Rapport Annuel 1996

\ Rapport annuel \ Rapport Annuel 1996 - 3

III. ANALYSE DE LA SITUATION MONDIALE

A. Afrique

1. Principaux problèmes liés à la drogue

160. La culture de même que le trafic illicite et l'abus de cannabis sont généralisés en Afrique. Selon les données disponibles sur les saisies, le Maroc reste le principal fournisseur de résine de cannabis sur les marchés illicites d'Europe. L'Afrique sert de point de transbordement pour d'importantes quantités d'héroïne en provenance d'Asie et de cocaïne venant d'Amérique du Sud, et certains indices témoignent du développement de la consommation de ces stupéfiants dans certaines villes importantes. L'abus de crack pose déjà des problèmes en Afrique du Sud et dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest. L'abus de stimulants est toujours constaté dans de nombreux pays de la région. La consommation de méthaqualone est plus importante en Afrique australe et de l'Est que dans les autres parties du continent. En dépit des efforts du Gouvernement indien, des cargaisons illicites de méthaqualone arrivent toujours en Afrique, mais les saisies de précurseurs peuvent être considérées comme le signe qu'il existe également une production locale. Des quantités considérables de benzodiazépines arrivent sur les marchés illicites d'Afrique, principalement en provenance d'Asie et d'Europe.

2. Adhésion aux traités

161. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, la Gambie est devenue partie à la Convention de 1961, la Gambie et Sao Tomé-et-Principe ont adhéré à la Convention de 1971 et le Botswana, la Gambie, la Jamahiriya arabe libyenne, le Malawi, la République-Unie de Tanzanie et Sao Tomé-et-Principe ont adhéré à la Convention de 1988. Sur les 53 États d'Afrique, 43 sont parties à la Convention de 1961, 41 sont parties à la Convention de 1971 et 36 sont parties à la Convention de 1988.

162. L'Organe exhorte les Gouvernements de l'Angola, des Comores, du Congo, de Djibouti, de l'Érythrée, de la Guinée équatoriale, du Mozambique, de la Namibie et de la République centrafricaine, qui ne sont parties à aucun des trois principaux traités internationaux en matière de lutte contre les drogues, à adhérer à ces traités.

3. Coopération régionale

163. L'Organe se félicite de l'adoption par l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernements de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) en juillet 1996 d'un plan d'action pour la lutte antidrogue en Afrique, ainsi que de la ratification en août 1996, par les 12 États membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe du Protocole de lutte contre les drogues (adopté en 1995). Il prend note avec satisfaction de l'engagement des organisations régionales et sous-régionales africaines à développer leur coopération et leurs activités dans le domaine de la lutte contre les drogues et invite la communauté internationale à soutenir cette forme de coopération régionale.

164. En avril 1996, le secrétariat de l'Organe a participé à un séminaire pour des formateurs d'inspecteurs en pharmacie organisé en Côte d'Ivoire par le PNUCID, qui faisait partie d'un projet de renforcement des capacités en Afrique de l'Ouest. L'Organe se félicite de l'intérêt manifesté par les gouvernements des 16 pays participants de la sous-région, car les contrôles sur la distribution de drogues à des fins médicales y sont en général très peu développés.

4. Législation, politiques et action sur le plan national

165. Seuls quelques pays africains ont avancé en ce qui concerne la mise à jour de leur législation de lutte contre la drogue. Le Conseil exhorte les pays qui bénéficient depuis longtemps d'une assistance juridique intensive du PNUCID à accélérer le processus d'adoption d'une législation appropriée en matière de contrôle des drogues et invite l'OUA à aider ces pays dans l'accomplissement de cette tâche.

166. L'Organe se félicite de la création de comités interministériels dans plusieurs pays d'Afrique centrale, d'Afrique de l'Est et d'Afrique de l'Ouest et encourage vivement les gouvernements de ces pays à faire en sorte que ces comités puissent fonctionner de manière efficace.

167. Seul un petit nombre de pays d'Afrique ont adopté des stratégies nationales de lutte contre la drogue. L'Organe accueille avec satisfaction l'adoption de telles stratégies par le Burkina Faso, l'Égypte, la Namibie et le Nigéria, et invite d'autres pays d'Afrique à suivre leur exemple.

168. L'Organe note avec satisfaction la création au Maroc, en décembre 1995, d'une Unité de coordination de la lutte antidrogue et se félicite du lancement en juillet 1996 d'une Opération mains propres qui a conduit à l'arrestation et à la traduction devant les tribunaux de plusieurs trafiquants de drogues bien connus.

5. Culture, production, fabrication, trafic et abus

a) Stupéfiants

169. Le cannabis pousse à l'état sauvage et est cultivé de manière illicite dans de nombreux pays d'Afrique. La culture et le trafic illicites à grande échelle de cannabis se poursuivent au Maroc, mais également, selon plusieurs rapports, dans de nombreuses régions d'Afrique. On estimait les superficies de cultures illicites à 82 000 hectares en Afrique du Sud en 1995. Plusieurs pays ont fait part de la destruction de champs de culture illicite de cannabis.

170. En 1995, 110 tonnes de résine de cannabis ont été saisies par les autorités nationales au Maroc. En janvier 1996, 36 tonnes de résine d'origine marocaine ont été saisies en Espagne. Les ports d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique australe sont fréquemment utilisés pour le transbordement de résine de cannabis provenant principalement d'Asie et destinée à l'Europe et à l'Amérique du Nord.

171. Toutes les sous-régions du continent ont fait état d'une consommation généralisée de cannabis.

172. Les pays d'Afrique continuent d'être utilisés par les trafiquants pour le transit de quantités importantes d'héroïne illicite. Celle-ci arrive d'Asie du Sud-Ouest et du Sud-Est dans les ports et les aéroports d'Afrique, d'où elle est réexpédiée vers l'Europe et l'Amérique du Nord. Ce phénomène contribue au développement de la consommation dans un petit nombre de capitales d'Afrique. L'abus d'héroïne est déjà considéré comme un grave problème par les autorités nationales de Maurice, de Namibie et d'Afrique du Sud.

173. En Égypte, des rapports ont fait état d'un développement de la culture illicite de cannabis et de pavot dans le Sinaï, mais plusieurs campagnes d'éradication ont été menées avec succès par les autorités nationales.

174. Des quantités croissantes de cocaïne sont expédiées d'Amérique du Sud (principalement du Brésil) en Europe, via l'Afrique de l'Est, l'Afrique australe et l'Afrique de l'Ouest. On estime que 60 % de la cocaïne expédiée vers l'Afrique du Sud ne fait que transiter par le pays et que le reste est consommé sur place. Le crack est produit localement en Afrique du Sud et dans certains pays d'Afrique de l'Ouest; sa consommation est en hausse.

b) Substances psychotropes

175. Le trafic illicite et l'abus de méthaqualone sont toujours observés en Afrique de l'Est et en Afrique australe. De la méthaqualone d'origine indienne, en vrac ou en comprimés, est introduite en Afrique. En 1995, un laboratoire de méthaqualone a été démantelé au Mozambique et la livraison surveillée de produits chimiques en provenance d'Allemagne a entraîné la saisie d'un laboratoire en Afrique du Sud. Des tentatives de détournement et les saisies de précurseurs de la méthaqualone (acide N-acétylanthranilique, acide anthranilique et o-toluidine au Kenya et en Afrique du Sud) ont été signalées également.

176. Le trafic illicite et l'abus à grande échelle de stimulants semblent se poursuivre en Afrique. L'insuffisance des contrôles exercés sur le système d'approvisionnement pharmaceutique et l'existence de marchés des rues facilitent la libre obtention de comprimés de stimulants. Les stimulants du type amphétamine sont les plus largement consommés, mais l'abus de comprimés d'éphédrine est en hausse. En Afrique de l'Ouest, l'éphédrine, qui est importée en vrac, sert généralement à la production de comprimé d'éphédrine et non à la fabrication clandestine d'amphétamines. Les quantités d'éphédrine importées par certains pays paraissent toutefois très importantes par rapport à celles importées par d'autres pays. L'Organe invite les autorités de santé publique de ces pays à évaluer, avec l'aide de l'OMS, leurs besoins véritables d'éphédrine à des fins médicales. La production clandestine de métamfétamine a été signalée en Égypte.

177. De nombreux rapports font état de consommation de sédatifs en Afrique centrale, de l'Est, australe et de l'Ouest. Le diazépam, le flunitrazépam et le sécobarbital y sont fréquemment mentionnés. Au Nigéria, on a saisi plus de 20 millions de comprimés de chlordiazépoxide et de diazépam au cours du premier semestre de 1996.

171. Toutes les sous-régions du continent ont fait état d'une consommation généralisée de cannabis.

b) Substances psychotropes

6. Missions

178. En mars 1996, l'Organe a envoyé une mission au Malawi. Bien que le Malawi soit partie aux trois traités internationaux de lutte contre les drogues, sa législation nationale n'y est pas encore conforme. L'Organe recommande au Gouvernement du Malawi d'élaborer et d'adopter une nouvelle législation antidrogue à partir du modèle proposé par le PNUCID.

179. L'Organe est conscient des graves difficultés économiques et autres que connaît le Malawi, y compris le manque de ressources. Il serait toutefois reconnaissant au gouvernement de ce pays de renforcer son administration nationale de lutte contre la drogue et ses services de détection et de répression des infractions. Il recommande au gouvernement de demander l'assistance de la communauté internationale en matière de formation et de matériel.

180. En mars 1996, une mission de l'Organe s'est rendue en Zambie avec notamment pour objectif d'évaluer les progrès faits par ce pays depuis la précédente mission, en ce qui concerne l'application des dispositions des trois traités internationaux de lutte contre les drogues, auxquels la Zambie est partie, et notamment des obligations en matière d'établissement de rapports²⁷. L'Organe a une nouvelle fois recommandé au gouvernement d'adhérer au Protocole de 1972 portant amendement de la Convention de 1961.

181. L'Organe estime que le Gouvernement zambien devrait mettre à jour sa réglementation en matière de contrôle du commerce légal de substances psychotropes, y compris la liste des substances soumises à contrôle. Il recommande également l'introduction d'un système d'autorisation d'importations et d'exportations des substances inscrites aux Tableaux III et IV de la Convention de 1971. Le Gouvernement zambien devrait aussi adopter une législation concernant la lutte contre les précurseurs et le blanchiment de l'argent.

B. Amériques

1. Amérique centrale et Caraïbes

a) Principaux problèmes liés à la drogue

182. Aussi bien l'Amérique centrale que les Caraïbes sont touchées par l'intensification du trafic de transit des drogues illicites. Du cannabis, de la cocaïne et de l'héroïne sont acheminés d'Amérique du Sud vers l'Amérique du Nord à travers les pays d'Amérique centrale; les pays des Caraïbes sont utilisés comme points de transbordement pour des cargaisons de cannabis et de cocaïne en provenance d'Amérique du Sud et destinées à l'Europe. Ces pays sont aussi utilisés pour faire transiter des produits chimiques provenant essentiellement d'Europe ou des États-Unis et destinés à des laboratoires de fabrication de cocaïne clandestins en Amérique du Sud, ou pour faire passer clandestinement des précurseurs de métamfétamine d'Asie ou d'Europe au Mexique ou aux États-Unis. Les trafiquants profitent souvent du fait que dans beaucoup de pays de la région, les structures en matière de contrôle des drogues sont insuffisantes et l'expérience en ce qui concerne la surveillance des produits chimiques fait défaut.

183. Le trafic de drogues illicites s'accompagne d'une aggravation des phénomènes de criminalité liée à la drogue, de corruption, d'abus de drogue et de blanchiment de l'argent.

b) Adhésion aux traités

184. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, le Belize, Cuba et la Jamaïque ont adhéré à la Convention de 1988. Sur les 22 pays d'Amérique centrale et des Caraïbes, 18 sont parties à la Convention de 1961 et 16 à la Convention de 1971; tous ces pays sont parties à la Convention de 1988. L'Organe exhorte les Gouvernements du Belize, d'El Salvador, de la Grenade et de Saint-Vincent-et-les Grenadines d'adhérer à la Convention de 1961 et il engage instamment les Gouvernements du Belize, d'El Salvador, de Haïti, du Honduras, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les Grenadines à devenir parties à la Convention de 1971.

c) Coopération régionale⁽⁹⁾

185. L'Organe prend note avec satisfaction de la signature en mai 1996 par les Gouvernements du Belize, du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Mexique, du Nicaragua et du Panama d'un mémorandum d'accord en vue du développement concerté de leurs législations nationales en matière de blanchiment de l'argent et de contrôle des précurseurs et en rapport avec les autres problèmes liés à la drogue. L'Organe engage instamment les gouvernements signataires à s'acquitter de leurs obligations dans les meilleurs délais. L'Organe a appelé l'attention des gouvernements d'Amérique centrale et des Caraïbes sur la nécessité de prévenir le blanchiment de l'argent.²⁸ Tout en se félicitant de l'intensification de la coopération entre les pays des Caraïbes dans le cadre du Groupe d'action financière des Caraïbes, l'Organe lance encore une fois un appel aux gouvernements pour qu'ils adoptent une législation pour lutter contre le blanchiment de l'argent.

186. L'Organe espère que l'adoption, en mai 1996, du "Plan d'action de la Barbade" qui vise à harmoniser les programmes nationaux dans les différents pays des Caraïbes permettra la mise en place de mécanismes appropriés pour la coordination des politiques et des stratégies nationales et facilitera la coopération dans le domaine juridique ainsi que pour la répression.

187. L'Organe engage instamment les Gouvernements d'Amérique centrale et des Caraïbes à intensifier, dans le cadre bilatéral et multilatéral, les initiatives visant à favoriser l'application de la législation en matière de drogues. L'utilité d'une telle coopération a été démontrée par les saisies importantes de cocaïne que les opérations menées conjointement par le Belize et le Mexique ont permises.

188. L'Organe espère que les six États qui ont collaboré à l'élaboration d'une nouvelle convention centraméricaine contre le blanchiment de l'argent (Convención Centroamericana para la Prevención y la Represión de los Delitos de Lavado de Dinero, Activos y Delitos Conexos), à savoir le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama, ratifieront et appliqueront cette convention dès que possible.

d) Législation, politique et action à l'échelle nationale

189. Il semble bien que les territoires de pays d'Amérique centrale et des Caraïbes soient utilisés par les trafiquants pour la réexpédition de précurseurs et de produits chimiques nécessaires à la fabrication illicite de drogue en provenance d'Asie, d'Europe ou des États-Unis et à destination de l'Amérique du Sud. Depuis que l'on a découvert que d'importantes quantités d'éphédrine sortent en contrebande d'Asie et d'Europe et sont introduites, via le Guatemala, au Mexique et aux États-Unis pour la fabrication illicite de métamfétamine²⁹, on a signalé diverses tentatives de réexpédition d'éphédrine et de pseudoéphédrine via d'autres pays d'Amérique centrale. L'Organe a été heureux d'apprendre que le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala et le Honduras ont pris des mesures administratives pour le contrôle de ces précurseurs et de divers produits chimiques. L'Organe demande instamment aux autres pays d'Amérique centrale et des Caraïbes de suivre cet exemple et d'instituer le contrôle de ces produits chimiques ou de le renforcer, notamment en adoptant les dispositions législatives à cette fin.

190. L'Organe note avec approbation que le Honduras a créé, à l'intérieur des services civils de la police, une unité d'enquête spécialisée dans la criminalité financière. L'Organe encourage vivement le Gouvernement hondurien à renforcer son potentiel de lutte contre le blanchiment de l'argent en faisant adopter au plus vite par le Congrès les textes visant le blanchiment de l'argent qui lui ont été soumis en 1995.

191. L'Organe invite le Gouvernement de Belize à élaborer les lois nécessaires à l'application des dispositions de la Convention de 1988, que Belize a ratifiée depuis peu.

192. L'Organe se félicite de la communication récente des résultats d'une enquête menée à Belize sur l'ampleur de l'abus des drogues chez les jeunes. Plus de 15 000 élèves ont été interrogés. La consommation de crack à même été signalée chez des élèves de l'enseignement primaire. La consommation de crack à un âge précoce est un signe qui ne trompe pas : il est temps que les organes nationaux des pays de la région interviennent.

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

i) Stupéfiants

193. Le cannabis est toujours plus ou moins cultivé pour un usage personnel, dans la plupart des pays d'Amérique centrale et des Caraïbes. En Amérique centrale, la plupart des pays mènent périodiquement des actions d'éradication. Aux Caraïbes, 13 millions de plantes de cannabis, couvrant plus de 1 000 hectares, ont été détruites et 127 tonnes de cannabis ont été saisies en 1995. Le cannabis continue de sortir en contrebande des pays des Caraïbes, principalement de la Jamaïque et de Saint-Vincent-et les Grenadines.

194. Seul le Guatemala fait état de cultures illicites de pavot à opium et d'actions d'éradication visant ces cultures. Malgré l'accroissement du trafic d'héroïne transitant par la région, il n'y a pas d'indices d'un usage abusif de l'héroïne.

195. Des petites cultures illicites de cocaïer n'ont été signalées qu'au Panama, où l'on s'efforce régulièrement de les éradiquer.

196. Dans la région, le principal problème reste le grand trafic illicite de cocaïne. Pour l'essentiel, la cocaïne est transportée à travers l'Amérique centrale et les Caraïbes, mais presque tous les pays signalent un accroissement de l'abus de cocaïne chez eux; après le cannabis, la cocaïne est la drogue la plus fréquemment consommée de façon illicite. Aux Caraïbes, plusieurs pays ont découvert des laboratoires qui fabriquent du crack à partir de la coca base et de la pâte de coca.

ii) Substances psychotropes

197. L'abus de substances psychotropes n'apparaît pas comme un problème majeur dans la plupart des pays d'Amérique centrale et des Caraïbes. Cependant, l'Organe continue d'exhorter les gouvernements de la région à instituer des contrôles réglementant l'offre de produits pharmaceutiques, puisque dans la plupart des pays de la région, des produits pharmaceutiques contenant des substances psychotropes ne sont pas toujours prescrits, délivrés ni distribués conformément aux dispositions de la Convention de 1971³⁰. Cet état de choses risque d'encourager l'abus de ces préparations pharmaceutiques.

f) Missions

198. Une mission de l'Organe s'est rendue en El Salvador en septembre 1996. L'Organe engage le Gouvernement salvadorien à accéder à la Convention de 1961 et à la Convention de 1971; à élaborer et adopter tout un ensemble de textes législatifs pour le contrôle des drogues en conformité avec les dispositions de ces conventions et de la Convention de 1988; et à mieux coordonner les activités des ministères et de divers organes nationaux en ce qui concerne la drogue.

199. L'Organe se félicite des bonnes initiatives récentes de ce pays, telles que l'adoption d'un code pénal, la révision bien avancée de certaines lois et le renforcement des forces civiles de la police nationale. L'Organe constate aussi avec satisfaction que depuis 1995, les stupéfiants et les substances psychotropes ne peuvent être délivrés que sur ordonnance médicale en El Salvador, ce qui constitue un premier pas vers une réglementation adéquate du trafic licite de ces drogues.

200. L'Organe se réjouit de l'adoption d'un programme national d'action préventive dans les écoles d'El Salvador et invite les pays de la région qui n'auraient pas ce genre de programmes à suivre cet exemple afin de réduire la demande de drogues illicites.

183. Le trafic de drogues illicites s'accompagne d'une aggravation des phénomènes de criminalité liée à la drogue, de corruption, d'abus de drogue et de blanchiment de l'argent.

b) Adhésion aux traités

c) Coopération régionale⁽⁹⁾

d) Législation, politique et action à l'échelle nationale

191. L'Organe invite le Gouvernement de Belize à élaborer les lois nécessaires à l'application des dispositions de la Convention de 1988, que Belize a ratifiée depuis peu.

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

i) Stupéfiants

195. Des petites cultures illicites de cocaïer n'ont été signalées qu'au Panama, où l'on s'efforce régulièrement de les éradiquer.

ii) Substances psychotropes

f) Missions

2. Amérique du Nord

a) Principaux problèmes liés à la drogue

201. L'ampleur de la toxicomanie est différente dans chacun des trois pays qui forment l'Amérique du Nord : la prévalence des cas de toxicomanie est plus faible au Mexique et plus élevée aux États-Unis. Les États-Unis sont le plus gros marché de drogues illicites du monde. L'action menée pour réduire la demande et l'offre de drogues illicites et la mise en uvre dans les années 80 de la stratégie globale de contrôle des drogues ont produit des résultats probants dans les années 80 et au début des années 90; toutefois, l'abus de cocaïne, de cannabis et d'hallucinogènes parmi les jeunes a progressé dans ce pays. La culture illicite du cannabis, la fabrication illicite de métamfétamine et le trafic de transit illicite de cocaïne et d'autres drogues au Mexique sont autant de problèmes essentiellement liés à la toxicomanie qui frappe les États-Unis.

b) Adhésion aux traités

202. Les trois pays de la région sont parties à la Convention de 1961, à la Convention de 1971 et à la Convention de 1988.

c) Coopération régionale⁽¹⁰⁾

203. Les trois pays de la région, et notamment leurs services de répression, entretiennent une coopération étroite en matière de contrôle des drogues. Ils participent tous dans ce domaine à un certain nombre de programmes et d'activités de portée internationale.

d) Législation, politique et action à l'échelle nationale

204. L'Organe se félicite de ce que le Parlement canadien a adopté en juin 1996 la loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui habilite le gouvernement à contrôler toutes les substances psychotropes comme stipulé dans la Convention de 1971, et à contrôler les précurseurs chimiques conformément aux dispositions de la Convention de 1988. L'Organe compte que le gouvernement en promulguera sous peu le décret d'application.

205. Les États-Unis ont mis au point, pour contrer l'abus de métamfétamine, une stratégie globale alliant répression, traitement et prévention. L'Organe espère que cette nouvelle stratégie permettra de mieux coordonner l'action déployée par les autorités au niveau fédéral, au niveau des États et au niveau local pour lutter contre la fabrication illicite, le trafic et l'abus de métamfétamine.

206. En octobre 1995, le Mexique a adopté un plan national de contrôle des drogues pour la période 1995-2000, qui tient compte des résultats du plan quinquennal exécuté au cours de la période 1989-1994. L'Organe accueille avec satisfaction cette stratégie globale mise au point par le Gouvernement mexicain, qui comprend trois volets : politique générale, coordination des activités administratives et opérationnelles et évaluation (voir aussi par. 219 ci-dessous).

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

ii) Stupéfiants

207. Dans ces trois pays d'Amérique du Nord, la culture du cannabis occupe de vastes superficies. L'Organe salue les succès de l'action menée par le Gouvernement mexicain, qui a abouti en 1995 à la destruction dans le pays d'environ 21 600 ha de cannabis, sur une superficie cultivée estimée à 32 000 ha. L'Organe prend note avec satisfaction des rapports des États-Unis concernant la destructionde 373 millions de plantes de cannabis. Dans le même temps, il est préoccupé par la progression de la culture du cannabis au Canada et aux États-Unis. Environ 50 % du cannabis qui circule sur le marché canadien semble être du cannabis cultivé sur place, essentiellement sous forme de culture hydroponique. Au Mexique, les services de répression ont saisi 780 tonnes de cannabis en 1995 et 400 tonnes de cannabis au cours du premier semestre de 1996. Aux États-Unis, les services de répression ont saisi 455 tonnes de cannabis en 1995.

208. Le cannabis demeure la principale drogue dont il est fait abus dans la région. C'est aux États-Unis que cet abus est le plus marqué. Selon les chiffres estimatifs sur la consommation mensuelle de drogues auxquels a abouti l'Enquête nationale dans les ménages concernant l'abus des drogues, faite en 1995, sur les 12,8 millions de toxicomanes, 77 % (9,8 millions de personnes) abusaient du cannabis. Ce chiffre est de 50 % inférieur au chiffre de 1979. Le taux mensuel d'abus chez les jeunes est cependant passé de 8,2 % en 1994 à 10,9 % en 1995. Cette situation serait liée à l'évolution de perception des risques qu'entraîne l'abus de cannabis chez les jeunes de 12 à 17 ans. Cette perception, à savoir que le cannabis n'est pas nuisible, est démentie par les conclusions du DAWN d'où il ressort que le nombre de consommateurs de cannabis admis dans les services d'urgence est de plus en plus élevé.

209. Deux États de ce pays ont, en novembre 1996, approuvé des référendums qui autoriseraient une large consommation du cannabis, pour de prétendues raisons médicales. L'Organe apprécie l'attitude ferme des autorités des États-Unis contre de telles tentatives, indirectes mais évidentes, visant à légaliser le cannabis. Il note avec inquiétude que des fondations nanties sans but lucratif parrainent des institutions qui élaborent des stratégies visant la légalisation des drogues.

210. L'Organe apprécie l'éradication en 1995, par les autorités mexicaines, de plus de 15 000 ha de champs de pavot dans ce pays, où les surfaces consacrées à la culture illicite du pavot ont été estimées à 22 900 ha. Aux États-Unis, 1 146 kg ont été saisis en 1995, soit nettement moins que les quantités saisies en 1994 (plus de deux tonnes). Selon les estimations de l'Enquête nationale dans les ménages concernant l'abus des drogues, le chiffre mensuel d'héroïnomanes était d'environ 200 000 personnes aux États-Unis en 1995, chiffre nettement supérieur à celui de 1994. L'enquête ne portait pas sur la population marginalisée du pays, dans laquelle l'incidence d'héroïnomanie est le plus élevée. Dans cette population, la voie intraveineuse reste la forme la plus fréquente d'administration des drogues; dans d'autres couches de la population, la tendance à fumer ou à inhaler l'héroïne s'accentue. La prévalence de l'abus d'héroïne par des techniques d'inhalation est passée de 4,4 % (en 1988) à 18,8 % (en 1995). Aux États-Unis, la majorité des héroïnomanes consomment également d'autres drogues ou substances : selon les chiffres estimatifs du DAWN, en 1995, 59 % des cas d'héroïnomanie allaient de pair avec l'abus de cocaïne et 55 % des héroïnomanes étaient aussi des alcooliques.

211. L'abus d'opioïdes synthétiques a été signalé aux États-Unis. En 1995, on a fréquemment enregistré des cas de détournement ou de vol d'hydrocodone, d'oxycodone, de péthidine (connue aussi sous le nom de mépéridine aux États-Unis) et de dextropropoxyphène.

212. En 1995, les saisies de cocaïne au Mexique et aux États-Unis ont été à peu près les mêmes que les années précédentes, soit respectivement environ 22,5 tonnes et environ 100 tonnes. Selon l'Enquête nationale dans les ménages de 1995 concernant l'abus des drogues, le chiffre mensuel de cocaïnomanes aux États-Unis était de 1 450 000 personnes. Ce chiffre est faible en comparaison de celui de 1979 (5,7 millions de cocaïnomanes, chiffre record) mais il n'est pas inférieur à celui de 1994. Le taux mensuel de cocaïnomanie chez les jeunes a sensiblement augmenté (0,8 % en 1995 contre 0,3 % en 1994). Fumer continue d'être la technique dominante d'abus de cocaïne. L'offre de crack est restée abondante partout aux États-Unis et le DAWN a observé en 1995 une augmentation du nombre de personnes admises en service d'urgence après avoir consommé de la cocaïne, ce qui représente plus du quart de tous les cas liés à la drogue.

f) Substances psychotropes

213. La fabrication illicite et l'abus de métamfétamine restent source de problèmes au Canada et aux États-Unis. En 1995, les saisies de précurseurs de la métamfétamine ont plus que triplé aux États-Unis, dépassant 35 tonnes. À côté des laboratoires clandestins du pays lui-même, les laboratoires installés au Mexique sont restés les grands fournisseurs du marché illicite de métamfétamine des États-Unis. Les cas d'abus d'autres stimulants synthétiques sont également très courants.

214. L'Organe note avec satisfaction les initiatives que, comme il l'avait recommandé, les autorités et les instances scientifiques des États-Unis ont prises pour évaluer l'expérience acquise depuis que les troubles de l'attention sont traités par le méthylphénidate; il se félicite que des conférences soient organisées pour étudier cette utilisation des stimulants et pour évaluer les problèmes liés au diagnostic erroné de la maladie, à des prescriptions médicales excessives éventuellement et à la toxicomanie (voir par. 90 à 95 ci-dessus).

215. La métamfétamine est fabriquée illicitement au Canada aussi. C'est là que l'un des laboratoires clandestins les plus vastes et les plus perfectionnés jamais découverts en Amérique du Nord a été démantelé par les services de répression en 1996. Ce laboratoire fonctionnait depuis au moins quatre ans et produisait des quantités considérables de MDMA ("ecstasy") et de diéthylamide de l'acide lysergique (LSD).

216. On a signalé une augmentation des cas d'abus de LSD et d'autres hallucinogènes aux États-Unis; le taux mensuel d'abus chez les jeunes est passé de 1,1 % en 1994 à 1,7 % en 1995. Près des deux tiers des toxicomanes qui se faisaient traiter en 1995 pour abus de LSD avaient moins de vingt ans. Selon les rapports, l'abus généralisé de MDMA ("ecstasy"), souvent consommé à l'occasion de "rave" parties et de concerts rock, n'a toujours pas diminué chez les jeunes dans nombre des grandes villes des États-Unis. En 1995, les services de répression du Canada ont saisi une cargaison d'ergotamine d'origine indienne si importante qu'elle aurait pu permettre de fabriquer 50 millions de doses de LSD environ.

217. On a signalé l'abus de plusieurs benzodiazépines aux États-Unis, mais la propagation rapide de l'abus de flunitrazépam est actuellement la principale préoccupation des autorités de ce pays. Cette benzodiazépine à effet bref n'est pas commercialisée aux États-Unis. Elle arrive en contrebande d'autres pays où elle est détournée de sources licites. Les États-Unis ont adopté une nouvelle loi prévoyant des peines plus lourdes pour possession et commerce illicites de flunitrazépam. Selon les estimations du DAWN, le nombre d'admissions en service d'urgence dues à la consommation de benzodiazépine a continué d'augmenter en 1995, représentant près de 70 % des admissions liées à l'utilisation licite de stupéfiants ou de substances psychotropes. Aux États-Unis, l'alprazolam demeure la benzodiazépine dont il est fait le plus large abus, suivi du diazépam et du clonazépam, dont le taux d'abus s'est accru de 650 % entre 1988 et 1995.

g) Mission

218. Une mission de l'Organe s'est rendue au Mexique en septembre 1996. L'Organe se félicite que le Gouvernement mexicain ait donné priorité dans son plan de développement général pour la période 1995-2000 à la lutte contre les drogues, et que la restructuration de ses instances compétentes en matière de drogues, qui a commencé à la fin de 1994, doive être chose faite en 1997. Il est convaincu que des mesures législatives seront bientôt adoptées et mises en uvre pour lutter contre le crime organisé et le blanchiment d'argent.

219. L'Organe se félicite des succès remportés par les services mexicains de répression dans la lutte contre la culture illicite de plantes sources de stupéfiants et contre la fabrication et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (voir par. 206 ci-dessus).

220. L'Organe note avec satisfaction que des programmes de prévention et de traitement de l'abus des drogues ont été élaborés et que des études épidémiologiques de l'abus des drogues se poursuivent au Mexique. Il se félicite aussi que le Mexique aligne ses enquêtes sur l'abus des drogues sur celles d'autres pays (par exemple les États-Unis), ce qui permet des comparaisons directes.

221. C'est ainsi qu'au Mexique en 1993, les taux d'abus de longue durée étaient de 3,3 % pour le cannabis, 0,5 % pour la cocaïne, 0,1 % pour l'héroïne et 0,3 % pour les hallucinogènes, contre 37,7 %, 11,3 %, 1,1 % et 8,7 % respectivement aux États-Unis.

222. L'Organe prie instamment le Gouvernement mexicain de renforcer le contrôle de l'offre licite de drogues depuis la fabrication jusqu'à la vente en pharmacie. Notant que le Mexique a décidé de surveiller les précurseurs de la métamfétamine, il invite le gouvernement à procéder à l'élaboration et à l'adoption de textes législatifs sur le contrôle des précurseurs étendant cette surveillance à d'autres précurseurs et à d'autres produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite de cocaïne et aux agents d'acétylation servant à la fabrication illicite d'héroïne dans le pays.

b) Adhésion aux traités

202. Les trois pays de la région sont parties à la Convention de 1961, à la Convention de 1971 et à la Convention de 1988.

c) Coopération régionale⁽¹⁰⁾

d) Législation, politique et action à l'échelle nationale

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

ii) Stupéfiants

f) Substances psychotropes

g) Mission

3. Amérique du Sud

a) Principaux problèmes liés à la drogue

223. En Amérique du Sud, la culture illicite du cocaïer, la production illicite de feuilles de coca, la fabrication illicite de coca base, de pâte de coca et de chlorhydrate de cocaïne continuent, de même que l'abus de cocaïne. L'Amérique du Sud est la seule région qui fournit de la cocaïne à d'autres régions du monde, essentiellement aux États-Unis d'Amérique et à l'Europe. Malgré les efforts réalisés pour y mettre fin, la culture illicite du pavot à opium, la production illicite d'opium et la fabrication illicite d'opiacés, qui ont vu le jour et se sont rapidement développées depuis la fin des années 80, continuent en Colombie et dans les zones frontalières des pays voisins, sans compter que de grandes quantités d'héroïne sont introduites dans le trafic illicite. Le cannabis, qui est la principale drogue donnant lieu à des abus, est cultivé essentiellement pour la consommation intérieure; des quantités importantes de cannabis sont néanmoins exportées en contrebande d'Amérique du Sud à destination de l'Europe et de l'Amérique du Nord.

224. Le trafic illicite de drogues à l'intérieur de l'Amérique du Sud se trouve facilité par les conditions géographiques (bassin de l'Amazone, par exemple)³¹ et par l'insuffisance de la coopération transfrontière dans plusieurs régions du continent.

225. Dans plusieurs pays d'Amérique du Sud, l'inobservation de la réglementation nationale et les prescriptions médicales excessives figurent parmi les facteurs qui contribuent à la généralisation de l'abus de préparations pharmaceutiques contenant des substances psychotropes, principalement des sédatifs et des anorexigènes.

b) Adhésion aux traités

226. À l'exception du Guyana, qui n'est pas partie à la Convention de 1961, tous les États d'Amérique du Sud sont parties aux trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.

227. L'Organe note avec satisfaction que, sous les auspices de l'Organisation des États américains, les pays de la région ont adopté une convention américaine de lutte contre la corruption, qui a été signée à Caracas le 29 mars 1996. Il encourage les gouvernements à ratifier et à appliquer cette convention le plus tôt possible.

c) Coopération régionale

228. L'Organe se félicite des recommandations de la conférence ministérielle contre le blanchiment d'argent qui s'est tenue à Buenos Aires en décembre 1995 et encourage les pays d'Amérique du Sud à les appliquer aussi rapidement que possible.

229. L'Organe se félicite du nombre croissant d'opérations transfrontières menées en Argentine, au Brésil, au Chili, au Paraguay et en Uruguay, et qui ont abouti à la saisie de quantités importantes de cannabis et de cocaïne.

230. L'Organe note avec satisfaction qu'en juin 1996, les autorités de la Bolivie, de la Colombie, de l'Équateur, du Pérou et du Venezuela ont convenu de créer un service de renseignements antidrogues pour la région andine, d'échanger des renseignements sur les transactions portant sur des produits chimiques destinés à leurs pays respectifs et de financer des programmes de développement pour des activités de substitution en Amérique du Sud.

d) Législation, politique et action à l'échelle nationale

231. L'Organe se félicite de l'adoption par le Chili, en 1995, d'une législation sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication illicite de drogues. L'application de cette nouvelle loi a permis aux autorités chiliennes, en collaboration avec les services de répression en Bolivie et aux États-Unis, de démanteler un réseau qui fournissait des produits chimiques légalement achetés au Chili à des fabricants de cocaïne illicite en Bolivie. Cette nouvelle loi a également conduit à la saisie de 55 tonnes de divers produits chimiques. L'Organe a été rassuré par le fait que le Gouvernement chilien adoptera, en plus de cette loi, des mesures complémentaires de contrôle du trafic des précurseurs.

232. L'Organe se félicite de ce qu'un projet de loi pour la lutte contre le blanchiment de l'argent ait été présenté au congrès brésilien en 1996 et de ce qu'un fonds de confiscation des avoirs ait été créé au Brésil pour financer des programmes de prévention et de réadaptation ainsi que des activités de répression. Toutefois, l'Organe exhorte le Gouvernement brésilien à envisager de toute urgence l'adoption d'une législation globale de contrôle des drogues, du genre du projet élaboré en août 1995 avec son assistance et celle du PNUCID³². L'Organe espère que des projets de loi tendant à aggraver les peines infligées au titre de la criminalité liée au trafic des drogues et à autoriser la confiscation des avoirs saisis seront bientôt adoptés en Colombie. L'Organe engage vivement les gouvernements du Paraguay et du Suriname à promulguer les lois nécessaires à la mise en uvre des dispositions de la Convention de 1988, y compris des mesures de lutte contre le blanchiment de l'argent.

233. L'Organe prend acte de la création au Pérou de CONTRADROGAS, nouvelle institution de contrôle des drogues, et espère qu'à la faveur d'une définition claire des attributions et des liens noués avec d'autres entités de contrôle des drogues les mesures de lutte contre le trafic illicite et l'abus des drogues seront encore renforcées.

234. L'Organe se félicite de l'augmentation notable, dans le budget du Chili, des crédits réservés pour affectation aux programmes de réduction de la demande illicite de drogue et note avec satisfaction que des enquêtes sur l'abus des drogues seront effectuées dans plusieurs pays de la région, y compris la première à être menée en Colombie en 1996. L'Organe engage le Gouvernement bolivien à renforcer sa participation à des programmes analogues. Pour que les résultats soient comparables, il invite les gouvernements à harmoniser ces enquêtes.

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

i) Stupéfiants

235. Le cannabis continue d'être cultivé en Amérique du Sud, notamment au Brésil et en Colombie. Du cannabis est introduit en contrebande en Europe en provenance de la Colombie; des transports clandestins de cannabis hors du Guyana et du Paraguay ont également été signalés. Le cannabis reste la drogue dont l'abus est le plus répandu en Amérique du Sud. L'abus d'huile de cannabis a été signalé en Colombie.

236. La culture de pavot à opium prenait de l'ampleur en Colombie depuis la fin des années 80; toutefois, on ne semble pas disposer ces dernières années d'informations fiables concernant l'étendue des cultures illicites d'opium. En 1995, la superficie cultivée en pavot à opium était estimée à 6 500 hectares, dont plus de 5 000 hectares ont été éradiqués ultérieurement. Des cultures illicites de pavot à opium ont également été signalées au Pérou et au Venezuela. Environ 1 660 hectares de cultures de pavot à opium en pleine terre ont été éradiqués en 1995 dans les régions du Venezuela limitrophes de la Colombie.

237. Le volume de la production illicite d'opium en Colombie en 1995 a été évalué à 65,5 tonnes. L'opium est transformé en morphine et héroïne dans des laboratoires clandestins dans ce pays. En comparaison du volume estimatif de la fabrication illicite, les quantités d'opium, de morphine et d'héroïne saisies, ainsi que de précurseurs et de produits chimiques, sont relativement faibles, contrairement aux importantes saisies de cocaïne (voir ci-après par. 239). L'abus d'opiacés semble être limité en Colombie; l'héroïne est pour l'essentiel transportée clandestinement hors du pays, principalement vers les États-Unis, où l'héroïne d'origine colombienne s'est attribué la part principale des quantités saisies. Cette forte proportion peut s'expliquer par l'intensification de la coopération entre les services de répression des deux pays.

238. La culture illicite du cocaïer se poursuit en Bolivie, en Colombie et au Pérou. En Bolivie, l'éradication du cocaïer a régulièrement diminué après 1991, tombant à son niveau le plus bas en 1994, mais les efforts d'éradication ont récemment repris. La Bolivie a éradiqué 5 500 hectares de cocaïers en 1995, et encore la même quantité entre janvier et septembre 1996. En Colombie, l'éradication de plus de 25 000 hectares de cocaïers et la saisie de 394 tonnes de feuilles de coca ont été signalées en 1995, et 292 tonnes de feuilles de coca ont été saisies au cours du premier semestre de 1996. Au Pérou, qui demeure le principal producteur de feuilles de coca, les efforts d'éradication du cocaïer ont presque exclusivement été centrés sur les jeunes plants. De l'avis de l'Organe, il faut que le Gouvernement péruvien étende ses efforts d'éradication aux plants parvenus à maturité.

239. La pâte de coca et la coca base sont principalement produites en Bolivie et au Pérou mais la fabrication illicite de chlorhydrate de cocaïne est en progression dans ces pays. Cependant, une partie importante de la pâte de coca et de la coca base continue d'être exportée clandestinement vers la Colombie où elle y subit une transformation plus poussée. Au cours de la période 1990 à 1994, 52 % de la quantité totale de cocaïne saisie en Amérique du Sud provenaient de la Colombie; en 1995, plus de 60 tonnes de coca base et de cocaïne ont été saisies dans ce pays. La plupart des précurseurs et autres produits chimiques (principalement des solvants et des acides) utilisés dans la fabrication illicite de cocaïne ont été saisis en Colombie; mais en comparaison des importantes quantités d'héroïne fabriquée, les quantités de précurseurs et de produits chimiques saisis et utilisés dans les laboratoires de fabrication clandestins d'héroïne (anhydride acétique, par exemple), sont minimes.

240. L'abus de cocaïne, principalement sous forme de cocaïne base (par exemple basuco), continue de poser des problèmes en Amérique du Sud. Une augmentation des cas d'abus de cocaïne a été signalée au Brésil et au Chili. Au Brésil, où un abus croissant de crack a par ailleurs été signalé, on a également constaté un accroissement du nombre des hospitalisations liées à la cocaïne.

ii) Substances psychotropes

241. L'abus de stimulants du type amphétamine perdure au Brésil. L'abus de sédatifs n'a été signalé qu'au Brésil et en Colombie mais, de l'avis de l'Organe, il pourrait être plus répandu dans la région.

242. L'Organe se félicite de l'initiative prise par le Gouvernement brésilien de réorganiser le système de contrôle du commerce et de la distribution de produits pharmaceutiques contenant des substances psychotropes. L'Organe engage le gouvernement à veiller à ce que les fabricants et distributeurs de médicaments respectent pleinement les dispositions de la réglementation nationale.

243. L'Organe note avec satisfaction le renforcement du contrôle des stimulants intervenu au Chili et qui a débouché sur une réduction appréciable de l'abus de ces drogues (voir par. 234 ci-dessus).

b) Adhésion aux traités

c) Coopération régionale

d) Législation, politique et action à l'échelle nationale

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

i) Stupéfiants

ii) Substances psychotropes

C. Asie

1. Asie de l'Est et du Sud-Est

a) Principaux problèmes liés à la drogue

244. La culture du pavot, la production d'opium et la fabrication d'héroïne illicites ainsi que le trafic d'opiacés pratiqué à grande échelle constituent les principaux problèmes en matière de drogue en Asie du Sud-Est. Le Myanmar reste l'un des plus gros producteurs d'opium et fournisseurs d'héroïne dans le monde. La reddition de Khun Sa, principal organisateur du commerce illicite de drogues, et le cessez-le-feu conclu entre le Gouvernement du Myanmar et les groupes insurgés ont fait évoluer la situation dans le Triangle d'Or, en particulier dans l'État de Shan, où la plus grande partie de l'opium a été produite. L'opium se fume moins dans la région mais, malheureusement, il est remplacé par la consommation intraveineuse d'héroïne, surtout en Asie du Sud-Est. La région est gravement touchée par la fabrication illicite de métamfétamine, le trafic de cette substance et de ses précurseurs, en particulier l'éphédrine, et l'abus répandu de métamfétamine.

b) Adhésion aux traités

245. En 1996, les Philippines ont ratifié la Convention de 1988 (voir par. 18 ci-dessus). Sur les 15 États de la région, 12 sont parties à la Convention de 1961, 9 à la Convention de 1971 et 6 à la Convention de 1988. L'Organe demande instamment au Cambodge, à la République démocratique populaire de Corée et au Viet Nam, qui ne sont parties à aucun des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, d'adhérer à ces instruments.

c) Coopération régionale

246. L'Organe se félicite du maintien de la coopération entre le Cambodge, la Chine, le Myanmar, la République démocratique populaire lao, la Thaïlande et le Viet Nam, qui ont signé un mémorandum d'accord sur le contrôle des drogues, ainsi que de l'adoption de nouveaux projets sous-régionaux.

d) Législation, politique et action à l'échelle nationale

247. Au Cambodge, une nouvelle législation en matière de drogues³³ devrait être adoptée par l'Assemblée nationale en 1996.

248. L'Organe accueille avec satisfaction les modifications que Hong-kong, l'un des centres financiers les plus importants du monde, a apportées en 1995 aux lois en vigueur pour lutter contre le blanchiment d'argent. À Hong-kong, une nouvelle ordonnance concernant le contrôle des produits chimiques est entrée en application en janvier 1996. Elle place sous contrôle national toutes les substances inscrites aux Tableaux de la Convention de 1988. Les autorités de Hong-kong ont travaillé en étroite coopération avec l'Organe pour mettre en uvre cette ordonnance, qui a contribué de façon décisive à déjouer plusieurs grandes tentatives de détournement. L'Organe espère que le système de contrôle des drogues qui a fait ses preuves restera performant après le retour de Hong-kong à la Chine en juillet 1997.

249. Dans la République démocratique populaire lao, l'Assemblée nationale a adopté en 1996 le texte révisé de la loi relative au contrôle des drogues qui prévoit notamment l'alourdissement des peines imposées en cas de trafic illicite, l'interdiction de la production d'opium et le contrôle des précurseurs et autres produits chimiques. L'Organe accueille cette mesure importante avec une grande satisfaction et encourage le Gouvernement de ce pays à continuer de développer sa législation en matière de contrôle des drogues.

250. L'Organe se félicite de l'adoption, en République de Corée, d'une loi spéciale visant à lutter contre le trafic illicite de drogues. La loi, qui a été adoptée en décembre 1995, reprend les principales dispositions de la Convention de 1988.

251. L'Organe note avec satisfaction qu'une loi complète en matière de contrôle des drogues est en cours d'élaboration au Viet Nam, avec l'aide du PNUCID.

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

i) Stupéfiants

252. Le cannabis pousse à l'état sauvage et est aussi cultivé dans nombre de pays de l'Asie du Sud-Est. En Indonésie, de grandes quantités de cannabis sont produites dans le nord de Sumatra, essentiellement pour approvisionner le marché intérieur. La plus grande partie du cannabis produit dans la région méridionale de la République démocratique populaire lao entre en contrebande en Thaïlande. La culture illicite du cannabis est très répandue aux Philippines et en Thaïlande; de grandes quantités de cannabis sont expédiées en contrebande hors des deux pays.

253. L'abus de cannabis a été signalé dans la plupart des pays de l'Asie du Sud-Est.

254. La culture du pavot et la production d'opium illicites, essentiellement pour les marchés locaux, ont été signalées au Cambodge et en Chine le long de ses frontières avec la République démocratique populaire lao, le Myanmar et le Viet Nam. D'après une enquête sur l'opium menée par la République démocratique populaire lao et le PNUCID de décembre 1995 à février 1996, la production d'opium dans la partie septentrionale du pays avait légèrement augmenté, pour atteindre 140 tonnes. Une nouvelle baisse de la production d'opium a été signalée au Viet Nam. Il n'existe pas d'estimation fiable de la production d'opium au Myanmar, qui en reste l'un des principaux producteurs mondiaux. Le pavot à opium est cultivé dans le nord-est du Myanmar, surtout dans l'État de Shan, où la production d'opium aurait beaucoup augmenté ces dernières années.

255. De l'héroïne illicite est fabriquée dans des laboratoires concentrés dans les zones frontières entre la Chine, la République démocratique populaire lao, le Myanmar et la Thaïlande. Ensemble, ces zones continuent de fournir la plus grande partie de l'héroïne trouvée sur les marchés illicites du monde. La reddition en janvier 1996 de l'organisateur du commerce illicite de drogues dans le Triangle d'Or et de son armée Mong Tai a modifié la situation; cependant, la découverte récente de laboratoires clandestins d'héroïne loin de l'État de Shan, la pénurie d'héroïne sur le marché noir en Thaïlande et l'augmentation brutale du prix de cette drogue le long de la frontière entre le Myanmar et la Thaïlande pourraient donner à penser que certains laboratoires clandestins ont abandonné leur activité. De récentes activités de répression menées dans le nord et l'est de l'État de Shan ont abouti à la destruction de 11 laboratoires d'héroïne et à la saisie d'importantes quantités de produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite d'héroïne. L'Organe espère que ces événements permettront au Gouvernement du Myanmar de réduire sensiblement la fabrication illicite d'héroïne dans le pays.

256. La Chine a signalé d'importantes saisies d'anhydride acétique, produit chimique essentiel à la fabrication illicite d'héroïne qui, croit-on, étaient destinées au Triangle d'Or. En 1995, ce pays a signalé la saisie de quelque 90 tonnes de produits chimiques et de précurseurs.

257. La plus grande partie de l'héroïne de l'Asie du Sud-Est passe en contrebande à travers le territoire de la Chine, surtout le sud-ouest du pays, mais le passage par la Thaïlande demeure la principale route. Les saisies de plus en plus importantes opérées en Indonésie, aux Philippines et au Viet Nam montrent que les trafiquants d'héroïne utilisent aussi ces pays comme points de transit.

258. Plusieurs pays de l'Asie du Sud-Est ont indiqué que l'abus d'opium était en diminution, surtout sur les hauts plateaux où cette drogue est produite et où fumer l'opium est une tradition dans les tribus qui vivent sur ces plateaux. Cependant, l'abus d'opium continue de faire place à l'abus d'héroïne dans la plupart des pays de la sous-région. Malheureusement, cette tendance s'accompagne d'une augmentation de la consommation intraveineuse de drogues et du partage des aiguilles ainsi que d'une incidence accrue de l'infection par le VIH.

259. L'abus de sirops antitussifs contenant de la codéine, en particulier en combinaison avec de l'éphédrine, crée des problèmes en Asie du Sud-Est, en particulier en Malaisie et au Myanmar. Ces préparations pharmaceutiques sont fabriquées sur place ou entrent en contrebande dans la sous-région.

ii) Substances psychotropes

260. La fabrication illicite, le trafic et l'abus d'amphétamines, en particulier de métamfétamine, sont parmi les principaux problèmes liés à la drogue dans la sous-région. On a signalé la fabrication de métamfétamine dans des laboratoires qui, auparavant, se limitaient à fabriquer clandestinement de l'héroïne. L'existence de ces laboratoires a été signalée au Myanmar, dans la République démocratique populaire lao, en Thaïlande et au Viet Nam. Dans la République démocratique populaire lao, les saisies de produits chimiques et de matériel opérées dans un seul laboratoire en 1996 étaient suffisantes pour fabriquer une quantité estimée à 400 kg de métamfétamine. En 1995, 24 groupes qui pratiquaient la contrebande de métamfétamine ont été démantelés dans la République de Corée. En 1996, un grand laboratoire de fabrication illicite de métamfétamine a été découvert aux Philippines, ce qui a permis de procéder à la saisie de plus de 600 kg de métamfétamine et de 1,6 tonne d'éphédrine. Des saisies importantes d'amphétamine ont été opérées en Chine entre 1991 et 1995. En Thaïlande, plus de 5 millions de comprimés de métamfétamine ont été saisis pendant le premier semestre de 1996. L'éphédrine, surtout d'origine chinoise, semble être le précurseur le plus fréquemment utilisé pour la fabrication de métamfétamine. La contrebande de cette substance se pratique à large échelle à travers la Chine (province de Taiwan) et les Philippines.

261. En Thaïlande, le nombre des usagers habituels d'amphétamines est estimé à 260 000 et l'abus croissant de ces substances parmi les adolescents inquiète les autorités nationales. La propagation de l'abus de métamfétamine, même chez les adolescents, a été constatée au Japon. L'abus de cette substance a été signalé en République de Corée.

262. L'abus de dérivés hallucinogènes d'amphétamines (pilule d'amour ou "ecstasy") a été signalé à Hong-kong, en Indonésie et à Singapour. Ces substances semblent provenir des Pays-Bas.

f) Missions

263. L'Organe a envoyé en avril 1996 une mission en Chine afin d'examiner en particulier le contrôle des précurseurs dans le cadre de l'application de la Convention de 1988. Il note avec satisfaction que, depuis sa dernière mission dans le pays³⁴, le contrôle des substances figurant aux Tableaux I et II de ladite convention a progressé. Il note également avec satisfaction que le gouvernement procède maintenant régulièrement à des enquêtes tendant à établir la légalité des diverses cargaisons de précurseurs quittant le pays. Il fait observer cependant qu'il faut encore mettre en place des dispositifs efficaces pour surveiller les importations de ces substances en Chine, ainsi que leur distribution dans le pays.

264. L'Organe prend note avec satisfaction du fait que le Gouvernement chinois fera en sorte que les mesures de contrôle des précurseurs appliquées à Hong-kong, en particulier pour le commerce international, le seront toujours sur ce territoire après son retour à la Chine en 1997. Il est convaincu qu'à cette fin, le gouvernement est en train de mettre en place au niveau fonctionnel les moyens de communication appropriés.

265. En avril 1996, l'Organe a envoyé une mission en Malaisie. Il note avec satisfaction que les services de contrôle des drogues fonctionnent bien et que les procédures pour l'application des dispositions de la législation et de la réglementation sont scrupuleusement suivies. Il a noté l'existence de programmes de traitement et de réadaptation ayant fait leurs preuves. Il s'est réjoui également que le gouvernement ait déjà répondu positivement aux quelques propositions spécifiques qu'il a faites concernant le contrôle des substances psychotropes. À son avis, les services de contrôle des drogues malaisiens, qui fonctionnent bien, pourraient servir de modèle à des pays qui doivent améliorer leurs propres systèmes.

b) Adhésion aux traités

c) Coopération régionale

d) Législation, politique et action à l'échelle nationale

247. Au Cambodge, une nouvelle législation en matière de drogues³³ devrait être adoptée par l'Assemblée nationale en 1996.

251. L'Organe note avec satisfaction qu'une loi complète en matière de contrôle des drogues est en cours d'élaboration au Viet Nam, avec l'aide du PNUCID.

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

i) Stupéfiants

252. Le cannabis pousse à l'état sauvage et est