Rapport Annuel - 1997

43. Au 1er novembre 1997, les États parties à la Convention unique sur les stupéfiants⁽⁷⁾ de 1961 ou à cette convention telle que modifiée par le Protocole de 1972 étaient au nombre de 160, dont 145 étaient parties à la Convention sous sa forme modifiée. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, le Kazakhstan et le Tadjikistan se sont portés parties à la Convention de 1961 et à cette convention telle que modifiée par le Protocole de 1972. En outre, le Liban, qui était déjà partie à la Convention de 1961, a adhéré à cette convention sous sa forme modifiée.

44. Parmi les 31 États qui ne sont pas encore parties à la Convention de 1961 ni à cette convention telle que modifiée par le Protocole de 1972, 10 se trouvent en Afrique, 5 dans les Amériques, 7 en Asie, 3 en Europe et 6 en Océanie.

45. L'Organe espère que les États concernés non seulement prendront promptement les mesures qui s'imposent pour devenir parties à la Convention de 1961, mais édicteront également les dispositions législatives et réglementaires nationales nécessaires pour se conformer à ladite convention. Il estime que, compte tenu des mécanismes déjà en place, des États tels que l'Azerbaïdjan, le Belize, le Bhoutan, El Salvador, la Grenade, le Guyana, la République-Unie de Tanzanie et Saint-Vincent et les-Grenadines B qui sont déjà devenus parties aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues plus récents, à savoir la Convention de 1971 ou la Convention de 1988 B pourraient adhérer sous peu à la Convention de 1961. Puisque tous ces États bénéficient d'une assistance internationale, ils devraient signifier clairement leur attachement au contrôle international des drogues en adhérant à la Convention de 1961.

46. D'autres États B Afghanistan, Algérie, Arabie saoudite, Bélarus, Maroc, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Tchad, Turquie, Ukraine et Zambie, par exemple B qui sont déjà parties à la Convention de 1961 n'ont pas encore ratifié le Protocole de 1972 portant amendement de cette convention. L'Organe espère que cette ratification interviendra rapidement étant donné que tous ces États ont adhéré aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues plus récents, à savoir la Convention de 1971 et la Convention de 1988. En attendant leur adhésion au Protocole de 1972, la République islamique d'Iran devrait adhérer à la Convention de 1971, la République démocratique populaire lao à la Convention de 1988 et le Liechtenstein à la Convention de 1971 et à celle de 1988.

47. Au 1er novembre 1997, les États parties à la Convention de 1971 étaient au nombre de 152. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, l'Autriche, l'Indonésie, le Kazakhstan, l'Oman, la République démocratique populaire lao et le Tadjikistan ont adhéré à la Convention de 1971.

48. Parmi les 39 États qui doivent encore adhérer à la Convention de 1971, 12 se trouvent en Afrique, 6 en Amérique centrale et dans les Caraïbes, 10 en Asie, 4 en Europe et 7 en Océanie. Quelques États B Azerbaïdjan, Belize, Bhoutan, El Salvador, Haïti, Honduras, Iran (République islamique d'), Kenya, Népal, République-Unie de Tanzanie, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines B, qui n'ont pas encore adhéré à la Convention de 1971, sont déjà parties à la Convention de 1988. Or, l'application des dispositions de la Convention de 1971 est un préalable à la réalisation des objectifs de la Convention de 1988. C'est pourquoi l'Organe demande à ces États, s'ils ne l'ont pas encore fait, de donner effet aux dispositions de la Convention de 1971. Il espère que tous les États concernés adhéreront rapidement à la Convention de 1971.

49. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, l'Autriche, le Bénin, la Hongrie, l'Islande et le Kazakhstan ont adhéré à la Convention de 1988. Au 1er novembre 1997, 142 États et l'Union européenne, soit 74 % des pays du monde, étaient parties à la Convention de 1988.

50. L'Organe constate avec satisfaction que de plus en plus de gouvernements ont pris des mesures pour établir les mécanismes nécessaires à l'application des dispositions de la Convention de 1988 et pour adhérer à cet instrument. Parmi les 49 États qui ne sont pas encore parties à la Convention de 1988, 16 se trouvent en Afrique, 14 en Asie, 11 en Océanie et 8 en Europe; aux Amériques, par contre, tous les États ont adhéré à cette Convention. Certains des États qui n'y ont pas adhéré et que l'Organe énumère dans son rapport pour 1997 sur l'application de l'article 12⁽⁸⁾, sont d'importants producteurs, exportateurs et importateurs. L'Organe demande aux gouvernements de tous les États qui ne l'ont pas encore fait de prendre, à titre prioritaire, toutes les mesures nécessaires pour adhérer à la Convention de 1988 dans les meilleurs délais.

Longueurs de la procédure d'inscription dans le cadre de la Convention de 1971

51. En 1997, 111 substances figuraient dans les quatre Tableaux de la Convention de 1971. Six d'entre elles ont été placées sous contrôle international par la Commission des stupéfiants en mars 1995^*. L'Organe constate avec préoccupation que certains États n'ont pas encore harmonisé la réglementation concernant ces substances avec les dispositions de la Convention de 1971, comme l'exige le paragraphe 7 de l'article 2 de la Convention. Il invite les gouvernements concernés à soumettre sans plus tarder ces substances à un contrôle approprié.

52. L'Organe a indiqué à plusieurs reprises que la procédure d'inscription d'une substance à un Tableau de la Convention de 1971 était trop longue et que les États hésitaient à présenter des notifications à cet effet. Des chimistes malhonnêtes et les trafiquants de drogues profitent souvent de la situation en proposant des drogues similaires à celles placées sous contrôle international et échappent ainsi aux poursuites. Pour faire face à ce problème, certains États ont établi des mécanismes nationaux d'inscription pour des analogues de substances sous contrôle international et pour d'autres drogues synthétiques nouvelles, en particulier les stimulants du type amphétamine. L'Organe redoute que ces initiatives n'aboutissent à une prolifération de mécanismes nationaux de contrôle, situation dont les trafiquants pourraient tirer parti. Aussi se félicite-t-il que le Conseil économique et social, dans la section I de sa résolution 1997/41, ait invité notamment tous les gouvernements à coopérer pour assurer la compatibilité de ces mécanismes nationaux.

53. L'Organe prie tous les gouvernements d'aider l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Commission à examiner la requête que l'Espagne a adressée au Secrétaire général, en mars 1997, à l'effet d'étendre considérablement le champ d'application des Tableaux I et II de la Convention de 1971.

54. L'Organe rappelle qu'à son avis le meilleur moyen de résoudre le problème de l'inscription de substances aux Tableaux de la Convention de 1971 consisterait à amender, par la procédure simplifiée visée au paragraphe 1 b) de l'article 30⁽⁹⁾, les dispositions de cette convention relatives à l'inscription de substances, afin qu'elles concordent avec celles de la Convention de 1961.

55. En septembre 1997, le Gouvernement des États-Unis a adressé au Secrétaire général, en vertu du paragraphe 2 de l'article 12 de la Convention de 1988, une notification dans laquelle il fournissait des informations pouvant justifier l'inscription du phénylpropanolamine au Tableau I de ladite convention. Le phénylpropanolamine est un précurseur recherché des trafiquants de drogues car il peut remplacer l'éphédrine ou la pseudoéphédrine pour la fabrication illicite de drogues. Toutefois, contrairement à ces deux substances, il permet d'obtenir de l'amphétamine et non de la méthamphétamine.

56. Environ 170 États et territoires soumettent chaque année à l'Organe des rapports statistiques sur les stupéfiants et les substances psychotropes. La présentation, dans les délais prescrits, de rapports exhaustifs et fiables indique dans quelle mesure les États ont appliqué les dispositions de la Convention de 1961 et de la Convention de 1971.

57. Dans l'exercice des fonctions qui lui incombent en vertu des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, l'Organe s'attache à dialoguer en permanence avec les gouvernements. Les informations fournies par ceux-ci lui permettent d'étudier le mouvement licite des stupéfiants et des substances psychotropes et, partant, de veiller à ce que tous les gouvernements respectent scrupuleusement les prescriptions des conventions visant à limiter aux seules fins médicales et scientifiques la fabrication, le commerce, la distribution et l'utilisation des substances placées sous contrôle⁽¹⁰⁾.

58. Le taux de présentation de rapports statistiques sur les stupéfiants et les substances psychotropes est en hausse par rapport aux années précédentes. L'Organe constate avec satisfaction que les Îles Turques et Caïques et les pays ci-après : Angola, Cambodge, Érythrée, Gambie, Ghana, Mozambique, République démocratique du Congo et Viet Nam ont considérablement renforcé leur coopération en 1996 et 1997.

59. Si la plupart des États parties à la Convention de 1961 et à celle de 1971 ont régulièrement présenté des rapports statistiques annuels, l'Organe s'inquiète de ce que d'autres ne l'aient pas fait depuis plusieurs années. La plupart de ces États ont reçu une assistance technique, sous diverses formes de l'Organe et du PNUCID. L'Organe regrette que certains n'aient pas répondu à la demande qu'il leur avait faite de se conformer aux obligations des traités et qu'ils n'aient pas repris leur coopération avec lui. Il envisage donc de recourir aux dispositions de l'article 14 de la Convention de 1961 ainsi que de l'article 19 de la Convention de 1971 à l'égard de ces États parties.

60. Aux termes du paragraphe 12 de l'article 12 de la Convention de 1988, les États sont tenus de fournir des renseignements sur les substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

61. L'Organe s'inquiète vivement de ce qu'un certain nombre d'États parties à la Convention de 1988, ne satisfaisant pas aux obligations conventionnelles, aient omis de fournir, dans les délais prescrits, les renseignements nécessaires. Au 1er novembre 1997, seuls 51 % des États parties avaient communiqué des données pour 1996. Comme l'Organe l'a maintes fois indiqué, le fait de ne pas soumettre de rapport ou de ne pas soumettre celui-ci en temps voulu montre que le cadre et les mécanismes permettant de contrôler les précurseurs comme il se doit font peut-être défaut. Ce manquement rend également le travail de l'Organe difficile lorsqu'il s'agit d'analyser la situation mondiale concernant le contrôle et le trafic des précurseurs et de recommander aux gouvernements les mesures appropriées.

62. Plus de 50 pays et territoires ont communiqué des données sur le mouvement licite des précurseurs pour 1995 ou 1996; parmi eux figuraient d'importants pays producteurs, exportateurs et de transit des Amériques, d'Asie, d'Europe et d'Océanie, qui ont communiqué des renseignements pour les deux années. L'Organe poursuivra ses contacts avec d'autres grands pays producteurs et exportateurs (ainsi qu'avec la Commission européenne), qui ne sont toujours pas en mesure de fournir ces informations, sans lesquelles l'Organe n'a pas la possibilité de conseiller les gouvernements sur la manière de prévenir le détournement des précurseurs utilisés pour la fabrication illicite de drogues.

63. Les renseignements sur les expéditions interceptées B des preuves suffisantes établissant qu'ils contenaient des substances qui risquaient d'être détournées vers les circuits illicites B sont essentiels pour se faire une idée des tendances du trafic et parer aux tentatives de détournement. C'est pourquoi depuis 1996, l'Organe a rajouté une nouvelle section au formulaire D, dans laquelle il sollicite des données sur ces expéditions. Comme indiqué dans son rapport pour 1997 sur l'application de l'article 12 de la Convention de 1988⁸, l'Organe remercie les États qui ont communiqué les informations demandées à ce sujet et engage tous les autres à en faire autant, s'il y a lieu.

64. Le nombre d'États et territoires qui ont soumis leurs évaluations annuelles des besoins de stupéfiants pour 1998 s'élève à 152. Étant donné que 57 États et territoires n'ont pas communiqué leurs évaluations annuelles pour 1998 suffisamment à temps pour que l'Organe puisse les examiner et les confirmer lors de sa soixante-troisième session, celui-ci a été contraint d'établir lui-même ces évaluations conformément au paragraphe 3 de l'article 12 de la Convention de 1961. Il constate avec préoccupation que, malgré les nombreuses lettres de rappel envoyées aux gouvernements chaque année, de 55 à 60 États et territoires n'envoient pas d'évaluation annuelle. Il prie instamment les gouvernements concernés de s'efforcer de suivre plus étroitement les activités liées aux stupéfiants dans leur pays et de lui communiquer les informations requises au titre de la Convention de 1961. L'incapacité des gouvernements à déterminer les quantités de stupéfiants nécessaires à des fins médicales montre que les sociétés et les personnes ayant à faire avec ces drogues ne sont pas contrôlées comme il se doit, le risque étant que les drogues fabriquées et commercialisées dans le pays concerné finissent par être détournées vers les circuits illicites dans le pays même ou ailleurs, que les pratiques incorrectes en matière de prescription restent indétectables et que les stupéfiants en question viennent à manquer pour les besoins médicaux au préjudice des personnes qui sont malades.

65. Les 16 États ci-après n'ont pas communiqué d'évaluation annuelle de leurs besoins de stupéfiants au cours des trois dernières années : Angola, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Comores, El Salvador, Gabon, Îles Marshall, Kenya, Libéria, Mauritanie, Roumanie, Rwanda, Sierra Leone, Somalie, Vanuatu et Zambie. L'Organe a conscience que certains de ces États, en raison de leur situation politique et économique, ne sont pas encore en mesure de coopérer avec lui. Il espère néanmoins que les États qui n'ont pas encore pu donner effet aux dispositions de la Convention de 1961 remédieront rapidement à cette situation, au besoin en demandant une aide pour établir les mécanismes de contrôle voulus.

66. L'Organe constate avec satisfaction que les Gouvernements albanais, moldave, namibien, soudanais et tuvaluan se sont employés à appliquer les dispositions de la Convention de 1961 relatives à la communication des évaluations annuelles de leurs besoins en stupéfiants pour 1998. Il se félicite de ces efforts et espère que, dans le domaine du contrôle du mouvement licite des stupéfiants, la coopération se renforcera.

67. Si elles fonctionnent correctement, les administrations chargées du contrôle des drogues disposent d'informations complètes sur les mécanismes d'approvisionnement en drogues B notamment la planification, la distribution et l'utilisation des stupéfiants dans le pays B et sont en mesure de déterminer si les quantités demandées par les fabricants ou les importateurs correspondent aux besoins médicaux réels. En 1997, le nombre des évaluations supplémentaires communiquées par les États s'est encore situé autour de 700. Le fait qu'un État présente fréquemment des évaluations supplémentaires peut certes indiquer qu'il doit faire face à une augmentation inopinée des besoins médicaux, mais il signifie aussi peut-être que l'organisme concerné n'a pas bien planifié l'utilisation médicale des substances, voire ignore les besoins réels. Les gouvernements devraient procéder à un examen critique de leurs méthodes d'évaluation des besoins médicaux et les modifier si nécessaire de sorte que les prochaines évaluations reflètent véritablement les besoins et qu'ils n'aient pas, dans la mesure du possible, à présenter des évaluations supplémentaires.

68. Les États ont communiqué leurs prévisions (évaluations simplifiées) des besoins médicaux et scientifiques nationaux annuels conformément à la résolution 1981/7 du Conseil économique et social en ce qui concerne les substances inscrites au Tableau II de la Convention de 1971, et à la résolution 1991/44 du Conseil en ce qui concerne les substances inscrites aux Tableaux III et IV de cette Convention. Les prévisions sont valables pendant trois ans, à moins que des modifications ne soient reçues entre-temps.

69. À l'exception de huit d'entre eux B Bahamas, Bosnie-Herzégovine, Comores, ex-République yougoslave de Macédoine, Gabon, Grenade, Libéria et Palaos B tous les pays et territoires ont communiqué à l'Organe des prévisions pour les substances inscrites au Tableau II. Des prévisions pour les substances figurant dans les Tableaux III et IV ont été fournies par 162 États et territoires. En outre, 10 États ont communiqué des prévisions pour au moins quelques-unes des substances inscrites au Tableau III ou au Tableau IV.

70. En 1997, un certain nombre d'États ont délivré des autorisations d'importation pour des quantités de substances psychotropes supérieurs aux prévisions communiquées à l'Organe et que celui-ci avait publiées. Lorsque les pays exportateurs l'ont informé de ces divergences, l'Organe a appelé l'attention des pays importateurs concernés sur la question et leur a demandé d'actualiser leurs prévisions. L'Organe engage tous les pays à établir les mécanismes nécessaires pour s'assurer que leurs prévisions correspondent à des besoins légitimes réels et qu'aucune importation excédant les quantités prévues ne soit autorisée. Au besoin, les pays devraient modifier leurs prévisions et informer l'Organe en conséquence.

71. Dans sa résolution 1996/30, le Conseil économique et social a prié l'Organe de prévoir les besoins annuels à des fins licites des pays qui n'avaient pas encore soumis de prévisions. L'Organe a procédé à ses premières prévisions en 1997. Il invite tous les gouvernements concernés à examiner les prévisions établies pour leur pays et à lui faire part de leurs commentaires éventuels concernant la justesse des données. Il les engages aussi à établir leurs propres prévisions dans les meilleurs délais.

72. Au cours des trois années écoulées, l'Organe n'a eu connaissance que de quatre cas de disparition totale ou partielle d'envois de stupéfiants (fentanyl, dihydrocodéine) dans un aéroport. Cela prouve que depuis l'entrée en vigueur de la Convention de 1961, il y a plus de trente ans, le système international de contrôle des stupéfiants continue à fonctionner de façon satisfaisante, principalement grâce au système des évaluations et des statistiques, qui permet à l'Organe d'approuver ou d'établir un plafond B que tous les gouvernements doivent respecter B concernant les besoins en stupéfiants de chaque pays, et de superviser les transactions effectuées dans le monde entier dans les limites ainsi déterminées. Dans certaines parties du monde, cependant, le détournement de stupéfiants provenant des circuits internes de distribution reste un problème. Par exemple, l'abus de préparations à base de codéine est toujours aussi répandu en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est.

73. Depuis 1990, on n'a détecté aucun cas important de détournement international de substances psychotropes inscrites au Tableau II. Il semble donc que les préparations contenant des amphétamines, de la fénétylline et de la méthaqualone qui font l'objet de trafic dans diverses régions du monde proviennent presque entièrement de laboratoires clandestins et non de l'industrie pharmaceutique licite.

74. L'application de mesures de contrôle supplémentaires visant le commerce international des substances inscrites aux Tableaux III et IV, selon les recommandations de l'Organe, n'est pas encore universelle. En analysant les statistiques du commerce international et d'autres informations reçues des gouvernements, l'Organe a détecté plusieurs cas de détournement à grande échelle de ces substances au profit des circuits illicites. Ces dernières années, les quantités de stimulants, de sédatifs et d'hypnotiques détournés vers les circuits illicites ont atteint au total plusieurs tonnes, ce qui représente des centaines de millions de comprimés. Les substances le plus fréquemment détournées sont certaines benzodiazépines (diazépam, chlordiazépoxide et nitrazépam), le phénobarbital, la phentermine et la pémoline qui sont, pour l'essentiel, acheminés vers certains pays d'Afrique et d'Asie. La méthode de détournement la plus fréquente consiste à utiliser des autorisations d'importation falsifiées.

75. Une partie importante des substances psychotropes inscrites aux Tableaux III et IV qui sont détournées vers des circuits illicites n'est pas destinée aux toxicomanes mais à la distribution sur des marchés parallèles dans les pays où l'offre de ces substances à des fins thérapeutiques est insuffisante (voir par. 163 ci-dessous).

76. Le chiffre effectif des détournements internationaux de substances psychotropes des Tableaux III et IV est vraisemblablement très supérieur à celui des détournements détectés. Il n'est pas facile à l'Organe d'analyser le commerce international licite des substances psychotropes du fait que certains grands pays exportateurs n'appliquent pas encore à plusieurs substances inscrites aux Tableaux III et IV les mesures de contrôle prévues par la Convention de 1971 et ne font pas rapport à l'Organe sur leurs exportations (voir par. 116 ci-dessous).

77. Les données sur les saisies communiquées par les États confirment que le détournement intérieur de plusieurs substances psychotropes représente une source d'approvisionnement illicite importante, à laquelle s'ajoute le détournement de ces substances au plan international. Parmi les substances le plus fréquemment détournées des circuits intérieurs de distribution figurent les stimulants (amfépramone, méthylphénidate, phentermine), les hypnotiques (flunitrazépam, témazépam), les anxiolytiques (chlordiazépoxide, diazépam) et les analgésiques (buprénorphine). Les trafiquants vendent ces substances sur le marché local de la consommation illicite ou les expédient en contrebande dans d'autres pays, où elles alimentent les marchés illicites existants.

78. L'Organe demande à tous les pays d'évaluer l'efficacité de leurs systèmes nationaux de contrôle de la distribution intérieure licite de stupéfiants et de substances psychotropes. Les gouvernements devraient inciter les services de répression à être plus vigilants s'agissant des détournements de stupéfiants et de substances psychotropes, faire de ce détournement une infraction au pénal dans le cadre de la législation nationale et veiller à ce que les sanctions soient à la mesure de la gravité de l'infraction.

79. L'Organe est convaincu que les autorités des pays dont le marché intérieur des produits pharmaceutiques est important, comme la Chine et l'Inde, prêteront une attention particulière à ces questions. Ces dernières années, un pays voisin de la Chine a saisi de grandes quantités de comprimés d'amfépramone, substance fabriquée et distribuée licitement en Chine, qui faisaient l'objet de tentatives de contrebande. Plusieurs pays d'Asie ont notifié des saisies de préparations de buprénorphine, produit fabriqué et distribué licitement en Inde.

80. L'Organe invite les autorités des pays où a été effectuée une saisie importante (ou une série de petites saisies) d'un produit pharmaceutique contenant un stupéfiant ou une substance psychotrope, à communiquer l'information pertinente à celles du pays où a eu lieu le détournement de ces produits, si ce pays a été identifié. Les autorités du pays qui reçoit ce type d'information devraient diligenter une enquête afin d'identifier et de poursuivre les personnes impliquées dans le détournement. Le cas échéant, les gouvernements devraient établir des équipes communes aux fins de l'enquête. L'Organe se tient à la disposition des gouvernements pour faciliter la communication des renseignements entre leurs autorités compétentes.

81. En 1997, l'Organe, en étroite coopération avec les gouvernements de plusieurs pays d'Amérique latine, a effectué une enquête sur le contrôle de la fabrication et de la distribution intérieures licites de flunitrazépam sur ce continent.

82. Selon les informations reçues, le détournement de flunitrazépam au niveau de la fabrication n'est pas une source importante d'approvisionnement du marché illicite, car les fabricants sont peu nombreux et strictement contrôlés par les autorités. En revanche, il y a effectivement des détournements au niveau des grossistes et des détaillants, principalement en raison des lacunes des systèmes de contrôle des produits pharmaceutiques dans certains pays. Le problème est particulièrement grave dans les pays où les grossistes et les détaillants sont très nombreux. Il a été prouvé que la réduction du nombre de distributeurs autorisés à vendre du flunitrazépam permettait de lutter efficacement contre les détournements. Les gouvernements concernés devraient également s'efforcer d'accroître les ressources allouées aux fins de l'inspection pharmaceutique pour que les mesures de contrôle prévues par la loi puissent être effectivement appliquées.

83. Les cas qui ont été découverts montrent que les trafiquants tirent parti de failles dans les systèmes de surveillance des substances. L'Organe demande donc à nouveau aux gouvernements de réexaminer le champ d'application des mesures de contrôle du commerce international qu'ils ont prises et d'y apporter des modifications si nécessaire.

84. À l'heure actuelle, les données dont on dispose sur les saisies concernent surtout les précurseurs utilisés dans la fabrication illicite d'amphétamine, de méthamphétamine et de stimulants de type amphétamine comparables à la méthylènedioxyamphétamine (MDA) et à la méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA) (communément appelée "ecstasy"). Il est également fait état de produits chimiques essentiels utilisés dans la fabrication clandestine d'héroïne et de cocaïne, principalement l'anhydride acétique, qui sert à la transformation illicite de morphine en héroïne, et de réactifs et solvants utilisés dans la fabrication illicite de cocaïne.

85. L'Organe s'inquiète toutefois de ce que, dans certaines régions, il n'y ait pas de commune mesure entre le nombre de saisies déclarées par les gouvernements et l'importance présumée de la fabrication illicite et des détournements de drogues. Le problème est particulièrement aigu en Europe occidentale, où l'abus de stimulants amphétaminiques est très répandu et où intervient l'essentiel de la fabrication illicite mondiale connue de ces drogues, ainsi qu'en Amérique latine et en Asie du Sud-Est, où l'on fabrique aussi illicitement de l'héroïne.

86. De plus la saisie de produits chimiques dans des laboratoires clandestins ne donne pas toujours lieu à une enquête en vue d'en identifier les méthodes, et de déterminer la provenance ou les filières de détournement. L'établissement du mode de détournement est en outre rendu difficile par le fait que, dans certains pays de transit ou de destination des substances, les mesures de contrôle en vigueur, s'agissant notamment des importations et des exportations, ne permettent pas toujours une surveillance efficace.

87. Il ressort aussi des cas découverts que des produits pharmaceutiques contenant de l'éphédrine et de la pseudoéphédrine servent à la fabrication illicite de méthamphétamine et que des huiles essentielles contenant du safrole, en particulier l'essence de sassafras, servent à la fabrication illicite de stimulants de type amphétamine comparables à la MDMA ("ecstasy"). Parmi les autres mélanges, il faut citer des solvants et des diluants, des acides dilués et des solutions de permanganate de potassium servant à la fabrication de cocaïne.

88. Face à l'utilisation fréquente de mélanges et les problèmes de surveillance et de contrôle qui s'ensuivent, l'Organe recommande que l'on procède comme suit afin de renforcer les mesures actuelles de contrôle : l'essence de sassafras, étant donné sa teneur élevée en safrole et du fait qu'elle peut facilement servir à la fabrication illicite de drogues, devrait être désignée comme "safrole sous forme d'essence de sassafras", et être assujettie aux mêmes contrôles que le safrole; en outre, pour que l'on puisse les contrôler efficacement, les préparations pharmaceutiques contenant des substances inscrites aux Tableaux des conventions et pouvant techniquement être directement utilisées dans la fabrication illicite de substances placées sous contrôle, devraient être assujetties aux mêmes contrôles que la substance qu'elles contiennent.

89. Appliqué dans le monde entier, le système des évaluations et celui des autorisations d'importation et d'exportation permet facilement et immédiatement la détection des tentatives de détournement. Pendant l'année 1997, l'Organe n'a eu connaissance d'aucune tentative de détournement de stupéfiants, ni au niveau de la fabrication, ni à celui du commerce international. Cependant, des stupéfiants continuent d'être détournés de certains circuits de distribution intérieurs qui ne fonctionnent pas correctement.

90. En 1997, l'Organe et les autorités compétents de plusieurs pays exportateurs ont enquêté en commun sur la légalité de plus de 80 commandes et ont ainsi empêché le détournement de grandes quantités de substances psychotropes, notamment des stimulants (phentermine), des anxiolytiques (chlordiazépoxide, diazépam), des antiépileptiques (phénobarbital) et des analgésiques (buprénorphine).

91. Le cas récent décrit ci-après montre combien il importe que les gouvernements coopèrent entre eux et avec l'Organe. Les autorités indiennes avaient appelé l'attention de l'Organe sur une commande de 1 800 kg de diazépam qu'une entreprise singapourienne avait passée en Inde; après enquête de l'Organe sur la légalité de la commande, l'entreprise en question a fait savoir aux autorités singapouriennes compétentes qu'elle avait l'intention de réexporter le diazépam à destination d'une société indonésienne; les investigations menées en Indonésie ont révélé que le destinataire final était une société fictive et qu'en fait l'envoi aurait pu être destiné à un autre pays. S'ils avaient été détournés, les 1 800 kg de diazépam auraient permis la fabrication illicite de plusieurs centaines de millions de comprimés (voir aussi par. 75 ci-dessus).

92. L'Organe prie tous les gouvernements d'enquêter sur les activités des sociétés mises en cause dans des tentatives de détournement, de façon à identifier et à poursuivre les personnes ayant projeté et, en connaissance de cause, facilité ces agissements.

93. L'Organe constate avec satisfaction que les gouvernements sont de plus en plus nombreux à suivre ses recommandations et à avoir recours aux mécanismes pratiques et aux procédures standard permettant d'échanger rapidement des renseignements en vue de vérifier la légalité des transactions commerciales internationales et nationales qui portent sur les précurseurs.

94. Comme les gouvernement sont nombreux à coopérer entre eux et avec l'Organe, et que cette coopération est de plus en plus étroite, il a été possible d'empêcher que de grandes quantités de précurseurs soient détournées de la fabrication et du commerce licites pour servir à la fabrication clandestine de drogues.

95. L'Organe se félicite qu'un nombre croissante d'États aient fourni des renseignements sur des envois suspects de précurseurs et de produits chimiques qui ont été interceptés, suspendus ou volontairement annulés. Il demande à nouveau à tous les États de communiquer, en temps voulu, aux autres pays et à l'Organe, les renseignements concernant les détournements ou tentatives de détournement qu'ils ont mis au jour et les envois interceptés et envois suspects qui leur ont été signalés. Ils devraient indique, au minimum, le type et la quantité de substances en cause ainsi que la méthode et la filière suivies ou prévues par les trafiquants. Il serait souhaitable que les renseignements se rapportant aux détournements ou tentatives de détournement détectées soient transmis le plus tôt possible de façon que les autres pays intéressés puissent être alertés et qu'il soit possible de prévenir des cas de détournement similaires.

96. Des transactions suspectes ont été décelées, qui portaient sur un nombre croissant de substances à partir desquelles diverses drogues consommées illicitement dans différentes parties du monde auraient pu être illicitement fabriquées. Des exemples sont données ci-après. De nombreux cas récents de détournement et de tentative de détournement concernaient de très grosses quantités de produits chimiques.

97. L'Organe a eu connaissance de tentatives faites pour obtenir de grandes quantités (couramment 200 tonnes ou davantage) de solvants inscrits aux Tableaux des conventions, en particulier de méthyléthylcétone (MEC). L'Organe a aussi été informé que des envois de MEC en Colombie, atteignant près de 880 tonnes, soit assez pour produire au moins 50 tonnes de cocaïne (environ 250 millions de doses) ont été interceptés. On estime que la quantité totale de solvants interceptés ou saisis (équivalant à plus de 4 millions de litres) aurait suffi à la production de 200 à 250 tonnes de cocaïne pour le marché illicite, alors que quelque 800 tonnes de cocaïne seraient fabriquées illicitement en Amérique du Sud chaque année.

98. Grâce à l'action des autorités, quelque 360 tonnes d'anhydride acétique destinées à la fabrication illicite d'héroïne ont été interceptées ou saisies, ou leur détournement a été empêché. Cette quantité, qui aurait suffi à produire près de 150 tonnes d'héroïne, équivaut à une part importante des produits chimiques nécessaires aux trafiquants pour fabriquer les quantités d'héroïne qu'ils mettent sur le marché illicite mondial et qui, selon les diverses estimations, se situeraient entre 430 et 530 tonnes.

99. Les interceptions montrent aussi qu'il existe un trafic important de très grandes quantités de précurseurs utilisés pour la fabrication illicite d'amphétamine et de stimulants de type amphétamine comparables à la MDMA. On a constaté que les méthodes et les filières de détournement mises au jour étaient diverses et complexes, mais on ne sait pas avec certitude si elles sont véritablement nouvelles, ou s'il s'agit de modes établies que l'on a identifiées pour la première fois. Il faut le redire, les quantités de précurseurs dont on a prévenu le détournement sont importantes. Par exemple, un envoi intercepté de 10 tonnes de phényl-1-propanone-2 (P-2-P) aurait suffi à fabriquer jusqu'à 5 tonnes d'amphétamines (soit jusqu'à 500 millions de doses au détail), et les 5 tonnes de méthylènedioxy-3,4 phényl propanone-2 (3,4-MDP-P) par mois dont on a empêché le détournement auraient suffi à fabriquer près de 25 tonnes de MDMA par an (soit environ 250 millions de doses au détail).

100. Enfin, de même qu'ils cherchent à obtenir de l'éphédrine et de la pseudoéphédrine sous forme de comprimés parce qu'il leur est devenu difficile d'obtenir les substances pures du fait de la plus grande vigueur des contrôles, les trafiquants cherchent à utiliser des précurseurs de substitution. À cet égard, on a constaté tout récemment en Amérique du Nord que des drogues ont été illicitement fabriquées à partir de phénylpropanolamine.

101. L'Organe a noté avec inquiétude qu'un nombre croissant de pays importateurs avaient négligé de renvoyer aux autorités des pays exportateurs les copies des autorisations d'exportation de stupéfiants et de substances psychotropes portant l'attestation voulue, ou l'avaient fait trop tardivement.

102. Cette dérogation aux dispositions conventionnelles correspondantes pourrait empêcher d'enquêter sur des détournements internationaux d'envois de stupéfiants vers les circuits illicites. L'Organe prie donc instamment les autorités des pays importateurs concernés de prendre les mesures voulues pour se conformer promptement aux dispositions du paragraphe 7 de l'article 31 de la Convention de 1961 et du paragraphe 1 e) de l'article 12 de la Convention de 1971. Les gouvernements avec lesquels l'Organe a pris contact à ce sujet pourraient peut-être aussi réexaminer l'efficacité des administrations spéciales établies en application de l'article 17 de la Convention de 1961 et de l'article 6 de la Convention de 1971, afin de s'acquitter pleinement de leurs obligations conventionnelles.

103. L'Organe a noté que les autorités de plusieurs pays exportateurs de stupéfiants et de substances psychotropes avaient à maintes reprises délivré des autorisations d'exportation dont la date d'expiration était postérieure à celles des autorisations d'importation correspondantes.

104. Bien qu'il n'existe aucune dispositions dans la Convention de 1961 conférant à une Partie l'obligation explicite de délivrer des autorisations d'exportation dont la durée de validité ne dépasse pas celle des autorisations d'importation correspondantes, il existe des dispositions, comme celles figurant aux paragraphes 1 a), 5 et 7 a) de l'article 31 de ladite convention, restreignant la possibilité, pour une Partie, de délivrer ces autorisations d'exportation.

105. Tous les gouvernements concernés sont priés de veiller à ce que les autorisations d'exportation soient délivrées pour des périodes ne dépassant pas la durée de validité des autorisations d'importation correspondantes.

106. L'Organe, dans son rapport intitulé L'efficacité des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues⁽¹¹⁾ publié en tant que supplément à son rapport de 1994, ainsi que dans son rapport annuel pour 1996⁽¹²⁾, a souligné la nécessité de renforcer les mesures de contrôle de la paille de pavot, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale, pour éviter l'abus de préparations obtenues à partir de la paille de pavot dans certains pays producteurs, en particulier en Europe orientale. Il y a un abus considérable d'extrait de paille de pavot non seulement dans plusieurs pays d'Europe orientale, où la culture du pavot a été expressément interdite, mais aussi, bien qu'à un moindre degré, dans plusieurs pays où le pavot à opium est cultivé licitement sur une assez grande échelle pour la production de graines et l'extraction d'alcaloïdes.

107. Devant cet état de choses, l'Organe a entrepris un examen du contrôle de la paille de pavot. Les renseignements qui lui ont été communiqués donnent à penser que les mesures nationales de contrôle de la culture licite du pavot ne suffisent pas à prévenir l'abus d'extrait de paille de pavot dans bien des pays. En outre, dans beaucoup d'autres pays, l'interdiction de la culture du pavot n'est pas convenablement respectée. L'Organe appelle les gouvernements des pays concernés à faire le nécessaire face à cette situation.

108. Dans les pays qui cultivent aussi le pavot pour en extraire des alcaloïdes, il semble nécessaire de renforcer le contrôle des sites de culture du pavot. En particulier, l'Organe voudrait encourager les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait à envisager d'adopter un système général de licence analogue au système de contrôle établi par les grands pays producteurs de préparations à base de paille de pavot (Australie, Espagne, France et Turquie), conformément à l'article 25 de la Convention de 1961.

109. En soumettant la culture du pavot à un système général de licence, les pays pourraient aussi plus facilement s'acquitter de leur obligation de présenter des rapports au titre de la Convention de 1961. Plusieurs pays qui ont récemment signalé que le pavot à opium était cultivé sur leur territoire à des fins autres que la production de matières premières opiacées n'ont pas communiqué à l'Organe les évaluations et les données statistiques sur la superficie des cultures demandées au titre du paragraphe 1 e) de l'article 19 et du paragraphe 1 g) de l'article 20 de la Convention de 1961 telle qu'amendée par le Protocole de 1972.

110. Le régime de contrôle du commerce international licite de stupéfiants et de substances psychotropes relevant des Tableaux I et II de la Convention de 1971 continue de fonctionner de manière satisfaisante.

111. L'Organe constate avec satisfaction que la plupart des États ont déjà mis en place des mécanismes efficaces de contrôle du commerce international des substances psychotropes inscrites aux Tableaux III et IV. Les autorités de nombreux pays exportateurs consultent l'Organe quant à la légalité des demandes d'importation suspectes. L'Organe tient à rendre hommage aux autorités allemandes, danoises, françaises et indiennes pour la vigilance dont elles ont fait preuve s'agissant du contrôle des exportations et pour leur étroite collaboration avec l'Organe.

112. Les mesures de contrôle applicables au commerce international des substances inscrites aux Tableaux III et IV prévues par la Convention de 1971 n'ont pas, dans la pratique, empêché les trafiquants de détourner ces substances ni au stade de la fabrication et ni à celui du commerce licites. C'est pourquoi, au cours des dix dernières années, l'Organe, à plusieurs reprises, a demandé à tous les gouvernements d'appliquer des mesures de contrôle supplémentaires s'agissant du commerce international de ces substances. Les mesures qu'il a recommandées comprennent le contrôle des importations et des exportations de substances inscrites aux Tableaux III et IV au moyen d'un système d'autorisations d'importation et d'exportation et d'un système de prévisions (évaluations simplifiées). Les gouvernements ont été priés d'inclure dans les rapports statistiques annuels qu'ils fournissent à l'Organe des détails sur les pays d'origine des importations et sur les pays de destination des exportations de ces substances. Toutes ces recommandations ont été systématiquement entérinées par le Conseil économique et social dans ses résolutions, et tout récemment dans les résolutions 1993/38 et 1996/30.

113. L'Organe note avec satisfaction que la plupart des gouvernements ont déjà appliqué ses recommandations. À l'heure actuelle, des autorisations d'exportation et d'importation sont exigées par la législation nationale pour toutes les substances inscrites au Tableau III dans près de 140 pays et territoires, et pour toutes les substances inscrites au Tableau IV dans 120 pays et territoires. Dans plus de 50 autres pays et territoires, l'obligation d'obtenir une autorisation d'importation a été introduite pour certaines au moins des substances inscrites aux Tableaux III et IV. Des informations sur l'application du système de prévisions (évaluations simplifiées) sont fournies aux paragraphes 68 à 71. Près de 90 % des gouvernements ont communiqué à l'Organe, dans leurs rapports statistiques annuels, des précisions, pour toutes les substances psychotropes, sur les pays d'origine des importations et les pays de destination des exportations.

114. L'expérience a montré que, tant que les mesures supplémentaires de contrôle du commerce international n'auront pas été appliquées dans tous les pays, leur efficacité restera limitée et le détournement de ces substances se poursuivra. L'Organe recommande donc à nouveau aux gouvernements de faire des mesures de contrôle supplémentaires une obligation conventionnelle et, à cet effet, d'amender la Convention de 1971 selon la procédure simplifiée prévue au paragraphe 1 b) de l'article 30.

115. L'Organe a noté les résultats de la Conférence ministérielle paneuropéenne ayant pour thème la lutte concertée contre la drogue, qui s'est tenue à Tromsø (Norvège) les 15 et 16 mai 1997. Cette conférence ministérielle, organisée par le Groupe Pompidou, qui relève du Conseil de l'Europe, a approuvé la recommandation tendant à demander à l'Assemblée générale d'envisager, à sa session extraordinaire, en 1998, d'amender la Convention de 1971 afin d'établir un système d'autorisations d'importation et d'exportation pour les substances inscrites aux Tableaux III et IV et un système d'évaluations simplifiées pour les substances inscrites aux Tableaux II, III et IV. L'Organe approuve cette recommandation et il est persuadé qu'à sa session extraordinaire l'Assemblée générale se prononcera en faveur de tels amendements.

116. Quelques parties à la Convention de 1971 n'assujettissent pas encore à des contrôles le commerce international de plusieurs substances inscrites aux Tableaux III et IV de cette convention et ne signalent pas à l'Organe les exportations et les importations de ces substances. L'Organe a rappelé à maintes reprises, et depuis longtemps, aux gouvernements des pays concernés qu'ils ne respectaient pas les obligations conventionnelles en question, et a réitéré les risques encourus, une telle situation pouvant être exploitée par les trafiquants. L'Organe demande encore une fois à ces gouvernements de mettre en place sans plus tarder des mesures de contrôle efficaces pour toutes les substances inscrites aux Tableaux III et IV. L'Organe envisage de se prévaloir de l'article 19 de la Convention de 1971 à l'égard des parties qui sont de grands producteurs et exportateurs de substances psychotropes.

117. L'Organe s'inquiète de ce que les autorités compétentes de certains pays - dont Haïti, le Mali, le Suriname et la Zambie - n'aient pas répondu lorsqu'il leur a été demandé, à plusieurs reprises, de confirmer la légalité des demandes d'importation émanant de sociétés y ayant leur siège et jugées suspectes, pour diverses raisons, par les autorités des pays exportateurs. Ce manque de coopération avec l'Organe risque de compromettre les enquêtes sur des tentatives de détournement ou de retarder l'importation de drogues à des fins licites. Les autorités compétentes des pays intéressés sont priées de renouer leur coopération avec l'Organe dans les meilleurs délais.

118. L'Organe note que certains pays exportateurs ne comparent pas encore les demandes d'importation de substances psychotropes avec les prévisions des pays importateurs. Ces prévisions sont communiquées régulièrement par l'Organe à tous les gouvernements. L'exportation de grandes quantités de substances psychotropes a été approuvée par certains pays asiatiques et européens, bien que ces quantités aient été supérieures aux prévisions concernant les besoins licites annuels des pays importateurs. L'Organe demande à nouveau à tous les gouvernements de se fonder systématiquement sur les prévisions des besoins licites annuels des pays importateurs pour vérifier la légitimité des demandes d'importation et de consulter l'Organe dans tous les cas où les autorisations d'importation ou autres documents pertinents permettent des importations en quantités supérieures aux prévisions. La coopération entre les gouvernements et l'Organe est essentielle pour démasquer les tentatives de détournement de substances psychotropes par les trafiquants au moyen d'autorisations d'importation falsifiées, ce qui est la méthode la plus fréquemment utilisée.

119. En 1997, des gouvernements africains, asiatiques et européens ont informé l'Organe qu'ils avaient découvert que des substances psychotropes - principalement des benzodiazépines - avaient été exportées vers leurs pays sans s'accompagner des autorisations d'importation exigées par leur législation nationale. Ces substances provenaient essentiellement de pays européens qui n'avaient pas encore assujetti le commerce international de toutes les substances inscrites aux Tableaux III et IV au système d'autorisations d'importation et d'exportation.

120. Dans son rapport pour 1996, l'Organe s'inquiétait de l'utilisation d'Internet pour la promotion de stimulants utilisés comme anorexiques⁽¹³⁾. L'Organe a noté avec satisfaction que la question du recours à Internet pour la commercialisation de produits pharmaceutiques, y compris des substances placées sous contrôle, avait été débattue au sein de diverses enceintes nationales ou internationales. L'Organe partage l'inquiétude de ceux qui craignent qu'Internet puisse être utilisé à mauvais escient pour distribuer illégalement des substances placées sous contrôle, puisque des ventes peuvent s'effectuer via Internet, pratiquement dans l'anonymat. Cela s'est déjà produit dans certains pays.

121. L'Organe a pris note avec satisfaction de la résolution adoptée à sa cinquantième session par l'Assemblée mondiale de la santé, où celle-ci prie instamment les États membres de prendre des mesures contre la vente sans contrôle de produits pharmaceutiques sur Internet. Il se félicite que l'OMS ait décidé d'examiner plus avant cette question et de consulter des spécialistes appartenant à divers milieux, dont les services de répression, les associations de consommateurs et l'industrie pharmaceutique. Il demande à tous les gouvernements de surveiller la promotion et la vente, par Internet, de substances soumises à un contrôle international, l'objectif étant de localiser des violations éventuelles de dispositions des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.

122. L'Organe a tenu une réunion sur les systèmes d'échange d'informations pour le contrôle des précurseurs, à Vienne, du 30 juin au 4 juillet 1997, afin de renforcer les mesures préventives contre le détournement des précurseurs que les gouvernements sont tenus de prendre aux termes de la Convention de 1988. Cette réunion a permis notamment de définir un ensemble de procédures pour la mise en commun de l'information, inspirées de recommandations antérieures de l'Organe et que les gouvernements sont libres d'adopter (voir E/INCB/1996/4, annexe V). La méthode qui consiste à institutionnaliser des procédures normalisées afin de faciliter les échanges indispensables de renseignements a été approuvée par les États lors de la première réunion informelle intersessions à composition non limitée, tenue à Vienne du 7 au 9 juillet 1997, de la Commission des stupéfiants agissant en tant qu'organe préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale prévue en juin 1998.

123. Certains gouvernements se sont inquiétés des risques d'une mise en commun des informations, en raison de la nature confidentielle de certaines informations à caractère commercial ou opérationnel. L'Organe comprend leur inquiétude; toutefois, les informations requises ne sont pas confidentielles. Certains gouvernements hésitent aussi à mettre en commun les informations dont ils disposent, faisant valoir qu'il ne s'agit pas d'une obligation expressément formulée par l'article 12 de la Convention de 1988. L'Organe rappelle aux gouvernements que les systèmes de contrôle qu'ils sont tenus de mettre en place afin de repérer les opérations suspectes dans les échanges internationaux nécessitent la mise en commun d'informations, faute de quoi ils ne peuvent fonctionner. Il n'est pas possible, par exemple, de suivre la circulation internationale des précurseurs s'il n'y a pas de notification préalable à l'exportation, sous une forme ou une autre. Les mécanismes et modalités que l'Organe a exposés, ainsi que les arrangements décidés à la réunion de juillet 1997, instituent un tel système, à la fois fonctionnel, praticable et conforme aux dispositions de l'article 12.

124. Les États devraient maintenant mettre en place ces mécanismes et procédures et les rendre opérationnels afin de donner un caractère plus universel à la coopération pour le contrôle des précurseurs. L'Organe compte que la Commission européenne, qui s'est montrée particulièrement préoccupée par la question de l'échange d'informations, prendra les dispositions nécessaires à ces échanges en concertation avec les autorités compétentes des États membres de l'Union européenne, ou proposera d'autres solutions leur permettant de s'acquitter des obligations que leur fait l'article 12 de la Convention de 1988.

125. L'Organe demande une fois encore à tous les gouvernements d'adopter une législation leur permettant de surveiller et de contrôler le commerce international et la distribution des précurseurs sur leur territoire, afin de prévenir le détournement de ces substances. Cette action ira de pair avec des mesures administratives en vue de l'échange d'informations, qui pourrait commencer même en l'absence d'un cadre législatif.

126. L'Organe tient à rappeler à tous les gouvernements la nécessité de disposer d'un arsenal de peines appropriées en cas d'infraction à la législation relative aux précurseurs, peines qui auront aussi un effet dissuasif.

127. Étant donné que des substances non inscrites aux Tableaux des conventions sont de plus en plus utilisées pour la fabrication illicite de drogues et qu'on a décidé en conséquence d'établir une liste sélective de surveillance internationale spéciale (voir par. 128 à 130 plus bas), l'Organe recommande qu'en cas de fabrication illicite, les gouvernements prennent des mesures, sur le plan pénal, civil ou administratif, pour punir, en tant qu'infraction pénale, au sens de l'article 3 de la Convention de 1988 et conformément à leur droit interne, les agissements illicites de personnes physiques ou morales mêlées au détournement de substances servant à la fabrication illicite de drogues. Il convient que la législation mentionne expressément l'intention de fabriquer illicitement des drogues avec des substances chimiques, que celles-ci soient ou non placées sous contrôle dans le pays.

128. Les informations communiquées concernant les saisies de substances non inscrites aux Tableaux de la Convention de 1988 révèlent que les trafiquants continuent d'utiliser des produits chimiques pouvant se substituer à de nombreuses substances classifiées. Il s'agit la plupart du temps de sels et de solvants utilisés pour la fabrication illicite de cocaïne dans les pays d'Amérique du Sud, mais aussi des produits spécifiquement utilisés pour la fabrication illicite de stimulants amphétaminiques et de méthaqualone, entre autres.

129. La phénylpropanolamine est l'une des substances que l'Organe envisage d'inscrire sur la liste sélective de surveillance internationale spéciale qui sera établie conformément à la résolution 1996/29 du Conseil économique et social. Cette liste a pour objet d'aider les autorités compétentes à prévenir le détournement de substances qui ne sont pas actuellement inscrites aux Tableaux de la Convention de 1988 mais qui sont considérées comme des produits de remplacement des substances inscrites auxdits tableaux.

130. Une liste provisoire ayant déjà été établie, l'Organe réunira le Groupe consultatif d'experts qui choisira parmi les produits chimiques figurant sur cette liste ceux qui devraient être inclus dans la liste sélective de surveillance spéciale et élaborera des mesures de surveillance appropriées.

131. L'Organe a noté que les bandes de trafiquants détournent souvent des produits chimiques vers des circuits illicites à partir de ports francs et de zones franches, qui devraient pourtant être contrôlés comme le reste du territoire, en application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. Les trafiquants jettent leur dévolu sur ces zones et ports francs en raison du manque de coordination entre les autorités administrant ces zones et les autorités de réglementation et de contrôle, qui fait que, souvent, les substances qui y transitent ne sont pas suffisamment contrôlées et que la fraude y est possible.

132. L'Organe est toujours plus au fait des problèmes que rencontrent les autorités en matière de surveillance du commerce licite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs transitant par des zones franches. Comme il l'indique dans son rapport pour 1996⁽¹⁴⁾, l'Organe a entrepris une première initiative en vue d'établir, avec le concours des gouvernements, la liste de toutes les zones franches du monde, indiquant les adresses et numéros de téléphone ou de télécopieur utiles pour aider les autorités compétentes à assurer convenablement la surveillance de telle ou telle expédition.

133. Toutefois, il est à regretter que cette liste ne puisse encore être considérée comme exhaustive, certains gouvernements n'ayant pas réagi à cette initiative. En effet, l'Organe, qui a demandé aux gouvernements de tous les pays du monde de communiquer des renseignements pertinents sur leurs zones franches, n'a reçu à ce jour que 69 réponses : 17 gouvernements ont déclaré ne pas disposer de zone franche, 48 ont envoyé les informations demandées et 4 n'ont communiqué que des données partielles. Il est préoccupant que 133 gouvernements n'aient pas encore répondu. Une liste provisoire donnant les informations reçues jusqu'à présent sera transmise aux gouvernements pour être complétée, vérifiée, modifiée et utilisée.

134. Dans l'exercice des fonctions qui lui sont attribuées en vertu de la Convention de 1961 et des résolutions pertinentes du Conseil économique et social^*, l'Organe examine régulièrement les questions relatives à l'offre de matières premières opiacées et à la demande d'opiacés à des fins licites, ainsi que les moyens de maintenir de façon durable un juste milieu entre les deux. Les conclusions les plus récentes de cet examen sont exposées ci-après.

135. En 1996, la consommation mondiale d'opiacés - qui avait dépassé 210 tonnes d'équivalent morphine pour la première fois en 1991 - s'est une fois de plus établie à 237 tonnes, comme en 1993 et 1995.

136. La codéine est l'opiacé le plus consommé, principalement sous la forme des préparations inscrites au Tableau III de la Convention de 1961, comme analgésique ou antitussif. La consommation mondiale a légèrement augmenté au fil des ans. En 1996, 185,6 tonnes de codéine (équivalent morphine) ont été consommées, soit 79 % de la consommation totale d'opiacés. Les principaux pays consommateurs restent, par ordre d'importance, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Canada, l'Inde, l'Allemagne et l'Australie. Ils représentaient à eux seuls 65 % de la consommation mondiale de codéine en 1996.

137. L'augmentation, au cours des vingt dernières années, de la consommation de dihydrocodéine et de morphine a contribué à accroître la consommation globale d'opiacés. En 1996, la consommation de dihydrocodéine se situait à 30,6 tonnes (en équivalent morphine), contre 11 tonnes en 1980 et 20 tonnes 1990. La consommation de morphine a augmenté sensiblement, en particulier ces dernières années, atteignant le chiffre record de 16,2 tonnes en 1996. L'Organe juge cette évolution satisfaisante, puisque la morphine est un auxiliaire précieux en cas de douleur intense. Par ailleurs, la consommation d'opium, qui s'était stabilisée autour de 3 tonnes d'équivalent morphine durant la période 1983-1993, est passée à 6,3 tonnes en 1996.

138. Si l'on en juge par l'évolution de ces dernières années, la consommation totale annuelle d'opiacés devrait augmenter progressivement les années prochaines, avec quelques fluctuations.

139. Comme l'indique le tableau, après un record historique de 290 tonnes d'équivalent morphine en 1995, la production mondiale de matières premières opiacées a chuté à 237,1 tonnes en 1996, en raison essentiellement d'une réduction considérable des superficies exploitées en Turquie. Mais il semble qu'en 1997, d'après les données statistiques provisoires communiquées par les principaux pays producteurs, la production mondiale enregistrera un nouveau record avec 298,2 tonnes d'équivalent morphine.

	*1984*	*1985*	*1986*	*1987*	*1988*	*1989*	*1990*	*1991*	*1992*	*1993*	*1994*	*1995*	*1996*	*1997*	*1998*
Australie
Superficie exploitée	5 738	4 851	3 994	3 274	3 462	5 011	5 581	7 155	8 030	6 026	6 735	8 139	8 360	9 520	12 832^b
Production	42.3	49.4	38.5	31.8	38.5	38.8	43.0	67.5	89.8	66.9	66.0	55.6	69.0	74.5	121.3^b
Espagne
Superficie exploitée	4 567	4 042	3 458	3 252	2 935	2 151	1 464	4 200	3 084	3 930	2 539	3 622	1 180	1 002	3 261^b
Production	17.3	11.2	5.6	12.3	10.8	5.7	8.0	24.2	12.8	9.0	5.2	4.2	4.1	2.0	6.8^b
France
Superficie exploitée	3 705	4 029	3 200	3 300	3 113	2 644	2 656	3 598	3 648	4 158	4 431	4 918	5 677	6 881	7 273^b
Production	23.2	20.7	15.7	16.6	21.4	13.4	19.5	30.2	21.8	28.8	32.9	48.9	47.3	55.7	60.2^b
Inde
Superficie exploitée	18 620	25 153	23 811	22 823	19 858	15 019	14 253	14 145	14 361	11 907	12 694	22 798	22 596	24 591	27 000^b
Production	53.4	86.8	75.1	76.8	63.8	53.9	48.0	43.1	54.3	38.1	46.8	80.7	83.7	104.4	116.1^b
Turquie
Superficie exploitée	12 569	4 902	5 404	6 137	18 260	8 378	9 025	27 030	16 393	6 930	25 321	60 051	11 942	29 681	33 755^b
Production	20.8	9.2	8.4	9.2	24.7	7.2	13.3	57.9	18.7	7.8	41.1	75.2	16.1	41.6	46.0^b
Autres pays
Superficie exploitée	..	..	..	..	..	..	..	..	..	..	..	..	..	..	..
Production	28.8	34.6	27.1	30.3	36.9	18.4	38.0	31.2	14.9	13.2	21.5	25.5	16.9	20.0^b	20.0^b
Total
Superficie exploitée	..	..	..	..	..	..	..	..	..	..	..	..	..	..	..
Production 1)	185.8	211.9	170.4	177.0	196.1	137.4	169.8	254.1	212.3	163.8	213.5	290.1	237.1	298.2^b	370.4^b
Consommation totale 2)	194.0	202.1	203.1	206.8	200.8	204.1	196.0	217.6	212.3	236.5	225.5	237.2	236.3	240.0^b	240.0^b
Bilan (1 moins 2)	-8.2	9.8	-32.7	-29.8	-4.7	-66.7	-26.2	36.5	-	-72.7	-12.0	52.9	0.8	58.2^b	130.4^b

Notes : Deux points (..) indiquent soit que l'on ne possède pas de renseignements, soit que les renseignements en question n'ont pas été fournis séparément.
Le tiret (-) indique que la quantité est nulle ou négligeable.
a Opium ou concentré de paille de pavot.
b Projections de l'Organe international de contrôle des stupéfiants.

140. En Inde, la production de matières premières opiacées a dépassé 100 tonnes d'équivalent morphine en 1997, ce qui est une augmentation considérable par rapport au niveau de 1996 et constitue la quantité la plus élevée depuis 1983. Avec 74,5 tonnes d'équivalent morphine produites en 1997, l'Australie reste le pays qui produit le plus de paille de pavot pour l'extraction d'alcaloïdes. La production conjuguée de l'Australie et de l'Inde, soit approximativement 179 tonnes d'équivalent morphine, représente plus de 60 % du total mondial pour 1997. En France, en raison de l'augmentation des surfaces cultivées - qui sont passées d'une moyenne annuelle de 4 000 hectares durant la période 1983-1994 à près de 7 000 hectares en 1997 - imputable en partie à un accord de production avec l'Espagne, la production de pavot à opium est passée à 55,7 tonnes d'équivalent morphine, chiffre le plus élevé enregistré dans ce pays au cours des quinze dernières années. En Turquie, sur les 70 000 hectares estimés pour 1997, il n'a été exploité que 29 681 hectares, pour une production totale de 41,6 tonnes d'équivalent morphine. En Espagne, la récolte a de nouveau été mauvaise, avec seulement 2 tonnes d'équivalent morphine sur une superficie exploitée de 1 002 hectares.

141. Pour constituer des stocks suffisants de matières premières opiacées afin de garantir une offre adéquate au cours des années de mauvaises récoltes, l'Australie, la France et la Turquie ont encore relevé leurs estimations des surfaces cultivées pour 1998, portées à 102 500 hectares, soit une progression de 15 % par rapport au niveau de 1997. En revanche, l'Inde a ramené son estimation pour 1998 à 30 000 hectares, contre 32 000 hectares pour 1997, puisque ses stocks d'opium se reconstituent (77,2 tonnes). Toutefois, le rendement minimum ouvrant droit à licence ayant encore été accru, la production en Inde pourrait atteindre en 1998 un nouveau chiffre record de 116 tonnes d'équivalent morphine. En Espagne, bien que l'évaluation pour 1998 soit restée au niveau de 1997, il se peut que la production soit, en 1998, le double de la production moyenne des trois dernières années, si les conditions météorologiques sont normales.

142. Compte tenu des évaluations communiquées pour 1998 par les principaux pays producteurs et de leurs résultats des années précédentes, la production mondiale en 1998 devrait atteindre environ 370,4 tonnes d'équivalent morphine, à supposer que les conditions météorologiques soient favorables.

143. En 1995, en raison d'un net redressement de la production en Inde et en Turquie, la production mondiale de matières premières opiacées avait dépassé la consommation totale d'opiacés d'environ 53 tonnes d'équivalent morphine. En 1996, toutefois, la production n'excédait que de peu la consommation. Pour 1997, on peut s'attendre à un excédent de 58 tonnes d'équivalent morphine, tandis que celui prévu pour 1998 serait de quelque 130 tonnes.

144. La quantité d'opium exporté par l'Inde a augmenté légèrement en 1996, se situant à 52,8 tonnes d'équivalent morphine, contre 49 tonnes en 1995; ce chiffre reste toutefois en deçà de la moyenne annuelle de 60,2 tonnes enregistrée durant les années 1990-1995.

145. En 1996, les trois principaux importateurs d'opium, à savoir la France, le Japon et les États-Unis, ont accru leurs importations, et le Royaume-Uni a recommencé à importer de l'opium, avec 2 tonnes d'équivalent morphine. Pour la première fois, la Hongrie a importé de fortes quantités d'opium, soit 5 tonnes d'équivalent morphine, afin de compléter sa propre production de paille de pavot. La Fédération de Russie n'a fait état d'aucune importation d'opium depuis 1994. Selon le Gouvernement russe, la demande intérieure d'opium a été satisfaite ces trois dernières années en puisant dans les stocks gouvernementaux spéciaux^*.

146. Les exportations totales de concentré de paille de pavot se sont accrues régulièrement, atteignant 114 tonnes en 1996, ce qui les place au deuxième rang pour les vingt dernières années. L'Australie en a été le principal fournisseur en 1996 (44 % du total mondial), tandis que la part de la Turquie tombait à 40 %, contre 57 % en 1995.

147. Par suite de la progression de la production au cours des deux dernières années, les stocks d'opium détenus par l'Inde à la fin de 1996 sont passés à 77,2 tonnes d'équivalent morphine, dont 56,9 tonnes étaient de qualité commerciale. Les stocks de concentré de paille de pavot détenus par la Turquie ont au contraire considérablement fléchi ces dernières années, tombant de 51 tonnes d'équivalent morphine en 1993 à 6,5 tonnes en 1996, soit le niveau le plus bas enregistré depuis 1984. Le total conjugué de ceux détenus par l'Australie et la France a progressé légèrement, pour s'établir à 13,3 tonnes d'équivalent morphine, tandis que ceux de l'Espagne se chiffraient à moins de 200 kg d'équivalent morphine à la fin de l'année 1996.

148. L'Organe note que les renseignements n'ont pas toujours été communiqués en totalité et en temps voulu, notamment les données statistiques préliminaires relatives à la culture licite du pavot à opium ainsi qu'à la production et aux stocks d'opium et de paille de pavot servant à fabriquer des stupéfiants. Étant donné que ces renseignements sont fondamentaux au regard de l'établissement des projections de la production mondiale de matières premières opiacées, l'Organe exhorte les autorités des pays producteurs à s'attacher à fournir des informations aussi exactes que possible et à les présenter en temps voulu, afin qu'il puisse établir des projections de meilleure qualité et transmettre ainsi aux gouvernements des données plus fiables.

149. En application de la résolution 1996/19 du Conseil économique et social sur la demande et l'offre d'opiacés à des fins médicales et scientifiques, une consultation officieuse a été organisée durant la quarantième session de la Commission des stupéfiants en mars 1997, au cours de laquelle les participants ont conclu que l'augmentation, par les principaux pays producteurs, des surfaces cultivées de pavot à opium en 1997 avait eu un effet bénéfique sur les stocks de matières premières opiacées. Cependant, les stocks de concentré de paille de pavot ne suffiraient pas à satisfaire la demande mondiale en cas de mauvaises récoltes.

150. Les stimulants placés sous contrôle au titre de la Convention de 1971 sont utilisés pour traiter les troubles de l'attention et la narcolepsie et servent d'anorexigènes dans le traitement de l'obésité. Jusqu'au début des années 70, les amphétamines étaient fréquemment utilisées comme anorexigènes à des fins médicales; aujourd'hui elles ne le sont plus, ou alors en très faibles quantités. Plus aucun pays au monde n'utilise la phenmétrazine à des fins thérapeutiques et la fénétylline est prescrite en très faibles quantités dans quelques pays seulement. Dans de nombreux pays, l'on a de plus en plus recours au méthylphénidate pour traiter les troubles de l'attention, alors que dans d'autres, on utilise aussi la déxamfétamine et la pémoline. Enfin, plusieurs stimulants de type amphétamine inscrits aux Tableaux III et IV de la Convention de 1971 sont utilisés comme anorexigènes.

151. Dans ses rapports pour 1995⁽¹⁵⁾ et 1996⁽¹⁶⁾, l'Organe a exprimé son inquiétude face à l'augmentation de la consommation de méthylphénidate, en particulier aux États-Unis, qui représentent près de 90 % de la consommation mondiale de cette substance. L'Organe a pris note des conclusions d'une conférence organisée par la Drug Enforcement Administration des États-Unis sur l'utilisation des stimulants dans le traitement des troubles de l'attention accompagnés d'hyperactivité, en décembre 1996. L'avis unanime des participants à la Conférence a confirmé la conviction de l'Organe qu'il y avait des cas de mauvais diagnostic des troubles de l'attention. La conférence a aussi confirmé des cas de détournement du méthylphénidate à des fins illicites. L'Organe se félicite de l'action menée par les autorités américaines en vue de soumettre la fabrication et le commerce de cette substance à un contrôle approprié et de sensibiliser davantage l'opinion et le corps médical aux risques associés à l'administration de stimulants chez l'enfant. Grâce à cette action, la consommation de méthylphénidate en 1996 a moins progressé que prévu par les autorités américaines. Toutefois, étant donné que les quantités consommées, déjà alarmantes, continuent d'augmenter à un rythme inquiétant, l'Organe espère que les autorités américaines poursuivront leurs efforts dans ce domaine.

152. Selon les éléments d'information communiqués à l'Organe par l'OMS, le recours à des définitions et critères différents pour diagnostiquer les troubles de l'attention ainsi que l'incidence des diagnostics erronés pourraient expliquer que les taux de prévalence de cette affection diffèrent sensiblement et, donc, que l'utilisation du méthylphénidate varie énormément d'un pays à l'autre. Aux États-Unis, les définitions et critères utilisés pour diagnostiquer ces troubles ont été modifiés à deux reprises au cours des dix dernières années^*. Depuis 1987, l'hyperactivité n'est plus un critère indispensable. Or, selon les critères qu'a établis l'OMS et qu'un certain nombre d'autres pays appliquent, l'hyperactivité est considérée comme un symptôme essentiel de la maladie. Une étude réalisée sur le territoire de Hong Kong^** et publiée en 1996⁽¹⁷⁾ a révélé que, pour une population scolaire donnée, il était possible de diagnostiquer dix fois plus de cas avec la définition américaine qu'avec les critères de l'OMS.

153. L'OMS ne peut évaluer la prévalence des troubles de l'attention et les différents critères servant à diagnostiquer cette affection que si plusieurs études sur les différentes définitions des troubles de l'attention aux fins de diagnostic et les taux de prévalence correspondants sont réalisées. C'est pourquoi l'Organe prie les gouvernements concernés d'entreprendre de telles études et d'en communiquer les résultats à l'OMS et à lui-même. Il invite les autorités américaines à accorder l'attention requise à l'évaluation des définitions et critères utilisés pour le diagnostic lors de la réunion de consensus national sur le méthylphénidate que doivent tenir les organismes américains compétents en 1998.

154. L'Organe demande une fois de plus à tous les gouvernements d'être extrêmement vigilants afin d'éviter un surdiagnostic des troubles de l'attention chez les enfants ainsi que les traitements à base de méthylphénidate et d'autres stimulants qui ne se justifient pas sur le plan médical.

155. Dans son rapport pour 1996, l'Organe s'est inquiété de la forte consommation, à des fins anorexigènes, dans certains pays des Amériques⁽¹⁸⁾, de stimulants inscrits au Tableau IV de la Convention de 1971. Il constate avec satisfaction que les Gouvernements argentin, brésilien et chilien ont pris des dispositions en vue de ramener la consommation d'anorexigènes à un niveau médicalement raisonnable. Le Brésil et le Chili ont imposé la délivrance d'ordonnances spéciales et interdit celle d'ordonnances prescrivant plus d'une substance psychotrope à la fois. Au Chili, la consommation d'anorexigènes a déjà considérablement diminué. Certains pays européens appliquent également des politiques de contrôle plus strictes des anorexigènes, en application des recommandations du Comité des spécialistes pharmaceutiques de l'Union européenne. En France, où une réglementation très stricte régit ces produits depuis 1995, leur consommation a considérablement diminué en 1996.

156. Aux États-Unis, la consommation d'anorexigènes placés sous contrôle international a fortement augmenté en 1996 et a continué de progresser en 1997, principalement en raison de l'utilisation accrue de phentermine, notamment en association avec la fenfluramine. Dans son rapport pour 1996⁽¹⁹⁾, l'Organe s'est inquiété des annonces publicitaires vantant les mérites de ce traitement par association, communément dit "phen/fen".

157 En septembre 1997, les autorités américaines ont invité les fabricants de fenfluramine et de dexfenfluramine, deux anorexigènes non placés sous contrôle international, à retirer de leur plein gré ces substances du marché, ces produits ayant, selon certaines études, des effets très nocifs sur la santé. Les fabricants ont accédé à cette demande. Les préparations à base de fenfluramine et de dexfenfluramine ont également été retirées du marché dans un certain nombre d'autres pays.

158. L'Organe se félicite de l'initiative des autorités américaines et les invite à se pencher également sur l'utilisation actuelle d'autres anorexigènes et à en surveiller la prescription. Il importe de surveiller en particulier l'usage de la phentermine, étant donné que le retrait de la fenfluramine et de la dexfenfluramine risque d'en relancer la consommation, cette substance pouvant être prise à titre de substitution.

159. Dans les autres régions du monde, la consommation d'anorexigènes est moindre, bien que plusieurs pays aient signalé une progression de l'utilisation et de l'abus de stimulants. L'Organe demande de nouveau aux autorités des pays dans lesquels des anorexigènes sous contrôle sont prescrits en très grandes quantités d'observer la situation de près, afin d'éviter une prescription excessive, qui risquerait d'entraîner l'abus de ces substances en raison de leurs propriétés stimulantes. Il faudrait faire davantage pour sensibiliser tant les médecins et les pharmaciens que le grand public aux dangers de la consommation irréfléchie de stimulants. En outre, l'Organe invite une nouvelle fois les médias à contribuer à l'utilisation plus prudente de stimulants à des fins anorexigènes.

160. La plupart des autres substances psychotropes placées sous contrôle au titre de la Convention de 1971 sont utilisées comme sédatifs, hypnotiques, anxiolytiques et antiépileptiques. Dans tous les pays, la consommation des substances inscrites au Tableau II de la Convention de 1971 a fortement régressé, voire cessé. Les substances inscrites aux Tableaux III et IV sont utilisées en médecine, pour certaines très largement. Les substances psychotropes les plus fréquemment consommées sont le diazépam (benzodiazépine utilisée principalement comme anxiolytique), et le phénobarbital (barbiturique utilisé essentiellement comme antiépileptique). Ces substances figurent sur la liste des médicaments essentiels établie par l'OMS. À l'exception du phénobarbital, l'utilisation des barbituriques a reculé. De même, la consommation d'anxiolytiques non barbituriques, tels que le méprobamate, a considérablement régressé. Ces substances ont, pour l'essentiel, été remplacées par les benzodiazépines.

161. Dans un certain nombre de pays, l'abus de benzodiazépines s'est aggravé en raison de l'offre accrue de ces substances à des fins médicales. Dans son rapport pour 1994⁽²⁰⁾, l'Organe a appelé l'attention des gouvernements sur l'abus de benzodiazépines par les polytoxicomanes. Plusieurs pays en ont, depuis, renforcé le contrôle. L'Organe invite les autorités des pays qui connaissent une consommation élevée de benzodiazépines et qui en voient s'aggraver l'abus à réaliser, en collaboration avec les organisations non gouvernementales spécialisées dans le traitement et la réadaptation, des études approfondies afin de déterminer le nombre de personnes qui en font un usage abusif.

162. Les renseignements que plusieurs pays ont fournis à l'Organe révèlent que certains médecins généralistes prescrivent des benzodiazépines pour des périodes inutilement longues et pour des symptômes qui ne justifient pas un tel traitement. Plusieurs pays d'Europe enregistrent des consommations très élevées de benzodiazépines, nettement plus importantes que des pays d'autres régions ayant atteint un stade de développement comparable. L'Organe encourage les autorités intéressées à contrôler les niveaux de consommation de benzodiazépines et à sensibiliser les médecins généralistes à une utilisation rationnelle de ces substances. L'Organe note que dans certaines régions, il arrive que des pharmaciens délivrent des benzodiazépines sans ordonnance. Il prie également tous les gouvernements de veiller à ce que l'obligation de présenter une ordonnance soit scrupuleusement respectée pour toutes les substances psychotropes, y compris les benzodiazépines.

163. Alors que les pays développés consomment des sédatifs, des hypnotiques, des anxiolytiques et des antiépileptiques en quantités considérables, bon nombre de pays en développement n'en utilisent que de très faibles quantités à des fins médicales. Dans plusieurs de ces pays, notamment en Afrique, d'importantes quantités de ces substances sont toutefois introduites en contrebande. L'Organe constate avec inquiétude que la pénurie de certaines substances psychotropes essentielles sur le marché licite risque d'en encourager la distribution par des circuits parallèles échappant à tout contrôle officiel et n'offrant aux usagers aucune assistance médicale adaptée. L'Organe exhorte les autorités de ces pays à redéfinir leurs besoins de substances psychotropes et à faire en sorte que ces substances soient proposées en quantités suffisantes à des fins médicales. Il invite l'OMS à aider ces pays dans leur action.