III. ANALYSE DE LA SITUATION MONDIALE

A. Afrique

Principaux faits nouveaux

164. Malgré les actions d'éradication et les saisies importantes opérées dans certains pays africains, la région continue d'être un gros fournisseur de cannabis et de résine de cannabis sur les marchés illicites d'Afrique et d'Europe. Récemment, le cannabis en provenance d'Afrique s'est frayé un chemin vers l'Amérique du Nord.

165. Plusieurs ports et aéroports africains sont devenus d'importants centres de transit de la cocaïne en provenance d'Amérique du Sud à destination de l'Europe, ainsi que de l'héroïne en provenance d'Asie et à destination de l'Europe et de l'Amérique du Nord.

166. L'abus des drogues y est en hausse, en particulier dans les grandes villes, le cannabis y occupant toujours une place prépondérante. Un certain nombre de pays ont signalé l'abus de substances psychotropes (stimulants et sédatifs) et l'abus de cocaïne et d'héroïne a été constaté principalement à proximité des ports utilisés par les trafiquants pour le transbordement de ces substances. Il faut réaliser une étude de la situation en matière d'abus des drogues dans la région.

167. La consommation à des fins médicales de stupéfiants et de substances psychotropes est faible dans la plupart des pays de la région. Il y a lieu d'augmenter l'offre de ces substances afin de satisfaire les besoins médicaux.

Adhésion aux traités

168. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, le Bénin est devenu partie à la Convention de 1988. Sur les 53 États d'Afrique, 43 sont parties à la Convention de 1961, 41 à la Convention de 1971 et 37 à la Convention de 1988.

169. L'Organe exhorte les Gouvernements angolais, centrafricain, comorien, congolais, djiboutien, équato-guinéen, érythréen et namibien, qui ne sont parties à aucun des trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, à y adhérer.

Coopération régionale

170. L'Organe se félicite de l'adoption, à l'issue de la Conférence des ministres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) responsables de la coordination des activités de contrôle des drogues en Afrique de l'Ouest, tenue à Praia du 5 au 9 mai 1997, d'une déclaration politique et d'un plan d'action pour la période 1997-2001, ainsi que de l'approbation de ces instruments par la Conférence des Chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO, tenue à Abuja en août 1997.

171. L'Organe note avec satisfaction que les États membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe envisagent d'adopter un plan d'action en vue de donner effet au protocole de lutte contre les drogues dans la Communauté, lequel a été ratifié en août 1996⁽²¹⁾.

Législation, politique et action à l'échelle nationale

172. L'Organe se réjouit de l'adoption de textes de loi régissant le contrôle des drogues au Bénin, en Éthiopie, au Gabon, à Madagascar et au Sénégal. Il invite instamment les autres pays africains qui ont bénéficié d'une assistance juridique du PNUCID à accélérer le processus d'adoption d'une législation appropriée en la matière.

Culture, production, fabrication, trafic et abus

Stupéfiants

Stupéfiants

173. Dans nombre de pays africains, le cannabis pousse à l'état sauvage et est cultivé de manière illicite. L'Afrique du Sud en est un grand producteur. L'Égypte a signalé, en 1996, l'éradication de plus de 230 millions de pieds de cannabis. Le Maroc demeure l'un des plus grands producteurs mondiaux de résine de cannabis; en 1996, plus de 16 000 cas de trafic ont fait l'objet de poursuites judiciaires dans ce pays, dont les services de détection et de répression ont de surcroît saisi 38,5 tonnes de cannabis et 65 tonnes de résine de cannabis, destinées aux marchés illicites. De grandes quantités de cannabis sont produites en Afrique de l'Ouest aux fins de trafic. On a des raisons de croire que de nouvelles variétés de cannabis hybride présentant une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) plus élevée que les variétés locales ont été introduites au Sénégal. Les ports africains sont fréquemment utilisés par les trafiquants pour le transbordement de résine de cannabis en provenance d'Asie et à destination de l'Europe ou l'Amérique du Nord.

174. Il a été signalé dans chaque sous-région d'Afrique que la consommation de cannabis est largement répandue.

175. La culture illicite du pavot à opium n'est signalée qu'en Égypte, où ont été arrachés 3,6 milliards de pieds de pavot en 1996. Des cas d'abus d'héroïne ont été constatés dans certains pays d'Afrique de l'Ouest. Dans les grandes villes du Kenya, l'abus d'héroïne se répand.

176. Les pays africains sont devenus d'importants centres de transbordement de la cocaïne d'Amérique du Sud destinée à l'Europe ainsi que de l'héroïne d'Asie destinée à l'Europe et à l'Amérique du Nord.

177. L'abus de cocaïne se développe essentiellement dans certaines grandes villes d'Afrique de l'Ouest disposant de liaisons aériennes directes avec des villes brésiliennes. La fabrication, dans des laboratoires clandestins, de crack (coca base) à partir de la cocaïne sud-américaine a été constatée en Afrique du Sud et au Sénégal. Des rapports indiquent que le crack se vend dans un nombre croissant de pays d'Afrique de l'Ouest.

178. L'Organe se félicite de ce que des études d'évaluation rapide analogues à celles effectuées en 1994 et en 1995, d'abord au Kenya puis en Éthiopie, seront menées par des consultants du PNUCID dans d'autres pays de la région.

179. Le trafic et l'abus de stimulants (éphédrine, pémoline, amphétamine et dérivés de l'amphétamine) sont continuellement signalés par plusieurs pays de la région, surtout en Afrique de l'Ouest. Dans son rapport pour 1996⁽²²⁾, l'Organe a appelé l'attention sur le fait que les quantités d'éphédrine importées par certains États africains semblaient excessives. Or, ces quantités demeurent élevées; c'est ainsi qu'en 1996, plus de quatre tonnes d'éphédrine ont été importées en Sierra Leone en provenance d'un seul pays asiatique et qu'en 1997, des commandes dépassant 5,6 tonnes d'éphédrine ont été faites dans ce pays, avec l'assentiment des autorités compétentes. L'Organe exhorte les États africains à évaluer leurs besoins médicaux réels d'éphédrine et invite l'OMS à les aider dans cette tâche.

180. L'importance des saisies de benzodiazépines, principalement de diazépam, donne à penser qu'il y a abus de sédatifs en Afrique. L'Organe réitère l'appel qu'il a lancé aux gouvernements de la région afin qu'ils entreprennent une étude et une évaluation de la situation en matière d'abus des drogues dans leurs pays, avec l'assistance des organisations internationales.

Missions

181. Une mission de l'Organe s'est rendue en Angola en juin 1997. L'Organe a noté qu'un projet de loi tendant à remplacer un décret datant de l'époque où l'Angola était une colonie portugaise a été approuvé au niveau ministériel et devrait être voté par le Parlement à la fin de l'année 1997. Une commission interministérielle de lutte contre la drogue chargée des questions législatives et des mesures de prévention et de contrôle a été établie en 1991, sous la présidence du Vice-Ministre de la justice.

182. L'Angola est un important centre de transbordement de cocaïne. Les vols directs entre Luanda et Rio de Janeiro ainsi que Lisbonne sont fréquemment utilisés pour le transport de drogues. Les organisations africaines de trafiquants ont profité de la guerre civile pour développer leurs activités en Angola. L'Organe encourage le Gouvernement angolais à renforcer les contrôles douaniers aux aéroports et aux ports, ainsi qu'à la frontière avec la République démocratique du Congo^*, et à solliciter une assistance internationale à cette fin.

183. Par suite du trafic de transit de cocaïne, l'abus de cette substance est en progression en Angola. Comme il n'existe pas dans ce pays de statistiques sur l'abus des drogues, l'Organe encourage le gouvernement à mener une évaluation de la situation en matière d'abus des drogues et à élaborer des programmes de prévention.

184. Une mission de l'Organe s'est rendue au Mozambique en juin 1997. L'Organe invite le gouvernement de ce pays à transmettre au Secrétaire général les instruments d'adhésion aux trois traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, que le Parlement a approuvés. Une nouvelle loi sur le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes a été adoptée en 1997.

185. Les principaux ports du Mozambique servent de plaques tournantes pour l'acheminement des drogues, principalement celles destinées à l'Afrique du Sud. Les contrôles font défaut le long de la longue côte mozambicaine. L'Organe se félicite de la décision prise par le gouvernement d'établir un système de contrôle de tous les ports ainsi que du réseau ferroviaire, important pour les liaisons avec les pays voisins sans littoral (Botswana, Malawi, Swaziland, Zambie et Zimbabwe). Il espère que ce système sera opérationnel sous peu.

186. Une mission de l'Organe s'est rendue au Nigéria en septembre 1997. L'Organe accueille avec satisfaction le renforcement du régime d'autorisation des importations de substances psychotropes au Nigéria et se félicite de l'intensification de la coopération des autorités compétentes avec celles des pays exportateurs, comme avec lui-même. Ces faits nouveaux ont contribué à prévenir le détournement d'importantes quantités de substances psychotropes vers les circuits illicites. Toutefois, en raison du durcissement des mesures de contrôle des substances psychotropes au Nigéria, les trafiquants se servent de pays voisins comme points de transit pour faire passer ces substances en contrebande dans le pays. Durant les huit premiers mois de 1997, les autorités nigérianes ont intercepté 715 kg de diazépam, 170 kg de chlordiazépoxide et 260 kg de pémoline, ce qui place ces saisies parmi les plus importantes opérées dans le monde. L'Organe recommande au gouvernement de renforcer davantage les capacités et les moyens des services de détection et de répression et de poursuivre sa coopération avec les autorités des pays voisins.

187. Au Nigéria, tout comme dans d'autres pays d'Afrique, la principale drogue consommée continue d'être le cannabis, suivi par les substances psychotropes telles que les benzodiazépines et la pémoline.

188. L'on a des raisons de penser que les trafiquants recourent moins fréquemment aux ports et aux aéroports nigérians pour le transbordement de la cocaïne et de l'héroïne.

189. Les autorités nigérianes, soucieuses d'empêcher la culture illicite du cannabis et l'introduction clandestine de ce produit en Europe, ont lancé une campagne d'éradication qui a permi, de janvier 1994 à août 1997, de détruire plus de 60 tonnes de cannabis. L'Organe note avec satisfaction que cette campagne se poursuit.

190. De l'avis de l'Organe, les quantités de stupéfiants et de substances psychotropes licitement importées au Nigéria ne couvrent pas les besoins médicaux du pays. Il invite le Gouvernement nigérian à évaluer les besoins médicaux réels et à consacrer davantage de ressources à la satisfaction de ces besoins. Dans le même temps, il exhorte le gouvernement à renforcer le système de contrôle des circuits d'approvisionnement en produits pharmaceutiques afin d'empêcher la délivrance et la vente, sans ordonnance médicale, de préparations pharmaceutiques contenant de telles substances.

B. Amériques

191. L'Organe se félicite de l'adoption, par l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains à sa vingt-septième session, tenue à Lima en 1997, de la stratégie antidrogues pour l'hémisphère américain. Cela démontre clairement que les gouvernements de ces pays sont conscients des dimensions du problème et qu'ils envisagent de lui opposer un front uni au niveau régional.

Amérique centrale et Caraïbes

Principaux faits nouveaux

192. Le trafic de transit à grande échelle de cocaïne en provenance d'Amérique du Sud et à destination de l'Amérique du Nord se poursuit. La détermination des pays d'Amérique centrale et du Mexique à coopérer s'est traduite dans les faits, et l'action coordonnée a permis d'importantes saisies. Des résultats semblables peuvent être escomptés de l'application, dans les Caraïbes, du plan d'action de la Barbade adopté en mai 1996⁽²³⁾.

193. Des mesures législatives de lutte contre le blanchiment de l'argent ont été introduites récemment dans plusieurs pays des Caraïbes et le nombre de pays qui adhèrent au Groupe d'action financière internationale dans les Caraïbes est en progression. L'Organe espère que cette évolution aboutira, comme au Panama, à des résultats positifs puisque les Caraïbes sont touchées par des activités de blanchiment de l'argent.

194. L'abus de cocaïne en Amérique centrale et dans les Caraïbes (sous la forme de crack dans certains pays) se développe rapidement en raison de l'existence d'un trafic de transit de cocaïne à grande échelle. Compte tenu de l'expansion du trafic de transit de l'héroïne, les gouvernements de la région devraient prendre des mesures pour que l'abus d'héroïne ne gagne pas du terrain.

Adhésion aux traités

195. Sur les 20 États que comptent l'Amérique centrale et les Caraïbes, 15 sont parties à la Convention de 1961 et 14 à la Convention de 1971; tous sont parties à la Convention de 1988. L'Organe se félicite de ce que tous les États de la région aient adhéré à la Convention de 1988, mais il rappelle à ceux qui ne sont pas parties à la Convention de 1961 et/ou à la Convention de 1971 que l'application des dispositions desdites conventions est un préalable au respect de la Convention de 1988.

Coopération régionale

196. En 1997, les présidents des sept pays d'Amérique centrale de même que ceux de la République dominicaine et des États-Unis ont signé à San José une déclaration engageant ces États à élaborer un plan d'action pour lutter contre les problèmes communs liés à la drogue et à la criminalité. L'élaboration d'une stratégie commune de contrôle des drogues est en cours.

197. L'Organe note avec satisfaction que l'adoption du plan d'action de la Barbade a été suivie d'un certain nombre d'accords bilatéraux et multilatéraux de coopération en matière de détection et de répression des délits liés à la drogue, notamment de plusieurs accords de coopération maritime. Des stratégies de contrôle des drogues ont été élaborées dans 13 pays et 9 territoires des Caraïbes.

198. Lors d'un sommet tenu en mai 1997, les gouvernements de 12 pays des Caraïbes ainsi que ceux du Belize, des États-Unis, du Guyana et du Suriname ont signé un accord commun sous le nom de Déclaration de principes de Bridgetown, qui contient notamment des dispositions visant la mise en place de programmes de réduction de la demande, la lutte contre la corruption et le blanchiment de l'argent, et le perfectionnement des systèmes de justice pénale.

199. L'Organe note avec satisfaction qu'un centre régional de formation à la détection et à la répression des délits liés aux stupéfiants s'est ouvert en Jamaïque en 1996.

Législation, politique et action à l'échelle nationale

200. L'Organe se félicite de ce que plusieurs activités aient été menées dans le domaine de la réduction de la demande de drogue. Ainsi :

a) Un programme de prévention de l'abus des drogues dans les écoles élémentaires est en cours au Costa Rica;

b) Une étude épidémiologique sur l'abus des drogues a été réalisée en novembre 1996 au Panama parmi des élèves âgés de 12 à 18 ans. Elle révèle que les drogues les plus consommées sont le cannabis, la cocaïne (le basuco, le chlorhydrate de cocaïne et le crack) et l'héroïne. L'Organe fait observer que le taux national de prévalence, pour la durée de la vie, de l'abus, pour l'ensemble des drogues, était en moyenne inférieur à 1 %; toutefois, ce phénomène prend de l'ampleur;

c) Des projets intégrés de réduction de la demande sont en cours d'exécution dans les Antilles néerlandaises et aux Bahamas, à la Barbade, à la Dominique, en République dominicaine et à Trinité-et-Tobago. Des projets analogues sont envisagés pour le Belize, Haïti et la Jamaïque.

201. L'Organe déplore l'absence de données sur l'abus des drogues dans la plupart des États des Caraïbes. Plusieurs États reçoivent une assistance internationale pour des projets de réduction de la demande; or, l'évaluation de la situation en matière d'abus des drogues constitue le point de départ de tels projets. L'Organe encourage les États de la région à procéder à l'établissement d'un système harmonisé d'observation de l'abus des drogues.

202. L'Organe se félicite de ce que certains États de la région aient introduit des mesures de lutte contre le blanchiment de l'argent. Ainsi :

a) En conformité avec la Convention de 1988, le Belize, qui y a récemment adhéré, a adopté en 1996 une législation globale de lutte contre le blanchiment de l'argent et est devenu membre du Groupe d'ation financière internationale dans les Caraïbes;

b) Au Panama, des mesures efficaces de lutte contre le blanchiment de l'argent ont été adoptées, qui ont entraîné de premiers procès, assortis de condamnations, pour blanchiment de l'argent.

c) En décembre 1996, un projet de loi tendant à prévenir le blanchiment de l'argent a été adopté à Antigua-et-Barbuda, pays gravement touché par les opérations de blanchiment;

d) En El Salvador, l'élaboration d'une législation pour lutter contre le blanchiment de l'argent a progressé;

e) Le Guatemala et le Nicaragua sont devenus membres du Groupe d'action financière internationale dans les Caraïbes.

203. L'Organe note avec préoccupation que les activités de blanchiment de l'argent se poursuivent dans la région, essentiellement dans les Caraïbes, par l'intermédiaire d'institutions financières non bancaires qui, de plus en plus, se substituent aux établissements bancaires surveillés de plus près par les autorités. Il faut donc étendre la portée du système de surveillance afin d'y inclure les institutions et les compagnies opérant hors du système bancaire.

204. L'Organe salue l'adoption d'une législation sur le contrôle des précurseurs à Antigua-et-Barbuda.

205. Il note avec satisfaction que le nouveau Gouvernement nicaraguayen a commencé à réviser les textes de lois qui régissent le contrôle des drogues et prend les mesures nécessaires à l'application des dispositions de la Convention de 1988. Afin de contrer le trafic de drogues, en pleine expansion, l'Organe encourage les autorités nicaraguayennes à renforcer les capacités des services de contrôle des drogues, en particulier le long de la côte atlantique, et encourage la communauté internationale à les aider dans ces efforts.

206. L'Organe note avec satisfaction que les Gouvernements guatémaltèque, hondurien et salvadorien ont lancé, en septembre 1997, l'élaboration de plans directeurs nationaux de contrôle des drogues.

207. Le cannabis continue d'être cultivé pour usage personnel dans la plupart des pays d'Amérique centrale et des Caraïbes; la plupart des pays des Caraïbes mènent régulièrement des actions d'éradication. Malgré la diminution des saisies de cannabis en Jamaïque (tombées de 54,6 tonnes en 1995 à 34,5 tonnes en 1996), la quantité totale de cannabis saisie dans les Caraïbes est passée de 127 tonnes en 1995 à 141 tonnes en 1996. Au Nicaragua, les cultures illicites de cannabis se trouvent essentiellement au nord du pays; elles satisfont la demande illicite intérieure et, dans une certaine mesure, celle d'autres pays d'Amérique centrale. La forêt humide de Peten, à cheval sur le Belize et le Guatemala, constitue la seule zone d'Amérique centrale d'où le cannabis sort clandestinement de la région. Dans les Caraïbes, le cannabis sortant en contrebande provient pour l'essentiel de la Jamaïque et de Saint-Vincent-et-les Grenadines.

208. Le cannabis demeure la drogue la plus largement consommée dans la région. Cependant l'Organe note avec satisfaction qu'en dépit de l'activisme de certains groupes favorables à la légalisation de cette drogue, 70 % des personnes enquêtées à la Barbade ont déclaré qu'il ne fallait pas en légaliser l'usage.

209. La culture illicite du pavot semble avoir été considérablement réduite au Guatemala, en raison des actions d'éradication régulièrement menées.

210. Seules de petites quantités d'héroïne ont été saisies dans la région. Toutefois, les saisies se faisant plus fréquentes, l'Organe craint que l'expansion du trafic d'héroïne dans les Caraïbes puisse faire tache d'huile, ce qui propagerait l'abus de cette drogue, comme cela a été le cas avec la cocaïne.

211. Seul le Panama a fait état de cultures illicites du cocaïer; 200 hectares de cocaïer y ont été détruits.

212. Les principales filières du trafic de drogue en provenance d'Amérique du Sud et à destination de l'Amérique du Nord et de l'Europe passent par les Caraïbes. L'Organe espère que l'action concertée des services de détection et de répression des Caraïbes permettra de contrer l'activité des trafiquants de drogues opérant dans cette sous-région.

213. En raison du trafic de transit, l'abus de crack se développe en Amérique centrale. Le fait que cette substance soit facile à obtenir et bon marché a contribué à en généraliser l'abus dans la région.

214. Dans les grandes villes d'Amérique centrale, telles que Panama, l'abus de méthamphétamine est en progression.

215. L'inadéquation des pratiques en matière de prescription et l'insuffisance des contrôles contribuent à étendre l'abus des préparations pharmaceutiques contenant des substances psychotropes, principalement des benzodiazépines, telles que le diazépam. L'Organe réitère son appel aux États de la région afin qu'ils renforcent la supervision et le contrôle exercés sur la prescription, la distribution et la délivrance des substances psychotropes.

Amérique du Nord

216. En Amérique du Nord, des programmes nationaux approfondis de contrôle des drogues, couvrant de nombreux domaines, sont mis en place de façon systématique. De nombreuses opérations de détection et de répression sont menées conjointement.

217. Le nombre des programmes de réduction de la demande y est en progression et le financement des programmes de prévention de l'abus des drogues chez les jeunes est devenu une priorité. Les trois pays de la région s'efforcent de perfectionner leurs méthodes de collecte des données.

218. En Amérique du Nord, l'abus des drogues varie d'un pays à l'autre : la prévalence au cours du dernier mois écoulé est la plus élevée aux États-Unis (6 %) et la plus basse au Mexique (0,45 %). L'abus de cannabis, de cocaïne, d'héroïne et de diéthylamide de l'acide lysergique (LSD) parmi les jeunes semble légèrement en hausse au Canada et aux États-Unis.

219. Malgré la saisie de quantités importantes de cocaïne et d'héroïne, ces deux substances continuent d'entrer massivement en contrebande par le Mexique. La méthamphétamine continue d'être fabriquée clandestinement au Mexique et aux États-Unis et consommée au Canada et aux États-Unis.

Adhésion aux traités

220. Les trois pays de l'Amérique du Nord sont parties à la Convention de 1961, à la Convention de 1971 et à la Convention de 1988.

Coopération régionale

221. La coopération en matière de contrôle des drogues s'est encore renforcée en Amérique du Nord, surtout dans le domaine de la détection et de la répression. Les trois États de la région ont conclu des accords de coopération avec un certain nombre d'autres États et jouent un rôle actif dans les programmes internationaux de contrôle des drogues.

222. Une coopération continue s'est instaurée entre les trois pays de la région, en particulier au niveau des services de détection et de répression. En 1996, le Mexique et les États-Unis ont intensifié leur coopération bilatérale et ont notamment établi un groupe de contact de haut niveau et instauré une alliance pour la coordination des activités conjointes concernant l'ensemble des aspects du contrôle des drogues et des questions connexes.

223. L'Organe se félicite de ce qu'en 1997, le Mexique et les États-Unis aient continué de négocier et de conclure des accords bilatéraux et multilatéraux avec d'autres États, que ce soit en Amérique ou ailleurs.

Législation, politique et action à l'échelle nationale

224. L'Organe note avec satisfaction la poursuite, au Canada, des programmes de prévention de l'abus des drogues, centrés essentiellement sur les jeunes, et menés par des organisations non gouvernementales, des associations de parents d'élèves et de professeurs, des clubs sportifs et des services de répression.

225. L'Organe prie instamment le Gouvernement canadien d'adopter les textes réglementaires d'application du contrôle de toutes les substances psychotropes et des précurseurs, ainsi que le prévoit la loi canadienne sur le contrôle des drogues et substances, adoptée en juin 1996⁽²⁴⁾.

226. L'Organe se réjouit de l'adoption, au Mexique, d'une stratégie globale de lutte contre le trafic des drogues et les activités criminelles connexes, telles que le blanchiment de l'argent et le trafic d'armes, ainsi que d'un certain nombre de lois et de règlements, tout comme de la mise en œuvre pragmatique de ces mesures de réglementation.

227. Il se félicite du renforcement, au Mexique, des organes chargés d'enquêter sur les affaires de trafic des drogues et les questions connexes ainsi que de poursuivre les trafiquants. Ces mesures ont permis, de septembre 1996 à août 1997, l'arrestation de plus de 11 000 personnes pour trafic de drogue et activités criminelles connexes, parmi lesquelles des hauts fonctionnaires et des militaires de haut rang.

228. L'Organe note avec satisfaction que le Gouvernement des États-Unis accorde de plus en plus d'importance aux programmes de réduction de la demande et aux campagnes de lutte contre l'apologie des drogues par les médias et l'industrie du spectacle.

229. Il se félicite d'un certain nombre d'initiatives prises aux États-Unis. C'est ainsi que la stratégie nationale de contrôle des drogues pour 1997 comporte un programme d'action décennal couvrant tous les aspects du problème de la drogue (prévention, éducation, traitement, recherche, détection et répression, etc.). Les initiatives prises par l'administration fédérale chargée de l'alcoolisme, de la toxicomanie et de la santé mentale, relevant du Département de la santé et des services sociaux, en vue de lutter contre l'abus d'intoxicants parmi les jeunes - notamment par une campagne médiatique et par la collecte de données - se sont étendues, et un programme visant à promouvoir la sécurité dans les établissements scolaires et à y éliminer la drogue a vu son financement augmenter.

Culture, production, fabrication, trafic et abus

Stupéfiants

Stupéfiants

230. Aux États-Unis, la production locale de cannabis représente une proportion importante de l'offre illicite. Le cannabis y est cultivé essentiellement sous abri par hydroculture; en 1996, environ 3 800 cas de ce genre ont été détectés. De grandes quantités de cannabis y sont introduites clandestinement, essentiellement à partir du Mexique, où 22 760 hectares de cannabis ont été détruits et plus de 1 000 tonnes saisies en 1996.

231. Le cannabis demeure la drogue illicite la plus largement consommée en Amérique du Nord. En 1996, aux États-Unis, le nombre de personnes ayant consommé du cannabis au cours du mois écoulé s'élevait à environ 10 millions.

232. Le Mexique a poursuivi sa campagne tendant à détruire une grande partie des sites de culture illicite du pavot à opium, campagne qui a abouti à la destruction d'environ 14 600 hectares de pavot en 1996. La même année, les services de détection et de répression mexicains ont saisi 363 kg d'héroïne, soit près de 90 % de plus qu'en 1995; l'héroïne mexicaine (connue sous le nom de "goudron noir") est introduite en contrebande dans les États de l'ouest des États-Unis. La part qu'occupe l'héroïne en provenance d'Asie du Sud-Est sur le marché illicite est en recul aux États-Unis, alors qu'elle y était prépondérante à la fin des années 80 et au début des années 90. La majeure partie de l'héroïne saisie aux États-Unis semble être d'origine colombienne. Le degré moyen de pureté de l'héroïne vendue à la sauvette a augmenté sensiblement dans ce pays, passant de 7 % il y a dix ans à 26 % en 1991 et à 36 % en 1996. La part de l'héroïne très pure (90 %) - que l'on peut priser, sniffer ou fumer plus facilement que de l'héroïne frelatée - est en progression.

233. Aux États-Unis, la facilité d'accès à de l'héroïne d'un haut degré de pureté semble avoir contribué à l'augmentation considérable, entre 1992 et 1996, du nombre des nouveaux héroïnomanes, qui étaient essentiellement des adolescents et de jeunes adultes.

234. Les autorités mexicaines ont saisi en 1996 près de 24 tonnes de cocaïne. Le Mexique fait partie de l'un des principaux circuits de contrebande de la cocaïne en provenance de l'Amérique du Sud et à destination des États-Unis, où on en a saisi 123 tonnes en 1996, contre 109 en 1995.

235. Le taux de cocaïnomanie n'a que légèrement varié aux États-Unis en 1996; selon l'Enquête nationale sur l'abus des drogues dans les ménages, la prévalence mensuelle de la cocaïnomanie au cours du mois écoulé était de 0,8 % parmi la population âgée de douze ans et plus (1,7 million de personnes). Cependant, chez les adolescents, la perception des risques que fait courir la cocaïnomanie est en train de s'estomper; aussi existe-t-il un danger réel de voir la cocaïnomanie progresser parmi les jeunes.

236. Il ressort de l'Enquête nationale sur l'abus des drogues dans les ménages menée aux États-Unis que la prévalence de l'abus des drogues au cours du mois écoulé était en 1996 de 6 % parmi la population âgée de douze ans et plus. Ce chiffre est de 50 % plus bas que l'estimation pour 1979, mais cette enquête laisse de côté les principales couches de la population consommatrices de drogue.

237. Aux États-Unis, l'abus de méthamphétamine semble en hausse malgré l'adoption d'une stratégie globale alliant répression, traitement et prévention⁽²⁵⁾. La méthamphétamine est fabriquée illégalement non seulement aux États-Unis, mais aussi au Mexique, où 172 kg de cette substance et 6,7 tonnes d'éphédrine (quantité suffisante pour fabriquer la même quantité de méthamphétamine) ont été saisis en 1996. Aux États-Unis, des quantités appréciables de méthamphétamine ont été saisies en 1996 le long de la frontière avec le Mexique et ailleurs, dans des véhicules qui en assuraient le transport. L'abus de méthamphétamine et d'autres stimulants a été également signalé au Canada.

238. Aux États-Unis, la prescription massive aux enfants de méthylphénidate, substance qui est également facile à obtenir, semble en avoir fait progresser l'abus. Une fois de plus, l'Organe s'inquiète des dangers que présente la prescription trop fréquente et l'utilisation incontrôlée du méthylphénidate (voir par. 151 à 154 ci-dessus)⁽²⁶⁾.

239. Aux États-Unis, des stimulants sont largement utilisés comme coupe-faim (anorexigènes). L'Organe se félicite du retrait, dans ce pays, de la fenfluramine et de la dexfenfluramine, anorexigènes qui ne sont pas soumis au contrôle international. Cette action, préconisée par la Food and Drug Administration, a permis de mettre fin à l'utilisation de la fenfluramine combinée avec de la phentermine, traitement connu sous le nom de "phen/fen" L'Organe avait déjà appelé l'attention sur les risques liés à l'utilisation de ce produit dans son rapport pour 1996⁽²⁷⁾. Il espère, qu'à la suite de cette action, on reviendra sur la prescription massive de stimulants en vue de la perte de poids dans ce pays.

240. Le Canada et les États-Unis ont fait état d'une certaine progression de l'abus d'hallucinogènes, principalement de LSD. Aux États-Unis, en 1996, on a démantelé plusieurs laboratoires fabriquant du LSD et saisi l'équivalent d'environ 370 000 doses de cette substance.

241. L'abus de sédatifs (benzodiazépines et barbituriques) se poursuit au Canada et aux États-Unis. La disponibilité croissante du flunitrazépam et son abus en progression préoccupent vivement les autorités des États-Unis. Cette substance n'est pas commercialisée dans ce pays; elle y arrive en contrebande, en provenance d'autres pays des Amériques⁽²⁸⁾.

Amérique du Sud

Principaux faits nouveaux

242. Les opérations transfrontière communes ont abouti, en Amérique du Sud, à la saisie de quantités substantielles de drogue et au démantèlement d'organisations de trafiquants. Malgré les obstacles que posent les conditions géographiques, il serait possible d'améliorer la lutte contre le trafic des drogues, en particulier dans les bassins de l'Amazone et du Parana, grâce à la mise en place d'un mécanisme d'échange d'informations et à une meilleure coordination des activités de répression.

243. La plupart des États de la région ont conclu un certain nombre d'accords bilatéraux et multilatéraux d'entraide judiciaire et la signature d'autres accords est envisagée.

244. Dans plusieurs pays, des lois pour lutter contre le blanchiment de l'argent ont été promulguées ces dernières années; cependant, il faut mettre en place une réglementation plus pratique et de meilleurs systèmes d'organisation afin de parvenir à des résultats plus concrets.

245. En Amérique du Sud, la culture illicite du cocaïer, la production illicite de feuilles de coca, la fabrication et le trafic illicites de dérivés de la coca continuent. L'abus de coca base, de pâte de coca ainsi que de chlorhydrate de cocaïne et de crack prend de l'ampleur dans la région.

246. L'inobservation de la réglementation nationale concernant la fabrication, la prescription et la vente de substances psychotropes persiste dans plusieurs pays de la région. L'Organe invite à nouveau instamment les États sud-américains à veiller au respect des mesures de contrôle réglementaires.

247. Des enquêtes nationales sur l'abus des drogues ont été menées récemment en Bolivie, au Chili, en Colombie et en Équateur; des enquêtes semblables sont nécessaires dans les autres pays de la région.

Adhésion aux traités

248. L'Organe note avec satisfaction qu'à l'exception du Guyana, qui n'est pas partie à la Convention de 1961, tous les États d'Amérique du Sud sont parties aux trois traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.

Coopération régionale

249. L'Organe se félicite de ce qu'un nombre croissant d'opérations transfrontières menées en Argentine, au Brésil, au Chili, au Paraguay et en Uruguay ait abouti à la saisie, en 1996, de quantités de cannabis et de cocaïne de loin supérieures à celles des années passées. Des opérations communes de répression ont débouché, en 1996 et 1997, sur le démantèlement de gangs locaux de trafiquants, en particulier dans les zones frontalières entre la Bolivie, le Brésil et le Pérou et entre la Bolivie, le Brésil et le Paraguay.

250. L'Organe se réjouit qu'en 1996 et 1997, l'Argentine, la Bolivie, le Chili, le Pérou et l'Uruguay aient tenu des séminaires communs sur la prévention, le contrôle des produits chimiques, le blanchiment de l'argent et le rôle du système judiciaire et qu'ils envisagent d'organiser d'autres séminaires analogues.

251. L'Organe se félicite qu'au cours des deux dernières années, des lois destinées à contrer le blanchiment de l'argent aient été promulguées dans plusieurs pays de la région et que des conférences et séminaires multilatéraux sur la question aient eu lieu. Il exhorte les gouvernements à renforcer leurs structures institutionnelles et à faire en sorte que les moyens financiers et techniques nécessaires pour la prévention et/ou la détection des activités de blanchiment de l'argent soient fournis. Plusieurs pays ont fait état de la prolifération de casinos, qui ne sont en général assujettis à aucune réglementation. L'Organe attire l'attention des États de la région sur le risque de voir ces établissements servir de sociétés-écrans pour le blanchiment de l'argent^*.

252. L'Organe recommande aux gouvernements de la région de définir des règles claires concernant la gestion, l'utilisation et la destination finale des avoirs saisis et confisqués, faute de quoi des controverses et des discussions risquent de surgir entre les organismes publics, comme cela s'est déjà passé dans certains pays.

253. L'Organe compte qu'en Argentine le nouveau plan fédéral contribuera à améliorer la coordination de l'action gouvernementale dans le domaine du contrôle des drogues. Il se réjouit qu'en 1996 une nouvelle réglementation relative aux précurseurs ait été adoptée dans ce pays mais déplore que l'adoption du projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de l'argent soit toujours en suspens.

254. Dans son dernier rapport⁽²⁹⁾, l'Organe a pris acte de l'adoption d'une législation sur les précurseurs au Chili. Il prend note avec satisfaction du fait qu'en dépit du retard intervenu dans la prise de mesures de contrôle réglementaires complémentaires, la coopération librement consentie entre l'industrie et les autorités a déjà donné des résultats⁽³⁰⁾.

255. L'Organe note avec satisfaction qu'en Bolivie, la réforme du Code pénal a permis d'engager des poursuites pour blanchiment de capitaux, s'accompagnant de la confiscation d'avoirs. Il espère que la nouvelle loi sur les produits pharmaceutiques améliorera les contrôles exercés sur l'importation et la distribution de stupéfiants et de substances psychotropes à des fins médicales.

256. L'Organe déplore qu'au Brésil, le blanchiment de l'argent ne soit toujours pas considéré comme une infraction. Il engage le gouvernement à accélérer l'adoption tant attendue de la réglementation régissant la lutte contre le blanchiment de l'argent tiré du trafic de drogues.

257. L'Organe accueille avec satisfaction l'entrée en vigueur, en Colombie, des nouvelles lois sur le blanchiment de l'argent et le durcissement des peines de prison et des amendes infligées aux principaux trafiquants de drogue, ainsi que la création d'un nouvel organisme chargé de formuler la politique officielle de contrôle des drogues et de superviser son application. L'adoption, en 1996, d'une nouvelle loi sur la confiscation des avoirs tirés des activités criminelles, aussi bien que les vigoureux efforts déployés par le gouvernement pour l'appliquer constituent une évolution positive.

Culture, production, fabrication, trafic et abus

Stupéfiants

Stupéfiants

258. Le cannabis, principale drogue dont il est fait abus en Amérique du Sud, continue d'être cultivé aux fins de trafic international au Brésil, en Colombie, au Guyana, au Paraguay et au Suriname. En 1996, environ 3,7 millions de plants de cannabis ont été détruits au Brésil, soit environ 30 % de plus qu'en 1995.

259. La culture illicite du pavot se poursuit à grande échelle en Colombie et s'est étendue au versant vénézuélien des monts Perija. En Colombie, 81 kg d'héroïne ont été saisis en 1996 et 87,5 kg durant le premier semestre de 1997, mais on ne dispose pas d'estimations récentes sur l'ampleur de la production d'opium et de la fabrication d'héroïne. La majeure partie de l'héroïne fabriquée dans des laboratoires clandestins en Colombie est introduite en contrebande aux États-Unis ; toutefois, l'abus d'héroïne, auparavant inconnu en Colombie, est constaté dans les ports colombiens et est également signalé dans plusieurs villes du Brésil.

260. L'Organe note avec préoccupation que des lacunes dans les renseignements et des contradictions dans les rapports ont empêché l'évaluation de la situation en matière de culture illicite, dans la région, de plantes servant à la fabrication de stupéfiants.

261. La culture illicite du cocaïer se poursuit à grande échelle en Bolivie, en Colombie et au Pérou. Ce dernier reste le plus grand producteur de feuilles de coca, la Colombie occupant le deuxième rang. La culture illicite de la variétév de cocaïer dite "epadú" (Erythroxylon coca var. ipadu) semble s'étendre au Brésil, essentiellement dans les zones frontalières avec la Colombie et le Pérou. La Colombie a poursuivi son vaste programme d'éradication des cultures illicites tout au long de l'année 1997.

262. La fabrication illicite de coca base, de pâte de coca et de chlorhydrate de cocaïne se poursuit en Bolivie, en Colombie et au Pérou. Alors que par le passé de grandes quantités de coca base et de pâte de coca en provenance de la Bolivie et du Pérou étaient introduites clandestinement en Colombie, les laboratoires clandestins de ce pays semblent à présent recourir essentiellement, pour la fabrication de chlorhydrate de cocaïne, à la production locale. Ce phénomène a entraîné la chute des importations de matières premières en provenance de la Bolivie et du Pérou où l'on a constaté un effondrement du prix des feuilles de coca et une expansion de la capacité de production des laboratoires clandestins de cocaïne. De l'avis de l'Organe, la plus grande disponibilité des solvants et des produits chimiques nécessaires pour la fabrication illicite de cocaïne risque d'entraîner une progression de la fabrication clandestine de cocaïne au Brésil.

263. Durant le premier semestre de 1997, une augmentation considérable des saisies de cocaïne a été signalée en Colombie : on a saisi au cours de cette période presque autant de cocaïne que pour l'ensemble de l'année 1996.

264. L'on a des raisons de penser que, du fait essentiellement des migrations et de l'évolution du mode de vie des populations bolivienne et péruvienne, la pratique consistant à mâcher des feuilles de coca est en recul.

265. L'abus de coca base et de chlorhydrate de cocaïne est en progression dans plusieurs pays de la région. Nombre de pays ont signalé une augmentation importante des cas d'abus de crack. La grande disponibilité et le faible prix de la pâte de coca et du crack ont contribué à généraliser l'abus de ces substances. Ces deux dernières années, deux enquêtes consécutives sur l'abus des drogues ont été menées dans quatre pays de la région. En Bolivie et en Colombie, celles menées en 1992 et 1996 ont révélé que, même si l'abus des drogues demeure relativement peu important, il s'est considérablement développé, surtout pour ce qui est de la cocaïne. C'est ainsi qu'en Bolivie, le taux annuel de prévalence de l'abus de cocaïne est passé de 0,2 % à 1,2 % entre 1992 et 1996. Au Chili, cependant, le taux annuel de prévalence de l'abus des drogues est resté stable (à 4,3 %) et le taux mensuel a diminué entre 1994 et 1996, passant de 2,02 % à 1,36 %. En Équateur, en raison des différences méthodologiques, les résultats des deux enquêtes menées en 1992 et 1995 ne sont pas comparables, mais le taux de prévalence de l'abus des drogues pour la durée de la vie était relativement faible (5,2 %) en 1995^*.

266. Dans bien des pays d'Amérique du Sud, la réglementation concernant la prescription et la distribution de substances psychotropes n'est pas respectée. L'Organe est persuadé que l'application des lois en vigueur permettra au Gouvernement brésilien d'améliorer le système de contrôle de la fabrication, du commerce et de la distribution des produits pharmaceutiques, notamment ceux contenant des substances psychotropes. Au Brésil, plusieurs cas de détournement de substances psychotropes vers des circuits illicites ont été récemment découverts, plus de 300 laboratoires pharmaceutiques clandestins ont été repérés et, en dépit de l'adoption de la nouvelle réglementation des anorexigènes, la distribution de ces stimulants du type amphétamine s'est poursuivie (voir par. 155 ci-dessus).

267. En raison des lacunes de la surveillance et du contrôle, il existe peu de données sur l'abus de sédatifs. L'Organe recommande aux autorités des pays de la région de recueillir systématiquement des données et d'évaluer la situation en ce qui concerne les sédatifs.

Missions

268. En juillet 1997, l'Organe a dépêché une mission en Équateur. Il note avec satisfaction que, depuis l'adoption de la grande loi sur les stupéfiants et les substances psychotropes en 1990, le Gouvernement équatorien a continuellement mis à jour le cadre juridique correspondant et a notamment adopté des textes réglementant la saisie, la confiscation et l'emploi des avoirs, le blanchiment de l'argent, l'entraide judiciaire et le contrôle des précurseurs.

269. La création en Équateur du Consejo Nacional de Control de Sustancias, Estupefacientes y Psicotrópicas (CONSEP), qui est la commission nationale de contrôle des drogues, est un fait positif. L'Organe espère que les conflits d'attributions en suspens entre le CONSEP et d'autres organismes gouvernementaux sera bientôt résolue.

270. L'Organe se félicite de la mise en place récente, toujours en Équateur, d'un système de surveillance de l'abus des drogues et d'un système de prévention des activités de blanchiment de l'argent au moyen d'un contrôle sur les mouvements des capitaux d'un montant supérieur à 10 000 dollars des États-Unis par client et par mois.

271. La production et le trafic des drogues sont, en Équateur, bien moins courants que dans certains autres pays d'Amérique du Sud; aussi, l'application stricte de la nouvelle réglementation et le bon fonctionnement des nouvelles institutions pourraient y jouer un rôle préventif de premier plan. L'assistance de la communauté internationale pourrait faciliter la réalisation de ces objectifs.

272. En juillet 1997, l'Organe a envoyé une mission au Pérou. À son avis, la création dans ce pays de la Comisión de la Lucha contra el Consumo de Drogas (CONTRADROGAS), qui est la commission nationale de contrôle des drogues, a permis d'améliorer considérablement la coordination de l'échange d'informations entre les organismes. Il considère que le fait que les membres de la CONTRADROGAS soient des personnes publiques de haut niveau dénote clairement la priorité donnée par le gouvernement aux questions de contrôle des drogues. Il espère que les tâches de CONTRADROGAS et celles de l'Oficina Ejecutiva de Control de Drogas (OFECOD), qui assure la direction du contrôle des drogues, seront coordonnées.

273. L'Organe se réjouit des efforts faits par le Gouvernement péruvien pour mettre à jour le cadre juridique national. Cependant, il note avec préoccupation qu'en dépit des appels précédemment lancés, la loi et l'action des pouvoirs publics concernant la culture du cocaïer ainsi que la production et la distribution de feuilles de coca ne sont pas conformes aux dispositions de la Convention de 1961.

274. Comme l'Organe l'a déjà recommandé, le Gouvernement péruvien devrait renforcer les organismes chargés de contrôler les activités licites liées aux stupéfiants et aux substances psychotropes.

C. Asie

275. La culture du pavot à opium, la production d'opium, la fabrication d'héroïne et le trafic d'opiacés à des fins illicites restent de graves problèmes en Asie du Sud-Est, notamment au Myanmar. L'usage intraveineux d'héroïne se répand dans la région, en particulier dans certaines provinces méridionales de la Chine. La fabrication illicite et le trafic d'amphétamines, surtout de méthamphétamine, sont en augmentation dans la région et la généralisation de l'abus de méthamphétamine pose de grands problèmes aux gouvernements de certains pays. La prévalence de l'abus de méthamphétamine et d'autres dérivés amphétaminiques semble nettement plus faible au Japon et en République de Corée que dans la plupart des pays européens, et l'abus d'héroïne et de cocaïne reste à un niveau très modeste malgré le pouvoir d'achat élevé de la population de ces deux pays. Le trafic illicite d'anhydride acétique destiné à la fabrication d'héroïne ou d'éphédrine et de pseudoéphédrine (servant à fabriquer de la méthamphétamine) reste une réalité régionale.

Adhésion aux traités

276. En 1997, l'Indonésie et la République démocratique populaire lao ont adhéré à la Convention de 1971 et Singapour a adhéré à la Convention de 1988. Sur les 15 États de la région, 12 sont parties à la Convention de 1961, 11 à la Convention de 1971 et 7 à la Convention de 1988. L'Organe accueille avec satisfaction les mesures préliminaires prises par le Viet Nam en vue d'adhérer aux trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. L'Organe invite instamment le Cambodge et la République populaire démocratique de Corée, qui ne sont parties à aucun de ces traités, à y adhérer le plus tôt possible. L'Organe est heureux de savoir que les Philippines ont retiré leurs réserves concernant certaines dispositions de la Convention de 1988 visant le blanchiment de l'argent et l'extradition.

277. L'Organe se félicite du développement de la coopération entre le Cambodge, la Chine, le Myanmar, la République démocratique populaire lao, la Thaïlande et le Viet Nam dans le domaine du contrôle des drogues et notamment des nouveaux arrangements conclus pour l'échange de renseignements, la formation de spécialistes et les programmes de réduction de la demande. Il est satisfait du nouvel accord bilatéral conclu entre la République démocratique populaire lao et le Myanmar au sujet des contrôles aux frontières et de la prévention du trafic de drogues.

278. De l'avis de l'Organe, la création à Bangkok, en février 1997, du Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de l'argent, auquel participent 13 pays de la région, et l'accord conclu dans le cadre de ce groupe sur la mise en place d'un plan d'action régional marquent des progrès importants dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

Législation, politique et action à l'échelle nationale

279. L'Organe espère qu'après l'entrée en vigueur au Cambodge de la nouvelle loi sur les drogues, ce pays adhérera aux trois traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.

280. L'Organe se félicite de l'adoption en Indonésie d'une loi sur les substances psychotropes.

281. L'Organe prend note avec satisfaction de l'entrée en vigueur au Brunéi Darussalam d'une nouvelle réglementation sur la recherche, le gel et la confiscation du produit du trafic des drogues.

282. L'Organe encourage le Gouvernement thaïlandais à adopter le plus tôt possible le projet de loi sur les mesures de lutte contre le blanchiment de l'argent.

Culture, production, fabrication, trafic et abus

Stupéfiants

Stupéfiants

283. Le cannabis pousse à l'état sauvage dans plusieurs pays de la région et est également cultivé dans de nombreux pays du Sud-Est asiatique. Selon des informations aux Philippines, le cannabis serait cultivé à grande échelle. D'importantes quantités de cannabis en provenance du Cambodge ont été saisies dans la région ainsi qu'en Australie et dans des pays d'Afrique et d'Europe. L'abus de cannabis est très répandu en Asie du Sud-Est.

284. Au Myanmar, le pavot à opium est cultivé illicitement par les agriculteurs des régions montagneuses frontalières, pour qui il représente une importante culture de rapport. L'Organe se félicite du projet d'activités de substitution financé par le PNUCID dans l'une de ces zones, à savoir la région de Wa dans l'est de l'État de Shan au Myanmar, qui sera exécuté en étroite coopération avec la Chine. Il n'y a pas d'estimations fiables pour la production d'opium au Myanmar, qui reste l'un des premiers producteurs du monde. La situation concernant la culture du pavot et la fabrication d'opium est sans commune mesure par rapport à celle qui existe au Myanmar; dans les autres pays d'Asie du Sud-Est, ces activités semblent être restées modestes en République démocratique populaire lao, en Thaïlande et au Viet Nam.

285. L'héroïne est fabriquée à grande échelle en Asie du Sud-Est, essentiellement au Myanmar. Les saisies mondiales d'héroïne provenant de la région sont en diminution. De nombreux envois d'anhydride acétique (utilisés pour falsifier de l'héroïne) saisis au Myanmar viendraient de Chine en contrebande. Le territoire du Cambodge, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de la Thaïlande et du Viet Nam, ainsi que certaines provinces méridionales de la Chine, notamment le Guangdong, servent au transit et au stockage de l'héroïne avant que celle-ci ne soit expédiée en contrebande vers l'Amérique du Nord et l'Europe.

286. Alors que le nombre des usagers d'opium diminue en Asie du Sud-Est, l'abus d'héroïne est en progression. Dans certaines régions de Chine, notamment au Yunnan, l'usage d'héroïne par injection se répand. La propagation de l'infection par le VIH chez les toxicomanes qui s'injectent la drogue est un phénomène particulièrement préoccupant au Viet Nam ainsi que dans certaines régions du Myanmar.

287. S'agissant des amphétamines, et surtout de la méthamphétamine, la fabrication illicite, le trafic et la consommation abusive ne cessent de croître et posent des problèmes graves dans la région. Les données concernant les saisies indiquent que c'est principalement en Chine qu'a lieu la fabrication illicite d'amphétamines, mais on a aussi découvert plusieurs laboratoires clandestins au Myanmar, en République démocratique populaire lao et dans d'autres pays de la région. L'éphédrine sert à la fabrication clandestine de méthamphétamine en Chine ou est passée en contrebande dans les pays voisins. La Chine réussit à contrôler efficacement ses exportations licites d'éphédrine et a empêché le détournement de plusieurs envois de ce précurseur; elle redouble d'efforts aussi pour prévenir les détournements de ce précurseur vers des circuits intérieurs illicites. Devant l'ampleur que prend l'abus de méthamphétamine, la Thaïlande a durci la réglementation du commerce licite d'éphédrine en retirant à toutes les sociétés privées leur licence d'importation pour cette substance; la Direction thaïlandaise pour les produits alimentaires et pharmaceutiques est désormais l'importateur et distributeur exclusif d'éphédrine. L'importation de pseudoéphédrine est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'importation pour chaque envoi.

288. Bien que le Japon et la République de Corée aient pratiquement démantelé toutes les installations de fabrication illicite de méthamphétamine depuis un certain temps, l'abus de méthamphétamine reste préoccupant car il s'étend à des couches de plus en plus jeunes de la population.

289. On a signalé des saisies de MDMA ("ecstasy") d'origine européenne dans plusieurs pays de la région.

Missions

290. L'Organe a envoyé une mission au Cambodge en février 1997. Il a noté avec inquiétude que le trafic de drogues à partir de ce pays et les activités de transit s'intensifiaient de même que, d'après certains indices, les opérations de blanchiment de l'argent. Les mesures énergiques prises contre l'abus et le trafic de drogues dans les pays voisins ont conduit les trafiquants à transférer leurs opérations au Cambodge où ils profitent du fait que l'appareil législatif, répressif et administratif est faible et les ressources insuffisantes, après des décennies de guerre et d'instabilité politique. Les rapports sur les saisies internationales indiquent que la culture illicite du cannabis progresse au Cambodge et que le trafic d'héroïne y transite. Il est vraisemblable que l'on y fabrique clandestinement de la méthamphétamine. Les autorités nationales doivent donc enquêter sur les tentatives d'importation de grandes quantités d'éphédrine à ces fins illicites.

291. L'Organe note avec satisfaction qu'au Cambodge, une loi de vaste portée sur le contrôle des drogues est entrée en vigueur au début de 1997. Ce pays pourrait donc devenir partie aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. Cependant, l'application effective de la nouvelle loi exigera le renforcement des structures organisationnelles et administratives de la justice et de la police, l'appui et l'étroite collaboration des pays voisins ainsi qu'une assistance bilatérale ou multilatérale. Les autorités policières et sanitaires devraient continuer à coopérer étroitement afin que des centaines de pharmacies non autorisées puissent être fermées et qu'ainsi les produits pharmaceutiques en général et les stupéfiants et substances psychotropes en particulier prêtent moins à une utilisation abusive.

292. L'Organe a envoyé une mission en Indonésie en janvier 1997. Il apprécie les efforts du gouvernement pour mettre la législation nationale en conformité avec les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, ainsi que les initiatives de celui-ci pour harmoniser, rationaliser et coordonner toutes les activités de contrôle des drogues. Bien que l'abus de drogues en Indonésie garde apparemment des proportions modestes, l'Organe a noté avec préoccupation que l'abus de substances psychotropes et en particulier de MDMA ("ecstasy"), introduite en contrebande en provenance des Pays-Bas, se répandait chez les jeunes. L'Organe compte donc que le Gouvernement indonésien redoublera d'efforts pour prévenir l'abus de drogues et il l'encourage à mobiliser la société civile et les organisations non gouvernementales dans le cadre de programmes s'adressant tout spécialement aux jeunes, scolarisés ou non. Après la mise en échec de plusieurs tentatives de détournement d'exportations de benzodiazépines vers des circuits illicites en Indonésie, l'Organe a invité le Gouvernement indonésien à enquêter sur l'ampleur de l'abus de ces substances psychotropes dans le pays.

293. L'Organe a envoyé une mission au Viet Nam en janvier 1997. Il a noté en l'appréciant que ce pays était sur le point d'adhérer aux trois traités internationaux relatifs au contrôle des drogues et que l'Assemblée nationale devait adopter en 1997 une nouvelle législation sur le contrôle des drogues. Il est satisfait de la détermination avec laquelle le gouvernement s'est attaqué aux problèmes des drogues ainsi que des efforts entrepris ces dernières années pour éliminer la culture illicite du pavot à opium et des résultats obtenus. Le trafic et l'abus des drogues ne sont plus circonscrits aux minorités ethniques, mais sont devenus des problèmes nationaux. L'Organe se félicite de la création d'un comité national de contrôle des drogues qui assurera la direction et la coordination efficaces de l'action conjointe et multisectorielle entreprise au Viet Nam en matière de contrôle des drogues.

294. L'Organe a reçu des rapports alarmants sur la situation en République populaire démocratique de Corée, en ce qui concerne le contrôle des drogues. Aussi regrette-il que le gouvernement de ce pays n'ait pas encore accepté, comme l'Organe l'avait proposé dès 1995, d'accueillir une mission en vue d'étudier et de clarifier les questions relatives au contrôle des drogues.

Asie du Sud

295. En Inde, de strictes mesures de contrôle et les interventions vigoureuses des services de répression ont mis un frein à la contrebande massive de méthaqualone vers les pays d'Afrique. Afin de prévenir l'introduction de drogues en contrebande par delà les frontières, la collaboration des services nationaux de répression de la région, notamment ceux de l'Inde et du Pakistan, s'est sensiblement développée. L'abus et le trafic de sirops antitussifs à base de codéine et de buprénorphine détournés des circuits licites et aussi de cannabis et d'héroïne persistent en Asie du Sud. Le commerce international de substances psychotropes est soumis à un contrôle strict en Inde; toutefois, dans les autres pays d'Asie du Sud, la vente, l'achat ou la distribution de ces substances sur le marché intérieur ne sont pas réglementés ou bien la réglementation n'est pas appliquée comme il conviendrait. L'Inde est également le seul pays d'Asie du Sud où la fabrication, l'exportation et l'importation de précurseurs sont réglementées; du fait que ces produits sont relativement faciles à obtenir dans les autres pays de la région, les fabricants illicites peuvent être incités à profiter de cette situation.

296. Sur les six États d'Asie du Sud, quatre sont parties à la Convention de 1961, trois à la Convention de 1971 et cinq à la Convention de 1988. L'Organe invite instamment le Gouvernement des Maldives, qui n'est partie à aucun des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, à y adhérer; l'Organe note qu'une commission parlementaire de ce pays examine actuellement un projet de loi sur la lutte contre l'abus des drogues.

297. L'Organe apprécie le rôle de l'Association de l'Asie du Sud pour la coopération régionale et du Plan de Colombo, qui contribuent l'un et l'autre à renforcer la concertation régionale dans les domaines touchant aux drogues.

298. L'Organe prend note avec satisfaction du renforcement de la coopération entre les autorités indiennes et pakistanaises dans le domaine du contrôle des drogues. De nouveaux bureaux de zone ont été ouverts et des équipes spéciales interinstitutionnelles ont été mises en place afin de faciliter les opérations à la frontière indo-pakistanaise, compte tenu de la forte augmentation, récemment, du trafic illicite d'héroïne et de résine de cannabis. Les deux États sont convenus de collaborer dans le cadre des enquêtes financières sur les affaires de trafic de drogues, d'échanger des informations sur les activités de blanchiment de l'argent, de mettre en place un mécanisme pour l?échange rapide d'informations et d'organiser des livraison surveillées et des enquêtes conjointes.

299. L'Organe se félicite de la décision prise par la Chine et l'Inde de commencer à coopérer étroitement dans le domaine du contrôle des drogues et il encourage ces deux pays à mettre en place les mécanismes requis à cette fin.

300. L'Organe espère que l'adoption de la Charte de New Delhi pour une législation universelle en matière de drogues, dans le cadre d'une conférence internationale tenue en Inde en février 1997, contribuera à l'harmonisation des législations nationales pertinentes dans la région et dans le reste du monde.

301. L'Organe prie instamment le Gouvernement népalais d'accélérer l'adoption des cinq nouveaux projets de loi relatifs au contrôle des drogues qui ont été élaborés avec l'assistance du PNUCID.

302. L'Organe invite le Gouvernement indien à accélérer la mise à jour de la Narcotic Drugs and Psychotropic Substances (amendment) Act, requise pour donner effet aux dispositions de la Convention de 1988, à laquelle l'Inde est partie. L'Organe espère que le projet de loi sur le blanchiment de l'argent et la saisie des avoirs sera bientôt adopté en Inde.

303. L'Inde est le seul pays d'Asie du Sud où la fabrication, l'exportation et l'importation de précurseurs sont réglementées; l'Organe invite instamment les autres pays de la région à adopter une législation adéquate en la matière.

304. L'Organe se félicite des programmes de prévention de l'abus des drogues introduits dans certains États de l'Inde, notamment dans la région nord-est du pays où le nombre de nouveaux cas d'héroïnomanie est élevé. L'Organe estime qu'une instance centrale de coordination et de suivi faciliterait l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique de réduction de la demande de drogues à l'échelon national.

305. En Asie du Sud, le cannabis pousse à l'état sauvage et il est aussi cultivé illicitement. À Sri Lanka, d'importantes quantités de cannabis sont utilisées pour la médecine traditionnelle ayurvédique; les autorités sri-lankaises entreprennent régulièrement des campagnes d'éradication des cultures illicites de cannabis dans des zones de jungle d'accès difficile. La résine de cannabis produite au Népal est, pour l'essentiel, introduite frauduleusement en Inde. Au Népal, le nombre des saisies de cannabis et de résine de cannabis et celui des personnes arrêtées pour des infractions liées à la drogue ont augmenté depuis le début des années 90; toutefois, la frontière de ce pays avec l'Inde est virtuellement ouverte, ce qui rend plus difficile la lutte contre le trafic de résine de cannabis et d'autres drogues.

306. En Inde, la culture licite du pavot à opium et la production licite d'opium sont sous le contrôle des autorités (voir ci-dessus, par. 140). Aucune saisie d'opium indien n'a été signalée hors du pays. La vigilance des autorités indiennes a permis de minimiser les détournements d'opium cultivé licitement et de limiter la culture illicite pratiquée essentiellement dans certaines régions du nord du pays. Une partie de la morphine base fabriquée illicitement au Pakistan est introduite en contrebande soit en Inde, où elle est convertie en héroïne dans des laboratoires clandestins (tels que ceux démantelés dans le Gujarat et le Maharashtra), soit dans d'autres pays. De l'héroïne arrive aussi clandestinement en Inde en provenance du Pakistan et, dans une moindre mesure, du Myanmar. De la buprénorphine et des sirops antitussifs contenant de la codéine sont expédiés en contrebande de l'Inde, où ils sont produits, vers le Bangladesh et le Népal; l'abus de ces produits persiste en Inde, de même qu'au Bangladesh et au Népal.

307. L'Organe se félicite vivement de la mise en œuvre en Inde d'un système d'autorisation d'importation/exportation pour toutes les substances psychotropes ainsi que pour l'éphédrine et la pseudoéphédrine. Grâce à ce système et à l'étroite collaboration du Gouvernement indien avec l'Organe, le détournement d'énormes quantités de substances psychotropes, d'éphédrine et de pseudoéphédrine vers les marchés illicites a pu être évité. Dans le même temps, on a poursuivi les efforts faits pour renforcer le contrôle d'autres précurseurs, comme ceux utilisés dans la fabrication illicite d'amphétamine et de stimulants de type amphétamine. Les bons résultats obtenus montrent que ces efforts apportent une contribution très positive au contrôle universel des substances chimiques. L'Organe espère que les systèmes actuels de contrôle seront maintenus développés.

308. Un code de conduite appliqué volontairement par les industriels est venu utilement compléter le contrôle de l'anhydride acétique par les pouvoirs publics. Un code de ce genre appliqué aux précurseurs améliorerait encore le fonctionnement du système de contrôle de ces substances. L'Organe espère que les industries chimiques et pharmaceutiques indiennes adopteront un tel code.

309. Le durcissement de la réglementation et de la répression a permis de réduire la contrebande massive de

méthaqualone entre l'Inde et les pays d'Afrique. On a constaté une forte diminution des saisies de méthaqualone en Inde tandis que les saisies en Afrique de méthaqualone d'origine indienne se sont faites rares.

310. En Asie du Sud, très peu de cas d'abus de substances psychotropes ont été signalés. Au Népal, les personnes qui consommaient auparavant de l'héroïne sont passés au nitrazépam et à d'autres hypnotiques, ces drogues étant moins chères, plus faciles à obtenir et présumées moins dangereuses que l'héroïne.

Mission

311. En janvier 1997, l'Organe a envoyé une mission à Sri Lanka. Dans ce pays, la situation en matière de trafic et d'abus de drogues ne s'est pas détériorée ces dernières années. Les mesures prises par le gouvernement ont contribué à contenir le trafic et l'abus.

312. Bien que le Gouvernement sri-lankais n'ait pas reçu d'informations faisant état d'un abus important de substances psychotropes, du fait que l'offre de ces substances n'est soumise à aucune réglementation, un tel abus pourrait se développer. Les trafiquants illicites pourraient tirer parti des lacunes des mécanismes de contrôle des transactions commerciales internationales en utilisant des sociétés sri-lankaises comme intermédiaires pour détourner des substances psychotropes vers d'autres pays. Il faudrait donc introduire sans retard les mécanismes de contrôle requis en application de la Convention de 1971 et des résolutions pertinentes du Conseil économique et social. L'Organe prie en outre le Gouvernement sri- lankais d'appliquer strictement les dispositions de la Convention de 1961 en ce qui concerne la consommation de cannabis.

313. Il ne semble pas y avoir de fabrication illicite de drogues à Sri Lanka. L'Organe se félicite des efforts déployés pour introduire des mécanismes de contrôle des précurseurs, ce qui permettra d'éviter que Sri Lanka soit utilisée comme base pour l'expédition de produits chimiques vers les laboratoires clandestins d'autres pays et que la fabrication clandestine se développe à Sri Lanka.

Asie occidentale

Principaux faits nouveaux

314. Le fait qu'une forte majorité de pays d'Asie occidentale, notamment la plupart des États nouvellement indépendants d'Asie centrale et du Caucase, soient parties aux trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues est encourageant. Les pays d'Asie occidentale sont déterminés à coopérer pour lutter contre le trafic illicite de drogues, ce qui se matérialise par un certain nombre d'accords bilatéraux et multilatéraux et d'opérations transfrontières.

315. En Afghanistan, en raison de la guerre civile, des troubles politiques et de l'absence de structures administratives, la culture du pavot à opium, la production d'opium et la fabrication d'héroïne, pratiquées illicitement à grande échelle, se perpétuent. La production d'opium de l'Asie du Sud-Ouest dépasse désormais celle de l'Asie du Sud-Est, en grande partie du fait que les quantités d'opium produites en 1997 en Afghanistan ont augmenté de 25 %. La culture du pavot, la production d'opium et la fabrication d'héroïne ont récemment été interdites. Pour l'heure, la question de savoir dans quelle mesure le trafic illicite de drogues pourra être réduit dépend principalement des services de répression des pays limitrophes de l'Afghanistan et de leur aptitude à stopper, ou du moins à freiner, le flux d'opium et de morphine illicites qui proviennent d'Afghanistan et qui entrent sur leur territoire ou transitent par celui-ci. L'Afghanistan compte également quelques laboratoires clandestins d'héroïne, mais la plupart des laboratoires de ce type sont installés dans d'autres pays de la région. Au Pakistan, comme l'héroïne est facile à obtenir et bon marché, son abus ne cesse de s'aggraver.

316. La culture illicite et l'abus de cannabis sont également très répandus dans la région. L'Afghanistan est l'un des plus gros producteurs de résine de cannabis du monde. Il est fort probable que du fait de l'augmentation de la production locale illicite de cannabis et d'opium et de l'afflux de résine de cannabis, d'opium et de morphine en provenance d'Afghanistan, les niveaux actuels de la production illicite, du trafic et de l'abus de drogues en Asie centrale.

317. L'absence de mécanismes permettant d'empêcher ou de détecter les opérations de blanchiment de l'argent pose un grave problème dans plusieurs pays de la région.

Adhésion aux traités

318. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, le Kazakhstan et le Tadjikistan ont adhéré à la Convention de 1961, le Kazakhstan, l'Oman et le Tadjikistan à la Convention de 1971 et le Kazakhstan à la Convention de 1988. Sur les 24 États de l'Asie occidentale, 22 sont parties à la Convention de 1961, 21 à la Convention de 1971 et 20 à la Convention de 1988. L'Organe demande instamment au Gouvernement géorgien, qui n'est partie à aucun des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, d'y adhérer.

319. Dans son rapport pour 1996⁽³¹⁾, l'Organe s'est inquiété des réserves importantes formulées en 1996 par le Liban et les Philippines concernant des dispositions relatives aux mesures contre le blanchiment de l'argent dans la Convention de 1988. Il constate avec satisfaction que le Gouvernement philippin a retiré ses réserves (voir ci-dessus, par. 276) et prie instamment le Gouvernement libanais de suivre cet exemple. Plusieurs gouvernements ont désapprouvé les réserves formulées par le Liban, car celles-ci sont incompatibles avec l'objet et le but de la Convention de 1988 et donc ne sont conformes ni au droit international ni aux dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités⁽³²⁾.

Coopération régionale

320. L'Organe constate avec satisfaction que la coopération s'est renforcée en Asie occidentale, comme en témoignent les faits suivants :

a) L'Accord de Bakou sur la coopération régionale contre la culture, la production, le trafic, la distribution et la consommation illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et de leurs précurseurs a été adopté par la Sous-Commission du trafic illicite des drogues et des problèmes apparentés pour le Proche et le Moyen-Orient^* à sa trente-deuxième session, tenue à Bakou du 17 au 21 février 1997. Cet accord est joint en annexe à la résolution 1997/39 du Conseil économique et social;

b) Les États membres de l'Organisation de coopération économique^** ont décidé de créer une unité chargée de la coordination du contrôle des drogues;

c) Les services de répression pakistanais ont renforcé leur coopération avec les autorités de l'Inde et de la République islamique d'Iran dans les zones frontière. Les actions menées par la République islamique d'Iran en vue de stopper le flux de drogues illicites transitant par sa frontière avec l'Afghanistan ont permis d'empêcher l'introduction en contrebande d'importantes quantités de drogues en Europe. L'Organe encourage le Gouvernement pakistanais à redoubler d'efforts pour enrayer le flux de drogues illicites transitant à travers ses frontières et pour allouer les fonds nécessaires au bon fonctionnement de ses services de répression. Il note avec satisfaction que le Pakistan a conclu des accords bilatéraux pour le contrôle des drogues avec la Chine, les Émirats arabes unis, le Kirghizistan et l'Ouzbékistan;

d) Les services de répression en Asie centrale ont été renforcés. La coopération transfrontière entre les services du Kirghizistan, de l'Ouzbékistan et du Tadjikistan (avec l'aide du PNUCID) s'est améliorée, de même que la collaboration entre les services de répression d'Asie centrale et ceux de la Fédération de Russie dans les zones frontière, où opèrent les trafiquants d'opium et d'héroïne;

e) Aux Émirats arabes unis, un nouveau centre commun de traitement a vu le jour et un colloque sous-régional sur la réduction de la demande a été organisé.

321. L'Organe encourage la Ligue des États arabes à allouer les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de contrôle des drogues dans le monde arabe, adoptée par le Conseil des Ministres arabes des affaires sociales.

Législation, politique et action à l'échelle nationale

322. L'Organe se félicite de l'adoption en Turquie d'une législation contre le blanchiment de l'argent et en République islamique d'Iran d'une nouvelle loi qui permettra à cet État d'adhérer à la Convention de 1971. Il constate avec satisfaction que le blanchiment de l'argent est désormais constitué en infraction au Pakistan et il prie instamment le gouvernement de ce pays de continuer à mettre en place des dispositions réglementaires visant à prévoir le blanchiment de l'argent. Il encourage Israël à adopter une législation contre le blanchiment de l'argent et à adhérer à la Convention de 1988. L'Organe déplore que, dans plusieurs pays d'Asie occidentale, l'absence de législation et de réglementation facilite encore les opérations de blanchiment de l'argent. La plupart des pays de la région n'ont pas encore pris de dispositions législatives et administratives en vue de prévoir le détournement des précurseurs vers les circuits illicites. Ils devraient y procéder de toute urgence étant donné que la région est fréquemment utilisée pour le transbordement de ces produits vers les sites de fabrication illicite.

323. L'Organe engage les Gouvernements arménien, azerbaïdjanais et géorgien à adopter une nouvelle législation sur les drogues (élaborée avec l'aide du PNUCID). Il faut sans plus tarder mettre en œuvre des mesures de réglementation et de contrôle afin de contrer l'afflux croissant des drogues illicites qui, depuis l'Asie, transitent par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie vers l'Europe et de lutter contre l'abus des drogues qui se généralise dans ces trois pays.

324. L'Organe se félicite de l'adoption de programmes nationaux de lutte contre l'abus et le trafic illicite de drogues au Kazakhstan et au Tadjikistan, de la constitution d'un comité national de coordination au Turkménistan et de la création de centres nationaux chargés d'analyser les renseignements en relation avec le contrôle des drogues au Kirghizistan et en Ouzbékistan.

325. L'Organe note avec satisfaction que le premier colloque national sur la prévention de l'abus des drogues en République islamique d'Iran a eu lieu en 1996 et que le gouvernement de ce pays a renforcé sa politique en matière de traitement.

Culture, production, fabrication, trafic et abus

Stupéfiants

Stupéfiants

326. Le cannabis, drogue dont l'abus est le plus répandu en Asie occidentale, pousse à l'état sauvage dans de nombreux pays de la région. Le cannabis sauvage recouvre de vastes étendues en Asie centrale. Les informations sur la teneur en THC du cannabis poussant à l'état sauvage au Kazakhstan sont contradictoires; l'Organe encourage le Gouvernement kazakh à examiner et à confirmer ou corriger les informations qui font état de la très faible teneur en THC de cette plante. La culture illicite de cannabis se pratique pour l'essentiel en Afghanistan, mais elle a aussi été signalée au Pakistan (principalement dans la province de la frontière du Nord-Ouest, limitrophe de l'Afghanistan) et dans plusieurs pays d'Asie centrale. En 1996, plus de 100 tonnes de plants de cannabis cultivés localement ont été détruites en Arménie et plus de 900 tonnes en Géorgie.

327. De nombreux pays de la région servent au transbordement de grandes quantités de résine de cannabis provenant essentiellement d'Afghanistan et destinées à différentes régions, principalement l'Europe.

328. La culture du pavot à opium et la production d'opium illicites se pratiquent principalement en Afghanistan, mais dans quelques États membres de la Communauté d'États indépendants (CEI), en Asie centrale ainsi qu'en Arménie, en Azerbaïdjan et au Pakistan le pavot à opium est aussi cultivé illicitement. L'Organe se félicite que le Pakistan ait interdit l'exportation de graines de pavot à opium en septembre 1997, mesure qui s'inscrit dans le droit fil de sa politique d'interdiction absolue de la culture du pavot à opium. Il déplore, néanmoins, que la culture illicite du pavot à opium n'ait pas été éliminée dans le district de Dir au Pakistan, comme cela était prévu dans l'accord conclu avec le PNUCID. Au Tadjikistan, où l'on avait signalé une augmentation de la culture illicite du pavot à opium dans les régions montagneuses, quelques zones de culture illicite ont été détruites en 1996. De vastes campagnes d'éradication ont été menées en Arménie et en Azerbaïdjan en 1996.

329. La fabrication illicite et le trafic d'héroïne se poursuivent avec la même intensité en Asie occidentale. Des laboratoires clandestins d'héroïne ont été découverts en Afghanistan, au Pakistan et en Turquie. L'opium utilisé par ces laboratoires provenait essentiellement d'Afghanistan. L'anhydride acétique, nécessaire pour transformer en héroïne la morphine contenue dans l'opium, est principalement détourné des circuits européens, mais est également obtenu frauduleusement dans d'autres pays d'Asie (voir ci-dessus, par. 285). Les autorités locales soupçonnent l'existence de laboratoires clandestins d'héroïne dans certains pays d'Asie centrale. De grandes quantités d'héroïne provenant principalement du Pakistan et de la Turquie ou transitant par ces pays et passant par l'Ouzbékistan, la République islamique d'Iran, le Tadjikistan et le Turkménistan sont introduites en contrebande en Europe. En plus des circuits qu'ils utilisaient déjà pour la contrebande, les trafiquants ont commencé à faire passer par le territoire des États du Caucase (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie) des drogues illicites provenant d'Asie du Sud-Ouest et d'Asie centrale et destinées à l'Europe.

330. L'abus d'héroïne est toujours aussi répandu au Pakistan; fumer ou inhaler la drogue reste le mode d'administration le plus courant dans ce pays, mais l'abus d'héroïne par injection fait son apparition parmi les jeunes. On a constaté une augmentation de l'abus d'héroïne en Israël et en Turquie ainsi que dans les pays du Golfe persique. L'injection d'extraits de paille de pavot demeure la forme habituelle de l'abus d'opiacés en Asie centrale. L'abus d'opioïdes de synthèse a été signalé en Arménie et en Azerbaïdjan; dans chacun de ces pays, la saisie d'ampoules de buprénorphine provenant d'Inde a été signalée. Au cours de ces dernières années, les autorités arméniennes ont démantelé six laboratoires clandestins fabriquant illicitement de la trimépéridine, un opioïde de synthèse.

331. L'abus de cocaïne reste négligeable dans la plupart des pays de la région, mais une augmentation a été constatée en Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis, en Israël, au Liban et en Turquie.

332. Une organisation qui fabriquait illicitement d'importantes quantités de méthaqualone a été démantelée aux Émirats arabes unis, ce qui a permis de saisir cinq tonnes de cette substance destinées à l'Afrique.

333. Des saisies effectuées en Arabie saoudite, en République arabe syrienne et en Turquie montrent que la contrebande de fénétylline en provenance d'Europe et à destination des pays du Golfe persique se poursuit. L'Organe invite de nouveau les gouvernements intéressés à coopérer en vue de déterminer l'origine, l'itinéraire et la composition des différents produits qui circulent sous le nom de fénétylline (ou captagon).

334. Une augmentation de l'abus de stimulants et de LSD ainsi qu'une prévalence élevée de l'abus de MDMA (plus communément connue sous le nom d'"ecstasy") ont été signalées en Israël; ces tendances sont similaires à celles observées en Europe.

335. La fabrication illicite et l'abus de méthcathinone (éphédrone) ont augmenté en Asie centrale. En 1996, 40 laboratoires clandestins qui fabriquaient de la méthcathinone à partir d'Ephedra poussant à l'état sauvage ont été démantelés au Kirghizistan. Au Kazakhstan, 10 tonnes d'Ephedra ont été saisies au cours du premier trimestre de 1997.

336. À l'exception d'éléments d'information sur des abus de sédatifs en Israël et au Pakistan et sur des abus de diazépam et d'oxazépam, les renseignements dont on dispose sur l'abus des sédatifs, notamment des benzodiazépines, en Asie occidentale sont limités. L'Organe estime qu'il serait dans l'intérêt de la plupart des pays de la région d'évaluer la situation en ce qui concerne l'abus des drogues et de réexaminer les mesures de contrôle, y compris la réglementation en matière de prescription et de délivrance des médicaments.

Missions

337. Une mission de l'Organe s'est rendue au Kirghizistan en avril 1997. L'Organe est très satisfait des mesures prises par le gouvernement, qui a notamment mis en place un système fonctionnel permettant de contrôler les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs licites, créé un organisme de coordination efficace et élaboré une nouvelle législation complète sur le contrôle des drogues, dont a été saisi le parlement. L'Organe recommande au gouvernement d'adopter une législation visant à prévenir le blanchiment de l'argent et de prendre des dispositions prévoyant la destruction immédiate et avant procès, des drogues saisies, pour éviter que celles-ci ne s'accumulent.

338. Une mission de l'Organe s'est rendue au Turkménistan en avril 1997. Avant que ce pays n'adhère aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, la Comité permanent chargé du contrôle des stupéfiants de la Fédération de Russie s'acquittait, au nom de celui-ci, de toutes les tâches ayant trait au contrôle du mouvement licite des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs. L'Organe encourage le Gouvernement turkmène à créer les structures nationales de contrôle nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions des traités en question, ainsi qu'à accélérer l'élaboration et l'adoption d'une législation nationale complète sur le contrôle des drogues et la mise en place d'une politique nationale dans ce domaine.

339. L'Organe se félicite vivement de l'action que mène le Turkménistan en vue de lutter contre le trafic illicite de drogues. De par sa situation géographique, ce pays suscite l'intérêt des trafiquants de drogues. La contrebande massive de résine de cannabis, d'opium et d'héroïne, transitant par ce pays depuis l'Afghanistan vers la Fédération de Russie, est un problème majeur : en 1996, plus d'une tonne d'opium, 68 kg d'héroïne et plus de 24 tonnes de résine de cannabis ont été saisis au Turkménistan. Les agents des services de répression turkmènes sont fréquemment confrontés à des groupes de trafiquants bien équipés et armés.

340. L'absence de législation nationale sur le contrôle des drogues empêche les services de répression de lutter contre la contrebande massive de produits chimiques et surtout d'anhydride acétique, qui sont acheminés depuis la Fédération de Russie vers l'Afghanistan (et vers d'autres pays d'Asie occidentale où sont implantés des laboratoires clandestins d'héroïne). L'Organe demande instamment au Gouvernement turkmène de prendre, dès que possible, des dispositions juridiques pour contrôler les précurseurs.

341. En mai 1997, l'Organe a envoyé une mission en Arménie. Il constate avec satisfaction que ce pays a accompli des progrès considérables dans le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes licites et lui recommande de renforcer ses structures administratives pour le contrôle des précurseurs.

342. L'Organe invite le Gouvernement arménien à améliorer le mécanisme de coordination interministérielle et à adopter un programme national de contrôle des drogues.

343. L'Organe veut croire que le Gouvernement arménien ne tardera pas à adopter une législation appropriée sur le contrôle des drogues avec notamment des dispositions contre le blanchiment de l'argent, et qu'il donnera aux services des douanes des moyens supplémentaires pour empêcher la contrebande de drogues. Il encourage le gouvernement à créer un système qui permette de recueillir des informations sur la situation en matière d'abus des drogues, qui se détériore rapidement, et à allouer les ressources nécessaires pour le traitement des toxicomanes.

344. En mai 1997, l'Organe a envoyé une mission en Azerbaïdjan. Il encourage le gouvernement de ce pays, qui est déjà partie à la Convention de 1988, à adhérer à la Convention de 1961 et à celle de 1971.

345. L'Organe note avec satisfaction que l'Azerbaïdjan a récemment renforcé le mécanisme de coordination du contrôle des drogues au niveau interministériel. Il encourage le gouvernement de ce pays à adopter une législation appropriée en matière de contrôle des drogues, qui devrait prévoir des dispositions contre le blanchiment de l'argent. Il faut de toute urgence instaurer un contrôle efficace des précurseurs inscrits aux Tableaux I et II de la Convention de 1988, étant donné qu'en Azerbaïdjan l'industrie chimique est importante.

346. Le Gouvernement azerbaïdjanais devrait mettre en place des services pour le traitement des toxicomanes et adapter à l'économie de marché les structures administratives chargées du contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes licites.

D. Europe

347. Certains signes donnent à penser que les tendances de l'abus des drogues en Europe se seraient modifiées de façon importante. Dans certains pays d'Europe occidentale, le nombre des consommateurs occasionnels de stimulants et d'hallucinogènes est en hausse alors que celui des héroïnomanes réguliers décroît. Le nombre de toxicomanes invétérés paraît stagner et, du moins dans quelques pays, les jeunes usagers de cette drogue préfèrent, semble-t-il, fumer l'héroïne plutôt que l'injecter.

348. Malgré l'évolution des tendances et les résultats positifs des interventions des services de répression, l'Europe reste un grand marché pour les drogues illicites. La culture du cannabis à teneur élevée en substances actives se développe sous abri comme à l'air libre et l'amphétamine et ses dérivés du type "ecstasy" fabriqués dans un certain nombre de laboratoires clandestins font ensuite l'objet d'un trafic en Europe et ailleurs.

349. Les pays de l'Europe centrale et orientale progressent en ce qui concerne l'adaptation à l'économie de marché de leur système juridique et de leurs structures administratives pour le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes licites, mais ils éprouvent de grandes difficultés à prévenir la propagation de l'abus des drogues illicites sur leur territoire.

350. Parmi les États membres de l'Union européenne, les différences entre les politiques nationales de contrôle des drogues et la tendance actuelle visant à promouvoir la libéralisation ou la légalisation de l'usage non médical des drogues rendent de plus en plus problématique le consensus qui serait nécessaire pour l'adoption de mesures efficaces contre l'abus des drogues et le trafic illicite, en particulier dans le domaine de la réduction de la demande.

351. L'Organe se félicite de l'organisation de campagnes de réduction de la demande de drogues dans la région, tout en déplorant que certaines de ces campagnes aient mis l'accent exclusivement sur la "réduction des effets néfastes". Il réaffirme que la "réduction des effets néfastes" est un élément important de la réduction de la demande, mais qu'elle ne saurait lui être substituée; il se félicite que dans le cadre d'une campagne menée en Espagne à travers les médias, le message essentiel ait été qu'il n'existait pas de consommation de drogues illicites "contrôlée" ou "sans risque".

352. Les activités des trafiquants de drogues et des autres groupes criminels sont considérées comme une menace très grave pour la sécurité en Fédération de Russie et sont devenues un défi majeur pour la communauté internationale. Il a été procédé à une évaluation de l'ampleur de la menace représentée par la drogue lors de la Conférence internationale sur la coopération en matière de contrôle des drogues avec la Fédération de Russie, tenue à Moscou les 16 et 17 avril 1997; des représentants de 25 pays et de 14 organisations internationales et régionales participaient à cette Conférence. Le suivi de cette Conférence devrait permettre de renforcer la coopération régionale et mondiale dans le domaine du contrôle des drogues.

Adhésion aux traités

353. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, l'Autriche est devenue partie à la Convention de 1971 et l'Autriche, la Hongrie et l'Islande sont devenues parties à la Convention de 1988. Sur les 44 États de la région, 41 sont parties à la Convention de 1961 et 40 à la Convention de 1971; 35 États et la Communauté européenne sont parties à la Convention de 1988.

354. L'Albanie n'est partie à aucun des trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. L'Organe prie instamment le Gouvernement albanais d'adhérer à ces traités dans les meilleurs délais.

Coopération régionale

355. L'Organe se félicite de l'adoption par l'Union européenne, à la fin de l'année 1996, d'un programme d'action communautaire sur la prévention de la pharmacodépendance (1996-2000). Ce programme préconise des mesures pour la réduction de la demande et de l'offre au niveau international ainsi qu'une coordination dans ce domaine entre les États membres de l'Union européenne. L'Organe se félicite des efforts déployés par l'Union européenne pour améliorer la comparabilité des données sur l'abus des drogues, par exemple à travers la normalisation des directives que doivent suivre les États membres pour communiquer des informations à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.

356. L'Organe note avec satisfaction que l'Union européenne a conclu un certain nombre d'accords de coopération avec des groupes d'États et des États individuels dans le domaine du contrôle des drogues.

357. L'Organe se félicite de la décision prise par l'Union européenne de mettre en place un système d'alerte précoce pour les nouvelles drogues synthétiques faisant l'objet d'un abus et de prévoir un mécanisme permettant de placer rapidement ces drogues sous contrôle dans ses États membres. L'Organe recommande, qu'une fois qu'a été placée une drogue sous contrôle national dans les États membres de l'Union européenne, que ces États envisagent d'inscrire la drogue en question aux tableaux de l'un des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.

358. L'Organe se félicite qu'ait été organisée une conférence sur le blanchiment de l'argent à Riga en novembre 1996 par les Gouvernements des trois États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie), qu'ait été adoptée une déclaration manifestant l'engagement pris par ces États de promulguer des législations nationales et de mettre en place des structures contre le blanchiment de l'argent (avec l'assistance du PNUCID, de la Commission européenne et du Groupe d'action financière créé par les chefs d'État ou de gouvernement du Groupe des sept grands pays industrialisés et le Président de la Commission européenne), et qu'ait été conclu un accord entre les États baltes en vue de la création d'un groupe chargé de coordonner les actions de lutte contre le trafic illicite et l'abus des drogues. Il prend note avec satisfaction de l'organisation d'un atelier sur la réduction de la demande pour les États baltes à Riga en 1997.

Législation, politique et action à l'échelle nationale

359. L'Organe note avec satisfaction que l'Autriche, à la suite de son adhésion à la Convention de 1971 et de sa ratification de la Convention de 1988, a étendu son régime national de contrôle aux substances psychotropes inscrites aux Tableaux III et IV de la Convention de 1971.

360. Le Gouvernement de la Fédération de Russie a réaffirmé qu'il s'engageait à renforcer son système de contrôle des drogues et il a adopté un plan d'action pour la mise en œuvre du programme fédéral de contrôle des drogues pour la période 1997-200