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Groupes régionaux figurant dans le rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1998 On trouvera énumérés ci-dessous les groupes régionaux figurant dans le rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1998 ainsi que les États qui composent chaque groupea. Afrique Afrique du Sud Amérique centrale et Caraïbes Antigua-et-Barbuda Amérique du Nord Canada Amérique du Sud Argentine Asie de l'Est et du Sud-Est Brunéi Darussalam Asie du Sud Bangladesh Asie occidentale Afghanistan Europe Albanie Océanie Australie Notes aSuivant l'usage à la Division de statistique du Secrétariat, les États qui constituaient l'ex-Union des Républiques socialistes soviétiques figurent sous le groupe régional Europe ou sous le groupe régional Asie. Composition actuelle de l'Organe international de contrôle des stupéfiants Diplômé du deuxième Institut médical de Moscou (1941). Professeur, docteur en médecine, académicien. Maître de recherche scientifique à l'Institut de recherche scientifique en psychiatrie sociale et légale. Vice-Président honoraire du Conseil international sur les problèmes de l'alcoolisme et des toxicomanies. Auteur de plus de 200 articles scientifiques, notamment de monographies et de cours sur le contrôle des drogues, publiés dans de nombreux pays du monde entier. Lauréat du prix international E. Brauning récompensant l'action menée en faveur du contrôle des stupéfiants; lauréat du prix Skryabin récompensant les travaux qui ont contribué au progrès de la biologie et de la médecine et lauréat du prix Semashko pour la meilleure publication sur la gestion de la santé publique. Membre honoraire de la Société Purkine et médecin honoraire de la Fédération de Russie. Chef de la délégation russe à la Commission des stupéfiants (1964-1993). Président de la Commission (1977 et 1990). Membre de l'Organe (depuis 1995) et du Comité permanent des évaluations (depuis 1995). Deuxième Vice-Président de l'Organe et Président du Comité permanent des évaluations (1997). Membre du Comité permanent des évaluations (1998). Diplômé d'histoire avec mention de l'Université de Calcutta. A participé à plusieurs cours sur le droit pénal, l'administration publique, la gestion des ressources humaines, les systèmes d'information ainsi que sur la sécurité nationale et les relations internationales. A occupé différents postes dans les domaines de la répression et de l'administration des stupéfiants, tout d'abord dans la Régie de l'État du Bengale-Occidental (1956-1959) avant de devenir commissaire adjoint de police puis Inspecteur général adjoint de la police de l'État d'Orissa et, par la suite, Directeur général du Bureau chargé du contrôle des stupéfiants du Gouvernement indien (1990-1993). A exercé pendant 22 ans des fonctions d'encadrement sur le terrain dans deux États, a travaillé pendant 15 ans aux plus hauts niveaux de l'administration nationale de la police et a occupé des postes de direction dans l'administration indienne. Président des comités interministériels chargés d'élaborer le plan directeur national pour la lutte contre l'abus des drogues (1993-1994) et de préparer des rapports finaux sur les projets financés par le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) en Inde (1996). Membre de la délégation indienne à l'Assemblée générale de l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC/Interpol) (1990, 1991 et 1992), à la Commission des stupéfiants (1992) et à de nombreuses réunions régionales et bilatérales. A pris part à des voyages d'étude organisés par le PNUCID et la Drug Enforcement Administration des États-Unis. Auteur de nombreux articles publiés dans des revues spécialisées. A reçu la médaille du Président pour services rendus dans la police (1990) ainsi que la médaille du mérite de la police indienne (1997). Membre de l'Organe (1997) et du Comité permanent des évaluations (1997 et 1998). Docteur en médecine, professeur de pharmacologie et de toxicologie à la Faculté de médecine de l'Université des Philippines à Manille et Chef du Service national de contrôle et d'information toxicologiques au Centre hospitalier des Philippines. Diplômée de l'American Board of Pediatrics et membre de la Société philippine de pédiatrie et de la Société philippine de pharmacologie expérimentale et clinique. Vice-Présidente de la Commission nationale des drogues du Département de la santé. A occupé divers postes au sein de 37 comités et groupes consultatifs dans les domaines de la recherche, de la pharmacologie, de la pharmacodépendance, de la toxicologie et des programmes médicaux des organisations nationales et internationales et notamment les postes suivants: Présidente du Département de pharmacologie de la Faculté de médecine de l'Université des Philippines (1975-1983); membre du Comité consultatif de la recherche en santé pour la Région du Pacifique occidental de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (1981-1984), et membre du Tableau d'experts en matière de pharmacodépendance et d'alcoolisme de l'OMS (Genève). Auteur de 52 ouvrages, y compris des livres et des articles publiés dans des revues et des actes d'ateliers internationaux, ainsi que des monographies sur la pharmacologie, la toxicologie et la pédiatrie. Recherche dans les domaines de la tératologie, de la pharmacologie expérimentale, des plantes médicinales et de la toxicologie professionnelle et clinique. Lauréate de 13 distinctions honorifiques et prix (depuis 1974), notamment: prix Lingkod Bayan, décerné par la Présidente Corazón Aquino et la Commission de la fonction publique (1988); prix Life Achievement en recherche médicale décerné par le Conseil national de la recherche des Philippines (1992); prix du meilleur chercheur (1993) et du meilleur enseignant en sciences fondamentales (1996). prix de l'Université des Philippines, Manille (1993); prix récompensant la meilleure contribution individuelle à l'action menée en vue de prévenir et de combattre l'abus des drogues, décerné par la Commission des drogues dangereuses (1994); prix Tuklas (1996) et plus haute distinction en recherche médicale (1998), décernés par le Conseil philippin de la recherche-développement en santé du Département de la science et de la technologie. Participation à 46 réunions internationales (1964-1997) sur la toxicologie, la pharmacodépendance, la recherche sur les plantes médicinales et la pharmacologie. Membre de l'Organe depuis 1997 et Vice-Présidente du Comité permanent des évaluations (1998). Préfet chargé de la sécurité et de la défense pour le nord de la France. Maîtrise de droit; diplômé de criminologie; diplômé de langues et civilisations du monde slave méridional et de croate. Chef de la Section économique et financière puis de la Section criminelle du Service régional de la police judiciaire, Lyon (1969-1981). Chef du Service régional de la police judiciaire, Ajaccio, Corse (1981-1983). Chef de l'Office central national pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (1983-1989). Chef de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste, sous l'autorité du Directeur général de la police nationale (1988-1989). Directeur du Service de coopération technique internationale de police (1990-1992). Directeur central de la police judiciaire, Chef du Bureau central national d'INTERPOL France (1993-1994). Inspecteur général de la police nationale auprès du Directeur général de la police nationale et expert du PNUCID (1995-1996). Officier de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du mérite, Commandeur de l'Ordre luxembourgeois du mérite; Officier de l'Ordre espagnol du mérite policier et titulaire de sept autres distinctions. Membre de l'Organe (1997). Membre du Comité permanent des évaluations (1997). Membre du Comité des questions financières et administratives (1998). Professeur de psychiatrie à l'Université de Londres. Consultant en matière de santé publique auprès des autorités sanitaires de Merton, Sutton et Wandsworth. Directeur du Service régional de traitement, de formation et de recherche dans le domaine de la pharmacodépendance et Directeur de l'Addiction Resource Agency for Commissioners, South Thames, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Président des Centres européens coopérant aux études sur la toxicomanie. Président des Départements du comportement toxicomaniaque et de la médecine psychologique. Membre de l'Academic Board, du Comité de l'assurance-qualité et du Comité de l'égalité des chances de la St. George's Hospital Medical School de l'Université de Londres. Président de l'Association des professeurs de psychiatrie des îles britanniques, Membre du Comité exécutif de la Fédération of Clinical Professors (Royaume-Uni). Président des Higher Degrees en psychiatrie à l'Université de Londres. Conseiller auprès du Joint Formulary Committee du British National Formulary. Membre du Tableau d'experts en matière de pharmacodépendance et d'alcoolisme de l'OMS. Membre du Comité exécutif de la Substance Misuse Faculty de la Court of Electors du Collège royal de psychiatrie. Membre de l'organe de direction du Conseil médical sur l'alcoolisme (Royaume-Uni). Rédacteur à l'International Journal of Social Psychiatry et au Substance Misuse Bulletin. Membre du Conseil consultatif de rédaction de la revue Addiction. Auteur de plusieurs ouvrages et de plus de 200 articles scientifiques sur les toxicomanies et les problèmes liés à la drogue. Membre du Collège royal de psychiatrie (Royaume-Uni). Membre du Collège royal de médecine de Londres, et du Collège royal de médecine d'Edimbourg de la Faculty of Public Health Medicine (Royaume-Uni). Président de l'Association européenne des professeurs de psychiatrie et membre de l'Association internationale d'épidémiologie. Membre, rapporteur et président de divers comités d'experts, groupes d'étude et autres groupes de travail de l'OMS et de la Communauté européenne sur la pharmacodépendance et l'alcoolisme. Président des groupes d'experts de l'OMS sur l'enseignement médical (1986), l'enseignement pharmaceutique (1987), la formation du personnel infirmier (1989) et la prescription rationnelle de substances psychoactives. Professeur invité au titre de la Fondation M.S. McLeod à l'Association d'éducation médicale supérieure d'Australie du Sud (1990). Professeur honoraire à l'Université de médecine de Beijing. Membre de l'Organe (depuis 1992) et du Comité permanent des évaluations (1992). Président de l'Organe (1993, 1994, 1997 et 1998). Licencié en lettres, licencié en droit et titulaire d'une maîtrise de sciences politiques. Secrétaire de la Division des États et des régions frontalières (1990-1993), Secrétaire de la Division de l'intérieur (1990) et Secrétaire de la Division du contrôle des stupéfiants (1990 et 1993-1994) du Gouvernement pakistanais. Commandant de la police des frontières de la province frontalière du Nord-Ouest (1978-1980 et 1982-1983). Inspecteur général de la police de la province frontalière du Nord-Ouest (1980-1982 et 1983-1986). Secrétaire adjoint au Ministère pakistanais de l'intérieur (1986-1990). Conseiller (1973-1978) et Premier Secrétaire (1972) à l'Ambassade du Pakistan à Kaboul. Titulaire du Sitara-i-Basalat, l'une des plus hautes distinctions récompensant le courage décernée par le Président du Pakistan (1990). Président du Club international de Kaboul. Doyen du Corps des conseillers de l'Administration d'Afghanistan. Membre du Comité consultatif juridique afro-asiatique. Président de l'Association des policiers du Pakistan (1993-1994). Membre bienfaiteur de l'Anti-narcotics Society (organisation non gouvernementale) (1982-1983). A participé au séminaire sur le remplacement des cultures de pavot à opium tenu à Bangkok en 1978. Chef de la délégation pakistanaise au Comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (1990-1993); à l'atelier du Comité consultatif juridique afro-asiatique du HCR (1991); à la réunion du HCR (1991), à la réunion du Comité consultatif juridique afro-asiatique à New Delhi (1991); à la réunion du Programme alimentaire mondial (1992) et aux pourparlers en vue de l'assistance aux réfugiés afghans tenus à Genève et à Washington (1993). Chef de la délégation pakistanaise à la Commission des stupéfiants (1993 et 1994); aux consultations techniques entre l'Inde et le Pakistan sur la coopération dans les activités de contrôle des drogues, tenues à Vienne sous les auspices du PNUCID (1994); ainsi qu'à la première réunion de décideurs chargée de définir une politique de coopération technique entre le Pakistan et l'Inde (1994). Membre de l'Organe (depuis 1995) et du Comité permanent des évaluations (depuis 1995). Premier Vice-Président de l'Organe (1998) Ancien Directeur de l'Institut de formation aux affaires administratives, Directeur de l'Administration des opérations du Service de répression en matière de drogues au Ministère de l'intérieur (Égypte) A participé à la formation de stagiaires et de fonctionnaires chargés de la répression et des enquêtes à l'Académie de police du Caire, ainsi qu'à l'Institut arabe d'études policières en Arabie saoudite. Licencié en droit et en criminalistique, formation à la Drug Enforcement Administration à Washington (1974 et 1978). Médailles d'honneur El-Gomhoria (1977) et El-Estehkak (1984). Participation à diverses conférences et réunions dans le domaine de la répression en matière de drogues. Membre de l'Organe (depuis 1990) et Rapporteur (1992). Premier Vice-Président de l'Organe (1995). Membre du Comité permanent des évaluations (1992, 1993, 1997 et 1998.). Président du Comité des questions financières et administratives (1998). Diplômé en droit de l'Université de Coimbra. Procureur (1965-1972); Juge (1972-1976); Directeur général de la police judiciaire (1977-1983); Procureur général adjoint et membre du Comité consultatif du cabinet du Procureur général (depuis 1983). Chef des groupes de travail chargés d'élaborer la législation antidrogue du Portugal (1983 et 1993). Maître de conférences sur le droit de l'informatique à l'Institut juridique pour les communications de l'Université de Coimbra. Auteur de divers articles sur des questions en rapport avec les drogues, d'un ouvrage contenant des commentaires sur les principales législations nationales et internationales intitulé "Drogue et droit" et d'articles sur l'informatique et le droit. Membre de l'Organe (depuis 1995). Membre du Comité permanent des évaluations (1995). Rapporteur (1996). Membre du Comité des questions financières et administratives (1998). Diplomate et enseignant. Conférencier en droit international invité à la Faculté de droit de Yale (États-Unis d'Amérique). Membre du corps diplomatique des États-Unis (1955-1991). Ambassadeur en République démocratique allemande (1980-1983). Ambassadeur et représentant permanent adjoint auprès de l'Organisation des Nations Unies (1985-1989). Membre du Groupe d'experts chargés de conseiller et d'assister le Secrétaire général en vue d'accroître l'efficacité du dispositif de lutte contre l'abus des drogues de l'ONU (1990). Membre de l'Organe (depuis 1992). Premier Vice-Président (1996) et Rapporteur (1997). Membre du Comité permanent des évaluations (1998). Docteur en médecine (1968) et psychiatre (1972). Professeur de psychiatrie à l'Université du Chili (depuis 1979). Professeur de psychiatrie à l'École de psychologie de l'Universidad Católica du Chili (depuis 1983). Chef du service clinique de psychiatrie de l'hôpital Barros Luco-Trudeau. Chef du Département de santé mentale et de psychiatrie de la Faculté de médecine du campus sud de l'Université du Chili (1976-1979 et 1985-1988). Professeur participant au programme de maîtrise sur la santé mentale dans le cadre de la santé publique à l'école de santé publique de l'Université du Chili (1993-1996). Chef du Service de santé mentale du Ministère de la santé (1990-1996). Président de la Sociedad Iberoamericana para el Estudio del Alcohol y las Drogas (1986-1990). Membre de l'Organe (depuis 1995) et deuxième Vice-Président (1998). Membre (depuis 1996), Vice-Président (1997) et Président (1998) du Comité permanent des évaluations. Juriste et administrateur. Docteur en droit. Procureur (1957). Directeur général du Service du contrôle fiscal de l'Administration des finances en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (1957-1964). A occupé les postes suivants au Ministère de la jeunesse, de la famille, des femmes, et de la santé de la République fédérale d'Allemagne (1965-1989): secrétaire personnel du Secrétaire d'État et chef de la Division du budget et de plusieurs divisions chargées de la législation en matière de santé (1965-1973); Chef de la Division chargée de la législation concernant les stupéfiants (1973-1982); et Directeur général chargé des questions relatives à la famille et de la protection sociale (1982-1989). Chef de la délégation de la République fédérale d'Allemagne à la Commission des stupéfiants (1973-1982) et Président de la Commission (1980). Président de la Commission du développement social (1989). Membre de l'Organe (depuis 1990). Membre du Comité permanent des évaluations et Président du Comité du budget (1990). Président de l'Organe (1991, 1992, 1995 et 1996). Rapporteur de l'Organe et membre du Comité permanent des évaluations (1998). Avocate diplômée de l'Université centrale du Venezuela (1959). Conseillère pour les questions en rapport avec les drogues au Ministère des affaires étrangères du Venezuela (1985-1994). Directrice de la protection sociale au cabinet du Ministre de la justice (1971-1981); représentante du parquet auprès de la Commission de lutte contre l'abus des drogues (1971-1981); membre de la Commission chargée d'élaborer un avant-projet de loi sur les stupéfiants et les substances psychotropes (1974-1984); et Conseillère auprès du Département de la prévention du crime du Ministère de la justice (1982-1983). Membre de la délégation vénézuélienne à la Commission des stupéfiants (1985-1993). A participé aux réunions du groupe intergouvernemental d'experts chargé d'étudier le projet de convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1986-1988); à la Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988); à des réunions du groupe d'experts chargé par la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues de l'Organisation des États américains d'élaborer des réglementations types sur le blanchiment d'avoirs provenant du trafic de drogues (1990-1992); et à la première réunion sur l'application des articles 5 et 7 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (1993). Chef de la délégation vénézuélienne à la réunion organisée à Panama par la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues afin d'étudier le problème de la réglementation sur le blanchiment de l'argent (1993). Membre de l'Organe (depuis 1995). Membre du Comité permanent des évaluations (1995 et 1996). Première Vice-Présidente de l'Organe (1997). RôLE DE L'ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRôLE DES STUPÉFIANTS L'Organe international de contrôle des stupéfiants est un organe indépendant de contrôle quasi judiciaire, créé par traité, pour l'application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. Depuis le temps de la Société des Nations, d'autres organes l'avaient précédé en vertu de traités précédents sur le contrôle des drogues. Il lui incombe de surveiller et de promouvoir le respect par les gouvernements des dispositions des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues et d'aider lesdits gouvernements dans les efforts qu'ils déploient pour satisfaire à leurs obligations découlant de ces traités. Les fonctions de l'Organe sont énoncées dans les traités suivants: la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972; la Convention de 1971 sur les substances psychotropes; et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. En gros, les fonctions de l'Organe sont les suivantes: a) En ce qui concerne la fabrication, le commerce et l'usage licites de stupéfiants, l'Organe, agissant en coopération avec les gouvernements, s'efforce de faire en sorte de rendre disponibles des quantités suffisantes des stupéfiants requis à des fins médicales et scientifiques et d'empêcher le détournement des stupéfiants des sources licites vers les circuits illicites. L'Organe suit également le contrôle exercé par les gouvernements sur les produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite des drogues et les aide à prévenir le détournement de ces produits vers les circuits illicites; b) En ce qui concerne la fabrication illicite ainsi que le trafic et l'abus des drogues, l'Organe identifie les lacunes qui existent dans les systèmes de contrôle national et international et contribue à remédier à ces situations. Il est également chargé d'évaluer les produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite des drogues, afin de déterminer s'il y a lieu de les placer sous contrôle international. Pour s'acquitter des tâches qui lui sont imparties, l'Organe: a) Administre un système d'évaluations des stupéfiants et un système d'évaluations volontaires des substances psychotropes et surveille les activités licites relatives aux drogues à l'aide d'un système de rapports statistiques, pour aider les gouvernements à réaliser notamment un équilibre entre l'offre et la demande; b) Suit et encourage les mesures prises par les gouvernements pour prévenir le détournement de substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et évalue les substances de ce type afin de déterminer s'il y a lieu de modifier le champ d'application du contrôle des Tableaux I et II de la Convention de 1988; c) Analyse les renseignements fournis par les gouvernements, par les organes de l'ONU, les institutions spécialisées ou d'autres organisations internationales compétentes, afin de veiller à ce que les dispositions des traités internationaux sur le contrôle des drogues soient appliquées de façon appropriée par les gouvernements, et recommande les mesures correctives qui peuvent paraître nécessaires; d) Entretient un dialogue permanent avec les gouvernements pour les aider à s'acquitter de leurs obligations en vertu des traités internationaux sur le contrôle des drogues et recommande à cette fin, le cas échéant, qu'une assistance technique ou financière leur soit fournie. L'Organe est appelé à demander des explications en cas de violation apparente des traités, à proposer aux gouvernements qui n'en appliquent pas entièrement les dispositions, ou qui rencontrent des difficultés à les appliquer, les mesures propres à remédier à cette situation et à les aider, le cas échéant, à surmonter ces difficultés. Toutefois, si l'Organe constate que les mesures propres à résoudre une situation grave n'ont pas été prises, il peut porter le problème à l'attention des parties concernées, de la Commission des stupéfiants et du Conseil économique et social. En dernier recours, les traités autorisent l'Organe à recommander aux parties de cesser d'importer ou d'exporter des drogues, ou les deux, en provenance ou en direction du pays défaillant. Dans toutes circonstances, l'Organe agit en étroite coopération avec les gouvernements. L'Organe se réunit au moins deux fois par an. Il publie chaque année un rapport sur ses travaux, complété par des rapports techniques sur les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs, ainsi que sur d'autres substances chimiques fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de drogues.
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