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TABLE DES MATIÈRES
Chapiters II. FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME INTERNATIONAL DE CONTRôLE DES DROGUES Annexes I. Groupes régionaux figurant dans le rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1997 Tableau. Production de matières premières opiacées, consommation d'opiacés et solde correspondant, 1984-1998 NOTES EXPLICATIVES Les abréviations ci-après ont été employées dans le présent rapport: CEDEAO Communauté économique des États de Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les noms des pays ou régions mentionnés dans le texte sont ceux qui étaient utilisés officiellement au moment où les données ont été recueillies.
L'Organe international de contrôle des stupéfiants a succédé à divers organismes de contrôle des drogues, dont le premier a été créé par traité international, il y a plus de soixante-dix ans. Une série de traités internationaux lui assignent des fonctions précises. L'Organe doit s'efforcer "de limiter la culture, la production, la fabrication et l'usage des stupéfiants aux montants requis à des fins médicales et scientifiques", "de faire en sorte qu'il y soit satisfait" et "d'empêcher la culture, la production, la fabrication, le trafic et l'usage illicite des stupéfiants", conformément à l'article 9 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972 1 (voir notes). Dans l'exercice de ses fonctions, l'Organe agit en coopération avec les États et entretient avec eux un dialogue permanent en vue d'atteindre les buts des traités. Ce dialogue prend la forme de consultations régulières et parfois de missions spéciales organisées avec l'accord des pays intéressés. L'Organe se compose de 13 membres élus par le Conseil économique et social qui siègent à titre personnel et non en qualité de représentants de leur pays (pour la composition actuelle, se reporter à l'annexe II). Trois membres ayant l'expérience de la médecine, de la pharmacologie ou de la pharmacie sont choisis sur une liste de personnes désignées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et 10 membres sur une liste de personnes désignées par les Membres de l'Organisation des Nations Unies et par les États parties qui n'en sont pas membres, conformément à l'article 9 de la Convention de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972. Les membres de l'Organe doivent être des personnes qui, par leur compétence, leur impartialité et leur désintéressement, inspirent la confiance générale. Le Conseil prend, en consultation avec l'Organe, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la pleine indépendance technique de ce dernier dans l'exercice de ses fonctions. Des dispositions administratives révisées, élaborées au nom du Secrétaire général par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) en accord avec l'Organe, ont été approuvées par le Conseil, dans sa résolution 1991/48. L'Organe collabore avec le PNUCID, dont son secrétariat fait partie, ainsi qu'avec d'autres organismes internationaux qui s'occupent aussi du contrôle des drogues. Au nombre de ces organismes figurent non seulement le Conseil et sa Commission des stupéfiants, mais aussi les institutions spécialisées des Nations Unies compétentes en la matière, en particulier l'OMS. L'Organe coopère également avec des organismes qui n'appartiennent pas au système des Nations Unies, en particulier l'Organisation internationale de police criminelle et le Conseil de coopération douanière (également appelé Organisation mondiale des douanes). En vertu des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, l'Organe doit établir un rapport annuel sur ses activités. Ce rapport, où est analysée la situation mondiale en matière de contrôle des drogues, permet aux autorités nationales d'actualiser leurs connaissances des problèmes qui se posent aujourd'hui ou qui risquent de se poser demain et sont de nature à compromettre la réalisation des objectifs de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 2 (voir notes), de cette Convention telle que modifiée par le Protocole de 1972, de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes 3 (voir notes) et de la Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes 4 (voir notes). L'Organe appelle l'attention des États sur les lacunes et les insuffisances constatées dans le domaine du contrôle national ou de l'application des traités; en outre, l'Organe suggère et recommande des améliorations aux niveaux international et national. Les conventions prévoient certaines mesures que l'Organe peut prendre pour assurer l'exécution de leurs dispositions. Le rapport annuel de l'Organe est complété par des rapports techniques détaillés où apparaissent des statistiques concernant le mouvement licite des stupéfiants et des substances psychotropes utilisés à des fins médicales et scientifiques et l'analyse par l'Organe de ces statistiques. Ces publications sont nécessaires au bon fonctionnement des mécanismes de contrôle du mouvement licite des stupéfiants et des substances psychotropes. De plus, en vertu des dispositions de l'article 12 de la Convention de 1988, l'Organe fait rapport chaque année à la Commission des stupéfiants sur l'application dudit article. Ce rapport est également publié comme supplément au rapport annuel. L'Organe aide les administrations nationales à satisfaire à leurs obligations découlant des conventions. À cette fin, il propose aux administrateurs chargés du contrôle des drogues des séminaires et stages de formation et y participe. La tâche de l'Organe s'accroît régulièrement en raison de l'application par les gouvernements de mesures volontaires destinées à renforcer le contrôle des substances psychotropes, du nombre croissant des substances soumises à un contrôle international, des responsabilités supplémentaires confiées à l'Organe par la Convention de 1988 et de l'impérieuse nécessité d'étudier sur place les situations qui pourraient menacer la réalisation des objectifs des traités, et de maintenir un dialogue permanent avec les gouvernements pour promouvoir des mesures destinées à enrayer la production illicite, le trafic et l'abus. 1Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 976, nº 14152. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 976, nº 14152.2Ibid., vol. 520, nº 7515. Ibid., vol. 520, nº 7515.3Ibid., vol. 1019, nº 14956. Ibid., vol. 1019, nº 14956.4Documents officiels de la Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une Convention contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, Vienne, 25 novembre-20 décembre 1988, vol. I (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.94.XI.5). |
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