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 | | III. Analyse de la situation mondiale A. Afrique Principaux faits nouveaux 169. Le manque de données fiables sur la culture, la production, la fabrication, le trafic et l'abus de drogues, ainsi que sur les mesures législatives et autres adoptées par les gouvernements est un des principaux obstacles à l'évaluation de la situation de la drogue dans la plupart des pays d'Afrique. Bien que la qualité et la fréquence des rapports se soient quelque peu améliorées, l'Organe estime qu'une telle évaluation reste difficile et encourage les gouvernements des pays d'Afrique à s'efforcer davantage d'évaluer plus précisément la situation et à renforcer leur coopération avec les organismes internationaux et régionaux concernés. 170. Alors que la culture, le trafic et l'abus du cannabis demeurent le principal problème en matière de contrôle des drogues dans toute la région, les grandes villes et les ports maritimes sont de plus en plus utilisés pour le transbordement de l'héroïne et de la cocaïne, dont l'abus augmente en conséquence. 171. L'abus de substances psychotropes détournées des circuits licites est toujours aussi important dans la région. Parallèlement, la pénurie de stupéfiants pour les besoins médicaux justifiés reste une grande faiblesse du système de santé de nombreux pays de la région. 172. Dans plusieurs pays d'Afrique, l'abus de solvants volatils (notamment l'inhalation de vapeurs de colle) par des enfants des rues constitue un grave problème de santé lié à la drogue; en Afrique du Sud, par exemple, on estime que 9 enfants des rues sur 10 abusent régulièrement de ces substances. 173. L'Organe se félicite des efforts déployés par les Gouvernements libérien et sierra-léonais en vue de rétablir leur système national de contrôle des drogues après la période de guerre civile qu'ont traversée ces pays. Adhésion aux traités 174. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, le Mozambique est devenu partie à la Convention de 1961, à la Convention de 1971 et à la Convention de 1988 et la Namibie à la Convention de 1961 et à la Convention de 1971. 175. L'Organe prie instamment les Gouvernements de l'Angola, des Comores, du Congo, de Djibouti, de l'Érythrée, de la Guinée équatoriale et de la République centrafricaine, qui ne sont parties à aucun des trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, de prendre part au système international de contrôle des drogues en adhérant à ces traités. 176. Même si l'adhésion officielle aux traités continue de progresser, plusieurs pays d'Afrique n'ont pas encore adopté de législation permettant d'en appliquer les dispositions et ne possèdent pas la capacité administrative voulue pour donner pleinement effet aux lois et réglementations nationales. Coopération régionale 177. En avril 1998, l'Organisation de l'unité africaine a adopté, lors d'une réunion ministérielle, une position commune dans laquelle elle a rejeté catégoriquement le principe de la légalisation ou de la dépénalisation du cannabis et demandé au PNUCID de l'aider à élaborer un plan spécial visant à éliminer le cannabis en Afrique. Les participants à la réunion ont également examiné des questions relatives à l'administration de la justice pénale et souligné la nécessité d'instaurer des peines de substitution à l'incarcération, en particulier pour les auteurs d'une première infraction liée à la drogue. 178. Les États membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC)note 31 ont approuvé une nouvelle stratégie en matière de drogue pour la région en septembre 1998. L'Organe note que cette stratégie repose sur l'application d'une politique multidisciplinaire de contrôle des drogues et sur la création d'organismes nationaux de coordination dans ce domaine, auxquels participeront des agents des services de répression et des magistrats, ainsi que des représentants des médias et du système éducatif. 179. L'Organe se félicite de la tenue régulière, depuis 1996, de réunions sur les drogues à l'intention des chefs des départements d'enquêtes criminelles et des services de lutte antidrogue d'Afrique de l'Est. Il note que le projet de surveillance des ports maritimes des pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe, qui prévoit notamment la création et la formation de services de renseignements sur la drogue dans les ports, a déjà porté ses fruits et sera étendu à l'Afrique du Sud, à Djibouti, à l'Érythrée et à la Somalie en 1999 et au Mozambique en 2000. 180. L'Organe note l'existence d'instruments de coopération juridique sous-régionale comme les traités de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)note 32 sur l'extradition, l'entraide judiciaire et le transfèrement des prisonniers. Il encourage les États africains à continuer d'élaborer des accords pratiques sous-régionaux ou bilatéraux d'entraide judiciaire et de coopération dans les affaires de trafic de drogues. À titre d'exemple, la collaboration entre les services de répression du Niger et ceux du Nigéria a été fructueuse, puisqu'elle a permis l'arrestation de plusieurs trafiquants de drogues. 181. L'Organe se félicite de la création par la CEDEAO d'un fonds régional pour le contrôle des drogues en Afrique de l'Ouest ("Ecodrug Fund") destiné à financer les activités entreprises en la matière dans cette région et demande aux donateurs internationaux d'envisager de contribuer à ce fonds. 182. L'Organe note que, dans plusieurs pays d'Afrique, des organisations non gouvernementales prennent part à l'action visant à réduire la demande illicite de drogues et il les encourage à collaborer davantage entre elles au niveau régional. Législation, politique et action à l'échelle nationale 183. Dans de nombreux pays d'Afrique, des comités interministériels nationaux pour le contrôle des drogues ont été créés et des plans directeurs nationaux ont été élaborés sur la question. Le manque d'informations suffisantes et fiables sur la situation en matière de contrôle des drogues est un obstacle majeur à l'efficacité de la planification et de l'action. Dans plusieurs pays, les organes de coordination du contrôle des drogues n'ont pas obtenu les résultats escomptés faute d'autorité, de reconnaissance et de travail en équipe, ainsi qu'en raison de la pénurie générale de ressources humaines et financières. L'Organe encourage les gouvernements intéressés à demander, s'il y a lieu, une assistance internationale dans ces domaines. 184. L'Organe note avec satisfaction que Madagascar et le Togo ont adopté une nouvelle législation sur le contrôle des drogues et que l'adoption d'une législation actualisée est imminente au Burkina Faso, au Lesotho, au Maroc, en Ouganda et au Swaziland. 185. L'Organe se félicite que les pays d'Afrique australe et d'Afrique de l'Est aient l'intention de donner à leurs juges, magistrats, procureurs et enquêteurs une formation sur les questions relatives aux drogues, grâce aux institutions de formation judiciaire existant dans la sous-région ainsi qu'à des magistrats et des procureurs détachés pour assurer la formation pratique. Cette formation vise à mettre en place des "tribunaux modèles" dans les pays participants de sorte que le personnel judiciaire puisse être davantage formé en cours d'emploi qu'au moyen de séminaires. 186. L'Organe note avec satisfaction les efforts de prévention déployés dans plusieurs pays d'Afrique, où les communautés sont de plus en plus mobilisées et où la prévention de l'abus des drogues est intégrée dans les programmes scolaires. Un exemple de ces initiatives est la création au Nigéria de "clubs sans drogue" dans les établissements d'enseignement. Dans plusieurs autres pays, des organisations non gouvernementales ont mis sur pied un réseau pour la réduction de la demande, qui s'occupera d'activités extrascolaires dans ce domaine et sera également actif dans les universités. Culture, production, fabrication, trafic et abus
187. Au vu de l'étendue des zones cultivées, ainsi que du nombre de saisies signalées et de cas d'abus constatés, le cannabis est la drogue la plus répandue en Afrique. Le continent reste un important fournisseur de cannabis et de résine de cannabis à l'Europe. 188. Le cannabis continue d'être cultivé sur une grande échelle au Maroc. Les enquêtes du Gouvernement sur l'étendue et l'évolution des cultures de cannabis ne sont pas disponibles. L'Organe note toutefois que le Gouvernement marocain prévoit d'accueillir une mission du PNUCID qui sera chargée d'évaluer les superficies cultivées. Selon des sources non marocaines, ces dernières seraient d'au moins 60 000 hectares. La production de résine de cannabis pour 1998 est estimée à 2 000 tonnes. Selon les mêmes sources, le Maroc a connu consécutivement trois récoltes record de cannabis depuis 1996 en raison des conditions climatiques particulièrement favorables et grâce à l'emploi de méthodes de culture parfois perfectionnées. L'Organe note que des quantités de plus en plus importantes de cannabis ont été saisies par les services marocains de répression. La coopération entre les autorités marocaines et leurs homologues d'autres pays a également permis de saisir un peu partout dans le monde d'importantes quantités de cannabis provenant du Maroc. 189. On suppose toujours que les principaux producteurs de cannabis en Afrique de l'Ouest sont le Ghana et le Nigéria, suivis par le Sénégal et la Côte d'Ivoire. Malgré la campagne d'éradication menée au Nigéria, on estime que la production de cannabis continue à augmenter dans ce pays puisque la culture illicite y est pratiquée sur une plus grande échelle qu'auparavant. En outre, des zones de culture illicite ont été détruites récemment en Gambie et au Togo. 190. Les problèmes de trafic et d'abus du cannabis augmentent en Afrique centrale. Des zones de culture illicite ont été découvertes dans la plupart des pays de la région. 191. L'Afrique australe et l'Afrique de l'Est demeurent une source importante du cannabis faisant l'objet d'un trafic dans la région et ailleurs. L'Afrique du Sud reste l'un des plus grands producteurs de cannabis du continent. 192. Les ports maritimes et les aéroports d'Afrique servent de points de transbordement pour l'héroïne provenant d'Asie et pour la cocaïne d'Amérique du Sud. Ce trafic entraîne une augmentation de l'abus de ces deux drogues, en particulier dans les grandes villes. Le Gouvernement marocain s'est dit très préoccupé par le trafic de cocaïne et d'héroïne destinées principalement à l'Europe, qui est pratiqué le long de ses côtes. Les efforts des pouvoirs publics se sont traduits par des saisies de grandes quantités de cocaïne le long du littoral marocain. 193. L'Égypte a indiqué que des efforts en vue d'éradiquer les cultures illicites de pavot et de cannabis avaient été entrepris. L'Organe demande instamment au Gouvernement de ce pays de mettre en place un système de surveillance des cultures illicites qui permette d'obtenir des données de terrain à la fois sur l'étendue des cultures et les résultats des campagnes d'éradication.
194. En Afrique, on est de plus en plus inquiet de l'absence de contrôle des produits pharmaceutiques, notamment des stupéfiants et des substances psychotropes, qu'il est facile de se procurer sans ordonnance. Dans de nombreux pays d'Afrique, les pouvoirs publics n'ont pas les moyens de procéder à l'estimation des besoins nationaux légitimes en stupéfiants et en substances psychotropes (à partir de laquelle l'Organe établit des prévisions et évaluations nationales), ni de réduire ou d'augmenter l'importation de ces substances en fonction de ces besoins. L'Organe approuve les conclusions et recommandations de la dixième Réunion des chefs des services chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues, tenue à Abuja du 20 au 24 avril 1998, en rapport avec les mesures visant à réduire la vente de drogues à la sauvette. 195. La méthaqualone, qui était en grande partie exportée clandestinement d'Inde vers les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe dans les années 80 et au début des années 90, est maintenant de plus en plus souvent fabriquée dans ces pays. Des laboratoires clandestins de méthaqualone ont été découverts ces dernières années en Afrique du Sud, au Kenya, en République-Unie de Tanzanie et en Zambie. En mars 1998, une machine pouvant traiter de grandes quantités de drogue a été saisie dans le port de Dar es-Salaam. On est également préoccupé par l'apparition de la fabrication clandestine et de l'abus d'"ecstasy" dans cette région. 196. Les pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale semblent de plus en plus touchés par l'abus des substances psychotropes, comme l'ont noté les missions de l'Organe en Côte d'Ivoire et au Gabon. 197. De grandes quantités d'éphédrine ont été importées dans les pays d'Afrique ces dernières années. De l'avis de l'Organe, l'éphédrine a fait l'objet d'un abus dans la région, mais n'a pas servi à la fabrication illicite de métamphétamine. Ainsi, au Libéria, d'importantes quantités d'éphédrine ont été importées pour être utilisées par les soldats. L'Organe note avec satisfaction que l'OMS a proposé l'inscription de l'éphédrine au Tableau IV de la Convention de 1971.
198. L'Afrique de l'Est est connue pour ses cultures extensives de khat (Catha edulis), qui est cultivé principalement en Éthiopie, au Kenya (district de Nyambe), en Ouganda et au Yémen, ainsi que dans certaines régions de Madagascar et de la République-Unie de Tanzanie, d'où plusieurs tonnes sont exportées vers Djibouti, la Somalie et le Yémen. Avec l'industrie du khat, l'une des régions agricoles les plus florissantes et les plus riches est devenue un importateur net de produits alimentaires. La plus grande partie du khat est consommée en Afrique de l'Est. Le khat n'étant actif que pendant une courte durée après sa récolte, son trafic en est quelque peu restreint. Toutefois, selon certaines indications, de nouvelles méthodes permettent d'acheminer des feuilles de khat fraîchement récoltées vers les grandes villes d'Europe et d'ailleurs. Missions 199. Une mission de l'Organe s'est rendue en Côte d'Ivoire en mars 1998. L'Organe a pris note des efforts déployés dans ce pays en matière de contrôle des drogues. Il espère que le Gouvernement, qui a ratifié la Convention de 1988, accélérera l'adoption des lois et réglementations nationales correspondantes, en particulier dans les domaines du blanchiment d'argent et des précurseurs. Même si la Côte d'Ivoire n'a pas d'industrie pharmaceutique et ne fabrique aucun précurseur, ce pays et en particulier ses principaux ports pourraient servir de lieu de transit. 200. Le cannabis est la drogue dont l'abus est le plus répandu en Côte d'Ivoire. Il existe un certain risque d'abus de substances psychotropes sous forme de médicaments. L'Organe compte que le Gouvernement renforcera la surveillance des importations et de la distribution de ces produits. 201. L'Organe note la restructuration du comité interministériel pour le contrôle des drogues en Côte d'Ivoire et invite le Gouvernement de ce pays à fournir l'appui nécessaire pour permettre à ce comité de fonctionner de façon efficace. En outre, l'Organe recommande de renforcer la capacité des services de santé ivoiriens pour leur permettre de faire face à l'offre importante et non contrôlée de substances psychotropes et autres drogues. 202. Une mission de l'Organe s'est rendue au Gabon en mars 1998. L'Organe demande instamment au Gouvernement de ce pays de ratifier sans plus tarder la Convention de 1988 et de se conformer aux obligations découlant de ce traité en apportant les modifications nécessaires à la législation et à la réglementation nationales, en particulier dans les domaines du blanchiment de l'argent et des précurseurs. 203. L'Organe invite le Gouvernement gabonais à évaluer les besoins médicaux réels du pays en stupéfiants et en substances psychotropes et à renforcer la capacité de ses services de santé en vue de leur permettre de mieux surveiller la distribution de ces produits et de se conformer à ses obligations internationales en matière de soumission de rapports. 204. Le Sommet des Amériques, tenu à Santiago en avril 1998, et la vingt-huitième Assemblée générale de l'Organisation des États américains (OEA), tenue à Caracas en juin 1998, ont permis aux gouvernements des pays de toute la région de réaffirmer leur ferme volonté de faire face en priorité et de manière concertée aux problèmes de l'abus et du trafic illicite de drogues. L'Organe note avec satisfaction que, notamment depuis le Sommet des Amériques qui s'est tenu à Miami, Floride (États-Unis), en décembre 1994, plusieurs initiatives régionales et sous-régionales ont été prises dans des domaines aussi variés que la prévention de l'abus des drogues, la détection et répression des infractions en matière de drogues, la législation contre le blanchiment de l'argent, la coopération judiciaire et la répartition du produit du crime. 205. L'Organe se félicite des initiatives mentionnées ci-dessus ainsi que des efforts déployés par les gouvernements, l'OEA et sa Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) en vue de mettre au point un mécanisme multilatéral d'évaluation devant servir de base à une stratégie efficace de lutte contre l'abus et le trafic illicite de drogues et les délits connexes aux Amériques. 206. L'Organe souhaiterait souligner l'importance du système statistique normalisé sur l'abus des drogues et la répression, qui a commencé à fonctionner sous la coordination de la CICAD. Un mécanisme permettant de recueillir, de tenir à jour, d'extraire et d'analyser des données comparables sur l'abus et le trafic illicite de drogues au niveau régional est un outil extrêmement utile; bien qu'il n'en soit actuellement qu'à son stade initial, il pourra un jour servir de modèle pour des mécanismes analogues dans d'autres régions. Principaux faits nouveaux 207. L'Organe constate avec tristesse les pertes humaines et économiques occasionnées par l'ouragan qui a dévasté, en octobre 1998, l'Amérique centrale et, en particulier, le Honduras et le Nicaragua. Conscient de l'ampleur des travaux de reconstruction à entreprendre et du fait que les gouvernements des pays de la région doivent redéfinir leurs priorités, il demande à la communauté internationale d'aider ces pays dans tous les domaines, y compris le contrôle des drogues. 208. L'Amérique centrale et les Caraïbes continuent d'être hautement vulnérables au trafic illicite de transit de drogues et de leurs précurseurs entre les régions de production et de consommation d'Amérique du Nord et d'Amérique du Sud, ainsi qu'aux activités criminelles qui dérivent de ce trafic, comme le blanchiment d'argent et la corruption. Le trafic de transit de cocaïne a accru l'offre de cette substance et provoqué une augmentation de l'abus de drogues dans toute la région. Les gouvernements devraient rester vigilants et redoubler d'efforts pour adapter leurs cadres juridiques et institutionnels afin de mieux parer aux dangers que font courir le trafic et l'abus de drogues. Adhésion aux traités 209. L'Organe se félicite de l'adhésion d'El Salvador à la Convention de 1961 et à la Convention de 1971, ainsi que de l'adhésion de la Grenade à la Convention de 1961. 210. Tous les États d'Amérique centrale et des Caraïbes sont parties à la Convention de 1988. Le Belize n'est partie ni à la Convention de 1961, ni à la Convention de 1971. Haïti, le Honduras, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines ne sont pas encore parties à la Convention de 1971. Ces États sont très instamment priés d'adhérer à ces conventions dès que possible, car la mise en œuvre de la Convention de 1988 ne saurait être dissociée de celle des conventions antérieures. Coopération régionale 211. Pour donner suite au Plan d'action pour la coordination et la coopération en matière de contrôle des drogues aux Caraïbes, également appelé Plan d'action de la Barbade, une deuxième réunion sur la coopération dans ce domaine s'est tenue à Saint-Domingue en décembre 1997. Les pays des Caraïbes et la communauté internationale des donateurs ont réaffirmé leur détermination à mettre en œuvre sur le continent américain le Plan d'action de la Barbade et la stratégie antidrogue de l'OEA, adoptés tous deux en 1996. L'Organe se félicite de la priorité donnée à un certain nombre d'initiatives, notamment la création de cadres juridiques en vue du fonctionnement d'organes nationaux de contrôle des drogues, l'affectation des actifs confisqués aux activités de réduction de la demande et de répression en matière de drogues, l'allocation de crédits à la mise en œuvre de stratégies nationales de contrôle des drogues et le renforcement des pouvoirs d'enquête et de poursuite des organismes nationaux compétents. L'Organe note avec intérêt les travaux menés par l'Équipe intergouvernementale spéciale sur les drogues, constituée par le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), en vue de renforcer la coordination des politiques de contrôle des drogues dans cette région. 212. L'Organe note avec satisfaction que, dans le cadre du mécanisme de collaboration entre les pays d'Amérique centrale, le Mexique et le PNUCID, un programme sous-régional de coopération technique dans le domaine du contrôle des drogues a été élaboré pour la période 1998-2002 et qu'un certain nombre d'initiatives ont déjà été prises. Il espère que les gouvernements des pays concernés, avec l'aide de la communauté internationale des donateurs, seront bientôt en mesure d'allouer les fonds nécessaires pour exécuter pleinement ce programme. 213. L'Organe accueille avec satisfaction un projet visant à moderniser les services de laboratoires médico-légaux dans les Caraïbes, entrepris en mai 1998. Ce projet permettra de renforcer les capacités médico-légales dans 21 États et territoires des Caraïbes. L'Organe espère que les pays concernés seront ainsi mieux à même d'appuyer les services de répression et les systèmes judiciaires dans la poursuite des auteurs de délits liés à la drogue. 214. L'Organe se félicite de la poursuite des opérations conjointes de répression en matière de drogues entreprises bilatéralement et multilatéralement par des pays d'Amérique centrale et des Caraïbes. Il souhaiterait toutefois faire observer que la région dans son ensemble aurait grandement intérêt à définir plus clairement les mécanismes opérationnels pour l'échange rapide de données sur le trafic illicite de drogues et pour la planification et l'exécution d'opérations conjointes. La création en octobre 1998 d'un bureau de la CARICOM pour la coordination régionale en matière de drogues pourrait s'avérer une mesure positive dans ce sens. Législation, politique et action à l'échelle nationale 215. L'Organe note avec satisfaction les initiatives prises par les pays et territoires des Caraïbes pour moderniser leur cadre juridique et être mieux à même de lutter contre la criminalité liée à la drogue, en particulier le blanchiment d'argent. Il se félicite de la législation contre le blanchiment d'argent récemment adoptée aux îles Vierges britanniques et à Saint-Kitts-et-Nevis. Il compte que des législations analogues, actuellement en préparation à la Barbade et à Trinité-et-Tobago, entreront prochainement en vigueur dans ces pays. L'Organe se félicite aussi de l'adoption aux îles Caïmanes, en 1997, des textes de loi nécessaires pour appliquer les dispositions de la Convention de 1988 relatives à l'entraide judiciaire. En Amérique centrale, le Belize, le Costa Rica, le Honduras et le Panama ont déjà adopté une législation contre le blanchiment d'argent conforme à la législation type de la CICAD. L'Organe exhorte les autorités d'El Salvador, du Guatemala et du Nicaragua à accélérer les processus législatifs qu'ils ont entamés dans ce domaine. 216. L'Organe note, s'agissant de la criminalité liée à la drogue, le renforcement des services nationaux de police et du parquet à la Jamaïque. Il espère que les projets de loi contre le blanchiment des produits du crime, ainsi que sur le contrôle des précurseurs, en cours d'examen, seront promptement adoptés. Comme d'autres pays de la région, la Jamaïque a signé avec les États-Unis un accord de coopération dans les opérations de répression en matière de drogues. 217. L'Organe note avec satisfaction que la Trinité-et-Tobago a récemment signé un traité d'entraide judiciaire avec le Royaume-Uni et qu'elle renégocie actuellement plusieurs de ses traités d'extradition afin de les rendre plus efficaces. Il note également la position clairement hostile à la corruption et au blanchiment d'argent qu'ont adoptée les autorités des îles Caïmanes, où des institutions bancaires ont été fermées en raison d'irrégularités financières, et il espère qu'une législation adéquate sera mise en place. 218. L'Organe note avec préoccupation la lenteur avec laquelle sont adoptés des plans directeurs nationaux pour le contrôle des drogues dans les Caraïbes. Il exhorte les pays de la région qui n'ont pas encore adopté de plan directeur à le faire dès que possible. Ces plans directeurs sont utiles pour faire face à des problèmes aussi complexes que l'abus et le trafic illicite de drogues. Culture, production, fabrication, trafic et abus 219. Alors qu'en Amérique centrale, le cannabis est produit illicitement presque exclusivement pour l'abus intérieur, dans les Caraïbes il est essentiellement produit, dans des pays comme la Jamaïque et Saint-Vincent-et-les Grenadines, pour être exporté clandestinement vers le Canada et les États-Unis. Dans presque tous les pays d'Amérique centrale et des Caraïbes, le cannabis est la drogue dont l'abus est le plus répandu, ainsi que la drogue illicite d'initiation la plus fréquemment consommée par les adolescents. La quantité de cannabis saisie dans chaque pays de la région, à l'exception d'El Salvador et de la Jamaïque, s'est régulièrement accrue au cours des cinq dernières années. 220. Selon certaines indications, la culture illicite de quantités limitées de pavot à opium se serait poursuivie au Guatemala. Bien que l'on ne dispose pas de données fiables sur l'étendue réelle de ces cultures, les autorités devraient veiller à ce que les superficies cultivées, dont elles ont signalé la réduction, n'augmentent pas de nouveau. De tous les pays d'Amérique centrale, seul le Panama a fait état de saisies d'héroïne, mais de petites quantités de cette drogue continuent d'être saisies dans les Caraïbes. Aucun cas d'abus d'héroïne n'a été signalé dans la région. 221. Il est facile de se procurer du chlorhydrate de cocaïne et du crack dans toute la région. En Amérique centrale, le crack est devenu, en quelques années, la deuxième drogue dont l'abus est le plus fréquent, en particulier dans les milieux pauvres et marginaux de la société, aussi bien dans les grandes villes que sur le littoral atlantique. Dans les Caraïbes, l'abus de crack est fréquent et va souvent de pair avec l'augmentation de la violence. 222. Les saisies de cocaïne ont régulièrement augmenté au cours des cinq dernières années dans les pays de la région, en particulier dans le corridor central des Caraïbes. De nombreux pays des Caraïbes signalent depuis un certain nombre d'années des saisies de crack, dont l'abus s'est par ailleurs rapidement répandu en Amérique centrale. Compte tenu des propriétés hautement toxicomanogènes du crack et de son faible prix, les autorités sanitaires et les services de répression devraient surveiller l'évolution au niveau national de l'abus et du trafic illicite de cette forme de cocaïne et, avec l'aide de la communauté internationale, adopter les contre-mesures appropriées. 223. La constitution de stocks de cocaïne a été détectée dans la plupart des pays d'Amérique centrale et des Caraïbes. Les trafiquants de drogues cherchent ainsi à éviter d'être traduits en justice aux États-Unis et d'y être extradés en limitant le transport de cocaïne aux quantités effectivement nécessaires aux trafiquants en Amérique du Nord, plutôt que d'avoir à transporter de grosses quantités qui sont plus faciles à déceler. Certains pays des Caraïbes semblent être de nouveau utilisés comme points de transit pour le trafic illicite de drogues. 224. Des substances psychotropes, principalement des benzodiazépines, sont fabriquées licitement à Cuba, au Guatemala et au Panama. Bien qu'aucun détournement de ce type de substance n'ait été constaté dans le commerce licite intrarégional, les mécanismes nationaux de contrôle de la distribution et de la vente de certaines substances psychotropes présentent de graves carences dans plusieurs pays, où par exemple le diazépam serait en vente libre. 225. L'Organe note avec préoccupation que, de manière générale, il n'est pas facile d'obtenir des données fiables sur l'abus de drogues dans la région. La situation s'est quelque peu améliorée en Amérique centrale, en particulier depuis que la CICAD a mis en service son système centralisé d'information sur l'abus de drogues. Peu d'enquêtes systématiques sur l'abus de drogues ont été menées dans les Caraïbes. Les gouvernements des pays de la sous-région devraient envisager d'entreprendre de telles enquêtes, car elles sont indispensables pour élaborer une politique de contrôle des drogues. 226. Afin de réduire le risque de détournement de précurseurs dans la région, en particulier en Amérique centrale, les gouvernements devraient examiner attentivement leurs besoins légitimes de produits chimiques placés sous contrôle, en particulier d'éphédrine, dont il est apparu qu'elle était détournée, dans certains pays, pour servir à la fabrication illicite d'amphétamines. Missions 227. Une mission de l'Organe s'est rendue au Belize en avril 1998. Le Belize est partie à la Convention de 1988, mais n'a pas encore adhéré à la Convention de 1961, ni à la Convention de 1971. Il est en fait le seul pays d'Amérique centrale à n'être pas partie à la Convention de 1961. 228. L'Organe demande instamment au Gouvernement bélizien de se donner pour priorité d'adhérer à la Convention de 1961 et à la Convention de 1971. Les objectifs de la Convention de 1988 ne peuvent être atteints s'il n'est pas donné pleinement effet aux dispositions des conventions antérieures. 229. L'Organe demande au Gouvernement bélizien d'introduire des mécanismes de contrôle des substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, comme le prescrit l'article 12 de la Convention de 1988. Le Gouvernement bélizien devrait établir les mécanismes nécessaires pour recueillir des données sur les besoins légitimes du pays en produits chimiques placés sous contrôle et s'assurer de la légitimité des importations de produits chimiques, ce qui l'aiderait grandement à s'acquitter de l'obligation de soumettre des rapports en vertu de l'article 12 de la Convention de 1988. Principaux faits nouveaux 230. Le cannabis reste la drogue dont il est le plus largement fait abus dans les trois pays d'Amérique du Nord. On relève une tendance à l'augmentation de la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) du cannabis qui est cultivé sous serre au Canada et dans l'ouest des États-Unis, pour être acheminé clandestinement vers le sud et vers l'est. On a par ailleurs constaté que l'augmentation du degré de pureté de l'héroïne pouvant être obtenue en Amérique du Nord a entraîné une hausse de la consommation d'héroïne fumée, en particulier chez les jeunes. Aux États-Unis, la part de marché de l'héroïne provenant d'Asie du Sud-Est continue de diminuer au profit de l'héroïne provenant d'Amérique latine, tandis qu'au Canada, l'héroïne fabriquée en Asie du Sud-Est demeure prédominante sur le marché illicite. La criminalité organisée liée à la drogue continue de susciter de vives préoccupations dans toute la région. 231. L'année dernière, des référendums ont été organisés dans plusieurs États des États-Unis, à l'issue desquels l'utilisation du cannabis à certaines fins médicales a été approuvée à des degrés divers. La question reste controversée. L'Organe souhaite souligner que les décisions d'ordre médical et scientifique concernant les drogues devraient relever des autorités nationales sanitaires compétentes et, à cet égard, demande une fois de plus que de nouvelles recherches scientifiques soient menées à ce sujet. 232. Des modes d'emploi en ligne indiquant comment préparer soi-même et abuser des substances placées sous contrôle continuent de proliférer sur Internet. Bien que ce problème ne soit pas limité à l'Amérique du Nord, nombre des pages d'accueil en question se trouvent sur des serveurs situés au Canada et aux États-Unis. 233. En avril 1998, le Canada a accueilli un forum de jeunes important et constructif sur la prévention internationale en matière de drogue organisé en vue de la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. Au cours de ce forum, des jeunes originaires de 24 pays ont fait part de l'expérience de leur collectivité en matière de lutte, avec l'appui d'organisations non gouvernementales, contre l'abus des drogues. Certains de ces jeunes ont pris la parole devant l'Assemblée générale à sa session extraordinaire pour promouvoir un mode de vie sans drogue. Adhésion aux traités 234. Les trois États d'Amérique du Nord sont parties à la Convention de 1961, à la Convention de 1971 et à la Convention de 1988. Coopération régionale 235. La coopération demeure un élément important des stratégies de contrôle des drogues des gouvernements des pays d'Amérique du Nord, les stratégies multilatérales et bilatérales revêtant un caractère prioritaire dans la vie politique de la région. L'échange d'informations est jugé particulièrement décisif pour la lutte contre le blanchiment de l'argent, ainsi que le contrôle des précurseurs. 236. Il faut espérer que la stratégie bilatérale de contrôle des drogues annoncée en février 1998 par les Gouvernements du Mexique et des États-Unis permettra à ces pays de renforcer leur coopération dans des domaines tels que la lutte contre la corruption et contre le blanchiment de l'argent, la confiscation des biens, les opérations d'interception, la mise en commun d'informations dans le domaine de la réduction de la demande illicite de drogues, le partage des technologies, la formation, l'identification des précurseurs, ainsi que l'engagement de poursuites contre les auteurs d'infractions liées à la drogue et leur extradition. Des stratégies et des programmes communs de réduction de la demande illicite ont été mis au point lors de la première conférence sur la réduction de la demande que le Mexique et les États-Unis ont tenue à El Paso (Texas) en mars 1998. L'Organe note les liens de coopération institués entre les agents des services de répression des États-Unis et du Mexique, afin d'endiguer le flux de produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite de métamphétamine dans le sud-ouest des États-Unis, ainsi que la coopération instaurée entre la Colombie et les États-Unis pour faire obstacle au trafic de permanganate de potassium en provenance d'Asie et à destination de la Colombie. 237. L'Organe constate avec satisfaction que les gouvernements des pays de la région ont conclu de nombreux accords entre eux et avec des pays tiers en vue de renforcer la coopération régionale et internationale dans le domaine du contrôle des drogues. Législation, politique et action à l'échelle nationale 238. L'Organe note que le Canada a commencé à élaborer une réglementation visant à mettre sa législation en conformité avec les dispositions de la Convention de 1971, notamment en ce qui concerne les benzodiazépines. Il engage vivement le Gouvernement canadien à adopter cette réglementation sans tarder. Le Canada est également sur le point d'adopter une législation qui comportera de nouvelles obligations en matière de communication d'informations financières concernant les transactions suspectes et les mouvements transfrontaliers de devises, ce qui compléterait le dispositif législatif régissant actuellement la lutte contre le blanchiment de l'argent. L'Organe encourage le Canada à prendre rapidement des mesures analogues pour faire en sorte que sa réglementation sur les précurseurs et les autres produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes soit conforme aux normes internationales. 239. L'Organe se félicite de l'adoption par le Gouvernement mexicain, en 1998, d'une législation sur le contrôle des précurseurs régissant toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988, ainsi que d'autres substances. Il veut croire que le Gouvernement mettra bientôt en place un vaste cadre réglementaire pour assurer l'application effective de cette législation. L'Organe se félicite de la création, par le Bureau du procureur général, d'un service chargé d'enquêter sur le blanchiment de l'argent. 240. Les États-Unis ont poursuivi leur action en vue de renforcer la stratégie qu'ils avaient annoncée en 1997 et qui vise à réduire de moitié en 10 ans l'usage et l'offre illicites de drogues dans le pays. L'Organe note avec satisfaction que le Gouvernement de ce pays alloue d'importants crédits aux programmes à l'intention des jeunes et aux initiatives communautaires destinés à combattre le problème de la drogue. 241. Les États-Unis s'emploient activement à fournir aux parents d'enfants toxicomanes, comme aux médecins et aux chercheurs du monde entier, par l'intermédiaire d'Internet, des informations exactes sur la prévention, la toxicomanie et les traitements. L'Organe prend note de la campagne antidrogue lancée en janvier 1998 dans les médias, sous les auspices du Gouvernement des États-Unis, en vue de combattre la prolifération, à la télévision et sur Internet, de messages dans lesquels l'abus des drogues est toléré, voire encouragé, question qui a été traitée en détail dans le rapport de l'Organe pour 1997note 33. 242. L'Organe note avec satisfaction les efforts considérables déployés au Mexique par les ONG dans le domaine de la réduction de la demande illicite de drogues. Il note qu'une campagne télévisée d'information sur la réduction de la demande, organisée par une fondation privée, a été lancée en mai 1998, en complément de l'action menée par le Gouvernement mexicain dans ce domaine. Culture, production, fabrication, trafic et abus
243. La culture de cannabis à domicile s'est considérablement développée au Canada. Les données relatives aux saisies mettent en évidence des mouvements de cannabis d'origine illicite à forte teneur en THC depuis la province de la Colombie britannique vers les États-Unis, ainsi qu'entre l'ouest et l'est des États-Unis. 244. Le cannabis reste la drogue dont l'abus est le plus répandu en Amérique du Nord; c'est aussi la drogue de prédilection dans les trois pays de la région. Des études réalisées aux États-Unis montrent que la forte progression de l'abus de cette drogue chez les jeunes est directement liée à la propagation de l'idée erronée selon laquelle la consommation de cannabis est inoffensive. 245. Le Gouvernement mexicain poursuit ses efforts en vue d'éliminer la culture illicite du pavot à opium. Ce dernier continue à être cultivé illicitement sur de faibles superficies, principalement en altitude. L'héroïne fabriquée à partir du pavot cultivé en Colombie, au Guatemala et au Mexique est destinée essentiellement au marché illicite des États-Unis. Comme on peut supposer que l'opium produit au Mexique est utilisé pour la fabrication d'héroïne dans le pays même, l'Organe encourage le Gouvernement mexicain à surveiller de plus près les précurseurs utilisés dans la fabrication de cette drogue et à renforcer sa coopération avec lui. L'héroïne fabriquée en Amérique latine et expédiée vers le nord est de plus en plus pure. 246. Les données relatives aux saisies montrent que le trafic illicite de cocaïne provenant d'Amérique du Sud et transitant par le Mexique reste important. 247. Au Canada et aux États-Unis, le nombre de décès dus à des surdoses est en augmentation, ce qui s'explique probablement par l'élévation du degré de pureté de l'héroïne. Au Mexique, l'abus de drogues en général est resté faible par rapport aux niveaux constatés aux États-Unis, mais l'abus de cocaïne et de crack, notamment chez les jeunes, semble avoir progressé ces dernières années. L'abus de crack semble diminuer aux États-Unis. Malheureusement, de nouveaux jeunes consommateurs sont attirés par l'héroïne, surtout parce qu'il est facile de se la procurer à un prix modique et à un degré de pureté plus élevé. Au cours des dernières années, on a signalé une augmentation de la prévalence du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) chez les toxicomanes dans de nombreuses villes du Canada, probablement du fait que de plus en plus de toxicomanes choisissent de s'injecter de la cocaïne en association avec d'autres drogues comme l'héroïne.
248. Le trafic et l'abus de métamphétamine continuent d'augmenter aux États-Unis. Des organisations criminelles basées au Mexique, autrefois impliquées dans le trafic de cannabis et de cocaïne, se sont converties ces dernières années au trafic de métamphétamine pour approvisionner le marché illicite des États-Unis. L'utilisation des réseaux de distribution existants semble faciliter la propagation rapide de l'abus de cette substance dans tout le pays. 249. La consommation de méthylphénidate à des fins médicales, qui avait augmenté régulièrement entre 1986 et 1996, semble s'être stabilisée en 1997. L'utilisation de l'amphétamine et de la dexamphétamine pour le traitement des troubles de l'attention a toutefois fortement progressé. L'Organe insiste de nouveau, comme il l'avait fait dans son rapport pour 1997note 34, sur la nécessité d'exercer la plus grande vigilance pour empêcher d'éventuels diagnostics erronés, ainsi que la prescription injustifiée de méthylphénidate et d'autres stimulants. 250. Le LSD, fabriqué illicitement et particulièrement populaire sur la côte ouest des États-Unis, est vendu est distribué par correspondance dans le monde entier.
251. La polytoxicomanie est de plus en plus fréquemment signalée aux États-Unis. Par exemple, le "speedball", un mélange d'héroïne et de cocaïne consommé par voie intraveineuse ou par inhalation, est de plus en plus populaire dans tout le pays. Des cigarettes de cannabis mélangé à d'autres substances telles que le chlorhydrate de cocaïne, le crack, la phencyclidine (PCP) ou la codéine, peuvent facilement être obtenues dans de nombreuses régions du pays. 252. De nouvelles drogues font leur apparition aux États-Unis telles que le sodium oxybate ou gamma-hydroxybutyrate (GHB) et la kétamine, en particulier dans les clubs. Missions 253. En octobre 1998, l'Organe a envoyé une mission aux États-Unis. 254. L'Organe note avec une profonde satisfaction que le Gouvernement des États-Unis a la ferme intention de réduire sensiblement l'offre et la demande de drogues au cours des dix prochaines années et au'il a mis au point une stratégie bien ciblée qui comporte un mécanisme d'évaluation des résultats des activités à entreprendre dans les prochaines années. 255. L'Organe invite le Gouvernement des États-Unis à faire bénéficier les autres gouvernements intéressés de l'expérience acquise et des résultats obtenus dans le cadre de sa campagne médiatique sans précédent visant à prévenir l'abus de drogues chez les jeunes et mettant l'accent sur leur attitude face à l'abus convivial de drogues. 256. L'Organe exhorte le Gouvernement des États-Unis à chercher de nouveaux moyens de combattre efficacement l'abus de drogues chez les toxicomanes chroniques qui, comme on le reconnaît dans la stratégie, sont la principale source de la demande illicite de drogues. 257. L'Organe note avec satisfaction les résultats encourageants des mesures d'interception, en particulier le taux d'interception élevé pour la cocaïne et les succès obtenus dans la prévention de détournement d'un certain nombre de produits chimiques des circuits de fabrication et de commerce licites vers la fabrication clandestine de drogues à l'intérieur et à l'extérieur des États-Unis. 258. L'Organe espère que la réunion de consensus sur le diagnostic et le traitement des troubles de l'attention, tenue aux États-Unis en novembre 1998, permettra de s'entendre sur des critères médicaux et scientifiques corrects. Au cours de la dernière décennie, ces critères sont en effet devenus nettement moins stricts que les critères fixés par l'OMS et appliqués dans la plupart des autres pays. Il faut trouver les moyens de faire en sorte que la pratique suivie aux États-Unis en matière de diagnostic des troubles de l'attention et de prescription de stimulants soit conforme aux critères établis et ne soit pas sujette aux larges fluctuations actuelles, de manière à réduire le risque de mauvais diagnostic, de prescription excessive et d'abus. 259. L'Organe est persuadé que le Gouvernement des États-Unis appliquera énergiquement la législation fédérale, qui est conforme aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, dans les États fédérés qui, à la suite de référendums, ont autorisé l'utilisation du cannabis, alors que la législation fédérale en interdit l'usage médical et non médical. La décision d'autoriser l'utilisation d'une substance à des fins médicales a toujours été prise et doit continuer de l'être dans tous les pays par les organismes chargés de la réglementation et de l'enregistrement des médicaments, en fonction de principes médicaux et scientifiques rationnels et non de référendums organisés par des groupes d'intérêt. Principaux faits nouveaux 260. Les efforts déployés par les gouvernements et les organisations internationales ont entraîné une diminution des surfaces de culture du cocaïer et de la production de feuilles de coca, principale culture illicite en Amérique du Sud. Toutefois, la diminution de l'étendue des cultures dans certaines régions a été rapidement et facilement compensée par l'apparition de nouvelles cultures à d'autres endroits. 261. Les bons résultats obtenus en matière d'éradication doivent être suivis d'une réduction effective et durable des cultures illicites dans toute la région. Les gouvernements devraient peut-être accorder davantage d'attention à l'éradication des nouvelles zones de culture. L'Organe attend des Gouvernements bolivien, colombien et péruvien qu'ils tiennent compte de ces considérations lorsqu'ils appliqueront leurs stratégies d'éradication en vue d'honorer pleinement les engagements qu'ils ont pris lors de la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale, qui s'est tenue du 8 au 10 juin 1998. Adhésion aux traités 262. Le Guyana reste le seul pays d'Amérique du Sud à n'être toujours pas partie à la Convention de 1961. Tous les autres États d'Amérique du Sud sont parties aux trois traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. 263. L'Organe demande donc au Gouvernement guyanien de ne pas retarder davantage son adhésion à la Convention de 1961. Il souhaite rappeler qu'à son avis, il n'est possible de donner pleinement et efficacement effet aux traités les plus récents en matière de contrôle des drogues que si les dispositions de la Convention de 1961 sont intégralement appliquées. Coopération régionale 264. Lors de la première conférence du Groupe régional andin sur le contrôle des drogues, qui s'est tenue à Arequipa (Pérou) en août 1998, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Panama, le Pérou et le Venezuela ont décidé de créer un centre régional de formation à la lutte antidrogue et de mettre en place un système électronique d'échange d'informations dans le même but. Ces deux initiatives devraient se révéler utiles pour renforcer la confiance entre les services de détection et de répression de la région et pour normaliser les techniques d'enquête, les méthodes de rassemblement de données et les systèmes de diffusion de l'information. 265. Ces mécanismes sous-régionaux peuvent également, en temps voulu, aider les pays qui y participent à effectuer un contrôle plus fonctionnel et mieux coordonné de leurs frontières communes, en particulier si d'autres parties intéressées comme l'Équateur, le Guyana et le Suriname se joignent à eux. Il est particulièrement difficile de contrôler efficacement les frontières dans les régions de forêts ombrophiles tropicales denses, comme les bassins de l'Amazone et de l'Orénoque, où lutter contre la contrebande transfrontière est une mission extrêmement ardue. 266. En 1998, l'Équateur et le Pérou se sont entendus sur un plan visant à régler leur long différend frontalier. L'accord, analogue à celui qu'ont conclu l'Équateur et la Colombie, prévoit la création de commissions bilatérales sur le commerce, la navigation, la collaboration transfrontière, le tracé des frontières, la confiance mutuelle et la sécurité. Il faut espérer qu'il contribuera à une coopération effective entre ces pays dans le domaine du contrôle des drogues et des produits chimiques. 267. Il est prévu qu'une enquête conjointe sur l'abus des drogues soit réalisée pour la première fois par les Gouvernements argentin, bolivien, chilien, péruvien et uruguayen au cours du deuxième semestre de 1998. L'Organe se félicite de cette initiative et il ne doute pas que de telles opérations conjointes produiront des données comparables sur les niveaux et les tendances de l'abus de drogues. Il encourage les gouvernements intéressés à poursuivre cette entreprise et à faire part de leur expérience aux autres gouvernements qui le leur demanderaient. Législation, politique et action à l'échelle nationale 268. En janvier 1998, la Bolivie a lancé la Stratégie antidrogue 1998-2002, connue également sous le nom de Plan de la dignité, où elle présente ses objectifs et ses politiques contre l'abus des drogues et la production, la fabrication et le trafic illicites de drogues jusqu'à l'an 2000. Ce plan a fait l'objet d'un large consensus national en dépit d'une certaine opposition au départ. L'Organe se félicite de l'adoption du plan et espère que la communauté internationale des donateurs appuiera les efforts du Gouvernement. 269. Au Brésil, le blanchiment de l'argent a été érigé en infraction pénale, les règlements qui protégeaient le secret bancaire ont été assouplis et une nouvelle législation contre le blanchiment de l'argent et la dissimulation des avoirs a été adoptée, le tout au premier trimestre de 1998, conformément aux mesures qui avaient été recommandées par l'Organe à plusieurs occasions et qui avaient déjà été prises dans d'autres pays de la région. Le Brésil étant la principale puissance économique et le marché financier le plus important de la région, ces mesures s'imposaient. L'Organe espère que la nouvelle législation sera appliquée intégralement et que ses effets seront suivis de près. 270. En 1998, le Brésil a également commencé - entreprise considérable - à remodeler ses structures chargées du contrôle des drogues et de l'élaboration des politiques dans ce domaine. Un nouveau conseil, responsable de l'élaboration et de la coordination des politiques concernant la prévention de l'abus des drogues et l'application des lois, fait désormais partie intégrante du gouvernement. 271. L'Organe a pris note de la campagne anticorruption lancée au début de 1998 par la police de l'État de Rio de Janeiro avec le plein appui du Gouvernement. Selon certaines sources, de nombreux policiers, accusés de corruption, ont été licenciés. Cette mesure devrait servir d'exemple à d'autres pays dans le monde entier et à tous les niveaux de la fonction publique. En outre, entre 1997 et 1998, la police fédérale brésilienne a démantelé au moins trois grandes organisations de trafic de drogues dans le sud du pays et a lancé un programme national pour le contrôle des précurseurs. 272. L'Organe note qu'en 1998 la Cour constitutionnelle colombienne a confirmé la réintroduction de la procédure d'extradition de Colombie de nationaux de ce pays, mais uniquement pour des délits commis après décembre 1997. Cette même année, la Colombie a adopté une loi autorisant la libération anticipée des condamnés ayant purgé au moins 60 % de leur peine de prison et l'octroi d'une permission de sortie annuelle sans surveillance à ceux qui ont purgé au moins 80 % de leur peine. L'Organe note que la législation exclut de ces réductions de peine les trafiquants de drogues condamnés et que le Gouvernement a donné des instructions expresses aux autorités compétentes pour qu'elles ne leur accordent pas non plus de permission de sortie annuelle. 273. L'Organe note qu'en Colombie, en 1998, plusieurs anciens hauts fonctionnaires ont été condamnés à des peines de prison pour corruption et que, dans le cadre de la législation adoptée en 1997, les peines de prison de certains grands trafiquants de drogues ont été considérablement allongées. Par ailleurs, les services de répression ont démantelé deux organisations naissantes de trafic de drogues. 274. Au Pérou, la législation contre le blanchiment de l'argent et la réglementation sur les opérations bancaires adoptées en 1998 ont été temporairement suspendues en attendant l'adoption des amendements destinés à résoudre les problèmes d'application. L'Organe encourage le Gouvernement à accélérer le processus d'amendement et à réintroduire le plus rapidement possible la législation telle que modifiée. Culture, production, fabrication, trafic et abus
275. On ne connaît pas l'étendue de la culture illicite de cannabis en Amérique du Sud. Cette culture est généralement destinée à la consommation locale; au Brésil, en Colombie, au Guyana, au Paraguay et au Suriname, le cannabis est aussi cultivé pour être passé en contrebande dans d'autres pays. Dans la plupart des pays de la région, les quantités de cannabis saisies ont continué à augmenter. Si l'on en croit certaines sources, le cannabis reste la drogue dont il est le plus fréquemment fait abus, notamment chez les personnes très jeunes (de 15 à 19 ans) et il est, selon les informations dont on dispose, la drogue la plus communément choisie par les consommateurs débutants. 276. Les tendances de la production d'opium et de la fabrication d'héroïne illicites ne se sont pas modifiées en 1998. Des enquêtes montrent que la culture du pavot à opium est restée à peu près au même niveau en Colombie au cours des trois dernières années, en dépit d'une augmentation des quantités d'héroïne saisies l'an dernier. Cependant, contrairement à ce qui était le cas il y a 10 ans, plusieurs pays de la région font maintenant état d'abus d'héroïne, ce qui peut laisser penser que cette substance est plus abondante, fait dont les gouvernements doivent tenir compte lorsqu'ils élaborent leurs stratégies nationales de lutte contre l'abus et le trafic illicite de drogues. 277. On continue à manquer de données fiables sur la culture illicite du cocaïer, la production de feuilles de coca et la fabrication de chlorhydrate de cocaïne. L'augmentation des surfaces cultivées en Colombie est largement compensée par la diminution des surfaces cultivées en Bolivie et au Pérou. C'est actuellement en Colombie, suivie par le Pérou et la Bolivie, qu'on observe les plus grandes surfaces cultivées en cocaïers. Compte tenu du rendement plus élevé de la feuille de coca au Pérou, il semble que ce pays soit toujours le plus gros producteur de feuilles de coca du monde. 278. L'Organe note avec satisfaction que la communauté internationale des donateurs a approuvé au début de novembre 1998 un nouveau plan élaboré par le Pérou pour l'éradication des cultures et le développement économique intégré. L'Organe espère que les fonds nécessaires seront mis à la disposition du gouvernement. 279. L'Organe se félicite du fait que la Bolivie, la Colombie et le Pérou sont près d'atteindre leurs objectifs pour 1998 en ce qui concerne l'éradication des cocaïers. Il espère que les actuelles diminutions de surfaces cultivées dans la région se poursuivront sur le long terme. Comme l'Organe l'a déclaré à plusieurs reprises, l'éradication du cocaïer suppose des mesures énergiques associant répression et activités de substitution. 280. La Colombie reste le plus gros fabricant de cocaïne illicite à l'échelle mondiale. Les organisations responsables du trafic illicite en Bolivie et au Pérou n'ont cessé cependant d'augmenter leur capacité de fabrication et d'exportation illicites de cocaïne au cours des dernières années. Il est rappelé aux gouvernements que des organisations criminelles bien organisées et autonomes peuvent représenter un danger pour les institutions politiques, économiques et sociales. 281. On commence à mieux connaître la structure régionale des activités de détournement et de trafic de produits chimiques utilisés pour la fabrication illicite de cocaïne. Les gouvernements d'un certain nombre de pays exportateurs ont arrêté des envois suspects de produits chimiques, notamment des envois de plus en plus importants de permanganate de potassium, destinés aux régions productrices de cocaïne d'Amérique du Sud. Les pays de la région, en particulier la Colombie, ont saisi de grandes quantités de ces produits. Par exemple, les saisies d'acides et de solvants signalées ont été les plus importantes de ces cinq dernières années. La quantité de permanganate de potassium saisie en 1997 (112 tonnes) est la plus élevée dont il ait été fait état depuis 1989, et elle est supérieure au chiffre total cumulé des quantités saisies au cours des quatre dernières années. 282. On a signalé la saisie de nombreuses substances non inscrites au Tableau I ou au Tableau II de la Convention de 1988. Par contre, on sait peu de choses sur le détournement et le trafic des produits chimiques essentiels pour la fabrication illicite de l'héroïne, en particulier l'anhydride acétique. 283. Des vérifications concernant le caractère légitime de transactions individuelles ont permis de découvrir des envois suspects. Les gouvernements de la région sont invités à suivre l'exemple de la Colombie et de l'Équateur et à invoquer le paragraphe 10 a de l'article 12 de la Convention de 1988, qui s'applique à l'anhydride acétique et au permanganate de potassium ainsi qu'à d'autres substances inscrites au Tableau II conformément aux consensus qui se sont dégagés à la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale. Dans sa résolution S-20/4 B, concernant le contrôle des précurseurs, l'Assemblée a recommandé que les États appliquent à l'anhydride acétique et au permanganate de potassium les principales mesures relatives à l'échange d'informations sur les substances inscrites au Tableau I, les pays exportateurs étant tenus de fournir sur demande une notification préalable à l'exportation. 284. L'Organe souhaite souligner la nécessité pour les gouvernements des pays importateurs d'Amérique du Sud d'examiner soigneusement leurs utilisations et besoins légitimes de produits chimiques placés sous contrôle, en particulier l'anhydride acétique et le permanganate de potassium, compte tenu du fait qu'il y a dans la région des importations en quantités excessives de plusieurs produits chimiques, dont une grande partie risque d'être détournée vers les circuits illicites. 285. Les trafiquants de cocaïne destinée aux marchés illicites d'Europe et d'Amérique du Nord continuent à utiliser des méthodes et des itinéraires divers. Aucun pays de la région n'a pu éviter de servir de point de transit pour la contrebande de cocaïne. Dans la plupart, les quantités de cocaïne saisies ont continué à augmenter l'année dernière, sauf au Pérou et en Uruguay. 286. Les rapports des services d'urgence des hôpitaux montrent que le chlorhydrate de cocaïne est la drogue la plus utilisée par les personnes âgées de 30 à 39 ans et que l'abus de "crack", commun à l'ensemble de la région, est particulièrement notable au Brésil, en Colombie, en Équateur, au Pérou et au Venezuela.
287. S'agissant des substances psychotropes, l'un des principaux problèmes de la région reste l'abus de stimulants sous forme d'anorexigènesnote 35. Les trois pays les plus directement touchés par cet abus, à savoir l'Argentine, le Brésil et le Chili, ont, conformément aux recommandations de l'Organe, pris des mesures administratives et/ou législatives pour essayer de résoudre ce problème. Le Chili déjà fait état d'une diminution de la consommation, alors que l'Argentine et le Brésil tentent encore de surmonter des difficultés liées à la taille de leur territoire. 288. Les pays voisins qui ne sont pas encore gravement touchés par le problème de l'abus de stimulants, à savoir la Bolivie, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay, devraient prendre toutes les mesures préventives qu'ils jugent appropriées pour se prémunir contre ce danger. L'Organe note que l'Uruguay a interdit l'utilisation d'ordonnances pour la prescription de stimulants, mesure que d'autres gouvernements devraient également envisager. 289. L'Organe est préoccupé par l'abus croissant de tranquillisants et de substances de type amphétamine, telles que l'"ecstasy", dont il est fait état dans les rapports des services d'urgence des hôpitaux, en particulier en Argentine, au Brésil, au Chili et en Uruguay. Les statistiques fiables sont rares, mais les autorités sanitaires des pays d'Amérique du Sud devraient s'associer pour recueillir, de manière plus systématique, des données sur ce sujet en vue de déterminer l'étendue réelle de cet abus. Missions 290. Une mission de l'Organe s'est rendue au Suriname en avril 1998. Bien qu'une législation pour le contrôle des drogues soit en place et que des mesures aient été prises contre le blanchiment de l'argent, cette dernière activité n'est toujours pas considérée comme une infraction en soi et il est donc encore nécessaire de légiférer dans ce domaine. 291. L'Organe se félicite de la mise en place au Suriname d'un organe national de coordination pour les questions relatives au contrôle des drogues: le Conseil national pour la lutte antidrogue, chargé notamment de conseiller le gouvernement sur la politique nationale à appliquer en matière de contrôle des drogues et dans des domaines tels que la détection et la répression des infractions liées à la drogue et la réduction de la demande illicite de drogues ainsi que le traitement et la réinsertion sociale des toxicomanes. L'adoption d'un plan national de contrôle des drogues, qui existe déjà à l'état de projet, faciliterait grandement la tâche du Conseil, lequel a encore besoin d'être doté de ressources adéquates. 292. La production et le trafic illicites de cannabis ainsi que le trafic illicite de cocaïne destinée essentiellement à l'Europe continuent de poser un problème grave au Suriname. L'étendue de la zone côtière et les difficultés d'accès aux zones montagneuses, toutes deux extrêmement difficiles à contrôler, auxquelles s'ajoutent la proximité de zones importantes de fabrication illicite de cocaïne ainsi que des liens commerciaux étroits et des communications faciles avec des pays d'Europe, en particulier les Pays-Bas, font du Suriname un point idéal de transbordement pour les envois de drogues illicites et de précurseurs. L'Organe prie instamment le Gouvernement surinamais de renforcer ses mesures de contrôle et sa coopération bilatérale et multilatérale avec les gouvernements des pays voisins. 293. Jusqu'ici, le Gouvernement surinamais a fait des efforts pour évaluer les besoins légitimes du pays en précurseurs et en produits chimiques. L'Organe l'encourage à les poursuivre et à utiliser l'information ainsi obtenue pour établir un système fonctionnel et efficace permettant d'empêcher le détournement vers les circuits illicites de produits chimiques placés sous contrôle. Il faudrait renforcer dans ce domaine la coopération avec les pays exportateurs. 294. Une mission de l'Organe s'est rendue en Argentine en avril 1998. L'Organe apprécie le rôle joué par le Secrétariat pour la planification de la prévention de la toxicomanie et de la lutte contre le trafic de drogues (SEDRONAR), l'organe national créé en 1989 pour orienter la politique argentine en matière de drogues et adopter les réglementations nécessaires dans le domaine du contrôle des drogues, de la réduction de la demande et du trafic illicite de drogues. Une législation complète contre le blanchiment de l'argent est cependant encore à l'étude. L'Organe invite instamment le Gouvernement argentin à adopter dès que possible cette législation tant attendue contre le blanchiment de l'argent. 295. L'Organe encourage le Gouvernement argentin à renforcer les moyens du SEDRONAR afin de lui permettre de coordonner ses politiques et ses actions avec celles de tous les autres organismes officiels s'occupant de questions relatives aux drogues, en particulier ceux qui sont chargés du contrôle national et international des drogues au niveau des États et au niveau national, et à créer des antennes du SEDRONAR dans tous les États du pays. 296. L'Organe sait que l'Argentine a besoin de ressources considérables pour contrôler efficacement le passage des personnes et des biens le long de ses frontières avec la Bolivie, le Brésil et le Paraguay, qui sont très vulnérables à toutes formes de contrebande, y compris au trafic illicite de drogues et de leurs précurseurs. Un problème de surveillance des frontières aussi complexe ne peut être véritablement réglé que sur une base multilatérale. L'Organe encourage donc le Gouvernement argentin et les gouvernements des pays voisins à redoubler d'efforts pour mieux coordonner les mesures de surveillance des frontières, échanger des informations et conduire des opérations conjointes de détection et de répression des infractions en matière de drogues. 297. L'Argentine compte, au niveau des États et au niveau national, 29 forces de police indépendantes qui s'occupent notamment de lutter contre le trafic illicite de drogues et les infractions qui y sont liées. L'Organe ne doute pas qu'elle assurera un contrôle et une coordination centralisés de ces activités, y compris avec d'autres organismes compétents, comme les systèmes judiciaires des États, afin d'en assurer l'efficacité. 298. L'Organe apprécie le rôle joué jusqu'ici par le Gouvernement argentin en matière de contrôle des drogues et des produits chimiques au niveau sous-régional, en particulier les efforts déployés au sein du Marché commun du Cône sud (Mercosur) pour harmoniser les listes existantes de précurseurs et de produits chimiques essentiels, ainsi que les procédures de contrôle des drogues. 299. L'administration nationale de contrôle des drogues, qui relève du Ministère argentin de la santé, devrait être renforcée, notamment pour pouvoir exercer un contrôle efficace sur l'usage impropre des ordonnances prescrivant des substances psychotropes. Il faudrait par exemple renforcer la coopération entre les autorités sanitaires et les milieux médicaux et pharmaceutiques en vue d'améliorer les capacités d'inspection au niveau des États et au niveau national. 300. L'Organe prend acte avec satisfaction des mesures de contrôle récemment mises en place en Argentine pour faire face à la forte consommation d'anorexigènes, et notamment des mesures de surveillance des ordonnances et de l'usage médical de la pémoline, mesures qui ont abouti à une réduction considérable de la consommation de cette substance. Visites techniques 301. En septembre 1998, l'Organe a effectué une visite technique au Brésil en vue d'examiner la situation en ce qui concerne la fabrication et le commerce licites de substances placées sous contrôle international, en particulier le contrôle de la vente de stimulants sur le marché intérieur. L'Organe prend acte de l'adoption, en mai 1998, d'une nouvelle réglementation concernant les substances placées sous contrôle particulier, qui inclut les substances placées sous contrôle international, et qui reprend plusieurs règlements adoptés sur le sujet depuis 1974. Les ressources qu'implique l'application de la nouvelle réglementation devraient être mises à la disposition des autorités compétentes. 302. Pour prévenir l'abus et l'usage impropre des substances psychotropes fabriquées licitement au Brésil, il faudrait renforcer les moyens opérationnels des autorités responsables du mouvement licite des drogues à l'intérieur du pays, en particulier dans le domaine des procédures d'enregistrement, de contrôle et d'inspection. 303. Il faudrait peut-être mettre un terme à l'utilisation de préparations magistrales pour les substances psychotropes et à la délivrance de ces produits par les pharmaciens et, qui plus est, par des personnes non qualifiées pour ce faire. Cette pratique est un des principaux facteurs favorisant l'abus de stimulants et d'autres substances placées sous contrôle international. Asie de l'Est et du Sud-Est Principaux faits nouveaux 304. La crise économique que traverse l'Asie de l'Est et du Sud-Est a une incidence sur tous les aspects de la vie dans la région. Dans certains pays, les budgets annuels consacrés au contrôle des drogues sont sensiblement réduits. Il est cependant encore difficile de déterminer avec certitude l'effet de la récession sur le trafic et la consommation de drogues ainsi que sur le prix des drogues dans la rue. 305. Les efforts destinés à faciliter les échanges et la mobilité entre les pays qui bordent le Mékong, c'est-à-dire le Cambodge, la Chine, le Myanmar, la République démocratique populaire lao, la Thaïlande et le Viet Nam, se poursuivent malgré les difficultés économiques. Les projets de revêtement des routes et d'ouverture de postes frontière supplémentaires faciliteront sans aucun doute la reprise de la croissance économique de la région, mais l'Organe souligne qu'il est important de prévoir, au niveau auquel ces projets sont conçus, des mécanismes appropriés pour garantir que les améliorations de l'infrastructure et la mobilité accrue dans la région ne faciliteront pas involontairement l'augmentation du trafic illicite de substances placées sous contrôle. 306. Les principaux problèmes en matière de contrôle des drogues dans la région restent la culture illicite du pavot à opium (dans les zones frontalières du Myanmar) et le passage en contrebande d'anhydride acétique, d'éphédrine et de pseudoéphédrine vers les laboratoires clandestins de la région du Triangle d'Or, où ils serviront à fabriquer de l'héroïne et des stimulants de type amphétamine. Le trafic s'étend de cette zone jusqu'aux marchés illicites à l'intérieur de la région et au-delà, et la disponibilité des drogues illicites contribue aux problèmes d'abus, y compris l'augmentation rapide des cas d'infection par le VIH chez les toxicomanes par voie intraveineuse. Adhésion aux traités 307. Le Gouvernement vietnamien a adhéré aux trois traités internationaux relatifs au contrôle des drogues à la fin de 1997. L'Organe note avec préoccupation, toutefois, les réserves formulées par le Viet Nam concernant les dispositions en matière d'extradition des trois traités (art. 36, par. 2 b) de la Convention de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972; art. 22, par. 2 b) de la Convention de 1971; et art. 6 de la Convention de 1988). L'extradition étant un mécanisme essentiel de la coopération internationale prévue dans les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, l'Organe engage instamment le Viet Nam à revoir sa position à cet égard et à retirer les réserves qu'il a formulées. 308. Le Parlement indonésien a ratifié la Convention de 1988 au début de 1997, mais l'instrument de ratification n'a pas encore été déposé par le gouvernement auprès du Secrétaire général. L'Organe demande instamment au Gouvernement indonésien de le faire sans plus attendre. 309. Le Cambodge et la République populaire démocratique de Corée restent les deux seuls pays de la région qui ne sont parties à aucun des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, bien que des indications donnent à penser que le Cambodge se dirige dans ce sens (voir par. 319 et 321 ci-dessous). La Mongolie n'est pas encore partie aux Conventions de 1971 et 1988. L'Organe espère que la Thaïlande sera bientôt en mesure de devenir partie à la Convention de 1988. Coopération régionale 310. L'Organe se félicite du développement de la coopération opérationnelle qui s'est instaurée entre les six pays signataires du mémorandum d'accord de 1993 sur le contrôle des drogues (Cambodge, Chine, Myanmar, République démocratique populaire lao, Thaïlande et Viet Nam) dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme sous-régional bénéficiant de l'assistance du PNUCID et visant à assurer le contrôle des précurseurs, la coopération transfrontière et la formation en matière de répression, la réduction de la consommation de drogues illicites sur les hauts plateaux ainsi que parmi les groupes particulièrement à risque et l'introduction d'activités de substitution pour les cultivateurs de pavot. En juillet 1998, les ministres des affaires étrangères des États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) ont signé une déclaration commune pour une ANASE sans drogue visant à éliminer la production, l'abus et le trafic de drogues dans la région d'ici l'an 2020. 311. Étant donné l'importance du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes en Asie de l'Est et du Sud-Est et la contrebande dont font l'objet les produits chimiques utilisés pour leur fabrication illicite entre ces pays et les pays d'Asie du Sud, l'Organe estime qu'une coopération plus intense avec ces derniers est peut-être nécessaire. 312. En ce qui concerne les initiatives bilatérales, l'Organe se félicite du développement de la coopération entre le Cambodge et la Thaïlande contre les trafiquants de drogues, comme en témoignent la signature en mai 1998 d'un traité d'extradition entre les gouvernements de ces deux pays, l'accord signé en juillet 1998 dans le cadre du Comité régional frontalier entre le Cambodge et la Thaïlande en vue de monter une opération conjointe contre les trafiquants de drogues le long de leur frontière commune et l'accord signé en juillet 1998 entre les marines des deux pays en vue d'organiser des patrouilles communes pour lutter contre le trafic de drogues et la piraterie dans les eaux territoriales communes aux deux pays. En juillet 1988, par ailleurs, des protocoles en vue d'instaurer une coopération dans le domaine de la justice civile et pénale ont été signés par les Gouvernements de la République démocratique populaire lao et du Viet Nam. En juin 1998, le Cambodge et le Viet Nam ont signé un mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine du contrôle des drogues. En octobre 1998, la Thaïlande et le Viet Nam ont conclu plusieurs accords concernant la coopération en matière législative et judiciaire et les activités communes en vue d'éliminer le trafic illicite de stupéfiants. Législation, politique et action à l'échelle nationale 313. L'Organe note qu'un nouveau projet de loi pour lutter contre le blanchiment de l'argent devrait être adopté sous peu par le Parlement thaïlandais. Il encourage le gouvernement à promulguer sans délai cette législation qui l'aidera à se mettre en conformité avec la Convention de 1988 et à devenir partie à ladite convention. L'Organe prend note de la campagne organisée par le secrétariat de l'Organe national de contrôle des stupéfiants visant à décourager les médias de rendre compte des activités de personnalités connues pour avoir consommé de la drogue. Ce genre d'initiative vise à éviter que l'abus ludique des drogues soit associé à une image "glamour", problème dont il a été largement question dans le rapport annuel de l'Organe pour 1997note 36. 314. L'Organe est conscient des activités de prévention menées dans un certain nombre de pays de la région, y compris par certaines organisations non gouvernementales, au niveau local, dans des pays comme les Philippines et la Thaïlande. Ces organisations contribuent grandement aux efforts déployés dans les pays en question en vue de réduire la demande. Culture, production, fabrication, trafic et abus
315. Le cannabis continue à être cultivé dans de nombreux pays de la région tant pour la consommation intérieure que pour l'exportation. Le Cambodge est devenu une source majeure d'approvisionnement en cannabis pour les marchés illicites du monde entier et une forte augmentation du trafic de cannabis en Malaisie a été signalée. 316. Le commerce illicite et l'abus d'opiacés posent toujours de gros problèmes dans la région. Le Myanmar reste la source d'une part importante de l'offre illicite d'opiacés dans le monde, bien que le renforcement de la répression ait permis semble-t-il une augmentation des saisies et l'éradication de cultures de pavot à opium dans davantage de zones. La culture du pavot à opium, la production d'opium et la fabrication d'héroïne continuent non seulement dans les zones frontalières du Myanmar, mais également dans les pays voisins. L'éradication à grande échelle des cultures de pavot à opium a été entreprise par le Gouvernement vietnamien. La Chine et la Thaïlande sont les grands centres du trafic d'héroïne en provenance du Triangle d'Or, bien qu'il existe aussi des circuits d'acheminement par le Cambodge, la République démocratique populaire lao et le Viet Nam. Le trafic d'héroïne par la Région administrative spéciale de Hong Kong a nettement diminué, les groupes de trafiquants semblant avoir déplacé leurs activités sur le continent et traiter de plus petites quantités, difficiles à détecter. 317. Dans la région du Mékong, la tendance à la baisse s'agissant de la consommation d'opiacés ingérés, inhalés ou fumés est compensée par une tendance à la hausse de l'usage par injection. En Chine et au Myanmar, où la drogue est souvent injectée, le partage des aiguilles contaminées contribue à la propagation de l'infection par le VIH. L'offre croissante d'opiacés, qui résulte peut-être du développement du trafic dans la région, se traduit par une augmentation de l'injection d'opiacés chez les jeunes dans tout le Viet Nam. Le mode plus traditionnel de consommation, qui consiste à fumer l'opium, et la dépendance qui en résulte, touchent principalement des personnes plus âgées dans les hauts plateaux. 318. Seuls quelques cas isolés de trafic et d'abus de cocaïne ont été signalés dans cette région.
319. La fabrication et le trafic illicites de stimulants de type amphétamine se développent et atteignent des niveaux records dans certains pays de la région. Les données concernant les saisies montrent que la Chine et le Myanmar sont des sources importantes de métamphétamine produite illicitement pour les marchés locaux et autres, bien que des laboratoires clandestins fabriquant cette substance aient été découverts dans d'autres pays de la région aussi. Dans la Région administrative spéciale de Hong Kong, on a assisté à une augmentation brutale des saisies de métamphétamine fabriquée sur le continent et destinée aux marchés illicites de la région, notamment au Japon et aux Philippines. Bien que presque toute la MDMA ("ecstasy") saisie en Asie de l'Est et du Sud-Est soit fabriquée en Europe, en novembre 1997, la police a, pour la première fois, découvert en Chine un laboratoire qui fabriquait cette substance. La fabrication de MDMA a été signalée en Indonésie également. 320. L'abus de stimulants de type amphétamine, en particulier amphétamine et métamphétamine, est en hausse sensible dans certains pays de la région. Au Japon, si l'ampleur de l'abus et du trafic fluctue depuis les années 50, depuis quelques années, on constate une tendance nouvelle à la hausse du nombre des arrestations pour usage et trafic de stimulants. Il convient, cependant, de préciser qu'au Japon la proportion de la population qui consomme des drogues reste faible par rapport à la plupart des pays occidentaux. L'Organe note avec préoccupation que l'abus des stimulants de type amphétamine se répand rapidement chez les jeunes aux Philippines et en Thaïlande. En Thaïlande, la consommation et les saisies de MDMA sont en hausse. L'abus de MDMA continue à poser problème en Indonésie également. 321. Même si des mesures semblent avoir été prises au niveau de la répression pour intercepter les envois de précurseurs de la Chine vers le Myanmar, les autorités indiennes ont mis au jour un trafic clandestin d'éphédrine entre l'Inde et le Myanmar.
322. La polytoxicomanie a continué à se développer dans la région en 1998. Ainsi, en Chine et au Viet Nam un nombre non négligeable de personnes consomment à la fois des tranquillisants et des opiacés. 323. On a signalé que l'abus des solvants volatils, en particulier l'inhalation de vapeurs de colle, augmentait dans plusieurs pays de la région, notamment au Cambodge, dans la République démocratique populaire lao et en Thaïlande. Cette forme de consommation de drogue est fréquente parmi les enfants vivant dans des conditions difficiles, généralement dans des zones urbaines pauvres. Au Japon, le toluène, solvant industriel utilisé pour la fabrication de diluants pour peinture et inscrit en tant que précurseur au Tableau II de la Convention de 1988, est vendu par des groupes criminels et fait l'objet d'un abus. Missions 324. L'Organe a envoyé une mission au Myanmar en mars 1998. Ce pays reste l'un des plus gros producteurs mondiaux d'opium et d'héroïne. Une part importante de la fabrication illicite de métamphétamine en Asie du Sud et du Sud-Est est également imputable à ce pays. Il a été noté la volonté politique clairement exprimée du Comité central de lutte contre l'abus des drogues de lutter contre la drogue et d'encourager le développement axé sur les activités de substitution. Par exemple, la réorganisation et le renforcement du Comité et les activités de répression se sont traduits par une intensification des efforts d'élimination des cultures et par une augmentation des saisies de drogues. L'Organe encourage tous les ministères du gouvernement à coopérer sans réserve avec le Comité. 325. Depuis 1988, l'assistance internationale fournie aux Myanmar est minime. L'Organe note que la portée des programmes de contrôle des drogues au Myanmar est limitée. L'Organe espère que le gouvernement tiendra l'engagement qu'il a pris dans le cadre du plan d'éradication. Une assistance internationale est nécessaire pour parvenir à des résultats durables, notamment pour assurer d'autres sources de revenu aux personnes qui tirent actuellement leur subsistance de la culture du pavot à opium. 326. L'Organe demande au Gouvernement du Myanmar de placer tous les stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs visés dans les traités relatifs au contrôle international des drogues sous contrôle dans le cadre de la législation nationale sur les drogues, et d'appliquer pleinement les dispositions desdits traités, y compris les dispositions en matière pénale, afin que les mesures nécessaires puissent être prises contre toute nouvelle tendance en matière d'abus et de fabrication illicite de drogues et, en particulier, de substances psychotropes. Il invite en outre les autorités compétentes à examiner le mécanisme de compilation des données et de présentation de rapports à l'Organe en temps voulu, conformément aux dispositions des traités pertinents. 327. Il est devenu de plus en plus indispensable de repérer les sources des précurseurs introduits en contrebande au Myanmar et les itinéraires empruntés, ainsi que de détecter toute nouvelle méthode de fabrication clandestine de drogues. L'Organe est convaincu que le gouvernement s'efforcera tout particulièrement de repérer aussi les laboratoires clandestins fabriquant de la métamphétamine, en plus de ceux fabriquant de l'héroïne, et coopérera, selon que de besoin, avec les pays voisins pour prévenir le détournement et la contrebande des précurseurs nécessaires. Il invite le gouvernement à s'efforcer de déterminer plus précisément l'importance du phénomène de l'abus des drogues dans le pays, en particulier au vu de la propagation rapide de l'infection par le VIH, et à mettre au point les mesures de lutte appropriées. Principaux faits nouveaux 328. Le trafic et l'abus de drogues en Asie du Sud demeurent en grande partie liés au trafic de transit en raison de la proximité des deux principales régions productrices d'opiacés que sont le Croissant d'Or et le Triangle d'Or. La culture illicite de plantes servant à la fabrication de stupéfiants dans les pays d'Asie du Sud reste relativement limitée, les produits prohibés ainsi obtenus étant principalement destinés aux marchés illicites de la région. L'Inde continue de collaborer étroitement avec l'Organe international de contrôle des stupéfiants à la surveillance des mouvements internationaux de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs et a empêché à de nombreuses reprises le détournement de substances placées sous contrôle vers les marchés illicites. Les difficultés qu'ont les pays d'Asie du Sud à lutter contre la drogue tiennent essentiellement au manque de ressources nécessaires pour appliquer les législations ou réglementations nationales et, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques et les précurseurs, à l'insuffisance des contrôles dont font l'objet les circuits de distribution internes. À cela s'ajoutent des problèmes nouveaux, comme l'abus de plus en plus répandu de substances psychotropes et la polytoxicomanie. Adhésion aux traités 329. Sur les six États d'Asie du Sud, quatre sont parties à la Convention de 1961, trois à la Convention de 1971 et cinq à la Convention de 1988. L'Organe prie instamment le Gouvernement bhoutanais, qui n'est partie ni à la Convention de 1961 ni à la Convention de 1971, ainsi que le Gouvernement népalais, qui n'est pas partie à la Convention de 1971, d'adhérer à ces traités dans les meilleurs délais. Il note également avec satisfaction que les Maldives, qui ne sont parties à aucun des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, ont annoncé que le nécessaire serait fait prochainement pour adhérer auxdits traités. Coopération régionale 330. L'Organe se félicite de la conclusion de traités d'extradition et d'entraide judiciaire entre l'Inde et neuf autres pays. Il se réjouit également des efforts de collaboration en cours au niveau sous-régional, en particulier des activités menées par des organismes régionaux, comme le Programme consultatif sur les drogues du Bureau du Plan de Colombo ou le secrétariat de l'Association de l'Asie du Sud pour la coopération régionale, ainsi que par un certain nombre d'organisations non gouvernementales en vue de mettre en œuvre des programmes de lutte contre la drogue. Il ne doute pas que la coopération instaurée en 1996 entre le Gouvernement indien et les Gouvernements chinois et pakistanais sera développée. Législation, politique et action à l'échelle nationale 331. L'Organe note avec satisfaction que le Gouvernement maldivien a créé en 1997 un organe de contrôle des stupéfiants et qu'il a l'intention d'élaborer un programme d'évaluation rapide ainsi qu'un plan directeur national pour le contrôle des drogues. Le Népal a adopté une nouvelle politique de contrôle des drogues ainsi qu'une nouvelle stratégie de réduction de la demande dans le cadre de son neuvième plan quinquennal. L'Organe invite à nouveaunote 37 instamment le Gouvernement népalais à adopter les cinq projets de loi relatifs au contrôle des drogues élaborés avec l'assistance du PNUCID. 332. L'Organe invite également instamment les Gouvernements bangladais et sri-lankais à examiner les projets de modification visant à actualiser leur législation pour la mettre en conformité avec les dispositions de la Convention de 1988. Il encourage le Gouvernement indien à accélérer l'actualisation de la législation existante en modifiant la loi sur les stupéfiants et les substances psychotropes et en adoptant la loi sur la réglementation des changes et le projet de loi sur le blanchiment de l'argent, qui serait le premier instrument législatif interne dont disposerait le pays pour lutter systématiquement contre le blanchiment de l'argent, conformément aux prescriptions de la Convention de 1988. 333. L'Organe se félicite des activités récemment entreprises au Bangladesh, en Inde et aux Maldives en vue de réduire la demande. En 1998, les autorités maldiviennes ont lancé un programme d'information sur les drogues à l'intention des écoliers. Une stratégie nationale de réduction de la demande a été élaborée au Bangladesh, où de nouveaux centres de traitement pour les toxicomanes ont été mis en place par des organisations non gouvernementales et par le gouvernement. L'Organe espère que ces initiatives recevront l'appui nécessaire. De nombreuses activités ont également été menées en Inde en vue de réduire la demande et, en particulier, de prévenir l'abus de drogues sur le lieu de travail. 334. L'Organe note qu'en ce qui concerne la réduction de l'offre, un nombre important d'agents des services de répression de différents pays de la région ont reçu une formation. L'Inde a décidé d'étendre les mesures de contrôle des exportations à d'autres précurseurs utilisés dans la fabrication illicite d'amphétamines et de permanganate de potassium. Culture, production, fabrication, trafic et abus
335. Même si l'Inde, le Népal et Sri Lanka mènent régulièrement des campagnes d'éradication du cannabis, ce dernier continue à être cultivé illicitement. La plus grande partie du cannabis récolté est utilisée dans la région, mais une petite quantité est exportée clandestinement vers d'autres pays. Quelques cas d'abus et de vente d'huile de hachisch ont été signalés aux Maldives. 336. D'importantes quantités d'héroïne, provenant de l'Afghanistan, de la République démocratique populaire lao, du Myanmar, du Pakistan et de la Thaïlande, ont été introduites en contrebande en Asie du Sud, principalement pour être réexpédiées vers les marchés illicites d'Europe et d'Amérique du Nord, mais également pour être consommées localement. La consommation d'héroïne par injection a commencé à se répandre au Bangladesh, en Inde et au Népal vers 1989. Aujourd'hui, elle suscite de vives préoccupations dans plusieurs parties de la région, en particulier dans les villes, en raison du lien qui existe entre la propagation du sida et la prise de drogue par voie intraveineuse, lien clairement établi dans cette région. Sri Lanka reste l'exception, puisque l'abus s'y fait le plus souvent par inhalation de vapeurs d'héroïne chauffée. 337. En Inde, la plus grande partie des opiacés saisis en 1998 venait d'Asie du Sud-Ouest aussi bien par voie de terre que par mer, des quantités plus modestes provenant de sources locales (licites ou illicites). Les plus grosses quantités saisies venaient de Kaboul et avaient tout d'abord transité par Peshawar au Pakistan. Au total, environ une tonne d'héroïne a été saisie en Inde en 1997. À Sri Lanka, une bonne partie de l'héroïne consommée est transportée sur des bateaux par les trafiquants depuis le sud de l'Inde jusqu'à la côte occidentale de l'île. 338. L'abus de médicaments antitussifs à base de codéine reste très répandu en Asie du Sud. Des médicaments, comme le Phensedyl, qui sont soit détournés soit contrefaits, font l'objet d'un abus au Bangladesh, en Inde et au Népal. Ils sont introduits en contrebande par les frontières difficiles à surveiller. On a signalé la saisie d'antitussifs à base de codéine contenant une proportion de codéine supérieure à celle des médicaments antitussifs fabriqués licitement. Des sirops antitussifs contrefaits auraient été mis sur le marché bangladais. L'abus de stupéfiants synthétiques, comme la péthidine, a également été signalé dans la région. 339. Du fait de l'introduction en Inde d'un système complexe de surveillance du mouvement et de la distribution de l'anhydride acétique, les saisies de cette substance ont considérablement diminué au cours des dernières années. On pense que l'anhydride acétique est de plus en plus souvent détourné vers les circuits illicites par le biais des ventes en haute mer, pratique commerciale internationalement acceptée qui permet à l'importateur de vendre les marchandises à un tiers même au dernier moment. Plusieurs détournements d'anhydride acétique ont récemment été empêchés à Sri Lanka, ce qui peut être la preuve que les trafiquants utilisent l'île pour faire transiter de l'anhydride acétique vers les pays voisins fabriquant de l'héroïne. 340. L'Organe constate avec préoccupation qu'au Bangladesh aucune des réglementations existantes ne semble régir l'utilisation des produits chimiques placés sous contrôle en vertu de la Convention de 1988 pour des activités comme la fabrication de tissus et de vêtements, le tannage et la teinture et qu'il n'existe aucun mécanisme permettant de réglementer la fabrication, l'importation et l'exportation de tels précurseurs ou d'en contrôler l'usage. Cela est d'autant plus préoccupant que pour son importante industrie du textile et du vêtement le Bangladesh doit importer d'énormes quantités d'anhydride acétique. On signale également la fabrication de quantités élevées d'acide sulfurique dans le pays.
341. L'abus de buprénorphine est de plus en plus répandu en Asie du Sud, au point que cet analgésique figure déjà parmi les drogues les plus consommées dans certaines parties de la région, essentiellement semble-t-il par des hommes jeunes vivant dans les centres urbains du Bangladesh, de l'Inde et du Népal. Des cas d'abus et/ou des saisies de buprénorphine provenant d'Inde ont été signalés ces dernières années au Bangladesh et au Népal, ainsi que dans des pays n'appartenant pas à la région, comme l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Face à cette situation, les autorités indiennes compétentes ont demandé aux fabricants de buprénorphine d'appliquer un certain nombre de mesures de contrôle. L'Organe engage le Gouvernement indien à redoubler d'efforts pour s'assurer que les pharmacies ne délivrent cette substance que sur ordonnance. 342. D'autres médicaments, tels que les hypnotiques, les sédatifs et les anxiolytiques (barbituriques et benzodiazépines) continuent à faire l'objet d'abus dans la plupart des pays d'Asie du Sud. Le Népal a signalé une augmentation de l'abus de nitrazépam (Nitrosun) importé clandestinement d'Inde. Ce dernier pays a signalé des cas d'abus de diazépam, tandis que Sri Lanka a fait état de quelques cas d'abus de diazépam et de flunitrazépam. Ces substances semblent provenir essentiellement des circuits de distribution internes, d'où elles sont détournées faute de contrôles suffisants. 343. En Inde, l'action entreprise par différents organismes en vue de réprimer le trafic de méthaqualone ainsi que l'adoption de mesures visant à réglementer les précurseurs au cours des deux dernières années ont permis de démanteler plusieurs laboratoires clandestins utilisés pour la fabrication illicite de méthaqualone et de réduire considérablement les quantités illicitement fabriquées. Les trafiquants ont toutefois continué à se procurer des précurseurs à l'étranger pour fabriquer du Mandrax (préparation contenant de la méthaqualone) dans des laboratoires clandestins situés dans d'autres pays. 344. En Inde, les mesures de contrôle des précurseurs ont permis d'empêcher plusieurs détournements d'éphédrine, en particulier vers l'Amérique centrale et l'Amérique du Nord. Missions 345. Une mission de l'Organe s'est rendue en Inde en octobre 1998, en particulier pour examiner avec les autorités les questions de la culture licite du pavot à opium et des stocks d'opium dans ce pays. L'Organe prend note, en l'appréciant, du fait que le Gouvernement s'est engagé et s'emploie à assurer un approvisionnement durable et stable en opium licite pour répondre à la demande mondiale, ainsi que des dispositions supplémentaires prises en matière de contrôle pour prévenir les détournements. 346. Face aux nouvelles difficultés découlant de l'augmentation du trafic illicite et de l'abus de drogues, l'Organe engage le Gouvernement indien à mettre en place un organe de coordination efficace et à adopter d'urgence le plan directeur pour le contrôle des drogues élaboré en 1994, afin de pouvoir mettre en œuvre une politique et une stratégie générales pour le contrôle des drogues et faire en sorte que les ministères et organismes concernés adhèrent pleinement et collaborent, de façon concertée, aux divers aspects du contrôle des drogues. 347. L'Organe note avec satisfaction qu'une série de mesures de contrôle ont été prises en Inde pour prévenir l'abus de buprénorphine et il espère que d'autres efforts seront faits pour assurer leur application effective. Il encourage le Gouvernement à coopérer étroitement avec les gouvernements des pays voisins, comme le Bangladesh et le Népal, pour mettre fin à la contrebande de buprénorphine entre l'Inde et ces pays. 348. Étant donné que la consommation de morphine dans le pays est tombée à un niveau extrêmement bas ces dernières années, le Gouvernement indien devrait prendre des mesures efficaces pour assurer un approvisionnement adéquat, à des fins médicales, en cette substance. 349. L'Organe a envoyé une mission au Bangladesh en octobre 1998. Il prend note en les appréciant des efforts faits par le Gouvernement pour mettre sa législation interne en matière de contrôle des drogues en conformité avec les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. L'Organe espère que la modification apportée à la loi sur le contrôle des stupéfiants de 1990 et les réglementations correspondantes qui ont été élaborées entreront en vigueur à la fin de 1998, comme prévu. 350. L'Organe prend note avec préoccupation des lacunes du système de contrôle en vigueur au Bangladesh, notamment en ce qui concerne la distribution et les inspections, et il ne doute pas que le Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour remédier à la situation et prévenir, ainsi, l'abus de stupéfiants et de substances psychotropes détournés des circuits licites. Une législation nouvelle devrait fournir au Gouvernement des possibilités adéquates de contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs. Des efforts devraient être faits pour assurer la mise en œuvre et la répression des infractions correspondantes, ce qui implique le renforcement des structures organisationnelles et administratives dans le domaine judiciaire et pour la répression. 351. L'Organe note que la mise en œuvre du plan-cadre quinquennal de lutte contre l'abus des drogues doit s'achever en 1999 et il encourage le Gouvernement bangladais à faire en sorte que, en préparant un deuxième plan, les activités engagées ne soient pas interrompues. Principaux faits nouveaux 352. En Afghanistan, la culture illicite à grande échelle du pavot à opium semble continuer à s'étendre, bien que, par suite du mauvais temps, la production d'opium doive être moindre en 1998 qu'en 1997. Si la fabrication illicite de morphine et d'héroïne se poursuit, certaines indications permettent de penser que l'intégralité de la fabrication illicite d'héroïne précédemment réalisée au Pakistan s'est déplacée en Afghanistan. L'Organe est préoccupé par le fait que des stocks d'opium et d'héroïne ont été constitués dans le nord de ce pays, à proximité de la frontière avec le Tadjikistan. Il est évident que ces stocks ont été préparés afin d'assurer des livraisons régulières et ininterrompues d'opium et d'héroïne, à travers la frontière afghane, au Tadjikistan et dans d'autres pays. Les quantités d'opiacés interceptées en Asie occidentale ont augmenté. 353. Les trafiquants utilisent la plupart des pays de la région comme points de transit pour leurs envois de cannabis et d'opiacés en provenance d'Afghanistan ou du Pakistan et destinés principalement aux pays d'Europe ainsi qu'à d'autres régions. De nombreux pays de la région servent également au trafic des précurseurs utilisés pour la fabrication illicite d'héroïne. 354. Selon les estimations, jusqu'à 65 % de tout l'opium, de toute la morphine et de toute l'héroïne provenant d'Afghanistan passent par l'Asie centrale. Il ressort des informations disponibles qu'au cours des deux dernières années, les passeurs clandestins ont utilisé de nouveaux itinéraires à travers les États d'Asie centrale membres de la Communauté d'États indépendants (CEI). Après avoir traversé l'Asie centrale, les drogues sont acheminées vers le Bélarus, la Fédération de Russie, l'Ukraine et les États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie), qui servent de points d'entrée en Europe occidentale. À cet égard, l'Organe se félicite des initiatives qui ont été prises aux échelons national et régional pour promouvoir le contrôle des drogues, spécialement dans les États membres de la CEI. 355. L'incidence de l'abus d'opiacés est élevée et semble en hausse en Afghanistan, au Pakistan et en République islamique d'Iran; selon les informations disponibles, l'abus d'héroïne se propage aussi, mais à un moindre degré, dans d'autres pays d'Asie occidentalenote 38. En dépit de ces tendances, l'abus de cannabis, d'héroïne et de substances psychotropes dans beaucoup de pays de la région en général semble modéré en comparaison de ce qu'il est dans des pays d'autres régions. En raison du trafic en transit, les problèmes que l'abus des drogues suscite dans les États d'Asie centrale membres de la CEI continuent de s'intensifier. L'Organe est heureux de constater que de nombreux gouvernements d'Asie occidentale sont pleinement conscients du problème représenté par l'abus des drogues et que certains d'entre eux ont entrepris ou envisagent d'analyser quelle est réellement l'ampleur du problème. L'Organe encourage les gouvernements à accorder la plus haute priorité à la prévention et au traitement de l'abus des drogues. Adhésion aux traités 356. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, la Géorgie a adhéré à la Convention de 1971 ainsi qu'à la Convention de 1988, et l'Iraq à la Convention de 1988. Des 24 États d'Asie occidentale, 18 sont aujourd'hui parties à la Convention de 1961 sous sa forme modifiée, quatre à la Convention de 1961 sous sa forme non modifiée, 23 à la Convention de 1971 et 22 à la Convention de 1988. 357. L'Organe relève que le Gouvernement géorgien a manifesté l'intention d'adhérer à la Convention de 1961 et espère vivement que cette adhésion sera approuvée par le Parlement avant la fin de 1998. Il relève que le Gouvernement de la République islamique d'Iran a achevé les préparatifs nécessaires à l'adhésion à la Convention de 1971 et que le Gouvernement pakistanais, qui est partie à la Convention de 1961 sous sa forme non modifiée, envisage de devenir partie au Protocole de 1972 portant modification de la Convention de 1961. 358. L'Organe relève avec satisfaction que presque tous les pays de la région sont devenus parties aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. Il encourage le Gouvernement géorgien à adhérer à la Convention de 1961, le Gouvernement azerbaïdjanais à adhérer à la Convention de 1961 et la Convention de 1971, et les Gouvernements israélien et koweïtien à adhérer à la Convention de 1988. Enfin, l'Organe encourage les Gouvernements de l'Afghanistan, de la République islamique d'Iran et de la Turquie à devenir parties au Protocole de 1972 portant modification de la Convention de 1961. 359. Au Liban, bien qu'une nouvelle loi autorise la levée du secret bancaire dans les affaires pénales, l'Organe demeure préoccupé par le fait que le Gouvernement libanais n'a pas encore retiré ses réserves touchant les dispositions de la Convention de 1988 visant à lutter contre le blanchiment de l'argent, en dépit des objections soulevées par plusieurs gouvernementsnote 39. Coopération régionale 360. L'Organe relève avec satisfaction que la coopération au plan régional a continué de se resserrer en Asie occidentale. 361. À sa cinquième réunion au sommet, tenue à Almaty (Kazakhstan) en mai 1998, l'Organisation de coopération économique a demandé à ses États membres de coopérer pour combattre le trafic clandestin de stupéfiants et de substances psychotropes et a adopté des programmes de formation d'experts du contrôle des drogues ainsi qu'un mécanisme de présentation de rapports périodiques sur la situation de la drogue en Asie occidentale. 362. Des efforts ont été entrepris pour créer un "cordon de sécurité" autour de l'Afghanistan en encourageant les pays voisins(Arménie, Azerbaïdjan, Chine, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Pakistan, République islamique d'Iran, Tadjikistan et Turkménistan) à adopter des mesures de contrôle des drogues concertées. 363. Un cours de formation à l'intention du personnel des autorités douanières, mis sur pied par l'Organisation mondiale des douanes et accueilli par la Turquie, a réuni des participants de la plupart des pays d'Asie occidentale et a suscité une prise de conscience croissante de la nécessité d'appliquer des mesures de contrôle des précurseurs dans la région. En outre, les Gouvernements du Pakistan et de la République islamique d'Iran participent à un projet sous-régional visant à améliorer le contrôle des précurseurs dans l'Asie du Sud et l'Asie occidentale. 364. Par ailleurs, l'Organe se félicite de la signature par le Pakistan d'un traité d'extradition et d'entraide judiciaire avec les Émirats arabes unis ainsi que de la préparation d'accords semblables à conclure avec l'Arabie saoudite, le Nigéria et la République islamique d'Iran. 365. L'Organe encourage les pays d'Asie occidentale à resserrer leur coopération en matière de contrôle des frontières, comme cela a commencé, il y a quelques années, à être fait entre le Liban, la République arabe syrienne et la Turquie et entre l'Autorité palestinienne et l'Égypte, Israël et la Jordanie, par exemple. Plus récemment, un autre exemple positif est la coopération dont ont fait preuve les gouvernements de la Jordanie, du Liban et de la République arabe syrienne pour démanteler un réseau de trafiquants de stimulants. 366. L'Organe encourage la Ligue des États arabes à fournir les moyens nécessaires pour assurer la mise en œuvre de la stratégie arabe de contrôle des drogues adoptée par le Conseil des Ministres arabes des affaires sociales. Législation, politique et action à l'échelle nationale 367. L'Organe prend note avec satisfaction de l'adoption de programmes nationaux de contrôle des drogues en Azerbaïdjan, au Kazakhstan, au Kirghizistan et au Turkménistan ainsi que du renforcement de la législation antidrogue dans plusieurs États membres de la CEI. De nouvelles lois visant à réglementer tous les aspects des mouvements licites de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs ont été adoptées au Kazakhstan et au Kirghizistan. En outre, un projet de loi tendant à réprimer le trafic de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs est à l'examen en Azerbaïdjan et devrait pouvoir être adopté dans un proche avenir. De nouveaux codes pénaux ou des amendements aux codes pénaux en vigueur ont été adoptés, ou sont sur le point de l'être, en Arménie, au Kazakhstan, au Kirghizistan, au Tadjikistan et au Turkménistan. 368. L'Organe se félicite de l'adoption par le Liban, en mars 1998, d'une loi relative à la répression du trafic de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs ainsi que de la création d'un conseil national sur la drogue. Il regrette, en revanche, que les contrôles des importations de substances psychotropes soient devenus moins rigoureux, alors même que des cas de détournement vers le trafic illicite ont été portés à son attention. Il relève qu'au Pakistan, la loi de 1997 relative au contrôle des stupéfiants devrait être étendue bientôt aux régions tribales administrées par les provinces. Il relève avec satisfaction que le Gouvernement pakistanais a entrepris de revoir son système de justice pénale pour lui permettre de statuer plus rapidement sur les affaires pénales et de condamner les importants trafiquants de drogues. 369. L'Organe relève que la Turquie a publié une réglementation concernant les livraisons contrôlées. Il espère vivement que cette réglementation aura pour effet de resserrer la coopération aux échelons régional et international dans la lutte contre le trafic de drogues et le détournement de produits chimiques essentiels. 370. L'Organe est préoccupé par le fait qu'il n'a pas été adopté de mesures efficaces visant à combattre le blanchiment de l'argent dans de nombreux pays d'Asie occidentale, surtout dans les pays où les taux d'investissement sont élevés et qui risquent fort d'être exploités à des fins de blanchiment de l'argent (par exemple Israël, Liban et de nombreux pays du Golfe persique). 371. À cet égard, l'Organe encourage le Conseil de coopération des États arabes du Golfe, qui est membre du Groupe spécial d'action financière, à participer activement à l'élaboration de mesures tendant à lutter contre le blanchiment de l'argent et à donner des indications à cet effet à ses États membres. L'Organe relève avec satisfaction que la Turquie a déjà introduit des règlements d'application des textes qui répriment le blanchiment de l'argent et a créé une unité d'enquête sur la délinquance financière. Il se félicite en outre de ce que le Gouvernement des Émirats arabes unis ait à l'étude une nouvelle loi sur la répression du blanchiment de l'argent et que le Gouvernement de la République islamique d'Iran envisage d'élaborer une loi sur le blanchiment de l'argent inspirée de la Convention de 1988. 372. L'Organe accueille avec satisfaction la mise en œuvre de nouveaux programmes de prévention et de traitement de l'abus des drogues en Israël, en Jordanie, au Pakistan, en République islamique d'Iran et en Turquie. Il tient également à féliciter la République islamique d'Iran d'avoir entrepris au plan national une évaluation de l'ampleur du problème de l'abus des drogues, et il relève que la Jordanie, le Pakistan et la Turquie envisagent des activités semblables dans un proche avenir. Culture, production, fabrication, trafic et abus
373. Le cannabis est cultivé illégalement ou pousse à l'état sauvage dans de vastes régions de l'Afghanistan et du Pakistan (dans les régions tribales). Aucun programme d'éradication du cannabis n'a été signalé en 1998 dans l'un ou l'autre de ces pays, bien que tous deux continuent de figurer parmi les principales sources de résine de cannabis saisie dans plusieurs régions du monde. Le nombre de saisies de cannabis opérées par le Gouvernement pakistanais demeure élevé. 374. Le cannabis pousse à l'état sauvage dans les États d'Asie centrale membres de la CEI, et en particulier dans de vastes régions de la vallée du Chu, qui chevauche la frontière entre le Kazakhstan et le Kirghizistan, et qui est une importante source d'approvisionnement pour les trafiquants internationaux. L'Organe prend note des efforts déployés par les agents des services de répression du Kirghizistan, lesquels ont en 1997 défriché 15 000 des 60 000 hectares où l'on estime que le cannabis pousse à l'état sauvage. 375. Dans le Caucase, la majeure partie du cannabis cultivé est destinée au marché national. Les autorités ont signalé l'éradication d'importantes quantités de cette plante. 376. Au Liban, la culture illicite de cannabis a virtuellement disparu. 377. Les trafiquants utilisent la plupart des pays d'Asie occidentale pour transborder de grandes quantités de cannabis et de résine de cannabis à destination des pays consommateurs de la région ainsi que des pays d'Europe et d'Océanie. Des saisies aussi bien de cannabis que de résine de cannabis ont été signalées en Asie occidentale. 378. Comme le cannabis continue d'être la drogue la plus commune dans de nombreux pays d'Asie occidentale, des programmes nationaux de prévention adéquats devraient être adoptés pour contenir son abus. 379. En Afghanistan, des doutes sont permis quant à la réelle volonté des autorités d'interdire la culture illicite du pavot et le traitement des opiacés. On a constaté que si la culture illicite du pavot est en recul dans certaines régions, elle est apparue dans certaines autres où elle n'existait pas précédemment. Par suite du mauvais temps, la récolte d'opium devrait être moindre en 1998 qu'en 1997 (2 100 tonnes en 1998, contre 2 800 tonnes en 1997). Alors même que les estimations préliminaires de la récolte de pavot au Pakistan laissent entrevoir une augmentation en 1998 par rapport à 1997, l'Organe ne doute pas que le gouvernement redoublera d'efforts pour appliquer intégralement l'interdiction de la culture du pavot d'ici à l'an 2000, conformément aux engagements qu'il a pris. Selon les indications disponibles, la fabrication illicite d'héroïne s'est totalement déplacée du Pakistan en Afghanistan. Il existerait des laboratoires de fabrication illicite d'héroïne et de morphine en Afghanistan, principalement dans les régions de Nangarhar et de Hellmand et à proximité de la frontière entre l'Afghanistan et le Tadjikistan et le Turkménistan. Les groupes de trafiquants dans les régions de production jouissent d'une tranquillité plus grande que jamais en raison des lacunes de la répression au niveau local. L'Organe est préoccupé par les informations selon lesquelles d'importants stocks d'opium et d'héroïne ont été constitués dans le nord de l'Afghanistan ainsi que par la baisse, dans de nombreuses régions du pays, des prix de l'héroïne et des produits chimiques utilisés pour la fabrication illicite d'héroïne (principalement d'anhydride acétique). 380. Les produits chimiques utilisés pour la fabrication illicite d'héroïne en Afghanistan, souvent introduits par le Pakistan, proviennent principalement d'Europe mais aussi de la Chine et de l'Inde. Les trafiquants utilisent de nombreux pays d'Asie occidentale comme points de transit pour ces produits chimiques. Les autorités pakistanaises ont fait échec à plusieurs tentatives d'introduction clandestine d'anhydride acétique en Afghanistan en provenance de Chine et de pays d'Europe via les Émirats arabes unis et le Koweït. 381. À mesure que les contrôles de ces produits chimiques sont resserrés dans les autres pays d'Asie du Sud, du Sud-Est et du Sud-Ouest, les États d'Asie centrale membres de la CEI sont de plus en plus utilisés comme autres sources d'approvisionnement. Certains d'entre eux sont ou pourraient être fabricants des produits chimiques clefs nécessaires à la fabrication d'héroïne et de métamphétamine. Ils sont également utilisés comme pays de transit pour l'introduction clandestine en Afghanistan et dans d'autres pays d'Asie du Sud-Ouest de produits chimiques (en particulier anhydride acétique) fabriqués par des établissements industriels établis en Fédération de Russie ou dans d'autres pays d'Europe. Depuis 1995, les services ouzbeks des douanes ont fait pièce à des tentatives d'exportation illégale en Afghanistan de 72 tonnes de produits chimiques sans lesquels il est impossible de transformer les matières premières en héroïne. Les autorités turkmènes, lors de plusieurs opérations menées pendant les sept premiers mois de 1998, ont saisi au total 41 tonnes d'anhydride acétique destinées à l'Afghanistan. 382. L'Organe souligne que tous les pays d'Asie occidentale doivent redoubler d'efforts pour intercepter ces produits chimiques. 383. L'opium actuellement produit illégalement en Asie centrale n'a pas d'impact significatif sur le marché illicite mondial, mais cette sous-région risque fort de devenir une source d'approvisionnement accrue en stupéfiants illicites. Les pays d'Asie centrale membres de la CEI mènent chaque année des campagnes pour éradiquer les cultures illicites. L'Organe est préoccupé par l'augmentation du traitement de l'héroïne et la création de nouveaux laboratoires clandestins en Asie centrale. 384. Dans les pays du Caucase (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie), le pavot est cultivé surtout sur de très petites parcelles et est destiné pour l'essentiel, sinon exclusivement, au marché intérieur. 385. En Turquie, la diminution apparente des saisies d'anhydride acétique et d'héroïne reflète peut-être le fait que le traitement de l'héroïne a été transféré en partie dans d'autres pays de la sous-région. 386. Au Liban, il n'a pas été découvert en 1998 de culture illicite du pavot ou de fabrication d'opiacés à grande échelle. Toutefois, comme la fourniture de l'assistance internationale n'a pas atteint le niveau prévu et que la mise en œuvre des programmes élaborés par le gouvernement pour offrir d'autres sources de revenus aux agriculteurs qui cultivaient le pavot à opium et le cannabis a été retardée, le risque existe que les exploitants reprennent ces cultures illicites. L'Organe tient à souligner qu'une assistance internationale fournie en temps opportun est un préalable indispensable pour la mise en œuvre du Plan d'action sur la coopération internationale pour l'élimination des cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et la formation de programmes et de projets axés sur les activités de substitution (contenu dans la résolution S-20/4 E de l'Assemblée générale). 387. Une partie substantielle des opiacés fabriqués en Afghanistan est consommée en Asie occidentale ainsi qu'en Asie du Sud, et le reste est introduit clandestinement en Europe. Les trafiquants utilisent nombre des pays d'Asie occidentale pour transborder vers l'Europe de grandes quantités d'opiacés provenant principalement d'Afghanistan et, dans une moindre mesure, du Pakistan. La plupart des pays d'Asie occidentale ont déclaré avoir saisi des quantités croissantes d'opiacés. En République islamique d'Iran, les quantités d'opiacés saisies demeurent les plus élevées du monde et continuent d'augmenter. Comme il existe maintenant un grand nombre d'itinéraires différents pour le trafic de drogues, il importe au plus haut point que les gouvernements des pays d'Asie occidentale coopèrent et envisagent de renforcer les contrôles à leurs frontières communes. 388. Bien qu'il y ait lieu de supposer que les quantités de drogues saisies dans les États membres de la CEI continuent de représenter un faible pourcentage des quantités accrues qui transitent par l'Asie occidentale, l'Organe relève que la plupart des pays de la région signalent des saisies de quantités nettement plus grandes d'opiacés, et en particulier d'héroïne. À la fin de 1997, par exemple, près de 2 000 kg d'héroïne en route vers l'Europe occidentale via la Turquie ont été saisis par les services de sécurité turkmènes. 389. Le Caucase est apparemment devenu un nouveau couloir pour le trafic en transit de drogues illicites en raison de la porosité des frontières des États membres de la CEI et de l'activité de plus en plus intense de la criminalité organisée. L'Organe demande instamment aux autorités de ces pays de renforcer la coordination entre leurs services de répression pour combattre la recrudescence de la criminalité. 390. La République islamique d'Iran est l'un des principaux marchés illicites pour l'opium afghan. L'abus d'opium dans ce pays est fréquent parmi les personnes âgées dans les régions rurales et parmi les milieux aisés dans les villes. Quant aux jeunes, en ville ils se sont tournés vers l'héroïne bon marché, qu'ils fument ou qu'ils s'injectent. 391. L'ampleur du phénomène de l'abus d'opiacés en Afghanistan n'est pas connue, mais cet abus est certainement important et en augmentation. L'abus d'héroïne demeure particulièrement généralisé au Pakistan, où, de plus en plus, cette substance est injectée par voie intraveineuse. Selon les indications disponibles, l'abus d'héroïne serait en hausse dans bien d'autres pays d'Asie occidentale, y compris dans des pays où il était précédemment négligeable. 392. Dans les États membres de la CEI, l'abus d'opiacés semble s'être considérablement aggravé au cours des quatre dernières années, particulièrement chez les jeunes, de même que l'abus des drogues le long des itinéraires connus du trafic. L'injection de drogues par voie intraveineuse est particulièrement préoccupante, dans la mesure où elle est devenue la principale cause de propagation du VIH. Au Kazakhstan, où 80 % environ des personnes identifiées comme séropositives se droguaient par voie intraveineuse, le gouvernement a mis en route un certain nombre d'activités de prévention et de traitement de la toxicomanie afin de réduire l'incidence du VIH parmi les toxicomanes qui s'injectent la drogue. L'abus d'opiacés par injection est commun aussi dans le Caucase, où la prise de drogue par injection constitue l'une des principales causes de propagation du VIH. 393. L'abus de cocaïne demeure négligeable dans la région. Les quantités modestes de cocaïne qui ont été saisies portent à croire que l'abus de cette substance est limité en Israël, au Liban, en Turquie et au Turkménistan ainsi que dans les pays du Caucase. La production de chlorhydrate de cocaïne à partir de pâte de coca au Liban a pratiquement cessé.
394. À en juger par les saisies signalées, l'abus de différents stimulants, introduits clandestinement surtout par la Jordanie, la République arabe syrienne et la Turquie, principalement sous la marque Captagon, demeure généralisé dans la péninsule arabique. De plus en plus, cette contrebande s'opère par le littoral des pays du Golfe persique. Comme dans les rapports précédents, l'Organe encourage tous les pays intéressés à coopérer afin de déterminer l'origine, les itinéraires et la composition des différents produits en cause. Il se félicite de ce que les autorités syriennes et turques aient coopéré à l'automne 1997 pour démanteler un réseau de trafiquants de stimulants. 395. Les 350 000 hectares de terrains montagneux, dans la partie méridionale du Kazakhstan, où pousse naturellement l'Ephedra préoccupent le Gouvernement de ce pays. Pour la seule année 1997, les services de répression kazakhs ont saisi 13 tonnes de feuilles d'Ephedra, qui allaient certainement servir à la fabrication d'éphédrine et d'autres stimulants. L'éphédrine est soit transformée dans des laboratoires de fortune en methcathinone (éphédrone) qui est ensuite injectée, soit utilisée comme précurseur pour la fabrication de métamphétamine. La fabrication illicite d'éphédrine à partir d'Ephedra s'est également poursuivie au Kirghizistan. 396. Les États membres de la CEI ont enregistré ces dernières années une incidence croissante de l'abus de drogues de type amphétamine, y compris d'"ecstasy" en provenance d'Europe occidentale. L'abus d'"ecstasy" en provenance d'Europe se répand également dans d'autres pays d'Asie occidentale. 397. En Israël, l'on a également enregistré une augmentation de l'abus de LSD et de différentes drogues de type amphétamine, et en particulier d'"ecstasy". En outre, des drogues synthétiques de type amphétamine, qui ne sont pas encore soumises à un contrôle international, sont de plus en plus consommées en Israël. En juillet 1998, Israël a assujetti plusieurs drogues synthétiques à son régime national de contrôle. 398. Le nombre de saisies de calmants (sécobarbital) en Arabie saoudite et en République arabe syrienne a diminué. Seuls le Gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne ont fourni des informations sur l'abus de produits pharmaceutiques (stimulants et sédatifs, y compris benzodiazépines). L'Organe espère vivement que les pays d'Asie occidentale qui envisagent d'évaluer l'étendue du problème posé par l'abus des drogues incluront dans leur étude l'abus de produits pharmaceutiques. L'Organe félicite le Gouvernement pakistanais d'avoir organisé en 1998 deux ateliers sur la prescription rationnelle de substances psychotropes. Missions 399. En février 1998, l'Organe a dépêché une mission en Israël et dans les Zones autonomes palestiniennes. Conformément aux accords pertinents conclus entre l'Autorité palestinienne et le Gouvernement israélien, les deux parties ont coordonné leurs activités tendant à réduire l'offre illicite et l'abus de drogues. 400. Comme une étroite coopération entre le Gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne est dans l'intérêt bien compris des deux parties, l'Organe les invite instamment à étudier les formules qui leur permettraient de mettre en place un mécanisme de coordination efficace de toutes les questions liées au contrôle des drogues et à examiner les obstacles qui entravent actuellement une coordination efficace afin de les éliminer. 401. L'Organe est heureux d'apprendre que le système de surveillance des mouvements licites de stupéfiants et de substances psychotropes en Israël fonctionne assez bien pour que la plupart des détournements du commerce licite puissent être évités, et il se félicite de l'importance attachée aux activités visant à réduire la demande. L'Organe espère que le Gouvernement israélien accélérera le processus d'actualisation de la législation nationale qui permettrait à Israël de ratifier la Convention de 1988. 402. L'Organe demande donc instamment au Gouvernement israélien d'accorder un rang de priorité plus élevé aux questions liées au contrôle des drogues et de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'adoption de lois à cet effet et la ratification de la Convention de 1988. Il demande instamment aussi au Gouvernement israélien de prendre en priorité les mesures législatives nécessaires à l'application de l'article 12 de la Convention de 1988. 403. Dans les Zones autonomes palestiniennes, l'Organe relève avec satisfaction les activités entreprises par l'Autorité palestinienne pour institutionnaliser le contrôle des drogues, en particulier en rédigeant des lois visant à réglementer de façon complète le contrôle des drogues et en renforçant ses efforts de répression. Il encourage l'Autorité palestinienne à adopter dès que possible les nouvelles lois générales sur le contrôle des drogues et à les appliquer uniformément dans toutes les régions relevant de sa juridiction. 404. L'Organe ne doute pas que les autres gouvernements et les organisations internationales, dans leurs domaines de compétence respectifs, aideront l'Autorité palestinienne dans les efforts qu'elle déploie pour réduire l'offre et la demande de drogues destinées à la consommation illicite dans les régions se trouvant sous sa juridiction et à renforcer ses moyens de traitement et de réadaptation des toxicomanes. 405. Une mission de l'Organe s'est rendue en Géorgie du 26 au 28 août 1998. 406. Les autorités géorgiennes s'emploient actuellement à rédiger des lois en vue de contrôler la distribution licite de stupéfiants et de substances psychotropes. L'Organe, néanmoins préoccupé par la lenteur des progrès accomplis dans cette direction, espère que les autorités redoubleront d'efforts afin de promulguer des mesures législatives conformes aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. 407. Les autorités douanières géorgiennes n'exercent pas de contrôle efficace sur les frontières nationales, celles-ci étant contestées et donc mal protégées dans différentes régions. De ce fait, les autorités douanières et le Ministère de l'intérieur, qui sont responsables du contrôle douanier et de la sécurité des frontières, ne sont pas en mesure de combattre vraiment le trafic des drogues dans lesdites régions. De plus, ils sont très mal équipés et ont besoin de recevoir d'urgence une assistance technique pour pouvoir fonctionner efficacement. En raison de cette situation, il est difficile pour le gouvernement de s'attaquer sérieusement au problème du trafic des drogues, lequel est beaucoup facilité par la situation géographique stratégique qu'occupe le pays dans le Caucase. Principaux faits nouveaux 408. Si l'Europe est l'une des principales destinations des drogues, elle est aussi devenue productrice de cannabis et de drogues de synthèse. La MDMA ("ecstasy") y est fabriquée clandestinement et expédiée dans le monde entier. Des messages peu clairs au sujet des dangers présentés par les drogues de synthèse, et en particulier la MDMA (dont les effets toxiques sur le cerveau humain ont été confirmés par des faits récents), ont peut-être contribué à l'accroissement de la demande de ces drogues. Dans son rapport pour 1997, l'Organe insistait sur la difficulté qu'il y avait à prévenir l'abus des drogues quand celui-ci est de plus en plus considéré comme un phénomène culturel presque normalnote 40. 409. La plupart des drogues de synthèse saisies en Europe occidentale y sont aussi fabriquées, principalement aux Pays-Bas, ainsi que dans certains pays d'Europe orientale, mais leur fabrication s'étend également aujourd'hui à d'autres pays. Les drogues fabriquées en Europe sont destinées aux marchés illicites aussi bien des pays européens que de nombreux autres pays du monde. 410. L'abus de l'héroïne a progressé dans certains pays d'Europe occidentale, tandis que dans d'autres il est resté stable ou a diminué et l'âge moyen des consommateurs est en augmentation. On a constaté un recul de la consommation par injection en faveur de l'héroïne à fumer, évolution rendue possible par la pureté de plus en plus grande de la drogue. Les prix de l'héroïne ont diminué, ce qui s'est traduit par une offre accrue sur les marchés illicites. L'Organe craint que cette reprise de la consommation soit également liée à la perception, erronée, que le fait de fumer de l'héroïne n'entraîne pas de risques majeurs. 411. Le nombre de saisies de cocaïne reste élevé. Toutefois, contrairement à l'abus des drogues de synthèse et de l'héroïne, dont on se préoccupe beaucoup, l'abus de cocaïne ne semble pas être considéré par le grand public comme un problème de santé publique majeur. Par ailleurs, la polytoxicomanie se développe et représente un formidable défi pour tous les intervenants en toxicomanie. 412. L'Organe se félicite du fait que les gouvernements des pays européens accordent une plus grande place aux efforts de réduction de l'abus et du trafic illicite de drogues. Ils ont aussi insisté sur l'importance de la prévention de l'abus des drogues comme moyen d'obtenir des résultats durables en matière de contrôle des drogues. Adhésion aux traités 413. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, la Lituanie est devenue partie à la Convention de 1988. Sur les 44 États de la région, 41 sont parties à la Convention de 1961 et 40 à la Convention de 1971; 36 États ainsi que l'Union européenne sont parties à la Convention de 1988. 414. Le Gouvernement bélarussien a déclaré qu'il avait l'intention d'adhérer au Protocole de 1972 modifiant la Convention de 1961note 41. Le Gouvernement liechtensteinois a fait savoir qu'il envisageait de devenir partie à la Convention de 1971 et le Gouvernement suisse a fait part de son intention de devenir partie à la Convention de 1988. 415. L'Albanie n'est partie à aucun des traités internationaux relatifs au contrôle de drogues alors que, depuis plusieurs années, l'Organe prie instamment le Gouvernement albanais d'y adhérer. Le processus de préparation à l'adhésion à ces traités a été perturbé par les troubles sociaux qu'a connus le pays en 1997. Du fait de ces troubles, des groupes criminels auraient fusionné et développé leurs activités de sorte que l'Albanie doit désormais faire face à de graves problèmes de trafic de drogues. Par conséquent, l'Organe prie à nouveau instamment les autorités albanaises d'intensifier leur lutte contre les stupéfiants en adhérant aux traités, en révisant la législation nationale afin de la mettre en conformité avec les dispositions desdits traités et en prenant des mesures contre les groupes de trafiquants. Coopération régionale 416. Un mécanisme d'échange rapide d'informations sur les nouvelles drogues de synthèse et d'évaluation des risques associés à ces drogues est entré en vigueur dans l'Union européenne en janvier 1998, concrétisant l'action commune adoptée par le Conseil européen le 16 juin 1997 sur la base de l'article K.4 du Traité sur l'Union européenne relatif à l'échange d'informations sur les nouvelles drogues de synthèse, à l'évaluation des risques de ces drogues et à leur contrôle. 417. L'Organe est convaincu que la conférence européenne organisée en novembre 1998 par la ville de Vienne pour permettre une confrontation des expériences - acquises aussi bien dans le cadre de la coopération interdisciplinaire que de la coopération entre institutions engagées dans la prévention de l'abus des drogues et le contrôle des drogues - donnera un nouvel élan à l'élaboration d'une politique européenne commune en matière de prévention de l'abus des drogues. 418. Les États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) ont réaffirmé qu'ils coopèrent dans la lutte contre des activités criminelles telles que le blanchiment de l'argent et le trafic illicite de stupéfiants. Les responsables des douanes de ces trois États ont signé, en juillet 1998, un protocole de coopération contre le trafic de drogues. 419. L'Organe se félicite de l'opération "Kanal" conçue conjointement par le Bélarus, la Fédération de Russie, la République de Moldova et l'Ukraine, qui prévoit le développement des rapports entre les institutions compétentes le long des frontières des pays participants grâce à une mobilisation des efforts et des moyens de détection et de répression nationaux. 420. En septembre 1998, les ministres de l'intérieur bulgare, grec et roumain sont convenus d'intensifier leur action commune contre la criminalité transfrontière. L'accord conclu prévoit, notamment, la création d'une commission trilatérale chargée de superviser les opérations communes de police contre le trafic de drogues et le blanchiment de l'argent. 421. L'Organe prend note avec satisfaction des programmes de coopération que l'Union européenne a entrepris avec les pays d'Europe centrale et orientale dans le domaine du contrôle des drogues, en particulier les activités financées par des fonds ou dans le cadre du programme PHAREnote 42 pour la lutte contre les drogues et d'autres programmes. 422. L'Organe prend également note de l'entrée en vigueur, en octobre 1998, de la convention d'Europol et encourage cet organisme à coopérer pleinement avec Interpol, l'Organisation douanière mondiale, d'autres organisations internationales et les autorités nationales chargées de l'application des lois Législation, politique et action à l'échelle nationale 423. L'Organe se félicite de l'adoption de nouvelles législations en matière de contrôle des drogues ou du renforcement des législations existantes par plusieurs pays en particulier l'Autriche, la Fédération de Russie, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie. 424. L'Organe se félicite également de l'entrée en vigueur en Suisse, en avril 1998, d'une loi contre le blanchiment de l'argent et espère que le Gouvernement suisse adhérera dès que possible à la Convention de 1988. La Lettonie et la Lituanie, qui sont déjà parties à la Convention de 1988, ont également adopté une législation destinée à prévenir le blanchiment de l'argent. 425. L'Organe prie instamment les Gouvernements bulgare, croate, roumain, slovène et de l'ex-République yougoslave de Macédoine de finaliser les projets de loi pour le contrôle des drogues actuellement en préparation. L'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Yougoslavie devraient maintenant faire tout leur possible pour rédiger et adopter les textes législatifs nécessaires pour l'application des dispositions de la Convention de 1988. 426. La Pologne a adopté en 1997 une nouvelle loi en matière de contrôle des drogues. L'Organe est persuadé que les dispositions administratives nécessaires à son application seront adoptées sans retard. Il note avec satisfaction que la législation permet désormais à la police polonaise d'organiser des livraisons surveillées et de mener des enquêtes avec des méthodes modernes. 427. En juillet 1998, le Gouvernement slovène a mis en place une commission interministérielle et un bureau chargés de coordonner l'ensemble des activités liées à la drogue. 428. Dans une directive commune d'avril 1998, le Collège des procureurs et le Ministère belge de la justice ont demandé aux procureurs de donner "la plus faible priorité judiciaire" à l'inculpation des personnes en possession de petites quantités de cannabis. Ils ont également proposé que les consommateurs de cannabis qui n'ont pas commis d'autres infractions ne soient pas condamnés à des peines de prison et que l'incarcération ne soit qu'une solution "de dernier ressort". Il est regrettable que cette directive ait été largement interprétée, à tort, comme allant dans le sens de la dépénalisation et de la légalisation de l'usage du cannabis. 429. En Allemagne, un règlement entré en vigueur le 1er août 1998 prévoit que tout conducteur de véhicule contrôlé positif au cannabis, à l'héroïne, à la morphine, à la cocaïne ou aux amphétamines, quelles que soient les quantités consommées, sera condamné à une suspension de permis de conduire et à une importante amende. L'Organe encourage d'autres pays à adopter, dans l'intérêt de la santé publique et de la sécurité, des mesures similaires pour lutter contre les dangers de la drogue au volant. 430. L'Organe note qu'en juin 1998 le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement n° 1420/98note 43 portant modification des règles générales qui régissent l'octroi d'une aide aux producteurs de lin et de chanvre. La modification limite l'aide aux seuls producteurs de chanvre qui ont conclu un contrat avec un transformateur primaire agréé ou qui transforme le chanvre en paille. L'Organe encourage le Conseil de l'Union européenne à étudier la possibilité d'adopter d'autres mesures de contrôle, y compris des inspections sur place et, si nécessaire, des sanctions afin d'empêcher que du chanvre subventionné soit utilisé à des fins illicites. 431. L'Organe est conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les autorités judiciaires suisses afin d'empêcher que le cannabis cultivé pour l'horticulture soit vendu à des fins d'abus. Il est persuadé que le Gouvernement suisse résoudra ce problème en modifiant la législation en vigueur. 432. L'Organe note l'adoption de stratégies nationales de contrôle des drogues par le Bélarus, l'Estonie, la Norvège, le Royaume-Uni et l'Ukraine. Il se félicite du fait que ces stratégies mettent l'accent sur la prévention de l'abus des drogues et qu'elles soient, pour certaines, complétées par une augmentation sensible des moyens financiers destinés aux activités de réduction de la demande. Il accueille avec satisfaction la nomination au Royaume-Uni d'un coordonnateur national de la lutte contre les drogues qui permettra de lutter plus efficacement contre l'abus et le trafic illicite et de réglementer plus facilement la fabrication et le commerce licites des drogues. 433. L'Organe encourage les Gouvernements letton et lituanien à poursuivre l'élaboration de leurs programmes nationaux de contrôle des drogues. Il recommande à nouveau à la Roumanie, comme il l'avait fait à l'issue de sa mission dans ce pays en juillet 1997, de créer un comité de coordination du contrôle des droguesnote 44. Tout en étant conscient des difficultés que connaît la Bosnie-Herzégovine, il recommande aux autorités de ce pays de faire tout leur possible pour élaborer un mécanisme national de coordination des activités entreprises par diverses autorités compétentes en matière de contrôle des drogues, y compris les services de répression. 434. L'Organe note avec satisfaction que plusieurs gouvernements d'Europe occidentale utilisent des moyens modernes de communication, tels qu'Internet, pour diffuser des informations sur les drogues et leur consommation. 435. Les Pays-Bas ont entrepris un essai clinique randomisé afin de comparer l'efficacité de la prescription médicale d'héroïne associée à de la méthadone prise par voie orale, d'une part, et de l'usage de méthadone seule, d'autre part, chez les héroïnomanes chroniques réfractaires aux traitements. D'une manière générale, l'Organe reste préoccupé par les risques de multiplication des expériences portant sur l'héroïne et d'adoption de politiques sociales, y compris la prescription d'héroïne, avant que les projets n'aient été évalués en détail et de manière indépendante. Il reste également préoccupé par les répercussions que ce type d'expérience pourrait avoir sur les efforts entrepris dans le monde pour traiter le problème de la drogue. Il compte que le Gouvernement néerlandais veillera à ce que le protocole de recherche soit strictement suivi, afin de pouvoir obtenir des résultats impartiaux et scientifiquement valables. 436. En février 1998, le Gouvernement suisse a présenté à l'organe législatif du pays un décret portant amendement de la loi fédérale du 3 octobre 1951, de sorte qu'il soit possible de prescrire de l'héroïne à des toxicomanes très dépendants. Cette décision a été prise à l'issue d'un référendum national sur la politique des pouvoirs publics en matière de drogue (y compris la prescription d'héroïne) qui a eu lieu en septembre 1997 et lors duquel le programme de distribution d'héroïne a été approuvé. Même si l'amendement recommande certaines limites à la prescription d'héroïne, pour ce qui est tant du nombre que du type de patients pouvant être ainsi traités, l'Organe fait à nouveau part de ses inquiétudes au sujet de ce programme. Il regrette que l'évaluation du programme que le Gouvernement suisse a demandée à l'OMS sur proposition de l'Organe n'ait pas été disponible avant la promulgation du décret. 437. Certains États européens ont créé des "piqueries" où les toxicomanes peuvent se droguer sous supervision et, on peut le supposer, dans de bonnes conditions d'hygiène. L'Organe invite instamment ces États à étudier avec soin toutes les conséquences de la création de telles zones, notamment les incidences juridiques, le regroupement de toxicomanes, la facilitation du trafic illicite, le message que ces zones peuvent véhiculer auprès du grand public et la perception par le public de l'abus des drogues. 438. L'Organe se félicite du fait que le Gouvernement luxembourgeois ait à nouveau affecté des fonds (1,7 million de dollars) provenant d'avoirs saisis lors d'opérations de répression d'infractions liées à la drogue aux activités de contrôle des drogues des Nations Unies, conformément à la Convention de 1988. Il encourage les autres gouvernements à prendre des dispositions similaires pour que les saisies du produit de la criminalité liée à la drogue servent au contrôle national et international des drogues. Culture, production, fabrication, trafic et abus
439. Le trafic de cannabis se développe et s'étend sur l'ensemble du continent européen. Les saisies sont de plus en plus considérables, ce qui confirme l'augmentation de l'offre sur les marchés illicites. L'Europe devient un fournisseur plus important de cannabis en raison de la progression de la culture sous abri dans la région, tendance favorisée par le commerce libre de graines de variétés de cannabis à forte teneur en THC. Ce type de culture, qui se pratiquait à l'origine principalement aux Pays-Bas, s'étend désormais à de nombreux pays européens, notamment au Royaume-Uni, où les saisies se sont multipliées depuis quelques années. Elle est de plus en plus contrôlée par des organisations criminelles. 440. Le cannabis pousse à l'état sauvage sur plus d'un million d'hectares dans la partie méridionale de la Fédération de Russie et dans les régions à l'est de l'Oural, ainsi que sur une superficie qui pourrait atteindre 100 000 hectares en Ukraine. 441. Le cannabis d'origine non européenne saisi en Europe provient avant tout du Cambodge, de la Colombie, du Maroc, du Nigéria, du Pakistan et de la Thaïlande. L'Espagne et les Pays-Bas restent les deux premiers centres de distribution. C'est en Espagne principalement qu'arrive le cannabis marocain, et les Pays-Bas sont le point d'entrée le plus important du cannabis venant de Colombie et du Nigéria. Pour l'essentiel, le cannabis est expédié en contrebande par envois de plusieurs tonnes dissimulés dans des conteneurs. 442. L'Organe estime que la publicité directe et indirecte des modes de culture du cannabis sous abri, la facilité avec laquelle on peut se procurer des graines de cannabis, la publicité faite aux accessoires nécessaires à l'abus de cannabis et la facilité avec laquelle ce matériel peut être obtenu ont contribué à répandre l'usage de cette drogue. Les débats publics sur sa dépénalisation ont donné l'impression, erronée, que le cannabis est sans danger et qu'il présente, notamment du point de vue médical, de nombreuses vertus n'ayant pas encore été prouvées. 443. L'Organe attend avec intérêt tout travail de recherche sérieux sur les propriétés médicales de quelque stupéfiant ou substance psychotrope que ce soit, y compris le cannabis, mais il met en garde les gouvernements contre le détournement des efforts scientifiques en faveur de la dépénalisation. Si son intérêt médical était démontré, le cannabis serait alors comparable à la plupart des stupéfiants et des substances psychotropes dont l'intérêt médical est clairement établi. Ces drogues doivent toutefois continuer à n'être utilisées qu'à des fins médicales, comme le prévoient les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. 444. Le pavot à opium est cultivé illicitement en Fédération de Russie. De nombreux champs, peu étendus, ont été découverts et détruits par les services de répression dans le sud du pays. La culture illicite de pavot à opium couvre au moins 3 000 hectares en Ukraine; elle semble se développer en Lituanie, où d'importantes superficies plantées en pavot sont détruites chaque année. 445. L'extrait de paille de pavot fabriqué artisanalement est fréquemment consommé par injection, principalement en Ukraine mais également en Estonie, en Fédération de Russie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne. Ce mode de consommation a contribué au développement rapide de l'infection par le VIH en raison du partage fréquent des seringues et du manque d'informations quant aux dangers qui en résultent. L'Ukraine semble le plus touché des États membres de la CEI le plus touché, et il est le pays où l'infection par le VIH progresse le plus rapidement. 446. Les saisies d'héroïne sont restées stables ou ont diminué en Europe occidentale, à l'exception du Royaume-Uni où elles ont atteint un niveau record, supérieur à 2 tonnes, en 1997. Pour l'essentiel, l'héroïne continue de provenir de pays d'Asie du Sud-Ouest mais également, pour partie, de pays d'Asie du Sud-Est et de Colombie. La route des Balkans, qui s'est prolongée vers le nord, reste le principal itinéraire de contrebande. Les trafiquants continuent d'utiliser les transports routiers, en particulier les camions de transport international routier (TIR), qui sont très nombreux à emprunter cet itinéraire, pour passer en contrebande de grosses quantités d'héroïne. Plusieurs pays, notamment la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie, serviraient de plus en plus de centres de stockage et de distribution, essentiellement pour l'héroïne. 447. De l'héroïne en provenance de Colombie a été saisie pour la première fois en Europe en 1997. L'Espagne étant le point d'entrée privilégié de la cocaïne en Europe, les réseaux de distribution actuels risquent d'être utilisés aussi pour l'héroïne. 448. Bien qu'il y reste à un niveau relativement bas, l'abus d'héroïne est en augmentation en Bulgarie, en Croatie, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, en Fédération de Russie, en République tchèque, en Slovaquie et en Slovénie. Par effet d'entraînement dû au transit de l'héroïne, l'abus de cette substance se répand dans plusieurs États de la région. 449. L'offre, le prix et la pureté de la cocaïne restent élevés en Europe. Le coût toujours élevé de cette drogue s'explique probablement par les mesures prises par les services de répression pour accroître les saisies annuelles. D'après Interpol, le transport maritime reste le principal moyen utilisé pour faire entrer illicitement la cocaïne en Europe, bien que les volumes saisis aux aéroports soient aussi en hausse. D'autres moyens, tels que les services de messagerie rapide, sont également utilisés. Les contrôles aux frontières se faisant plus rares, de grosses quantités de cocaïne peuvent circuler presque librement dans la région. 450. L'abus de cocaïne reste relativement peu développé en Europe orientale, où il est limité à certaines couches de la population en raison du prix élevé de la drogue. Toutefois, la saisie, en Bulgarie et en Croatie, d'envois importants dans des conteneurs expédiés par mer montre qu'il existe un vaste trafic depuis l'Amérique du Sud via l'Europe orientale. On ne peut donc exclure certaines retombées en Europe orientale. L'abus de "crack" ne semble pas s'être généralisé en Europe, contrairement à ce que l'on a constaté aux États-Unis. L'Organe s'inquiète de ce que la nature et l'ampleur de l'abus de cocaïne en Europe occidentale soient mal connues.
451. Comme les années précédentes, l'amphétamine a été en 1997 la principale substance psychotrope saisie en Europe. Les quantités saisies augmentent depuis 1995, et une part importante des saisies réalisées dans le monde l'a été en Europe. Les amphétamines et leurs analogues tels que la MDMA ("ecstasy") proviennent principalement d'Allemagne, de Belgique, des Pays-Bas et de Pologne. Les données disponibles semblent indiquer que la fabrication illicite de stimulants de type amphétamine, ainsi que le trafic de précurseurs et de produits chimiques utilisés pour cette fabrication sont de plus en plus fréquents en Europe orientale. 452. Les services de répression bulgares ont démantelé un important laboratoire clandestin capable de produire plus de 1 800 kg d'amphétamines à la fois. En République tchèque, la Pervitine, une métamphétamine fabriquée localement, continue de faire l'objet d'un abus important. 453. La fabrication, à une échelle moindre, d'amphétamine, d'éphédrone (methcathinone) et de MDMA se poursuit dans les États baltes. Les précurseurs utilisés pour la fabrication de drogues de synthèse sont disponibles sur les marchés illicites de ces pays. 454. En Fédération de Russie, les autorités s'inquiètent de voir se développer rapidement la fabrication illicite, à domicile, dans des petits laboratoires clandestins, de drogues de synthèse et de préparations à base d'éphédrine essentiellement. Des amphétamines sont également fabriquées dans des laboratoires clandestins en Ukraine. En 1997, les autorités ont en outre découvert un laboratoire qui fabriquait illicitement de la MDMA destinée à être exportée vers l'Allemagne. 455. La progression de l'abus de drogues de synthèse (amphétamines et leurs analogues, en particulier la MDMA) est devenue un véritable problème de santé publique dans pratiquement tous les pays d'Europe. Dans certains pays d'Europe orientale, l'important abus d'opiacés, principalement sous forme d'extrait de paille de pavot produit localement, fait progressivement place à l'abus d'amphétamines et de stimulants de type amphétamine. L'abus de drogues de synthèse s'est aussi développé dans les États baltes. 456. Les précurseurs et produits chimiques nécessaires à la fabrication illicite de drogues synthétiques sont importés dans des pays européens ou obtenus illégalement auprès de fabricants européens. L'Organe accueille avec satisfaction les mesures qui ont récemment été prises dans l'Union européenne pour renforcer le contrôle des drogues synthétiques et de leurs précurseurs. Missions 457. L'Organe a effectué une mission à Chypre en septembre 1998. Il a constaté qu'une législation complète relative au contrôle des drogues conforme aux traités internationaux sur le sujet avait été adoptée, et que le système de contrôle des stupéfiants et substances psychotropes fonctionnait efficacement. Il souhaiterait que le Gouvernement se montre plus vigilant à l'égard des transactions portant sur l'importation de substances psychotropes destinées à être réexportées, afin de s'assurer que les substances en question ne soient pas détournées vers les circuits illicites de pays tiers. 458. L'Organe recommande au Gouvernement chypriote de continuer de s'attacher à étudier l'ampleur, les modalités et les tendances de l'abus de drogues, pour pouvoir ensuite élaborer et mettre en œuvre une stratégie cohérente en vue de réduire la demande de drogues illicites, et pour être à même d'atteindre les objectifs fixés par la politique nationale pour la prévention et le traitement de l'alcoolisme et des toxicomanies, annoncée en juillet 1996. 459. Sa popularité en tant que centre offshore a rendu Chypre vulnérable aux activités du blanchiment de l'argent menées à l'échelle internationale. L'Organe a pris note de l'action menée par le Gouvernement pour lutter contre ce phénomène, y compris l'adoption d'une législation contre le blanchiment, la création, en décembre 1996, d'un service de lutte contre le blanchiment de l'argent et la mise en place, en avril 1998, d'une administration chargée de conseiller le Conseil des ministres sur les mesures à prendre pour que la législation contre le blanchiment soit plus efficacement appliquée. S'il semble que les efforts déployés par le Gouvernement lui permettent de mieux lutter contre les opérations financières illicites effectuées dans le pays, il lui faut encore filtrer davantage les banques et entreprises offshore qui demandent à être domiciliées à Chypre. La banque centrale pourrait notamment procéder à ses propres enquêtes pour vérifier la légitimité des opérations offshore. 460. En mars 1998, l'Organe a envoyé une mission aux Pays-Bas pour examiner l'évolution de la situation depuis la mission précédente, en 1996, et obtenir des informations sur un essai clinique randomisé destiné à comparer l'efficacité de la "coprescription" médicale d'héroïne et de méthadone par voie orale, d'une part, et de l'usage de la méthadone seule, d'autre part, chez les héroïnomanes chroniques réfractaires aux traitements (voir par. 443 ci-dessus). 461. Plusieurs enquêtes menées aux Pays-Bas font apparaître une forte progression de l'abus de cannabis et de MDMA chez les jeunes. L'Organe encourage le Gouvernement à poursuivre ses efforts auprès des jeunes qui pensent à tort que le cannabis, la MDMA et de nouvelles drogues telles que celles contenues dans divers champignons ne sont pas dangereux, et à élaborer des messages clairs qui découragent l'usage de toute drogue illicite. 462. L'Organe reconnaît que les efforts entrepris aux Pays-Bas pour réduire l'offre de stimulants de type amphétamine semblent avoir donné des résultats positifs. Il se félicite du fait que les autorités néerlandaises aient fait part de leur expérience à leurs homologues de pays connaissant les mêmes problèmes de fabrication illicite et de trafic de stimulants. 463. L'Organe encourage le Gouvernement néerlandais à chercher comment faciliter la lutte contre la vente par correspondance de graines de cannabis, notamment à destination d'autres pays, et contre les publicités pour ces graines. Il serait difficile, dans la pratique, d'interdire la possession de graines de cannabis à des fins illégales, mais l'interdiction de la culture sous abri, quelle que soit sa finalité, contribuerait à prévenir le développement de la culture de cannabis à forte teneur en THC à des fins illégales, étant donné que les conditions climatiques régnant aux Pays-Bas ne permettent pas de cultiver la plante en extérieur. 464. L'Organe note avec satisfaction qu'aux Pays-Bas un large éventail d'établissements destinés au traitement et à la réinsertion des opiomanes a été créé, que l'âge moyen des opiomanes s'élève et que leur nombre semble être resté stable au cours des années 90. Toutefois, la tendance qu'ont de plus en plus d'opiomanes à consommer de la cocaïne en plus des opiacés complique la tâche des personnes chargées de les traiter. Visites techniques 465. En mars et en avril 1998, l'Organe a effectué des visites techniques en Fédération de Russie et au Royaume-Uni, afin d'étudier les problèmes liés au contrôle du mouvement licite des substances placées sous contrôle international. Il se félicite de ce que la Fédération de Russie ait adopté une nouvelle loi sur les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs, et il compte que le Gouvernement promulguera rapidement tous les règlements d'application de cette loi. Il encourage le Gouvernement russe à appliquer intégralement la législation concernant la notification par les entreprises de l'exportation et de l'importation de substances soumises à contrôle et le prie de fournir des ressources appropriées aux autorités compétentes chargées de la coopération avec l'Organe. Il note l'intention des autorités britanniques de renforcer la base juridique du contrôle du commerce international de certaines substances psychotropes et encourage le Gouvernement britannique à accroître les capacités et les ressources des autorités chargées de contrôler le mouvement licite des stupéfiants et des substances psychotropes. Principaux faits nouveaux 466. Le cannabis, qui est cultivé à des fins illicites et que l'on peut se procurer dans toute la région, reste la drogue dont l'abus est le plus répandu en Océanie. L'Organe demeure préoccupé par la prévalence de l'abus de cannabis en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Papouasie-Nouvelle-Guinée et veut croire que les gouvernements de ces pays prennent actuellement des mesures appropriées en vue de limiter ce phénomène. 467. L'abus de dérivés amphétaminiques devrait encore progresser en Australie, en Nouvelle-Zélande et peut-être dans d'autres pays du Pacifique. Dans une lettre du 9 juillet 1998, le Premier Ministre néo-zélandais a annoncé que le Gouvernement avait décidé de placer les benzodiazépines sous contrôle. L'Organe compte que la Nouvelle-Zélande apportera au plus vite les modifications nécessaires à la loi de 1975 sur l'usage impropre des drogues, afin d'éviter tout autre retard dans l'application des dispositions de la Convention de 1971, à laquelle elle est devenue partie il y a huit ans. 468. Plusieurs réunions ministérielles régionales, telles que celles du Forum du Pacifique Sud, ont été consacrées au problème de la vulnérabilité des îles du Pacifique Sud face à la délinquance financière, en particulier au blanchiment de l'argent. L'Organe espère que ces États prendront les mesures de prévention nécessaires. 469. Les efforts de coopération se poursuivent au niveau régional. L'Organe se félicite des efforts déployés par l'Australie et la Nouvelle-Zélande pour aider d'autres pays de la région. Adhésion aux traités 470. Sur les 14 États océaniens, 9 sont parties à la Convention de 1961, 8 à la Convention de 1971 et 3 seulement à la Convention de 1988. L'Organe note avec satisfaction que les Palaos ont adhéré à la Convention de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 et à la Convention de 1971. Il prie instamment tous les États de la région qui ne sont pas encore parties aux traités précités d'y adhérer sans plus tarder. Coopération régionale 471. Le Forum du Pacifique Sud a poursuivi ses activités en vue de réprimer le trafic de drogues grâce à une coopération plus étroite entre les services de répression et a encouragé les activités de réduction de la demande faisant intervenir des associations locales. L'Organe se félicite des mesures contre le blanchiment de l'argent prises par le Gouvernement néo-zélandais, ce dernier a organisé des séminaires à l'intention de responsables politiques et économiques aux Îles Cook, aux Fidji, au Samoa, aux Tongas et à Vanuatu, afin de leur faire prendre conscience des risques de propagation de la délinquance financière et de la nécessité de coopérer en vue de combattre le blanchiment aux niveaux régional et international. L'Organe espère que ces activités seront étendues à d'autres États insulaires du Pacifique Sud. 472. L'Organe note également avec satisfaction que l'Australie participe aux activités d'un réseau Asie-Pacifique de bureaux régionaux de liaison entre services de répression et a fourni un financement au Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de l'argent. Le Gouvernement australien a pris d'autres initiatives sur le plan régional. Ainsi, il s'attache à promouvoir l'éradication des cultures illicites et les activités de substitution en Asie du Sud-Est, il contribue à la lutte contre la propagation du VIH liée à la prise de drogues par voie intraveineuse, il propose des stages de formation sur l'abus de substances et il aide à renforcer les services douaniers dans la région du Pacifique. Législation, politique et action à l'échelle nationale 473. L'Organe note avec satisfaction que le Gouvernement australien a annoncé, en novembre 1997, l'adoption d'une stratégie renforcée de lutte contre la drogue appelée "Tough on Drugs", dans laquelle il préconise une solution équilibrée au problème de la drogue. En ce qui concerne la réduction de l'offre, l'accent est mis sur la nécessité de se doter de moyens d'enquête et d'interception plus efficaces, afin de suivre la trace de l'argent blanchi et l'on s'efforce d'améliorer l'entraide judiciaire. En matière de réduction de la demande, il est prévu de lancer, dans les écoles et a l'intention du grand public, une campagne d'information plus particulièrement axée sur les jeunes. 474. L'Organe continue d'être préoccupé par le fait qu'un certain nombre d'États du Pacifique Sud ne disposent pas d'une législation actualisée et complète sur le contrôle des drogues. Il prie donc instamment les gouvernements des pays concernés d'adopter une telle législation dans les meilleurs délais. Il note que des projets de loi sur les banques offshore et autres services financiers, sur le blanchiment de l'argent, sur le produit des infractions et sur l'entraide judiciaire en matière pénale sont en cours d'élaboration dans plusieurs États du Pacifique. Il espère que ces projets, actuellement à différents stades d'élaboration, seront adoptés très prochainement. L'Organe prie instamment les autres pays de la région qui sont en mesure de le faire de continuer à aider ces États, s'ils en font la demande, à moderniser leur système de contrôle des drogues ainsi que la législation correspondante, en leur apportant une assistance technique et financière. 475. L'Organe constate une fois de plus avec préoccupation que la Nouvelle-Zélande n'a pas encore adopté de législation sur le contrôle des précurseurs. Il demande instamment au Gouvernement de ce pays d'en adopter une et de ratifier la Convention de 1988 le plus rapidement possible. 476. L'Organe accueille avec satisfaction les mesures récemment prises dans les Îles Salomon en vue de renforcer les effectifs policiers et de réduire la demande. 477. L'Organe est également préoccupé par l'affaiblissement de la coopération entre certains États d'Océanie et lui, ces États n'ayant pas fourni les informations statistiques requises en vertu des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. Il prie instamment les gouvernements concernés de satisfaire à nouveau aux obligations découlant de ces traités. Culture, production, fabrication, trafic et abus
478. En Australie, il semble que le nombre de consommateurs du cannabis ait augmenté et que les personnes consommant du cannabis pour la première fois soient de plus en plus jeunes. L'Organe rend hommage au Gouvernement australien, qui résiste fermement à la pression exercée par certains groupes de pression en vue d'obtenir la légalisation de l'usage du cannabis, et il lui recommande de continuer à combattre, grâce à des campagnes d'information et par l'intermédiaire des médias, les idées fausses qui circulent sur cette drogue. 479. La culture à domicile de cannabis à forte teneur en THC tend à progresser, principalement en Australie et en Nouvelle-Zélande, mais également dans d'autres pays de la région. Le clonage est couramment utilisé afin d'assurer une qualité constante des récoltes pour les cultures pratiquées tant à domicile qu'en extérieur. 480. La production et l'offre de cannabis en Papouasie-Nouvelle-Guinée semblent augmenter, ce qui suscite de graves problèmes d'ordre public. L'Organe s'inquiète du fait que, bien qu'il le lui ait demandé en 1996, le Gouvernement papouan-néo-guinéen n'ait effectué aucune analyse en vue de déterminer la teneur en THC du cannabis cultivé dans le pays. En raison de son prix plus faible et de sa teneur en THC supposée élevée, le cannabis cultivé dans ce pays est très demandé en Australie, de même que le cannabis hydroponique cultivé en Australie et une variété hybride ("skunk") à l'odeur très prononcée et à forte teneur en THC. 481. Au cours des cinq dernières années, les quantités d'héroïne saisies en Australie ont augmenté. L'offre d'héroïne est restée importante, les prix ont chuté et le degré de pureté est resté élevé. On ignore toujours la prévalence exacte de l'abus de cette drogue. Depuis 1979, le nombre de décès dus à une surdose d'opiacés, généralement d'héroïne, a fortement progressé. 482. En février 1998, on a repéré des cultures de cocaïer dans les Îles Salomon. Il est nécessaire que le Gouvernement surveille de très près l'apparition de toute tendance nouvelle et éradique ces cultures. Les îles du Pacifique sont de plus en plus souvent utilisées comme lieux de transit pour la cocaïne destinée à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande. Les saisies de cocaïne ont progressivement augmenté en Nouvelle-Zélande, ainsi qu'en Australie, où deux laboratoires fabriquant du "crack" ont été démantelés en 1997. Toutefois, l'abus de cocaïne reste, semble-t-il, limité.
483. Les amphétamines demeurent au deuxième rang parmi les drogues dont il est fait le plus abus en Australie. L'abus de métamphétamine cristallisée ("ice"), notamment, progresse. On dénombre très peu de services spécialisés dans le traitement des syndromes liés aux amphétamines. 484. Dans la plupart des cas, l'amphétamine, en particulier son dérivé, la métamphétamine, est d'origine locale. La fabrication d'amphétamine a augmenté en Australie, où l'on commence à utiliser des laboratoires mobiles. Le nombre de laboratoires détectés et de saisies effectuées s'est accru, en partie grâce au contrôle de précurseurs comme l'éphédrine, la pseudoéphédrine et le P-2-P. Deux laboratoires fabriquant illicitement de la métamphétamine ont été découverts en Nouvelle-Zélande en 1997. 485. En règle générale, l'"ecstasy" (MDMA) et ses analogues sont introduits illégalement en Australie à partir d'Europe et d'Asie, mais ils sont aussi fabriqués illicitement dans ce pays. Le nombre de saisies d'amphétamines de type "ecstasy" a augmenté. Les efforts déployés par les trafiquants de drogue pour contourner la législation existant en matière de contrôle des drogues a débouché sur une diversification des variétés proposées sur le marché illicite, en Australie. On a également signalé en Nouvelle-Zélande de nouvelles saisies d'"ecstasy" importée d'Europe. Avant 1997, cette substance était pratiquement inconnue dans le pays. Une évaluation stratégique récemment réalisée sur le LSD et la MDMA montre que les tendances et modes de consommation constatés en Europe font désormais leur apparition en Nouvelle-Zélande. La prévalence de l'abus de MDMA, actuellement en hausse, serait d'environ 1 % dans la population de ce pays. 486. Des produits pharmaceutiques contenant des stupéfiants et des substances psychotropes sont détournés des circuits licites de vente en gros et au détail. Des hallucinogènes, comme le LSD, sont introduits en contrebande à partir des États-Unis et d'Europe et semblent gagner en popularité. La version végétale de l'"ecstasy" ("herbal ecstasy"), qui contient de l'éphédrine, est importée illégalement des États-Unis à des fins non médicales. 487. La consommation de méthylphénidate à des fins médicales a fortement progressé au cours des dernières années tant en Australie qu'en Nouvelle-Zélande, où des cas d'abus ont été signalés. L'Organe demande aux Gouvernements de ces pays de surveiller étroitement l'usage de cette substance et de veiller à ce qu'elle soit prescrite et utilisée de manière appropriée. (Signé) Hamid Ghodse (Signé) Oskar Schroeder (Signé) Herbert Schaepe Vienne, le 19 novembre 1998
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