Rapport Annuel 1996

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II. FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME INTERNATIONAL
DE CONTRôLE DES DROGUES

38. L'Organe note avec satisfaction que le Secrétaire général a envoyé des lettres aux chefs d'état des pays qui n'avaient pas encore ratifié les conventions internationales relatives au contrôle des drogues ou n'y avaient pas adhéré, afin de les encourager à devenir parties à ces conventions.

A. Stupéfiants

1. état des conventions internationales sur les stupéfiants

339. Au 1er novembre 1996, les états parties aux conventions internationales sur les stupéfiants étaient au nombre de 158, dont 16 étaient parties seulement à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961⁹ et 142 parties à cette Convention telle que modifiée par le Protocole de 1972. Depuis que l'Organe a publié son dernier rapport, les cinq états suivants ont adhéré à la Convention de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 ou y sont devenus parties en succédant à un autre état : Estonie, Gambie, Sao Tomé et Principe, Turkménistan et Yémen. En outre, la Bulgarie, la Fédération de Russie et la Suisse qui étaient déjà parties à la Convention de 1961 ont adhéré au Protocole de 1972 modifiant cette Convention.

40. Parmi les états qui doivent encore adhérer aux conventions internationales sur les stupéfiants, 10 se trouvent en Afrique, 5 en Amérique, 5 en Asie, 3 en Europe et 6 en Océanie. En outre, 4 nouveaux états indépendants issus de l'ancienne Union des Républiques socialistes soviétiques doivent encore indiquer s'ils se proposent d'adhérer à ces conventions ou d'en devenir parties en y succédant à l'Union soviétique.

41. L'Organe espère que les états en question ne prendront pas seulement promptement les mesures nécessaires pour devenir parties aux conventions internationales sur les stupéfiants, mais qu'ils édicteront aussi les dispositions législatives et réglementaires nationales nécessaires pour se conformer auxdites conventions. L'Organe croit que l'adhésion à la Convention de 1961 pourrait intervenir sous peu dans des états comme l'Azerbaïdjan, Belize, le Bhoutan, El Salvador, la Grenade, le Guyana, la République-Unie de Tanzanie, Saint-Vincent-et-les Grenadines et le Tadjikistan, qui sont devenus parties au traité international relatif au contrôle des drogues le plus récent, à savoir la Convention de 1988, et ont déjà mis en place les dispositifs voulus. Puisque tous ces états bénéficient d'une assistance internationale, ils devraient montrer clairement leur attachement au contrôle international des drogues en adhérant à la Convention de 1961.

42. Plusieurs autres états, à savoir l'Afghanistan, l'Algérie, l'Arabie saoudite, le Bélarus, le Liban, le Maroc, le Myanmar, le Nicaragua, le Pakistan, le Tchad, la Turquie, l'Ukraine et la Zambie qui sont déjà parties à la Convention de 1961 n'ont pas encore ratifié le Protocole de 1972 modifiant cette Convention. L'Organe espère que la ratification interviendra rapidement étant donné que tous ces états ont déjà adhéré aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues les plus récents. Les autres états parties à la Convention de 1961 qui n'ont pas encore ratifié le Protocole de 1972 sont l'Iran (République islamique d'), le Liechtenstein et la République démocratique populaire lao.

2. Coopération avec les gouvernements

43. Les renseignements fournis par les gouvernements permettent à l'Organe d'étudier le mouvement licite des stupéfiants et de veiller ainsi à ce que tous les gouvernements observent rigoureusement les obligations prévues dans ces conventions pour limiter la fabrication et l'importation de stupéfiants aux quantités nécessaires à des fins exclusivement médicales et scientifiques et à ce que des mesures soient prises pour prévenir le détournement des stupéfiants vers le trafic illicite. Ces renseignements qui sont publiés chaque année par l'Organe, dépendent de la communication en temps voulu des évaluations annuelles et des statistiques concernant les stupéfiants et devraient aussi être utilisés par les gouvernements pour vérifier s'ils appliquent convenablement les dispositions des conventions.

a) Fourniture à l'Organe international de contrôle des stupéfiants d'évaluations annuelles sur les stupéfiants au titre de la Convention de 1961

44. Les évaluations annuelles concernant les besoins de stupéfiants pour 1997 ont été reçues de 152 états et territoires. L'Organe a établi ces évaluations pour 57 états ou territoires qui n'ont pas communiqué leurs propres chiffres pour 1997. Il note avec préoccupation que, malgré l'envoi, chaque année, de lettres de rappel aux gouvernements, quelque 60 états et territoires en moyenne n'envoient aucune évaluation annuelle de leurs besoins de stupéfiants. L'Organe prie instamment les gouvernements concernés de s'efforcer de suivre plus étroitement les activités liées aux stupéfiants dans leurs pays et de lui fournir les informations requises au titre des conventions.

45. Pour les trois dernières années, les 21 états ci-après n'ont envoyé aucune évaluation annuelle de leurs besoins de stupéfiants : Afghanistan, Albanie, Angola, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Comores, Djibouti, El Salvador, Gabon, Îles Marshall, Kenya, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Libéria, Malawi, Mauritanie, République de Moldova, Rwanda, Somalie, Soudan, Tuvalu et Zambie. L'Organe est conscient du fait que certains de ces états, étant donné leur situation politique et économique, ne sont pas encore en mesure de coopérer.

46. L'Organe invite des organisations internationales telles que le PNUCID et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), lorsqu'ils exécutent des programmes de renforcement des institutions dans les états susmentionnés, à aider ces derniers à mettre en place des systèmes appropriés de contrôle du mouvement licite des stupéfiants conformément aux normes internationales, ainsi qu'à évaluer leurs besoins nationaux effectifs de stupéfiants. Une telle assistance est nécessaire pour faire en sorte que ces états disposent des quantités adéquates de stupéfiants essentiels pour les usages médicaux et scientifiques.

b) Communication à l'Organe international de contrôle des stupéfiants de statistiques sur les stupéfiants au titre de la Convention de 1971

47. S'agissant des statistiques à fournir à l'Organe en vertu de l'article 20 de la Convention de 1961, 172 états et territoires en ont présenté pour 1995; 76 d'entre eux, cependant, n'ont fourni que des données partielles. L'Organe note avec satisfaction que l'Afghanistan, le Belize, les Bermudes, le Cambodge, Djibouti, les Îles Salomon, la Micronésie (états fédérés de) et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui ne soumettaient aucun rapport à l'Organe depuis plusieurs années, ont commencé à fournir des statistiques en 1996. D'autres états, tels que la Guinée-Bissau, le Honduras, la Mongolie, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée ont amélioré leur coopération avec l'Organe en fournissant des données pour les trois dernières années. Pour la première fois, l'érythrée, le Kirghizistan et l'Ouzbékistan ont communiqué des données sur les stupéfiants.

48. Plusieurs états parties à la Convention de 1961 ont soumis des rapports statistiques annuels pour 1995 après le 30 juin 1996, date limite fixée par la Convention à cet égard. De ce fait, l'Organe n'a pas été en mesure d'analyser ces données ni d'intervenir à temps en cas d'insuffisance des contrôles. Il prie donc instamment les états concernés de remplir leurs obligations dans ce domaine en temps voulu. En outre, 30 états et territoires n'ont communiqué aucune statistique pour 1995; parmi ces derniers, les suivants n'en fournissent pas depuis plusieurs années : Bosnie-Herzégovine, Comores, El Salvador, Gabon, Gambie, Libéria, Mauritanie, Rwanda, Somalie, Tuvalu et Zambie. L'Organe espère que les états qui ne sont pas encore en mesure de s'acquitter de leur obligation remédieront bientôt à la situation, en demandant, si nécessaire, une assistance pour la mise en place du mécanisme de contrôle requis.

a) Fourniture à l'Organe international de contrôle des stupéfiants d'évaluations annuelles sur les stupéfiants au titre de la Convention de 1961

b) Communication à l'Organe international de contrôle des stupéfiants de statistiques sur les stupéfiants au titre de la Convention de 1971

3. évaluation du fonctionnement du système international de contrôle des stupéfiants

49. En 1996, le nombre d'évaluations supplémentaires envoyées par les gouvernements a continué d'augmenter, dépassant 700, contre 500 en moyenne avant 1993. La soumission fréquente d'évaluations supplémentaires peut indiquer qu'un gouvernement doit faire face à des besoins médicaux croissants. Elle peut cependant signifier également que l'administration concernée n'a pas bien planifié l'utilisation médicale de ces drogues ou peut même ne pas connaître les besoins effectifs. Les gouvernements devraient examiner de manière critique leurs méthodes d'évaluation des besoins médicaux et apporter les changements requis pour faire en sorte que les évaluations futures reflètent véritablement ces besoins afin d'éviter, dans toute la mesure possible, de devoir soumettre des évaluations supplémentaires. Une administration qui fonctionne bien devrait avoir des informations complètes sur la distribution et l'utilisation des stupéfiants dans son pays et devrait être en mesure de savoir si les quantités demandées par les fabricants ou les importateurs correspondent aux besoins médicaux annuels.

50. Comme les années précédentes, les évaluations les plus fréquemment modifiées ont été celles qui concernent la morphine, la codéine, le fentanyl, la méthadone et la péthidine. L'accroissement du nombre d'évaluations supplémentaires pour la morphine a été attribuée essentiellement à l'utilisation croissante de cette substance par injection ou par voie orale pour atténuer les douleurs causées par le cancer et d'autres affections. étant donné les efforts faits dans le monde entier par les gouvernements, par l'OMS et par d'autres organisations pour mieux gérer la douleur, en particulier celle que provoque le cancer, la consommation de morphine continuera d'augmenter. Les gouvernements qui établissent des estimations annuelles devraient tenir compte de cette situation ainsi que des besoins prévisibles d'autres stupéfiants, afin de disposer des quantités adéquates pour les besoins médicaux et scientifiques.

4. Mesures visant à assurer l'application des dispositions
des conventions internationales sur les stupéfiants

51. L'application du système mondial d'évaluation des besoins et la communication dans les délais requis d'informations statistiques exactes et complètes, conformément aux dispositions de la Convention de 1961, se sont révélées généralement satisfaisantes. L'Organe peut ainsi vérifier les données fournies par les gouvernements et intervenir immédiatement lorsqu'il soupçonne un détournement. Comme il a été mentionné dans des rapports précédents, les cas de détournement de stupéfiants du commerce licite sont demeurés relativement rares, malgré le très grand nombre de transactions effectuées.

52. L'Organe s'inquiète cependant des carences dans le fonctionnement des mécanismes nationaux de contrôle d'un certain nombre de pays où les sociétés pharmaceutiques ne sont pas efficacement contrôlées et où les procédures de collecte de données demeurent défaillantes. De ce fait, ces pays n'ont pas été en mesure de présenter des évaluations et des statistiques ou ont communiqué des informations insuffisantes et inexactes, malgré l'assistance fournie par l'Organe à l'occasion de séminaires de formation et de missions dans certains d'entre eux. L'Organe encourage les gouvernements à prendre toutes les mesures nécessaires pour pouvoir s'acquitter des obligations qu'ils ont contractées en vertu de l'article 20 de la Convention de 1961 en matière de contrôle et d'établissement de rapports. Il est tout disposé à les aider dans ce domaine, chaque fois qu'ils le demandent.

5. Fourniture en temps voulu de drogues soumises à contrôle
dans des situations de grande urgence

53. Pendant l'année 1996, l'Organe a étroitement coopéré avec l'OMS en vue d'établir des principes directeurs à l'intention des autorités nationales des pays exportateurs afin de conclure des accords permanents avec un certain nombre de fournisseurs d'aide humanitaire sérieux pour l'envoi de drogues sous contrôle dans des situations de grande urgence. Dans de telles situations, les contrôles normaux et habituels requis au titre de la Convention de 1961 et de la Convention de 1971 seraient modifiés par l'application de procédures simplifiées. L'Organe encourage les gouvernements, les fournisseurs et les responsables des livraisons d'urgence à en tenir compte. Leur impact sur les envois d'urgence de drogues soumises à contrôle devrait être étroitement suivi.

6. Sétude, par l'Organe international de contrôle des stupéfiants,
du contrôle de la paille de pavot

54. Afin d'éviter l'abus des préparations obtenues à partir de la paille de pavot, et conformément aux résolutions pertinentes du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale, un certain nombre de grands pays producteurs ont renforcé leurs contrôles internes en mettant en place un système de licences et en imposant des sanctions pénales. Toutefois, l'absence de mesures adéquates de contrôle pour la paille de pavot et le manque de contrôles volontaires au niveau national, en particulier dans les pays d'Europe orientale, ont favorisé les activités illicites, engendrant ainsi une augmentation de l'abus d'alcaloïdes dérivés de la paille de pavot.

55. En 1994, l'Organe, dans son supplément sur l'efficacité des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, a souligné la nécessité de renforcer les contrôles sur la paille de pavot¹⁰. Il a estimé qu'il était nécessaire, pour faire face à l'évolution de la situation, de redéfinir les mesures volontaires de contrôle de la culture du pavot et de la production de paille de pavot appliquées dans certains pays et de les étendre à tous les pays autorisant cette production.

56. Compte tenu de ce qui précède et du fait que l'abus est de plus en plus manifeste dans plusieurs pays, l'Organe entreprendra en 1997 un réexamen des mécanismes de contrôle de la paille de pavot.

7. Disponibilité d'opiacés à des fins médicales

57. En 1996, l'Organe a publié un rapport spécial intitulé "Availability of Opiates for Medical Needs"¹¹ basé sur les résultats de l'enquête qu'il avait entreprise en 1995.

58. Dans ce rapport¹², l'Organe a conclu que les recommandations figurant dans son rapport spécial de 1989¹³ étaient loin d'être appliquées et que si certains gouvernements s'étaient efforcés d'assurer la disponibilité de stupéfiants à des fins médicales et scientifiques, il apparaissait par contre que de nombreux autres ne se préoccupaient pas encore suffisamment de cette obligation.

59. L'Organe note que parmi les gouvernements qui n'ont pas répondu au questionnaire de l'enquête, figurent ceux de la plupart des pays en développement et des pays les moins avancés, ainsi que ceux qui omettent fréquemment de communiquer des évaluations annuelles de leurs besoins de stupéfiants, comme le veut la Convention de 1961. L'Organe est parfaitement conscient des difficultés que rencontrent les pays les moins avancés pour satisfaire leurs besoins sanitaires fondamentaux, mais il encourage leurs gouvernements à s'efforcer d'examiner leurs besoins médicaux de stupéfiants, ainsi que les difficultés qu'ils rencontrent pour se les procurer, de l'informer des résultats de ces efforts et de toute assistance dont ils auraient besoin.

60. L'Organe rappelle que pour être efficace, un système national de contrôle des drogues doit comprendre non seulement un programme de prévention du trafic illicite et des détournements mais également un programme visant à assurer la disponibilité d'une quantité suffisante de stupéfiants à des fins médicales et scientifiques. Les gouvernements qui n'ont rien fait ou très peu pour surmonter les obstacles à l'utilisation légitime des stupéfiants devraient, conformément aux recommandations figurant dans le rapport spécial de 1989 de l'Organe, revoir de manière critique leurs méthodes d'évaluation des besoins médicaux de stupéfiants et prendre des mesures efficaces pour assurer la disponibilité de ces substances. L'Organe continuera, en coopération avec les gouvernements, de suivre l'application des recommandations de son rapport spécial de 1989.

61. Compte tenu de la situation particulière de chaque pays et des ressources disponibles, l'Organe estime que si les recommandations formulées dans son rapport spécial sur la disponibilité des opiacés à des fins médicales¹⁰ sont appliquées, on parviendra beaucoup mieux à assurer la fourniture de quantités adéquates de stupéfiants pour des usages médicaux et scientifiques. Il continuera d'examiner la situation et de suivre l'application de ses recommandations.

8. Demande d'opiacés et offre de matières premières opiacées

(a) Consommation d'opiacés

62. Depuis le début des années 90, la consommation annuelle d'opiacés dans le monde a augmenté, passant de 200 tonnes d'équivalent morphine en moyenne avant 1991 à un pic de 236,7 tonnes d'équivalent morphine en 1993. En 1995, la consommation mondiale, en équivalent morphine, était retombée au niveau de 1993.

63. L'opiacé le plus largement consommé est la codéine, principalement sous forme de préparations inscrites au Tableau III de la Convention de 1961. Les niveaux enregistrés dans les principaux pays consommateurs ont donc eu une incidence importante sur la consommation mondiale d'opiacés. En 1995, la consommation de codéine s'est élevée à 180,7 tonnes en équivalent morphine, et la consommation totale d'opiacés à 236 tonnes. Les principaux pays consommateurs sont, par ordre décroissant, les états-Unis, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la France, le Canada et l'Inde.

64. La consommation de morphine a progressé régulièrement, passant de 2,3 tonnes en 1982 à 15,6 tonnes en 1995, niveau le plus élevé jamais enregistré. étant donné l'amélioration de la gestion de la douleur, en particulier dans le traitement du cancer, dans un nombre croissant de pays, il est probable que la consommation de morphine progressera encore dans les années à venir. La tendance à la hausse de la consommation de dihydrocodéine observée au cours des vingt dernières années a aussi contribué à l'accroissement de la consommation mondiale d'opiacés. La consommation de pholcodine est demeurée stable aux environs de 7 tonnes d'équivalent morphine, alors que celle d'éthylmorphine a continué de baisser, tombant à 2,9 tonnes d'équivalent morphine en 1995.

65. Si l'on en juge par les tendances de ces dernières années, la consommation générale annuelle d'opiacés devrait augmenter régulièrement au cours des quelques années à venir.

b) Production de matières premières opiacées

66. Depuis 1995, pour faire face à la nécessité de reconstituer les stocks de matières premières opiacées et de satisfaire la demande croissante de ces substances, les principaux pays producteurs se sont efforcés d'augmenter la production. La production mondiale a donc atteint 290 tonnes d'équivalent morphine en 1995, quantité la plus élevée enregistrée depuis 15 ans. En 1996, malgré une augmentation de la production en Australie et en Inde, la production mondiale n'a atteint que 250 tonnes d'équivalent morphine, soit beaucoup moins que les 291 tonnes prévues à l'origine pour cette année. Cette différence a résulté essentiellement de la forte diminution des surfaces de pavot à opium cultivées en Turquie en 1996.

67. Comme le montre la figure I, la production mondiale de matières premières opiacées en 1997 devrait, dans des conditions météorologiques normales, passer à environ 330 tonnes d'équivalent morphine, ce qui représenterait le niveau le plus élevé enregistré depuis 17 ans.

68. L'Australie l'Espagne et la France ont de nouveau accru leurs évaluations concernant les surfaces de pavot à opium cultivées pour 1997. En Turquie, elles devraient, selon les estimations, demeurer au même niveau que les deux années précédentes. La surface totale estimée de 70 000 hectares a été concédée, car le gouvernement a réussi à accroître le nombre de demandes reçues des planteurs ayant une licence. Selon le Gouvernement turc, la production devrait atteindre quelque 80 tonnes d'équivalent morphine, quantité analogue à celle de 1995, où la production s'était chiffrée à 75,2 tonnes. En Inde, du fait de la décision du gouvernement de ne pas recruter de nouveaux planteurs pour 1997, la surface de culture estimée pour 1997 a dû être réduite, passant de 35 700 hectares à 32 000 hectares. Toutefois, étant donné le passage des rendements minimum ouvrant droit à licence de 45 kg à 48 kg à l'hectare, pour la production de 1997, le Gouvernement indien pense atteindre 107 tonnes d'équivalent morphine. L'Organe a calculé les surfaces qui seront probablement cultivées et la production de matières premières opiacées en se basant sur les différences entre les prévisions communiquées par les gouvernements et la production effective au cours des dix dernières années (voir tableau).

65. Si l'on en juge par les tendances de ces dernières années, la consommation générale annuelle d'opiacés devrait augmenter régulièrement au cours des quelques années à venir.

b) Production de matières premières opiacées

Figure I. Production mondiale de matières premières opiacées, exprimée
en équivalent morphine, 1983-1997^a

^aLes chiffres pour 1996 et 1997 sont fondés sur les premières statistiques et prévisions.

69. Compte tenu de ce qui précède, la production en 1997 devrait beaucoup contribuer à l'accumulation de stocks de matières premières opiacées suffisants, sauf si les conditions météorologiques sont défavorables.

c) équilibre entre la production de matières premières opiacées et la consommation d'opiacés

70. Une production relativement faible en 1993 et 1994, associée à l'augmentation de la consommation mondiale d'opiacés pendant ces deux années, a eu un effet négatif sur l'équilibre entre la production mondiale de matières premières opiacées et la consommation totale d'opiacés (voir figure II). En 1995, toutefois, la production a considérablement augmenté, en particulier en Inde et en Turquie, dépassant de loin la consommation (différence d'environ 54 tonnes en équivalent morphine). Les stocks actuels de matières premières opiacées étant encore jugés insuffisants pour satisfaire la demande, particulièrement les années où les récoltes sont mauvaises, la production mondiale devra dépasser la consommation totale au cours des quelques années à venir pour que des stocks satisfaisants puissent être constitués. Selon les premières données statistiques fournies par les principaux pays producteurs, la production mondiale de matières premières opiacées en 1996 dépassera probablement la consommation d'opiacés de 14,5 tonnes en équivalent morphine. En 1997, la production devrait dépasser la consommation totale de 80 à 90 tonnes en équivalent morphine, en raison de l'accroissement prévu dans tous les grands pays producteurs.

Figure II. Production mondiale de matières premières opiacées
et consommation d'opiacés, exprimées en équivalent morphine, 1983-1997^a

^aLes chiffres pour 1996 et 1997 sont fondés sur les premières statistiques et projections.

d) Exportations et importations de matières premières opiacées

71. En 1995, le volume total d'opium exporté par l'Inde a encore baissé, n'étant que de 48,9 tonnes d'équivalent morphine contre 57,9 tonnes en 1994 et 66,8 tonnes en 1993. Cette situation résultait essentiellement de la réduction considérable des quantités importées par la France, le Japon et, surtout, les états-Unis. Respectant la longue tradition consistant à recourir principalement au concentré de paille de pavot importé pour satisfaire ses besoins en opiacés, le Royaume-Uni n'a importé en 1995 que 2 tonnes d'opium en équivalent morphine. En raison de sa situation économique difficile, la Fédération de Russie n'a pas importé d'opium en 1994 ni en 1995; elle a alors satisfait la demande intérieure en puisant de l'opium dans les stocks gouvernementaux spéciaux.

72. Par contraste, les quantités entrant dans le commerce international de concentré de paille de pavot ne cessent d'augmenter depuis 1991. Comme le montre la figure III, les exportations de concentré de paille de pavot ont poursuivi leur tendance à la hausse, atteignant 118 tonnes d'équivalent morphine en 1995. La Turquie a été le principal fournisseur mondial de concentré de paille de pavot cette année-là, avec 67 tonnes d'équivalent morphine exportées, ce qui représente 57 % des exportations mondiales totales en 1995. Le volume net des exportations de concentré de paille de pavot de l'Australie exprimé en équivalent morphine en 1995 s'est monté seulement à 29 tonnes, chiffre le plus bas enregistré depuis 1990. C'était en raison d'une chute de la production par suite de mauvaises récoltes dues à des conditions météorologiques défavorables. En 1995, la France a exporté 9,5 tonnes de concentré de paille de pavot en équivalent morphine et la Hongrie, 7,1 tonnes. Le Royaume-Uni et les états-Unis sont restés les principaux importateurs de concentré de paille de pavot cette année-là, avec 41 et 31 tonnes d'équivalent morphine respectivement, chiffre jamais atteint dans aucun de ces pays.

Figure III. Exportations d'opium et de concentré de paille de pavot,
exprimées en équivalent morphine, 1982-1995

e) Stocks de matières premières opiacées

73. Les stocks d'opium détenus par l'Inde ont chuté de 226 tonnes d'équivalent morphine en 1989 à 36,9 tonnes en 1994 (voir figure IV). En 1995, les stocks sont encore redescendus à 28 tonnes d'équivalent morphine. Des niveaux atteints les années précédentes, les stocks de concentré de paille de pavot détenus par la Turquie se sont effondrés pour s'établir à un total de 10 tonnes d'équivalent morphine à la fin de 1995, volume le plus bas enregistré depuis 1982. Le volume total des stocks de concentré de paille de pavot détenus par l'Australie, la France et l'Espagne s'établissait approximativement à 10,5 tonnes d'équivalent morphine à la fin de 1995.

74. L'Organe note la baisse des stocks de matières premières opiacées détenus par l'Inde et la Turquie et espère que les gouvernements intéressés envisageront de prendre les mesures nécessaires pour porter leurs stocks à un niveau susceptible d'assurer la disponibilité de quantités suffisantes de matières premières opiacées même lors des années de mauvaises récoltes inattendues.

75. En application de la résolution 1995/19 du Conseil économique et social sur la demande et l'offre d'opiacés à des fins médicales et scientifiques, une consultation informelle a été organisée durant la trente-neuvième session de la Commission des stupéfiants. Il y a été conclu qu'il fallait reconstituer suffisamment les stocks de matières premières opiacées afin d'éviter les pénuries dans l'avenir. C'est pourquoi les principaux pays producteurs ont fait des efforts pour améliorer leurs prévisions de la production pour 1997.

Figure IV. Stocks de matières premières opiacées, exprimées
en équivalent morphine, détenus par l'Inde et la Turquie, 1982-1995

B. Substances psychotropes

1. état de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes

76. Au 1er novembre 1996, la Convention de 1971 comptait 146 états parties. Depuis le dernier rapport de l'Organe, les pays suivants sont devenus parties à la Convention : Estonie, Gambie, Sao Tomé-et-Principe, Suisse, Turkménistan et Yémen.

77. Parmi les états qui ne sont pas encore parties à la Convention de 1971, cinq, à savoir l'Azerbaïdjan, l'érythrée, la Géorgie, le Kazakstan et le Tadjikistan, ont récemment accédé à l'indépendance et n'ont pas encore indiqué s'ils souhaitent devenir parties à la Convention par succession ou d'une autre manière. L'Organe invite à nouveau ces états à confirmer leur adhésion à la Convention de 1971 dans les plus brefs délais.

78. L'Autriche est le seul grand pays industrialisé qui ne soit pas encore partie à la Convention de 1971, bien que, depuis 1988, son gouvernement ait déclaré dans des enceintes internationales et à l'Organe qu'il adhérerait bientôt à la Convention. L'Organe a pris note de la décision prise en avril 1996 par le Gouvernement autrichien d'adhérer à la Convention de 1971. Il exhorte l'Autriche à mettre à exécution cette décision et à adopter rapidement un système efficace de contrôle de toutes les substances psychotropes, y compris le contrôle de l'importation et de l'exportation des substances inscrites aux Tableaux III et IV de ladite Convention.

79. Certains états, à savoir l'Azerbaïdjan, le Belize, le Bhoutan, El Salvador, Haïti, le Honduras, l'Iran (République islamique d'), le Kenya, le Népal, Oman, la République-Unie de Tanzanie, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines et le Tadjikistan, qui n'ont pas encore adhéré à la Convention de 1971, sont déjà parties à la Convention de 1988. L'application des dispositions de la Convention de 1971 est toutefois un préalable à la réalisation des objectifs de la Convention de 1988. C'est pourquoi, s'ils ne l'ont pas encore fait, les états concernés devraient immédiatement prendre des mesures pour appliquer les dispositions de la Convention de 1971. L'Organe espère que tous les états concernés adhéreront bientôt à cette Convention.

80. L'Organe estime que les mécanismes de contrôle des substances psychotropes déjà en place dans certains états, y compris l'Andorre, l'Indonésie, la Namibie et la République démocratique populaire lao, devraient leur permettre d'adhérer promptement à la Convention de 1971.

2. Coopération avec les gouvernements

81. Quelque 170 états et territoires soumettent chaque année à l'Organe les rapports statistiques sur les substances psychotropes requis au titre de l'article 16 de la Convention de 1971. La ponctualité de la présentation des rapports, leur exhaustivité et leur fiabilité sont révélatrices de la mesure dans laquelle les gouvernements appliquent les dispositions de la Convention de 1971 et les recommandations de l'Organe, entérinées par le Conseil économique et social dans ses résolutions.

82. Contrairement au cas des stupéfiants, il se produit toujours dans certains pays des détournements de substances psychotropes de la fabrication et du commerce licites, à cause des insuffisances des mécanismes de contrôle. Ses analyses des données reçues des gouvernements et les enquêtes auxquelles elles donnent lieu ont permis à l'Organe d'aider plusieurs pays à identifier des sociétés ou des particuliers qui violaient la législation nationale, y compris ceux qui détournaient ou essayaient de détourner des substances psychotropes vers des circuits de commerce illicite.

83. Si la plupart des états parties à la Convention de 1971 soumettent régulièrement les rapports statistiques annuels, l'Organe note avec préoccupation que les pays suivants n'ont pas communiqué les statistiques exigées depuis plusieurs années : Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, Gabon, Gambie, ex République yougoslave de Macédoine, Malawi, Mauritanie, Rwanda, Somalie, Tchad et Zambie. Certes, certains de ces états ne sont pas en mesure de soumettre leurs statistiques pour des raisons politiques évidentes, toutefois l'Organe exhorte les autres à recommencer à soumettre leurs rapports sur les substances psychotropes dans les meilleurs délais.

84. Plusieurs états parties à la Convention de 1971 ont présenté leurs rapports statistiques annuels pour 1995 après le 30 juin 1996, date limite fixée par l'Organe. L'Organe est préoccupé par le fait que certains pays développés, qui sont d'importants fabricants et exportateurs de substances psychotropes, figurent parmi ces états parties. En raison de la soumission en retard des rapports statistiques, l'Organe éprouve des difficultés à surveiller les mouvements internationaux des substances psychotropes. Il prie instamment tous les gouvernements concernés de s'organiser pour faire en sorte de soumettre leurs rapports dans les délais prévus.

85. Quelques états parties à la Convention de 1971, dont la Belgique, le Canada, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande, ne contrôlent pas encore le commerce international de toutes les substances inscrites aux Tableaux III et IV et ne fournissent pas à l'Organe des rapports sur les exportations et les importations de certaines de ces substances. Cette situation a entraîné, dans le contrôle du commerce international des substances psychotropes, une grave lacune qui pourrait être exploitée par les trafiquants.

86. L'Organe note avec satisfaction l'adoption en 1996 au Canada d'une nouvelle loi sur le contrôle des substances psychotropes. Il espère que les décrets d'application seront bientôt promulgués pour que soit effectif au Canada le contrôle du commerce international de toutes les substances psychotropes. Il invite instamment les Gouvernements belge, luxembourgeois et néo-zélandais à prendre, au plus tôt, les mesures nécessaires pour le contrôle du commerce international de toutes les substances psychotropes, conformément à leurs obligations prévues dans les traités et aux résolutions pertinentes du Conseil économique et social. Une mission de l'Organe s'est rendue en Nouvelle-Zélande en 1996 et a discuté avec le gouvernement le problème du contrôle de l'exportation et de l'importation des substances psychotropes (pour plus de détails, voir le paragraphe 376 ci-dessous).

87. L'Organe note avec satisfaction que les gouvernements de certains pays importateurs ont pris l'initiative d'attirer son attention sur des incidents dans lesquels des sociétés de pays exportateurs n'avaient pas tenu compte de leurs mesures de contrôle de l'importation de substances psychotropes. Il invite tous les gouvernements à le tenir informé des violations par les sociétés exportatrices et importatrices des dispositions relatives au contrôle du commerce international des substances psychotropes. Les gouvernements devraient toujours enquêter sur ces cas et adopter les mesures appropriées pour mettre fin à ces violations.

3. Fonctionnement du système de contrôle des substances inscrites
aux Tableaux I et II de la Convention de 1971

88. Le système de contrôle du commerce international de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1971 continue de fonctionner de manière satisfaisante. En application de l'article 12 de ladite Convention, le commerce international de ces substances est régi par le système d'autorisations d'importation et d'exportation. En outre, conformément à l'article 7 de la Convention de 1971, les exportations et les importations de substances inscrites au Tableau I ne sont autorisées que pour de petites quantités requises à des fins scientifiques et à des fins médicales très limitées. Pour les substances inscrites au Tableau II, le système des prévisions (évaluations simplifiées) appliqué depuis le début des années 80 permet aux gouvernements des pays exportateurs de disposer de renseignements sur les besoins légitimes des pays importateurs.

89. La connaissance des besoins légitimes des pays importateurs pour ce qui est des substances inscrites au Tableau II permet aux autorités compétentes des pays exportateurs de repérer plus facilement les tentatives de détournement de ces substances à l'aide de fausses autorisations d'importation. Il est noté avec satisfaction que les gouvernements des pays exportateurs continuent de vérifier soigneusement la légitimité des autorisations d'importation de ces substances et consultent l'Organe en cas de doute. Plusieurs tentatives effectuées par des trafiquants pour détourner d'importantes quantités de ces substances, en particulier de méthaqualone et de fénétylline, ont pu être contrées ces dernières années par les gouvernements agissant en étroite coopération avec l'Organe. Aucun détournement important de substances inscrites au Tableau II du commerce international licite ne s'est produit depuis 1990. Il semble donc que les préparations contenant des amphétamines, de la fénétylline et de la méthaqualone, que l'on trouve sur les marchés illicites de diverses parties du monde, proviennent presque entièrement de la fabrication clandestine et non de l'industrie pharmaceutique licite.

4. Utilisation du méthylphénidate pour le traitement des troubles de l'attention

990. La consommation mondiale de méthylphénidate, substance inscrite au Tableau II de la Convention de 1971, est passée de moins de 3 tonnes en 1990 à plus de 10 tonnes en 1995. Cette tendance générale est due essentiellement à l'évolution de la situation aux états-Unis qui représentent 90 % environ de la consommation totale de la substance. Le méthylphénidate est utilisé aux états-Unis essentiellement pour le traitement des troubles de l'attention⁽⁸⁾ chez les enfants. Au Canada, deuxième plus grand utilisateur de méthylphénidate, la consommation moyenne est de la moitié environ de celle des états-Unis. L'utilisation de méthylphénidate s'est également accrue dans plusieurs autres pays ces dernières années, tout en restant bien plus faible qu'au Canada ou aux états-Unis.

91. Dans son rapport pour 1995, l'Organe a noté les préoccupations exprimées par les autorités compétentes des états-Unis devant la forte augmentation de la consommation de méthylphénidate dans ce pays. Ces préoccupations étaient suscitées par des diagnostics trop fréquents des troubles de l'attention, des activités douteuses encourageant l'utilisation du méthylphénidate, le détournement de la substance des circuits de distribution licites et l'augmentation de son abus. L'Organe s'est déclaré préoccupé par cette situation¹⁴.

92. L'Organe note avec satisfaction qu'après qu'il a fait état de sa préoccupation et que les autorités compétentes des états-Unis ont pris des mesures, les propositions visant à affaiblir le système intérieur de contrôle du méthylphénidate dans le pays ont été retirées. Les milieux médicaux et le public des états-Unis s'intéressent également de plus en plus à la question de l'utilisation médicale du méthylphénidate.

93. Malgré ces faits nouveaux, la consommation de méthylphénidate continue de progresser aux états-Unis. Les autorités compétentes du pays ont informé l'Organe que la consommation de la substance y était estimée à 10,5 tonnes en 1996 et devait passer à près de 13 tonnes en 1997. L'Organe a pris note des rapports qui indiquent que, dans certaines écoles des états-Unis, une très forte proportion des élèves se procurent des stimulants, essentiellement du méthylphénidate. S'agissant de l'abus, selon les estimations du Réseau de détection des abus de drogues (DAWN) des états-Unis, le nombre signalé de personnes âgées de 10 à 14 ans admises en service d'urgence pour un problème lié au méthylphénidate a plus que décuplé depuis 1990, rejoignant en 1995 le nombre de cas liés à la cocaïne pour ce groupe d'âge.

94. L'Organe demande à nouveau aux autorités américaines de continuer à surveiller attentivement la situation en ce qui concerne le diagnostic des troubles de l'attention chez les enfants et la mesure dans laquelle le méthylphénidate et d'autres stimulants (tels que la dexamfétamine et la pémoline) sont utilisés pour le traitement de ce trouble, afin de veiller à ce que ces substances soient prescrites conformément à la pratique médicale, comme l'exige le paragraphe 2 de l'article 9 de la Convention de 1971. Les milieux médicaux des états-Unis sont invités à continuer à s'attaquer à la question du recours croissant aux stimulants dans le traitement des troubles de l'attention. L'Organe note avec satisfaction que les organismes gouvernementaux des états-Unis organiseront en 1997 une réunion de consensus national sur le méthylphénidate.

95. L'Organe demande à nouveau à tous les gouvernements d'être extrêmement vigilants et d'éviter des diagnostics trop fréquents des troubles de l'attention chez les enfants et des traitements médicalement injustifiés au méthylphénidate et à d'autres stimulants. Les autorités compétentes de certains des pays où le méthylphénidate est de plus en plus utilisé l'ont informé de leur intention d'entreprendre des recherches sur cette question. Il se réjouit de ces initiatives.

5. Mécanisme de contrôle applicable au commerce international des substances inscrites aux Tableaux III et IV de la Convention de 1971

96. Les mesures de contrôle appliquées au commerce international des substances inscrites aux Tableaux III et IV de la Convention de 1971 n'ont pas empêché les trafiquants de détourner ces substances de la fabrication et du commerce licites. Depuis le milieu des années 80, l'Organe n'a cessé de prier instamment tous les gouvernements de soumettre le commerce international de ces substances à des mesures de contrôle supplémentaires. Il a recommandé de contrôler l'importation et l'exportation des substances inscrites aux Tableaux III et IV à l'aide du système des autorisations d'importation et d'exportation et du système des prévisions (évaluations simplifiées). Les gouvernements ont été invités à communiquer dans les rapports statistiques annuels qu'ils présentent à l'Organe des détails sur les importations et les exportations de ces substances. Le Conseil économique et social a maintes fois entériné toutes ces recommandations dans ses résolutions, dont les plus récentes sont les résolutions 1991/44 et 1993/38.

97. Actuellement, les autorisations d'importation et d'exportation sont exigées par la législation nationale de plus de 120 pays et territoires pour toutes les substances inscrites au Tableau III et de 100 pays et territoires pour toutes les substances inscrites aux Tableaux III et IV. Quarante autres pays et territoires exigent des autorisations d'importation pour certaines au moins des substances inscrites auxdits Tableaux. Au total 160 pays ont informé l'Organe de leurs prévisions (évaluations simplifiées) des besoins annuels des substances inscrites aux Tableaux III et IV à des fins médicales et scientifiques. L'Organe a régulièrement transmis la liste des prévisions à tous les pays exportateurs. Près de 90 % des gouvernements ont inclus dans leurs rapports statistiques annuels à l'Organe des détails sur les pays d'origine des importations et sur les pays de destination des exportations de toutes les substances psychotropes.

98. L'Organe se félicite de la décision prise par la Suisse, important fabricant et exportateur de substances psychotropes, d'adopter, dès janvier 1997, le système des autorisations d'importation et d'exportation pour le contrôle des exportations et des importations de toutes les substances inscrites aux Tableaux III et IV.

99. Dans son rapport pour 1995¹⁵, l'Organe a noté la recommandation de la Conférence de suivi sur le contrôle du commerce international des substances psychotropes en Europe, tenue à Strasbourg (France) du 18 au 20 octobre 1995, tendant à ce que les parties à la Convention de 1971 proposent un amendement selon la procédure simplifiée (art. 30) pour que l'application du système des autorisations d'importation et d'exportation des substances inscrites aux Tableaux III et IV et du système des prévisions (évaluations simplifiées) pour les substances inscrites aux Tableaux II, III et IV soit une obligation prévue par le traité. L'Organe compte que les pays qui ont participé à la Conférence donneront bientôt suite à cette recommandation.

100. L'Organe note que, dans sa résolution 1996/30, le Conseil économique et social l'a prié de procéder à des évaluations des besoins nationaux annuels licites de substances psychotropes pour les pays importateurs qui n'avaient pas encore soumis de telles évaluations. L'Organe a procédé à des études préliminaires sur la marche à suivre afin d'établir ces évaluations. Il fait observer toutefois que la mise en uvre en la matière est conditionnée par les ressources humaines supplémentaires dont son secrétariat disposera.

6. Prévention du détournement des substances inscrites aux Tableaux III et IV
de la Convention de 1971

101. L'Organe constate avec satisfaction que la plupart des gouvernements ont déjà mis en place des mécanismes de contrôle des exportations efficaces pour les substances inscrites aux Tableaux III et IV de la Convention de 1971. Nombre d'entre eux consultent l'Organe quant à la légitimité des demandes d'importation suspectes. En 1996, l'Organe et les autorités compétentes de plusieurs pays exportateurs ont mené des enquêtes conjointes sur la légitimité de plus de 60 commandes commerciales, ce qui a empêché le détournement de quantités considérables de substances psychotropes de la fabrication et du commerce licites vers des circuits illicites. L'Organe tient en particulier à rendre hommage aux autorités compétentes allemandes et indiennes pour la vigilance dont elles ont fait preuve dans le contrôle des exportations des substances psychotropes.

102. L'Organe s'inquiète que les autorités compétentes de certains pays, y compris le Cameroun, le Myanmar et le Sénégal, n'aient pas donné suite à ses multiples demandes de confirmation de la légitimité de commandes passées à l'étranger par des sociétés de ces pays. Les autorités compétentes des pays exportateurs ont estimé ces commandes suspectes pour diverses raisons. L'absence de coopération avec l'Organe de la part des autorités compétentes peut gêner les enquêtes sur les tentatives de détournement ou entraîner des retards dans l'importation de substances psychotropes à des fins légitimes. On espère que les autorités compétentes des pays concernés reprendront rapidement leur coopération avec l'Organe.

103. L'analyse par l'Organe des rapports statistiques sur les exportations de substances psychotropes a révélé que plusieurs gouvernements, dont ceux appliquant le système des autorisations d'exportation aux substances inscrites aux Tableaux III et IV, n'ont pas encore entrepris de comparer chaque demande d'importation et les prévisions (évaluations simplifiées) des pays importateurs. L'exportation d'importantes quantités de substances psychotropes a été approuvée par certains gouvernements d'Asie et d'Europe, bien que ces quantités fussent supérieures aux prévisions des besoins légitimes des pays importateurs. Dans certains cas, les substances psychotropes exportées ont été détournées vers des circuits illicites.

104. L'Organe prie tous les gouvernements de se reporter systématiquement, pour l'examen de la légitimité des demandes d'importation, aux prévisions des besoins annuels légitimes des importateurs. Les pays exportateurs sont invités instamment à consulter l'Organe chaque fois que les autorisations d'importation ou d'autres pièces justificatives semblent permettre l'importation de quantités supérieures aux besoins annuels légitimes du pays importateur considéré. Cette forme de coopération entre les gouvernements et l'Organe revêt de l'importance pour déceler les tentatives de détournement de substances psychotropes au moyen d'autorisations d'importation falsifiées, méthode la plus fréquemment utilisée par les trafiquants.

105. Les pays exportateurs devraient surveiller très étroitement les commandes de substances psychotropes destinées aux pays politiquement instables. C'est ainsi que dans son rapport pour 1995, l'Organe a mentionné plusieurs commandes concernant la livraison au Libéria de quantités considérables de gélules et de comprimés contenant du chlordiazépoxide et du diazépam¹⁶. Ces commandes étaient accompagnées de documents que les trafiquants avaient falsifiés ou que les autorités libériennes, trompées par eux, avaient délivrés par erreur. Après la publication de son rapport, l'Organe a été informé que de la pémoline fabriquée en Europe avait été détournée en 1995 vers des circuits illicites via le Libéria au moyen d'autorisations d'importation falsifiées; la quantité de substance détournée suffisait à la fabrication illicite de près de 50 millions de comprimés.

106. En application de l'article 16 de la Convention de 1971, les gouvernements sont tenus de communiquer au Secrétaire général le nom de l'autorité habilitée dans leurs pays à délivrer des autorisations d'importation de substances psychotropes. Cette information est transmise à des fins de référence par le Secrétaire général à tous les autres gouvernements. L'Organe fait observer que, dans certains pays, les autorisations d'importation de substances psychotropes délivrées par les autorités sont différentes de celles communiquées par leurs gouvernements au Secrétaire général. Il prie les gouvernements concernés de corriger ces contradictions dans les meilleurs délais.

7. Contrôle des exportations de substances psychotropes dans certains
pays d'Europe

107. Plusieurs pays d'Europe, dont d'importants fabricants et exportateurs de substances psychotropes tels que l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande et le Royaume-Uni, n'appliquent pas encore le contrôle des exportations de toutes les substances psychotropes inscrites aux Tableaux III et IV de la Convention de 1971 à l'aide du système des autorisations d'exportation. Les trafiquants peuvent profiter de cette situation pour détourner des substances psychotropes.

108. À titre d'exemple, au Danemark, où des autorisations d'exportation ne sont pas exigées pour les substances inscrites au Tableau IV, le mécanisme qui est en place s'est avéré incapable, préalablement à l'exportation, de faire en sorte que les sociétés exportatrices se conforment aux mesures de contrôle de ces substances en vigueur dans les pays importateurs. Dans l'un des cas, une société danoise a exporté en 1995 plus de 1 700 kg de diazépam matière première au Nigéria, alors que les besoins légitimes annuels de ce pays pour cette substance n'étaient que de 700 kg. L'enquête menée par l'Organe a révélé que les autorisations d'importation nigérianes, sur la base desquelles les exportations avaient été effectuées, étaient des faux. La quantité de diazépam détournée du Danemark suffisait pour la fabrication illicite de plusieurs centaines de millions de comprimés. L'Organe exhorte les pays européens qui n'ont pas encore placé sous contrôle l'exportation de toutes les substances psychotropes inscrites aux Tableaux III et IV à l'aide du système des autorisations d'exportation, à adopter de telles mesures de contrôle le plus tôt possible.

8. Détournement de substances psychotropes des circuits de distribution intérieurs

109. De grandes quantités de substances psychotropes sont détournées des circuits de distribution intérieurs licites vers le trafic illicite. Ces substances sont vendues par les trafiquants pour être consommées sur place, ou alors sont introduites en contrebande dans d'autres pays où il existe des marchés illicites. C'est ainsi qu'en 1996, plusieurs millions de comprimés contenant du diazépam et du chlordiazépoxide fabriqués en Asie ont été saisis au Nigéria au moment où ils allaient être détournés. De même, de grandes quantités de comprimés de flunitrazépam provenant de certains pays d'Amérique latine ont été saisies aux états-Unis.

110. L'Organe encourage tous les gouvernements à coopérer étroitement afin de découvrir les sociétés et les particuliers mêlés au détournement de substances psychotropes des circuits de distribution intérieurs. Les gouvernements des pays où d'importantes saisies sont faites devraient toujours communiquer les renseignements pertinents aux autorités du pays où le détournement a eu lieu, conformément aux dispositions de l'article 21 de la Convention de 1971. Les gouvernements devraient s'efforcer de s'assurer la coopération de l'industrie pharmaceutique et des distributeurs pour prévenir les détournements et ils devraient mener des enquêtes sur les cas de détournement.

9. Forte consommation de stimulants servant d'anorexigènes
dans certains pays des Amériques

111. Les données statistiques communiquées par les gouvernements à l'Organe indiquent que des stimulants inscrits au Tableau IV de la Convention de 1971, utilisés comme anorexigènes, sont consommés dans certains pays des Amériques en de bien plus grandes quantités que dans les autres régions. Les pays ayant les taux de consommation les plus élevés d'anorexigènes sont l'Argentine, le Brésil, le Chili et les états-Unis. D'autres pays ont également signalé que la consommation d'anorexigènes placés sous contrôle international progresse, encore que les quantités concernées soient beaucoup plus faibles (voir figure V).

112. Les gouvernements des pays dans lesquels des anorexigènes placés sous contrôle sont prescrits en grandes quantités devraient surveiller étroitement la situation afin de prévenir les prescriptions trop fréquentes, qui pourraient entraîner l'abus de ces substances en raison de leurs propriétés stimulantes. Ces gouvernements devraient contribuer à des campagnes d'information afin de tenir les milieux médicaux et les pharmaciens ainsi que le grand public au courant des dangers d'une consommation irréfléchie de stimulants. Les médias de ces pays devraient grandement concourir à promouvoir une attitude plus responsable quant à la consommation de stimulants comme anorexigènes.

113. L'Organe note la préoccupation suscitée chez certains gouvernements, en particulier en Amérique latine, par la distribution à grande échelle d'anorexigènes sur ordonnance, souvent en association avec d'autres médicaments qui affectent le système nerveux central. L'Organe espère que les mesures récemment adoptées par les Gouvernements brésilien et chilien pour empêcher l'emploi abusif des ordonnances seront rigoureusement appliquées. Il prend note des informations en provenance du Chili faisant état d'une baisse récente de la consommation d'anorexigènes.

114. En ce qui concerne les anorexigènes, l'Organe prie les gouvernements de tous les pays d'appliquer strictement les dispositions de l'article 10 de la Convention de 1971 qui interdisent les annonces publicitaires ayant trait aux substances psychotropes et destinées au grand public. Il est préoccupé par les activités de certains médecins et cliniques des états-Unis proposant des cures d'amaigrissement et utilisant l'Internet pour encourager la consommation d'une préparation contenant de la phentermine, stimulant inscrit au Tableau IV de la Convention de 1971, en association avec de la fenfluramine, stimulant non placé sous contrôle international.

115. Plusieurs pays ont signalé des cas de détournement d'anorexigènes des circuits licites de distribution vers les marchés illicites. Il a été également découvert que de tels stimulants sont introduits clandestinement dans des pays où il existe des marchés illicites. Outre le colportage dans les rues, il est établi que des clubs de remise en forme, des magasins de mode et des salons de beauté servent d'établissements permettant l'approvisionnement illicite en stimulants de ce type. L'Organe exhorte tous les gouvernements à appliquer des mesures appropriées pour freiner le détournement des anorexigènes de la fabrication et du commerce licites afin d'éviter toute expansion des marchés illicites de ces substances.

Figure V. Anorexigènes inscrits au Tableau IV de la Convention sur
les substances psychotropes de 1971 : consommation nationale
moyenne dans plusieurs régions, 1984-1995^a

^aLa consommation annuelle moyenne pour chaque période de trois ans a été calculée à partir des statistiques communiquées par les gouvernements. Les données provenant des cinq pays où la consommation est la plus élevée ont été incluses dans le calcul pour chacune des régions sélectionnées.

10. Enquête sur l'usage de substances psychotropes comme adultérants de l'héroïne

116. L'Organe a entrepris une enquête sur l'utilisation de substances psychotropes comme adultérants de l'héroïne. Elle a été menée en étroite coopération avec les gouvernements de plusieurs pays du monde.

117. Le phénobarbital s'est révélé la substance psychotrope la plus souvent utilisée comme adultérant dans l'héroïne saisie; viennent ensuite le diazépam et le flunitrazépam. On a également signalé la présence occasionnelle d'autres substances, dont divers barbituriques, des benzodiazépines et de la méthaqualone. La présence de phénobarbital, par contre, diminue régulièrement depuis la fin des années 80. Cette diminution a commencé après le renforcement des mesures de contrôle du phénobarbital dans les principaux pays exportateurs de cette substance. Ces dernières années, pas plus de 5 % des échantillons d'héroïne analysés pour y déceler des adultérants contenaient du phénobarbital.

118. Comme l'a montré l'enquête, il y a eu très peu de recherches systématiques sur l'utilisation de diverses substances, dont celles qui font l'objet d'un contrôle international, comme adultérants de l'héroïne. Certains pays, dont l'Espagne, les états-Unis, la France et le Royaume-Uni, ont certes entrepris des études plus systématiques sur la question mais les informations fournies par la plupart des autres pays sont basées sur les renseignements occasionnellement obtenus lors de l'analyse de l'héroïne saisie. L'Organe invite les gouvernements à faire preuve de vigilance en ce qui concerne l'utilisation de substances psychotropes comme adultérants de l'héroïne. Il souhaiterait être informé de toutes tendances indiquant un accroissement de la présence de ces substances dans les saisies.

11. Abus et trafic illicite d'éphédrine en Afrique

119. En 1996, l'Organe a reçu de plusieurs pays africains des informations sur le trafic illicite de préparations contenant de l'éphédrine et sur l'abus de cette substance comme stimulant. Il encourage les gouvernements concernés à porter ces informations à l'attention de l'OMS afin que celle-ci puisse mieux étudier l'éphédrine en vue de l'ajouter, éventuellement, à l'un des tableaux de la Convention de 1971.

120. L'Organe note avec préoccupation que les autorités de certains pays d'Afrique ont approuvé, en 1996, l'importation de grandes quantités d'éphédrine, qui semblent supérieures à leurs besoins médicaux. Il demande à tous les gouvernements de cette région de faire preuve de la plus grande vigilance concernant les importations d'éphédrine pour que soient importées uniquement les quantités nécessaires à des fins médicales légitimes (voir également par. 176).

C. Precursors

1. état de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite
de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

121. Au 1er novembre 1996, 137 états ainsi que la Communauté européenne étaient devenus parties à la Convention de 1988, soit 72 % de l'ensemble des états du monde. Depuis la parution du rapport de l'Organe pour 1995, 18 états ont adhéré à cette Convention : Belize, Botswana, Cuba, Gambie, Irlande, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Liban, Malawi, Malte, Philippines, République-Unie de Tanzanie, Sao Tomé-et-Principe, Tadjikistan, Tonga, Turkménistan, Turquie et Yémen.

122. L'Organe se félicite de cette évolution rapide. Il est particulièrement heureux de noter que tous les états américains sont maintenant parties à la Convention de 1988. Parmi les états qui ne sont pas encore parties, 17 se situent en Afrique, 15 en Asie, 11 en Europe et 11 en Océanie. L'Organe invite de nouveau tous les états qui n'ont pas encore adhéré à la Convention de 1988 de prendre, à titre prioritaire, les mesures qui s'imposent pour établir les mécanismes nécessaires à la pleine application des dispositions de cette Convention et y devenir parties dans les meilleurs délais.

2. Coopération avec les gouvernements

123. La soumission en temps voulu d'informations complètes, comme le veut la Convention de 1988, et la communication des renseignements nécessaires pour déceler les transactions suspectes sont la base du bon fonctionnement du système international de contrôle des précurseurs et permettent de savoir s'il existe des mécanismes adéquats de surveillance des précurseurs, une coordination appropriée pour la collecte des données et une législation appropriée.

124. Au 1er novembre 1996, 117 états et territoires au total avaient communiqué à l'Organe des renseignements pour 1995 concernant les précurseurs, conformément à l'article 12 de la Convention de 1988. Ce chiffre représente 56 % de tous les états et territoires tenus de fournir des renseignements, c'est-à-dire un taux de réponse analogue à celui des années précédentes.

125. L'Organe s'inquiète beaucoup du fait que presque la moitié des états parties à la Convention de 1988 ne communiquent toujours pas les informations requises au titre de l'article 12. Cette situation peut signifier que le cadre et les systèmes nécessaires pour assurer un contrôle adéquat ne sont pas en place. Toutes les parties à la Convention qui ne l'ont pas encore fait devraient revoir d'urgence leurs mécanismes administratifs dans ce domaine et prendre les mesures concrètes qui s'imposent pour pouvoir commencer à envoyer des rapports à l'Organe.

126. Comme il l'avait annoncé dans son dernier rapport¹⁷, l'Organe a pour la première fois demandé pour l'année 1995 des données sur le commerce licite, l'utilisation et les besoins des substances inscrites au Tableau I de la Convention de 1988. Cette information a été demandée à titre volontaire, conformément à la résolution 1995/20 du Conseil économique et social. L'Organe note qu'au 1er novembre 1996, 50 états et territoires, dont certains des principaux états producteurs, exportateurs et de transit des Amériques, d'Asie et d'Océanie, avaient fourni de telles informations. Certains autres, dont la Commission européenne au nom des états membres de l'Union européenne, ont indiqué qu'ils les communiqueraient à partir de 1997.

127. Des informations sur le mouvement licite des précurseurs sont indispensables pour prévenir les détournements vers des circuits illicites. Comme l'Organe l'a souligné à de nombreuses reprises dans ses rapports, sans informations, les autorités nationales compétentes ne peuvent surveiller le mouvement des substances inscrites au Tableau I et au Tableau II de la Convention de 1988, et ne peuvent donc pas découvrir les transactions suspectes, comme il est demandé au titre de l'article 12. Il prie de nouveau instamment tous les états et territoires qui ne l'ont pas encore fait de mettre en place, à titre prioritaire, les mécanismes nécessaires pour la collecte de ces données et de lui communiquer ces dernières, si nécessaire de manière confidentielle. Il exploite ces informations au cas par cas pour aider les gouvernements à vérifier la légitimité des transactions.

3. Fonctionnement du système de contrôle et prévention des détournements vers les circuits illicites

128. L'Organe continue à passer en revue les mesures prises par les gouvernements pour appliquer les dispositions de l'article 12 de la Convention de 1988. L'examen détaillé de ces mesures figure dans son rapport pour 1996 sur l'application de l'article 12¹⁸.

a) Fonctionnement général du système de contrôle et mesures supplémentaires requises

129. En 1994, l'Organe a fait état de la découverte de cas de détournement et de tentatives de détournement de grandes quantités d'éphédrine¹⁹. Il a, en conséquence, formulé des recommandations spécifiques pour l'adoption de mesures²⁰. En 1995, il a insisté sur certaines questions relatives au contrôle des précurseurs²¹, conclusions découlant d'autres cas importants de détournement ou de tentatives de détournement découverts. Il a exposé ces cas en détail dans son rapport technique²². Il a ensuite formulé des propositions concernant les mesures à prendre par les gouvernements²³.

130. Les gouvernements ont répondu à ces propositions. Un nombre croissant d'autorités nationales compétentes demandent l'assistance de l'Organe pour vérifier la légitimité d'envois ou l'informent des transactions qu'elles ont autorisées et des envois à propos desquels elles ont demandé directement des renseignements à leurs homologues. Un nombre de plus en plus grand de gouvernements alertent d'autres gouvernements de tentatives de détournement. De plus en plus nombreuses sont aussi les autorités compétentes qui échangent et exploitent effectivement les renseignements obtenus grâce à la saisie de laboratoires illicites et de précurseurs pour identifier des groupes de trafiquants.

131. Ainsi, en 1996, des gouvernements, en coopération avec l'Organe, ont empêché le détournement ou, en raison de soupçons, ont arrêté l'envoi d'au moins 16 tonnes d'éphédrine, substance qui est utilisée comme précurseur pour la métamfétamine, stimulant dont l'abus est très répandu dans diverses régions du monde. Cette quantité aurait permis aux trafiquants de fabriquer illicitement plus de 10 tonnes de métamfétamine, ce qui correspond à 1 milliard au moins de doses individuelles. Par ailleurs, un pays a, à lui seul, empêché le détournement d'une quantité totale de plus de 300 tonnes d'anhydride acétique, produit chimique essentiel pour la fabrication illicite d'héroïne. Cette quantité aurait permis de fabriquer illégalement environ 120 tonnes d'héroïne, soit l'équivalent de 1 milliard de doses individuelles, ou presque 10 fois la quantité de cette drogue déclarée saisie dans le monde en 1995. En ce qui concerne les produits chimiques nécessaires pour la fabrication de la cocaïne, des envois représentant pratiquement 1 800 tonnes ont été stoppés en raison de soupçons ou d'irrégularités. Ces succès montrent bien que les trafiquants ont aujourd'hui plus de mal à se procurer les produits chimiques dont ils ont besoin.

132. Un grand nombre de saisies de substances utilisées dans la fabrication illicite de drogues ont été effectuées à l'intérieur des pays grâce aux efforts déployés par les services nationaux de répression. De grandes quantités d'une large gamme de produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite de cocaïne ont ainsi été saisies en Colombie. En Inde, les autorités douanières ont découvert, à la suite d'une enquête sur le trafic d'anhydride acétique, de nouvelles méthodes de détournement, preuve que les trafiquants ont essayé de contourner les contrôles renforcés sur les produits chimiques dans ce pays. De nouveaux circuits ont également été repérés, ce qui montre qu'une grande partie de l'anhydride acétique requise pour la fabrication illicite d'héroïne en Asie du Sud-Ouest est aujourd'hui détournée de pays de la Communauté d'états indépendants (CEI) d'Asie centrale ou transite par ces pays. L'Organe note avec satisfaction qu'en Amérique du Nord, du fait du renforcement des contrôles dont font l'objet l'éphédrine et la pseudoéphédrine, on estime aujourd'hui que 250 tonnes par an ne peuvent plus être utilisées pour la fabrication illicite.

133. Les trafiquants ont trouvé différentes méthodes pour fabriquer illicitement de la métamfétamine. Aux états-Unis, en particulier, ils utilisent des préparations pharmaceutiques contenant de la pseudoéphédrine. En ce qui concerne d'autres drogues telles que les amphétamines et les amphétamines hallucinogènes comme la méthylènedioxymétamfétamine (MDMA, connue plus couramment sous le nom d'"ecstasy"), de nouvelles méthodes de fabrication exigeant des matières premières différentes et soumises à des contrôles moins stricts sont également utilisées.

134. Il est vrai que des quantités considérables de produits chimiques sont détournées pour aboutir dans des laboratoires clandestins. Il est également vrai, cependant, que les contrôles mis en place et les mécanismes et procédures mis au point pour appliquer ces contrôles ont eu un impact considérable sur la disponibilité de certains produits chimiques. Il a été possible, grâce aux mesures prises par les gouvernements qui recourent à de tels contrôles, mécanismes et procédures pour vérifier la légitimité des transactions, souvent avec l'aide de l'Organe, de faire un certain nombre de découvertes importantes.

135. Comme elles ne peuvent pas toujours obtenir des informations utiles et exactes, les autorités compétentes n'ont souvent pas la possibilité de savoir si un envoi a une fin licite ou non. Nombre d'entre elles demandent donc des renseignements à leurs homologues d'autres pays ou territoires concernant l'authenticité de diverses transactions. Elles ont ainsi pu identifier et stopper des envois suspects ou procéder à des livraisons surveillées. En outre, pour empêcher les trafiquants d'obtenir les produits chimiques dont ils ont besoin de différentes sources, il est nécessaire de signaler aux principaux pays producteurs et exportateurs les cas suspects, en particulier les envois stoppés. Certaines autorités nationales compétentes procèdent de la sorte avec leurs homologues et avec l'Organe qui, à leur tour, aident à faire passer l'information.

136. Des exemples d'une telle coopération et des résultats obtenus sont donnés dans le rapport de 1996 de l'Organe sur l'application de l'article 12 de la Convention de 1988¹⁸. Ils fournissent à l'Organe une base solide pour décider des mesures à adopter.

b) échange rapide d'informations et autres mesures

137. L'échange rapide d'informations entre gouvernements s'est révélé efficace pour repérer les envois suspects et prévenir les détournements. L'Organe a été informé, par exemple, que l'Allemagne, la Belgique, la Chine, les états-Unis, l'Inde, la République tchèque et la Suisse, ainsi que Hong-kong, envoient régulièrement aux pays importateurs des informations sur les exportations de certaines substances inscrites aux Tableaux I et II, sinon de toutes, ou demandent des renseignements, directement ou par l'intermédiaire de l'Organe, sur la légitimité de certains envois. Dans le cadre de sa coopération avec les gouvernements qui échangent régulièrement des informations sur les envois de précurseurs, l'Organe a identifié un certain nombre de problèmes et de questions qui devraient être examinés. Certaines questions sont plus spécialement évoquées ci-après. Pour un examen détaillé, voir le rapport de 1996 de l'Organe sur l'application de l'article 12 de la Convention de 1988²⁴.

138. Tous les pays ne disposent pas encore de mécanismes et de systèmes permettant une communication aussi rapide. Les autorités des pays exportateurs se trouvent fréquemment dans l'impossibilité de prendre immédiatement contact avec les autorités compétentes des pays importateurs faute de savoir, le plus souvent, qui sont ces autorités et quels sont leurs rôles respectifs. Lorsqu'elles parviennent à le savoir et demandent des renseignements avant d'autoriser des envois, elles ne reçoivent souvent pas de réponses ou ne les reçoivent pas immédiatement. En l'absence de soupçons manifestes, les envois seront alors autorisés même si les soupçons sont confirmés à un stade ultérieur; de telles situations tendent en outre à entraver le commerce légitime. L'Organe contacte les principaux pays exportateurs qui demandent régulièrement des renseignements sur la légitimité des transactions afin d'identifier les pays importateurs qui ne répondent pas à leurs demandes.

139. Lorsque les soupçons sont étayés, un petit nombre seulement de gouvernements sont actuellement capables de prendre des mesures pour alerter les gouvernements des pays pouvant être visés par les trafiquants. Même lorsque des avertissements sont envoyés à la suite de soupçons ou d'arrêt d'envois, ils ne le sont parfois qu'aux gouvernements d'autres pays de la région ou uniquement aux gouvernements avec lesquels des accords bilatéraux spéciaux ont été conclus. Une telle situation réduit l'utilité de ces avertissements car les trafiquants prennent alors d'autres pays pour cible.

140. L'Organe a noté que certains types de transaction étaient mal surveillés. Ainsi, certains gouvernements ont mis en place des contrôles pour les exportations, mais ne l'ont pas fait pour les importations, d'où la difficulté, voir l'impossibilité, de repérer les réexportations. Tous les pays exportateurs et pays de transit, particulièrement en Europe, où sont regroupés de grands pays producteurs et exportateurs travaillant par le biais de la Commission européenne, devraient examiner le champ d'application de leurs contrôles actuels sur le commerce international et y apporter des modifications, le cas échéant. Dans d'autres cas, une approche "ciblée" a été utilisée, l'accent étant mis sur les exportations vers des zones "sensibles". L'Organe souhaite une fois encore attirer l'attention sur le fait qu'en raison du renforcement des contrôles mondiaux, les trafiquants exploitent chacune des failles qu'ils ont pu découvrir. Dans de nombreux cas, des précurseurs ont été envoyés vers des pays voisins d'où ils sont ressortis en contrebande à destination d'autres pays. Les gouvernements doivent savoir qu'une approche ciblée ne peut être utile que si toutes les autres transactions sont, en fait, surveillées.

141. L'Organe a également constaté un manque d'uniformité dans l'action de certains gouvernements. Alors que plusieurs surveillent avec beaucoup de vigilance leurs exportations, sur la base fréquemment d'une totale coopération avec l'industrie, d'autres ne le font pas. L'industrie licite dans les pays appliquant des contrôles stricts peut être lésée si certains autres pays ne font pas preuve de la même vigilance car l'industrie des pays plus laxistes peut tirer indûment profit de la situation, offrant donc le même avantage aux trafiquants de drogue.

142. L'Organe demande à tous les gouvernements de prendre toutes les mesures pratiques à leur disposition pour assurer des communications rapides. L'échange d'informations est en effet crucial. On trouvera dans le rapport de 1996 sur l'article 12 de la Convention de 1988¹⁸ des précisions sur les types de renseignements qui doivent être échangés et par qui. L'Organe invite toutes les autorités compétentes à l'informer immédiatement de tout ce qu'elles sont en mesure de faire à l'heure actuelle. Il prie instamment tous les gouvernements d'alerter les autres gouvernements concernés, en donnant les renseignements minimaux permettent de déceler les tentatives de détournement. Les informations sensibles peuvent être, et seront, protégées. L'Organe souhaite rappeler aux parties à la Convention de 1988 qu'en tout état de cause elles sont tenues, en vertu de l'article 12, d'avertir les autorités compétentes de toutes les autres parties concernées lorsqu'elles estiment qu'une transaction est destinée à la fabrication illicite de drogues. Pour sa part, l'Organe s'emploie, à titre provisoire, dans le domaine du contrôle des précurseurs, à aider les gouvernements à échanger rapidement des informations pour prévenir les détournements.

143. À cette fin, l'Organe formule des propositions d'action spécifiques et a résumé ses recommandations précédentes dans son rapport de 1996 sur l'application de l'article 12 de la Convention de 1988²⁵. Nombre de ces recommandations ont été incorporées aux résolutions du Conseil économique et social qui traduisent les dispositions générales de l'article 12 de la Convention de 1988 en moyens concrets permettant la pleine application des obligations. D'autres moyens peuvent exister mais les parties doivent concevoir et appliquer ces mesures concrètes. L'Organe attend également des gouvernements et autres parties qui ont appuyé ces résolutions qu'ils les appliquent aussi tôt que possible.

144. En ce qui concerne, en particulier, l'utilisation d'éphédrine et de pseudoéphédrine dans la fabrication illicite de drogues ou leur abus, l'Organe demande aux gouvernements des pays ou territoires touchés d'envisager de soumettre toutes les importations de ces substances à autorisation. Les gouvernements des pays importateurs qui ont décidé de prendre de telles mesures devraient en informer immédiatement l'Organe ou les autres gouvernements afin de veiller à ce que tous les gouvernements concernés connaissent les dispositions particulières concernant les importations.

c) Observations finales

145. L'Organe appuie toutes les initiatives visant à faciliter l'application de l'article 12 de la Convention de 1988. Il a noté avec satisfaction le succès de l'atelier OICS/PNUCID sur le contrôle des précurseurs en Asie du Sud et du Sud-Ouest et dans les Républiques d'Asie centrale, tenu à New Delhi du 19 au 23 août 1996. Cet atelier visait à établir des systèmes d'échange d'informations au sein des autorités de réglementation et de répression et entre ces dernières aux niveaux national, sous-régional et régional.

146. Au niveau international, l'Organe prend note avec satisfaction de la Conférence sur les communications internationales pour le contrôle des produits chimiques qui s'est tenue à Bangkok du 10 au 12 juillet 1996. Cette conférence, parrainée par la Drug Enforcement Administration des états-Unis, a réuni les autorités compétentes d'un certain nombre de grands pays producteurs et exportateurs et tenté de mettre en place les bases d'un réseau mondial de communication sur les précurseurs.

147. L'Organe est convaincu qu'il faut s'employer à maintenir et développer la coopération entre gouvernements et à faciliter l'échange d'informations à l'échelle mondiale. Les recommandations adoptées par les ateliers et conférences tels que ceux qui se sont tenus en Inde et en Thaïlande viennent confirmer ce point de vue. L'Organe a donc décidé d'organiser une réunion internationale pour aider à renforcer la coopération et l'échange d'informations entre les autorités nationales compétentes et l'OICS. Cette réunion devrait se tenir en 1997.

148. Il convient de créer des programmes de travail aux niveaux national, régional et international pour obtenir des résultats pratiques. L'Organe rappelle à tous les gouvernements que depuis l'entrée en vigueur de la Convention de 1988, un travail préparatoire considérable a été fait en ce qui concerne la définition des options concernant le contrôle, des obligations en matière d'information et des méthodes d'échange d'informations. Les gouvernements devraient donc examiner les résultats et recommandations des réunions régionales et internationales qui se sont tenues sur ces questions. À cet égard, l'Organe prie instamment tous les gouvernements et les organismes internationaux compétents d'éviter les chevauchements en utilisant les systèmes déjà en place pour l'échange d'informations et, le cas échéant, en employant les instruments et la documentation qui existent pour mettre au point de nouveaux programmes de formation.

a) Fonctionnement général du système de contrôle et mesures supplémentaires requises

b) échange rapide d'informations et autres mesures

c) Observations finales

D. Zones franches

149. Ces dernières années, l'Organe est devenu de plus en plus conscient des problèmes auxquels sont confrontés les gouvernements pour suivre le trafic licite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs qui passent par les zones franches. Il a donc demandé la coopération des gouvernements pour faire le point sur l'application des dispositions des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues dans ces zones.

150. Des détournements de substances soumises à contrôle vers des circuits illicites ont eu lieu dans les zones franches. Si, dans la plupart des pays, la législation prévoit le même type de contrôle et de mesures de suivi dans les zones franches que dans le reste du pays, dans la pratique la coopération entre les autorités compétentes chargées du contrôle des drogues et les autorités responsables des zones franches est souvent insuffisante et le contrôle effectif des activités de ces zones est défaillant.

151. L'inadéquation des communications et de la coopération internationales provient essentiellement des difficultés rencontrées pour déterminer si des envois sont destinés à des zones franches. L'Organe, en coopération avec les gouvernements, établira donc une liste exhaustive des zones franches du monde, en donnant les adresses ainsi que les numéros de téléphone et de télécopie des personnes à contacter.

152. En outre, l'Organe recommande que les pays exportateurs, avant d'autoriser l'envoi ou le transbordement de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs destinés à des zones franches, en particulier des substances qui ne sont pas soumises à des autorisations d'importation ou d'exportation, contactent les autorités concernées afin d'assurer une surveillance appropriée.

153. En outre, puisque les zones franches sont sous le contrôle des douanes, l'Organe a contacté le Conseil de coopération douanière (appelé également Organisation mondiale des douanes) et a, dans le cadre de la révision actuelle par cette organisation de la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers²⁶, conclue à Kyoto (Japon) le 18 mai 1973, proposé des amendements aux principes directeurs concernant la surveillance des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs dans les zones franches, figurant à l'annexe F.1 de cette convention.

E. Substances ne faisant pas l'objet d'un contrôle international

154. Outre des informations sur l'abus ou le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, l'Organe a reçu de plus d'une région des rapports sur l'utilisation à des fins non médicales ou le trafic illicite des substances mentionnées ci-après.

155. Il a été fait état dans la plupart des régions du monde de l'utilisation à des fins non médicales de l'éphédrine, qui est soumise à contrôle en tant que précurseur et non en tant que drogue à proprement parler. On a également signalé dans plusieurs régions, le plus souvent en Amérique du Nord, l'utilisation non médicale d'une grande variété de préparations herbicides à base d'Ephedra. L'éphédrine ou la pseudoéphédrine est l'ingrédient actif de ces préparations et l'Organe souhaite attirer l'attention de l'OMS et de la Commission des stupéfiants sur les conséquences pour la santé publique du mauvais usage de ce matériel végétal. Ces faits devraient être pris en considération dans l'examen en cours de la situation en matière de contrôle de l'éphédrine et de la pseudoéphédrine.

156. On signale régulièrement en Europe, en Amérique du Nord et en Océanie des saisies de khat (Catha edulis) venant d'Afrique de l'Est.

157. L'oxybate de sodium (gamma-hydroxybutyrate, également appelé GHB) est de plus en plus utilisé par les jeunes qui abusent de drogues du type "ecstasy".

158. Les propriétés hallucinogènes de la kétamine (anesthésique utilisé principalement en médecine vétérinaire) sont exploitées par certains jeunes toxicomanes en Europe, en Amérique du Nord et en Océanie.

159. L'abus d'inhalants (solvants organiques) par les enfants des rues des grandes villes demeure un problème majeur en Amérique du Sud, mais il a été fait état du même problème social et sanitaire dans la plupart des autres régions du monde, surtout dans certains pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique centrale et d'Amérique du Nord.

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