Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2007

Avant-propos

Notes explicatives

1. Le principe de proportionnalité et les infractions liées à la drogue
   1. Le principe de proportionnalité
   2. La proportionnalité et les conventions internationales relatives au contrôle des drogues
   3. Proportionnalité des poursuites, des peines et des mesures alternatives
   4. Égalité devant la loi
   5. Coopération entre le système judiciaire et le système sanitaire
   6. Recommandations
2. Fonctionnement du système international de contrôle des drogues
   1. Stupéfiants
   2. Substances psychotropes
   3. Précurseurs
   4. Promotion de l'application universelle des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues
   5. Mesures visant à assurer l'application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues
   6. Thèmes spéciaux
3. Analyse de la situation mondiale
   1. Afrique
   2. Amériques
      Amérique centrale et Caraïbes
      Amérique du Nord
      Amérique du Sud
   3. Asie
      Asie de l'Est et du Sud-Est
      Asie du Sud
      Asie occidentale
   4. Europe
   5. Océanie
4. Recommandations à l'intention des gouvernements, des organismes des Nations Unies et des autres organisations internationales et régionales compétentes
   1. Recommandations à l'intention des gouvernements
   2. Recommandations à l'intention de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de l'Organisation mondiale de la santé
   3. Recommandations à l'intention d'autres organisations internationales compétentes

Annexe

1. Groupes régionaux figurant dans le rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2007
2. Composition actuelle de l'Organe international de contrôle des stupéfiants