Rapport Annuel 1996

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III. ANALYSE DE LA SITUATION MONDIALE

A. Afrique

1. Principaux problèmes liés à la drogue

160. La culture de même que le trafic illicite et l'abus de cannabis sont généralisés en Afrique. Selon les données disponibles sur les saisies, le Maroc reste le principal fournisseur de résine de cannabis sur les marchés illicites d'Europe. L'Afrique sert de point de transbordement pour d'importantes quantités d'héroïne en provenance d'Asie et de cocaïne venant d'Amérique du Sud, et certains indices témoignent du développement de la consommation de ces stupéfiants dans certaines villes importantes. L'abus de crack pose déjà des problèmes en Afrique du Sud et dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest. L'abus de stimulants est toujours constaté dans de nombreux pays de la région. La consommation de méthaqualone est plus importante en Afrique australe et de l'Est que dans les autres parties du continent. En dépit des efforts du Gouvernement indien, des cargaisons illicites de méthaqualone arrivent toujours en Afrique, mais les saisies de précurseurs peuvent être considérées comme le signe qu'il existe également une production locale. Des quantités considérables de benzodiazépines arrivent sur les marchés illicites d'Afrique, principalement en provenance d'Asie et d'Europe.

2. Adhésion aux traités

161. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, la Gambie est devenue partie à la Convention de 1961, la Gambie et Sao Tomé-et-Principe ont adhéré à la Convention de 1971 et le Botswana, la Gambie, la Jamahiriya arabe libyenne, le Malawi, la République-Unie de Tanzanie et Sao Tomé-et-Principe ont adhéré à la Convention de 1988. Sur les 53 États d'Afrique, 43 sont parties à la Convention de 1961, 41 sont parties à la Convention de 1971 et 36 sont parties à la Convention de 1988.

162. L'Organe exhorte les Gouvernements de l'Angola, des Comores, du Congo, de Djibouti, de l'Érythrée, de la Guinée équatoriale, du Mozambique, de la Namibie et de la République centrafricaine, qui ne sont parties à aucun des trois principaux traités internationaux en matière de lutte contre les drogues, à adhérer à ces traités.

3. Coopération régionale

163. L'Organe se félicite de l'adoption par l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernements de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) en juillet 1996 d'un plan d'action pour la lutte antidrogue en Afrique, ainsi que de la ratification en août 1996, par les 12 États membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe du Protocole de lutte contre les drogues (adopté en 1995). Il prend note avec satisfaction de l'engagement des organisations régionales et sous-régionales africaines à développer leur coopération et leurs activités dans le domaine de la lutte contre les drogues et invite la communauté internationale à soutenir cette forme de coopération régionale.

164. En avril 1996, le secrétariat de l'Organe a participé à un séminaire pour des formateurs d'inspecteurs en pharmacie organisé en Côte d'Ivoire par le PNUCID, qui faisait partie d'un projet de renforcement des capacités en Afrique de l'Ouest. L'Organe se félicite de l'intérêt manifesté par les gouvernements des 16 pays participants de la sous-région, car les contrôles sur la distribution de drogues à des fins médicales y sont en général très peu développés.

4. Législation, politiques et action sur le plan national

165. Seuls quelques pays africains ont avancé en ce qui concerne la mise à jour de leur législation de lutte contre la drogue. Le Conseil exhorte les pays qui bénéficient depuis longtemps d'une assistance juridique intensive du PNUCID à accélérer le processus d'adoption d'une législation appropriée en matière de contrôle des drogues et invite l'OUA à aider ces pays dans l'accomplissement de cette tâche.

166. L'Organe se félicite de la création de comités interministériels dans plusieurs pays d'Afrique centrale, d'Afrique de l'Est et d'Afrique de l'Ouest et encourage vivement les gouvernements de ces pays à faire en sorte que ces comités puissent fonctionner de manière efficace.

167. Seul un petit nombre de pays d'Afrique ont adopté des stratégies nationales de lutte contre la drogue. L'Organe accueille avec satisfaction l'adoption de telles stratégies par le Burkina Faso, l'Égypte, la Namibie et le Nigéria, et invite d'autres pays d'Afrique à suivre leur exemple.

168. L'Organe note avec satisfaction la création au Maroc, en décembre 1995, d'une Unité de coordination de la lutte antidrogue et se félicite du lancement en juillet 1996 d'une Opération mains propres qui a conduit à l'arrestation et à la traduction devant les tribunaux de plusieurs trafiquants de drogues bien connus.

5. Culture, production, fabrication, trafic et abus

a) Stupéfiants

169. Le cannabis pousse à l'état sauvage et est cultivé de manière illicite dans de nombreux pays d'Afrique. La culture et le trafic illicites à grande échelle de cannabis se poursuivent au Maroc, mais également, selon plusieurs rapports, dans de nombreuses régions d'Afrique. On estimait les superficies de cultures illicites à 82 000 hectares en Afrique du Sud en 1995. Plusieurs pays ont fait part de la destruction de champs de culture illicite de cannabis.

170. En 1995, 110 tonnes de résine de cannabis ont été saisies par les autorités nationales au Maroc. En janvier 1996, 36 tonnes de résine d'origine marocaine ont été saisies en Espagne. Les ports d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique australe sont fréquemment utilisés pour le transbordement de résine de cannabis provenant principalement d'Asie et destinée à l'Europe et à l'Amérique du Nord.

171. Toutes les sous-régions du continent ont fait état d'une consommation généralisée de cannabis.

172. Les pays d'Afrique continuent d'être utilisés par les trafiquants pour le transit de quantités importantes d'héroïne illicite. Celle-ci arrive d'Asie du Sud-Ouest et du Sud-Est dans les ports et les aéroports d'Afrique, d'où elle est réexpédiée vers l'Europe et l'Amérique du Nord. Ce phénomène contribue au développement de la consommation dans un petit nombre de capitales d'Afrique. L'abus d'héroïne est déjà considéré comme un grave problème par les autorités nationales de Maurice, de Namibie et d'Afrique du Sud.

173. En Égypte, des rapports ont fait état d'un développement de la culture illicite de cannabis et de pavot dans le Sinaï, mais plusieurs campagnes d'éradication ont été menées avec succès par les autorités nationales.

174. Des quantités croissantes de cocaïne sont expédiées d'Amérique du Sud (principalement du Brésil) en Europe, via l'Afrique de l'Est, l'Afrique australe et l'Afrique de l'Ouest. On estime que 60 % de la cocaïne expédiée vers l'Afrique du Sud ne fait que transiter par le pays et que le reste est consommé sur place. Le crack est produit localement en Afrique du Sud et dans certains pays d'Afrique de l'Ouest; sa consommation est en hausse.

b) Substances psychotropes

175. Le trafic illicite et l'abus de méthaqualone sont toujours observés en Afrique de l'Est et en Afrique australe. De la méthaqualone d'origine indienne, en vrac ou en comprimés, est introduite en Afrique. En 1995, un laboratoire de méthaqualone a été démantelé au Mozambique et la livraison surveillée de produits chimiques en provenance d'Allemagne a entraîné la saisie d'un laboratoire en Afrique du Sud. Des tentatives de détournement et les saisies de précurseurs de la méthaqualone (acide N-acétylanthranilique, acide anthranilique et o-toluidine au Kenya et en Afrique du Sud) ont été signalées également.

176. Le trafic illicite et l'abus à grande échelle de stimulants semblent se poursuivre en Afrique. L'insuffisance des contrôles exercés sur le système d'approvisionnement pharmaceutique et l'existence de marchés des rues facilitent la libre obtention de comprimés de stimulants. Les stimulants du type amphétamine sont les plus largement consommés, mais l'abus de comprimés d'éphédrine est en hausse. En Afrique de l'Ouest, l'éphédrine, qui est importée en vrac, sert généralement à la production de comprimé d'éphédrine et non à la fabrication clandestine d'amphétamines. Les quantités d'éphédrine importées par certains pays paraissent toutefois très importantes par rapport à celles importées par d'autres pays. L'Organe invite les autorités de santé publique de ces pays à évaluer, avec l'aide de l'OMS, leurs besoins véritables d'éphédrine à des fins médicales. La production clandestine de métamfétamine a été signalée en Égypte.

177. De nombreux rapports font état de consommation de sédatifs en Afrique centrale, de l'Est, australe et de l'Ouest. Le diazépam, le flunitrazépam et le sécobarbital y sont fréquemment mentionnés. Au Nigéria, on a saisi plus de 20 millions de comprimés de chlordiazépoxide et de diazépam au cours du premier semestre de 1996.

171. Toutes les sous-régions du continent ont fait état d'une consommation généralisée de cannabis.

b) Substances psychotropes

6. Missions

178. En mars 1996, l'Organe a envoyé une mission au Malawi. Bien que le Malawi soit partie aux trois traités internationaux de lutte contre les drogues, sa législation nationale n'y est pas encore conforme. L'Organe recommande au Gouvernement du Malawi d'élaborer et d'adopter une nouvelle législation antidrogue à partir du modèle proposé par le PNUCID.

179. L'Organe est conscient des graves difficultés économiques et autres que connaît le Malawi, y compris le manque de ressources. Il serait toutefois reconnaissant au gouvernement de ce pays de renforcer son administration nationale de lutte contre la drogue et ses services de détection et de répression des infractions. Il recommande au gouvernement de demander l'assistance de la communauté internationale en matière de formation et de matériel.

180. En mars 1996, une mission de l'Organe s'est rendue en Zambie avec notamment pour objectif d'évaluer les progrès faits par ce pays depuis la précédente mission, en ce qui concerne l'application des dispositions des trois traités internationaux de lutte contre les drogues, auxquels la Zambie est partie, et notamment des obligations en matière d'établissement de rapports²⁷. L'Organe a une nouvelle fois recommandé au gouvernement d'adhérer au Protocole de 1972 portant amendement de la Convention de 1961.

181. L'Organe estime que le Gouvernement zambien devrait mettre à jour sa réglementation en matière de contrôle du commerce légal de substances psychotropes, y compris la liste des substances soumises à contrôle. Il recommande également l'introduction d'un système d'autorisation d'importations et d'exportations des substances inscrites aux Tableaux III et IV de la Convention de 1971. Le Gouvernement zambien devrait aussi adopter une législation concernant la lutte contre les précurseurs et le blanchiment de l'argent.

B. Amériques

1. Amérique centrale et Caraïbes

a) Principaux problèmes liés à la drogue

182. Aussi bien l'Amérique centrale que les Caraïbes sont touchées par l'intensification du trafic de transit des drogues illicites. Du cannabis, de la cocaïne et de l'héroïne sont acheminés d'Amérique du Sud vers l'Amérique du Nord à travers les pays d'Amérique centrale; les pays des Caraïbes sont utilisés comme points de transbordement pour des cargaisons de cannabis et de cocaïne en provenance d'Amérique du Sud et destinées à l'Europe. Ces pays sont aussi utilisés pour faire transiter des produits chimiques provenant essentiellement d'Europe ou des États-Unis et destinés à des laboratoires de fabrication de cocaïne clandestins en Amérique du Sud, ou pour faire passer clandestinement des précurseurs de métamfétamine d'Asie ou d'Europe au Mexique ou aux États-Unis. Les trafiquants profitent souvent du fait que dans beaucoup de pays de la région, les structures en matière de contrôle des drogues sont insuffisantes et l'expérience en ce qui concerne la surveillance des produits chimiques fait défaut.

183. Le trafic de drogues illicites s'accompagne d'une aggravation des phénomènes de criminalité liée à la drogue, de corruption, d'abus de drogue et de blanchiment de l'argent.

b) Adhésion aux traités

184. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, le Belize, Cuba et la Jamaïque ont adhéré à la Convention de 1988. Sur les 22 pays d'Amérique centrale et des Caraïbes, 18 sont parties à la Convention de 1961 et 16 à la Convention de 1971; tous ces pays sont parties à la Convention de 1988. L'Organe exhorte les Gouvernements du Belize, d'El Salvador, de la Grenade et de Saint-Vincent-et-les Grenadines d'adhérer à la Convention de 1961 et il engage instamment les Gouvernements du Belize, d'El Salvador, de Haïti, du Honduras, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les Grenadines à devenir parties à la Convention de 1971.

c) Coopération régionale⁽⁹⁾

185. L'Organe prend note avec satisfaction de la signature en mai 1996 par les Gouvernements du Belize, du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Mexique, du Nicaragua et du Panama d'un mémorandum d'accord en vue du développement concerté de leurs législations nationales en matière de blanchiment de l'argent et de contrôle des précurseurs et en rapport avec les autres problèmes liés à la drogue. L'Organe engage instamment les gouvernements signataires à s'acquitter de leurs obligations dans les meilleurs délais. L'Organe a appelé l'attention des gouvernements d'Amérique centrale et des Caraïbes sur la nécessité de prévenir le blanchiment de l'argent.²⁸ Tout en se félicitant de l'intensification de la coopération entre les pays des Caraïbes dans le cadre du Groupe d'action financière des Caraïbes, l'Organe lance encore une fois un appel aux gouvernements pour qu'ils adoptent une législation pour lutter contre le blanchiment de l'argent.

186. L'Organe espère que l'adoption, en mai 1996, du "Plan d'action de la Barbade" qui vise à harmoniser les programmes nationaux dans les différents pays des Caraïbes permettra la mise en place de mécanismes appropriés pour la coordination des politiques et des stratégies nationales et facilitera la coopération dans le domaine juridique ainsi que pour la répression.

187. L'Organe engage instamment les Gouvernements d'Amérique centrale et des Caraïbes à intensifier, dans le cadre bilatéral et multilatéral, les initiatives visant à favoriser l'application de la législation en matière de drogues. L'utilité d'une telle coopération a été démontrée par les saisies importantes de cocaïne que les opérations menées conjointement par le Belize et le Mexique ont permises.

188. L'Organe espère que les six États qui ont collaboré à l'élaboration d'une nouvelle convention centraméricaine contre le blanchiment de l'argent (Convención Centroamericana para la Prevención y la Represión de los Delitos de Lavado de Dinero, Activos y Delitos Conexos), à savoir le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama, ratifieront et appliqueront cette convention dès que possible.

d) Législation, politique et action à l'échelle nationale

189. Il semble bien que les territoires de pays d'Amérique centrale et des Caraïbes soient utilisés par les trafiquants pour la réexpédition de précurseurs et de produits chimiques nécessaires à la fabrication illicite de drogue en provenance d'Asie, d'Europe ou des États-Unis et à destination de l'Amérique du Sud. Depuis que l'on a découvert que d'importantes quantités d'éphédrine sortent en contrebande d'Asie et d'Europe et sont introduites, via le Guatemala, au Mexique et aux États-Unis pour la fabrication illicite de métamfétamine²⁹, on a signalé diverses tentatives de réexpédition d'éphédrine et de pseudoéphédrine via d'autres pays d'Amérique centrale. L'Organe a été heureux d'apprendre que le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala et le Honduras ont pris des mesures administratives pour le contrôle de ces précurseurs et de divers produits chimiques. L'Organe demande instamment aux autres pays d'Amérique centrale et des Caraïbes de suivre cet exemple et d'instituer le contrôle de ces produits chimiques ou de le renforcer, notamment en adoptant les dispositions législatives à cette fin.

190. L'Organe note avec approbation que le Honduras a créé, à l'intérieur des services civils de la police, une unité d'enquête spécialisée dans la criminalité financière. L'Organe encourage vivement le Gouvernement hondurien à renforcer son potentiel de lutte contre le blanchiment de l'argent en faisant adopter au plus vite par le Congrès les textes visant le blanchiment de l'argent qui lui ont été soumis en 1995.

191. L'Organe invite le Gouvernement de Belize à élaborer les lois nécessaires à l'application des dispositions de la Convention de 1988, que Belize a ratifiée depuis peu.

192. L'Organe se félicite de la communication récente des résultats d'une enquête menée à Belize sur l'ampleur de l'abus des drogues chez les jeunes. Plus de 15 000 élèves ont été interrogés. La consommation de crack à même été signalée chez des élèves de l'enseignement primaire. La consommation de crack à un âge précoce est un signe qui ne trompe pas : il est temps que les organes nationaux des pays de la région interviennent.

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

i) Stupéfiants

193. Le cannabis est toujours plus ou moins cultivé pour un usage personnel, dans la plupart des pays d'Amérique centrale et des Caraïbes. En Amérique centrale, la plupart des pays mènent périodiquement des actions d'éradication. Aux Caraïbes, 13 millions de plantes de cannabis, couvrant plus de 1 000 hectares, ont été détruites et 127 tonnes de cannabis ont été saisies en 1995. Le cannabis continue de sortir en contrebande des pays des Caraïbes, principalement de la Jamaïque et de Saint-Vincent-et les Grenadines.

194. Seul le Guatemala fait état de cultures illicites de pavot à opium et d'actions d'éradication visant ces cultures. Malgré l'accroissement du trafic d'héroïne transitant par la région, il n'y a pas d'indices d'un usage abusif de l'héroïne.

195. Des petites cultures illicites de cocaïer n'ont été signalées qu'au Panama, où l'on s'efforce régulièrement de les éradiquer.

196. Dans la région, le principal problème reste le grand trafic illicite de cocaïne. Pour l'essentiel, la cocaïne est transportée à travers l'Amérique centrale et les Caraïbes, mais presque tous les pays signalent un accroissement de l'abus de cocaïne chez eux; après le cannabis, la cocaïne est la drogue la plus fréquemment consommée de façon illicite. Aux Caraïbes, plusieurs pays ont découvert des laboratoires qui fabriquent du crack à partir de la coca base et de la pâte de coca.

ii) Substances psychotropes

197. L'abus de substances psychotropes n'apparaît pas comme un problème majeur dans la plupart des pays d'Amérique centrale et des Caraïbes. Cependant, l'Organe continue d'exhorter les gouvernements de la région à instituer des contrôles réglementant l'offre de produits pharmaceutiques, puisque dans la plupart des pays de la région, des produits pharmaceutiques contenant des substances psychotropes ne sont pas toujours prescrits, délivrés ni distribués conformément aux dispositions de la Convention de 1971³⁰. Cet état de choses risque d'encourager l'abus de ces préparations pharmaceutiques.

f) Missions

198. Une mission de l'Organe s'est rendue en El Salvador en septembre 1996. L'Organe engage le Gouvernement salvadorien à accéder à la Convention de 1961 et à la Convention de 1971; à élaborer et adopter tout un ensemble de textes législatifs pour le contrôle des drogues en conformité avec les dispositions de ces conventions et de la Convention de 1988; et à mieux coordonner les activités des ministères et de divers organes nationaux en ce qui concerne la drogue.

199. L'Organe se félicite des bonnes initiatives récentes de ce pays, telles que l'adoption d'un code pénal, la révision bien avancée de certaines lois et le renforcement des forces civiles de la police nationale. L'Organe constate aussi avec satisfaction que depuis 1995, les stupéfiants et les substances psychotropes ne peuvent être délivrés que sur ordonnance médicale en El Salvador, ce qui constitue un premier pas vers une réglementation adéquate du trafic licite de ces drogues.

200. L'Organe se réjouit de l'adoption d'un programme national d'action préventive dans les écoles d'El Salvador et invite les pays de la région qui n'auraient pas ce genre de programmes à suivre cet exemple afin de réduire la demande de drogues illicites.

183. Le trafic de drogues illicites s'accompagne d'une aggravation des phénomènes de criminalité liée à la drogue, de corruption, d'abus de drogue et de blanchiment de l'argent.

b) Adhésion aux traités

c) Coopération régionale⁽⁹⁾

d) Législation, politique et action à l'échelle nationale

191. L'Organe invite le Gouvernement de Belize à élaborer les lois nécessaires à l'application des dispositions de la Convention de 1988, que Belize a ratifiée depuis peu.

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

i) Stupéfiants

195. Des petites cultures illicites de cocaïer n'ont été signalées qu'au Panama, où l'on s'efforce régulièrement de les éradiquer.

ii) Substances psychotropes

f) Missions

2. Amérique du Nord

a) Principaux problèmes liés à la drogue

201. L'ampleur de la toxicomanie est différente dans chacun des trois pays qui forment l'Amérique du Nord : la prévalence des cas de toxicomanie est plus faible au Mexique et plus élevée aux États-Unis. Les États-Unis sont le plus gros marché de drogues illicites du monde. L'action menée pour réduire la demande et l'offre de drogues illicites et la mise en uvre dans les années 80 de la stratégie globale de contrôle des drogues ont produit des résultats probants dans les années 80 et au début des années 90; toutefois, l'abus de cocaïne, de cannabis et d'hallucinogènes parmi les jeunes a progressé dans ce pays. La culture illicite du cannabis, la fabrication illicite de métamfétamine et le trafic de transit illicite de cocaïne et d'autres drogues au Mexique sont autant de problèmes essentiellement liés à la toxicomanie qui frappe les États-Unis.

b) Adhésion aux traités

202. Les trois pays de la région sont parties à la Convention de 1961, à la Convention de 1971 et à la Convention de 1988.

c) Coopération régionale⁽¹⁰⁾

203. Les trois pays de la région, et notamment leurs services de répression, entretiennent une coopération étroite en matière de contrôle des drogues. Ils participent tous dans ce domaine à un certain nombre de programmes et d'activités de portée internationale.

d) Législation, politique et action à l'échelle nationale

204. L'Organe se félicite de ce que le Parlement canadien a adopté en juin 1996 la loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui habilite le gouvernement à contrôler toutes les substances psychotropes comme stipulé dans la Convention de 1971, et à contrôler les précurseurs chimiques conformément aux dispositions de la Convention de 1988. L'Organe compte que le gouvernement en promulguera sous peu le décret d'application.

205. Les États-Unis ont mis au point, pour contrer l'abus de métamfétamine, une stratégie globale alliant répression, traitement et prévention. L'Organe espère que cette nouvelle stratégie permettra de mieux coordonner l'action déployée par les autorités au niveau fédéral, au niveau des États et au niveau local pour lutter contre la fabrication illicite, le trafic et l'abus de métamfétamine.

206. En octobre 1995, le Mexique a adopté un plan national de contrôle des drogues pour la période 1995-2000, qui tient compte des résultats du plan quinquennal exécuté au cours de la période 1989-1994. L'Organe accueille avec satisfaction cette stratégie globale mise au point par le Gouvernement mexicain, qui comprend trois volets : politique générale, coordination des activités administratives et opérationnelles et évaluation (voir aussi par. 219 ci-dessous).

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

ii) Stupéfiants

207. Dans ces trois pays d'Amérique du Nord, la culture du cannabis occupe de vastes superficies. L'Organe salue les succès de l'action menée par le Gouvernement mexicain, qui a abouti en 1995 à la destruction dans le pays d'environ 21 600 ha de cannabis, sur une superficie cultivée estimée à 32 000 ha. L'Organe prend note avec satisfaction des rapports des États-Unis concernant la destructionde 373 millions de plantes de cannabis. Dans le même temps, il est préoccupé par la progression de la culture du cannabis au Canada et aux États-Unis. Environ 50 % du cannabis qui circule sur le marché canadien semble être du cannabis cultivé sur place, essentiellement sous forme de culture hydroponique. Au Mexique, les services de répression ont saisi 780 tonnes de cannabis en 1995 et 400 tonnes de cannabis au cours du premier semestre de 1996. Aux États-Unis, les services de répression ont saisi 455 tonnes de cannabis en 1995.

208. Le cannabis demeure la principale drogue dont il est fait abus dans la région. C'est aux États-Unis que cet abus est le plus marqué. Selon les chiffres estimatifs sur la consommation mensuelle de drogues auxquels a abouti l'Enquête nationale dans les ménages concernant l'abus des drogues, faite en 1995, sur les 12,8 millions de toxicomanes, 77 % (9,8 millions de personnes) abusaient du cannabis. Ce chiffre est de 50 % inférieur au chiffre de 1979. Le taux mensuel d'abus chez les jeunes est cependant passé de 8,2 % en 1994 à 10,9 % en 1995. Cette situation serait liée à l'évolution de perception des risques qu'entraîne l'abus de cannabis chez les jeunes de 12 à 17 ans. Cette perception, à savoir que le cannabis n'est pas nuisible, est démentie par les conclusions du DAWN d'où il ressort que le nombre de consommateurs de cannabis admis dans les services d'urgence est de plus en plus élevé.

209. Deux États de ce pays ont, en novembre 1996, approuvé des référendums qui autoriseraient une large consommation du cannabis, pour de prétendues raisons médicales. L'Organe apprécie l'attitude ferme des autorités des États-Unis contre de telles tentatives, indirectes mais évidentes, visant à légaliser le cannabis. Il note avec inquiétude que des fondations nanties sans but lucratif parrainent des institutions qui élaborent des stratégies visant la légalisation des drogues.

210. L'Organe apprécie l'éradication en 1995, par les autorités mexicaines, de plus de 15 000 ha de champs de pavot dans ce pays, où les surfaces consacrées à la culture illicite du pavot ont été estimées à 22 900 ha. Aux États-Unis, 1 146 kg ont été saisis en 1995, soit nettement moins que les quantités saisies en 1994 (plus de deux tonnes). Selon les estimations de l'Enquête nationale dans les ménages concernant l'abus des drogues, le chiffre mensuel d'héroïnomanes était d'environ 200 000 personnes aux États-Unis en 1995, chiffre nettement supérieur à celui de 1994. L'enquête ne portait pas sur la population marginalisée du pays, dans laquelle l'incidence d'héroïnomanie est le plus élevée. Dans cette population, la voie intraveineuse reste la forme la plus fréquente d'administration des drogues; dans d'autres couches de la population, la tendance à fumer ou à inhaler l'héroïne s'accentue. La prévalence de l'abus d'héroïne par des techniques d'inhalation est passée de 4,4 % (en 1988) à 18,8 % (en 1995). Aux États-Unis, la majorité des héroïnomanes consomment également d'autres drogues ou substances : selon les chiffres estimatifs du DAWN, en 1995, 59 % des cas d'héroïnomanie allaient de pair avec l'abus de cocaïne et 55 % des héroïnomanes étaient aussi des alcooliques.

211. L'abus d'opioïdes synthétiques a été signalé aux États-Unis. En 1995, on a fréquemment enregistré des cas de détournement ou de vol d'hydrocodone, d'oxycodone, de péthidine (connue aussi sous le nom de mépéridine aux États-Unis) et de dextropropoxyphène.

212. En 1995, les saisies de cocaïne au Mexique et aux États-Unis ont été à peu près les mêmes que les années précédentes, soit respectivement environ 22,5 tonnes et environ 100 tonnes. Selon l'Enquête nationale dans les ménages de 1995 concernant l'abus des drogues, le chiffre mensuel de cocaïnomanes aux États-Unis était de 1 450 000 personnes. Ce chiffre est faible en comparaison de celui de 1979 (5,7 millions de cocaïnomanes, chiffre record) mais il n'est pas inférieur à celui de 1994. Le taux mensuel de cocaïnomanie chez les jeunes a sensiblement augmenté (0,8 % en 1995 contre 0,3 % en 1994). Fumer continue d'être la technique dominante d'abus de cocaïne. L'offre de crack est restée abondante partout aux États-Unis et le DAWN a observé en 1995 une augmentation du nombre de personnes admises en service d'urgence après avoir consommé de la cocaïne, ce qui représente plus du quart de tous les cas liés à la drogue.

f) Substances psychotropes

213. La fabrication illicite et l'abus de métamfétamine restent source de problèmes au Canada et aux États-Unis. En 1995, les saisies de précurseurs de la métamfétamine ont plus que triplé aux États-Unis, dépassant 35 tonnes. À côté des laboratoires clandestins du pays lui-même, les laboratoires installés au Mexique sont restés les grands fournisseurs du marché illicite de métamfétamine des États-Unis. Les cas d'abus d'autres stimulants synthétiques sont également très courants.

214. L'Organe note avec satisfaction les initiatives que, comme il l'avait recommandé, les autorités et les instances scientifiques des États-Unis ont prises pour évaluer l'expérience acquise depuis que les troubles de l'attention sont traités par le méthylphénidate; il se félicite que des conférences soient organisées pour étudier cette utilisation des stimulants et pour évaluer les problèmes liés au diagnostic erroné de la maladie, à des prescriptions médicales excessives éventuellement et à la toxicomanie (voir par. 90 à 95 ci-dessus).

215. La métamfétamine est fabriquée illicitement au Canada aussi. C'est là que l'un des laboratoires clandestins les plus vastes et les plus perfectionnés jamais découverts en Amérique du Nord a été démantelé par les services de répression en 1996. Ce laboratoire fonctionnait depuis au moins quatre ans et produisait des quantités considérables de MDMA ("ecstasy") et de diéthylamide de l'acide lysergique (LSD).

216. On a signalé une augmentation des cas d'abus de LSD et d'autres hallucinogènes aux États-Unis; le taux mensuel d'abus chez les jeunes est passé de 1,1 % en 1994 à 1,7 % en 1995. Près des deux tiers des toxicomanes qui se faisaient traiter en 1995 pour abus de LSD avaient moins de vingt ans. Selon les rapports, l'abus généralisé de MDMA ("ecstasy"), souvent consommé à l'occasion de "rave" parties et de concerts rock, n'a toujours pas diminué chez les jeunes dans nombre des grandes villes des États-Unis. En 1995, les services de répression du Canada ont saisi une cargaison d'ergotamine d'origine indienne si importante qu'elle aurait pu permettre de fabriquer 50 millions de doses de LSD environ.

217. On a signalé l'abus de plusieurs benzodiazépines aux États-Unis, mais la propagation rapide de l'abus de flunitrazépam est actuellement la principale préoccupation des autorités de ce pays. Cette benzodiazépine à effet bref n'est pas commercialisée aux États-Unis. Elle arrive en contrebande d'autres pays où elle est détournée de sources licites. Les États-Unis ont adopté une nouvelle loi prévoyant des peines plus lourdes pour possession et commerce illicites de flunitrazépam. Selon les estimations du DAWN, le nombre d'admissions en service d'urgence dues à la consommation de benzodiazépine a continué d'augmenter en 1995, représentant près de 70 % des admissions liées à l'utilisation licite de stupéfiants ou de substances psychotropes. Aux États-Unis, l'alprazolam demeure la benzodiazépine dont il est fait le plus large abus, suivi du diazépam et du clonazépam, dont le taux d'abus s'est accru de 650 % entre 1988 et 1995.

g) Mission

218. Une mission de l'Organe s'est rendue au Mexique en septembre 1996. L'Organe se félicite que le Gouvernement mexicain ait donné priorité dans son plan de développement général pour la période 1995-2000 à la lutte contre les drogues, et que la restructuration de ses instances compétentes en matière de drogues, qui a commencé à la fin de 1994, doive être chose faite en 1997. Il est convaincu que des mesures législatives seront bientôt adoptées et mises en uvre pour lutter contre le crime organisé et le blanchiment d'argent.

219. L'Organe se félicite des succès remportés par les services mexicains de répression dans la lutte contre la culture illicite de plantes sources de stupéfiants et contre la fabrication et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (voir par. 206 ci-dessus).

220. L'Organe note avec satisfaction que des programmes de prévention et de traitement de l'abus des drogues ont été élaborés et que des études épidémiologiques de l'abus des drogues se poursuivent au Mexique. Il se félicite aussi que le Mexique aligne ses enquêtes sur l'abus des drogues sur celles d'autres pays (par exemple les États-Unis), ce qui permet des comparaisons directes.

221. C'est ainsi qu'au Mexique en 1993, les taux d'abus de longue durée étaient de 3,3 % pour le cannabis, 0,5 % pour la cocaïne, 0,1 % pour l'héroïne et 0,3 % pour les hallucinogènes, contre 37,7 %, 11,3 %, 1,1 % et 8,7 % respectivement aux États-Unis.

222. L'Organe prie instamment le Gouvernement mexicain de renforcer le contrôle de l'offre licite de drogues depuis la fabrication jusqu'à la vente en pharmacie. Notant que le Mexique a décidé de surveiller les précurseurs de la métamfétamine, il invite le gouvernement à procéder à l'élaboration et à l'adoption de textes législatifs sur le contrôle des précurseurs étendant cette surveillance à d'autres précurseurs et à d'autres produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite de cocaïne et aux agents d'acétylation servant à la fabrication illicite d'héroïne dans le pays.

b) Adhésion aux traités

202. Les trois pays de la région sont parties à la Convention de 1961, à la Convention de 1971 et à la Convention de 1988.

c) Coopération régionale⁽¹⁰⁾

d) Législation, politique et action à l'échelle nationale

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

ii) Stupéfiants

f) Substances psychotropes

g) Mission

3. Amérique du Sud

a) Principaux problèmes liés à la drogue

223. En Amérique du Sud, la culture illicite du cocaïer, la production illicite de feuilles de coca, la fabrication illicite de coca base, de pâte de coca et de chlorhydrate de cocaïne continuent, de même que l'abus de cocaïne. L'Amérique du Sud est la seule région qui fournit de la cocaïne à d'autres régions du monde, essentiellement aux États-Unis d'Amérique et à l'Europe. Malgré les efforts réalisés pour y mettre fin, la culture illicite du pavot à opium, la production illicite d'opium et la fabrication illicite d'opiacés, qui ont vu le jour et se sont rapidement développées depuis la fin des années 80, continuent en Colombie et dans les zones frontalières des pays voisins, sans compter que de grandes quantités d'héroïne sont introduites dans le trafic illicite. Le cannabis, qui est la principale drogue donnant lieu à des abus, est cultivé essentiellement pour la consommation intérieure; des quantités importantes de cannabis sont néanmoins exportées en contrebande d'Amérique du Sud à destination de l'Europe et de l'Amérique du Nord.

224. Le trafic illicite de drogues à l'intérieur de l'Amérique du Sud se trouve facilité par les conditions géographiques (bassin de l'Amazone, par exemple)³¹ et par l'insuffisance de la coopération transfrontière dans plusieurs régions du continent.

225. Dans plusieurs pays d'Amérique du Sud, l'inobservation de la réglementation nationale et les prescriptions médicales excessives figurent parmi les facteurs qui contribuent à la généralisation de l'abus de préparations pharmaceutiques contenant des substances psychotropes, principalement des sédatifs et des anorexigènes.

b) Adhésion aux traités

226. À l'exception du Guyana, qui n'est pas partie à la Convention de 1961, tous les États d'Amérique du Sud sont parties aux trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.

227. L'Organe note avec satisfaction que, sous les auspices de l'Organisation des États américains, les pays de la région ont adopté une convention américaine de lutte contre la corruption, qui a été signée à Caracas le 29 mars 1996. Il encourage les gouvernements à ratifier et à appliquer cette convention le plus tôt possible.

c) Coopération régionale

228. L'Organe se félicite des recommandations de la conférence ministérielle contre le blanchiment d'argent qui s'est tenue à Buenos Aires en décembre 1995 et encourage les pays d'Amérique du Sud à les appliquer aussi rapidement que possible.

229. L'Organe se félicite du nombre croissant d'opérations transfrontières menées en Argentine, au Brésil, au Chili, au Paraguay et en Uruguay, et qui ont abouti à la saisie de quantités importantes de cannabis et de cocaïne.

230. L'Organe note avec satisfaction qu'en juin 1996, les autorités de la Bolivie, de la Colombie, de l'Équateur, du Pérou et du Venezuela ont convenu de créer un service de renseignements antidrogues pour la région andine, d'échanger des renseignements sur les transactions portant sur des produits chimiques destinés à leurs pays respectifs et de financer des programmes de développement pour des activités de substitution en Amérique du Sud.

d) Législation, politique et action à l'échelle nationale

231. L'Organe se félicite de l'adoption par le Chili, en 1995, d'une législation sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication illicite de drogues. L'application de cette nouvelle loi a permis aux autorités chiliennes, en collaboration avec les services de répression en Bolivie et aux États-Unis, de démanteler un réseau qui fournissait des produits chimiques légalement achetés au Chili à des fabricants de cocaïne illicite en Bolivie. Cette nouvelle loi a également conduit à la saisie de 55 tonnes de divers produits chimiques. L'Organe a été rassuré par le fait que le Gouvernement chilien adoptera, en plus de cette loi, des mesures complémentaires de contrôle du trafic des précurseurs.

232. L'Organe se félicite de ce qu'un projet de loi pour la lutte contre le blanchiment de l'argent ait été présenté au congrès brésilien en 1996 et de ce qu'un fonds de confiscation des avoirs ait été créé au Brésil pour financer des programmes de prévention et de réadaptation ainsi que des activités de répression. Toutefois, l'Organe exhorte le Gouvernement brésilien à envisager de toute urgence l'adoption d'une législation globale de contrôle des drogues, du genre du projet élaboré en août 1995 avec son assistance et celle du PNUCID³². L'Organe espère que des projets de loi tendant à aggraver les peines infligées au titre de la criminalité liée au trafic des drogues et à autoriser la confiscation des avoirs saisis seront bientôt adoptés en Colombie. L'Organe engage vivement les gouvernements du Paraguay et du Suriname à promulguer les lois nécessaires à la mise en uvre des dispositions de la Convention de 1988, y compris des mesures de lutte contre le blanchiment de l'argent.

233. L'Organe prend acte de la création au Pérou de CONTRADROGAS, nouvelle institution de contrôle des drogues, et espère qu'à la faveur d'une définition claire des attributions et des liens noués avec d'autres entités de contrôle des drogues les mesures de lutte contre le trafic illicite et l'abus des drogues seront encore renforcées.

234. L'Organe se félicite de l'augmentation notable, dans le budget du Chili, des crédits réservés pour affectation aux programmes de réduction de la demande illicite de drogue et note avec satisfaction que des enquêtes sur l'abus des drogues seront effectuées dans plusieurs pays de la région, y compris la première à être menée en Colombie en 1996. L'Organe engage le Gouvernement bolivien à renforcer sa participation à des programmes analogues. Pour que les résultats soient comparables, il invite les gouvernements à harmoniser ces enquêtes.

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

i) Stupéfiants

235. Le cannabis continue d'être cultivé en Amérique du Sud, notamment au Brésil et en Colombie. Du cannabis est introduit en contrebande en Europe en provenance de la Colombie; des transports clandestins de cannabis hors du Guyana et du Paraguay ont également été signalés. Le cannabis reste la drogue dont l'abus est le plus répandu en Amérique du Sud. L'abus d'huile de cannabis a été signalé en Colombie.

236. La culture de pavot à opium prenait de l'ampleur en Colombie depuis la fin des années 80; toutefois, on ne semble pas disposer ces dernières années d'informations fiables concernant l'étendue des cultures illicites d'opium. En 1995, la superficie cultivée en pavot à opium était estimée à 6 500 hectares, dont plus de 5 000 hectares ont été éradiqués ultérieurement. Des cultures illicites de pavot à opium ont également été signalées au Pérou et au Venezuela. Environ 1 660 hectares de cultures de pavot à opium en pleine terre ont été éradiqués en 1995 dans les régions du Venezuela limitrophes de la Colombie.

237. Le volume de la production illicite d'opium en Colombie en 1995 a été évalué à 65,5 tonnes. L'opium est transformé en morphine et héroïne dans des laboratoires clandestins dans ce pays. En comparaison du volume estimatif de la fabrication illicite, les quantités d'opium, de morphine et d'héroïne saisies, ainsi que de précurseurs et de produits chimiques, sont relativement faibles, contrairement aux importantes saisies de cocaïne (voir ci-après par. 239). L'abus d'opiacés semble être limité en Colombie; l'héroïne est pour l'essentiel transportée clandestinement hors du pays, principalement vers les États-Unis, où l'héroïne d'origine colombienne s'est attribué la part principale des quantités saisies. Cette forte proportion peut s'expliquer par l'intensification de la coopération entre les services de répression des deux pays.

238. La culture illicite du cocaïer se poursuit en Bolivie, en Colombie et au Pérou. En Bolivie, l'éradication du cocaïer a régulièrement diminué après 1991, tombant à son niveau le plus bas en 1994, mais les efforts d'éradication ont récemment repris. La Bolivie a éradiqué 5 500 hectares de cocaïers en 1995, et encore la même quantité entre janvier et septembre 1996. En Colombie, l'éradication de plus de 25 000 hectares de cocaïers et la saisie de 394 tonnes de feuilles de coca ont été signalées en 1995, et 292 tonnes de feuilles de coca ont été saisies au cours du premier semestre de 1996. Au Pérou, qui demeure le principal producteur de feuilles de coca, les efforts d'éradication du cocaïer ont presque exclusivement été centrés sur les jeunes plants. De l'avis de l'Organe, il faut que le Gouvernement péruvien étende ses efforts d'éradication aux plants parvenus à maturité.

239. La pâte de coca et la coca base sont principalement produites en Bolivie et au Pérou mais la fabrication illicite de chlorhydrate de cocaïne est en progression dans ces pays. Cependant, une partie importante de la pâte de coca et de la coca base continue d'être exportée clandestinement vers la Colombie où elle y subit une transformation plus poussée. Au cours de la période 1990 à 1994, 52 % de la quantité totale de cocaïne saisie en Amérique du Sud provenaient de la Colombie; en 1995, plus de 60 tonnes de coca base et de cocaïne ont été saisies dans ce pays. La plupart des précurseurs et autres produits chimiques (principalement des solvants et des acides) utilisés dans la fabrication illicite de cocaïne ont été saisis en Colombie; mais en comparaison des importantes quantités d'héroïne fabriquée, les quantités de précurseurs et de produits chimiques saisis et utilisés dans les laboratoires de fabrication clandestins d'héroïne (anhydride acétique, par exemple), sont minimes.

240. L'abus de cocaïne, principalement sous forme de cocaïne base (par exemple basuco), continue de poser des problèmes en Amérique du Sud. Une augmentation des cas d'abus de cocaïne a été signalée au Brésil et au Chili. Au Brésil, où un abus croissant de crack a par ailleurs été signalé, on a également constaté un accroissement du nombre des hospitalisations liées à la cocaïne.

ii) Substances psychotropes

241. L'abus de stimulants du type amphétamine perdure au Brésil. L'abus de sédatifs n'a été signalé qu'au Brésil et en Colombie mais, de l'avis de l'Organe, il pourrait être plus répandu dans la région.

242. L'Organe se félicite de l'initiative prise par le Gouvernement brésilien de réorganiser le système de contrôle du commerce et de la distribution de produits pharmaceutiques contenant des substances psychotropes. L'Organe engage le gouvernement à veiller à ce que les fabricants et distributeurs de médicaments respectent pleinement les dispositions de la réglementation nationale.

243. L'Organe note avec satisfaction le renforcement du contrôle des stimulants intervenu au Chili et qui a débouché sur une réduction appréciable de l'abus de ces drogues (voir par. 234 ci-dessus).

b) Adhésion aux traités

c) Coopération régionale

d) Législation, politique et action à l'échelle nationale

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

i) Stupéfiants

ii) Substances psychotropes

C. Asie

1. Asie de l'Est et du Sud-Est

a) Principaux problèmes liés à la drogue

244. La culture du pavot, la production d'opium et la fabrication d'héroïne illicites ainsi que le trafic d'opiacés pratiqué à grande échelle constituent les principaux problèmes en matière de drogue en Asie du Sud-Est. Le Myanmar reste l'un des plus gros producteurs d'opium et fournisseurs d'héroïne dans le monde. La reddition de Khun Sa, principal organisateur du commerce illicite de drogues, et le cessez-le-feu conclu entre le Gouvernement du Myanmar et les groupes insurgés ont fait évoluer la situation dans le Triangle d'Or, en particulier dans l'État de Shan, où la plus grande partie de l'opium a été produite. L'opium se fume moins dans la région mais, malheureusement, il est remplacé par la consommation intraveineuse d'héroïne, surtout en Asie du Sud-Est. La région est gravement touchée par la fabrication illicite de métamfétamine, le trafic de cette substance et de ses précurseurs, en particulier l'éphédrine, et l'abus répandu de métamfétamine.

b) Adhésion aux traités

245. En 1996, les Philippines ont ratifié la Convention de 1988 (voir par. 18 ci-dessus). Sur les 15 États de la région, 12 sont parties à la Convention de 1961, 9 à la Convention de 1971 et 6 à la Convention de 1988. L'Organe demande instamment au Cambodge, à la République démocratique populaire de Corée et au Viet Nam, qui ne sont parties à aucun des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, d'adhérer à ces instruments.

c) Coopération régionale

246. L'Organe se félicite du maintien de la coopération entre le Cambodge, la Chine, le Myanmar, la République démocratique populaire lao, la Thaïlande et le Viet Nam, qui ont signé un mémorandum d'accord sur le contrôle des drogues, ainsi que de l'adoption de nouveaux projets sous-régionaux.

d) Législation, politique et action à l'échelle nationale

247. Au Cambodge, une nouvelle législation en matière de drogues³³ devrait être adoptée par l'Assemblée nationale en 1996.

248. L'Organe accueille avec satisfaction les modifications que Hong-kong, l'un des centres financiers les plus importants du monde, a apportées en 1995 aux lois en vigueur pour lutter contre le blanchiment d'argent. À Hong-kong, une nouvelle ordonnance concernant le contrôle des produits chimiques est entrée en application en janvier 1996. Elle place sous contrôle national toutes les substances inscrites aux Tableaux de la Convention de 1988. Les autorités de Hong-kong ont travaillé en étroite coopération avec l'Organe pour mettre en uvre cette ordonnance, qui a contribué de façon décisive à déjouer plusieurs grandes tentatives de détournement. L'Organe espère que le système de contrôle des drogues qui a fait ses preuves restera performant après le retour de Hong-kong à la Chine en juillet 1997.

249. Dans la République démocratique populaire lao, l'Assemblée nationale a adopté en 1996 le texte révisé de la loi relative au contrôle des drogues qui prévoit notamment l'alourdissement des peines imposées en cas de trafic illicite, l'interdiction de la production d'opium et le contrôle des précurseurs et autres produits chimiques. L'Organe accueille cette mesure importante avec une grande satisfaction et encourage le Gouvernement de ce pays à continuer de développer sa législation en matière de contrôle des drogues.

250. L'Organe se félicite de l'adoption, en République de Corée, d'une loi spéciale visant à lutter contre le trafic illicite de drogues. La loi, qui a été adoptée en décembre 1995, reprend les principales dispositions de la Convention de 1988.

251. L'Organe note avec satisfaction qu'une loi complète en matière de contrôle des drogues est en cours d'élaboration au Viet Nam, avec l'aide du PNUCID.

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

i) Stupéfiants

252. Le cannabis pousse à l'état sauvage et est aussi cultivé dans nombre de pays de l'Asie du Sud-Est. En Indonésie, de grandes quantités de cannabis sont produites dans le nord de Sumatra, essentiellement pour approvisionner le marché intérieur. La plus grande partie du cannabis produit dans la région méridionale de la République démocratique populaire lao entre en contrebande en Thaïlande. La culture illicite du cannabis est très répandue aux Philippines et en Thaïlande; de grandes quantités de cannabis sont expédiées en contrebande hors des deux pays.

253. L'abus de cannabis a été signalé dans la plupart des pays de l'Asie du Sud-Est.

254. La culture du pavot et la production d'opium illicites, essentiellement pour les marchés locaux, ont été signalées au Cambodge et en Chine le long de ses frontières avec la République démocratique populaire lao, le Myanmar et le Viet Nam. D'après une enquête sur l'opium menée par la République démocratique populaire lao et le PNUCID de décembre 1995 à février 1996, la production d'opium dans la partie septentrionale du pays avait légèrement augmenté, pour atteindre 140 tonnes. Une nouvelle baisse de la production d'opium a été signalée au Viet Nam. Il n'existe pas d'estimation fiable de la production d'opium au Myanmar, qui en reste l'un des principaux producteurs mondiaux. Le pavot à opium est cultivé dans le nord-est du Myanmar, surtout dans l'État de Shan, où la production d'opium aurait beaucoup augmenté ces dernières années.

255. De l'héroïne illicite est fabriquée dans des laboratoires concentrés dans les zones frontières entre la Chine, la République démocratique populaire lao, le Myanmar et la Thaïlande. Ensemble, ces zones continuent de fournir la plus grande partie de l'héroïne trouvée sur les marchés illicites du monde. La reddition en janvier 1996 de l'organisateur du commerce illicite de drogues dans le Triangle d'Or et de son armée Mong Tai a modifié la situation; cependant, la découverte récente de laboratoires clandestins d'héroïne loin de l'État de Shan, la pénurie d'héroïne sur le marché noir en Thaïlande et l'augmentation brutale du prix de cette drogue le long de la frontière entre le Myanmar et la Thaïlande pourraient donner à penser que certains laboratoires clandestins ont abandonné leur activité. De récentes activités de répression menées dans le nord et l'est de l'État de Shan ont abouti à la destruction de 11 laboratoires d'héroïne et à la saisie d'importantes quantités de produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite d'héroïne. L'Organe espère que ces événements permettront au Gouvernement du Myanmar de réduire sensiblement la fabrication illicite d'héroïne dans le pays.

256. La Chine a signalé d'importantes saisies d'anhydride acétique, produit chimique essentiel à la fabrication illicite d'héroïne qui, croit-on, étaient destinées au Triangle d'Or. En 1995, ce pays a signalé la saisie de quelque 90 tonnes de produits chimiques et de précurseurs.

257. La plus grande partie de l'héroïne de l'Asie du Sud-Est passe en contrebande à travers le territoire de la Chine, surtout le sud-ouest du pays, mais le passage par la Thaïlande demeure la principale route. Les saisies de plus en plus importantes opérées en Indonésie, aux Philippines et au Viet Nam montrent que les trafiquants d'héroïne utilisent aussi ces pays comme points de transit.

258. Plusieurs pays de l'Asie du Sud-Est ont indiqué que l'abus d'opium était en diminution, surtout sur les hauts plateaux où cette drogue est produite et où fumer l'opium est une tradition dans les tribus qui vivent sur ces plateaux. Cependant, l'abus d'opium continue de faire place à l'abus d'héroïne dans la plupart des pays de la sous-région. Malheureusement, cette tendance s'accompagne d'une augmentation de la consommation intraveineuse de drogues et du partage des aiguilles ainsi que d'une incidence accrue de l'infection par le VIH.

259. L'abus de sirops antitussifs contenant de la codéine, en particulier en combinaison avec de l'éphédrine, crée des problèmes en Asie du Sud-Est, en particulier en Malaisie et au Myanmar. Ces préparations pharmaceutiques sont fabriquées sur place ou entrent en contrebande dans la sous-région.

ii) Substances psychotropes

260. La fabrication illicite, le trafic et l'abus d'amphétamines, en particulier de métamfétamine, sont parmi les principaux problèmes liés à la drogue dans la sous-région. On a signalé la fabrication de métamfétamine dans des laboratoires qui, auparavant, se limitaient à fabriquer clandestinement de l'héroïne. L'existence de ces laboratoires a été signalée au Myanmar, dans la République démocratique populaire lao, en Thaïlande et au Viet Nam. Dans la République démocratique populaire lao, les saisies de produits chimiques et de matériel opérées dans un seul laboratoire en 1996 étaient suffisantes pour fabriquer une quantité estimée à 400 kg de métamfétamine. En 1995, 24 groupes qui pratiquaient la contrebande de métamfétamine ont été démantelés dans la République de Corée. En 1996, un grand laboratoire de fabrication illicite de métamfétamine a été découvert aux Philippines, ce qui a permis de procéder à la saisie de plus de 600 kg de métamfétamine et de 1,6 tonne d'éphédrine. Des saisies importantes d'amphétamine ont été opérées en Chine entre 1991 et 1995. En Thaïlande, plus de 5 millions de comprimés de métamfétamine ont été saisis pendant le premier semestre de 1996. L'éphédrine, surtout d'origine chinoise, semble être le précurseur le plus fréquemment utilisé pour la fabrication de métamfétamine. La contrebande de cette substance se pratique à large échelle à travers la Chine (province de Taiwan) et les Philippines.

261. En Thaïlande, le nombre des usagers habituels d'amphétamines est estimé à 260 000 et l'abus croissant de ces substances parmi les adolescents inquiète les autorités nationales. La propagation de l'abus de métamfétamine, même chez les adolescents, a été constatée au Japon. L'abus de cette substance a été signalé en République de Corée.

262. L'abus de dérivés hallucinogènes d'amphétamines (pilule d'amour ou "ecstasy") a été signalé à Hong-kong, en Indonésie et à Singapour. Ces substances semblent provenir des Pays-Bas.

f) Missions

263. L'Organe a envoyé en avril 1996 une mission en Chine afin d'examiner en particulier le contrôle des précurseurs dans le cadre de l'application de la Convention de 1988. Il note avec satisfaction que, depuis sa dernière mission dans le pays³⁴, le contrôle des substances figurant aux Tableaux I et II de ladite convention a progressé. Il note également avec satisfaction que le gouvernement procède maintenant régulièrement à des enquêtes tendant à établir la légalité des diverses cargaisons de précurseurs quittant le pays. Il fait observer cependant qu'il faut encore mettre en place des dispositifs efficaces pour surveiller les importations de ces substances en Chine, ainsi que leur distribution dans le pays.

264. L'Organe prend note avec satisfaction du fait que le Gouvernement chinois fera en sorte que les mesures de contrôle des précurseurs appliquées à Hong-kong, en particulier pour le commerce international, le seront toujours sur ce territoire après son retour à la Chine en 1997. Il est convaincu qu'à cette fin, le gouvernement est en train de mettre en place au niveau fonctionnel les moyens de communication appropriés.

265. En avril 1996, l'Organe a envoyé une mission en Malaisie. Il note avec satisfaction que les services de contrôle des drogues fonctionnent bien et que les procédures pour l'application des dispositions de la législation et de la réglementation sont scrupuleusement suivies. Il a noté l'existence de programmes de traitement et de réadaptation ayant fait leurs preuves. Il s'est réjoui également que le gouvernement ait déjà répondu positivement aux quelques propositions spécifiques qu'il a faites concernant le contrôle des substances psychotropes. À son avis, les services de contrôle des drogues malaisiens, qui fonctionnent bien, pourraient servir de modèle à des pays qui doivent améliorer leurs propres systèmes.

b) Adhésion aux traités

c) Coopération régionale

d) Législation, politique et action à l'échelle nationale

247. Au Cambodge, une nouvelle législation en matière de drogues³³ devrait être adoptée par l'Assemblée nationale en 1996.

251. L'Organe note avec satisfaction qu'une loi complète en matière de contrôle des drogues est en cours d'élaboration au Viet Nam, avec l'aide du PNUCID.

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

i) Stupéfiants

253. L'abus de cannabis a été signalé dans la plupart des pays de l'Asie du Sud-Est.

ii) Substances psychotropes

262. L'abus de dérivés hallucinogènes d'amphétamines (pilule d'amour ou "ecstasy") a été signalé à Hong-kong, en Indonésie et à Singapour. Ces substances semblent provenir des Pays-Bas.

f) Missions

2. Asie du Sud

a) Principaux problèmes liés à la drogue

266. Les tendances de l'abus des drogues en Asie du Sud continuent d'évoluer : au Bangladesh, en Inde et au Népal, les toxicomanes remplacent progressivement l'opium par l'héroïne et, plus récemment, par la buprénorphine également, un puissant opioïde synthétique fabriqué en Inde, tandis que la méthode de l'administration par inhalation (fumée) est progressivement remplacée par l'injection. L'abus de sirops antitussifs à base de codéine a pris des proportions importantes dans plusieurs parties de la région. L'aggravation de l'abus d'opioïdes (buprénorphine et codéine) s'est trouvée facilitée par les insuffisances des contrôles applicables au système d'approvisionnement en drogues licites : les préparations pharmaceutiques contenant des stupéfiants ou des substances psychotropes peuvent en effet être obtenues sans ordonnance médicale. Bien que les mesures de réglementation et de contrôle aient été renforcées et que les services de répression aient obtenu des résultats probants, la fabrication illicite de méthaqualone et son exportation illicite vers l'Afrique ont persisté.

b) Adhésion aux traités

267. Sur les six États d'Asie du Sud, quatre sont parties à la Convention de 1961, trois à la Convention de 1971 et cinq à la Convention de 1988. Les Maldives ne sont parties à aucun des trois instruments internationaux sur le contrôle des drogues et l'Organe invite instamment cet État à y adhérer.

c) Coopération régionale

268. L'Organe note avec satisfaction la coopération active qui s'est instaurée entre les services nationaux de répression de la région, dans le cadre aussi bien d'accords bilatéraux que de l'Association sud-asiatique de coopération régionale. L'Organe se félicite de la décision de cette association et du PNUCID de renforcer leur coordination et leur coopération.

269. L'Organe se félicite de l'accord récemment conclu par les Gouvernements indien et pakistanais en vue de mener conjointement des enquêtes sur le trafic illicite à travers leurs frontières de stupéfiants et des produits chimiques utilisés pour leur fabrication illicite. L'Organe note avec satisfaction que ces deux gouvernements ont entrepris d'étudier la possibilité de mener conjointement des opérations de contrôle des livraisons en vue de dépister les personnes qui font la contrebande d'anhydride acétique de l'Inde vers le Pakistan et les personnes qui exportent en contrebande de l'héroïne du Pakistan vers l'Inde. L'Organe encourage les Gouvernements indien et pakistanais à poursuivre leur dialogue concernant la mise en commun de leurs renseignements et la poursuite des personnes qui se livrent au blanchiment de l'argent.

d) Législation, politique et action à l'échelon national

270. L'Organe se félicite de l'adoption par le Népal, en mai 1996, d'une politique nationale de contrôle des drogues. L'Organe encourage le Gouvernement maldivien à adopter dès que possible son nouveau projet de loi sur la drogue.

271. L'Organe note avec satisfaction les mesures préparatoires prises au Bangladesh et à Sri Lanka en vue de l'adoption d'une loi contre le blanchiment de l'argent. Il prend aussi note avec satisfaction de la décision du Gouvernement indien d'actualiser sa législation pour lutter contre cette activité. L'Organe exhorte le Gouvernement népalais à prendre des mesures contre le blanchiment de l'argent, car il n'existe actuellement aucune loi ou règle interdisant cette activité dans ce pays.

272. L'Organe se félicite des efforts considérables réalisés par le Bangladesh afin de familiariser les services nationaux de répression avec les méthodes utilisées pour l'identification des drogues et les services de renseignement, et aussi afin d'élargir au contrôle des drogues les activités des services chargés des poursuites pénales. Parallèlement, l'Organe invite instamment le Gouvernement bangladeshi à prendre des mesures en vue de renforcer le contrôle du système d'approvisionnement licite de drogues.

273. Le Gouvernement indien a continué de financer des services de traitement des toxicomanes dans 31 établissements médicaux publics et dans 136 centres non gouvernementaux. Les organisations non gouvernementales indiennes la prévention de l'abus des drogues ont constitué une fédération nationale. La mise au point et l'application d'une stratégie nationale pour la prévention du VIH et du syndrome d'immunodéficience acquise (sida) par des méthodes et des programmes communautaires figurent parmi les initiatives prises pour réduire la demande illicite de drogues.

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

i) Stupéfiants

274. Le cannabis pousse à l'état sauvage, mais il est aussi cultivé illicitement en Asie du Sud. L'abus de cannabis est très répandu dans la région. La résine de cannabis est produite essentiellement au Népal; elle est introduite en contrebande en Inde, essentiellement en provenance du Népal et du Pakistan. Certains cas d'abus d'huile de cannabis ont été signalés aux Maldives.

275. En Inde, la culture licite du pavot à opium et la production d'opium sont placées sous le contrôle des pouvoirs publics. Certains détournements se sont produits dans les zones de production d'opium; le contrôle de la culture et de la production a donc été renforcé et les licences ont été retirées aux agriculteurs qui ne se conformaient pas à la réglementation. Le nombre des agriculteurs autorisés à cultiver de l'opium pendant la campagne 1995-1996 est tombé de 104 000 à 78 000 (voir par. 68 ci-dessus). Des cas de production illicite d'opium à petite échelle ont été signalés dans le nord-est de l'Inde.

276. Les autorités indiennes ont découvert et détruit un certain nombre de laboratoires de fabrication d'héroïne brute. En 1995, la quantité totale d'héroïne saisie en Inde a augmenté de plus de 50 % et la quantité d'héroïne saisie en provenance de l'Asie du Sud-Ouest a augmenté de plus de 300 %.

277. En Inde, l'abus traditionnel d'opium persiste dans certaines provinces, mais l'abus d'héroïne ou d'opioïdes synthétiques augmente dans de nombreuses autres régions. Une aggravation inquiétante de l'opiodépendance a continué d'être signalée dans la partie nord-est du pays, voisine des régions de culture d'opium de l'Asie du Sud-Est.

278. L'inhalation est la méthode d'administration la plus fréquemment utilisée par les héroïnomanes au Bangladesh, au Népal et à Sri Lanka; en Inde, toutefois, on observe une généralisation des méthodes d'injection, ce qui constitue l'un des principaux facteurs de la diffusion de l'infection par le VIH parmi les toxicomanes de ce pays.

279. Au Bangladesh, en Inde et au Népal, l'abus généralisé d'antitussifs persiste³⁵. En raison de l'insuffisance des contrôles applicables au système d'approvisionnement en produits pharmaceutiques, un certain nombre de sirops vrais, faux ou de contrefaçons peuvent facilement être obtenus dans ces pays. Des renseignements contradictoires ont été reçus quant à la composition de ces préparations, mais le phosphate de codéine en est généralement le principal ingrédient. Les renseignements sont aussi contradictoires quant à la teneur en codéine de ces préparations. L'Organe invite les gouvernements de la région à agir conjointement pour élucider la situation et prévenir ce type d'abus d'opiacés (voir aussi par. 281 ci-dessous).

280. Le rapport de l'Organe pour 1995 faisait état des graves conséquences de l'abus croissant de buprénorphine³⁶. L'adoption par les autorités indiennes d'un système d'autorisations d'export/import ne semble pas avoir mis un terme au trafic illicite de buprénorphine et à la généralisation persistante de l'abus de buprénorphine au Bangladesh et au Népal, voire aussi en Inde. Malgré l'obligation actuelle de présenter une ordonnance, les préparations de buprénorphine injectable peuvent facilement être obtenues dans la région sans ordonnance médicale. Au Bangladesh, l'abus de buprénorphine touche 90 % des toxicomanes par injection. La propagation de l'abus de buprénorphine contribue donc à la propagation de la toxicomanie par injection. L'Organe invite à nouveau l'OMS et la Commission des stupéfiants à revoir sans plus tarder un système de contrôle international de la buprénorphine³⁷.

281. L'Organe se félicite de l'initiative du Gouvernement indien d'organiser en novembre 1996 un atelier de l'Association sud-asiatique de coopération régionale sur les stratégies destinées à réglementer la commercialisation des préparations pharmaceutiques contenant des opioïdes (tels que les sirops antitussifs à base de buprénorphine ou de codéine). L'Organe invite les Gouvernements bangladeshi, indien et népalais à entreprendre une action commune pour réduire la vente incontrôlée de ces produits pharmaceutiques.

282. Des cas d'abus de cocaïne ont été signalés dans la région.

ii) Substances psychotropes

283. L'Inde est le seul pays d'Asie du Sud où l'abus des substances psychotropes est considéré comme un problème grave. De l'avis des Gouvernements bhoutanais, maldivien et sri-lankais, l'abus des substances psychotropes ne pose pas de problèmes graves dans leurs pays.

284. Malgré les efforts réalisés par les autorités compétentes, la fabrication illicite de méthaqualone se poursuit en Inde. En 1995, quatre laboratoires clandestins ont été détruits et 20 tonnes de méthaqualone ont été saisies. De l'avis des autorités nationales, le contrôle administratif des deux principaux précurseurs de la méthaqualone (acide anthranilique et acide N-acétylanthranilique) fonctionne de façon satisfaisante. D'importantes quantités de méthaqualone sortent en contrebande de l'Inde en direction de l'Afrique orientale et australe (voir par. 160 ci-dessus). Le contrôle de l'important précurseur de la méthaqualone qu'est l'acide N-acétylanthranilique et l'intensification des mesures de répression ont abouti à une réduction des activités de fabrication illicite dans la zone de Bombay. Cependant, on craint que ces activités ne se soient réimplantées ailleurs à l'intérieur ou en dehors de l'Inde.

285. En Inde, afin d'empêcher le trafic illicite des précurseurs de la métamfétamine, l'exportation d'éphédrine et de pseudoéphédrine est soumise à un système d'accord préalable. L'excellente coopération qui règne entre les autorités indiennes et l'Organe a permis de dévoiler des tentatives de détournement de grandes quantités de benzodiazépine, d'éphédrine et de pseudoéphédrine et d'y mettre fin.

286. En Inde, quelques cas d'abus de dérivés de l'amphétamine ont été signalés, dont certains cas d'abus d'"ecstasy" dans la ville touristique de Goa, et l'abus de barbituriques et de benzodiazépines de fabrication locale est en augmentation. La vente de ces produits en pharmacie sans ordonnance médicale contribue à la généralisation de leur abus.

f) Mission

287. En janvier 1996, une mission de l'Organe s'est rendue en Inde afin d'évaluer la situation en ce qui concerne la production illicite d'opium dans ce pays.

288. L'Organe constate avec satisfaction que l'Inde a considérablement avancé dans l'application des recommandations qu'il a formulées lors de ses précédentes missions. Il se félicite de l'amélioration de la méthode d'évaluation des rendements et des autres mesures de contrôle qui ont été adoptées dans le pays afin de prévenir le détournement de l'opium. Il engage le Gouvernement indien à poursuivre sur sa lancée afin d'améliorer encore plus le contrôle de la culture du pavot et de la production licites d'opium.

289. L'Organe est persuadé qu'en sa qualité de fournisseur traditionnel de matières premières opiacées, le Gouvernement indien continuera de jouer l'important rôle qui est le sien en veillant à ce que la communauté internationale dispose de quantités suffisantes de matières premières opiacées et en aidant l'Organe dans sa tâche consistant à maintenir un équilibre durable entre l'offre de matières premières opiacées et la demande d'opiacés.

b) Adhésion aux traités

c) Coopération régionale

d) Législation, politique et action à l'échelon national

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

i) Stupéfiants

282. Des cas d'abus de cocaïne ont été signalés dans la région.

ii) Substances psychotropes

f) Mission

287. En janvier 1996, une mission de l'Organe s'est rendue en Inde afin d'évaluer la situation en ce qui concerne la production illicite d'opium dans ce pays.

3. Asie occidentale

a) Principaux problèmes liés à la drogue

290. La culture illicite de cannabis et de pavot à opium en Afghanistan et, dans une certaine mesure, en Asie centrale, dans le Caucase et au Pakistan, la production illicite de résine de cannabis en Afghanistan et la fabrication clandestine d'héroïne en Afghanistan, au Pakistan et en Turquie constituent les principales sources d'approvisionnement pour les trafiquants illicites et les toxicomanes en Asie occidentale. En raison des troubles politiques et de la guerre civile qui font rage en Afghanistan, l'application des mesures de contrôle des drogues s'est révélée impossible dans ce pays, qui est la principale source d'approvisionnement illicite en opiacés de la région, et la lutte contre la sortie clandestine de drogues de l'Afghanistan dépend essentiellement des efforts des services de répression des États voisins. La lutte contre la fabrication d'héroïne est entravée par l'arrivée dans la région de grandes quantités d'anhydride acétique. Plusieurs pays connaissent un énorme trafic illicite de résine de cannabis et d'héroïne (destinées à des pays de la région ou à l'Europe). Le cannabis semble être la drogue dont il est fait le plus large abus en Asie occidentale. Il est d'usage courant de fumer de l'héroïne au Pakistan. L'injection d'extrait de paille de pavot constitue un problème dans les États membres de la CEI. Le trafic illicite et l'abus de stimulants persistent au Moyen-Orient et dans la péninsule arabe et semblent être en augmentation en Asie centrale.

b) Adhésion aux traités

291. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, le Liban (voir par. 18 ci-dessus), le Tadjikistan et la Turquie ont adhéré à la Convention de 1988 et le Turkménistan et le Yémen ont adhéré à la Convention de 1961, à la Convention de 1971 et à la Convention de 1988. Sur les 24 États d'Asie occidentale, 20 sont parties à la Convention de 1961, 18 à la Convention de 1971 et 19 à celle de 1988. L'Organe invite instamment les Gouvernements de la Géorgie et du Kazakstan, qui ne sont parties à aucun des instruments internationaux sur le contrôle des drogues, à y adhérer.

c) Coopération régionale

292. L'Organe note avec satisfaction la coopération croissante qui s'est instaurée entre les pays des sous-régions de l'Asie occidentale. Il se félicite de la création d'une structure politique et juridique qui a été décidée lors d'un sommet ministériel à Tashkent en mai 1996, lorsque cinq États membres de la CEI et le PNUCID ont signé un mémorandum d'accord en vue d'instaurer une coopération entre les États d'Asie centrale pour le contrôle des drogues. L'Organe se félicite également de l'adoption d'un programme concret et global en matière de coopération. La mise en uvre d'un programme de cette nature s'impose de toute urgence, car la sous-région de l'Asie centrale est devenue une importante zone de transit pour les drogues, alors que les structures légales et les services de répression dont elle dispose ont besoin d'être modernisés.

293. L'Organe se félicite de l'adoption en 1995 du plan sur le contrôle des drogues par les États membres⁽¹¹⁾ de l'Organisation de coopération économique et de leur décision récente de mettre ce plan à exécution dès 1996. Compte tenu en particulier de la guerre civile qui secoue l'Afghanistan, l'Organe engage les États membres de l'Organisation de coopération économique à poursuivre, sur leurs propres territoires, les efforts tendant à contrôler les drogues, afin d'empêcher la libre circulation des drogues illicites en Afghanistan. L'Organe invite les organisations internationales et les différents gouvernements à soutenir les États membres de l'Organisation dans l'accomplissement de cette rude tâche.

294. L'Organe se félicite de la mise au point par un comité d'experts de la Ligue des États arabes d'une stratégie d'ensemble pour le contrôle des drogues dans le monde arabe. L'Organe espère que cette nouvelle stratégie, qui doit être adoptée par le Conseil des ministres arabes des affaires sociales, améliorera la coopération technique entre les États de la région du golfe Persique et leurs voisins. L'Organe espère que cette première initiative, qui est le résultat d'un accord bilatéral entre l'Arabie saoudite et le Yémen, sera suivie d'autres.

295. L'Organe se félicite de la décision des Gouvernements du Liban, de la République arabe syrienne et de la Turquie d'encourager la coopération transfrontière entre leurs services de répression du trafic des drogues.

296. Des efforts s'imposent véritablement pour réduire la demande illicite de drogues dans la région; c'est pourquoi l'Organe se félicite vivement de l'initiative prise par le PNUCID en vue d'organiser à Abou Dhabi, en 1997, un forum sous-régional d'experts sur la réduction de la demande auquel participeront l'Arabie saoudite, Barheïn, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Koweït, le Liban, Oman, la Palestine, le Qatar, la République arabe syrienne, la Turquie et le Yémen.

297. L'Organe reconnaît l'importance de l'accord bilatéral en matière de contrôle des drogues qui a été conclu entre les Émirats arabes unis et le Pakistan et note avec satisfaction que le Pakistan se propose de conclure des accords analogues avec l'Arabie saoudite, la Fédération de Russie, le Kazakstan et la République islamique d'Iran. L'Organe se félicite vivement de l'accord récemment conclu entre les Gouvernements de l'Inde et du Pakistan en ce qui concerne les aspects pratiques de leur coopération transfrontière dans le domaine du contrôle des stupéfiants (voir par. 269 ci-dessus).

d) Législation, politique et action à l'échelon national

298. L'Organe note avec satisfaction qu'en réponse à une recommandation qu'il avait formulée dans son rapport pour 1995³⁸, la République islamique d'Iran a élaboré un plan national de prévention par la réduction de la demande.

299. L'Organe espère que le parlement pakistanais ne tardera pas à adopter la nouvelle législation sur le contrôle des drogues. Parallèlement, l'Organe demande à nouveau au Gouvernement pakistanais d'accorder la plus haute priorité à l'application de la législation fédérale sur les stupéfiants dans les zones tribales où la culture, la production, la fabrication et le trafic illicites restent importants et à prendre des mesures efficaces pour punir les trafiquants de drogue³⁹.

300. L'Organe se félicite de la création d'un comité gouvernemental de contrôle des drogues au Tadjikistan et de la mise en place d'une commission interministérielle de contrôle des drogues au Yémen.

301. Les possibilités de blanchiment de l'argent abondent dans la région; c'est pourquoi l'Organe se félicite de toute mesure prise pour lutter contre cette activité criminelle, comme l'élaboration en Turquie d'une législation nationale contre le blanchiment de l'argent, législation qui a déjà été déposée devant le parlement pour examen. L'Organe demande à nouveau au Gouvernement des Émirats arabes unis de renforcer les mesures destinées à prévenir le détournement de précurseurs de stupéfiants et de substances psychotropes et d'accélérer la procédure d'élaboration et d'adoption de la législation contre le blanchiment de l'argent⁴⁰.

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

i) Stupéfiants

302. Le cannabis pousse à l'état sauvage dans de nombreux pays de la région, surtout en Asie centrale⁴¹. Sa culture illicite se pratique essentiellement en Afghanistan , mais aussi au Pakistan, en Asie centrale et dans le Caucase. La résine de cannabis est produite essentiellement en Afghanistan et au Pakistan.

303. L'Afghanistan et le Pakistan demeurent les principaux fournisseurs de la résine de cannabis qui est écoulée sur les marchés illicites en Europe. L'importance des saisies de la résine de cannabis qui transite par la République islamique d'Iran et la Turquie témoigne de l'ampleur de ce trafic dans ces pays. Les trafiquants illicites utilisent les mêmes routes pour l'acheminement de la résine de cannabis que pour les opiacés (voir par. 307 ci-dessous). La péninsule arabe est aussi fréquemment utilisée pour le transbordement de résine de cannabis dans ces pays.

304. L'abus de cannabis est très répandu dans la région. En Asie centrale, au Moyen-Orient et dans le Caucase, le cannabis est la drogue dont l'usage abusif est le plus fréquent.

305. Le pavot à opium est cultivé et l'opium produit essentiellement en Afghanistan et aussi dans les États membres de la CEI, en Asie centrale (Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan) au Pakistan et, à un moindre degré, en Arménie et en Azerbaïdjan. Les champs de culture illicite du pavot ont disparu en 1996 en Ouzbékistan et au Tadjikistan. L'Organe note avec satisfaction le recul spectaculaire de la culture illicite du pavot à opium au Pakistan et encourage le gouvernement de ce pays à poursuivre ses efforts en vue d'éliminer la production illicite d'opium. Aucune production d'opium n'a été signalée dans la République islamique d'Iran.

306. La fabrication d'héroïne existe en Afghanistan (principalement dans la région située le long de la frontière avec le Pakistan), au Pakistan (dans la zone tribale) et en Turquie (où six laboratoires primitifs ont été démantelés en 1996). Une modeste fabrication d'héroïne a été signalée au Liban. Au Kazakstan, en raison de la facilité avec laquelle on peut se procurer de l'opium (produit dans la région ou en Afghanistan) et de la présence d'anhydride acétique de fabrication locale, de l'héroïne brute a été fabriquée dans des laboratoires clandestins. D'énormes quantités d'anhydride acétique sont importées en contrebande dans la région en provenance d'autres pays d'Asie et d'Europe. L'anhydride acétique en provenance des pays de l'Europe occidentale et des États membres de la CEI passe généralement par l'Asie centrale ou la Turquie. En 1995, les saisies d'anhydride acétique ont doublé en Turquie.

307. Les diverses routes utilisées pour la contrebande d'opiacés dans la région servent aussi à la contrebande de résine de cannabis. La route la plus traditionnelle pour la contrebande d'héroïne va de l'Afghanistan ou du Pakistan à l'Europe en passant par la République islamique d'Iran et la Turquie. Dans le courant de l'été 1996, 2 tonnes d'héroïne ont été saisies au Pakistan. De l'avis du Gouvernement turc, 75 % de l'héroïne qui transite de cette région vers l'Europe passe par la Turquie (une partie est transformée sur place dans des laboratoires clandestins à partir d'opium ou de morphine de contrebande). Une activité de contrebande, mais en régression, a été signalée dans la République islamique d'Iran. Une autre route a son origine en Afghanistan et mène de Khorog, dans la province de Gorno-Badakhshan (Tadjikistan), jusqu'à Osh, au Kirghizistan, en empruntant l'unique route de montagne sur une distance de 700 km. Les trafiquants illicites profitent de l'absence de contrôles frontaliers le long des routes en provenance de l'Afghanistan qui traversent les États membres de la CEI. L'héroïne est transportée à travers différents pays d'Asie centrale et/ou du Caucase vers le Bélarus, l'Estonie, la Fédération de Russie, la Lettonie, la Lituanie et l'Ukraine avant d'être acheminée vers d'autres destinations en Europe centrale et occidentale. En outre, les territoires des pays du Moyen-Orient et de la péninsule arabe servent de points de transbordement pour la contrebande d'héroïne (et de résine de cannabis) en provenance de l'Asie du Sud-Est, à destination essentiellement de l'Europe.

308. L'abus persistant d'opium a été signalé dans la République islamique d'Iran. L'usage qui consiste à fumer de l'héroïne est considéré comme un grave problème dans la région, essentiellement au Pakistan. L'abus d'héroïne a été signalé dans les pays du golfe Persique et en Israël. L'abus croissant d'opiacés, notamment parmi les jeunes, a été signalé dans les pays d'Asie centrale et en Arménie. Dans ces pays, l'injection d'extraits de paille de pavot est la forme la plus répandue de l'abus d'opiacés.

309. Les abus de cocaïne signalés dans la région sont négligeables, mais une augmentation a été constatée récemment. Les saisies de cocaïne en Turquie sont en légère augmentation.

ii) Substances psychotropes

310. La fabrication et le trafic illicites ainsi que l'abus de stimulants créent un problème dans plusieurs pays d'Asie occidentale. La fabrication illicite d'amphétamines, d'éphédrine et de methcathinone (éphédrone) a été signalée en Arménie, au Kazakstan et au Kirghizistan. Les stimulants du type amphétamines, essentiellement la fénétylline, en provenance d'Europe, sont importés en contrebande dans les pays de la péninsule Arabe, principalement via la Turquie mais aussi le Liban et la République arabe syrienne. L'abus de stimulants persiste dans plusieurs pays de la région et semble être en augmentation en Asie centrale et dans le Caucase. Certains précurseurs de stimulants sont introduits dans des pays extérieurs à la région après être sortis en contrebande d'Asie et d'Europe en passant par les Émirats arabes unis, Israël et le Liban. L'Organe invite à nouveau les gouvernements intéressés à analyser les drogues saisies, à enquêter sur les routes utilisées pour le trafic de drogues et à coopérer étroitement aux procédures d'enquête.

311. Des cas d'abus de LSD et d'amphétamines hallucinogènes ("ecstasy" par exemple) ont été signalés en Israël.

312. L'Organe a pris connaissance de rapports émanant d'États membres de la CEI sur la fabrication illicite de "drogues synthétiques" et invite ces États à lui communiquer des renseignements plus précis au sujet de ces drogues, afin que des contre-mesures puissent être mises au point.

b) Adhésion aux traités

c) Coopération régionale

d) Législation, politique et action à l'échelon national

e) Culture, production, fabrication, trafic et abus

i) Stupéfiants

304. L'abus de cannabis est très répandu dans la région. En Asie centrale, au Moyen-Orient et dans le Caucase, le cannabis est la drogue dont l'usage abusif est le plus fréquent.

309. Les abus de cocaïne signalés dans la région sont négligeables, mais une augmentation a été constatée récemment. Les saisies de cocaïne en Turquie sont en légère augmentation.

ii) Substances psychotropes

311. Des cas d'abus de LSD et d'amphétamines hallucinogènes ("ecstasy" par exemple) ont été signalés en Israël.

D. Europe

1. Principaux problèmes liés à la drogue

313. De grandes quantités d'héroïne en provenance d'Asie du Sud-Ouest et du Sud-Est, de cocaïne provenant d'Amérique du Sud et de résine de cannabis venant d'Afrique du Nord et d'Asie occidentale continuent d'être acheminées clandestinement vers l'Europe; on enregistre toutefois une baisse de la prévalence de l'abus d'héroïne et de cocaïne dans la plupart des pays d'Europe occidentale. Le trafic et l'abus illicites de drogues de synthèse fabriquées dans les laboratoires clandestins en Europe continuent de se développer régulièrement. Les marchés illicites de drogues en Europe et au-delà sont approvisionnés en amphétamines, en stimulants dérivés de l'amphétamine (notamment en métamfétamine) et, surtout, en dérivés hallucinogènes de l'amphétamine (notamment en MDMA, appelée communément "ecstasy") par des laboratoires illicites situés en Europe. Tout comme la fabrication illicite, la culture illicite est devenue un élément important de la situation de la drogue en Europe : les personnes se livrant à la culture hydroponique sous abri de variétés de cannabis riche en substance active sont devenues les fournisseurs du marché illicite de drogues en Europe. Le transfert de cette technique a facilité l'expansion de la culture illicite.

314. Des précurseurs et d'autres substances chimiques utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et/ou de substances psychotropes sont préparés dans nombre de pays européens. Or, les rapports ne font état que de saisies de certains précurseurs dans un nombre restreint seulement de pays d'Europe occidentale.

315. Dans les États membres de la Communauté des États indépendants (CEI), et, dans une certaine mesure, dans les États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) comme dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, la nouvelle situation socio-économique nécessite la mise en place de structures administratives et de cadres juridiques afin de prévenir les délits liés à la drogue, et d'assurer un contrôle plus efficace des frontières.

2. Adhésion aux traités

316. En 1996, l'Estonie a adhéré à la Convention de 1961, la Bulgarie, l'Estonie, la Fédération de Russie et la Suisse ont ratifié le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention de 1961, l'Estonie et la Suisse sont devenues parties à la Convention de 1971 et l'Irlande et Malte ont ratifié la Convention de 1988. Sur les 45 États d'Europe, 41 sont parties à la Convention de 1961, 39 à la Convention de 1971 et 33 à la Convention de 1988.

317. L'Albanie n'a toujours pas adhéré à l'un quelconque des trois instruments principaux internationaux relatifs au contrôle de drogue. L'Organe engage le Gouvernement albanais à le faire le plus tôt possible. Par ailleurs, il invite à nouveau le Gouvernement autrichien a adhérer à la Convention de 1971 et à la Convention de 1988 (voir par. 78 ci-dessus).

3. Coopération régionale

318. L'Organe se félicite du lancement en 1995 du Plan d'action européen pour la prévention de la toxicomanie. Il espère que le fonctionnement de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies de Lisbonne contribuera à améliorer la coopération entre États membres de l'Union européenne, ce qui permettrait, entre autres, de disposer de données comparables en matière d'abus de drogue. L'Organe se félicite que les États membres de l'Union européenne aient commencé à se pencher sur les disparités qui existent entre leurs politiques en matière de lutte contre la drogue et qui, selon lui, ont nui à l'efficacité de la lutte contre le trafic et l'abus illicites de drogues. Il note avec satisfaction l'élimination des "lieux libres d'accès pour les toxicomanes" qui envoyaient un message regrettable aux toxicomanes et aux trafiquants, à savoir que les autorités dans un certain nombre de grandes métropoles adoptaient une attitude tolérante ou permissive à l'égard de l'abus de drogue.

319. L'Organe se félicite de l'assistance fournie par l'Union européenne à des pays d'Europe et d'autres régions, et encourage les États membres de l'Union à poursuivre leurs efforts. Il est convaincu qu'une étroite coopération entre les organismes internationaux et autres institutions européennes permettra d'éliminer les activités parallèles et d'éviter les chevauchements d'activités ainsi que l'application de différentes méthodologies.

4. Législation, politique et action à l'échelon national

320. L'Organe note avec préoccupation les déclarations faites par certains fonctionnaires en Suisse et dans d'autres pays concernant les résultats préliminaires du projet suisse relatif à la prescription d'héroïne aux toxicomanes et l'évaluation de ce projet par l'OMS⁴². Ces déclarations s'inspirent de quelques phrases sorties de leur contexte, un rapport intérimaire inédit qui sera étudié par des experts de l'OMS. En réalité, le projet suisse relatif à l'héroïne n'a pas été finalisé et il n'a été évalué ni par les autorités suisses ni par l'OMS. L'Organe déplore les tentatives faites par des groupes de pression politique pour exploiter le projet dans le cadre de leur campagne visant à une plus large distribution d'héroïne. L'Organe coopérera pleinement avec le Gouvernement suisse conformément aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, mais cela ne signifie pas qu'il approuve le projet.

321. Un gouvernement régional d'Allemagne envisage de demander au Bureau fédéral de la santé l'autorisation de distribuer du cannabis dans les pharmacies dans le cadre d'une expérience, sous le fallacieux prétexte que la politique menée par les cafés aux Pays-Bas a été une expérience positive. De tels plans ne laissent pas d'inquiéter l'Organe, étant donné que la distribution de cannabis ne servirait pas à des fins scientifiques, qu'elle serait contraire à la Convention de 1961 et qu'elle constituerait un moyen de légaliser cette substance. L'Organe est convaincu que, dans le droit fil de sa politique ferme et systématique fondée sur le respect des conventions internationales en matière de contrôle des drogues, le Gouvernement allemand mettra tout en uvre pour prévenir cette distribution de cannabis.

322. L'Organe se réjouit que Malte ait adopté en 1996 une législation pertinente faisant suite à la ratification de la Convention de 1988; que la Lettonie ait adopté des lois en matière de contrôle de précurseurs et de trafic licite de stupéfiants et de substances psychotropes; que l'Ukraine ait révisé sa législation en matière de drogue; que le Portugal et la République tchèque aient renforcé leurs mesures de contrôle du blanchiment de l'argent. Il se félicite de l'adoption en 1996 par la Hongrie d'une législation en matière de contrôle des précurseurs et espère que la République tchèque et la Slovaquie feront bientôt de même. L'Organe invite instamment les gouvernements d'autres États d'Europe centrale et orientale qui sont parties à la Convention de 1988 à adopter des lois régissant le contrôle des précurseurs, comme prévu dans ladite Convention.

323. L'Organe se félicite que l'Espagne ait créé en décembre 1995 un fonds alimenté par les confiscations du produit du trafic illicite de drogues et d'autres crimes liés à la drogue qui servira : a) à la répression du trafic illicite de drogues; b) à l'appui aux programmes relatifs à la prévention de l'abus de drogue, à la réadaptation et l'intégration sociale; et c) à la coopération internationale en ce qui concerne les questions liées à la drogue.

324. L'Organe note également avec satisfaction l'adoption en 1966, par la Fédération de Russie, d'un nouveau système global de contrôle des importations et des exportations de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs.

325. L'Organe prend acte de la création de comités nationaux de coordination pour le contrôle des stupéfiants au Bélarus, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine en 1995 et en Estonie en 1996.

326. L'Organe se félicite de l'adoption d'un nouveau programme d'action mettant l'accent sur la prévention et le traitement, en Belgique, et d'un programme fédéral d'action pour la période 1995-1997 en Fédération de Russie, ainsi que de l'adoption par le Parlement croate d'une nouvelle stratégie en matière de prévention de l'abus de drogue.

5. Culture, production, fabrication, trafic et abus

a) Stupéfiants

327. Le cannabis demeure la drogue la plus largement consommée en Europe, et sa consommation par les jeunes est en hausse dans la plupart des pays de la région. Il pousse à l'état sauvage sur plus d'un million d'hectares en Fédération de Russie, en particulier dans le nord du Caucase et dans l'est du pays. Des cultures de cannabis au Bélarus et en Ukraine, dans les États baltes et dans les pays d'Europe centrale et orientale ont été signalées également.

328. La culture à grande échelle sous abri du cannabis se limite aux Pays-Bas, mais la culture à petite échelle se propage dans d'autres pays européens, poussés par l'exportation des graines de cannabis, en provenance principalement des Pays-Bas. L'Organe prend note des initiatives récentes prises par le Gouvernement néerlandais en vue de s'attaquer plus vigoureusement aux questions relatives à la culture illicite sous abri du cannabis et à l'exportation des graines de cannabis (voir par.357 ci-après).

329. Le cannabis est cultivé de manière licite à des fins industrielles dans un nombre croissant de pays d'Europe. Les États membres de l'Union européenne encouragent, au moyen de subventions, la culture licite du chanvre pour des raisons écologiques et autres. Ils sont toutefois tenus de se conformer aux critères adoptés par l'Union européenne concernant la teneur en tétrahydrocannabinol (THC), les variétés de cannabis, les contrôles, etc.⁴³ L'Organe demande à nouveau à l'Union européenne de lui communiquer des informations sur le fonctionnement de ce système, y compris en ce qui concerne l'évaluation de l'efficacité des mesures prises pour empêcher la culture et le trafic illicites de variétés de cannabis qui ne répondent pas aux critères formulés par l'Union européenne. Il invite les gouvernements de la région à lui faire part de leurs expériences, étant donné que le développement de la culture licite de cannabis pourrait donner lieu, pour les gouvernements, à des problèmes de contrôle insurmontables tenant à la détection et à l'élimination des cultures illicites de cannabis.

330. Le cannabis est introduit en contrebande en Europe depuis l'Afrique, l'Asie et l'Amérique du Sud. La plus grande partie de la résine de cannabis saisie en Europe vient du Maroc.

331. Bien qu'interdîtes, des cultures illicites de pavot de plus en plus importantes ont été signalées au Bélarus, en Fédération de Russie, en Lettonie, en Lituanie et en Ukraine.

332. Il existe peu de rapports concernant la production et la consommation d'opium, mais la consommation d'extraits de paille de pavot persiste au Bélarus, en Fédération de Russie, en République de Moldova et en Ukraine ainsi que dans les États baltes et dans certains pays d'Europe centrale et orientale. Le trafic illicite de paille de pavot se développe dans plusieurs États membres de la CEI, et des quantités importantes sont exportées en contrebande d'Ukraine vers les États baltes et la Fédération de Russie.

333. Les extraits de paille de pavot sont principalement consommés par voie intraveineuse. Ce type de toxicomanie constitue de ce fait un facteur très important d'infection des toxicomanes de la région par le VIH, notamment dans les pays où les taux d'infection par le virus sont relativement faibles. En Ukraine, par exemple, le nombre de cas de séropositivité est passé de 183 en 1994 à 1 673 en 1995 et il s'établissait déjà à 5 360 en mai 1996; 70 % des personnes infectées étaient des toxicomanes par voie intraveineuse.

334. Il existe des rapports sur les possibilités d'obtention d'hydrochlorure d'héroïne dans plusieurs États d'Europe centrale et orientale ainsi que dans des États membres de la CEI. La prévalence de la consommation d'héroïne est moins élevée qu'en Europe occidentale, mais une augmentation rapide du nombre de cas a été signalée en Croatie, en Hongrie, en République tchèque, en Slovaquie et en Slovénie.

335. L'Organe note que dans la plupart des pays d'Europe occidentale, les quantités saisies ont diminué ces derniers temps, alors que l'héroïne saisie gagnait en pureté avec la baisse des prix. Les gouvernements devraient soigneusement analyser les raisons de cette évolution pour être prêts à faire face à tout changement que cela provoquerait dans la situation en matière d'abus.

336. La route des Balkans reste le principal itinéraire utilisé comme en témoignent les saisies importantes réalisées en Bulgarie, en Hongrie et en Roumanie. On estime que 75 % de l'héroïne introduite en contrebande en Europe suit cet itinéraire.

337. Le territoire de la Fédération de Russie devient une plaque tournante pour le trafic illicite de drogues. Les activités des groupes criminels organisés et la disparition des barrières douanières entre les États membres de la CEI permettent aux trafiquants de transporter illicitement leurs cargaisons depuis le Croissant d'Or jusqu'en Asie centrale, en Fédération de Russie et au Bélarus sans subir de contrôle. Certains États de la CEI sont également devenus d'importants fournisseurs d'anhydride acétique pour les laboratoires clandestins de fabrication d'héroïne d'Asie occidentale. L'Organe remercie vivement les organismes russes de détection et de répression pour les informations communiquées au sujet de leurs activités opérationnelles, qui ont permis de stopper au Turkménistan 75 tonnes d'anhydride acétique d'origine russe destinées à l'Afghanistan.

338. Le trafic et l'abus illicites d'opiacés de synthèse (buprénorphine, méthadone et péthidine) ont été signalés dans plusieurs pays d'Europe. La fabrication illicite ce ces substances se développe en Fédération de Russie, et des laboratoires clandestins (fabriquant principalement du méthyl-3 fénantanyle) ont été détectés à Moscou et à Saint-Pétersbourg.

339. En 1995, les saisies de cocaïne ont diminué en Europe considérée globalement. Toutefois, contrairement à cette tendance générale, elles ont augmenté dans les pays d'Europe orientale et les États membres de la CEI, qui ont été principalement utilisés comme points de transit (y compris les ports de Pologne, de Roumanie et de Fédération de Russie).

b) Substances psychotropes

340. La fabrication et la consommation illicites d'amphétamines et de dérivés de l'amphétamine sont toujours en hausse en Europe.

341. Des laboratoires clandestins de fabrication d'amphétamines ont été détectés dans plusieurs pays, dont un très important, d'une capacité de production de 600 kg par semaine, qui a été détecté en 1996 au Royaume-Uni en surveillant des achats de matériel en verre et de matériel de laboratoire. D'après l'OIPC/Interpol, les saisies d'amphétamines ont augmenté en moyenne d'environ 18 % entre 1994 et 1995, mais plus encore dans certains pays dont les deux principaux pays sources, à savoir les Pays-Bas et la Pologne. Dans ces deux pays, les quantités d'amphétamines saisies sont passées entre 1994 et 1995 de 281 kg à 625 kg aux Pays-Bas et de 78 kg à 112 kg en Pologne. La consommation d'amphétamines se développe dans la plupart des pays de la région.

342. Des saisies de précurseurs de l'amphétamine ou de dérivés de l'amphétamine ont été signalées dans plusieurs pays. À Malte, 1 tonne de phényl-1-propanone-2 à destination de l'Europe a été saisie et 200 kg de la même substance, destinés aux Pays-Bas, ont été saisis en Fédération de Russie.

343. L'éphédrine, qui est un autre précurseur de l'amphétamine, est également utilisée pour la fabrication illicite de methcathinone (éphédrone) dans les États membres de la CEI, mais des rapports font état de la consommation d'éphédrine directement, principalement en Fédération de Russie. La fabrication illicite de métamfétamine a été signalée en République tchèque et, pour la première fois, en Pologne.

344. La fabrication et la consommation illicites de MDMA ("ecstasy") ont considérablement augmenté en 1995 en Europe. Aux Pays-Bas, 20 laboratoires clandestins ont été détruits. Un laboratoire et 543 kg ont également été saisis au Royaume-Uni. En Autriche, les saisies d'"ecstasy" ont été multipliés par 10 entre 1994 et 1995. La MDMA est produite pour l'essentiel aux Pays-Bas, mais l'existence de laboratoires clandestins a également été signalée dans d'autres pays, surtout d'Europe centrale et orientale. L'Organe note avec préoccupation qu'il n'y a eu qu'un très petit nombre de rapports concernant les saisies de précurseurs de MDMA en Europe. Le développement de la consommation de MDMA et d'autres dérivés d'hallucinogènes de l'amphétamine, tels que la méthylènedioxyamfétamine (MDA), la N-éthylméthylènedioxyamfétamine (aussi appelée MDEA ou MDE), le MBDB et la brolamphétamine (DOB), a été signalé dans la plupart des pays de la région. Il existe également des signes selon lesquels ces drogues seraient exportées en contrebande d'Europe vers d'autres régions. L'Organe considère que le rapport qui existe entre l'"ecstasy" et un certain style de musique, le fait que les autorités nationales tolèrent des messages ambigus au sujet des vertus apparentes de l'"ecstasy" et même l'utilisation de ce nom dans toute l'Europe pour une boisson énergique lancée au Liechtenstein ont peut-être contribué au développement rapide de la consommation.

345. En 1995, on a noté une augmentation de la consommation de LSD dans de nombreux pays d'Europe. Le LSD continue d'être exporté en contrebande des États-Unis vers des pays d'Europe, principalement les Pays-Bas qui, en dépit de l'activité intense de leurs services nationaux de détection et de répression pour stopper ces envois, restent l'un des principaux centres de distribution de LSD. En 1995, les services des douanes russes ont fait état de la saisie d'une quantité extrêmement importante (30 kg) d'ergotamine et d'ergométrine en provenance des États-Unis, qui aurait sinon bien pu servir à fabriquer 100 millions de doses de LSD.

346. Il n'existe que quelques rapports sur l'abus de sédatifs en Europe. L'Organe estime que ce problème reste sous-estimé dans la plupart des pays. La consommation de barbituriques a été signalée au Bélarus et en Fédération de Russie. En janvier 1996, le Royaume-Uni, où la consommation de dérivés de benzodiazépine est considérée comme un problème important, notamment en Écosse, a adopté de nouvelles mesures de contrôle pour empêcher le détournement de préparations de témazépam. Depuis cette date, un grand nombre de cachets de témazépam d'origine étrangère ont été saisis par les autorités britanniques.

347. La saisie de 6 tonnes d'acide anthranilique, qui est un précurseur de la méthaqualone, a été signalée en Fédération de Russie.

330. Le cannabis est introduit en contrebande en Europe depuis l'Afrique, l'Asie et l'Amérique du Sud. La plus grande partie de la résine de cannabis saisie en Europe vient du Maroc.

331. Bien qu'interdîtes, des cultures illicites de pavot de plus en plus importantes ont été signalées au Bélarus, en Fédération de Russie, en Lettonie, en Lituanie et en Ukraine.

b) Substances psychotropes

340. La fabrication et la consommation illicites d'amphétamines et de dérivés de l'amphétamine sont toujours en hausse en Europe.

347. La saisie de 6 tonnes d'acide anthranilique, qui est un précurseur de la méthaqualone, a été signalée en Fédération de Russie.

6. Missions

348. Une mission de l'Organe a visité les trois États baltes de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie en juillet 1996. Par rapport à ce qui se passe dans la plupart des autres pays européens, l'abus des drogues semble être d'une moindre importance dans les États baltes. La mission a noté avec satisfaction, dans les trois États, l'avancement impressionnant de la création d'institutions et de la mise en place de mécanismes pour le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes. Si les progrès réalisés jusqu'ici constituent un motif de satisfaction, il n'en demeure pas moins que les organes nationaux chargés de la coordination dans l'ensemble de ces États devraient se voir confier un rôle plus important dans la politique de contrôle des drogues.

349. L'Organe se félicite de l'adhésion récente de l'Estonie à la Convention de 1961 et à la Convention de 1971. Il salue les efforts faits par le gouvernement pour contrôler la distribution licite de stupéfiants et de substances psychotropes. Il est convaincu que des efforts semblables seront déployés en matière de contrôle des précurseurs.

350. En Lettonie, l'Organe a constaté que le code pénal est en cours de révision afin d'y incorporer des dispositions concernant les infractions liées à la drogue, notamment le blanchiment de l'argent. L'Organe accueille avec satisfaction l'adoption de la législation sur le contrôle des précurseurs dans ce pays. Il est convaincu que le contrôle de l'éphédrine et de la pseudoéphédrine, qui sont les principaux précurseurs de la methcathinone (éphédrone), constituera un moyen efficace de prévenir la fabrication illicite de cette substance.

351. L'Organe exhorte le Gouvernement lithuanien à mettre, le plus tôt possible, la dernière main à la législation sur le contrôle de la distribution licite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs qui est en cours d'élaboration.

352. L'Organe sait que les trois États baltes se heurtent à des difficultés économiques qui influent sur leur capacité à traiter les problèmes de contrôle des drogues. Il engage les Gouvernements estonien, lettonien et lithuanien à poursuivre, avec l'aide des organisations internationales et régionales, le développement de leurs systèmes nationaux de contrôle des drogues.

353. Lors d'une visite à la Commission européenne, l'Organe a discuté avec les commissaires la nécessité de renforcer davantage et d'harmoniser les mesures de lutte contre l'abus et le trafic des drogues au sein de l'Union européenne. L'Organe souligne la nécessité d'appliquer un certain nombre de mesures supplémentaires dans le domaine du contrôle des précurseurs, ainsi qu'il ressort des diverses résolutions du Conseil économique et social qui ont été pleinement approuvées par les représentants de l'Union. Ces mesures supplémentaires, notamment l'échange d'informations sur les transactions suspectes, devraient également être appliquées par l'ensemble des États membres de l'Union pour parvenir au niveau de contrôle déjà réalisé dans de nombreux autres pays gros producteurs et exportateurs de produits chimiques.

354. Une mission de l'Organe s'est rendue en Hongrie en juin 1996. L'Organe se félicite que, par suite de l'adoption de la réglementation pour lutter contre le blanchiment de l'argent⁴⁴, ce pays ait adopté en 1996 une législation sur le contrôle des précurseurs, conformément aux dispositions de la Convention de 1988.

355. Dans le même temps, l'Organe note avec préoccupation les irrégularités constatées récemment en Hongrie dans le fonctionnement des mesures de contrôle de la fabrication licite et du commerce international de stupéfiants, notamment les lacunes au niveau de la coopération traditionnellement exemplaire du Gouvernement hongrois avec l'Organe. Ce dernier regrette que le Gouvernement hongrois n'ait pas continué à assurer le fonctionnement de l'organisme national de contrôle des drogues. Il note avec satisfaction qu'à la suite de sa mission, le gouvernement a décidé d'allouer les ressources humaines et financières nécessaires au ministère de la protection sociale en vue de l'établissement d'une structure administrative adéquate pour ses services nationaux de contrôle des drogues.

356. L'Organe formule l'espoir que, à la suite de la privatisation de la fabrication de stupéfiants, le Gouvernement hongrois prendra les mesures nécessaires pour s'acquitter de ses responsabilités accrues en matière de contrôle, parmi lesquelles figurera l'exercice du contrôle gouvernemental sur la production de paille de pavot conformément aux dispositions de la Convention de 1961, contrôle exercé auparavant par une entreprise d'État.

357. Les Pays-Bas sont une plaque tournante du trafic illicite de cocaïne et de cannabis, ainsi qu'un très important centre de fabrication et de trafic de plusieurs substances psychotropes (voir par. 344, ci-dessus). La culture illicite du cannabis y est également pratiquée à grande échelle. Ont contribué à cette situation l'emplacement géographique du pays, la structure de son économie, l'ouverture de ses frontières en Europe et certains aspects de sa politique. À la demande du gouvernement, l'Organe y a envoyé une mission en septembre 1996. En 1995 et 1996, le gouvernement et le Parlement ont examiné la politique nationale en matière de drogue, et abouti à la conclusion qu'elle avait été couronnée de succès du point de vue sanitaire mais qu'elle présentait un certain nombre de conséquences négatives pour les Pays-Bas et d'autres pays. L'Organe se félicite que le gouvernement se soit récemment engagé à s'attaquer à ces conséquences par une politique plus rigoureuse et en coopération avec les autres gouvernements. Il note avec satisfaction que les responsables gouvernementaux sont conscients qu'il importe de maintenir le consensus international existant en ce qui concerne les questions de contrôle des drogues et s'opposent à l'adoption de mesures unilatérales qui rompraient ce consensus.

358. En particulier, l'Organe note que désormais aux Pays-Bas, la lutte contre la fabrication et le trafic illicites ainsi que l'abus de stimulants synthétiques, de même que la culture hydroponique de cannabis dans de vastes champs sera privilégiée. Ayant noté que la prévalence de l'abus de cannabis aux Pays-Bas est en hausse, l'Organe suit avec intérêt la campagne de prévention spécialement conçue pour contrer les effets néfastes de ces stupéfiants sur la santé.

359. S'il a noté que le Gouvernement néerlandais est déterminé à ne plus se permettre une attitude de laisser-faire vis-à-vis de certaines activités promotionnelles des cafés et que le nombre de ces activités a déjà été considérablement réduit, l'Organe réaffirme sa position selon laquelle la tolérance de l'achat, du stockage et de la vente par les cafés de produits à base de cannabis à des fins non médicales n'est pas conforme aux dispositions de la Convention de 1961. L'Organe soutient l'opinion du gouvernement selon laquelle l'ouverture d'établissements gérés par les municipalités ne constitue pas un moyen d'appliquer la nouvelle politique plus rigoureuse, car ce serait une étape supplémentaire dans la voie de la légalisation, ce que le gouvernement rejette.

360. Sans que l'on dispose, même entre pays européens, de données sur la prévalence de l'abus réellement comparables, le Gouvernement néerlandais se fondant sur des résultats d'études faites, a conclu que la prévalence de l'abus d'héroïne sur son territoire est relativement faible, que l'abus de cannabis n'est pas tellement plus important que dans les autres pays européens et qu'il est bien plus faible qu'en Amérique du Nord. En outre, dans sa grande majorité, la population héroïnomane des Pays-Bas serait en train de vieillir.

361. Afin que les politiques en matière de drogue soient mieux assises, l'Organe compte sur le Gouvernement néerlandais et les autres gouvernements des États Membres de l'Union européenne pour qu'ils harmonisent la collecte et l'évaluation des données au niveau européen dans le cadre de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.

362. L'Organe suivra de près l'évolution de la situation et poursuivra son excellent dialogue avec le Gouvernement néerlandais.

363. Une mission de l'Organe s'est rendue en septembre 1996 en République de Moldova afin d'évaluer la situation en ce qui concerne les drogues dans ce pays. Conscient des difficultés financières et techniques que rencontrent les autorités, et de l'abus et du trafic illicite qui prennent de l'ampleur dans ce pays, l'Organe note avec satisfaction, d'une part, le consentement du gouvernement à prendre les mesures qui s'imposent pour améliorer le contrôle qu'il exerce et, d'autre part, plusieurs initiatives d'ordre administratif et législatif déjà prises. L'Organe compte que la nouvelle loi antidrogue, élaborée avec l'assistance du PNUCID, sera approuvée par le Parlement et renforcera la capacité de l'État à exercer un contrôle plus efficace des drogues.

362. L'Organe suivra de près l'évolution de la situation et poursuivra son excellent dialogue avec le Gouvernement néerlandais.

364. En juin 1996, une mission de l'Organe a visité la Slovaquie. L'abus d'héroïne, extrêmement limité jusqu'au début des années 90, se développe rapidement, en particulier chez les jeunes. L'abus de cannabis est également en hausse. La Slovaquie sert d'État de transit aux trafiquants d'héroïne opérant le long de la route des Balkans. L'Organe note avec satisfaction que le Gouvernement slovaque a élaboré un programme global de contrôle des drogues et a mis en place le cadre institutionnel de base nécessaire à son exécution. Il invite le gouvernement à accélérer le processus législatif pour l'introduction d'une nouvelle loi en vue du contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs. Il engage le gouvernement à consolider ses efforts dans la prévention de l'abus des drogues, ainsi que dans le traitement, la réadaptation et la réinsertion sociale des toxicomanes. Il est persuadé que le gouvernement appliquera sous peu ses plans tendant à apporter des ressources supplémentaires aux services administratifs responsables du contrôle du mouvement licite des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs.

E. Océanie

1. Principaux problèmes liés à la drogue

365. La plupart des problèmes liés à la drogue en Océanie ont été signalés en Australie et en Nouvelle-Zélande. La production et le trafic illicites de drogue ainsi que l'abus de drogue ne semblent pas poser de graves problèmes dans les pays insulaires du Pacifique, à l'exception de quelques pays qui pratiquent la culture illicite du cannabis ou dont les territoires servent de points de transit aux trafiquants.

2. Adhésion aux traités

366. Sur les 14 États d'Océanie, 8 seulement sont parties à la Convention de 1961 et 7 à la Convention de 1971. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, le Tonga a adhéré à la Convention de 1988; seuls trois États de la région sont parties à cette Convention.

3. Coopération régionale

367. La Réunion des responsables de l'application des lois dans les îles du Pacifique, qui est un organe subsidiaire du Forum du Pacifique Sud, met actuellement en place un cadre juridique visant à harmoniser les lois sur les drogues, les règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment de l'argent et les mesures d'extradition dans la région. L'Organe encourage les États de la région à approuver et à appliquer ces lois dès que possible. Il se félicite vivement de l'assistance fournie aux pays insulaires du Pacifique par les gouvernements australien et néo-zélandais ainsi que par le PNUCID dans le domaine de l'application des lois et les invite à poursuivre les activités de formation de spécialistes.

4. Législation, politique et action sur le plan national

368. L'Organe se félicite de l'adoption en Nouvelle-Zélande d'une nouvelle loi pour lutter contre le blanchiment de l'argent et invite instamment le gouvernement de ce pays à élaborer une législation de contrôle des précurseurs et à ratifier la Convention de 1988. Il se félicite également de l'avancement des travaux d'élaboration d'une législation en Papouasie-Nouvelle-Guinée et espère que l'adoption de cette législation permettra au gouvernement de ratifier la Convention de 1988.

369. À la suite du renforcement des lois et des mesures contre le blanchiment de l'argent en Australie et, tout récemment en Nouvelle-Zélande, ces activités semblent se dérouler sous la protection des lois sur le secret bancaire de certaines îles du Pacifiques. L'Organe invite les États concernés à renforcer leurs mesures de lutte contre ces activités.

5. Culture, production, fabrication, trafic et abus

a) Stupéfiants

370. Le cannabis pousse à l'état sauvage dans plusieurs pays d'Océanie et est également cultivé de manière illicite à Fidji, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et à Samoa. Les rapports sont contradictoires quant à la teneur en THC des variétés locales de cannabis. L'Organe réitère la nécessité pour les autorités de ces pays de déterminer la teneur en THC du cannabis en procédant à l'analyse systématique d'échantillons authentiques. La culture de cannabis, y compris la culture hydroponique, se pratique aussi en Australie et en Nouvelle-Zélande. La fabrication d'essence de cannabis a été signalée en Australie.

371. Le cannabis est la drogue dont l'abus est le plus répandu en Australie, à Fidji, en Nouvelle-Zélande et en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Selon le Gouvernement australien, 15 % de la population de sexe masculin et 7 % de celle de sexe féminin fument du cannabis une fois par semaine.

372. Seuls des cas d'abus de cocaïne ou d'héroïne ont été signalés dans les pays de la région, à l'exclusion de l'Australie où la survenue en 1995 de plus de 500 décès liés à l'abus d'héroïne témoignent éloquemment de la gravité du phénomène.

b) Substances psychotropes

373. La fabrication illicite de dérivés d'amphétamine a été signalée en Australie. L'éphédrine et la pseudoéphédrine (sous forme de comprimés) ont été utilisées comme précurseurs pour fabriquer de la métamfétamine. À la suite du renforcement des mesures de contrôle de ces précurseurs, les fabricants clandestins ont commencé à se procurer d'autres composés (tel que le cyanure de benzyle) qui servent de précurseurs pour la fabrication d'amphétamines. Des vols à main armée ont aussi été commis pour obtenir des précurseurs destinés à la fabrication de métamfétamine.

374. La fabrication clandestine de methcathinone a aussi été découverte en Australie.

375. L'abus de plus en plus fréquent de stimulants (essentiellement de métamfétamine), de dérivés hallucinogènes de l'amphétamine (MDMA, para-méthoxyamphétamine (PMA), etc.) et de LSD a été noté en Australie; l'abus de ces substances a aussi été signalé en Nouvelle-Zélande. Une forte proportion des hallucinogènes proviendrait des pays européens ou des États-Unis.

b) Substances psychotropes

374. La fabrication clandestine de methcathinone a aussi été découverte en Australie.

6. Mission

376. En janvier 1996, l'Organe a envoyé une mission en Nouvelle-Zélande. Le cannabis est de loin la principale drogue dont il est fait abus dans ce pays. Il y pousse à l'état sauvage et est cultivé de façon illicite en particulier dans les forêts, où les champs sont difficiles à détecter. Bien que limité, l'abus de certaines substances psychotropes se poursuit et le Ministère de la santé dispose d'un système de surveillance équipé de bases de données informatisées pour suivre les tendances en matière de prescription d'ordonnances et de ventes. L'Organe note avec satisfaction que le gouvernement a repris sa coopération avec lui dans le domaine du contrôle international des stupéfiants et des substances psychotropes. Il exhorte le gouvernement à adopter les amendements nécessaires à la loi sur l'usage abusif des drogues et à appliquer à l'ensemble des substances psychotropes les mesures de contrôle de la Convention de 1971. Il invite le gouvernement à accélérer le processus législatif pour l'introduction de mesures de contrôle des précurseurs et l'engage à adhérer à la Convention de 1988.

(Signé) Oskar Schroeder
(Président)

(Signé) António Lourenço Martins
(Rapporteur)

(Signé) Herbert Schaepe
(Secrétaire)

Vienne, le 15 novembre 1996

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