III. ANALYSE DE LA SITUATION MONDIALE

A. Afrique

A. Afrique

153. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, la Guinée-Bissau a adhéré à la Convention de 1961, la Guinée-Bissau, le Mali, le Swaziland et le Tchad ont adhéré à la Convention de 1971 et l'Algérie, le Cap-Vert, la Guinée-Bissau, le Lesotho, le Mali, le Swaziland et le Tchad sont devenus parties à la Convention de 1988. En Afrique, 40 Etats sont parties à la Convention de 1961, 39 à celle de 1971 et 30 à celle de 1988.

154. Les pays suivants ne sont parties à aucun des trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues : Angola, Comores, Congo, Djibouti, Erythrée, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mozambique, Namibie, République centrafricaine, République-Unie de Tanzanie, Sao Tomé-et-Principe et Swaziland. L'Organe exhorte les gouvernements de ces Etats à utiliser le système international de contrôle des drogues en adhérant aux traités pertinents.

155. En 1995, l'Organe a envoyé des missions au Bénin, en Gambie, au Ghana et au Togo (voir par. 183 à 186 ci-après).

156. En mars 1995, un séminaire destiné à des administrateurs chargés du contrôle des drogues en Afrique du Nord et de l'Ouest a été organisé par l'Organe à Tunis. Lors de ce séminaire, accueilli par le Gouvernement tunisien, les autorités compétentes ont passé en revue l'application pratique des mesures de contrôle, ce qu'il est souvent nécessaire de faire dans les pays d'Afrique. Des tentatives de détournement de substances placées sous contrôle grâce à des certificats d'importation falsifiés ont déjà pu être évitées grâce au séminaire. Ce dernier a fourni une bonne occasion de recueillir des informations sur les méthodes utilisées pour l'évaluation des besoins médicaux dans les pays d'Afrique.

157. L'Organe apprécie les efforts faits par le PNUCID pour aider un grand nombre d'Etats africains à mettre au point une législation adéquate en matière de contrôle des drogues et à créer des organismes nationaux de coordination. Il est conscient que de nombreux pays d'Afrique connaissent d'énormes problèmes dus aux conflits politiques et sociaux et que, dans certains cas, le redressement de la situation économique et sociale est prioritaire. En même temps, l'Organe souhaite cependant appeler l'attention des gouvernements sur les liens existant entre le problème de la drogue et celui de la criminalité et de la corruption ainsi que sur les répercussions négatives qu'ils ont par exemple sur la stabilité économique et la santé publique. L'Organe exhorte les gouvernements à accélérer le processus d'adoption d'une législation adéquate en matière de contrôle des drogues et la mise en place d'organismes nationaux de coordination opérationnels.

158. L'Organe se félicite de l'adoption d'une nouvelle législation en matière de drogues au Cap-Vert, en Gambie, en Guinée, en Mauritanie, à Maurice et en Zambie, qui se fonde sur les dispositions des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.

159. L'Organe apprécie la création d'organismes interministériels de coordination de la lutte contre la drogue en Angola, au Congo, au Gabon, en Guinée, en Ouganda et en République-Unie de Tanzanie.

160. L'Organe approuve les initiatives prises pour lutter contre le blanchiment de l'argent dans plusieurs pays d'Afrique. L'Egypte, le Ghana, la Mauritanie et la Zambie ont adopté des mesures visant à mettre en oeuvre l'article 3 de la Convention de 1988, autorisant l'ouverture d'une enquête pour les délits liés au blanchiment de l'argent, et l'article 5, autorisant la confiscation des biens tirés du trafic illicite de drogues. Au Kenya, la loi sur le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes de 1994, qui régit l'application des dispositions de la Convention de 1988, comprend des dispositions pénales pour les délits liés au blanchiment de l'argent et prévoit la possibilité de confisquer les biens et produits tirés du trafic de drogues.

161. Le Nigéria a conclu avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord un accord de coopération et d'entraide judiciaire en matière pénale, en vue de lutter contre le blanchiment de l'argent en confisquant les biens tirés du trafic de drogues. En outre, le Nigéria a adopté une nouvelle loi sur le blanchiment de l'argent, mais l'absence de dispositions obligeant les institutions financières à surveiller les transactions de leurs clients et à rendre compte des transactions suspectes rend malheureusement difficile la détection des activités de blanchiment de l'argent dans ce pays.

162. En 1994, le Service national de répression en matière de drogues du Nigéria a signalé l'arrestation de huit gros trafiquants. Leurs biens personnels ont été confisqués et une enquête sur leurs comptes bancaires a été entreprise. L'Organe apprécie les premières mesures prises par le Service de répression pour lutter contre ces "barons de la drogue", qui ont dans le passé réussi a éviter toute condamnation.

163. Lors de la septième Réunion des chefs des services chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues, Afrique, qui s'est tenue à Addis-Abeba du 14 au 18 octobre 1994, un groupe de travail sur les conséquences du blanchiment de l'argent et les mesures prises pour lutter contre ce fléau a conclu qu'il était indispensable que les Etats disposent d'une législation appropriée et que les mesures de caractère volontaire ne seraient pas suffisantes 22UNDCP/HONLAF/1994/5, par. 27.. L'Organe exhorte les Etats d'Afrique à appliquer les dispositions de la Convention de 1988 pour lutter contre le blanchiment de l'argent.

164. La culture illicite du cannabis touche la plupart des pays d'Afrique. Elle se poursuit sur une grande échelle dans la région montagneuse du Rif au Maroc. D'importantes saisies de cannabis nigérian arrivant en Europe semblent indiquer que la culture illicite du cannabis est répandue dans ce pays. L'Egypte a indiqué avoir détruit des plantations de cannabis (7 millions de plants en 1994), de même que le Soudan; en Afrique du Sud et au Swaziland, plus de 6 000 tonnes de plants de cannabis illicites ont été détruits, essentiellement au moyen de pulvérisations aériennes.

165. D'après des rapports de l'OIPC/Interpol, l'Afrique du Sud est une source importante d'approvisionnement; la production illicite du cannabis est estimée à plus de 175 000 tonnes par an (poids sec). Bien que la plus grande partie du cannabis cultivé dans ce pays soit destinée à la consommation intérieure, une partie a été introduite en contrebande en Europe.

166. Selon des rapports de l'Organisation mondiale des douanes, concernant les quantités totales de résine de cannabis saisies en Europe, la part de la résine de cannabis marocaine est passée de 35 % en 1992 à plus de 44 % en 1993 et à 70 % en 1994. Le trafic est organisé par des gangs qui sont en relation avec des associations de trafiquants d'Europe de l'Ouest et du Sud.

167. Les pays occidentaux ont signalé la saisie d'importants envois de résine de cannabis arrivant d'Asie de l'Ouest via des ports d'Afrique de l'Est et de l'Ouest. En 1994, 26 tonnes de résine de cannabis d'origine pakistanaise, emballées dans trois conteneurs, ont été saisies au Canada; la résine de cannabis était arrivée dans ce pays en transitant par des ports d'Afrique de l'Est via le Kenya, le Mozambique, l'Afrique du Sud et l'Ouganda. Selon l'OIPC/Interpol, 40 tonnes de cannabis provenant d'Asie occidentale ont été saisies au Mozambique en 1995.

168. L'Organe exhorte les pays d'Afrique à intensifier leurs efforts pour lutter contre la culture et le trafic illicites du cannabis et à coopérer avec les pays d'Europe de l'Ouest pour mettre au point une stratégie permettant de combattre les activités communes des organisations criminelles de trafiquants africains et européens. L'Organe demande aussi instamment aux gouvernements d'Europe de l'Ouest d'aider les pays d'Afrique dans leurs efforts et de prendre des mesures plus concrètes pour lutter contre la demande illicite persistante de cannabis dans leurs propres pays.

169. Une forte augmentation de l'abus de cannabis a été signalée dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest en 1994. Dans ces pays, le cannabis est fumé à l'état pur ou mélangé avec de la cocaïne ou de l'héroïne.

170. La culture illicite du pavot à opium continue en Egypte; toutefois, plus de 10 millions de plants de pavot ont été détruits en 1994 dans des régions isolées de la péninsule du Sinaï et le long du Nil. Des activités sporadiques à plus petite échelle ont été découvertes en Côte d'Ivoire, au Nigéria et au Tchad.

171. En 1994, les saisies d'héroïne ont augmenté dans plusieurs pays d'Afrique. Le trafic d'héroïne en provenance d'Asie s'est étendu de l'Afrique de l'Est à l'Afrique de l'Ouest. Les ports et aéroports d'Afrique sont souvent utilisés comme points de transit pour d'importantes expéditions d'héroïne destinées à l'Europe ou à l'Amérique du Nord. Les ressortissants africains (en particulier d'Afrique de l'Ouest) sont fréquemment utilisés comme passeurs pour le transport des colis moins volumineux. En même temps, l'héroïne est aussi consommée localement car elle est devenue facilement accessible à bas prix dans de nombreuses grandes villes de la région.

172. D'après l'OIPC/Interpol, les Africains sont aussi de plus en plus utilisés comme passeurs pour le transport de la cocaïne d'Amérique du Sud acheminée vers l'Europe via l'Afrique du Nord et de l'Ouest.

173. L'Afrique du Sud s'est déclarée préoccupée par la progression de l'offre et de l'abus de cocaïne, en particulier dans les grandes villes. Les quantités saisies et le nombre de cocaïnomanes demandant à faire l'objet d'un traitement ont sensiblement augmenté au cours des quatre dernières années. Plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest ont fait état d'abus de cocaïne qui s'étendent désormais aux classes sociales moins favorisées du fait du faible prix de la substance. Des cas d'abus de crack ont été signalés au Ghana, au Nigéria et au Sénégal.

174. L'Organe constate avec préoccupation que les substances psychotropes continuent d'être consommées dans la région. Il est manifeste que le détournement de quantités importées légalement et l'insuffisance des mécanismes de contrôle du système d'approvisionnement pharmaceutique jouent un rôle important dans la progression de ce type d'abus. L'Organe apprécie les efforts déployés par plusieurs pays d'Asie et d'Europe pour s'assurer de la légitimité des commandes et des autorisations d'importation. Il recommande aux Etats qui exportent des substances psychotropes de suivre l'exemple de l'Inde et de certains pays européens et de demander aux autorités des pays importateurs ou à l'Organe de confirmer l'authenticité des documents chaque fois qu'ils ont des doutes sur la légitimité des transactions. Parallèlement, l'Organe exhorte les pays africains important des substances psychotropes à répondre rapidement et de manière complète aux questions qui leur sont adressées.

175. L'introduction en contrebande de méthaqualone en provenance de Bombay dans des pays d'Afrique orientale et australe se poursuit; d'après l'OIPC/Interpol, cette activité reste l'une des opérations illégales les plus lucratives, rapportant même plus que la contrebande d'héroïne. La principale destination demeure l'Afrique du Sud, où la consommation de Mandrax (produit qui associe la méthaqualone à un antihistaminique) est la plus élevée du monde. En Afrique du Sud, le Mandrax est illégal et ne peut être obtenu même sur ordonnance, mais les saisies de méthaqualone ont augmenté dans le pays au cours des années 90.

176. Des tentatives ont été faites pour mettre sur pied des laboratoires clandestins pour la fabrication illicite de méthaqualone ou d'autres substances psychotropes dans plusieurs pays d'Afrique orientale et australe, en particulier l'Afrique du Sud, le Kenya, le Mozambique, le Swaziland et la Zambie. Un laboratoire complet destiné à la fabrication d'un dérivé amfétaminique hallucinogène, caché dans des conteneurs destinés au Kenya, a été saisi par les services douaniers belges à Anvers en 1994.

177. Le trafic et l'abus illicites de stimulants synthétiques (amfétamines et composés de type amfétaminique, tels que la pémoline) continuent de poser des problèmes, surtout en Afrique centrale et occidentale. Des quantités importantes de benzodiazépines et d'éphédrine en provenance d'Inde et de pays d'Europe sont souvent introduits en contrebande en Afrique.

178. L'abus de benzodiazépines, et surtout de diazépam et de flunitrazépam, semble répandu dans plusieurs pays d'Afrique. L'un des facteurs aggravants est le fait qu'il est facile d'obtenir des préparations pharmaceutiques contenant des substances psychotropes auprès de distributeurs agréés sans ordonnance médicale ainsi que sur les "marchés parallèles".

179. L'Organe recommande au PNUCID et à l'OMS d'aider les Etats africains qui en font la demande à mettre en place les structures nécessaires pour faire en sorte que leur infrastructure pharmaceutique et son système de contrôle soient conformes aux normes internationales.

180. La consommation du khat (Catha edulis) suscite de nombreuses controverses. Elle est considérée par certains gouvernements africains comme posant un problème mais seuls quelques pays ont pris des mesures pour lutter contre le commerce de cette substance. Le commerce interrégional du khat (essentiellement dans la partie orientale du continent) est important et des expéditions ont été saisies dans des pays d'autres continents où son commerce et sa consommation sont interdits. Un groupe de travail de la huitième Réunion des chefs des services chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues, qui s'est tenu à Kampala du 23 au 27 octobre 1995, a estimé que face aux problèmes sociaux et de santé créés par la consommation de khat dans certains pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique centrale, il convenait d'envisager l'adoption de mesures au niveau national 23UNDCP/HONLAF/1995, par. 1 et 20..

181. Il existe peu de programmes de réduction de la drogue en Afrique; dans de nombreux pays de la région, le nombre des centres de traitement est limité. L'Organe rend hommage aux efforts déployés par le Gouvernement nigérian pour créer des services spécialisés distincts dans les hôpitaux psychiatriques et les départements psychiatriques des hôpitaux. Dans plusieurs pays d'Afrique, des organisations non gouvernementales ont entrepris de mettre en place des centres de traitement des toxicomanes.

182. L'Organe estime que les connaissances concernant les formes, les tendances et les conséquences de l'abus des drogues en Afrique sont limitées. Il espère que les études d'évaluation rapide auxquelles procédera l'OMS avec l'assistance du PNUCID contribueront à préciser les formes prises par l'abus de certaines catégories de drogues ou de certaines drogues individuelles (par exemple pémoline). L'Organe est disposé à participer à ces évaluations.

183. En avril 1995, l'Organe a envoyé en Gambie une mission dont l'objectif principal était de faciliter l'adhésion de cet Etat aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues et de resserrer ses liens de coopération avec le pays. Ce dernier constate avec satisfaction que, conformément à la recommandation qu'il avait formulée, un conseil national de lutte contre la drogue a été créé pour élaborer une politique nationale en matière de drogues. La mission a aussi recommandé au gouvernement d'affecter le personnel médical nécessaire au traitement des toxicomanes.

184. Toujours en avril 1995, une mission de l'Organe s'est rendue au Ghana. Cette dernière a constaté que le Gouvernement ghanéen s'efforçait sérieusement de remplir les obligations qui lui incombent en vertu des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, mais qu'il devrait s'attacher davantage aux problèmes que pose l'intensification du trafic de transit et de l'abus de la cocaïne, de l'héroïne et des substances psychotropes.

185. En juin 1995, l'Organe a envoyé au Bénin une mission principalement chargée de suivre l'assistance juridique fournie au pays par le PNUCID pour élaborer une législation nationale en matière de contrôle des drogues. Il exhorte le gouvernement à accélérer le processus de ratification de la Convention de 1988 et d'adoption de la nouvelle législation et recommande la réactivation de la Commission chargée de la coordination des activités dans le domaine du contrôle des drogues. Il faudra, si nécessaire, organiser un programme de formation à l'intention des magistrats. L'Organe recommande un renforcement des contrôles, en particulier dans le port autonome de Cotonou, qui est un point d'entrée potentiel pour les drogues illicites.

186. Toujours en juin 1995, une mission de l'Organe s'est rendue au Togo pour aider ce pays à appliquer les dispositions des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. L'Organe encourage le gouvernement à adopter le projet de loi générale en matière de contrôle des drogues, en faisant si nécessaire appel au PNUCID. Comme dans le cas du Bénin, il recommande au Gouvernement togolais de revitaliser la commission de coordination des activités en rapport avec les drogues et d'organiser des programmes de formation à l'intention du personnel des douanes et des magistrats. Il l'incite vivement à trouver un moyen pour détruire efficacement les quantités importantes de drogues saisies dans le pays. L'Organe estime qu'il convient d'entreprendre une étude afin d'avoir une image plus précise de la situation de l'abus des drogues au Togo.

B. Amériques

1. Amérique centrale et Caraïbes

1. Amérique centrale et Caraïbes

187. En Amérique centrale, tous les Etats, à l'exception du Belize et d'El salvador, sont parties à la Convention de 1961.

188. En Amérique centrale, seuls le Belize, El Salvador et le Honduras ne sont pas parties à la Convention de 1971. Dans les Caraïbes, la moitié des Etats n'y sont pas parties.

189. En Amérique centrale, tous les Etats, à l'exception du Belize, sont parties à la Convention de 1988. Dans les Caraïbes, Haïti et Sainte-Lucie y ont adhéré en 1995; par conséquent, les deux seuls Etats de la sous-région qui ne sont pas parties à ladite Convention sont Cuba et la Jamaïque.

190. Aussi bien l'Amérique centrale que les Caraïbes sont gravement touchées par le trafic de transit massif de drogues illicites. Les trafiquants de drogues tirent parti des lacunes dans la législation et les dispositions administratives en vigueur dans plusieurs pays de ces sous-régions, ainsi que du manque de coordination qui existe dans ces pays et entre eux.

191. Il ressort des renseignements sur les saisies que les trafiquants de drogues internationaux utilisent de plus en plus les pays d'Amérique centrale comme points de transit dans le transport de drogues illicites, en particulier la cocaïne et l'héroïne, de l'Amérique du Sud vers l'Amérique du Nord, ce transport s'effectuant essentiellement par le littoral atlantique. Les importantes saisies de cannabis et de cocaïne opérées indiquent que les pays des Caraïbes sont - en raison de leur situation stratégique - de plus en plus utilisés comme points de transit par les trafiquants illicites.

192. La violence liée à la drogue est en hausse dans les Caraïbes, comme l'attestent de récents événements survenus à Saint-Kitts-et-Nevis, où une série d'assassinats ont été associés au commerce illicite de drogues. L'Organe note avec préoccupation que les trafiquants de drogues parviennent à s'implanter solidement dans les Caraïbes et qu'ils pourraient poser une menace réelle à la stabilité politique de la sous-région.

193. L'application fructueuse de mesures de répression aux Bahamas et dans les Iles Turques et Caïques, et aussi en Floride méridionale (Etats-Unis d'Amérique), a incité les trafiquants à déplacer le centre de leurs activités illégales vers la partie orientale des Caraïbes où les contrôles passent pour être moins stricts. Porto Rico et les Iles Vierges des Etats-Unis sont devenus les points d'entrée préférés dans les marchés de drogues illicites d'Amérique du Nord. Aruba, les Iles Vierges britanniques, la Martinique et les Antilles néerlandaises sont utilisées comme points d'accès aux marchés de drogues illicites de France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

194. L'Organe espère que le retour de la démocratie en Haïti et l'important remaniement des structures administratives dans plusieurs Etats et territoires des Caraïbes favoriseront un renforcement du contrôle des drogues.

195. L'Organe tient à appeler l'attention des gouvernements d'Amérique centrale et des Caraïbes sur l'importance que revêt une volonté suivie de définir des politiques globales de contrôle des drogues et d'établir les bases législatives et les structures administratives nécessaires à leur mise en oeuvre. L'Organe se félicite de l'assistance fournie par le PNUCID et exhorte les Etats de la région à faire usage des possibilités que le Programme leur offre.

196. L'Organe se réjouit des initiatives prises par certains gouvernements pour organiser et renforcer la coopération régionale. Il se félicite de la création au Costa Rica, avec l'assistance du PNUCID, d'un centre juridique régional pour la réforme de la législation en matière de contrôle des drogues dans les pays d'Amérique centrale et de l'aide financière dispensée par le Gouvernement hondurien pour les activités de la commission permanente centraméricaine pour la lutte contre la production, la consommation, l'utilisation et le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes.

197. L'Organe espère que le système d'intégration centraméricain et l'association des Etats des Caraïbes, récemment créée, seront à même de s'occuper des aspects du problème de la drogue qui relèvent de leur compétence.

198. La fragilité des structures bancaires et financières dans la plupart des pays d'Amérique centrale font de ces pays la cible privilégiée des activités de blanchiment de l'argent, situation que pourrait sensiblement aggraver l'existence de secteurs économiques importants, échappant à tout contrôle de l'Etat. Il est de la plus haute importance que chaque pays d'Amérique centrale adopte la législation et établisse les structures institutionnelles requises pour lutter efficacement contre le blanchiment de l'argent, comme le fait le Panama. L'Organe espère que l'entrée en activité du Groupe d'action financière des Caraïbes rendra cette région moins attrayante pour les personnes qui se livrent au blanchiment de l'argent et se félicite des mesures prises par le Gouvernement de Trinité-et-Tobago pour lutter contre cette activité. Depuis 1992, les banques locales signalent spontanément les dépôts de montant élevé au bureau des services stratégiques, qui dépend des services de police. Ce bureau a récemment publié des directives à l'intention du secteur financier sur les mesures de lutte contre le blanchiment de l'argent.

199. L'Organe se félicite de l'adoption, au Costa Rica, de mesures administratives visant à garantir que les avoirs d'origine illicite confisqués seront, pour partie au moins, affectés au financement des activités de son conseil national de la drogue.

200. Une législation plus rigoureuse pour la lutte contre le blanchiment de l'argent est en cours d'élaboration aux Bahamas et devrait entrer en vigueur dans un proche avenir. Bien que la Jamaïque ne soit pas encore partie à la Convention de 1988, la loi sur la confiscation des avoirs est entrée en vigueur en 1994 et le gouvernement a poursuivi l'élaboration d'un projet de loi visant à empêcher le blanchiment de l'argent.

201. Le cannabis est cultivé illicitement, pour la consommation illicite locale, dans la plupart des pays d'Amérique centrale et des Caraïbes. Il reste la drogue la plus largement consommée dans la région. La Jamaïque demeure un important producteur et fournisseur de cannabis pour l'Europe et l'Amérique du Nord.

202. L'Organe prend note des informations suivies selon lesquelles le pavot à opium serait cultivé dans des régions reculées du Guatemala.

203. De petites plantations de cocaïers auraient été détectées dans la partie méridionale du Panama.

204. Un abus croissant de cocaïne a été signalé dans plusieurs pays de la région.

205. Dans la plupart des pays de la région, ni la prescription, ni la délivrance, ni la distribution des préparations pharmaceutiques contenant des substances psychotropes ne satisfont aux dispositions de la Convention de 1971. L'Organe demande instamment à tous les Etats qui ne l'ont pas déjà fait d'adopter et de mettre en application les dispositions et mesures de contrôle réglementaires nécessaires pour prévenir l'abus de stimulants et de tranquillisants. Il invite les gouvernements à harmoniser et coordonner leurs mesures de lutte contre le détournement et la contrebande de telles préparations pharmaceutiques.

206. L'Organe se félicite vivement des efforts entrepris par la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues et l'Organisation panaméricaine de la santé pour acquérir une meilleure connaissance de la situation de la région en matière d'abus des drogues. La disponibilité croissante de drogues faisant l'objet d'abus, principalement le cannabis et la cocaïne, imputable au fait que les trafiquants internationaux utilisent de plus en plus l'Amérique centrale et les Caraïbes comme points de transit, et la marginalisation d'importants secteurs de la population, principalement dans les zones urbaines de certains pays, pourraient contribuer à une propagation massive de l'abus des drogues. L'Organe exhorte les gouvernements des pays d'Amérique centrale et des Caraïbes à participer activement à des initiatives plus nombreuses visant à prévenir et réduire l'emploi abusif de drogues. Il se félicite vivement des activités des organisations non gouvernementales en matière de traitement et de réadaptation des toxicomanes, mais estime qu'il est de son devoir de rappeler aux gouvernements leurs responsabilités dans ce domaine.

207. D'importantes quantités d'éphédrine en provenance d'Asie et d'Europe ont été acheminées par le Guatemala vers le Mexique et les Etats-Unis en vue de la fabrication illicite de métamfétamine. Une brève mission au Guatemala en mars 1995 a examiné les problèmes législatifs et organisationnels. L'Organe est convaincu que le Guatemala et les autres Etats de la région feront preuve de la vigilance qui s'impose à l'égard de commandes d'importantes quantités d'éphédrine et de substances analogues non destinées à la fabrication licite de produits pharmaceutiques dans le pays, et que ces Etats interviennent dans les meilleurs délais (voir par. 129 à 131 ci-dessus); aucune saisie de précurseurs n'a cependant été signalée dans la région.

2. Amérique du Nord

208. Les trois pays d'Amérique du Nord, c'est-à-dire le Canada, les Etats-Unis et le Mexique sont parties aux Conventions de 1961, 1971 et 1988.

209. En 1995, l'Organe a envoyé une mission au Canada (voir par. 225 et 226 ci-dessous).

210. Le principal objectif de la stratégie de contrôle des drogues mise en oeuvre par les Etats-Unis en 1995, et plus généralement de la politique du pays en matière de drogues, est de réduire le nombre de consommateurs. Cette stratégie va de pair avec les efforts destinés à donner plus de pouvoir aux communautés, à lutter contre la violence des jeunes et à protéger les familles. Le Gouvernement des Etats-Unis considère par conséquent que sa politique en matière de drogues est un élément fondamental de sa politique intérieure en général et de sa politique sociale en particulier. Les autres éléments clefs de cette stratégie sont la coordination des efforts de répression et la mise en oeuvre de programmes de prévention destinés aux jeunes et à d'autres groupes à haut risque tels que les jeunes des villes et les femmes enceintes ou en âge de procréer. Elle cherche également à réduire l'abus de drogues et ses conséquences chez les toxicomanes chroniques. Les programmes d'échange d'aiguilles en sont un élément nouveau : le partage d'aiguilles entre toxicomanes constitue l'un des principaux modes de transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et en 1993, 69 % des cas signalés de sida chez les femmes étaient imputables à la consommation par voie intraveineuse de drogues illicites. Les programmes d'échange d'aiguilles devraient limiter la pratique du partage et la progression de l'incidence de l'infection par le VIH chez les toxicomanes. L'Organe se félicite de la prise de position sans équivoque du Gouvernement des Etats-Unis contre toute forme de légalisation de l'usage non médical des drogues.

211. Une libéralisation des échanges entre le Mexique et les Etats-Unis ces derniers mois a suivi l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et les mesures prises en vertu de cet accord. Cette libéralisation pourrait toutefois pénaliser les efforts déployés pour empêcher l'entrée de la cocaïne aux Etats-Unis depuis le Mexique. L'Organe se félicite par conséquent de l'initiative prise par l'Office of National Drug Control Policy, qui dépend du pouvoir exécutif, pour repérer les opérations de contrebande le long de la frontière sud-ouest des Etats-Unis et y mettre fin.

212. L'Organe constate avec satisfaction que le Mexique a poursuivi sa campagne contre la culture, la production, la fabrication et le trafic illicites ainsi que l'abus de drogues conformément aux dispositions de la Convention de 1988. La structure institutionnelle de contrôle des drogues au Mexique est bien organisée et dispose de ressources importantes pour mener son action.

213. L'Organe se félicite des mesures adoptées par le Gouvernement mexicain pour éliminer la corruption chez les fonctionnaires et renforcer les contrôles juridiques destinés à empêcher le blanchiment de l'argent, qui reste un grave problème dans ce pays. Il espère que l'introduction de peines plus sévères ainsi que d'autres mesures renforcera les possibilités de prévention du blanchiment et de poursuite des personnes concernées. L'Organe note avec préoccupation que le volume considérable des flux financiers entre les Etats-Unis et le Canada a contribué à renforcer l'intérêt que présente ce dernier pour les personnes se livrant au blanchiment de l'argent.

214. Les personnes se livrant au blanchiment de l'argent aux Etats-Unis ont continué d'utiliser les casinos, de plus en plus nombreux, pour leurs activités. Les autorités américaines ont récemment découvert de nouvelles méthodes employées à cet effet, y compris le recours à des contrats d'échange (transactions internationales sur devises).

215. La culture illicite du cannabis se poursuit dans les trois pays en dépit des quelques résultats obtenus par les campagnes d'éradication. Le développement de la culture sous abri a été signalé aux Etats-Unis. Elle permet une production tout au long de l'année et à différentes échelles, depuis la culture de quelques plantes dans une armoire jusqu'à celle de milliers de plantes cultivées dans des serres spécialement construites (parfois sous terre) à cet effet. Les cultivateurs essayent d'accroître la puissance du cannabis par sélection et clonage. La culture intérieure sert également à la sélection et à l'isolement de plants femelles pour la production de sinsemilla. En 1994, la teneur moyenne en tétrahydrocannabinol (THC) du cannabis cultivé en plein air était de 4,3 %, ce qui représente une progression sensible par rapport à la fin des années 70 et au début des années 80 où elle était inférieure à 2 %. La teneur moyenne de cannabis sinsemilla en THC était d'environ 7,4 % en 1994, mais dépassait 24 % dans certains échantillons saisis.

216. En dépit des quantités de plus en plus importantes de cannabis saisies par les autorités mexicaines, le Mexique continue de fournir les marchés illicites aux Etats-Unis. Des quantités importantes sont également introduites en contrebande aux Etats-Unis en provenance d'autres pays, notamment de Colombie, de Thaïlande et, de plus en plus, de Jamaïque. Parallèlement, la part de la production locale est en augmentation (30 % au Canada et 25 % aux Etats-Unis). Les quantités de résine de cannabis saisies ont fortement progressé aux Etats-Unis (plus de 72 tonnes en 1994 contre 11,4 tonnes en 1993).

217. Le cannabis reste la drogue illicite la plus consommée dans la région. La consommation chez les jeunes, qui n'avait cessé de décroître de 1985 à 1992, est à nouveau en augmentation depuis cette date aux Etats-Unis parce que le risque est moins bien perçu alors qu'en fait il a augmenté en raison de la plus grande puissance de la drogue. Une consommation de "blunts" (cigares de cannabis) a été récemment signalée aux Etats-Unis (dans certains cas le cannabis est mélangé à de la phéncyclidine (PCP) ou à de la cocaïne).

218. Le pavot à opium est cultivé de manière illicite au Mexique et l'opium produit sert à la fabrication illicite d'héroïne, généralement expédiée en contrebande aux Etats-Unis. La proportion d'héroïne venant du Mexique sur le marché illicite des Etats-Unis est relativement peu élevée (environ 5 % selon les estimations) par rapport à celle d'héroïne venant d'Asie du Sud-Est (57 %) et d'Amérique du Sud (32 %).

219. La consommation d'héroïne se développe au Canada, en particulier dans les villes, ainsi qu'aux Etats-Unis où elle est principalement consommée par voie intraveineuse (méthode qui serait utilisée par 62 % des toxicomanes). Les 63 000 admissions aux urgences dans les hôpitaux en 1993 représentent une progression de 22 % par rapport à 1992 et de 50 % par rapport à 1989 ce qui pourrait s'expliquer, entre autres, par le degré relativement élevé de pureté de l'héroïne (40 % en moyenne) au niveau de la vente de détail. Afin de renforcer l'effet euphorisant de la cocaïne et d'atténuer la dépression qui suit l'interruption de la prise, un nombre croissant de toxicomanes chroniques (en particulier de consommateurs de crack) aux Etats-Unis consomment également de l'héroïne.

220. Aux Etats-Unis, en raison de l'importance des entrées illicites de cocaïne en provenance d'Amérique du Sud (plus de 100 tonnes ont été saisies en 1994), cette drogue s'obtient sans difficulté dans la plupart des grandes villes. Le nombre d'utilisateurs occasionnels de cocaïne a très fortement diminué entre 1985 et 1993, passant de 12 millions selon les estimations à environ 4 millions, mais une augmentation de la consommation et du nombre d'admissions dans les services d'urgence liées à l'abus de cocaïne a été signalée en 1994. Au Canada, l'abus de cocaïne est en diminution. Au Mexique, où la consommation de drogues d'une manière générale et de cocaïne en particulier n'est pas comparable à ce que l'on observe aux Etats-Unis, une légère augmentation a été constatée à proximité de la frontière nord du pays.

221. Aux Etats-Unis, la fabrication clandestine, le trafic illicite et l'abus de métamfétamine sont en progression et posent de graves problèmes. Au Mexique et aux Etats-Unis, il existe un lien direct entre la production clandestine de métamfétamine et le détournement de l'éphédrine qui en est le précurseur le plus important. L'éphédrine peut être obtenue de deux moyens : le détournement (ou l'entrée en contrebande dans le pays) de préparations pharmaceutiques d'où elle peut être facilement extraite et les détournements d'éphédrine vers les Etats-Unis depuis (ou par) des pays où les dispositions de la Convention de 1988 concernant la surveillance des exportations ne sont pas appliquées de manière satisfaisante. L'Organe recommande au Gouvernement des Etats-Unis d'envisager de limiter les possibilités d'obtention de comprimés d'éphédrine sans ordonnance. Afin d'empêcher que de l'éphédrine puisse être utilisée pour la production illicite de métamfétamine, les Etats-Unis ont complété la législation applicable par l'adoption en 1993 d'une loi sur le contrôle de produits chimiques qui est entrée en vigueur en 1994. L'Organe se félicite de la décision d'appliquer des mesures de contrôle similaires pour empêcher le détournement de comprimés de pseudoéphédrine qui sont de plus en plus fréquemment utilisés en lieu et place de l'éphédrine pour la fabrication clandestine de métamfétamine. Des échanges directs entre l'Organe et les autorités compétentes des Etats-Unis et d'autres pays ont permis de découvrir et de saisir d'importantes quantités d'éphédrine, dont 6 668 kg au Mexique en 1994 (voir par. 207 ci-dessus). L'éphédrine est également utilisée comme précurseur pour la production clandestine de méthcathinone et en 1994, 20 laboratoires ont été découverts aux Etats-Unis. Aux Etats-Unis, la méthcathinone est principalement inhalée mais elle peut également être consommée par injection, avalée ou fumée (mélangée à du cannabis). (Pour ce qui est de la consommation de méthcathinone dans les Etats membres de la Communauté d'Etats indépendants (CEI), où elle est appelée éphédrone, voir les paragraphes 370 à 372 ci-dessous.)

222. Les problèmes créés par la forte augmentation de la fabrication et de l'utilisation licites de méthylphénidate liée à la généralisation de la prescription de cette drogue pour lutter contre les troubles de l'attention chez l'enfant aux Etats-Unis sont décrits aux paragraphes 90 à 94 ci-dessus.

223. Le trafic illicite et l'abus d'hallucinogènes se développent aux Etats-Unis. Le diéthylamide de l'acide dextro-lysergique (LSD) est vendu essentiellement sous forme de petits comprimés ou de petits carrés de papier trempés dans une solution de cette substance. Les cristaux de LSD fabriqués dans des laboratoires clandestins aux Etats-Unis sont très souvent expédiés en contrebande, principalement vers l'Europe. L'Organe exhorte le Gouvernement des Etats-Unis à accorder une attention particulière à la détection et à la destruction des laboratoires clandestins de production de LSD qui sont les principaux fournisseurs des marchés de drogues illicites en Europe. Le nombre de découvertes de laboratoires fabriquant du PCP est à nouveau en augmentation, mais on n'a pas atteint le niveau de consommation effréné de cette drogue constaté pendant les années 60 et 70. Le développement de l'abus d'hallucinogènes aux Etats-Unis est lié à des parties pendant lesquelles on danse toute la nuit ("raves") et au cours desquelles le MDMA ainsi que certaines autres substances hallucinogènes dérivées des amfétamines sont les drogues les plus largement consommées, comme c'est le cas également en Europe. Le MDMA est synthétisé dans des laboratoires clandestins aux Etats-Unis et de grandes quantités sont introduites clandestinement principalement depuis le Mexique ou en transit par ce pays.

224. Le développement de la consommation de flunitrazépam a été récemment signalé aux Etats-Unis. Des quantités importantes de comprimés de flunitrazépam ont été introduites en contrebande dans le pays.

225. Une mission de l'Organe s'est rendue au Canada en mars 1995. L'Organe se félicite de la stratégie globale de réduction de la demande menée par le Gouvernement canadien depuis 1987, qui met l'accent sur la prévention et la réduction de la consommation d'alcool. Il observe que selon les résultats d'une enquête menée en 1992, cette stratégie a également donné des résultats positifs en ce qui concerne l'abus de stupéfiants et de substances psychotropes. Il encourage le gouvernement à communiquer les conclusions des études déjà réalisées ou à venir aux gouvernements intéressés ainsi qu'à l'Organe et espère que le Canada continuera à combiner les méthodes de réduction de la demande aux efforts visant à réduire l'offre et obtiendra ainsi les résultats attendus.

226. L'Organe est persuadé que le Gouvernement canadien accélérera l'adoption et la mise en oeuvre de la nouvelle loi (projet de loi C 7) destinée à rendre la législation conforme aux dispositions de la Convention de 1971 que le Canada a ratifiée en 1987. L'application intégrale des dispositions concernant les substances inscrites aux Tableaux III et IV de cette Convention ainsi que des résolutions du Conseil économique et social sur cette question est prévue dans ce projet de loi, adopté par le Parlement le 30 octobre 1995 et actuellement examiné par le Sénat.

3. Amérique du Sud

227. En 1995, l'Uruguay a ratifié la Convention de 1988. A l'exception du Guyana, qui n'est pas partie à la Convention de 1961, tous les Etats d'Amérique du Sud sont parties aux trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. L'Organe exhorte le Gouvernement guyanais à adhérer dès que possible à la Convention de 1961, notamment compte tenu de la situation géographique stratégique du pays.

228. En 1995, l'Organe a envoyé une mission en Colombie à la demande du gouvernement de ce pays (voir par. 242 à 246 ci-dessous) et a participé avec le PNUCID à une mission au Brésil (voir par. 247 à 249 ci-dessous).

229. L'Organe a conscience des efforts de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) pour combler le vide laissé par l'extinction du Traité sud-américain sur les stupéfiants et les substances psychotropes (ASEP) et espère que la coordination et l'échange d'informations au niveau régional recevront la priorité nécessaire. Il a également pris acte des initiatives du PNUCID en vue d'encourager l'adoption de stratégies et de programmes sous-régionaux globaux, qui ont commencé en Argentine, en Bolivie, au Chili et au Pérou en 1994 24Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994..., par. 186., et espère que ces efforts contribueront à un renforcement de la coopération sous-régionale.

230. L'Organe est convaincu que la déclaration de principes et le plan d'action adoptés par le sommet des Amériques tenu à Miami (Etats-Unis) en décembre 1994, qui ont déjà débouché sur plusieurs activités communes, se concrétiseront par une politique globale à l'échelle du continent.

231. La Bolivie a procédé en 1994 à une profonde restructuration ministérielle, qui devrait être suivie par une mise à jour du plan national de contrôle des drogues adopté en 1993. En ce qui concerne le Pérou, l'Organe note avec satisfaction que le gouvernement a déjà adopté une loi relative à la création d'un système national de prévention de l'abus des drogues et de contrôle des drogues afin de faciliter la mise en oeuvre du plan national adopté en 1994.

232. L'Organe encourage vivement tous les gouvernements d'Amérique du Sud à accorder la plus haute priorité à la lutte contre le blanchiment de l'argent afin que les importants flux de capitaux provenant de la production, de la fabrication et du trafic illicites de drogues ne puissent avoir d'effets économiques, sociaux et politiques négatifs durables. Cependant, plusieurs pays d'Amérique du Sud n'ont toujours pas jeté les fondations juridiques de la lutte contre le blanchiment de l'argent dans toute sa complexité, et en particulier n'ont pas adopté les dispositions juridiques leur permettant de geler les capitaux et de saisir les avoirs d'origine illicite, n'ont pas créé les organismes nécessaires pour suivre de près le fonctionnement des marchés financiers et n'ont pas adopté les mesures administratives permettant à ces organismes de détecter rapidement toute transaction suspecte. L'Organe se félicite des mesures législatives adoptées par les Gouvernements chilien (en 1994) et colombien (en 1995) pour faire du blanchiment de l'argent un délit.

233. Le cannabis est toujours cultivé en Amérique du Sud, principalement au Brésil et en Colombie. De larges quantités sont expédiées en contrebande depuis la Colombie, comme en témoignent les saisies importantes effectuées en Europe et en Amérique du Nord. Dans d'autres pays d'Amérique du Sud, le cannabis est principalement cultivé pour la consommation locale; il reste la drogue la plus consommée dans la plupart des pays de la région.

234. Des saisies répétées d'héroïne d'un haut degré de pureté d'origine colombienne dans certains pays d'Europe et d'Amérique du Nord semblent indiquer que la culture illicite du pavot, la production illicite d'opium et d'héroïne et/ou la fabrication illicite de morphine se sont poursuivies dans ce pays en faisant principalement appel aux réseaux de trafic de cocaïne. Bien qu'il n'ait pas été signalé de cas de culture illicite du pavot dans d'autres pays d'Amérique du Sud en 1995, les gouvernements de la région devraient rester vigilants afin de déceler toute expansion éventuelle de cette culture dans une région n'ayant pas de tradition de production d'opium ou de fabrication d'héroïne et/ou de morphine, qui aurait des effets dommageables et compliquerait davantage les circuits du trafic illicite ainsi que les habitudes de consommation.

235. La situation en ce qui concerne la culture du cocaïer et la production de feuilles de coca n'a pas varié en 1995. Le Pérou reste le premier producteur mondial de feuilles de coca, suivi par la Bolivie. L'Organe se félicite des efforts redoublés des Gouvernements bolivien et, surtout, colombien, pour intensifier les programmes d'éradication face à une opposition locale bien organisée et bien connue.

236. L'Organe a appelé à de nombreuses reprises l'attention de la Commission des stupéfiants sur le fait que les opinions et les pratiques des Gouvernements argentin, bolivien et péruvien concernant la culture licite et illicite de cocaïer ainsi que la production et la consommation de feuilles de coca ne sont pas conformes aux dispositions de la Convention de 1961 25Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1992..., par. 25 à 28; Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1993..., par. 211; et Efficacité des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues : Supplément au rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994..., par. 42 à 49.. En 1994, le Gouvernement bolivien a officiellement prié l'OMS de déterminer, sur la base d'études scientifiques, la nature et les propriétés des feuilles de coca. L'Organe recommande que l'OMS ne limite pas son étude à la détermination de la valeur médicinale présumée des feuilles de coca mais qu'elle énonce clairement sa position quant au risque de dépendance liée à la consommation de feuilles de coca et aux conséquences pour la santé publique des différentes formes de consommation de ces feuilles.

237. La Bolivie et le Pérou sont toujours les principaux producteurs de pâte de coca, qui est ensuite exportée clandestinement en Colombie où elle est transformée en chlorhydrate de cocaïne. La production de chlorhydrate de cocaïne se développe également en Bolivie et au Pérou, mais à une moindre échelle.

238. La pâte de coca est facile à obtenir dans les pays producteurs tels que la Bolivie, la Colombie et le Pérou, où elle est généralement fumée mélangée à du tabac. Sa consommation continue de poser de graves problèmes sociaux et de santé dans ces pays. Dans les pays de transit, où les trafiquants paient généralement leurs partenaires en nature, les quantités de chlorhydrate de cocaïne disponibles à des prix relativement peu élevés sont de plus en plus importantes de sorte que l'abus de cette substance a des répercussions sociales de plus en plus marquées. L'incidence de l'abus d'opiacés en Amérique du Sud reste relativement faible, mais le développement de la production dans la région pourrait entraîner une nette aggravation de la situation.

239. L'abus de plus en plus marqué de substances psychotropes, notamment d'anxiolytiques (tranquillisants mineurs) et de drogues du type des amfétamines a été signalé, principalement dans les zones urbaines de certains pays de la région. L'Organe estime que la délivrance et la distribution de préparations pharmaceutiques contenant des substances psychotropes sans prescription médicale ou dans le cadre de pratiques de prescription non rationnelle sont d'importants facteurs du développement de la consommation. Il se félicite qu'au Brésil des médicaments antiobésité contenant des substances anorexiques analogues à des amfétamines combinées à des sédatifs ont été retirés du marché en 1994 26Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994..., par. 203., mais la prescription et l'utilisation à grande échelle de composés de type amfétaminique se poursuivent, principalement en Argentine, au Brésil et au Chili, à l'inverse des pratiques médicales suivies dans la plupart des pays du monde.

240. La prévention des activités des laboratoires clandestins et la détection de ces laboratoires sont souvent gênées par l'absence de réglementation et de contrôle sur les échanges de produits chimiques et les solvants nécessaires à la production illicite de pâte de coca et de chlorhydrate de cocaïne. Ces produits chimiques et solvants proviennent généralement d'Europe et des Etats-Unis. S'ils entrent parfois dans la région de manière illégale, ils sont pour l'essentiel importés légalement par des entreprises respectables ou par des sociétés "de façade" avant d'être détournés vers des utilisations illicites. La plupart des pays de la région n'ont pas l'infrastructure institutionnelle ni les moyens financiers et techniques qui leur permettraient de lutter véritablement contre le trafic par la route, notamment dans le bassin de l'Amazone, qui est la principale région frontalière entre la Bolivie, le Brésil, la Colombie, le Pérou et le Venezuela. Les trafiquants de drogues utilisent le fait que ces régions sont isolées et non contrôlées pour alimenter en produits chimiques et en solvants leurs laboratoires de production de pâte de coca en Bolivie et au Pérou et de transformation de la cocaïne en Colombie.

241. Tant que tous les pays d'Amérique du Sud ne seront pas capables de définir dans un cadre juridique approprié, des politiques globales et cohérentes et de les appliquer efficacement, des produits chimiques et des solvants continueront d'entrer dans la région et gêneront, à long terme, les efforts de détection et de répression, aussi efficaces soient-ils.

242. Une mission de l'Organe s'est rendue en Colombie du 28 août au 1er septembre 1995. L'Organe a pris note avec satisfaction du succès des efforts d'éradication et d'interdiction entrepris dans ce pays qui ont permis la destruction d'un grand nombre de sites de culture illicite de cocaïers et de pavot à opium ainsi que la destruction de plusieurs laboratoires clandestins et de quantités importantes de drogues illicites.

243. L'Organe se félicite vivement du succès des mesures prises en Colombie contre les puissants cartels de la drogue, qui constituent une menace constante pour la stabilité économique et politique du pays. Le cartel de Medellín a été démantelé en 1993, et les dirigeants du cartel de Cali ont été récemment arrêtés. L'Organe espère que ces arrestations seront rapidement suivies de la conclusion des procédures judiciaires et de graves condamnations à l'encontre de ces criminels.

244. L'Organe se félicite de l'adoption par le Conseil national des stupéfiants de Colombie d'un plan national de contrôle des drogues qui a reçu le soutien des plus hautes autorités du pays. Ce plan prévoit l'éradication des cultures illicites et d'autres mesures de répression et contient des dispositions pour la lutte contre le blanchiment de l'argent ainsi que des projets de développement, de prévention et de réhabilitation. L'Organe continuera de suivre attentivement sa mise en oeuvre.

245. La Colombie est devenue partie à la Convention de 1988 en 1994, mais l'Organe regrette les réserves importantes contenues dans l'instrument de ratification. Il se félicite toutefois des progrès réalisés dans le pays pour ce qui est de l'application de certaines dispositions de ladite Convention, notamment le renforcement des contrôles sur les substances chimiques et les solvants utilisés pour la fabrication illicite de cocaïne, conformément à la législation type de la CICAD. Il note également avec satisfaction que suite à sa demande, ces contrôles ont été étendus à d'autres substances concernées par la Convention de 1988, en particulier l'éphédrine et la pseudoéphédrine.

246. L'Organe est persuadé que les difficultés politiques n'auront pas d'incidence sur la détermination du Gouvernement colombien de lutter contre les organisations se livrant au trafic de drogues et à la culture, à la production et à la fabrication illicite de drogues. Ces organisations perdent de plus en plus l'appui de la population, et l'Organe est convaincu que la majeure partie de la société colombienne soutiendra le combat des autorités contre le trafic de drogues.

247. Le Brésil n'a pas exercé un contrôle approprié sur la production et la distribution de stupéfiants et de substances psychotropes 27Ibid., par. 200 à 205.. En août 1995, une mission commune de l'Organe et du PNUCID s'est rendue dans ce pays afin d'aider les autorités nationales compétentes à élaborer une nouvelle législation. Le nouveau projet de loi établira les bases juridiques du contrôle des drogues licites et de la lutte contre les drogues illicites. L'Organe note avec satisfaction que le Gouvernement brésilien a déjà décidé de soumettre ce projet de loi au parlement et recommande qu'il considère son adoption comme une question hautement prioritaire.

248. L'Organe est préoccupé par le fait que la législation actuelle ne permet pas de prévenir les activités de blanchiment ni de poursuivre les personnes se livrant à ces activités. Il exhorte le Gouvernement brésilien à élaborer, adopter et appliquer dès que possible une législation appropriée étant donné que la situation actuelle du Brésil attire les personnes se livrant au blanchiment.

249. L'Organe est conscient des difficultés considérables que pose le contrôle du mouvement de produits illicites dans le bassin de l'Amazone (voir par. 240 ci-dessus). Il encourage le Gouvernement brésilien à entreprendre des actions aux niveaux national et régional pour améliorer la situation, si nécessaire en coopération avec le PNUCID.

C. Asie

1. Asie de l'Est et du Sud-Est

250. Des 15 Etats de l'Asie de l'Est et du Sud-Est, 12 sont parties à la Convention de 1961, 9 à celle de 1971 et 5 à celle de 1988. Le Cambodge, la République populaire démocratique de Corée et le Viet Nam ne sont parties à aucun des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.

251. En 1995, l'Organe a envoyé une mission à Singapour (voir par. 268 à 272 ci-dessous).

252. En mai 1995, un protocole au mémorandum d'accord de 1993 entre le PNUCID et les Gouvernements de la Chine, de la République démocratique populaire lao, du Myanmar et de la Thaïlande a été signé lors d'une réunion ministérielle à Beijing et a étendu le champ d'application du mémorandum au Cambodge et au Viet Nam. L'Organe se félicite vivement du renforcement de la coopération entre les pays de la région et accueille avec satisfaction la conclusion d'un accord de coopération en matière de contrôle des drogues entre les autorités compétentes du Myanmar et du Viet Nam. Il est cependant préoccupé par le temps mis par le Viet Nam pour adopter une législation appropriée en matière de contrôle des drogues et encourage le Gouvernement vietnamien, qui reçoit une assistance internationale de plus en plus importante, à ratifier les traités internationaux ainsi qu'à communiquer à l'Organe les informations nécessaires sur les questions en rapport avec le contrôle des drogues.

253. Au Cambodge, une nouvelle législation en matière de drogues, élaborée avec l'assistance du PNUCID est en cours d'examen par le gouvernement pour adoption.

254. L'Organe regrette que son séminaire de formation à l'intention des services chargés du contrôle des drogues en Asie de l'Est et du Sud-Est n'ait pu avoir lieu comme prévu en Malaisie, mais envisage de l'organiser au début de 1996.

255. Plusieurs gouvernements de la région considèrent le blanchiment d'argent comme un problème grave. En Chine, nombre de transactions financières sont effectuées par le biais de filières informelles, sans l'intervention d'établissements financiers, ce qui offre nombre de possibilités pour le blanchiment d'argent et fait obstacle à la lutte du gouvernement contre ces procédés. Les possibilités d'investissement en Chine sont également exploitées par les personnes qui se livrent au blanchiment d'argent. L'Organe se réjouit que les autorités de Hong-kong et de Singapour, qui sont deux des principaux centres financiers de la région, soient en train de renforcer le contrôle des établissements financiers et de mettre en oeuvre les recommandations du Groupe d'action financière sur la prévention du blanchiment de capitaux.

256. L'Organe se félicite de l'intérêt accru qu'accordent les gouvernements aux programmes de réduction de la demande. Au Viet Nam, les programmes nationaux de contrôle des drogues prévoient le traitement, la réadaptation et la réinsertion sociale des toxicomanes. En Thaïlande, le plan de prévention de l'abus de drogues pour la période 1992-1996 vise à faire mieux connaître et comprendre le problème de l'abus de drogues et est axé sur la prévention, ainsi que sur l'instauration d'un contexte social qui favorise des modes de vie exempts de la drogue.

257. L'Organe se félicite de l'action entreprise par le Gouvernement japonais dans le domaine de la réduction de la demande de drogues, qui comprend des programmes de prévention de l'abus de drogues et le traitement et la réadaptation de toxicomanes. On espère que la politique du Gouvernement japonais, qui conjugue des mesures de répression avec une stratégie de réduction de la demande, empêchera l'apparition d'une situation caractérisée par un abus de drogues généralisé, comme cela s'est produit dans d'autres pays développés.

258. Dans certains villages de la République démocratique populaire lao, des programmes pour la prévention de l'abus de drogues, et pour la désintoxication et la réinsertion des toxicomanes ont été instaurés avec l'assistance du PNUCID. Aux Philippines, près de 3 000 personnes sont accueillies dans 29 centres de traitement et de réinsertion. En Chine, à Singapour et au Viet Nam, il existe des programmes obligatoires de traitement et de réinsertion des toxicomanes.

259. Le cannabis pousse à l'état sauvage et est cultivé en grande quantité dans nombre de pays de l'Asie du Sud-Est. En Thaïlande, la culture du cannabis s'étend des provinces du Nord et du Nord-Est à d'autres parties du pays. Selon le Gouvernement thaïlandais, quelque 900 tonnes de cannabis sont produites illicitement dans le pays chaque année. En Indonésie, 50 tonnes de cannabis ont été saisies et 37 hectares de culture illicite détruits en juillet 1994. D'après le Gouvernement philippin, le pays est devenu producteur d'une variété de cannabis très puissante, exportée illicitement vers l'Australie et le Japon. En décembre 1994, un chargement d'une tonne de cannabis a été saisie à Hong-kong. L'exportation illicite de cannabis, de l'Asie du Sud-Est vers l'Australie, le Japon, les Etats-Unis et d'autres pays est considérable, mais du cannabis provenant du Nigéria est aussi fréquemment saisi à Hong-kong et au Japon.

260. Le cannabis est la drogue dont l'abus est le plus répandu en Indonésie et aux Philippines, mais il est également consommé dans la plupart des pays de l'Asie du Sud-Est.

261. La culture de pavot et la production d'opium illicites se poursuivent en Asie du Sud-Est. Le Myanmar reste le plus grand producteur d'opium, dans l'Etat de Shan principalement. Du fait principalement de l'activité de groupes insurgés dans les zones de culture situées le long des frontières du Myanmar, on ne dispose d'aucune information fiable sur l'étendue de la culture de pavot et de la production d'opium illicites. L'Organe espère que l'amélioration de la situation politique dans ces régions permettra d'entreprendre des projets de développement sur de nouvelles bases. La culture illicite de pavot a considérablement diminué en République démocratique populaire lao et au Viet Nam à la suite de projets de développement et de programmes d'élimination. On fait état de culture de pavot et de production d'opium illicites au Cambodge et en Chine, principalement dans des régions isolées de la province du Yunnan.

262. Fumer l'opium est une tradition qui persiste dans certains pays de l'Asie du Sud-Est, mais elle commence à décroître. C'est le cas dans les tribus des collines, au Nord de la République démocratique populaire lao et au Viet Nam. A Ho Chi Minh Ville, et dans d'autres centres urbains du Viet Nam, la consommation par voie intraveineuse de l'opium appelé "black water" (morphine brute extraite des résidus de l'opium qui a été fumé), souvent mélangé à d'autres drogues (péthidine ou diazépam), devient préoccupante.

263. La fabrication d'héroïne se serait accrue au Myanmar. Des laboratoires clandestins se trouvent dans les zones de production d'opium de ce pays, principalement dans l'Etat de Shan, près de la frontière, où l'anhydride acétique entre dans le pays en provenance de pays voisins. La présence de petits laboratoires d'héroïne a été signalée dans les zones frontalières du nord de la Thaïlande. L'Asie du Sud-Est est un fournisseur important des marchés de l'héroïne illicite partout dans le monde mais des quantités considérables sont également consommées sur place. Il existe de nombreux itinéraires pour ce trafic à partir du Cambodge, de Hong-kong et de la Thaïlande, à destination de l'Australie, des Etats-Unis et de pays d'Europe. Dans certains cas, des pays d'Afrique orientale servent de points de transit. Il semblerait que la Chine, en particulier la province du Yunnan et le Guangzhou, serve de plus en plus de points de transit pour le trafic d'héroïne. Au cours des trois dernières années, les autorités chinoises ont saisi chaque année entre 4 et 4,5 tonnes d'héroïne.

264. On a observé dans l'Asie du Sud-Est un accroissement rapide de l'abus d'héroïne, qui continue de se substituer à l'abus d'opium parmi les tribus des régions montagneuses de l'Asie du Sud-Est. L'abus d'héroïne a également été signalé dans certains centres urbains, par exemple au Myanmar, où il n'existait pratiquement pas il y a deux ans.

265. L'abus de phensédyl (médicament contre la toux qui contient de la codéine et, parfois, de l'éphédrine) existe en Asie du Sud-Est et en Asie du Sud (voir par. 284 ci-dessous). Des saisies de ce produit sont souvent signalées au Myanmar et aux Philippines.

266. Parmi les substances psychotropes, la métamfétamine (communément appelée "ice" ou "shabu") constitue un problème important en matière de drogues. La fabrication, le trafic illicites et l'abus de métamfétamine préoccupent fortement les pays de la région, particulièrement ceux de l'Asie de l'Est. La fabrication illicite de métamfétamine en Chine continentale, en Chine (province de Taïwan), aux Philippines et en Thaïlande, le trafic illicite à Hong-kong, au Japon et en République de Corée, et l'abus de métamfétamine au Japon, aux Philippines, en République de Corée et en Thaïlande sont liés aux activités d'organisations criminelles d'Asie de l'Est. Des quantités croissantes d'éphédrine, le plus important précurseur pour la fabrication de métamfétamine, seraient saisies en Chine continentale, et en Chine (province de Taiwan). Plus d'une tonne de métamfétamine a été saisie en Chine au cours des années 1990 et d'autres saisies importantes de métamfétamine ont été signalées par la Chine (province de Taiwan), Hong-kong, le Japon, les Philippines et la République de Corée. Des quantités importantes de métamfétamine sont introduites en contrebande, à partir de l'Asie de l'Est, aux Etats-Unis où l'abus de cette substance semble se développer. Les mesures prises pour prévenir la fabrication et le trafic illicites de métamfétamine et d'éphédrine sont décrites aux paragraphes 127 à 143 ci-dessus).

267. L'ampleur du trafic illicite et de l'abus d'autres substances psychotropes n'est pas comparable à ceux de la métamfétamine, bien que l'abus croissant de benzodiazépines ait été signalé dans certains pays de la région. L'insuffisance du contrôle de l'approvisionnement en produits pharmaceutiques, comme le montre la vente libre de certaines préparations pharmaceutiques, contribue à l'expansion de l'abus de ces drogues. L'Organe recommande aux Gouvernements du Cambodge, de la République démocratique populaire lao, du Myanmar et du Viet Nam d'élaborer des systèmes d'approvisionnement en produits pharmaceutiques appropriés, de contrôler la distribution de produits pharmaceutiques et de restreindre la vente de médicaments sur les marchés "parallèles". L'Organe recommande également à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et à d'autres organisations internationales d'apporter leur assistance à ces gouvernements dans leur action.

268. Une mission de l'Organe s'est rendue à Singapour en septembre 1995. Ce pays a été utilisé pour détourner vers des voies illicites d'importantes quantités de préparations contre la toux contenant de la codéine ainsi que certains envois de substances psychotropes. l'Organe se félicite de la détermination du Gouvernement singapourien de mettre fin à de tels détournements et de coopérer avec d'autres pays et avec l'Organe à cet effet.

269. L'Organe note avec préoccupation l'absence à Singapour de mesures de contrôle du commerce international des stupéfiants et des substances psychotropes dans les zones et les ports francs. Il prie le Gouvernement singapourien d'adopter et de mettre en oeuvre les mesures de contrôle nécessaires le plus tôt possible, conformément aux dispositions de la Convention de 1961 et de la Convention de 1971.

270. L'Organe se félicite des mesures prises par le Gouvernement singapourien pour appliquer les dispositions de la Convention de 1988. Il ne doute pas que Singapour adhérera bientôt à cette Convention. Plusieurs de ses dispositions sont particulièrement importantes pour Singapour puisque le pays est utilisé comme un très important point de transbordement. L'Organe invite le Gouvernement singapourien à participer aux réunions régionales sur le contrôle des précurseurs.

271. Singapour a adopté certaines mesures contre le blanchiment de l'argent (voir également par. 255 ci-dessus) qui ont déjà conduit à la saisie et à la confiscation d'avoirs provenant du trafic illicite de drogues. L'Organe se félicite des informations communiquées par Singapour sur la valeur totale de ces saisies et confiscations, et il invite d'autres pays à suivre l'exemple de Singapour.

272. L'Organe constate que la situation de l'abus des drogues à Singapour est stable depuis 20 ans.

2. Asie du Sud

273. Des six Etats d'Asie du Sud, quatre sont parties à la Convention de 1961 et trois sont parties à la Convention de 1971. A l'exception des Maldives, tous les Etats de la région sont parties à la Convention de 1988.

274. L'Organe note avec satisfaction le renforcement de la coopération entre les membres de l'Association sud-asiatique de coopération régionale. La Convention sur les stupéfiants et les substances psychotropes de l'Association, qui doit assurer la bonne application des dispositions de la Convention de 1988, a été ratifiée par tous les Etats de la région.

275. Le Bangladesh, l'Inde, le Népal et Sri Lanka mettent actuellement à jour leurs législations nationales, pour assurer leur conformité avec les obligations contenues dans les traités. L'Organe est convaincu que les modifications actuelles des législations nationales, effectuées avec l'appui du PNUCID, formeront une base juridique solide pour le contrôle des transactions financières suspectes.

276. L'Organe se félicite du renforcement de la coopération entre les services de répression de l'Inde et du Pakistan ainsi que de l'augmentation du nombre d'accords bilatéraux en matière de contrôle des drogues entre les Etats de l'Asie du Sud et des Etats d'autres parties du monde.

277. Au Bangladesh, on pense que la gendarmerie maritime nationale créée en 1995 jouera un rôle capital dans la réduction de l'offre illicite de drogues lorsqu'elle aura reçu le personnel, la formation et les équipements suffisants.

278. Le cannabis pousse à l'état sauvage et est également cultivé en grandes quantités en Asie du Sud. A Sri Lanka, 300 tonnes de cultures illicites de cannabis ont été détruites dans la jungle, en 1994. Des campagnes de destruction sont lancées tous les ans en Inde, au Népal et à Sri Lanka. Dans la partie septentrionale du Bangladesh, où le cannabis n'était pas interdit jusqu'en 1984, les anciens cultivateurs de cannabis demandent des compensations pour les pertes entraînées par l'interdiction de cette culture. Le Gouvernement du Bangladesh devrait faire tous les efforts possibles pour supprimer ces plantations et envisager l'adoption de projets agricoles visant à donner aux anciens cultivateurs traditionnels de cannabis une autre source de revenus. Les organismes nationaux et internationaux de développement devraient étudier la possibilité de coopérer à ces efforts comme ils le font dans d'autres parties du monde, en particulier pour les cultivateurs traditionnels de pavot à opium ou de coca.

279. En Asie du Sud, presque tout le cannabis est consommé sur place. Toutefois, à Sri Lanka, comme le volume de la production de cannabis dépasse la demande nationale illicite, il est exporté illégalement vers l'Australie et certains pays européens. L'abus de cannabis persiste au Bangladesh, en Inde, au Népal et à Sri Lanka. Dans ce dernier pays, le nombre de consommateurs s'élèverait à 200 000. De grandes quantités de résine de cannabis sont exportées en contrebande vers l'Inde à partir du Népal et du Pakistan. L'abus d'huile de cannabis (huile de haschisch) a été signalé aux Maldives. Dans ce pays, le trafic de drogues ne constitue pas un problème important mais l'accroissement rapide du tourisme s'est accompagné d'une augmentation du nombre de ressortissants étrangers s'adonnant à cette activité illicite.

280. En Inde, des cultivateurs autorisés exploitent de façon licite le pavot à opium et fabriquent de façon licite de l'opium sous contrôle des pouvoirs publics (voir par. 72 à 77 ci-dessus). Pour prévenir les détournements, les autorités indiennes ont renforcé la surveillance des zones de production licites d'opium et ont mené des campagnes de destruction dans d'autres Etats où l'on avait détecté des cultures illicites de pavot à opium. L'abus d'opium persiste dans quelques Etats de l'Inde.

281. La fabrication clandestine d'héroïne a été signalée en Inde et de grandes quantités d'héroïne ont été introduites en contrebande en Asie du Sud en provenance de l'Asie du Sud-Est et du Sud-Ouest. La coopération entre les services de répression indiens et pakistanais s'est améliorée, ce qui a permis de réussir quelques opérations, mais les trafiquants sont à la recherche de nouveaux itinéraires pour faire passer en contrebande en Inde de l'héroïne depuis l'Afghanistan et le Pakistan. On a signalé que les territoires de l'Inde, du Népal et du Sri Lanka servent de plus en plus au transit de l'héroïne en provenance de l'Asie du Sud-Est et du Sud-Ouest. La plus grande partie de l'héroïne introduite en Europe en contrebande à partir de Sri Lanka entre dans ce pays par l'Inde. Les trafiquants de drogues de Sri Lanka semblent avoir établi des liens étroits avec ceux de l'Inde et du Pakistan, pour pouvoir faire transiter l'héroïne provenant de l'Asie du Sud-Ouest par ces deux pays.

282. L'accroissement de la consommation d'héroïne constitue un grave problème en Asie du Sud. En Inde, au début, cette consommation se limitait aux zones métropolitaines et aux Etats du Nord-Est situés le long de la frontière avec le Myanmar, mais elle s'est étendue depuis aux régions rurales. La toxicomanie touche toutes les couches de la société indienne, mais la majorité des héroïnomanes se trouvent dans les groupes à faible, voire très faible revenu. Dans les Etats du nord-est de l'Inde, l'héroïne est injectée. Ailleurs, dans le pays, l'héroïne était essentiellement fumée ou inhalée jusqu'il y a environ trois ans. Depuis lors, la consommation par injection s'est étendue à Bombay, Delhi, Madras, à d'autres zones métropolitaines et même à des régions rurales, ce qui a contribué à une augmentation alarmante de l'incidence du virus du sida (voir également le paragraphe 285 ci-dessous).

283. A Sri Lanka, le nombre de consommateurs d'héroïne progresse depuis trois ans. L'héroïne est devenue la principale drogue consommée, principalement par inhalation, l'administration parentérale semblant rester marginale. Par le passé, le Bangladesh servait de pays de transit pour l'héroïne destinée à l'Europe ou à l'Amérique du Nord, mais il existe une consommation locale depuis quelques années. Au Bangladesh, ceux qui consomment de l'héroïne le font généralement par inhalation mais, en 1995, on a pu pour la première fois observer les indices d'un abus croissant par injection. Au Népal, la consommation d'héroïne augmente. Dans ce pays, la "chasse au dragon" (inhalation) est la principale méthode d'administration de l'héroïne, mais le nombre de toxicomanes qui l'injectent est également important.

284. L'abus (par voie orale) d'un antitussif, le sirop Phensédyl, a été signalé dans plusieurs pays de l'Asie du Sud. En Inde, il est utilisé comme un substitut peu coûteux des drogues ou de l'alcool; au Népal, pour prévenir cet abus, la vente de Phensédyl et d'autres sirops pour la toux à base de codéine a été interdite. On a signalé une progression de l'abus de Phensédyl au Bangladesh. Le Phensédyl, auparavant disponible seulement en flacons de 250 ml introduits en contrebande au Bangladesh à partir de l'Inde, existe également maintenant en barils. Le contenu en phosphate de codéine de certains lots de Phensédyl, saisis sur les marchés illicites au Bangladesh et au Népal est bien plus élevé que celui du Phensédyl disponible de façon licite en Inde. Selon le Gouvernement du Bangladesh, le Phensédyl est devenu la principale drogue faisant l'objet d'un abus chez les jeunes de certaines régions du pays, y compris Dacca. Le trafic illicite et l'abus de Phensédyl et d'autres sirops antitussifs ont aussi créé des problèmes dans certains pays d'Asie du Sud-Est (comme par exemple le Myanmar; voir également le paragraphe 265 ci-dessus). L'Organe invite les gouvernements des pays concernés à fournir des informations complémentaires sur la composition de ces spécialités pharmaceutiques, sur la réglementation applicable à leur commercialisation et à leur distribution, et sur les modes de consommation.

285. Dans le passé, seuls quelques cas d'abus d'opioïdes synthétiques (surtout la péthidine et la pentazocine) avaient été signalés en Asie du Sud. La situation a complètement changé à la suite de la fabrication et de la commercialisation de la buprénorphine en Inde. En raison de l'insuffisance des contrôles applicables au système d'approvisionnement en produits pharmaceutiques, les préparations de buprénorphine injectable sont facilement disponibles sans ordonnance médicale dans cette région, malgré les règles existantes concernant leur prescription. Une inquiétante augmentation de l'abus de buprénorphine est signalée au Bangladesh, en Inde et au Népal où elle contribue à la diffusion de l'infection par le VIH. En Inde, la buprénorphine est fréquemment utilisée dans les centres de traitement pour la désintoxication des héroïnomanes. En outre, le traitement d'entretien à la buprénorphine est conseillé comme substitut local à l'entretien par la méthadone. En 1994, l'Inde a organisé une réunion nationale sur la prévention de l'abus de la buprénorphine. Des quantités considérables de buprénorphine sont transportées de façon illicite de l'Inde vers des pays d'autres régions, par exemple, vers les Etats membres de la Communauté d'Etats indépendants (CEI).

286. De l'avis de l'Organe, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Commission devraient revoir le système de contrôle de la buprénorphine. L'évolution récente de la situation justifie l'application de mesures de contrôle plus strictes comme celles prévues pour d'autres opioïdes puissants analogues inscrits au Tableau I de la Convention de 1961.

287. Seuls quelques cas d'abus de cocaïne ont été signalés au Bangladesh, en Inde et au Népal.

288. L'Organe note avec satisfaction les efforts déployés par le Gouvernement indien pour prévenir le détournement des substances psychotropes exportées licitement à partir de ce pays. Entre 1993 et 1995, les autorités indiennes compétentes et l'Organe ont enquêté sur quelque 80 commandes commerciales, et prévenu le détournement de stimulants (pémoline), phénobarbital, benzodiazépines (chlordiazépoxide, diazépam, nitrazépam) et buprénorphine vers des circuits illicites en Afrique, en Amérique, en Asie et en Europe (voir également par. 99 et 174 ci-dessus).

289. La fabrication illicite de méthaqualone s'est poursuivie en Inde au Gujarat, au Maharashtra, au Rajasthan, au Tamil Nadu et à Goa. Des quantités non négligeables de méthaqualone sont exportées en contrebande vers les pays africains (voir par. 175 ci-dessus); certains indices montrent que les trafiquants ont commencé à utiliser le Sri Lanka comme pays de transit. Les services de répression indiens luttent vigoureusement contre la fabrication et le trafic illicites de métaqualone. Les saisies sont passées de 15 tonnes en 1993 à plus de 43 tonnes en 1994. Cette année-là, sept laboratoires clandestins de fabrication de méthaqualone ont été détruits dans le pays.

290. La consommation de sédatifs et de tranquillisants (barbituriques et benzodiazépines) semble augmenter en Asie du Sud. Les possibilités d'accès à un nombre croissant de ces produits pharmaceutiques et la surveillance insuffisante du système d'approvisionnement en produits pharmaceutiques sont des éléments contribuant à l'augmentation de l'abus de tels produits contenant des substances psychotropes. On a signalé que l'on pouvait se procurer la plupart des préparations pharmaceutiques sans ordonnance. L'Organe recommande que les Etats de la région veillent à ce que leur législation pharmaceutique soit conforme aux normes internationales et renforcent le contrôle sur la distribution des produits pharmaceutiques. Il invite l'OMS à aider les Etats de la région à mettre en place des systèmes adéquats de contrôle et de réglementation des produits pharmaceutiques. L'Organe note avec satisfaction l'initiative prise par le Gouvernement indien d'organiser une réunion d'experts sur les dispositions juridiques et administratives applicables au contrôle des médicaments afin d'en prévenir l'abus.

291. En 1993, l'Inde a institué un système de réglementation du commerce de l'anhydride acétique et l'Organe est convaincu que cette réglementation sera appliquée efficacement. De grandes quantités de ce réactif ont été saisies au Gujarat et au Rajasthan ainsi qu'à la frontière entre l'Inde et le Pakistan. On soupçonne que des quantités considérables d'anhydride acétique sont exportées illégalement vers l'Afghanistan, le Myanmar et le Pakistan et détournées en Inde même pour la fabrication illicite de l'héroïne. 292. L'Inde prend des mesures pour contrôler la fabrication et l'exportation de l'acide N-acétylanthranilique mais, de l'avis de l'Organe, la surveillance de la distribution de cette substance à l'intérieur du pays est capitale pour en prévenir l'utilisation en tant que précurseur dans la fabrication illicite de méthaqualone.

293. Après que l'Organe leur eut communiqué des informations concernant le détournement à grande échelle d'éphédrine et de pseudoéphédrine pour la fabrication illicite de métamfétamine, les autorités indiennes ont instauré un système d'autorisation préalable à l'exportation de l'éphédrine. L'Organe note avec satisfaction la coopération manifestée par le Gouvernement indien afin de prévenir l'accès à ce précurseur pour la fabrication clandestine de métamfétamine (voir par. 109 et 110 ci-dessus).

294. Le nombre de services de traitement et de réadaptation en Asie du Sud est en augmentation mais reste limité. L'Organe se félicite de la création par le Ministère des affaires sociales indien d'un comité interministériel pour la réduction de la demande illicite de drogues.

3. Asie occidentale

295. En 1995, le Liban est devenu partie à la Convention de 1971 et l'Ouzbékistan est devenu partie aux Conventions de 1961, 1971 et 1988. Sur les 24 Etats d'Asie occidentale, 18 sont parties à la Convention de 1961, 17 à la Convention de 1971 et 15 à celle de 1988. La Géorgie, le Kazakhstan, le Tadjikistan, le Turkménistan et le Yémen n'ont adhéré à aucun traité international relatif au contrôle des drogues. L'Organe exhorte tous les Etats de la région qui ne l'ont pas encore fait à devenir parties à ces traités.

296. En 1995, l'Organe a envoyé des missions aux Emirats arabes unis, au Kazakhstan, au Pakistan et en République islamique d'Iran (voir par. 327 à 342 ci-dessous).

297. L'Organe accueille avec satisfaction le développement de la coopération des Etats Membres * Afghanistan, Azerbaïdjan, Iran (République islamique d'), Kazakstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Pakistan, Tadjikistan, Turkménistan et Turquie. de l'Organisation de coopération économique 28Ibid., par. 251. entre eux et avec le PNUCID.

298. L'Organe se félicite vivement de l'étroite coopération qui existe en matière de contrôle des drogues entre l'Egypte, Israël et la Jordanie et l'Autorité palestinienne ainsi qu'entre eux et le PNUCID, qui avait été encouragée à l'occasion de la réunion d'un groupe de travail technique tenue au Caire en juillet 1995.

299. L'Organe se félicite également de l'étroite coordination qui existe au niveau sous-régional entre les services de répression des Etats membres du Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golfe ** Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar..

300. L'Organe accueille avec satisfaction l'élaboration par la Ligue des Etats arabes d'une nouvelle stratégie globale du contrôle des drogues, qui complète la stratégie précédente principalement axée sur la répression en tenant également compte des problèmes sociaux. Il note avec satisfaction la coordination qui existe entre les organes de répression du Conseil des ministres arabes de l'intérieur.

301. L'Organe se félicite de la création de commissions nationales interministérielles de coordination pour le contrôle des drogues en Arménie, au Kazakstan, au Kirghizistan et en Ouzbékistan et encourage les gouvernements des Etats de la région membres de la CEI à accélérer l'adoption d'une nouvelle législation avec l'assistance du PNUCID, comme à renforcer la coopération entre leurs organes nationaux de répression comme prévu par l'accord signé à Kiev en 1992 entre les forces de police des Etats membres de la CEI.

302. L'Organe se félicite des initiatives prises par le PNUCID pour assurer une coopération en matière du contrôle des drogues en Asie centrale et espère que le programme qui sera présenté pour signature aux chefs d'Etat ou de gouvernement des pays de la sous-région et au Directeur exécutif du PNUCID lors du sommet politique prévu pour le début de 1996 constituera une étape très importante du renforcement de la coopération entre les signataires.

303. L'Organe estime qu'il est urgent de mettre en place les cadres juridiques appropriés et de renforcer les structures de répression dans les Etats membres de la CEI en raison du développement de la culture illicite de plantes servant à la fabrication de stupéfiants ainsi que de la production, de la fabrication et du trafic illicites et de l'abus de stupéfiants et de substances psychotropes qui sont étroitement liés à la montée de la criminalité et en particulier aux activités des organisations criminelles. De même, il est urgent de réglementer et de contrôler le système d'approvisionnement licite de stupéfiants et de substances psychotropes.

304. Les quantités d'héroïne et d'opium exportées vers l'Europe depuis, notamment, l'Afghanistan et le Pakistan, à travers les territoires des cinq pays d'Asie centrale membres de la CEI (Kazakstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan) sont de plus en plus importantes. Ce trafic de transit devrait augmenter rapidement avec la mise en place de nouvelles liaisons aériennes et ferroviaires internationales, l'extension de la route du Karakorum, et le rétablissement prévu de la route de la soie.

305. Certains des Etats membres de la CEI sont de très importants producteurs de substances chimiques pouvant être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. L'Organe exhorte ces Etats à prendre immédiatement des mesures pour empêcher le détournement et l'exportation illicite de ces substances chimiques, en particulier de l'anhydride acétique (voir également par. 339 ci-dessous).

306. L'Organe estime que les Etats membres de la CEI devraient accorder une attention particulière au problème du blanchiment de l'argent. L'absence de mécanismes de contrôle des nouvelles institutions financières et de l'activité bancaire ainsi que les possibilités prometteuses d'investissement facilitent le blanchiment. Dans certains Etats membres de la CEI, les casinos, restaurants, boutiques et hôtels qui n'acceptent que les devises fortes offrent également la possibilité de se livrer à ce type d'activité criminelle.

307. L'Organe constate avec satisfaction que les Etats membres du Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golfe ont accepté d'appliquer les recommandations du Groupe d'action financière pour lutter contre le blanchiment de l'argent. Toutefois, le volume des flux internationaux de devises et les possibilités d'investissement gênent fréquemment l'application de ces recommandations (voir également par. 336 ci-dessous).

308. L'Organe espère que la création d'une commission chargée d'assurer l'autoréglementation au sein du système bancaire et la coopération internationale, de même que l'adoption prochaine d'un nouveau projet de loi contenant des dispositions contre le blanchiment de l'argent permettront au Gouvernement libanais d'exercer un contrôle plus étroit sur les importants flux de devises et sur le développement rapide du secteur bancaire dans ce pays.

309. La culture illicite du cannabis et la production illicite de résine de cannabis à grande échelle ont persisté en Afghanistan. L'Afghanistan et le Pakistan restent d'importants fournisseurs des marchés illicites de drogues en Europe. L'ampleur du trafic de cannabis et de résine de cannabis continue de poser des problèmes aux pays de transit en Asie occidentale ainsi qu'en Europe.

310. Le cannabis à l'état sauvage couvre environ 140 000 hectares au Kazakstan et 6 000 hectares au Kirghizistan 29Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1992..., par. 238. ainsi que d'importantes superficies dans les autres Etats d'Asie centrale (Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan) et dans les Etats du Caucase (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie) membres de la CEI. La culture illicite du cannabis a également été signalée dans tous les Etats membres de la CEI, mais la diversité des estimations ne permet pas d'en évaluer de façon réaliste l'importance. Il existe des rapports contradictoires quant à la puissance des variétés de cannabis en Asie centrale. L'Organe recommande aux pays concernés de déterminer la teneur en THC des variétés de cannabis poussant à l'état sauvage et cultivées.

311. La consommation de cannabis et de résine de cannabis reste importante en Afghanistan et au Pakistan et s'est développée dans les Etats membres de la CEI. Elle a été signalée dans la plupart des pays d'Asie occidentale.

312. Les campagnes d'éradication des cultures illicites menées dans la vallée de la Bekaa au Liban en 1991 et 1992 ont été un succès 30Ibid., par. 199.. Depuis lors, aucune culture illicite n'y a été observée. Toutefois, les anciens cultivateurs de cannabis et de pavot n'ont toujours pas d'autre source de revenu, ce qui provoque de graves tensions. Pour résoudre ce problème, le PNUCID et le PNUD ont entrepris un programme intégré de développement de la région. L'Organe invite les gouvernements et les organismes de développement à fournir un appui aux efforts du PNUCID visant à empêcher la réapparition de la culture illicite de plantes servant à la préparation de stupéfiants au Liban.

313. En Afghanistan, la vaste étude réalisée par le PNUCID afin de déterminer l'importance de la culture illicite de pavot et de la production illicite d'opium au cours de la campagne 1994-1995, a confirmé les résultats de celle réalisée au cours de la campagne précédente. La production illicite d'opium s'élève, d'après les calculs, à environ 2 300 tonnes, soit à peu près un tiers de moins qu'en 1993-1994. Cette diminution est attribuée aux importants efforts d'éradication, à la baisse des prix (en raison de la surproduction de la campagne 1993-1994) et à une augmentation des coûts de culture. L'efficacité des contrôles aux frontières et de la lutte contre le trafic de drogues dans certains des pays voisins a également contribué à la baisse de la production et des prix. Les Etats membres de la CEI sont exhortés à renforcer eux aussi les contrôles aux frontières avec l'Afghanistan. La production illicite d'opium n'a augmenté que dans la province de Badakhshan, principalement en raison de l'apparition d'un nouveau trafic par l'intermédiaire des pays voisins de la CEI en Asie centrale. Au Pakistan, selon le gouvernement, les zones de culture du pavot et les quantités d'opium produites ont considérablement diminué depuis l'interdiction de ces activités en 1979, mais la culture illicite de pavot persiste dans les régions tribales où la plupart des lois fédérales ne sont pas appliquées.

314. Dans les Etats d'Asie centrale membres de la CEI, les régions de Gorno-Badakhshan (dans le sud du Tadjikistan), de Penjikent (à la frontière entre le Tadjikistan et le Kirghizistan), de Taldy-Kurgan et de Kzyl-Orda (toutes deux dans la partie sud du Kazakstan) et de Samarcande (en Ouzbékistan) sont les principales régions de production illicite d'opium, le pavot étant cultivé sur de petites parcelles. En 1994, 400 hectares de culture illicite de pavot ont été détruits dans le Penjikent et l'opération "Mak", dans le nord du Tadjikistan, a permis la saisie de 200 tonnes d'opium et de résine de cannabis ainsi que l'arrestation de dizaines de malfaiteurs bien armés. Le Gouvernement ouzbek a poursuivi l'opération "Black Poppy" qui a permis la destruction manuelle de 150 tonnes de pavot à opium et de 25 tonnes de plants de cannabis en moyenne chaque année. Dans les Etats du Caucase membres de la CEI, le pavot à opium est principalement cultivé en Géorgie, où 200 000 plants de pavot et 500 000 plants de cannabis ont été détruits en 1994.

315. La fabrication illicite d'héroïne s'est poursuivie en Asie occidentale. D'importantes quantités de morphine et d'héroïne base ont été exportées en contrebande d'Afghanistan et du Pakistan, notamment vers la Turquie où des laboratoires clandestins de fabrication de chlorhydrate d'héroïne ont été détruits dans les provinces orientales et, de plus en plus, dans la région d'Istanbul. D'après les rapports communiqués à l'OIPC/Interpol, certains laboratoires ont également été découverts au Liban. En Afghanistan, le nombre de laboratoires clandestins de production d'héroïne est en augmentation. Une grande partie est située dans la région nord du pays, près de la frontière avec l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan afin d'obtenir plus facilement les produits chimiques nécessaires. Au Kazakstan, d'importantes quantités d'anydride acétique sont produites et utilisées illicitement, parfois dans des laboratoires artisanaux, pour produire de l'héroïne.

316. L'abus d'héroïne (principalement fumée) pose toujours d'énormes problèmes au Pakistan. La consommation serait en hausse en Afghanistan, ainsi qu'au Turkménistan où la consommation de "brown sugar" (héroïne base) chez les jeunes crée davantage de problèmes que l'habitude de mâcher de l'opium chez les personnes âgées. L'injection intraveineuse d'opiacés (infusions d'opium ou extraits de paille de pavot) a été signalée en Arménie, en Georgie, au Kazakstan et en Ouzbékistan.

317. En 1994, les autorités de répression de Georgie ont découvert des cultures illicites expérimentales de cocaïer dans la région d'Adjaria, qui jouit d'un climat subtropical, ainsi que dans les montagnes de Svatenia. D'après les autorités locales, les trafiquants illicites ont commencé à étudier la possibilité de cultiver de la coca à grande échelle en Géorgie. L'Organe estime qu'il importe que le Gouvernement géorgien prenne les mesures nécessaires pour empêcher la culture du cocaïer sur son territoire et lutter contre les tentatives des organisations criminelles internationales d'introduire cette culture dans le pays.

318. D'après les rapports communiqués à l'OIPC/Interpol, la cocaïne base est exportée en contrebande des pays d'Amérique du Sud vers le Liban où elle est transformée en chlorhydrate de cocaïne dans des laboratoires clandestins puis réexportée illégalement, via la Turquie, vers d'autres pays, principalement en Europe.

319. L'abus de cocaïne n'est pas considéré comme un problème dans la plupart des pays d'Asie occidentale.

320. Pour ce qui est des substances psychotropes, les stimulants (amfétamine et fénétylline dans les pays arabes et méthcatinone en Asie centrale) posent de graves problèmes.

321. L'exportation clandestine d'importantes quantités de comprimés de fénétylline (Captagon) fabriqués illicitement d'Europe vers les Etats de la région du Golfe persique s'est poursuivie. L'analyse des échantillons saisis a montré que ces comprimés contiennent en fait souvent des amfétamines ou de la caféine au lieu de fénétylline. L'abus d'amfétamines et de fénétylline (vraie ou fausse) a été signalée en Israël et au Liban ainsi que dans les Etats de la région du Golfe persique.

322. La fabrication et le trafic illicites ainsi que l'abus de methcatinone (éphédrone) se sont développés dans les Etats d'Asie centrale membres de la CEI. La méthcatinone peut être facilement produite à partir de l'éphédrine, qui est extraite de l'Ephedra. Celle-ci pousse abondamment au Kirghizistan, où 500 tonnes en sont récoltées chaque année pour la fabrication licite d'éphédrine. Au Kazakstan, environ 2 000 tonnes d'Ephedra sont peut-être récoltées chaque année dans les régions montagneuses du pays. Des rapports font état de l'existence de laboratoires clandestins produisant de l'éphédrine qui est ensuite transformée en methcatinone.

323. Une très forte progression de l'abus de LSD a été signalée en Israël, comme c'est le cas dans plusieurs pays européens.

324. L'Organe se félicite vivement de la mise en oeuvre de programmes de réduction de la demande par le Gouvernement israélien, qui comprennent des campagnes de prévention dans de nombreuses écoles, offrent des possibilités de traitement et de réinsertion, font participer activement les médias et offrent des programmes spéciaux destinés à divers groupes ethniques et religieux.

325. L'Organe se félicite également des efforts similaires entrepris dans certains autres pays mais déplore l'absence de mesures de réduction de la demande dans de nombreux pays d'Asie occidentale. Il invite les gouvernements des Etats de la région à envisager d'adopter de tels programmes de prévention à titre prioritaire et de demander à cet effet une assistance au PNUCID, à l'OMS et aux organisations non gouvernementales.

326. En juin 1995, l'Organe a envoyé une mission en République islamique d'Iran afin d'étudier tous les aspects du contrôle des drogues dans ce pays. Il note avec satisfaction que le Gouvernement de la République islamique d'Iran mène une lutte systématique contre le trafic illicite de drogues. L'Organe est conscient des difficultés rencontrées par les autorités nationales de répression pour lutter contre l'introduction en contrebande de résine de cannabis, d'opium, de morphine et d'héroïne et pour empêcher que le territoire ne soit utilisé pour le transit de la plupart des drogues destinées à l'Europe en provenance des pays voisins. L'Organe se félicite des efforts du Gouvernement de la République islamique d'Iran à cet égard et recommande que le gouvernement reçoive une assistance en matériel.

327. L'Organe recommande que le Gouvernement de la République islamique d'Iran entreprenne une étude épidémiologique de la situation de l'abus des drogues dans le pays et définisse un programme national de prévention par la réduction de la demande.

328. La mission a examiné avec les autorités iraniennes les éventuelles conséquences d'exportation de codéine produite à partir de l'opium saisi. Une telle activité serait conforme aux dispositions des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues mais contraire à celle des résolutions pertinentes du Conseil économique et social. La mission a rappelé au Gouvernement de la République islamique d'Iran l'impact négatif qu'une telle mesure aurait sur l'équilibre entre l'offre et la demande d'opiacés (voir par. 68 à 77 ci-dessus).

329. Une mission de l'Organe s'est rendue au Pakistan en juin 1995. L'Organe se félicite de la diminution de la culture illicite de pavot et de la production illicite d'opium dans le pays, notamment dans les districts où existent des projets de développement intégré. Il est toutefois préoccupé par l'importance du trafic illicite et de l'abus de stupéfiants au Pakistan. L'Organe est conscient du fait que les difficultés que connaît le pays sur le plan intérieur et extérieur (instabilité de la situation en Afghanistan, non-application de la législation fédérale dans les zones tribales, etc.) gênent les efforts du gouvernement pour aborder le problème de façon concertée.

330. L'Organe se félicite des mesures de répression qui ont conduit à la saisie de quantités importantes de résine de cannabis et d'opium. Il exhorte toutefois le Gouvernement pakistanais à accorder la plus haute priorité à l'application des lois et règlements fédéraux concernant les stupéfiants dans les zones tribales où ils ne le sont pas encore et où la culture, la production, la fabrication et le trafic illicites restent importants. L'Organe note avec préoccupation que, dans de nombreux cas, le succès des mesures de répression n'est pas suivi de la condamnation des trafiquants et invite le gouvernement à agir plus énergiquement contre les facteurs à l'origine de cette situation (corruption, influence politique des délinquants, etc.).

331. L'Organe est persuadé que la nouvelle structure administrative, l'ordonnance de 1995 relative au contrôle des stupéfiants, le renforcement de la coopération régionale et bilatérale et l'assistance actuellement fournie par le PNUCID permettront au Gouvernement pakistanais de lutter efficacement contre le problème de la drogue.

332. L'Organe est particulièrement préoccupé par l'abus de drogues au Pakistan mais se félicite de la prise de conscience plus grande de ce problème et encourage le gouvernement à étendre les activités de réduction de la demande à tous les aspects pertinents.

333. L'Organe recommande que le Gouvernement pakistanais renforce le contrôle du commerce licite de phénobarbital et d'autres substances psychotropes, conformément aux dispositions de la Convention de 1971, ainsi que la coopération entre les divers organismes nationaux pour ce qui est du contrôle des précurseurs.

334. L'Organe exhorte le Gouvernement pakistanais à accorder une plus grande attention aux activités de blanchiment de l'argent, qui sont souvent facilitées par les règlements financiers et politiques peu contraignants en vigueur.

335. En juin 1995, l'Organe a envoyé une mission aux Emirats arabes unis. Son attention a été appelée sur le fait que ce pays a été utilisé pour détourner les substances servant à la production illicite de méthamfétamine au Mexique et à la transformation de la morphine en Asie occidentale (voir par. 129 à 132 ci-dessus). La mission de l'Organe a donc examiné avec le Gouvernement des Emirats arabes unis les mesures qu'il serait nécessaire de prendre pour assurer l'application de l'article 12 de la Convention de 1988 et a recommandé que le gouvernement fasse en sorte que ces mesures soient effectivement appliquées par l'ensemble des organismes nationaux chargés du contrôle des précurseurs, notamment les services des douanes. L'Organe note avec satisfaction que le gouvernement a déjà introduit des mesures destinées à empêcher de nouveaux détournements.

336. Dans les Emirats arabes unis, les possibilités d'investissement et l'absence d'une législation appropriée facilitent le blanchiment de l'argent. L'Organe se félicite de la rédaction de la première loi prévoyant des mesures contre le blanchiment des avoirs provenant du trafic de drogues et leur confiscation. Il exhorte le Gouvernement des Emirats arabes unis à adopter et à appliquer cette loi dès que possible.

337. En septembre 1995, l'Organe a envoyé une mission au Kazakstan afin d'inviter le gouvernement à ratifier les trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, étant donné que le Kazakstan ne l'a pas encore fait.

338. L'adhésion à la Convention de 1961 et l'application des dispositions de cette Convention est une question prioritaire, étant donné que le Kazakstan est le seul Etat membre de la CEI produisant de la morphine, de la codéine et d'autres opiacés naturels et semi-synthétiques et qu'il fournit des quantités importantes de ces alcaloïdes à d'autres Etats membres de la CEI. Selon certaines indications, la production d'opiacés de l'usine pharmaceutique de Chimkent a été détournée. De vastes régions du Kazakstan sont couvertes de cannabis poussant à l'état sauvage. Il existe des rapports faisant état de cultures illicites de pavot à opium et d'un développement de l'abus d'opiacés (principalement des extraits préparés dans des laboratoires artisanaux).

339. La ratification de la Convention de 1988 et l'application de ses dispositions sont essentielles car il apparaît que le territoire du Kazakstan est de plus en plus utilisé comme point de transit par les trafiquants internationaux de drogues. Le Kazakstan est un important fabricant d'anhydride acétique et des rapports indiquent que cette substance est exportée en contrebande vers les laboratoires clandestins de production d'héroïne d'Afghanistan.

340. Il est urgent d'exercer de stricts contrôles sur les précurseurs et les substances chimiques inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988. Les plantations sauvages d'Ephedra constituent une source potentielle de fabrication illicite d'éphédrine. De plus, l'éphédrine est un précurseur de la méthcathinone (appelée éphédrone dans les Etats membres de la CEI) et il apparaît que la production clandestine et l'abus de cette substance (soumise à contrôle en vertu de la Convention de 1971) constituent un problème au Kazakstan. Si les dispositions de la Convention de 1988 ne sont pas appliquées, il sera très difficile d'empêcher la fabrication illicite et l'abus de méthcathinone.

341. L'Organe est convaincu que le Gouvernement kazak accélérera l'adoption d'une législation appropriée en matière de contrôle des drogues avec l'assistance fournie par le PNUCID. Il se félicite de l'adoption récente d'un mécanisme national de coordination et encourage le Gouvernement kazak à mettre en place les structures administratives nécessaires à la constitution d'un véritable système national de contrôle des drogues. L'Organe invite les organisations internationales à appuyer les efforts du gouvernement.

D. Europe

342. Depuis le dernier rapport de l'Organe, la Belgique est devenue partie à la Convention de 1971 et à la Convention de 1988, la Norvège à celle de 1988 et la République de Moldova aux Conventions de 1961, de 1971 et de 1988. Seul un petit nombre d'Etats en Europe ne sont pas parties aux trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.

343. Depuis le dernier rapport de l'Organe, des missions ont été envoyées en Bulgarie, en Suisse et en Ukraine (voir par. 379 à 389 ci-dessous).

344. L'Organe se félicite des accords bilatéraux conclus par l'Union européenne avec un grand nombre d'Etats et d'organisations intergouvernementales afin d'intensifier la coopération dans les activités visant à combattre le blanchiment de capitaux, le détournement de précurseurs et d'autres produits chimiques ainsi que la fabrication et le trafic illicites de drogues. L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, créé à Lisbonne par le Conseil de l'Union européenne en 1994 31Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994..., par. 276. sera opérationnel en 1995. L'Organe note avec satisfaction que le Centre a l'intention de coopérer avec l'Organisation des Nations Unies.

345. L'Organe se félicite de la conclusion par les Etats membres du Conseil de l'Europe de l'Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, qui a été ouvert à la signature à Strasbourg en janvier 1995.

346. L'Organe regrette qu'en dépit de la préoccupation croissante suscitée par les problèmes liés à la drogue, aucun des ex-pays socialistes d'Europe de l'Est n'ait adopté une législation globale dans ce domaine. Dans plusieurs pays, une législation sur ce thème a été élaborée et même soumise aux gouvernements et aux parlements, mais n'a pas encore été adoptée. L'Organe prie instamment les gouvernements et les parlements de ces pays d'accélérer l'adoption d'une nouvelle législation en matière de drogues qui tienne compte des dispositions de la Convention de 1988.

347. L'Organe se félicite des contacts étroits établis entre le PNUCID et l'assemblée interparlementaire des Etats membres de la CEI afin de fournir une assistance technique aux parlements de ces Etats pour ce qui est de l'adoption d'une nouvelle législation en matière de contrôle des drogues.

348. Une commission gouvernementale chargée de la lutte contre l'abus et le trafic illicite de drogues a été créée par la Fédération de Russie, et un organe de coordination interministériel a été établi en Estonie en 1994. La Lituanie a créé un comité national de contrôle des stupéfiants en 1995, dont la tâche prioritaire est de rédiger une nouvelle législation tenant compte des dispositions de la Convention de 1988 et par la suite de préparer l'adhésion de la Lituanie à cette Convention.

349. Suite à la ratification des trois traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, un comité permanent chargé du contrôle des drogues a été mis en place par la République de Moldova en 1995.

350. L'Organe a noté les initiatives récemment prises par le Gouvernement néerlandais en vue de conformer davantage sa politique dans le domaine des drogues aux dispositions des traités internationaux pertinents. Il constate avec satisfaction que le Gouvernement et le Parlement néerlandais tiennent compte, au cours de leurs débats, des dispositions des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, de l'incidence de leurs décisions sur la politique d'autres Etats dans ce domaine et sur le trafic illicite ainsi que des points de vue exprimés dans le rapport de l'Organe pour 1993 32Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1993..., par. 285.. L'Organe reste cependant préoccupé par la persistance de certaines pratiques, qui n'ont été que légèrement modifiées, et au vu desquelles on peut se demander si le Gouvernement néerlandais respecte ses obligations au regard des traités. Parmi ces pratiques on peut citer la politique de "séparation des marchés" 33Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994..., par. 282. qui s'est pourtant avérée un échec, en vertu de laquelle la culture de nederwiet est tolérée à condition qu'elle ait une faible teneur de THC, l'exploitation de coffee shops, qui sont souvent passés sous le contrôle d'éléments criminels, est autorisée et des stupéfiants sont stockés à des fins autres que médicales. L'Organe continuera d'observer attentivement les progrès réalisés par le Gouvernement néerlandais en ce qui concerne le respect des obligations découlant des traités.

351. Le Gouvernement britannique a lancé une nouvelle campagne énergique contre l'abus de drogues en 1995 sur la base d'un livre blanc intitulé "Tackling drugs together" (Attaquons-nous ensemble aux drogues) qui prévoit un mélange de répression vigoureuse, de prévention dans les écoles, d'action communautaire et d'initiatives dans les prisons. Le gouvernement a également mis en place un numéro d'appel gratuit et confidentiel qui donne des informations et des conseils sur les drogues et les inhalants vingt-quatre heures sur vingt-quatre. L'Organe se félicite de la fermeté avec laquelle le Gouvernement britannique refuse la légalisation de l'usage des drogues à des fins non médicales.

352. Le nombre des crimes liés au trafic illicite de drogues augmente en Europe, en particulier dans les régions centrales et orientales. Les problèmes liés à la drogue en Europe de l'Est ont un rapport étroit avec l'augmentation globale de la criminalité dans les ex-pays socialistes, qui connaissent de graves difficultés économiques et sociales. Le fait que les territoires des pays d'Europe centrale et orientale servent de plus en plus au transit des stupéfiants contribue à l'augmentation du nombre de crimes liés à la drogue et à la progression de l'abus local de drogues.

353. C'est dans les Etats membres de la CEI que l'incidence néfaste des activités des organisations criminelles sur la stabilité politique, économique et sociale a été la plus marquée. En effet, dans ces pays, les services de répression ont une capacité d'action limitée, le système judiciaire est lent, la corruption entrave le bon fonctionnement des administrations et les institutions démocratiques sont fragiles. Le trafic illicite de drogues est souvent facilité par une absence de contrôles à la frontière. Les différents groupes de trafiquants ont établi des relations entre eux et, avec l'aide de certains ressortissants des Etats membres de la CEI qui se sont récemment installés en Allemagne, en Autriche, à Chypre, en Hongrie, en Pologne, dans la République tchèque et dans d'autres pays, sont parvenus à établir des liens internationaux.

354. L'Organe se félicite des programmes d'assistance du PNUCID qui portent essentiellement sur la prévention des crimes liés à la drogue dans les Etats membres de la CEI et sont entrepris en coopération avec le Service de la prévention du crime et de la justice pénale du secrétariat.

355. Il existe des liens étroits entre le trafic de drogues et le blanchiment de capitaux en Fédération de Russie. Le blanchiment de capitaux dans ce pays, qui n'est pas un délit pénal au regard de la législation en vigueur, se fait souvent par l'intermédiaire d'entreprises privées, de compagnies d'assurance, d'institutions financières, de bureaux de change et d'agences immobilières ainsi que par des usines, entreprises, hôtels, etc., récemment privatisés.

356. Les opérations de privatisation de biens de l'Etat actuellement en cours et les lacunes dans le contrôle du nombre croissant d'institutions financières offrent aux criminels de nombreuses possibilités de blanchiment dans les ex-pays socialistes d'Europe. L'Organe note avec satisfaction que la Hongrie a adopté une loi contre le blanchiment et engage vivement les autres Etats de la région à suivre cet exemple le plus rapidement possible.

357. L'Organe se félicite des efforts déployés par la Commission européenne pour faire appliquer les dispositions prévues par ses directives contre le blanchiment et félicite les autorités allemandes, françaises, italiennes et celles d'autres pays européens qui ont mené avec succès des opérations contre le blanchiment conduisant à l'arrestation d'importants trafiquants d'héroïne et de cocaïne.

358. En Suède, le pourcentage d'élèves de 16 ans qui ont essayé des drogues a diminué, tombant de 14 % à environ 5 % au cours des vingt dernières années. En 1980, 19 % des jeunes gens de 18 ans entrant à l'armée avaient pris des drogues; cette proportion était revenue à 9 % en 1994. Alors qu'en 1979, 37 % des toxicomanes chroniques avaient moins de 25 ans, ils n'étaient plus que 10 % en 1992. L'Organe félicite le Gouvernement suédois de ce résultat que l'on peut imputer à une politique clairement définie et suivie avec détermination, qui consiste à maintenir un équilibre entre la réduction de la demande et celle de l'offre, à parvenir à un consensus politique et à faire participer l'ensemble de la société.

359. L'Organe note également avec appréciation l'aide fournie par le PNUCID, l'Union européenne et le groupe Pompidou aux pays d'Europe centrale et orientale en ce qui concerne la réduction de la demande.

360. Les Pays-Bas sont devenus un producteur important de cannabis cultivé de manière artisanale. En 1994, quelque 500 000 plants ont été saisis par les forces de l'ordre dans ce pays. Selon l'OIPC/Interpol, la teneur en THC du cannabis aux Pays-Bas va de 9 à 22 %. Des graines sont exportées vers d'autres pays d'Europe occidentale et orientale où elles sont utilisées pour la culture artisanale de cannabis extrêmement riche en substance active. De l'avis de l'Organe, l'exportation de telles semences à des fins de culture illicite est contraire aux dispositions des Conventions de 1961 et de 1988 ainsi qu'aux règlements de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne 34Ibid., par. 287.. L'exportation du savoir-faire technique des Pays-Bas vers les autres pays joue un rôle important dans la propagation de la culture illicite artisanale du cannabis en Europe.

361. Le cannabis pousse à l'état sauvage et il est également cultivé illicitement dans les Etats membres de la CEI en Europe (Bélarus, République de Moldova, Fédération de Russie et Ukraine). La culture illicite du cannabis a également été signalée en Europe orientale.

362. Bien que la situation en Europe n'ait pas beaucoup évolué pour ce qui est du trafic illicite de cannabis et de résine de cannabis, les saisies de cannabis ont considérablement augmenté, passant de 440 tonnes en 1993 à 783 tonnes en 1994. Le cannabis est fourni principalement par des pays d'Afrique (Maroc et Nigéria), d'Amérique centrale et des Caraïbes (Jamaïque), d'Amérique du sud (Colombie) et d'Asie de l'Est (Afghanistan et Pakistan).

363. Le cannabis demeure la principale drogue faisant l'objet d'un abus en Europe. Une augmentation de cet abus a été signalée essentiellement dans les régions orientales.

364. Au Bélarus, en Fédération de Russie et en Ukraine, malgré une interdiction totale, la culture illicite du pavot se poursuit. L'Organe note avec préoccupation qu'en République de Moldova, la culture du pavot n'est pas encore réglementée. Dans d'autres pays d'Europe centrale et orientale, la culture du pavot pour la production de graines est autorisée, mais la production d'opium, le trafic de paille de pavot et l'utilisation de paille de pavot pour la préparation de substances pouvant faire l'objet d'un abus sont des délits au regard de la loi. Il existe un important trafic illicite de paille de pavot dans les Etats membres de la CEI et dans les Etats baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie). En 1994, un laboratoire de production d'opium a été démantelé en Lituanie.

365. En 1994, 10 tonnes d'héroïne ont été saisies en Europe provenant probablement à 80 % de l'Asie du Sud-Ouest et transportées essentiellement par la route des Balkans. Le conflit armé qui sévit dans l'ex-République de Yougoslavie a bloqué la route traditionnelle des Balkans et les trafiquants internationaux ont donc diversifié leurs itinéraires. Les territoires des Etats membres de la CEI sont de plus en plus utilisés par les trafiquants pour le transit de l'héroïne et de la résine de cannabis. Outre la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie et la Roumanie sont devenus des pays de transit importants. L'Albanie et l'ex-République yougoslave de Macédoine servent fréquemment de points de transbordement. L'héroïne provenant de l'Asie du Sud-Est est transportée par voie maritime jusqu'à Vladivostok et par la route dans des camions TIR (transport international routier) par la Mongolie et la Fédération de Russie. Des conteneurs ferroviaires partant des Etats membres de la CEI en Asie centrale, ainsi que des pays de l'Asie du Sud-Ouest, la Turquie et les pays du Caucase servent de plus en plus à transporter l'héroïne en contrebande vers l'Europe occidentale en passant par la Fédération de Russie.

366. L'essentiel de l'héroïne introduite en contrebande en Europe est consommée dans les pays d'Europe occidentale mais il semble que l'abus d'héroïne apparaisse également dans certains pays d'Europe centrale et orientale. L'abus d'extraits de paille de pavot demeure un grave problème dans les Etats membres de la CEI et dans les Etats baltes, où l'abus d'opioïdes de synthèse devient également un problème (voir par. 367 ci-dessous). En Pologne, l'abus d'extraits de paille de pavot a diminué, mais celui d'amfétamines a progressé. Un passage similaire des opiacés aux amfétamines avait été observé plus tôt dans d'autres pays de la région 35Ibid. par. 303..

367. De l'avis de l'Organe, l'existence d'un nombre croissant de laboratoires clandestins qui fabriquent des opioïdes de synthèse, en particulier du méthyl-3-fentanyl, dans la Fédération de Russie et la propagation de l'abus de ces drogues de synthèse dans ce pays et dans les pays voisins, en particulier dans les pays Baltes, constituent une grave menace pour l'ensemble de l'Europe. L'opioïde de synthèse méthyl-3-fentanyl est plusieurs centaines de fois plus puissant que l'héroïne et peut être fabriqué facilement. Etant donné que la capacité industrielle actuelle de la Fédération de Russie, des autres Etats membres de la CEI, des Etats baltes et d'autres pays d'Europe centrale et orientale n'est plus utilisée pleinement à des fins industrielles licites, il existe un risque réel de voir apparaître le méthyl-3-fentanyl et d'autres opioïdes de synthèse sur les marchés illicites d'Europe occidentale.

368. Les saisies de cocaïne ont considérablement augmenté en Europe. Les pays d'Europe centrale et orientale sont de plus en plus utilisés par les cartels d'Amérique du Sud comme Etats de transit pour la cocaïne destinée aux marchés illicites d'Europe occidentale. Des saisies de plus en plus importantes indiquent que la Pologne est devenue un grand centre de transit pour les trafiquants de cocaïne. Celle-ci est introduite en contrebande en Europe en passant par la Fédération de Russie et l'Ukraine et plusieurs pays d'Europe du Sud-Est. Malgré l'apparition de nouveaux itinéraires de trafic, la péninsule ibérique reste le principal point d'entrée en Europe de la cocaïne provenant d'Amérique du Sud. Toutefois, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni réalisent également des saisies de plus en plus importantes de cette drogue. Les ressortissants d'Afrique occidentale continuent de servir de courriers pour introduire en Europe la cocaïne venant d'Amérique du Sud par les aéroports d'Afrique occidentale.

369. L'abus de cocaïne progresse en Europe, en particulier dans les pays occidentaux, mais il semble qu'il augmente également dans certains pays d'Europe orientale. En 1994, au Royaume-Uni, 50 % des saisies de cocaïne ont porté sur du crack. Celui-ci continue de préoccuper les autorités de ce pays, en raison notamment de la criminalité violente associée à son abus.

370. Les problèmes liés à l'abus de substances psychotropes augmentent en Europe. Selon l'Organe, l'abus de stimulants de synthèse (amfétamine, métamfétamine et methcathinone) et d'hallucinogènes (amfétamines hallucinogènes du type "ecstasy" et LSD) mérite une attention particulière.

371. Les amfétamines sont largement disponibles dans la plupart des pays d'Europe; de grandes quantités d'amfétamines provenant principalement des Pays-Bas, mais également de Pologne, ont été saisies dans plusieurs pays d'Europe occidentale et dans les pays scandinaves. En Pologne, quatre gros laboratoires clandestins de fabrication d'amfétamines ont été démantelés en 1994 et deux autres l'ont été au premier semestre de 1995. Il semblerait que des amfétamines et de la métamfétamine soient fabriquées illicitement, sur une plus petite échelle, dans plusieurs autres pays européens. Le marché noir de métamfétamines en République tchèque est approvisionné par un grand nombre de petits laboratoires "artisanaux" clandestins : en 1994, 70 laboratoires de ce type ont été découverts par les autorités.

372. Un abus croissant d'amfétamines a été signalé dans plusieurs pays, mais dans certains cas, aucune distinction n'a été établie entre les amfétamines et des dérivés hallucinogènes de l'amfétamine (MDMA), etc., dans les rapports concernant les saisies et les statistiques relatives à l'abus de drogues.

373. Une augmentation considérable du nombre de cas de saisies ou d'abus de MDMA et d'amfétamines hallucinogènes similaires a été signalée en Espagne, en France, en Italie et dans d'autres pays. En Espagne, pour les trois premiers mois de 1995, plus de 200 000 doses de telles drogues ont été saisies, soit deux fois plus que pour toute l'année 1994. Les autorités ont démantelé à Amsterdam en 1994 le plus grand laboratoire de MDMA jamais découvert. Les Pays-Bas demeurent le principal fournisseur d'amfétamines hallucinogènes, mais des quantités importantes de ces drogues proviennent aussi des pays d'Europe orientale. Il semblerait que la fabrication de drogues de synthèse se poursuit dans les Etats baltes où l'existence d'un grand nombre d'entreprises chimiques et pharmaceutiques fait qu'il est difficile de contrôler et de détecter la fabrication et le trafic illicites de drogues.

374. L'abus de LSD progresse en Espagne et au Royaume-Uni et plusieurs pays d'Europe centrale et orientale (Croatie, Hongrie, République tchèque et Slovénie) ont signalé un accroissement du trafic et de l'abus de LSD, à tel point que cette substance est devenue une de celles faisant le plus l'objet d'abus en République tchèque et en Slovénie. Le LSD découvert en Europe provient essentiellement des Etats-Unis.

375. Une progression de l'abus de champignons hallucinogènes a été signalée en Lettonie et en Fédération de Russie, où des mesures de contrôle ont été introduites pour prévenir cette forme d'abus. L'Organe invite les gouvernements et les organisations régionales et internationales à surveiller l'évolution de l'abus d'hallucinogènes.

376. L'Organe se félicite vivement de la coopération des gouvernements en ce qui concerne le contrôle des expéditions d'éphédrine, qui a permis d'éviter le détournement de quantités importantes de cette substance (par. 127 à 144 ci-dessus).

377. L'entrée en contrebande de grandes quantités de khat (Catha edulis) en Europe soulève des problèmes pour les autorités de plusieurs pays. Le khat n'est pas soumis à un contrôle international mais sa consommation est considérée comme un type d'abus dans plusieurs pays européens où des mesures préventives ont été prises contre l'importation de cette substance.

378. L'Organe a envoyé une mission en Bulgarie en octobre 1995 pour évaluer les mesures prises par le gouvernement en application des recommandations formulées par l'Organe au cours de la mission envoyée dans ce pays en avril 1993 36Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1993..., par. 298 à 300.. L'Organe se félicite des premières mesures prises par le Gouvernement bulgare, à savoir la création d'un comité interministériel de contrôle des drogues, la mise en place de mécanismes de contrôle des précurseurs et d'autres produits chimiques et le renforcement de certains services de répression. L'Organe a noté que le Gouvernement bulgare est en train d'élaborer une loi concernant le blanchiment des capitaux.

379. L'Organe prie instamment le Gouvernement bulgare de ratifier le Protocole de 1972 modifiant la Convention de 1961, d'adopter une législation complète en matière de contrôle des drogues, de prendre des mesures pour détruire les drogues saisies et d'améliorer le fonctionnement du système de justice pénale en ce qui concerne la poursuite des délits liés à la drogue.

380. En février 1995, l'Organe a envoyé une mission en Suisse dans le cadre du suivi de la mission déjà envoyée dans ce pays en février 1994 37Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994..., par. 322 à 327.. De telles missions font partie intégrante du dialogue permanent que l'Organe poursuit avec le Gouvernement suisse sur deux points extrêmement importants : l'adhésion de la Suisse aux Conventions de 1971 et de 1988 et la politique de contrôle des drogues de ce pays, y compris le projet en cours concernant l'héroïne.

381. La Suisse n'est toujours pas partie à la Convention de 1971, mais depuis le retour de la mission, l'Organe a été assuré par le gouvernement que tous les arrangements législatifs et administratifs nécessaires à la ratification et l'application de cette Convention en 1996 ont été effectués. L'Organe croit comprendre que l'application de la Convention inclura la mise en place d'un système d'autorisation d'exportation/d'importation conformément aux résolutions pertinentes du Conseil économique et social qui pourrait servir d'exemple à d'autres pays également gros fabricants et exportateurs de substances psychotropes.

382. Le territoire suisse a été souvent utilisé pour le détournement de précurseurs de substances psychotropes (en particulier d'éphédrine). L'Organe regrette que la Suisse ne soit pas encore disposée à ratifier la Convention de 1988, mais il se félicite de la coopération active des autorités de ce pays en ce qui concerne la prévention et la détection des cas de détournement et il est convaincu que le nouveau règlement relatif au contrôle des précurseurs et la nouvelle loi concernant le blanchiment de capitaux qui devraient être adoptés en 1995 renforceront le système international de contrôle.

383. Jusqu'à ces derniers temps, il existait un certain nombre d'endroits dans diverses villes suisses où la drogue pouvait être achetée et consommée ouvertement, notamment à Zurich où se retrouvaient chaque jour quelque 3 000 toxicomanes (et trafiquants), voire 8 000 dans les périodes de pointe. Selon les autorités suisses, tous ces sites ont été fermés. Outre un problème croissant d'abus de drogues, la Suisse a eu à faire face à une expansion rapide de l'infection à VIH (jusqu'à ces derniers temps, la Suisse avait le taux le plus élevé d'infection à VIH parmi les pays européens). L'Organe constate avec satisfaction que le Gouvernement suisse a reconnu que cette politique a rendu le problème incontrôlable.

384. Selon les autorités suisses, le projet concernant la prescription d'héroïne aux toxicomanes devrait être considéré comme un des éléments des efforts visant à trouver une solution aux problèmes de drogues du pays. Parallèlement à cette expérience controversée, le Gouvernement suisse a pris des mesures concrètes pour améliorer les programmes de prévention, de thérapie, de répression et de réhabilitation (qu'il considère comme les quatres piliers de sa politique en la matière). Dans le domaine thérapeutique par exemple, la capacité des installations de traitement à long terme, qui est actuellement de 1 500 personnes, sera augmentée (380 places supplémentaires) et quelque 13 000 à 15 000 toxicomanes suivent actuellement un traitement de substitution à la méthadone. L'objectif du projet relatif à l'héroïne est de trouver de nouvelles possibilités de traitement pour les toxicomanes chroniques pour lesquels toutes les autres formes de traitement ont échoué.

385. L'Organe exprime une nouvelle fois sa préoccupation face aux expériences de fourniture d'héroïne pour l'entretien37; toutefois, il se félicite de la rapidité avec laquelle le Gouvernement suisse a suivi sa recommandation d'inviter l'OMS à réaliser une évaluation indépendante des aspects médicaux et scientifiques du projet. L'Organe est satisfait de voir que l'OMS est disposée à entreprendre cette évaluation et il espère que les conclusions en seront disponibles dans un avenir proche.

386. En septembre 1995, l'Organe a envoyé une mission en Ukraine. Il est conscient des difficultés rencontrées par les services de contrôle des drogues et de répression dans ce pays où la criminalité, notamment liée à la drogue, et l'abus de drogues sont en progression. L'Organe se félicite de la détermination du Gouvernement ukrainien à respecter ses obligations au regard des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. Toutefois, il prie le gouvernement d'accélérer la mise en place d'une politique nationale globale de contrôle des drogues.

387. L'Organe accueille avec satisfaction les mesures initiales prises par le Gouvernement ukrainien pour introduire une nouvelle législation en matière de contrôle des drogues et mettre en place un mécanisme de coordination interministériel. L'adoption en 1995 de mesures législatives permettant aux autorités d'identifier les opérations de blanchiment de capitaux, de poursuivre les personnes participant à ces activités et de confisquer les avoirs provenant du trafic de drogues est considérée par l'Organe comme un signe encourageant.

388. L'Organe recommande au Gouvernement ukrainien de consacrer davantage de ressources au renforcement de son système national de contrôle des drogues. Il se félicite de l'assistance fournie par le PNUCID en la matière et encourage les organisations internationales à continuer de fournir formation et matériel à l'Ukraine pour aider ce pays dans les efforts qu'il déploie pour améliorer sa capacité de contrôle des drogues et de répression.

E. Océanie

389. Sur les 14 Etats d'Océanie, 8 seulement sont parties à la Convention de 1961. Les mêmes 8 sont également parties à la Convention de 1971 et seules l'Australie et Fidji sont parties à la Convention de 1988. Six des Etats de la région ne sont parties à aucun traité international relatif au contrôle des drogues. L'Organe exhorte tous les Etats de la région qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à ces traités.

390. En 1995, l'Organe a envoyé une mission en Papouasie-Nouvelle-Guinée (voir par. 403 et 404 ci-dessous).

391. La production et le trafic illicites de drogues ainsi que l'abus de drogues ne posent pas de graves problèmes dans les pays insulaires du Pacifique si ce n'est dans un petit nombre d'entre eux (par exemple en Papouasie-Nouvelle-Guinée). Il apparaît toutefois que les trafiquants utilisent de plus en plus les territoires de ces pays comme points de transit. Leurs activités sont souvent facilitées par le fait que dans la plupart de ces pays la législation sur le contrôle des drogues, quand elle existe, est dépassée et que les moyens financiers, techniques et humains d'un grand nombre de pays insulaires pauvres sont trop faibles pour pouvoir faire face au développement du trafic.

392. L'Organe se félicite vivement de l'assistance fournie aux pays de la région par les Gouvernements australien et néo-zélandais ainsi que par le PNUCID pour la révision et la mise à jour de leur législation applicable au contrôle des drogues ainsi que pour la formation de spécialistes.

393. L'Organe se félicite des efforts déployés par le Gouvernement australien pour assurer un équilibre entre les activités de répression et celles de réduction de la demande dans le cadre de sa stratégie globale.

394. L'Australie a adopté dès 1987 une législation efficace pour lutter contre le blanchiment de l'argent. La Nouvelle-Zélande a, quant à elle, adopté une loi autorisant la saisie des avoirs provenant d'activités criminelles. L'Organe se félicite de l'élaboration en Nouvelle-Zélande d'une loi pour lutter contre le blanchiment de l'argent et espère que son adoption permettra à la Nouvelle-Zélande de devenir partie à la Convention de 1988 et d'en appliquer les dispositions. L'Organe se félicite de l'assistance fournie par le Forum du Pacifique Sud aux autorités nationales de la sous-région pour l'élaboration d'une législation contre le blanchiment de l'argent et pour la formation du personnel chargé de la mise en oeuvre des mesures de lutte, étant donné que la situation actuelle (absence de législation et de contrôle) est extrêmement propice aux activités de blanchiment.

395. Le cannabis pousse à l'état sauvage dans plusieurs pays d'Océanie et est également cultivé de manière illicite en Australie, à Fidji, en Nouvelle-Zélande, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et à Samoa. Les saisies de cannabis venant de Papouasie-Nouvelle-Guinée sont fréquentes en Australie.

396. Des rapports font état de consommation de cannabis dans plusieurs pays de la région. Celui-ci reste la drogue la plus consommée en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

397. La culture licite de pavot est réglementée et contrôlée de manière satisfaisante en Australie. Certains cas de culture illicite ont été signalés en Nouvelle-Zélande.

398. L'abus d'héroïne persiste en Australie et certains cas ont été signalés en Nouvelle-Zélande, où il arrive fréquemment que la codéine ou la morphine soit extraite de préparations pharmaceutiques avant d'être transformée en héroïne par les toxicomanes.

399. Il n'existe que quelques rapports concernant l'abus de cocaïne en Océanie.

400. La production illicite et l'abus de métamfétamine ainsi que d'amfétamines hallucinogènes, en particulier de MDMA, constituent toujours de graves problèmes en Australie. Les précurseurs destinés à la fabrication illicite de ces substances psychotropes en Australie proviennent généralement des Etats-Unis et de pays d'Europe. De nouvelles drogues hallucinogènes "sur mesure" ont également été saisies en Australie.

401. L'abus de stimulants (amfétamine et métamfétamine) a également été signalé en Nouvelle-Zélande, où le développement de la consommation d'hallucinogènes est considéré comme un problème par le gouvernement. Des quantités non négligeables de LSD ont été saisies dans ce pays, et différentes amfétamines hallucinogènes, de même que de la mescaline et de la psilocybine ont été découvertes récemment sur le marché illicite des drogues.

402. Une mission de l'Organe s'est rendue en Papouasie-Nouvelle-Guinée en octobre 1995. L'Organe avait reçu des rapports contradictoires sur l'importance de la consommation de cannabis dans ce pays. La mission a constaté que l'abus de cette drogue se développait et avait déjà atteint un niveau significatif. Il semble en revanche que la consommation d'autres drogues soit marginale. L'Organe invite le Gouvernenement de Papouasie-Nouvelle-Guinée à évaluer l'importance de la consommation de cannabis et d'autres drogues. Il est persuadé que celui-ci affectera les ressources nécessaires aux activités de contrôle des drogues, y compris au traitement et à la réinsertion des toxicomanes.

403. L'Organe se félicite des efforts déployés par le gouvernement, avec l'aide du PNUCID, pour adopter une législation nationale globale permettant de faire face de manière appropriée aux nouvelles tendances en matière d'abus de drogues ainsi qu'au trafic illicite. Il exhorte le gouvernement à définir clairement le rôle des divers organismes concernés afin d'éliminer les malentendus qui peuvent parfois exister entre eux. L'Organe invite le gouvernenent à renforcer les contrôles sur l'importation et la distribution de substances psychotropes et à transmettre à nouveau à l'Organe les rapports sur les stupéfiants et les substances psychotropes prévus par les traités.

Notes

Notes

¹ Documents officiels de la Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une Convention contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, Volume I (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.94.XI.5).

² "Prevention of the criminal use of the banking system for the purpose of money laundering", Federal Banking Law Reporter, vol. 1271, N 11 (10 février 1989).

³ Série des Traités européens N 141.

⁴ Journal officiel des Communautés européennes, N° L 166, 28 juin 1991.

⁵ E/CONF.88/7.

⁶ A/49/748, annexe.

⁷ A/CONF.169/16.

⁸Nations Unies, Recueil des Traités, vol.520, N° 7515.

⁹ Ibid., vol. 976, N° 14152.

¹⁰ Ibid., vol. 1019, N° 14956.

¹¹ Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfinats pour 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.95.XI.4), par.21 i).

¹² Documents officiels du Conseil économique et social, 1995, Supplément N° 9 (F/1995/29), par. 119.

¹³ Publication des Nations Unies, numéro de vente : F.89.XI.5.

¹⁴ Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1993 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.94.XI.2), par. 92.

¹⁵ Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfinats pour 1994..., par. 88.

¹⁶ Voir Efficacité des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues : Supplément au rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XI.5), par. 50 à 62.

¹⁷ Voir Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1992 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.XI.1), par. 216.

¹⁸ Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes : rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1995 sur l'application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.XI.4).

¹⁹ Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfinats pour 1993..., par. 105.

²⁰ Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes : rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994 sur l'application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XI.1).

²¹ Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfinats pour 1994..., par. 101 à 122.

²² UNDCP/HONLAF/1994/5. par. 27.

²³ UNDCP/HONLAF/1995, par. 1 et 20.

²⁴ Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfinats pour 1994..., par. 186.

²⁵ Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1992..., par. 25 à 28; Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1993..., par. 211; et Efficacité des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues : Supplément au rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994..., par. 42 à 49.

²⁶ Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfinats pour 1994..., par. 203.

²⁷ Ibid., par. 200 à 205.

²⁸ Ibid., par. 251.

²⁹ Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfinats pour 1992..., par. 238.

³⁰ Ibid., par. 199.

³¹ Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfinats pour 1994..., par. 276.

³² Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfinats pour 1993..., par. 285.

³³ Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfinats pour 1994..., par. 282.

³⁴ Ibid., par. 287.

³⁵ Ibid., par. 303.

³⁶ Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfinats pour 1993..., par. 298 à 300.

³⁷ Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfinats pour 1994..., par. 322 à 327.

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