Rapport annuel 1995 - Chapitre 2

40. Au 1er novembre 1995, les Etats parties aux conventions internationales sur les stupéfiants étaient au nombre de 153, dont 19 étaient parties seulement à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 8Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 520, N 7515. et 134 parties à cette Convention telle que modifiée par le Protocole de 1972 9Ibid., vol. 976, N 14152.. Depuis que l'Organe a publié son dernier rapport, les quatre Etats suivants ont adhéré à la Convention de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 ou y sont devenus parties en succédant à un autre Etat : Guinée-Bissau, République de Moldova, Swaziland et Ouzbékistan. En outre, l'Ethiopie, le Mali et Maurice, qui étaient déjà parties à la Convention de 1961 ont adhéré au Protocole de 1972 modifiant cette Convention. Le Gouvernement suisse a récemment informé l'Organe qu'il prévoyait de ratifier le Protocole de 1972 modifiant la Convention de 1961 d'ici à avril 1996.

41. Les Etats qui doivent encore adhérer aux conventions internationales sur les stupéfiants se trouvent en Afrique (12), en Amérique centrale et dans les Caraïbes (5), en Asie (6), en Europe (3) et en Océanie (6). En outre, un certain nombre de nouveaux Etats indépendants issus de l'ancienne Union des Républiques socialistes soviétiques doivent encore indiquer s'ils se proposent de devenir parties à ces conventions en y succédant à l'Union soviétique ou d'une autre façon.

42. L'Organe espère que les Etats en question ne prendront pas seulement promptement les mesures nécessaires pour devenir parties aux conventions internationales sur les stupéfiants, mais qu'ils édicteront aussi les dispositions législatives et réglementaires nationales nécessaires pour se conformer auxdites conventions. L'Organe croit que l'adhésion à la Convention de 1961 pourrait intervenir sous peu dans des Etats comme l'Azerbaïdjan, le Bhoutan, El Salvador, la Grenade, le Guyana et Saint-Vincent-et-les Grenadines, qui sont devenus parties aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues plus récents, à savoir la Convention de 1971 sur les substances psychotropes 10Ibid., vol. 1019, N 14956. et la Convention de 1988, et ont déjà mis en place les dispositifs voulus et bénéficient d'une assistance internationale.

43. D'autres Etats, à savoir l'Afghanistan, l'Algérie, l'Arabie saoudite, le Bélarus, la Bulgarie, la Fédération de Russie, le Maroc, le Myanmar, le Nicaragua, le Pakistan, le Tchad et l'Ukraine qui sont déjà parties à la Convention de 1961 n'ont pas encore ratifié le Protocole de 1972 modifiant cette Convention. L'Organe espère que la ratification interviendra rapidement étant donné que ces Etats ont déjà adhéré aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues plus récents.

44. Pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont assignées en vertu des conventions internationales sur les stupéfiants, l'Organe est en dialogue suivi avec les gouvernements. Les renseignements fournis par les gouvernements lui permettent d'étudier le mouvement licite des stupéfiants et de veiller ainsi à ce que tous les gouvernements observent rigoureusement les obligations prévues dans ces conventions pour limiter la fabrication et l'importation de stupéfiants aux quantités nécessaires à des fins exclusivement médicales et scientifiques et à ce que des mesures soient prises pour prévenir le détournement des stupéfiants vers le trafic illicite. Les gouvernements peuvent utiliser ces renseignements qui sont publiés chaque année par l'Organe10, pour vérifier s'ils appliquent convenablement les dispositions des conventions.

45. Les évaluations annuelles concernant leurs besoins en stupéfiants pour 1996 ont été reçues de 157 Etats ou territoires. L'Organe a établi ces évaluations pour 52 Etats ou territoires qui n'ont pas communiqué leurs propres évaluations pour 1996. L'Organe note avec préoccupation qu'un certain nombre d'Etats et de territoires n'ont, depuis plusieurs années, fourni aucune évaluation de leurs besoins en stupéfiants. Il prie instamment les gouvernements concernés de tenir compte du fait que le système d'évaluation doit être appliqué au niveau mondial et de prendre effectivement des mesures pour remédier à la situation.

46. Les Etats ou territoires suivants n'ont fourni aucune évaluation de leurs besoins en stupéfiants trois années de suite : Afghanistan, Albanie, Angola, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Comores, Djibouti, Gabon, Kenya, Libéria, Mali, ex-République yougoslave de Macédoine, Viet Nam et Zambie. L'Organe est conscient du fait que certains de ces Etats, vu leur situation politique, ne sont pas encore en mesure de coopérer.

47. L'Organe note avec satisfaction que Sainte-Lucie et la République-Unie de Tanzanie, qui n'avaient fourni aucune évaluation pendant plusieurs années, l'ont fait récemment pour l'année 1996. Il espère que les deux gouvernements continueront de coopérer en lui fournissant, dans les temps, des évaluations annuelles de leurs besoins en stupéfiants.

48. S'agissant des statistiques à fournir en vertu de l'article 20 de la Convention de 1961, 114 Etats et territoires ont présenté à l'Organe des statistiques complètes pour 1994. L'Organe note avec satisfaction que Sainte-Lucie et la Sierra Leone ont recommencé à soumettre des statistiques et que, pour la première fois, le Kirghizistan a fourni des données relatives aux stupéfiants. De plus, l'Algérie, le Bangladesh, le Bénin et la Chine, dont le manque de coopération avait été porté à son attention par le passé, ont fourni les données requises pour 1993 et 1994.

49. Aucune statistique pour 1995 n'a été reçue de 28 Etats ou territoires, dont les suivants n'ont pas fourni de statistiques depuis plusieurs années : Cambodge, Djibouti, Gabon, Libéria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Somalie et Zambie.

50. L'Organe souligne à nouveau que la présentation de statistiques est importante pour l'efficacité du système international de contrôle. Il espère que les Etats qui ne sont pas encore en mesure de satisfaire à cette obligation remédieront sous peu à cet état de choses, le cas échéant, en sollicitant une assistance pour la mise en place du mécanisme de contrôle requis.

51. Ces dernières années, un nombre croissant (plus de 700 en 1995) d'évaluations supplémentaires ont été fournies à l'Organe. La présentation fréquente d'évaluations supplémentaires peut indiquer qu'un gouvernement doit faire face à des besoins médicaux croissants, mais elle peut également signifier qu'il devrait revoir sa méthode d'évaluation. L'Organe demande aux gouvernements concernés, s'ils ne l'ont pas encore fait, d'examiner de manière critique la méthode qu'ils appliquent pour déterminer les quantités apparaissant dans leurs évaluations, en tenant compte de tout développement dans l'utilisation médicale de ces drogues dans leurs pays. Il souligne que la Convention de 1961 autorise le recours à des évaluations supplémentaires pour faire face à des besoins imprévus et non pour remédier à un manque de soin dans la préparation des évaluations annuelles.

52. Les évaluations les plus fréquemment modifiées en 1995 étaient celles concernant la morphine, suivie par la péthidine, la codéine, le fentanyl, l'alfentanil, l'opium et la méthadone. La progression de la consommation de morphine devrait se poursuivre avec l'expansion du programme à trois étapes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) destiné à atténuer les douleurs causées par le cancer dans un nombre croissant de pays. Les gouvernements devraient tenir compte de tous les besoins prévisibles lors de la préparation des évaluations annuelles afin d'éviter dans toute la mesure du possible de devoir fournir des évaluations supplémentaires.

53. Comme l'application au niveau mondial du système d'évaluation et de fourniture de statistiques prévu par les traités s'est généralement avérée satisfaisante, le détournement de stupéfiants vers les filières illicites dans le commerce international reste minime malgré le grand nombre de transactions effectuées. Toutefois, certaines carences en matière d'application des mesures de contrôle du commerce international des stupéfiants, notamment aux points d'entrée dans les pays de destination, ont contribué au détournement de petites quantités de stupéfiants.

54. En 1994 et pendant le premier semestre de 1995, l'Organe a été informé de quatre cas de disparition d'une partie d'une expédition de stupéfiants. Il s'agissait de fentanyl, de sulfentanil et de dihydrocodéine. L'Organe tient à souligner l'importance des dispositions relatives au commerce international de l'article 31 de la Convention de 1961 et conseille aux gouvernements de renforcer les mesures de contrôle visant le transport et la distribution de certains stupéfiants, tels que le fentanyl ou des substances analogues.

55. Conformément à l'article 20, paragraphe 1 e) de la Convention de 1961, les gouvernements doivent fournir à l'Organe des données statistiques sur les saisies de stupéfiants et l'affectation des quantités saisies. Ces données, qui doivent être présentées annuellement à l'Organe, portent sur les substances et les quantités saisies, les quantités détruites et les quantités affectées à des fins licites.

56. Les données relatives aux saisies sont importantes pour évaluer les tendances mondiales du trafic illicite et peuvent également servir à juger l'efficacité d'une administration nationale de contrôle des drogues donnée. La non-communication à l'Organe d'informations sur les saisies est souvent due à l'absence de coordination entre les différents organes nationaux.

57. Etant donné que de nombreux gouvernements négligent depuis plusieurs années de fournir des données sur les saisies, en 1991 l'Organe a rappelé à ceux d'entre eux qui n'avaient encore pas fourni de données pour cette année leurs obligations au regard des traités sur ce point. En 1995, il a procédé à un examen des données relatives aux saisies pour 1993; il a comparé les données qui lui avaient été soumises avec celles fournies à l'OIPC/Interpol et au Secrétaire général.

58. La non-communication de données relatives aux saisies ou des incohérences dans ces données peuvent révéler un manque de coordination entre les différents organes gouvernementaux, voire la non-application des dispositions des traités. Les gouvernements contactés par l'Organe sur ce point pourraient donc juger utile d'examiner l'efficacité des administrations compétentes (prévues à l'article 17 de la Convention de 1961) en coopération avec d'autres organes nationaux chargés du contrôle des drogues afin de satisfaire pleinement aux obligations en matière de fourniture de statistiques prévues par l'article 20 de la Convention de 1961.

59. L'Organe est conscient de l'abus, dans certains pays, de préparations pharmaceutiques contenant de faibles quantités de stupéfiants inscrits au Tableau III de la Convention de 1961. Ces préparations sont d'ordinaire consommées sous forme de sirop antitussif dont la codéine constitue souvent le principe actif. Dans certains pays, de tels produits peuvent être obtenus facilement en pharmacie sans ordonnance médicale. La contrebande et les "marchés parallèles" qu'elle crée sont également fréquents. Apparemment certains consommateurs boivent du sirop antitussif au cours de soirées entre amis.

60. La Convention de 1961 n'exige pas que des statistiques soient fournies pour ce qui est du commerce international de telles préparations, mais des mesures additionnelles ont été adoptées dans de nombreux pays pour éviter leur abus. L'Organe recommande que, le cas échéant, les mesures de contrôle soient renforcées, non seulement en ce qui concerne la consommation interne, mais également les procédures d'importation et de transit.

61. L'Organe est préoccupé par le commerce des graines de pavot provenant de plants de pavot à opium dans les pays où la culture du pavot est interdite. Il prie instamment les gouvernements d'être vigilants et de veiller à ce que les graines de pavot commercialisées à des fins culinaires ne proviennent pas de cultures illicites. Faute de quoi, ils encourageraient sans le vouloir ces cultures illicites.

62. L'application du système d'autorisation d'importer et d'exporter rend le transport international rapide de drogues sous contrôle lors de situations d'urgence pratiquement impossible. Conscient de cette difficulté, l'Organe, dans son rapport pour 1994 11Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XI.4), par. 21 i). a proposé que les obligations en matière de contrôle dans ces situations soient uniquement exercées par les autorités compétentes des pays exportateurs. La proposition a été adoptée par la Commission des stupéfiants à sa trente-huitième session 12Documents officiels du Conseil économique et social, 1995, Supplément N 9 (F/1995/29), par. 119..

63. L'Organe a par la suite été informé par l'OMS que les autorités nationales ne connaissaient pas encore bien cette pratique et que peu d'entre elles réservaient aux autorités compétentes des pays exportateurs le soin d'effectuer les contrôles dans les situations d'urgence. L'Organe reconnaît qu'il devrait préciser plus explicitement sa position sur ce point.

64. Sur la base de l'article 32 de la Convention de 1961, et de l'article parallèle de la Convention de 1971, l'article 14, ainsi que de la logique inhérente à ces articles, l'Organe affirme que la nécessité de transporter et de fournir des drogues faisant l'objet d'un contrôle à des fins humanitaires dans des situations d'urgence, d'origine naturelle ou humaine, constitue une raison valable de ne pas appliquer les prescriptions normales en matière de contrôle. Il recommande aux autorités nationales des pays exportateurs de conclure des accords permanents avec un nombre limité de fournisseurs d'aide humanitaire de bonne foi * Tels que l'UNICEF, l'OMS, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le Comité international de la Croix-Rouge ainsi que des fournisseurs internationaux de bonne foi.. De tels accords pourraient préciser que dans des situations d'urgence l'obligation d'obtenir une autorisation d'importer et d'exporter pourrait être remplacée par une procédure d'urgence qui autoriserait l'importation et l'exportation rapides des drogues sous contrôle. Dans une telle situation, l'organisme humanitaire concerné pourrait signaler l'envoi des drogues sous contrôle aux autorités du pays destinataire aussi rapidement que possible et informerait les autorités du pays exportateur immédiatement. Ces dernières seraient responsables d'informer l'Organe.

65. En application des résolutions 1990/31 et 1991/43 du Conseil économique et social, dans lesquelles le Conseil prie l'Organe de s'attacher en priorité à surveiller la mise en oeuvre des recommandations énoncées dans son rapport spécial de 1989 sur la demande et l'offre d'opiacés à des fins médicales et scientifiques 13Publication des Nations Unies, numéro de vente : F.89.XI.5., l'Organe a lancé une étude en 1995 sur la disponibilité en opiacés à des fins médicales. Cette étude a pour objectif :

a) De vérifier si les gouvernements ont pleinement mis en oeuvre les recommandations;

b) D'identifier les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait et de voir pour quelles raisons;

c) De proposer des mesures visant à améliorer la situation concernant la disponibilité au niveau mondial d'opiacés à des fins médicales.

66. L'étude comprend une enquête réalisée auprès des autorités compétentes de tous les gouvernements et des demandes de renseignements adressées à l'OMS et à des organisations professionnelles compétentes. Un nombre conséquent de gouvernements de pays développés et en développement ont répondu à l'enquête. Une fois que les informations contenues dans les réponses fournies en retard seront incluses dans l'étude, celle-ci offrira un panorama complet de la situation au niveau mondial. L'étude examine également les tendances de la consommation d'opiacés afin de mieux comprendre la situation dans de nombreux pays ainsi que les changements qui s'opèrent.

67. L'Organe analysera les informations rassemblées et publiera ses conclusions et recommandations.

68. La consommation d'opiacés dans le monde est restée stable à quelque 200 tonnes d'équivalent morphine au cours des années 80. Depuis le début des années 90, elle a augmenté, atteignant 230 tonnes d'équivalent morphine en 1993, soit le niveau le plus élevé jamais enregistré. En 1994, la consommation mondiale d'opiacés est demeurée élevée, se chiffrant à 223 tonnes d'équivalent morphine, soit le deuxième niveau le plus élevé jamais enregistré. Cette augmentation, comparée aux niveaux d'avant 1991, peut être attribuée en partie à l'accroissement de la consommation de codéine. En 1993, par exemple, celle-ci a atteint 182 tonnes d'équivalent morphine, contre une moyenne annuelle de 167 tonnes avant 1991. Comme il apparaît dans la figure I, la consommation de codéine en 1993 a beaucoup augmenté, par rapport au niveau moyen enregistré entre 1980 et 1990, dans les principaux pays consommateurs : Australie, Canada, France, Inde, Royaume-Uni, Suisse et Turquie. Ces pays ont absorbé, en 1993, 44 % de la consommation mondiale de codéine.

69. L'accroissement de la consommation mondiale d'opiacés tient aussi à la progression de la consommation de morphine et de dihydrocodéine. En fait, en 1994, la consommation mondiale de ces deux substances atteint un niveau record. Comme il ressort de la figure II, la consommation mondiale de morphine a augmenté régulièrement depuis 1984, et depuis 1991 elle a progressé de 2 tonnes par an en moyenne, atteignant 14 tonnes en 1994. Cette tendance à la hausse a été particulièrement sensible en Allemagne, aux Etats-Unis, en France, au Japon et au Royaume-Uni. La consommation de dihydrocodéine s'est également accrue rapidement ces dernières années; elle est passée de 21 tonnes d'équivalent morphine en 1991 à 30 tonnes en 1994.

70. La consommation mondiale de codéine a oscillé autour de 167 tonnes d'équivalent morphine dans les années 80 et se situait à ce niveau en 1994. D'après les évaluations fournies pour 1995 et 1996, elle devrait encore augmenter pendant ces deux années, car l'on prévoit un accroissement de la consommation dans certains des principaux pays utilisateurs. Etant donné que la progression de la consommation de morphine a été régulière et persistante ces dernières années, on peut s'attendre à une nouvelle augmentation à l'avenir. L'utilisation de la dihydrocodéine devant s'accroître en Allemagne, au Japon et au Royaume-Uni, comme l'indiquent les évaluations de ces pays pour les années à venir, la consommation de cette substance devrait également augmenter.

71. Compte tenu de ce qui précède, la consommation annuelle mondiale d'opiacés devrait continuer de progresser lentement pendant les prochaines années. Elle devrait dépasser 223 tonnes d'équivalent morphine, qui était le niveau atteint en 1994, confirmant ainsi l'évolution observée ces dernières années.

72. Etant donné que la superficie effectivement cultivée en Inde et en Turquie a beaucoup progressé en 1995 par rapport à 1994, la production mondiale de matières premières opiacées a atteint 279 tonnes d'équivalent morphine, malgré les mauvaises récoltes enregistrées en Australie et en Espagne (voir figure III). D'après les statistiques les plus récentes, 22 799 hectares étaient consacrés à la culture de matières premières opiacées en Inde en 1995, soit près de deux fois plus qu'en 1994, ce qui représente la superficie la plus importante jamais cultivée dans ce pays depuis 1987. En Turquie, en 1995, 60 051 hectares étaient consacrés à la culture des matières premières opiacées, soit la superficie la plus importante jamais cultivée dans quelque pays que ce soit à des fins licites. La production en Inde et en Turquie a atteint 89,3 tonnes et 80,6 tonnes d'équivalent morphine respectivement, représentant au total 61 % de la production mondiale en 1995.

^a Les chiffres pour 1995-1996 sont fondés sur les premières statistiques et projections.

73. Selon les évaluations, la production mondiale de matières premières opiacées en 1996 devrait se chiffrer à quelque 290 tonnes d'équivalent morphine, si les conditions atmosphériques sont normales. La production ayant chuté de plus de 40 % en Australie en 1995, de manière inattendue et exceptionnelle à la suite de la sécheresse, la superficie consacrée à la culture du pavot dans ce pays augmentera en 1996 de 1 350 hectares pour atteindre 10 600 hectares. En Inde, comme les chutes de pluie ont été insuffisantes en 1995 et comme le rendement prévu est faible, la superficie où la culture du pavot sera autorisée a été portée à 35 000 hectares afin d'atteindre le niveau de production prévu pour 1996. La superficie effectivement cultivée peut rester bien inférieure à celle autorisée.

c) Equilibre entre la production de matières premières opiacées et la consommation d'opiacés

74. En 1994, selon les estimations, la consommation d'opiacés a dépassé la production de matières premières opiacées de 12,8 tonnes exprimée en équivalent morphine. En 1995 toutefois, l'Inde et la Turquie ayant augmenté leur production face à la situation des stocks, la production mondiale devrait être supérieure à la consommation de quelque 50 tonnes d'équivalent morphine. Selon les projections, en 1996, la production pourrait à nouveau dépasser la consommation; la différence pourrait aller jusqu'à plus de 60 tonnes d'équivalent morphine (voir figure IV).

^a Les chiffres pour 1995-1996 sont fondés sur les premières statistiques et projections.

75. La figure V montre les stocks de matières premières opiacées détenus par l'Inde et la Turquie entre 1982 et 1994. Il convient de noter qu'à la fin de 1994, les stocks de l'Inde s'élevaient à 36,9 tonnes d'équivalent morphine, dont quelque 14 tonnes de qualité commerciale. La quantité totale de concentré de paille de pavot détenue en stock à la fin de 1994 par l'Australie, l'Espagne, la France et la Turquie était d'environ 47 tonnes d'équivalent morphine, dont 33 tonnes détenues par la Turquie.

76. La quantité d'opium qui sera disponible en Inde du 30 juin 1995 jusqu'à la prochaine récolte, en mai et juin 1996, devrait être d'environ 1 025 tonnes (récolte de 1995 comprise). Selon les informations reçues au cours des consultations informelles qui se sont tenues en mars 1995 en application de la résolution 1994/5 du Conseil économique et social, cette quantité devrait couvrir l'approvisionnement mondial pour 1995-1996. Le Gouvernement indien a estimé que quelque 35 tonnes d'opium resteraient en stock jusqu'à la prochaine récolte.

77. Au cours des consultations informelles de mars 1995, les représentants des pays importateurs se sont déclarés préoccupés par l'amenuisement des stocks de l'Inde. Toutefois, il a été estimé qu'il n'y avait pas de problème d'approvisionnement en matières premières opiacées, mais plutôt que le niveau des stocks d'opium était faible (voir tableau).

78. Au 1er novembre 1995, la Convention de 1971 comptait 140 Etats parties. Depuis le dernier rapport de l'Organe, les pays suivants sont devenus parties à la Convention : Belgique, Guinée-Bissau, Liban, Mali, Ouzbékistan, République de Moldova, Swaziland et Tchad.

79. Parmi les Etats qui ne sont pas encore parties à la Convention de 1971, 14 sont en Afrique, 17 en Asie, 6 en Amérique centrale et dans les Caraïbes, 7 en Europe et 7 en Océanie. Ces chiffres englobent plusieurs Etats nouvellement indépendants qui n'ont pas encore indiqué s'ils souhaitent devenir parties à la Convention par succession ou d'une autre manière. L'Organe invite ces Etats à confirmer leur adhésion à la Convention de 1971 dans les plus brefs délais.

Item	1982	1983	1984	1985	1986	1987	1988	1989	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996ª
Australie Superficie exploitée Production	2 459 20.5	5 273 41.4	5 738 42.3	4 851 49.4	3 994 38.5	3 274 31.8	3 462 38.5	5 011 38.8	5 581 43.0	7 155 67.5	8 030 89.8	6 026 66.9	6 735 66.0	8 139 45.6	10 600 90.5
France Superficie exploitée Production	4 460 25.0	3 731 12.7	3 705 23.2	4 029 20.7	3 200 15.7	3 300 16.6	3 113 21.4	2 644 13.4	2 656 19.5	3 598 30.2	3 648 21.8	4 158 28.8	4 431 32.9	4 866 41.1	5 500 36.8
Inde Superficie exploitée Production	31 958 108.0	31 359 113.8	18 620 53.4	25 153 86.8	23 811 75.1	22 823 76.8	19 858 63.8	15 019 53.9	14 253 48.0	14 145 43.1	14 361 54.3	11 907 38.1	12 694 46.8	22 799 89.3	35 000 85.8
Espagne Superficie exploitée Production	1 602 2.2	3 311 11.4	4 567 17.3	4 042 11.2	3 458 5.6	3 252 12.3	2 935 10.8	2 151 5.7	1 464 8.0	4 200 24.2	3 084 12.8	3 930 9.0	2 539 5.1	3 623 4.6	6 000 10.9
Turquie Superficie exploitée Production	8 534 13.3	7 002 11.5	12 569 20.8	4 902 9.2	5 404 8.4	6 137 9.2	18 260 24.7	8 378 7.2	9 025 13.3	27 030 57.9	16 393 18.7	6 930 7.8	25 321 41.1	60 051 80.6	70 000 49.7
Autres pays Superficie exploitée Production	.. 15.5	.. 23.9	.. 28.8	.. 34.6	.. 27.1	.. 30.3	.. 36.9	.. 18.4	.. 38.0	.. 31.2	.. 14.9	.. 13.2	.. 18.3	.. 18.0	.. 18.0
Total Superficie exploitée Production (1)	.. 184.5	.. 214.7	.. 185.8	.. 211.9	.. 170.4	.. 177.0	.. 196.1	.. 137.4	.. 169.8	.. 254.1	.. 212.3	.. 163.8	.. 210.8	.. 279.2	.. 291.7
Total consummation (2)	183.6	192.2	194.5	202.4	202.3	206.8	200.9	204.7	198.3	218.0	207.1	229.5	223.0	230.0	230.0
Solde ((1) moins (2))	+0.9	+22.5	-8.7	+9.5	-31.9	-29.8	+4.8	-76.3	-28.5	+36.1	+4.4	-65.7	-11.8	+49.2	+61.7

Note : Etant donné que la méthode utilisée ces dernières années pour calculer la consommation d'opiacés exprimée en équivalent morphine ne reflétait pas véritablement les tendances de cette consommation, l'Organe international de contrôle des stupéfiants a décidé de modifier la manière dont la consommation, exprimée en équivalent morphine, était calculée; en conséquence, des ajustements mineurs ont été apportés à certaines données de ce tableau depuis la publication du Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XI.4).

^a Estimations et projections.

80. L'Organe se félicite de ce que l'adhésion à la Convention de 1971 de la Suisse ait été approuvée récemment par le parlement de ce pays. Le Gouvernement autrichien a fait savoir à l'Organe dans une lettre parvenue à celui-ci en octobre 1995 qu'il avait l'intention d'adhérer à la Convention de 1971 à la fin de 1995. L'Organe est donc convaincu que l'adhésion prochaine de ces grands pays fabricants et exportateurs à la Convention de 1971 renforcera le système international de contrôle des substances psychotropes.

81. L'Organe note que d'autres Etats qui ne sont pas parties à la Convention de 1971, y compris l'Andorre, l'Indonésie, l'Iran (République islamique d'), le Kenya, la Namibie, Oman, Sao Tomé-et-Principe et le Yémen ont déjà adopté des lois et des règlements conformes à cette Convention. L'Organe espère que ces Etats adhéreront bientôt à la Convention de 1971.

82. A sa trente-huitième session, la Commission des stupéfiants, dans ses décisions 1 (XXXVIII), 2 (XXXVIII) et 3 (XXXVIII), a décidé d'inscrire l'étryptamine et la méthcathinone au Tableau I, le zipéprol au Tableau II et l'aminorex, le brotizolam et le mésocarbe au Tableau IV de la Convention de 1971. Ainsi, le nombre total des substances faisant l'objet d'un contrôle au titre de la Convention de 1971 est passé à 111. La Commission a également décidé, dans sa décision 4 (XXXVIII), de transférer le flunitrazépam du Tableau IV au Tableau III de la Convention de 1971. L'Organe demande aux gouvernements de prendre des mesures appropriées pour conformer les réglementations nationales relatives au contrôle de ces substances aux dispositions de la Convention de 1971, comme l'exige l'article 2, paragraphe 7 de ladite Convention.

83. Quelque 170 Etats et territoires soumettent chaque année à l'Organe les rapports statistiques sur les substances psychotropes requis au titre de l'article 16 de la Convention de 1971. Ces rapports sont communiqués par des Etats tant parties que non parties à la Convention de 1971. La ponctualité de la présentation des rapports, leur exhaustivité et leur fiabilité sont révélatrices de la mesure dans laquelle les gouvernements appliquent les dispositions de la Convention de 1971 et les recommandations de l'Organe, entérinées par le Conseil économique et social dans ses résolutions. Plusieurs Etats parties à la Convention de 1971 ont présenté leurs rapports statistiques annuels pour 1994 après le 30 juin 1995, date limite fixée par l'Organe. Celui-ci prie instamment les gouvernements concernés de faire en sorte de soumettre leurs rapports dans les délais prévus.

84. L'Organe procède en permanence à une analyse des données communiquées par les gouvernements de manière à cerner les carences des mécanismes nationaux de contrôle et les tentatives faites pour détourner des substances psychotropes de la fabrication et du commerce licites vers les circuits illicites. Ces analyses et les enquêtes auxquelles elles donnent lieu ont permis à l'Organe d'aider plusieurs gouvernements à identifier des sociétés ou des particuliers qui essayaient de détourner des substances psychotropes vers des circuits illicites ou violaient la législation nationale.

85. Si la plupart des Etats parties à la Convention de 1971 soumettent régulièrement les rapports statistiques annuels, l'Organe note avec préoccupation que les pays suivants n'ont pas communiqué les statistiques exigées depuis plusieurs années : Gabon, Malawi, Mauritanie et Zambie. Ces quatre Etats bénéficient de différents types d'assistance offerts par l'Organe et par le PNUCID. L'Organe poursuivra son dialogue avec ces Etats parties pour contribuer à améliorer leur système de contrôle des substances psychotropes et d'établissement des rapports.

86. Quelques Etats parties à la Convention de 1971, dont le Canada, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande, ne contrôlent pas encore le commerce international de toutes les substances inscrites aux Tableaux III et IV et ne fournissent pas à l'Organe de rapport sur les exportations et les importations de certaines de ces substances. L'Organe a fait remarquer, à de nombreuses reprises, à ces Etats qu'ils ne respectaient pas les obligations prévues par les traités pertinents et les a rendus attentifs aux risques encourus, cette situation pouvant être exploitée par les trafiquants. Des explications concernant le contrôle du commerce international des substances psychotropes ont été fournies aux autorités compétentes du Canada et du Luxembourg au cours de missions de l'Organe dans ces pays en 1995 et 1994 respectivement (pour plus de détails concernant le résultat de la mission envoyée au Canada, voir les paragraphes 225 et 226 ci-dessous). Une mission de l'Organe est prévue en Nouvelle-Zélande en juillet 1996. L'Organe espère que les gouvernements des parties concernées prendront rapidement des mesures pour combler une grave lacune dans le contrôle international des substances psychotropes.

87. Comme les années précédentes, le système de contrôle du commerce international des substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1971 continue de fonctionner de manière satisfaisante. En application de l'article 12 de ladite Convention, le commerce international de ces substances est régi par le système d'autorisations d'importation ou d'exportation. En outre, conformément à l'article 7 de la Convention de 1971, le commerce international des substances inscrites au Tableau I n'est autorisé que pour de petites quantités requises à des fins scientifiques et à des fins médicales très limitées. Pour les substances inscrites au Tableau II, un système d'estimation simplifié appliqué depuis le début des années 80 permet aux autorités compétentes des pays exportateurs de recevoir des renseignements sur les besoins légitimes des pays importateurs.

88. L'existence de renseignements sur les besoins légitimes des pays importateurs pour ce qui est des substances inscrites au Tableau II permet aux pays exportateurs et à l'Organe de repérer plus facilement les tentatives de détournement de ces substances à l'aide de fausses autorisations d'importation. Les gouvernements vérifient soigneusement la légitimité des commandes portant sur ces substances et consultent l'Organe en cas de doute. Plusieurs tentatives effectuées par des trafiquants pour détourner d'importantes quantités de ces substances, en particulier de fénétylline et de méthaqualone, ont pu être contrées grâce à une étroite coopération entre les gouvernements et l'Organe. Aucun détournement important de substances inscrites au Tableau II n'a été détecté depuis 1990. Il semble donc que les préparations contenant des amfétamines, de la fénétylline et de la méthaqualone, que l'on trouve sur les marchés illicites de diverses parties du monde, ne proviennent plus de l'industrie pharmaceutique licite.

89. L'Organe craint que les médias dans certains pays n'aient donné une vision trop séduisante de certaines substances psychotropes inscrites au Tableau I et utilisées comme drogues de loisirs, y compris la méthylènedioxymétamfétamine (MDMA), plus connue sous le nom d'"ecstasy". L'Organe souligne qu'une telle présentation de la drogue peut induire le public en erreur et peut saper les efforts de prévention. Il demande donc aux médias de veiller à ce que leurs publications et leurs émissions n'aillent pas à l'encontre de leur contribution, par ailleurs précieuse et nécessaire, à la campagne visant à prévenir l'abus de drogues.

90. La consommation mondiale de méthylphénidate, substance inscrite au Tableau II de la Convention de 1971, est passée de moins de 3 tonnes en 1990 à plus de 8,5 tonnes en 1994 et a continué de progresser en 1995. Cette tendance générale est due essentiellement à l'évolution de la situation aux Etats-Unis qui représentent 90 % de la production et de la consommation totales de la substance. Le méthylphénidate est de plus en plus utilisé dans ce pays pour le traitement des troubles de l'attention chez les enfants. D'autres pays ont également signalé un accroissement, nettement moins marqué toutefois, de cette utilisation du méthylphénidate (voir figure VI).

91. Actuellement, 3 à 5 % de tous les enfants d'âge scolaire aux Etats-Unis souffrent apparemment de troubles de l'attention et sont traités au méthylphénidate, souvent sans que ce traitement soit accompagné des autres formes de thérapie recommandées dans les directives. Selon certains rapports, les troubles de l'attention seraient peut-être diagnostiqués trop souvent, d'autres problèmes d'attention et de comportement étant peut-être négligés. Une enquête réalisée par les autorités américaines compétentes ont révélé des pratiques divergentes en matière de prescription de méthylphénidate chez les médecins s'occupant de soins primaires et a montré également qu'un très faible pourcentage d'entre eux rédigeaient une très forte proportion des ordonnances de ce produit. De nombreux enfants suivent un traitement au méthylphénidate pendant des périodes assez longues, fréquemment jusqu'à l'adolescence et même l'âge adulte. L'abus de méthylphénidate aux Etats-Unis a augmenté et des cas de dommage grave pour la santé résultant de cet abus ont été signalés. Le méthylphénidate fait essentiellement l'objet d'un abus de la part d'adolescents qui obtiennent illicitement la substance sous forme de comprimés auprès d'enfants suivant un traitement pour des troubles de l'attention.

Note : Les autorités américaines ont signalé que la consommation de méthylphénidate devrait encore augmenter de 50 % et atteindre 350 millions de doses quotidiennes définies d'ici à 1996.

92. Les autorités américaines compétentes ont fait savoir à l'Organe qu'elles étaient préoccupées par la forte augmentation de la consommation de méthylphénidate, et en particulier de la préparation vendue sous le nom de "Ritalin". L'utilisation de ce médicament pour soigner les troubles de l'attention est activement encouragée par une "association de parents" très influente qui a reçu de grosses contributions financières du principal fabricant de ce produit aux Etats-Unis.

93. L'Organe est préoccupé par cette situation. Il demande donc aux autorités américaines de continuer à surveiller attentivement la situation en ce qui concerne le diagnostic des troubles de l'attention chez les enfants et la mesure dans laquelle le méthylphénidate et d'autres stimulants (tels que la dexamfétamine et la pémoline) sont utilisés pour le traitement de ce trouble, afin de veiller à ce que ces substances soient prescrites conformément à la pratique médicale, comme l'exige l'article 9, paragraphe 2 de la Convention de 1971. En outre, l'Organe prie les autorités américaines de s'assurer que les activités des "associations de parents" préconisant l'utilisation de méthylphénidate ne vont pas à l'encontre de l'article 10, paragraphe 2 de la Convention de 1971 qui interdit les annonces publicitaires ayant trait aux substances psychotropes et destinées au grand public.

94. L'Organe demande à tous les gouvernements d'être extrêmement vigilants et d'éviter des diagnostics trop fréquents des troubles de l'attention chez les enfants et des traitements médicalement injustifiés au méthylphénidate et à d'autres stimulants. Il invite l'OMS à évaluer, à titre prioritaire, la prévalence des troubles de l'attention dans les différentes parties du monde, les critères de diagnostic de ces troubles et l'utilisation de méthylphénidate et d'autres stimulants et de toute autre forme de traitement de ces troubles chez les enfants. Il invite également l'OMS à porter les résultats de ses évaluations à l'attention des autorités sanitaires nationales.

95. Au cours des dix années écoulées, l'Organe n'a cessé de prier instamment les gouvernements de soumettre le commerce international des substances psychotropes inscrites aux Tableaux III et IV à des mesures supplémentaires de contrôle. Il a souligné que les mesures de contrôle applicables au commerce international de ces substances, telles qu'elles sont exposées dans la Convention de 1971, ne se sont pas révélées dans la pratique suffisamment efficaces pour empêcher les détournements. De grandes quantités de substances psychotropes en provenance de pays qui n'ont pas encore mis en oeuvre les mesures de contrôle supplémentaires recommandées par l'Organe ont continué d'être détournées vers le trafic illicite.

96. Au nombre des mesures de contrôle supplémentaires que l'Organe a recommandé d'appliquer à l'exportation et à l'importation des substances psychotropes inscrites aux Tableaux III et IV figure le recours au système des autorisations d'exportation et d'importation et au système des prévisions (évaluations simplifiées). Les gouvernements ont été aussi priés de communiquer dans les rapports statistiques annuels qu'ils présentent à l'Organe des détails sur les importations et les exportations de ces substances. Le Conseil économique et social a entériné toutes ces recommandations dans nombre de ses résolutions, dont les plus récentes sont les résolutions 1991/44 et 1993/38. La majorité des gouvernements ont déjà mis en oeuvre des mesures de contrôle volontaires de ce type. L'Organe invite les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait à suivre sans tarder leur exemple.

97. Actuellement, des autorisations d'importation sont exigées par les législations nationales de 120 pays et territoires pour toutes les substances inscrites au Tableau III et de 100 pays et territoires pour toutes les substances inscrites au Tableau IV. Quarante autres pays et territoires exigent des autorisations d'importation pour certaines au moins des substances inscrites dans ces Tableaux. Plus de 140 gouvernements ont communiqué à l'Organe des prévisions (évaluations simplifiées) de leurs besoins légitimes annuels de substances inscrites aux Tableaux III et IV. Tous les pays exportateurs de substances psychotropes sont tenus régulièrement informés de ces prévisions. Environ 90 % des gouvernements ont inclus dans leurs rapports statistiques annuels à l'Organe des détails sur les pays d'origine des importations et sur les pays de destination des exportations de substances inscrites aux Tableaux III et IV. Tous les grands pays exportateurs et importateurs de substances psychotropes communiquent désormais à l'Organe ce genre de détails, ce qui permet de déceler les détournements de substances et de cerner les lacunes des systèmes de contrôle.

98. L'Organe constate avec satisfaction que la plupart des gouvernements ont déjà mis en place des mécanismes de contrôle des exportations efficaces pour les substances inscrites aux Tableaux III et IV de la Convention de 1971. Un certain nombre d'entre eux consultent régulièrement l'Organe quant à la légitimité des demandes d'importation suspectes. En 1995, l'Organe et les autorités compétentes de plusieurs pays exportateurs ont mené des enquêtes conjointes sur la légitimité de plus de 60 commandes commerciales, ce qui a empêché le détournement de centaines de millions de comprimés contenant des substances psychotropes, notamment des stimulants (amfépramone et pémoline), des hypnotiques sédatifs et des tranquillisants (chlordiazépoxide, diazépam, nitrazépam et témazépam) et des antiépileptiques (phénobarbital). Dans la plupart des cas, les trafiquants avaient essayé de détourner les substances psychotropes en utilisant des autorisations d'importation falsifiées.

99. La situation telle qu'elle est apparue en 1995 montre que les pays exportateurs devraient surveiller très étroitement les commandes de substances psychotropes destinées aux pays politiquement instables. Souvent, les trafiquants tentent de tirer parti des carences administratives dont ces Etats pâtissent. Dans un cas, les autorités indiennes ont porté à l'attention de l'Organe plusieurs commandes suspectes concernant la livraison au Libéria de 100 millions au total de comprimés et gélules contenant du chlordiazépoxide et du diazépam. Ces commandes étaient accompagnées d'autorisations d'importation et de lettres émanant prétendument des autorités libériennes compétentes. De même, des commandes portant sur 50 millions de comprimés d'éphédrine, accompagnées des pièces justificatives, avaient été soumises. Les enquêtes que l'Organe a conduites au Libéria ont cependant confirmé que les pièces justificatives avaient été falsifiées ou délivrées par erreur par les autorités, trompées par les trafiquants. En 1995, des trafiquants ont recouru aussi à des autorisations d'importation falsifiées, émanant prétendument des autorités afghanes et somaliennes, pour essayer de détourner des substances psychotropes.

100. En 1995, plusieurs tentatives ont été faites par les trafiquants pour détourner du phénobarbital à l'état brut et des comprimés de phénobarbital vers des circuits illicites, dans plusieurs parties du monde. Les trafiquants ont essayé de détourner de grandes quantités de cette substance vers des pays de l'Asie de l'Ouest, où le phénobarbital sert d'adultérant dans la fabrication illicite d'héroïne. L'Organe souhaiterait féliciter les autorités hongroises de la vigilance qu'elles ont exercée et qui a permis d'empêcher le détournement d'au moins six tonnes de phénobarbital vers les circuits illicites d'Afghanistan et du Pakistan. L'Organe prie les gouvernements de vérifier soigneusement la légitimité de toutes les commandes de phénobarbital, en particulier de celles qui sont destinées à des pays de l'Asie de l'Ouest.

101. Certains gouvernements d'Afrique, d'Asie et d'Amérique du Sud ont fait savoir à l'Organe qu'ils avaient découvert que des substances psychotropes, essentiellement de l'amfépramone, du phénobarbital et différentes benzodiazépines, avaient été exportées vers leurs pays sans les autorisations d'importation exigées par leur législation nationale. Ces exportations avaient été effectuées par des sociétés établies en Belgique et en Suisse, Etats qui n'appliquent pas encore à l'exportation des contrôles adéquats. L'Organe espère que l'adhésion de ces Etats à la Convention de 1971 (voir les paragraphes 78 et 80 ci-dessus) permettra d'empêcher tout nouveau détournement de substances psychotropes à partir de leur territoire.

102. L'Organe s'inquiète de ce que certains gouvernements n'aient pas été en mesure de répondre avec célérité à ses demandes de renseignements détaillés sur les exportations suspectes de substances psychotropes à partir de leur territoire. Il s'agit essentiellement d'Etats, dont certains grands exportateurs de substances psychotropes, qui n'ont pas encore commencé à placer sous contrôle les exportations des substances inscrites aux Tableaux III et IV en recourant au système des autorisations d'importation et d'exportation. L'Organe prie les gouvernements concernés de renforcer leurs mesures de contrôle nationales concernant l'obligation pour les sociétés de tenir des registres et de présenter des rapports, de manière à pouvoir répondre rapidement à ses demandes de renseignements sur les transactions suspectes.

103. L'Organe note que certains pays exportateurs appliquant le système des autorisations d'exportation aux substances inscrites aux Tableaux III et IV n'ont pas encore entrepris de comparer chaque demande d'importation et les prévisions (évaluations simplifiées) des besoins annuels légitimes des pays importateurs. C'est ainsi que les trafiquants ont pu détourner des substances psychotropes en utilisant des autorisations d'importation falsifiées. Par exemple, plus de 800 kg de chlordiazépoxide ont été exportés d'Italie vers le Nigéria en 1994 et 1995, alors que les prévisions des besoins annuels légitimes du Nigéria en la matière n'étaient que de 78 kg. L'enquête menée par l'Organe a révélé que les autorisations d'importation nigérianes, sur la base desquelles les exportations ont été effectuées, étaient des faux. Plus de 80 millions de gélules contenant du chlordiazépoxide ont été détournées vers le trafic illicite au Nigéria.

104. L'Organe se félicite des mesures prises par les autorités italiennes et nigérianes pour enquêter sur cette affaire et empêcher tout nouveau détournement de chlordiazépoxide. Il prie instamment tous les gouvernements de se reporter systématiquement, pour l'examen de la légitimité des demandes d'importation, aux prévisions des besoins annuels légitimes des pays importateurs. Les pays exportateurs sont invités à consulter l'Organe chaque fois que les autorisations d'importation ou d'autres pièces justificatives semblent permettre l'importation de quantités supérieures aux besoins annuels légitimes du pays importateur considéré, ou chaque fois que l'on soupçonne que la commande risque d'être destinée en dernier ressort au trafic illicite.

105. L'Organe s'inquiète de ce que certaines sociétés aient été à plusieurs reprises mêlées à des détournements de substances psychotropes. Il prie donc instamment les gouvernements de veiller à ce que les licences pour la fabrication et le commerce des substances psychotropes ne soient délivrées qu'aux personnes dûment qualifiées pour appliquer effectivement et fidèlement les dispositions des lois et règlements adoptés en exécution de la Convention de 1971, comme le prévoit l'article 8, paragraphe 4, de la Convention.

106. De très importantes quantités de préparations appelées "perles noires" (connues aussi sous les noms de pilules Tung Shueh, Cows Head et Chiufong Toukawan) font l'objet d'importations illicites, essentiellement vers les Etats-Unis. Ces pilules sont, d'après leurs distributeurs, des médicaments à base de plantes destinés à traiter l'arthrite et d'autres affections chez les personnes âgées, et elles ont été librement vendues en tant que médicaments. Contrairement à ce qui est indiqué sur les étiquettes, les "perles noires" contiennent certaines substances synthétiques, dont le diazépam, tranquillisant inscrit au Tableau IV de la Convention de 1971. L'utilisation sous le couvert et médicalement impropre de ces substances a posé de graves problèmes de santé, et dans un certain nombre de cas, la mort. Des "perles noires" frelatées provenant de pays de l'Asie de l'Est sont introduites en contrebande aux Etats-Unis, en vrac. Une saisie record de 31 millions de "perles noires" a été opérée en juin 1994.

107. Les enquêtes effectuées par l'Organe auprès des autorités compétentes du Canada, de Hong-kong, de la Malaisie et de Singapour ont révélé que celles-ci avaient eu elles aussi à faire face à des problèmes avec des préparations mises sur le marché en tant que médicaments traditionnels sous le nom de "perles noires", ou sous tel ou tel des noms susmentionnés. Même si elles variaient, les diverses substances contenues dans ces pilules comprenaient du diazépam et des substances qui n'étaient pas sous contrôle international, comme l'indométacine, la prédnisolone, l'acide méfénamique et l'hydrochlorothiazide.

108. La commercialisation de "perles noires" et de produits analogues frelatés semble être un problème international. C'est pourquoi l'Organe a appelé l'attention de l'OMS là-dessus, étant donné en particulier les risques graves que l'emploi illicite de diazépam et des autres ingrédients actifs contenus dans les préparations fait peser sur la santé. L'Organe invite tous les gouvernements à enquêter pour savoir si ces produits frelatés sont distribués illégalement sur leur territoire. Les gouvernements des pays de l'Asie de l'Est, où ces médicaments traditionnels sont fabriqués, sont priés de veiller à ce que le diazépam ne soit pas détourné pour être utilisé illicitement en tant qu'adultérant dans cette fabrication.

109. Dans son rapport pour 1993 14Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1993 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.94.XI.2), par. 92., l'Organe a émis l'avis que, comme les détournements de pémoline vers le trafic illicite dans des pays d'Afrique de l'Ouest s'étaient considérablement réduits, les trafiquants essayeraient de détourner d'autres stimulants vers le trafic illicite dans cette sous-région du monde. En outre, il s'était déclaré préoccupé par les informations concernant des exportations suspectes d'éphédrine vers l'Afrique. L'éphédrine n'est inscrite dans aucun des Tableaux de la Convention de 1971, mais elle est placée sous contrôle aux termes de la Convention de 1988 en tant que précurseur * Le terme "précurseur" sert à désigner une quelconque des substances inscrites au Tableau I ou au Tableau II de la Convention de 1988, sauf lorsque le contexte exige une autre expression. Ces substances sont souvent désignées sous le nom de précurseurs ou de produits chimiques essentiels, selon leurs propriétés chimiques principales. La conférence de plénipotentiaires qui a adopté la Convention de 1988 n'a pas utilisé de terme précis pour désigner ces substances, mais c'est dans la Convention qu'est apparue pour la première fois l'expression "substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes". Il est cependant courant désormais de désigner toutes ces substances simplement sous le nom de "précurseurs"; bien que ce terme ne soit pas techniquement correct, l'Organe a décidé de l'employer dans le présent rapport par souci de commodité. pour la fabrication de stimulants placés sous contrôle international comme la métamfétamine et la méthcathinone.

110. On a repéré en 1995 un certain nombre de tentatives faites pour détourner d'importantes quantités de comprimés d'éphédrine vers des pays d'Afrique. Les méthodes et itinéraires utilisés pour détourner les préparations pharmaceutiques de ce type sont souvent les mêmes que ceux utilisés pour détourner les substances psychotropes. Les pays concernés étaient le Libéria, le Nigéria et la Sierra Leone. Les informations reçues de ces pays et d'autres pays d'Afrique de l'Ouest confirment que des comprimés d'éphédrine sont détournés pour être utilisés comme stimulants. L'Organe invite les gouvernements intéressés à analyser l'ampleur de l'abus et du trafic illicite des préparations d'éphédrine et de pseudoéphédrine et à porter tout renseignement dont ils disposent à l'attention de l'Organe et de l'OMS, qui rassemble les informations en vue de revoir éventuellement la situation en ce qui concerne ces substances.

111. L'Organe note avec préoccupation que des substances psychotropes, outre qu'elles sont détournées du commerce international, sont détournées en grandes quantités des circuits de distribution intérieurs. Ces substances sont vendues pour être consommées sur place, ou alors sont introduites en contrebande dans d'autres pays où il existe des marchés illicites. Par exemple, le trafic illicite de plus en plus important de comprimés de flunitrazépam aux Etat-Unis, pays où cette substance n'est ni fabriquée ni en vente légale, semble être alimenté essentiellement par le détournement de ces comprimés des circuits licites de distribution en gros et/ou au détail d'autres pays, notamment la Colombie et le Mexique. De même, des trafiquants en Turquie ont essayé de se procurer d'importantes quantités de comprimés de flunitrazépam pour le marché local, en les détournant des circuits de distribution intérieurs licites de Bulgarie.

112. Selon des rapports de l'OIPC/Interpol, plusieurs pays ont opéré en 1994 et 1995 d'importantes saisies de préparations contenant des substances psychotropes sur le point d'être introduites en contrebande sur leur territoire, qui avaient été fabriquées par l'industrie pharmaceutique licite dans d'autres pays et détournées des circuits de distribution intérieurs. Les gouvernements des pays où d'importantes saisies sont faites devraient toujours communiquer les renseignements pertinents aux autorités du pays où le détournement a eu lieu, si ce pays a été identifié. L'Organe est à la disposition des gouvernements pour faciliter l'échange d'informations destinées à identifier les sociétés et les particuliers mêlés au détournement de substances psychotropes.

113. Les gouvernements devraient s'efforcer de sensibiliser l'industrie pharmaceutique et les distributeurs en gros et au détail aux méthodes de détournement utilisées par les trafiquants et encourager leur coopération avec les autorités compétentes. La réglementation en matière de contrôle devrait être au besoin renforcée. L'Organe note avec satisfaction qu'au Royaume-Uni, la réglementation nationale concernant le témazépam, benzodiazépine inscrite au Tableau IV de la Convention de 1971, a été renforcée récemment pour faire face au problème de son abus dans le pays, qui revêt un caractère quasi épidémique. Depuis plusieurs années, des millions de gélules et de comprimés de témazépam sont détournés chaque année au Royaume-Uni par des groupes criminels bien organisés qui recourent à divers moyens, dont le vol à grande échelle et des exportations fictives. La nouvelle réglementation britannique limite la prescription de témazépam sous forme de gélules, fait de la possession de témazépam un délit pénal, impose des contrôles plus stricts à l'importation et à l'exportation et impose aux fabricants, aux grossistes et aux pharmacies l'obligation de garder cette substance dans des conditions de sécurité.

114. Dans les pays qui ne disposent pas de système de contrôle des substances psychotropes, il n'est pas possible de prévenir leur détournement des circuits de distribution intérieurs. Qui plus est, l'absence de lois et règlements empêche de poursuivre les trafiquants, comme le montre un cas qui s'est produit en Autriche et dont il a été fait état dans le rapport de l'Organe pour 1994 15Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994..., par. 88..

115. L'Organe et le Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe ont organisé conjointement à Strasbourg (France), du 3 au 5 mars 1993, une conférence sur le contrôle du commerce international des substances psychotropes en Europe. La Conférence a formulé des recommandations sur le renforcement, par les Etats membres du Groupe Pompidou, du contrôle du commerce international licite des substances psychotropes afin d'empêcher leur détournement. La Conférence de suivi, qui s'est tenue à Strasbourg du 18 au 20 octobre 1995, avait pour objectif de faire le point de la mise en oeuvre des recommandations de la Conférence de 1993 et d'examiner les tendances récentes en ce qui concerne le détournement de substances psychotropes de la fabrication et du commerce licites en Europe vers les circuits illicites.

116. La Conférence de suivi est parvenue notamment à la conclusion que tant qu'il n'aura pas été appliqué par tous les pays, le contrôle du commerce international des substances psychotropes inscrites aux Tableaux III et IV à l'aide du système des autorisations d'importation et d'exportation n'aurait qu'une efficacité limitée et le détournement de ces substances se poursuivrait. Les participants à la Conférence de suivi ont recommandé que les parties à la Convention de 1971 y proposent un amendement, selon la procédure simplifiée (art. 30), de manière à faire de l'application du système des autorisations d'importation et d'exportation pour les substances inscrites aux tableaux III et IV et du système de prévisions (évaluations simplifiées) des substances psychotropes une obligation conventionnelle 16Voir Efficacité des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues : Supplément au rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XI.5), par. 50 à 62..

117. Les participants à la Conférence de suivi se sont déclarés préoccupés par les coupes que certains pays européens, dont d'importants fabricants et exportateurs de substances psychotropes, risquaient d'opérer dans les effectifs des organismes de réglementation. Pareille mesure serait en contradiction avec l'accroissement du nombre des substances placées sous contrôle international et des transactions à surveiller 17Voir Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1992 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.XI.1), par. 216.. Elle compromettrait la capacité de contrôle non seulement des pays intéressés, mais aussi de l'ensemble de la communauté internationale.

118. L'Organe espère qu'outre les pays européens, les pays des autres régions du monde, en particulier les grands fabricants et/ou exportateurs de substances psychotropes, veilleront à doter leurs organismes nationaux de réglementation de ressources suffisantes.

119. Lors des enquêtes menées sur les tentatives faites pour détourner de grandes quantités de stimulants placés sous contrôle vers le traffic illicite de drogues en Afrique, l'Organe a appris que ces stimulants devaient être utilisés en médecine vétérinaire. Mais une étude réalisée récemment par le secrétariat de l'Organe, agissant en coopération étroite avec les gouvernements du monde entier, a confirmé que les stimulants n'étaient pas utilisés à des fins vétérinaires. Les substances psychotropes utilisées en médecine vétérinaire appartiennent essentiellement au groupe des hypnotiques sédatifs et des tranquillisants. Elles sont utilisées en traitement clinique, pour le transport et le regroupement des animaux, l'anesthésie et l'euthanasie.

120. L'Organe tient à rappeler à tous les gouvernements que les dispositions de la Convention de 1971 et les recommandations figurant dans les résolutions pertinentes du Conseil économique et social s'appliquent aux substances psychotropes indépendamment de leur utilisation finale. En conséquence, les rapports des gouvernements concernant la fabrication, l'utilisation et le commerce international des substances psychotropes, de même que les prévisions des besoins légitimes de ces substances, devraient faire état des quantités destinées à la médecine vétérinaire.

121. Au 1er novembre 1995, cinq ans après son entrée en vigueur, 119 Etats et la Communauté européenne étaient parties à la Convention de 1988, soit 62 % de l'ensemble des Etats du monde. Seize Etats ont adhéré à la Convention de 1988 depuis la présentation du rapport de l'Organe pour 1994 : Algérie, Belgique, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Haïti, Lesotho, Mali, Norvège, Ouzbékistan, République de Moldova, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Swaziland, Tchad, Trinité-et-Tobago et Uruguay.

122. L'Organe se félicite de cette situation, mais s'inquiète du fait que de grands Etats fabricants et exportateurs ne sont pas encore parties à la Convention de 1988. L'Organe tient à demander une fois de plus à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait de devenir dès que possible parties à la Convention.

a) Rapports à présenter à l'Organe international de contrôle des stupéfiants en vertu de la Convention de 1988

123. Au 1er novembre 1995, 115 gouvernements au total avaient communiqué à l'Organe des renseignements pour 1994 concernant les précurseurs, conformément à l'article 12 de la Convention de 1988, dont les Etats membres de l'Union européenne qui avaient communiqué des renseignements par l'intermédiaire de la Commission européenne. Ce chiffre représente plus de la moitié des pays et territoires appelés à fournir des renseignements, c'est-à-dire un taux de réponse à peu près analogue à celui des années précédentes. Néanmoins, l'Organe note que, malgré une certaine amélioration, 68 % seulement de l'ensemble des parties ont fourni les données requises pour 1994 et qu'un certain nombre d'entre elles n'ont pas fait rapport à l'Organe ces deux dernières années.

124. La présentation à temps à l'Organe de renseignements exhaustifs, conformément à l'article 12 de la Convention de 1988, permet de savoir si un gouvernement a institué des systèmes de contrôle destinés à surveiller les transactions de précurseurs, ainsi que des mécanismes destinés à garantir une bonne coordination entre les différents organes et des procédures pour la collecte des données et l'échange d'information et s'il a adopté les textes législatifs et réglementaires voulus. L'absence de communication de renseignements à l'Organe peut vouloir dire que le cadre et les systèmes de contrôle voulus ne sont pas encore en place. C'est pourquoi l'Organe est profondément préoccupé par le fait qu'un certain nombre de parties n'ont toujours pas fourni les renseignements requis. L'Organe a entrepris de prendre contact directement avec tous les pays concernés, afin d'étudier, en liaison avec les autorités compétentes, les problèmes qui les empêchent de lui faire rapport.

b) Communication à l'Organe international de contrôle des stupéfiants de renseignements spécifiques concernant le commerce licite des précurseurs

125. L'Organe salue l'initiative prise par la Commission des stupéfiants et entérinée par le Conseil économique et social de prier les gouvernements de communiquer à l'Organe les renseignements voulus pour surveiller le mouvement des précurseurs. Dans sa résolution 1995/20, le Conseil a instamment prié les gouvernements, sous réserve des dispositions de leur législation nationale sur la confidentialité et la protection des données, d'informer régulièrement l'Organe, sur sa demande et sous la forme et de la manière prévues par lui, des quantités de substances inscrites au Tableau I de la Convention de 1988 qu'ils auront importées ou exportées, ou qui auront transité par leur territoire, et il les a invités à procéder à une évaluation de leurs besoins licites annuels. Ces renseignements sont indispensables si l'on veut que les mécanismes de surveillance prévus dans la Convention de 1988 empêchent effectivement le détournement de précurseurs. L'Organe prendra contact avec les pays et territoires où le volume du commerce licite de précurseurs est important.

126. L'Organe continue à passer en revue les mesures prises par les gouvernements pour appliquer les dispositions de l'article 12 de la Convention de 1988. L'examen détaillé de ces mesures figure dans le rapport de l'Organe pour 1995 sur l'application de l'article 12 18Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes : rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1995 sur l'application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.XI.4)..

a) Fonctionnement général du système de contrôle et mesures supplémentaires requises

127. La fabrication illicite de drogues se fait quasi exclusivement à partir de précurseurs détournés des circuits licites. En 1994, l'Organe a fait état de la découverte de cas de détournement et de tentatives de détournement de grandes quantités d'éphédrine 19Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994..., par. 105., précurseur servant à la fabrication du stimulant connu sous le nom de métamfétamine, largement consommée en diverses régions du monde. A partir de ces faits, l'Organe, dans son rapport pour 1994 sur l'application de l'article 12 de la Convention de 1988 20Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes : rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994 sur l'application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XI.1)., a formulé des recommandations spécifiques et détaillé un certain nombre de mesures pratiques que les gouvernements pourraient et devraient prendre pour empêcher les détournements de précurseurs. Il s'est ensuivi que les autorités compétentes d'un nombre de plus en plus grand de pays exportateurs et importateurs ont pris, à titre prioritaire, des mesures pour s'assurer de la légitimité des différentes transactions avant qu'elles ne se réalisent effectivement. Ces pays exportateurs ont pris contact directement avec les pays importateurs pour vérifier la légitimité des transactions, ou ont demandé l'aide de l'Organe à cette fin.

128. C'est ainsi qu'un certain nombre d'autres cas de transactions suspectes et de tentatives de détournement ont été détectés et que les envois ont été interceptés. De même, des cas de détournement effectif ont été décelés, et des itinéraires de détournement nouveaux ou inconnus jusqu'alors identifiés. Le détournement à grande échelle de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 se poursuit cependant, comme en témoigne l'aptitude à répondre aux demandes du marché illicite des drogues dont les trafiquants de drogues ne cessent de faire preuve. Il n'empêche que les méthodes et itinéraires de détournement employés apparaissent de plus en plus au grand jour, à mesure qu'augmente le nombre de pays instituant des systèmes de contrôle des précurseurs efficaces. On trouvera ci-après un bref résumé de certains de ces cas.

129. Les tentatives de détournement d'éphédrine vers l'Amérique du Nord, souvent grâce à la production de faux documents, se sont poursuivies. Suite au resserrement des contrôles au Mexique, de nouveaux itinéraires de détournement ont été établis. Le Guatemala continue d'être utilisé par les trafiquants pour servir de point de transbordement en vue du détournement de l'éphédrine vers l'Amérique du Nord. On a découvert en Slovénie et dans les Emirats arabes unis, pays de transit important, des intermédiaires qui facilitaient les détournements d'éphédrine. L'Organe a dépêché des missions au Guatemala et aux Emirats arabes unis (voir, pour plus de détails, par. 207, 335 et 336 ci-dessous).

130. Alors que certains gouvernements doivent prendre des mesures supplémentaires afin de réduire les risques, avec la coopération des gouvernements de tous les pays concernés, les possibilités de tentatives de détournement par des itinéraires tels ceux décrits ci-dessus se trouvent réduites. Mais, à mesure que les contrôles sur l'éphédrine se resserrent, certains trafiquants en viennent à lui substituer la pseudoéphédrine pour la fabrication illicite de métamfétamine.

131. Dans un petit nombre de cas, il a été procédé à des livraisons surveillées, qui ont abouti à l'arrestation de trafiquants et à la saisie des substances chimiques considérées. Les quantités d'éphédrine et de pseudoéphédrine saisies ou interceptées au cours de la période de douze mois à compter du mois de septembre 1994 se sont élevées au total à 95 tonnes, quantité suffisante pour fabriquer environ 65 tonnes de métamfétamine, soit l'équivalent de 6 milliards de doses vendues à la sauvette. Une douzaine de cas concernant chacun plusieurs tonnes de métamfétamine, ont été mis au grand jour avec la découverte de documents falsifiés grâce aux efforts déployés par les gouvernements des pays exportateurs, des pays importateurs et des pays de transit concernés, avec l'assistance de l'Organe, pour vérifier la légitimité de différentes transactions.

132. Des itinéraires et des points de transbordement jusqu'alors inconnus empruntés pour détourner de l'anhydride acétique, substance chimique majeure entrant dans la transformation illicite de morphine en héroïne, ont été repérés. Par exemple, des sociétés sises dans les Emirats arabes unis ont eu un rôle dans des tentatives de détournement d'anhydride acétique découvertes récemment. Dans un cas, de l'anhydride acétique était expédié licitement d'Allemagne, en plusieurs envois, à une société établie dans les Emirats arabes unis, pour servir prétendument à fabriquer des insecticides et des antiseptiques. De là, les envois étaient introduits en contrebande par voie maritime en Turquie. Depuis le milieu de l'année 1994, plus de 50 tonnes d'anhydride acétique d'origine allemande, soit une quantité suffisante pour fabriquer entre 20 et 40 tonnes d'héroïne, ont été saisies en Turquie. Dans un autre cas, près de 40 tonnes d'anhydride acétique originaire de Chine devant être acheminées à travers Hong-kong, les Emirats arabes unis, la République islamique d'Iran et l'Afghanistan vers une région du Pakistan habitée par des tribus, ont été repérées. Les autorités de Hong-kong ont alerté de la transaction l'Organe, et les autorités des Emirats arabes unis intercepté l'envoi. Ces cas montrent qu'il est fréquemment recouru à des itinéraires complexes pour brouiller les pistes quant au pays de destination, et à des déclarations falsifiées d'utilisation pour éviter tout soupçon. L'Organe félicite les gouvernements des pays et territoires concernés d'avoir agi avec célérité et lance un appel à tous les autres qui sont le théâtre d'un important commerce de transit de précurseurs pour qu'ils mettent en place les systèmes de contrôle voulus pour pouvoir faire de même.

133. Des détails concernant les cas mentionnés ci-dessus et d'autres cas de détournement et de tentatives de détournement de précurseurs figurent dans le rapport de l'Organe pour 1995 sur l'application de l'article 12 de la Convention de 198818. Nonobstant ces succès, il reste de nombreux points sensibles à travers le globe. Les gouvernements sont invités à adopter les recommandations formulées par l'Organe et contenues dans ledit rapport quant aux mesures à prendre pour empêcher les détournements de précurseurs et soumettre ces substances à un contrôle plus efficace.

134. Mais, pour que ces mesures produisent des effets, il importe que les gouvernements des pays importateurs répondent en temps utile aux demandes de renseignements concernant la légitimité des transactions. Certes, nombre de pays importateurs le font, mais l'Organe note avec préoccupation que certains gouvernements n'y ont pas répondu ou qu'ils ne l'ont fait que tardivement. Des pays importateurs, comme le Guatemala et le Mexique en particulier, où l'on sait que des détournements ont été opérés, doivent répondre plus rapidement aux demandes de renseignements relatives à la légitimité des importations qui leur sont destinées. L'Organe lance de nouveau un appel à tous les gouvernements pour qu'ils mettent en place des mécanismes de travail et des procédures opérationnelles appropriées avec leurs partenaires commerciaux respectifs pour conduire les enquêtes et échanger immédiatement les informations entre eux aux fins de la vérification de la légitimité des transactions.

135. L'Organe lance de nouveau un appel aux gouvernements des pays exportateurs pour qu'ils délivrent systématiquement des notifications préalables à l'exportation, avant que l'expédition n'ait lieu, même lorsque les pays importateurs ne l'ont pas demandé officiellement en vertu de l'article 12 de la Convention de 1988. L'Organe note avec satisfaction que, dans sa résolution 1995/20, le Conseil économique et social a formulé à l'intention des gouvernements une demande dans le même sens.

136. Dans sa résolution 1995/20, le Conseil économique et social a demandé que le gouvernement du pays importateur, sur réception d'une forme quelconque de notification préalable à l'exportation émanant du pays exportateur, vérifie la légitimité de la transaction et, éventuellement avec l'assistance de l'Organe, communique des informations à ce sujet au pays exportateur. De même, le Conseil a instamment prié les gouvernements des pays exportateurs de mener leur propre enquête sur les cas douteux et de demander des informations et des avis à l'Organe, à d'autres organisations internationales et à d'autres gouvernements, selon qu'il conviendra, dans la mesure où ces derniers pourraient disposer d'indices supplémentaires corroborant les soupçons. L'Organe demeure à la disposition des gouvernements qui le souhaitent pour les aider à vérifier la légitimité de ces transactions. L'Organe demande en outre à être informé de toute difficulté rencontrée en la matière, de même que des cas où il n'a pas été donné suite aux demandes de renseignements, afin qu'il puisse prendre contact avec les gouvernements concernés.

137. Rôle des intermédiaires dans les détournements et les tentatives de détournement de précurseurs. La découverte de cas de détournements et de tentatives de détournement de précurseurs a mis en lumière le rôle des intermédiaires dans ces agissements. Avec la complexité des itinéraires empruntés pour l'acheminement des envois, qui font intervenir un certain nombre d'intermédiaires dans différents pays, les gouvernements ont du mal à repérer ces envois. C'est pourquoi, dans sa résolution 1995/20, le Conseil économique et social a prié instamment les gouvernements d'exercer d'urgence une vigilance accrue sur les activités des courtiers, étant donné le rôle particulier que jouent certains d'entre eux dans le détournement de précurseurs et de les soumettre à un régime d'agrément ou à d'autres mesures de contrôle efficaces qui peuvent être nécessaires. L'Organe, en consultation avec le Groupe Pompidou, a convoqué en mai 1995 une réunion d'experts chargée de se pencher sur les opérations des intermédiaires portant sur les précurseurs, de même que sur les substances psychotropes, et d'examiner les mesures concrètes à prendre pour les soumettre à des mesures de contrôle efficaces. Il est rendu compte dans le rapport de l'Organe pour 1995 sur l'application de l'article 12 de la Convention de 198818 (voir aussi les paragraphes 145 à 152 ci-dessous) des principales recommandations formulées par le groupe d'experts en ce qui concerne le contrôle des précurseurs.

138. Existence de ports francs et de zones franches en certains points de transbordement. De nombreux cas de détournement mis au grand jour ont eu pour théâtre des ports francs et des zones franches. L'article 18 de la Convention de 1988 impose aux gouvernements l'obligation d'appliquer au mouvement des précurseurs dans les zones franches et les ports francs des mesures qui ne sont pas moins strictes que celles qu'ils appliquent dans les autres parties de leur territoire. L'Organe note avec satisfaction que les autorités de Hong-kong et des Emirats arabes unis mettent actuellement au point des mesures spécifiques de contrôle des transactions sur leur territoire et attend avec intérêt toute information complémentaire à ce sujet. L'Organe prie les gouvernements des pays qui ont le même environnement commercial de suivre cet exemple.

139. Itinéraires de détournement inconnus jusqu'ici. En 1994, l'Organe a appelé l'attention sur le fait que des pays qui n'avaient pas été auparavant touchés par des tentatives de détournement de précurseurs étaient devenus la cible de trafiquants, les mesures de contrôle qui y étaient appliquées ne permettant pas aux gouvernements de suivre efficacement les transactions à travers le territoire 21Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994..., par. 101 à 122.. Des pays comme le Guatemala, où les tentatives de détournement d'éphédrine se sont poursuivies, doivent prendre des mesures supplémentaires pour empêcher les détournements. Il se peut que des pays d'Afrique et les Etats nouvellement indépendants d'Asie centrale, entre autres pays, soient choisis en tant que points se prêtant au détournement de précurseurs (voir les paragraphes 177, 322 et 340). De même, on a détecté des cas de détournement de précurseurs qui avaient été importés dans des pays d'Europe puis réexportés à partir de là.

140. Alerte en cas de tentatives de détournement. Les faits mentionnés dans les paragraphes qui précèdent montrent que les gouvernements, en particulier ceux des pays exportateurs, doivent échanger les informations concernant les tentatives de détournement, dès que ces tentatives sont repérées, afin que les autres gouvernements puissent être alertés. L'Organe note avec satisfaction que l'Union européenne a mis en place à cet égard un système d'échange d'informations entre ses Etats membres. L'Organe invite les Etats membres de l'Union européenne à élargir cet échange d'informations, selon que de besoin par l'intermédiaire de l'Organe, aux autres gouvernements, dans la mesure où, une fois identifiés, les trafiquants se tourneront probablement vers des sources extérieures à la région pour se procurer les précurseurs dont ils ont besoin.

141. Renforcement des contrôles réglementaires sur le commerce international des précurseurs. Les autorités des pays exportateurs devraient passer en revue les mesures de contrôle auxquelles elles soumettent actuellement le commerce international des précurseurs, car l'efficacité des contrôles à l'exportation passe aussi par la surveillance des importations, dont certaines peuvent faire ultérieurement l'objet de réexportations et finir dans des circuits illicites.

142. Renforcement des contrôles réglementaires sur la fabrication et la distribution intérieure des précurseurs. Dans ses rapports récents, l'Organe a consacré de longs développements aux détournements de précurseurs du commerce international, car pareils détournements ne peuvent être repérés et empêchés par un gouvernement agissant seul et appellent une action concertée de la part de tous les gouvernements. L'Organe tient cependant à souligner une fois de plus qu'un certain nombre de pays doivent soumettre la fabrication et la distribution intérieure des précurseurs à des mesures de réglementation supplémentaires de manière à empêcher le détournement de ces substances, lesquelles, souvent, sont ultérieurement introduites en contrebande dans des pays voisins où des drogues sont fabriquées illicitement. Bien que les activités de contrôle des précurseurs aient été couronnées de succès dans certains pays d'Asie et d'Amérique latine, une grande partie des substances chimiques entrant dans la fabrication illicite de cocaïne et d'héroïne sont détournées des circuits de distribution intérieurs. L'Organe propose de revoir, avec les autorités des pays concernés, les mesures de contrôle appliquées actuellement, en particulier à la fabrication et à la distribution intérieure des précurseurs.

143. Aide fournie. L'Organe se plaît à noter que certains organismes régionaux aident des gouvernements à élaborer les textes de loi fondamentaux régissant le contrôle des précurseurs et à mettre en place l'infrastructure administrative nécessaire pour leur application. Mais il a noté que certains de ces programmes d'assistance n'ont pas encore donné les résultats escomptés. Pour que cette assistance porte ses fruits, il importe en premier lieu d'évaluer avec soin les besoins spécifiques des diverses autorités compétentes, à la lumière de la situation effective des pays concernés, et de concevoir des programmes d'assistance répondant à leurs besoins spécifiques eu égard à la situation générale en ce qui concerne le trafic illicite de drogues et de précurseurs. A cet effet, l'Organe prie instamment tous les organismes associés à ces activités de coordonner étroitement leur action, par l'intermédiaire du PNUCID, et, le cas échéant, de consulter l'Organe pour obtenir tous renseignements pertinents recueillis par lui dans le cadre de ses activités de suivi de l'application par les gouvernements de l'article 12 de la Convention de 1988.

144. L'expérience a montré que les efforts consentis par certains gouvernements pour empêcher le détournement de précurseurs ont été couronnés de succès. En conséquence, l'Organe réitère son appel aux gouvernements qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils prennent d'urgence des mesures concrètes afin de mettre en place les mécanismes de contrôle voulus pour appliquer pleinement les dispositions de l'article 12 de la Convention de 1988. Seule une action internationale concertée permettra de réduire l'offre des précurseurs dont les trafiquants ont besoin pour la fabrication illicite de drogues. L'Organe a déjà fourni en tant que de besoin, et continuera de le faire, des directives et une assistance aux gouvernements au titre de la mise en place de ces mécanismes et de leur fonctionnement.

145. Des intermédiaires ont été mêlés en 1994 et 1995 aux principaux cas de détournement ou de tentatives de détournement de substances psychotropes et de précurseurs. Les trafiquants considèrent qu'il est commode d'utiliser les intermédiaires pour détourner des précurseurs et des substances psychotropes, dans la mesure où ceux-ci sont en mesure, et parfois désireux, de faciliter, ou encourager d'une autre manière, le trafic illicite de substances psychotropes et de précurseurs parallèlement à leurs activités commerciales légitimes.

146. Agissant en coopération avec le Groupe Pompidou, l'Organe a convoqué en mai 1995 une réunion d'experts sur le contrôle des opérations des intermédiaires et des transitaires portant sur les substances psychotropes et les précurseurs.

147. Le groupe d'experts a conclu que le détournement de substances psychotropes et de précurseurs faisant intervenir des intermédiaires devait beaucoup au fait que certains pays n'avaient pas institué les mesures de contrôle visées dans les traités internationaux relatifs aux drogues, ni celles recommandées par le Conseil économique et social dans ses résolutions pertinentes. Qui plus est, certains pays qui se conformaient aux dispositions des traités et aux résolutions du Conseil économique et social avaient par inadvertance facilité le détournement de substances psychotropes et de précurseurs en permettant régulièrement que ces substances soient exportées vers des pays où les contrôles exercés sur les importations et/ou les exportations étaient lâches.

148. Le groupe d'experts a formulé un certain nombre de recommandations en conséquence, concernant non seulement le contrôle des activités des intermédiaires mais aussi le contrôle du commerce international des substances psychotropes et des précurseurs en général * Il est rendu compte dans leurs grandes lignes, dans le rapport de l'Organe pour 1995 sur l'application de l'article 12 de la Convention de 198818, des recommandations concernant expressément le contrôle des activités des intermédiaires engagés dans le commerce des précurseurs..

149. S'agissant des pays dont les régimes de contrôle présentent des lacunes, le groupe d'experts a recommandé que les pays exportateurs exercent la plus grande vigilance sur les commandes concernant l'importation et des substances placées sous contrôle en vertu de la Convention de 1971 et des substances énumérées au Tableau I de la Convention de 1988, afin de prévenir les réexportations non contrôlées. En l'absence de contrôle sur les réexportations, il convenait aussi d'éviter les exportations vers les zones franches.

150. Le groupe d'experts a recommandé en outre qu'aucun pays exportateur n'autorise l'envoi de substances psychotropes et de substances inscrites au Tableau I de la Convention de 1988 lorsque les quantités excèdent les besoins intérieurs annuels légitimes des pays destinataires, en particulier dans le cas des substances qui font l'objet de détournements fréquents.

151. Le groupe d'experts a conclu que les pays qui avaient appliqué systématiquement les mesures de contrôle visées dans la Convention de 1971 et la Convention de 1988 ainsi que celles recommandées par le Conseil économique et social dans ses résolutions pertinentes ne rencontraient pas de problèmes de détournement des substances placées sous contrôle à travers des intermédiaires ** Il est rendu compte dans leurs grandes lignes, dans le rapport de l'Organe pour 1995 sur l'application de l'article 12 de la Convention de 198818, des recommandations concernant expressément le contrôle des activités des intermédiaires engagés dans le commerce des précurseurs..

152. L'Organe a examiné et entériné les conclusions du groupe d'experts. L'Organe étudie actuellement la demande expresse qui lui a été faite par le groupe d'experts de fournir une assistance supplémentaire aux gouvernements et d'entreprendre de nouvelles activités en la matière.