III. Analyse de la situation mondiale

A. Afrique

Principaux faits nouveaux

169. Le manque de données fiables sur la culture, la production, la fabrication, le trafic et l'abus de drogues, ainsi que sur les mesures législatives et autres adoptées par les gouvernements est un des principaux obstacles à l'évaluation de la situation de la drogue dans la plupart des pays d'Afrique. Bien que la qualité et la fréquence des rapports se soient quelque peu améliorées, l'Organe estime qu'une telle évaluation reste difficile et encourage les gouvernements des pays d'Afrique à s'efforcer davantage d'évaluer plus précisément la situation et à renforcer leur coopération avec les organismes internationaux et régionaux concernés.

170. Alors que la culture, le trafic et l'abus du cannabis demeurent le principal problème en matière de contrôle des drogues dans toute la région, les grandes villes et les ports maritimes sont de plus en plus utilisés pour le transbordement de l'héroïne et de la cocaïne, dont l'abus augmente en conséquence.

171. L'abus de substances psychotropes détournées des circuits licites est toujours aussi important dans la région. Parallèlement, la pénurie de stupéfiants pour les besoins médicaux justifiés reste une grande faiblesse du système de santé de nombreux pays de la région.

172. Dans plusieurs pays d'Afrique, l'abus de solvants volatils (notamment l'inhalation de vapeurs de colle) par des enfants des rues constitue un grave problème de santé lié à la drogue; en Afrique du Sud, par exemple, on estime que 9 enfants des rues sur 10 abusent régulièrement de ces substances.

173. L'Organe se félicite des efforts déployés par les Gouvernements libérien et sierra-léonais en vue de rétablir leur système national de contrôle des drogues après la période de guerre civile qu'ont traversée ces pays.

Adhésion aux traités

174. Depuis la publication du dernier rapport de l'Organe, le Mozambique est devenu partie à la Convention de 1961, à la Convention de 1971 et à la Convention de 1988 et la Namibie à la Convention de 1961 et à la Convention de 1971.

175. L'Organe prie instamment les Gouvernements de l'Angola, des Comores, du Congo, de Djibouti, de l'Érythrée, de la Guinée équatoriale et de la République centrafricaine, qui ne sont parties à aucun des trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, de prendre part au système international de contrôle des drogues en adhérant à ces traités.

176. Même si l'adhésion officielle aux traités continue de progresser, plusieurs pays d'Afrique n'ont pas encore adopté de législation permettant d'en appliquer les dispositions et ne possèdent pas la capacité administrative voulue pour donner pleinement effet aux lois et réglementations nationales.

Coopération régionale

177. En avril 1998, l'Organisation de l'unité africaine a adopté, lors d'une réunion ministérielle, une position commune dans laquelle elle a rejeté catégoriquement le principe de la légalisation ou de la dépénalisation du cannabis et demandé au PNUCID de l'aider à élaborer un plan spécial visant à éliminer le cannabis en Afrique. Les participants à la réunion ont également examiné des questions relatives à l'administration de la justice pénale et souligné la nécessité d'instaurer des peines de substitution à l'incarcération, en particulier pour les auteurs d'une première infraction liée à la drogue.

178. Les États membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC)^{note 31} ont approuvé une nouvelle stratégie en matière de drogue pour la région en septembre 1998. L'Organe note que cette stratégie repose sur l'application d'une politique multidisciplinaire de contrôle des drogues et sur la création d'organismes nationaux de coordination dans ce domaine, auxquels participeront des agents des services de répression et des magistrats, ainsi que des représentants des médias et du système éducatif.

179. L'Organe se félicite de la tenue régulière, depuis 1996, de réunions sur les drogues à l'intention des chefs des départements d'enquêtes criminelles et des services de lutte antidrogue d'Afrique de l'Est. Il note que le projet de surveillance des ports maritimes des pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe, qui prévoit notamment la création et la formation de services de renseignements sur la drogue dans les ports, a déjà porté ses fruits et sera étendu à l'Afrique du Sud, à Djibouti, à l'Érythrée et à la Somalie en 1999 et au Mozambique en 2000.

180. L'Organe note l'existence d'instruments de coopération juridique sous-régionale comme les traités de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)^{note 32} sur l'extradition, l'entraide judiciaire et le transfèrement des prisonniers. Il encourage les États africains à continuer d'élaborer des accords pratiques sous-régionaux ou bilatéraux d'entraide judiciaire et de coopération dans les affaires de trafic de drogues. À titre d'exemple, la collaboration entre les services de répression du Niger et ceux du Nigéria a été fructueuse, puisqu'elle a permis l'arrestation de plusieurs trafiquants de drogues.

181. L'Organe se félicite de la création par la CEDEAO d'un fonds régional pour le contrôle des drogues en Afrique de l'Ouest ("Ecodrug Fund") destiné à financer les activités entreprises en la matière dans cette région et demande aux donateurs internationaux d'envisager de contribuer à ce fonds.

182. L'Organe note que, dans plusieurs pays d'Afrique, des organisations non gouvernementales prennent part à l'action visant à réduire la demande illicite de drogues et il les encourage à collaborer davantage entre elles au niveau régional.

Législation, politique et action à l'échelle nationale

183. Dans de nombreux pays d'Afrique, des comités interministériels nationaux pour le contrôle des drogues ont été créés et des plans directeurs nationaux ont été élaborés sur la question. Le manque d'informations suffisantes et fiables sur la situation en matière de contrôle des drogues est un obstacle majeur à l'efficacité de la planification et de l'action. Dans plusieurs pays, les organes de coordination du contrôle des drogues n'ont pas obtenu les résultats escomptés faute d'autorité, de reconnaissance et de travail en équipe, ainsi qu'en raison de la pénurie générale de ressources humaines et financières. L'Organe encourage les gouvernements intéressés à demander, s'il y a lieu, une assistance internationale dans ces domaines.

184. L'Organe note avec satisfaction que Madagascar et le Togo ont adopté une nouvelle législation sur le contrôle des drogues et que l'adoption d'une législation actualisée est imminente au Burkina Faso, au Lesotho, au Maroc, en Ouganda et au Swaziland.

185. L'Organe se félicite que les pays d'Afrique australe et d'Afrique de l'Est aient l'intention de donner à leurs juges, magistrats, procureurs et enquêteurs une formation sur les questions relatives aux drogues, grâce aux institutions de formation judiciaire existant dans la sous-région ainsi qu'à des magistrats et des procureurs détachés pour assurer la formation pratique. Cette formation vise à mettre en place des "tribunaux modèles" dans les pays participants de sorte que le personnel judiciaire puisse être davantage formé en cours d'emploi qu'au moyen de séminaires.

186. L'Organe note avec satisfaction les efforts de prévention déployés dans plusieurs pays d'Afrique, où les communautés sont de plus en plus mobilisées et où la prévention de l'abus des drogues est intégrée dans les programmes scolaires. Un exemple de ces initiatives est la création au Nigéria de "clubs sans drogue" dans les établissements d'enseignement. Dans plusieurs autres pays, des organisations non gouvernementales ont mis sur pied un réseau pour la réduction de la demande, qui s'occupera d'activités extrascolaires dans ce domaine et sera également actif dans les universités.

Culture, production, fabrication, trafic et abus

Stupéfiants

187. Au vu de l'étendue des zones cultivées, ainsi que du nombre de saisies signalées et de cas d'abus constatés, le cannabis est la drogue la plus répandue en Afrique. Le continent reste un important fournisseur de cannabis et de résine de cannabis à l'Europe.

188. Le cannabis continue d'être cultivé sur une grande échelle au Maroc. Les enquêtes du Gouvernement sur l'étendue et l'évolution des cultures de cannabis ne sont pas disponibles. L'Organe note toutefois que le Gouvernement marocain prévoit d'accueillir une mission du PNUCID qui sera chargée d'évaluer les superficies cultivées. Selon des sources non marocaines, ces dernières seraient d'au moins 60 000 hectares. La production de résine de cannabis pour 1998 est estimée à 2 000 tonnes. Selon les mêmes sources, le Maroc a connu consécutivement trois récoltes record de cannabis depuis 1996 en raison des conditions climatiques particulièrement favorables et grâce à l'emploi de méthodes de culture parfois perfectionnées. L'Organe note que des quantités de plus en plus importantes de cannabis ont été saisies par les services marocains de répression. La coopération entre les autorités marocaines et leurs homologues d'autres pays a également permis de saisir un peu partout dans le monde d'importantes quantités de cannabis provenant du Maroc.

189. On suppose toujours que les principaux producteurs de cannabis en Afrique de l'Ouest sont le Ghana et le Nigéria, suivis par le Sénégal et la Côte d'Ivoire. Malgré la campagne d'éradication menée au Nigéria, on estime que la production de cannabis continue à augmenter dans ce pays puisque la culture illicite y est pratiquée sur une plus grande échelle qu'auparavant. En outre, des zones de culture illicite ont été détruites récemment en Gambie et au Togo.

190. Les problèmes de trafic et d'abus du cannabis augmentent en Afrique centrale. Des zones de culture illicite ont été découvertes dans la plupart des pays de la région.

191. L'Afrique australe et l'Afrique de l'Est demeurent une source importante du cannabis faisant l'objet d'un trafic dans la région et ailleurs. L'Afrique du Sud reste l'un des plus grands producteurs de cannabis du continent.

192. Les ports maritimes et les aéroports d'Afrique servent de points de transbordement pour l'héroïne provenant d'Asie et pour la cocaïne d'Amérique du Sud. Ce trafic entraîne une augmentation de l'abus de ces deux drogues, en particulier dans les grandes villes. Le Gouvernement marocain s'est dit très préoccupé par le trafic de cocaïne et d'héroïne destinées principalement à l'Europe, qui est pratiqué le long de ses côtes. Les efforts des pouvoirs publics se sont traduits par des saisies de grandes quantités de cocaïne le long du littoral marocain.

193. L'Égypte a indiqué que des efforts en vue d'éradiquer les cultures illicites de pavot et de cannabis avaient été entrepris. L'Organe demande instamment au Gouvernement de ce pays de mettre en place un système de surveillance des cultures illicites qui permette d'obtenir des données de terrain à la fois sur l'étendue des cultures et les résultats des campagnes d'éradication.

Substances psychotropes

194. En Afrique, on est de plus en plus inquiet de l'absence de contrôle des produits pharmaceutiques, notamment des stupéfiants et des substances psychotropes, qu'il est facile de se procurer sans ordonnance. Dans de nombreux pays d'Afrique, les pouvoirs publics n'ont pas les moyens de procéder à l'estimation des besoins nationaux légitimes en stupéfiants et en substances psychotropes (à partir de laquelle l'Organe établit des prévisions et évaluations nationales), ni de réduire ou d'augmenter l'importation de ces substances en fonction de ces besoins. L'Organe approuve les conclusions et recommandations de la dixième Réunion des chefs des services chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues, tenue à Abuja du 20 au 24 avril 1998, en rapport avec les mesures visant à réduire la vente de drogues à la sauvette.

195. La méthaqualone, qui était en grande partie exportée clandestinement d'Inde vers les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe dans les années 80 et au début des années 90, est maintenant de plus en plus souvent fabriquée dans ces pays. Des laboratoires clandestins de méthaqualone ont été découverts ces dernières années en Afrique du Sud, au Kenya, en République-Unie de Tanzanie et en Zambie. En mars 1998, une machine pouvant traiter de grandes quantités de drogue a été saisie dans le port de Dar es-Salaam. On est également préoccupé par l'apparition de la fabrication clandestine et de l'abus d'"ecstasy" dans cette région.

196. Les pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale semblent de plus en plus touchés par l'abus des substances psychotropes, comme l'ont noté les missions de l'Organe en Côte d'Ivoire et au Gabon.

197. De grandes quantités d'éphédrine ont été importées dans les pays d'Afrique ces dernières années. De l'avis de l'Organe, l'éphédrine a fait l'objet d'un abus dans la région, mais n'a pas servi à la fabrication illicite de métamphétamine. Ainsi, au Libéria, d'importantes quantités d'éphédrine ont été importées pour être utilisées par les soldats. L'Organe note avec satisfaction que l'OMS a proposé l'inscription de l'éphédrine au Tableau IV de la Convention de 1971.

Autres questions

198. L'Afrique de l'Est est connue pour ses cultures extensives de khat (Catha edulis), qui est cultivé principalement en Éthiopie, au Kenya (district de Nyambe), en Ouganda et au Yémen, ainsi que dans certaines régions de Madagascar et de la République-Unie de Tanzanie, d'où plusieurs tonnes sont exportées vers Djibouti, la Somalie et le Yémen. Avec l'industrie du khat, l'une des régions agricoles les plus florissantes et les plus riches est devenue un importateur net de produits alimentaires. La plus grande partie du khat est consommée en Afrique de l'Est. Le khat n'étant actif que pendant une courte durée après sa récolte, son trafic en est quelque peu restreint. Toutefois, selon certaines indications, de nouvelles méthodes permettent d'acheminer des feuilles de khat fraîchement récoltées vers les grandes villes d'Europe et d'ailleurs.

Missions

199. Une mission de l'Organe s'est rendue en Côte d'Ivoire en mars 1998. L'Organe a pris note des efforts déployés dans ce pays en matière de contrôle des drogues. Il espère que le Gouvernement, qui a ratifié la Convention de 1988, accélérera l'adoption des lois et réglementations nationales correspondantes, en particulier dans les domaines du blanchiment d'argent et des précurseurs. Même si la Côte d'Ivoire n'a pas d'industrie pharmaceutique et ne fabrique aucun précurseur, ce pays et en particulier ses principaux ports pourraient servir de lieu de transit.

200. Le cannabis est la drogue dont l'abus est le plus répandu en Côte d'Ivoire. Il existe un certain risque d'abus de substances psychotropes sous forme de médicaments. L'Organe compte que le Gouvernement renforcera la surveillance des importations et de la distribution de ces produits.

201. L'Organe note la restructuration du comité interministériel pour le contrôle des drogues en Côte d'Ivoire et invite le Gouvernement de ce pays à fournir l'appui nécessaire pour permettre à ce comité de fonctionner de façon efficace. En outre, l'Organe recommande de renforcer la capacité des services de santé ivoiriens pour leur permettre de faire face à l'offre importante et non contrôlée de substances psychotropes et autres drogues.

202. Une mission de l'Organe s'est rendue au Gabon en mars 1998. L'Organe demande instamment au Gouvernement de ce pays de ratifier sans plus tarder la Convention de 1988 et de se conformer aux obligations découlant de ce traité en apportant les modifications nécessaires à la législation et à la réglementation nationales, en particulier dans les domaines du blanchiment de l'argent et des précurseurs.

203. L'Organe invite le Gouvernement gabonais à évaluer les besoins médicaux réels du pays en stupéfiants et en substances psychotropes et à renforcer la capacité de ses services de santé en vue de leur permettre de mieux surveiller la distribution de ces produits et de se conformer à ses obligations internationales en matière de soumission de rapports.

B. Amériques

204. Le Sommet des Amériques, tenu à Santiago en avril 1998, et la vingt-huitième Assemblée générale de l'Organisation des États américains (OEA), tenue à Caracas en juin 1998, ont permis aux gouvernements des pays de toute la région de réaffirmer leur ferme volonté de faire face en priorité et de manière concertée aux problèmes de l'abus et du trafic illicite de drogues. L'Organe note avec satisfaction que, notamment depuis le Sommet des Amériques qui s'est tenu à Miami, Floride (États-Unis), en décembre 1994, plusieurs initiatives régionales et sous-régionales ont été prises dans des domaines aussi variés que la prévention de l'abus des drogues, la détection et répression des infractions en matière de drogues, la législation contre le blanchiment de l'argent, la coopération judiciaire et la répartition du produit du crime.

205. L'Organe se félicite des initiatives mentionnées ci-dessus ainsi que des efforts déployés par les gouvernements, l'OEA et sa Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) en vue de mettre au point un mécanisme multilatéral d'évaluation devant servir de base à une stratégie efficace de lutte contre l'abus et le trafic illicite de drogues et les délits connexes aux Amériques.

206. L'Organe souhaiterait souligner l'importance du système statistique normalisé sur l'abus des drogues et la répression, qui a commencé à fonctionner sous la coordination de la CICAD. Un mécanisme permettant de recueillir, de tenir à jour, d'extraire et d'analyser des données comparables sur l'abus et le trafic illicite de drogues au niveau régional est un outil extrêmement utile; bien qu'il n'en soit actuellement qu'à son stade initial, il pourra un jour servir de modèle pour des mécanismes analogues dans d'autres régions.

Amérique centrale et Caraïbes

Principaux faits nouveaux

207. L'Organe constate avec tristesse les pertes humaines et économiques occasionnées par l'ouragan qui a dévasté, en octobre 1998, l'Amérique centrale et, en particulier, le Honduras et le Nicaragua. Conscient de l'ampleur des travaux de reconstruction à entreprendre et du fait que les gouvernements des pays de la région doivent redéfinir leurs priorités, il demande à la communauté internationale d'aider ces pays dans tous les domaines, y compris le contrôle des drogues.

208. L'Amérique centrale et les Caraïbes continuent d'être hautement vulnérables au trafic illicite de transit de drogues et de leurs précurseurs entre les régions de production et de consommation d'Amérique du Nord et d'Amérique du Sud, ainsi qu'aux activités criminelles qui dérivent de ce trafic, comme le blanchiment d'argent et la corruption. Le trafic de transit de cocaïne a accru l'offre de cette substance et provoqué une augmentation de l'abus de drogues dans toute la région. Les gouvernements devraient rester vigilants et redoubler d'efforts pour adapter leurs cadres juridiques et institutionnels afin de mieux parer aux dangers que font courir le trafic et l'abus de drogues.

Adhésion aux traités

209. L'Organe se félicite de l'adhésion d'El Salvador à la Convention de 1961 et à la Convention de 1971, ainsi que de l'adhésion de la Grenade à la Convention de 1961.

210. Tous les États d'Amérique centrale et des Caraïbes sont parties à la Convention de 1988. Le Belize n'est partie ni à la Convention de 1961, ni à la Convention de 1971. Haïti, le Honduras, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines ne sont pas encore parties à la Convention de 1971. Ces États sont très instamment priés d'adhérer à ces conventions dès que possible, car la mise en œuvre de la Convention de 1988 ne saurait être dissociée de celle des conventions antérieures.

Coopération régionale

211. Pour donner suite au Plan d'action pour la coordination et la coopération en matière de contrôle des drogues aux Caraïbes, également appelé Plan d'action de la Barbade, une deuxième réunion sur la coopération dans ce domaine s'est tenue à Saint-Domingue en décembre 1997. Les pays des Caraïbes et la communauté internationale des donateurs ont réaffirmé leur détermination à mettre en œuvre sur le continent américain le Plan d'action de la Barbade et la stratégie antidrogue de l'OEA, adoptés tous deux en 1996. L'Organe se félicite de la priorité donnée à un certain nombre d'initiatives, notamment la création de cadres juridiques en vue du fonctionnement d'organes nationaux de contrôle des drogues, l'affectation des actifs confisqués aux activités de réduction de la demande et de répression en matière de drogues, l'allocation de crédits à la mise en œuvre de stratégies nationales de contrôle des drogues et le renforcement des pouvoirs d'enquête et de poursuite des organismes nationaux compétents. L'Organe note avec intérêt les travaux menés par l'Équipe intergouvernementale spéciale sur les drogues, constituée par le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), en vue de renforcer la coordination des politiques de contrôle des drogues dans cette région.

212. L'Organe note avec satisfaction que, dans le cadre du mécanisme de collaboration entre les pays d'Amérique centrale, le Mexique et le PNUCID, un programme sous-régional de coopération technique dans le domaine du contrôle des drogues a été élaboré pour la période 1998-2002 et qu'un certain nombre d'initiatives ont déjà été prises. Il espère que les gouvernements des pays concernés, avec l'aide de la communauté internationale des donateurs, seront bientôt en mesure d'allouer les fonds nécessaires pour exécuter pleinement ce programme.

213. L'Organe accueille avec satisfaction un projet visant à moderniser les services de laboratoires médico-légaux dans les Caraïbes, entrepris en mai 1998. Ce projet permettra de renforcer les capacités médico-légales dans 21 États et territoires des Caraïbes. L'Organe espère que les pays concernés seront ainsi mieux à même d'appuyer les services de répression et les systèmes judiciaires dans la poursuite des auteurs de délits liés à la drogue.

214. L'Organe se félicite de la poursuite des opérations conjointes de répression en matière de drogues entreprises bilatéralement et multilatéralement par des pays d'Amérique centrale et des Caraïbes. Il souhaiterait toutefois faire observer que la région dans son ensemble aurait grandement intérêt à définir plus clairement les mécanismes opérationnels pour l'échange rapide de données sur le trafic illicite de drogues et pour la planification et l'exécution d'opérations conjointes. La création en octobre 1998 d'un bureau de la CARICOM pour la coordination régionale en matière de drogues pourrait s'avérer une mesure positive dans ce sens.

Législation, politique et action à l'échelle nationale

215. L'Organe note avec satisfaction les initiatives prises par les pays et territoires des Caraïbes pour moderniser leur cadre juridique et être mieux à même de lutter contre la criminalité liée à la drogue, en particulier le blanchiment d'argent. Il se félicite de la législation contre le blanchiment d'argent récemment adoptée aux îles Vierges britanniques et à Saint-Kitts-et-Nevis. Il compte que des législations analogues, actuellement en préparation à la Barbade et à Trinité-et-Tobago, entreront prochainement en vigueur dans ces pays. L'Organe se félicite aussi de l'adoption aux îles Caïmanes, en 1997, des textes de loi nécessaires pour appliquer les dispositions de la Convention de 1988 relatives à l'entraide judiciaire. En Amérique centrale, le Belize, le Costa Rica, le Honduras et le Panama ont déjà adopté une législation contre le blanchiment d'argent conforme à la législation type de la CICAD. L'Organe exhorte les autorités d'El Salvador, du Guatemala et du Nicaragua à accélérer les processus législatifs qu'ils ont entamés dans ce domaine.

216. L'Organe note, s'agissant de la criminalité liée à la drogue, le renforcement des services nationaux de police et du parquet à la Jamaïque. Il espère que les projets de loi contre le blanchiment des produits du crime, ainsi que sur le contrôle des précurseurs, en cours d'examen, seront promptement adoptés. Comme d'autres pays de la région, la Jamaïque a signé avec les États-Unis un accord de coopération dans les opérations de répression en matière de drogues.

217. L'Organe note avec satisfaction que la Trinité-et-Tobago a récemment signé un traité d'entraide judiciaire avec le Royaume-Uni et qu'elle renégocie actuellement plusieurs de ses traités d'extradition afin de les rendre plus efficaces. Il note également la position clairement hostile à la corruption et au blanchiment d'argent qu'ont adoptée les autorités des îles Caïmanes, où des institutions bancaires ont été fermées en raison d'irrégularités financières, et il espère qu'une législation adéquate sera mise en place.

218. L'Organe note avec préoccupation la lenteur avec laquelle sont adoptés des plans directeurs nationaux pour le contrôle des drogues dans les Caraïbes. Il exhorte les pays de la région qui n'ont pas encore adopté de plan directeur à le faire dès que possible. Ces plans directeurs sont utiles pour faire face à des problèmes aussi complexes que l'abus et le trafic illicite de drogues.

Culture, production, fabrication, trafic et abus

219. Alors qu'en Amérique centrale, le cannabis est produit illicitement presque exclusivement pour l'abus intérieur, dans les Caraïbes il est essentiellement produit, dans des pays comme la Jamaïque et Saint-Vincent-et-les Grenadines, pour être exporté clandestinement vers le Canada et les États-Unis. Dans presque tous les pays d'Amérique centrale et des Caraïbes, le cannabis est la drogue dont l'abus est le plus répandu, ainsi que la drogue illicite d'initiation la plus fréquemment consommée par les adolescents. La quantité de cannabis saisie dans chaque pays de la région, à l'exception d'El Salvador et de la Jamaïque, s'est régulièrement accrue au cours des cinq dernières années.

220. Selon certaines indications, la culture illicite de quantités limitées de pavot à opium se serait poursuivie au Guatemala. Bien que l'on ne dispose pas de données fiables sur l'étendue réelle de ces cultures, les autorités devraient veiller à ce que les superficies cultivées, dont elles ont signalé la réduction, n'augmentent pas de nouveau. De tous les pays d'Amérique centrale, seul le Panama a fait état de saisies d'héroïne, mais de petites quantités de cette drogue continuent d'être saisies dans les Caraïbes. Aucun cas d'abus d'héroïne n'a été signalé dans la région.

221. Il est facile de se procurer du chlorhydrate de cocaïne et du crack dans toute la région. En Amérique centrale, le crack est devenu, en quelques années, la deuxième drogue dont l'abus est le plus fréquent, en particulier dans les milieux pauvres et marginaux de la société, aussi bien dans les grandes villes que sur le littoral atlantique. Dans les Caraïbes, l'abus de crack est fréquent et va souvent de pair avec l'augmentation de la violence.

222. Les saisies de cocaïne ont régulièrement augmenté au cours des cinq dernières années dans les pays de la région, en particulier dans le corridor central des Caraïbes. De nombreux pays des Caraïbes signalent depuis un certain nombre d'années des saisies de crack, dont l'abus s'est par ailleurs rapidement répandu en Amérique centrale. Compte tenu des propriétés hautement toxicomanogènes du crack et de son faible prix, les autorités sanitaires et les services de répression devraient surveiller l'évolution au niveau national de l'abus et du trafic illicite de cette forme de cocaïne et, avec l'aide de la communauté internationale, adopter les contre-mesures appropriées.

223. La constitution de stocks de cocaïne a été détectée dans la plupart des pays d'Amérique centrale et des Caraïbes. Les trafiquants de drogues cherchent ainsi à éviter d'être traduits en justice aux États-Unis et d'y être extradés en limitant le transport de cocaïne aux quantités effectivement nécessaires aux trafiquants en Amérique du Nord, plutôt que d'avoir à transporter de grosses quantités qui sont plus faciles à déceler. Certains pays des Caraïbes semblent être de nouveau utilisés comme points de transit pour le trafic illicite de drogues.

224. Des substances psychotropes, principalement des benzodiazépines, sont fabriquées licitement à Cuba, au Guatemala et au Panama. Bien qu'aucun détournement de ce type de substance n'ait été constaté dans le commerce licite intrarégional, les mécanismes nationaux de contrôle de la distribution et de la vente de certaines substances psychotropes présentent de graves carences dans plusieurs pays, où par exemple le diazépam serait en vente libre.

225. L'Organe note avec préoccupation que, de manière générale, il n'est pas facile d'obtenir des données fiables sur l'abus de drogues dans la région. La situation s'est quelque peu améliorée en Amérique centrale, en particulier depuis que la CICAD a mis en service son système centralisé d'information sur l'abus de drogues. Peu d'enquêtes systématiques sur l'abus de drogues ont été menées dans les Caraïbes. Les gouvernements des pays de la sous-région devraient envisager d'entreprendre de telles enquêtes, car elles sont indispensables pour élaborer une politique de contrôle des drogues.

226. Afin de réduire le risque de détournement de précurseurs dans la région, en particulier en Amérique centrale, les gouvernements devraient examiner attentivement leurs besoins légitimes de produits chimiques placés sous contrôle, en particulier d'éphédrine, dont il est apparu qu'elle était détournée, dans certains pays, pour servir à la fabrication illicite d'amphétamines.

Missions

227. Une mission de l'Organe s'est rendue au Belize en avril 1998. Le Belize est partie à la Convention de 1988, mais n'a pas encore adhéré à la Convention de 1961, ni à la Convention de 1971. Il est en fait le seul pays d'Amérique centrale à n'être pas partie à la Convention de 1961.

228. L'Organe demande instamment au Gouvernement bélizien de se donner pour priorité d'adhérer à la Convention de 1961 et à la Convention de 1971. Les objectifs de la Convention de 1988 ne peuvent être atteints s'il n'est pas donné pleinement effet aux dispositions des conventions antérieures.

229. L'Organe demande au Gouvernement bélizien d'introduire des mécanismes de contrôle des substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, comme le prescrit l'article 12 de la Convention de 1988. Le Gouvernement bélizien devrait établir les mécanismes nécessaires pour recueillir des données sur les besoins légitimes du pays en produits chimiques placés sous contrôle et s'assurer de la légitimité des importations de produits chimiques, ce qui l'aiderait grandement à s'acquitter de l'obligation de soumettre des rapports en vertu de l'article 12 de la Convention de 1988.

Amérique du Nord

Principaux faits nouveaux

230. Le cannabis reste la drogue dont il est le plus largement fait abus dans les trois pays d'Amérique du Nord. On relève une tendance à l'augmentation de la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) du cannabis qui est cultivé sous serre au Canada et dans l'ouest des États-Unis, pour être acheminé clandestinement vers le sud et vers l'est. On a par ailleurs constaté que l'augmentation du degré de pureté de l'héroïne pouvant être obtenue en Amérique du Nord a entraîné une hausse de la consommation d'héroïne fumée, en particulier chez les jeunes. Aux États-Unis, la part de marché de l'héroïne provenant d'Asie du Sud-Est continue de diminuer au profit de l'héroïne provenant d'Amérique latine, tandis qu'au Canada, l'héroïne fabriquée en Asie du Sud-Est demeure prédominante sur le marché illicite. La criminalité organisée liée à la drogue continue de susciter de vives préoccupations dans toute la région.

231. L'année dernière, des référendums ont été organisés dans plusieurs États des États-Unis, à l'issue desquels l'utilisation du cannabis à certaines fins médicales a été approuvée à des degrés divers. La question reste controversée. L'Organe souhaite souligner que les décisions d'ordre médical et scientifique concernant les drogues devraient relever des autorités nationales sanitaires compétentes et, à cet égard, demande une fois de plus que de nouvelles recherches scientifiques soient menées à ce sujet.

232. Des modes d'emploi en ligne indiquant comment préparer soi-même et abuser des substances placées sous contrôle continuent de proliférer sur Internet. Bien que ce problème ne soit pas limité à l'Amérique du Nord, nombre des pages d'accueil en question se trouvent sur des serveurs situés au Canada et aux États-Unis.

233. En avril 1998, le Canada a accueilli un forum de jeunes important et constructif sur la prévention internationale en matière de drogue organisé en vue de la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. Au cours de ce forum, des jeunes originaires de 24 pays ont fait part de l'expérience de leur collectivité en matière de lutte, avec l'appui d'organisations non gouvernementales, contre l'abus des drogues. Certains de ces jeunes ont pris la parole devant l'Assemblée générale à sa session extraordinaire pour promouvoir un mode de vie sans drogue.

Adhésion aux traités

234. Les trois États d'Amérique du Nord sont parties à la Convention de 1961, à la Convention de 1971 et à la Convention de 1988.

Coopération régionale

235. La coopération demeure un élément important des stratégies de contrôle des drogues des gouvernements des pays d'Amérique du Nord, les stratégies multilatérales et bilatérales revêtant un caractère prioritaire dans la vie politique de la région. L'échange d'informations est jugé particulièrement décisif pour la lutte contre le blanchiment de l'argent, ainsi que le contrôle des précurseurs.

236. Il faut espérer que la stratégie bilatérale de contrôle des drogues annoncée en février 1998 par les Gouvernements du Mexique et des États-Unis permettra à ces pays de renforcer leur coopération dans des domaines tels que la lutte contre la corruption et contre le blanchiment de l'argent, la confiscation des biens, les opérations d'interception, la mise en commun d'informations dans le domaine de la réduction de la demande illicite de drogues, le partage des technologies, la formation, l'identification des précurseurs, ainsi que l'engagement de poursuites contre les auteurs d'infractions liées à la drogue et leur extradition. Des stratégies et des programmes communs de réduction de la demande illicite ont été mis au point lors de la première conférence sur la réduction de la demande que le Mexique et les États-Unis ont tenue à El Paso (Texas) en mars 1998. L'Organe note les liens de coopération institués entre les agents des services de répression des États-Unis et du Mexique, afin d'endiguer le flux de produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite de métamphétamine dans le sud-ouest des États-Unis, ainsi que la coopération instaurée entre la Colombie et les États-Unis pour faire obstacle au trafic de permanganate de potassium en provenance d'Asie et à destination de la Colombie.

237. L'Organe constate avec satisfaction que les gouvernements des pays de la région ont conclu de nombreux accords entre eux et avec des pays tiers en vue de renforcer la coopération régionale et internationale dans le domaine du contrôle des drogues.

Législation, politique et action à l'échelle nationale

238. L'Organe note que le Canada a commencé à élaborer une réglementation visant à mettre sa législation en conformité avec les dispositions de la Convention de 1971, notamment en ce qui concerne les benzodiazépines. Il engage vivement le Gouvernement canadien à adopter cette réglementation sans tarder. Le Canada est également sur le point d'adopter une législation qui comportera de nouvelles obligations en matière de communication d'informations financières concernant les transactions suspectes et les mouvements transfrontaliers de devises, ce qui compléterait le dispositif législatif régissant actuellement la lutte contre le blanchiment de l'argent. L'Organe encourage le Canada à prendre rapidement des mesures analogues pour faire en sorte que sa réglementation sur les précurseurs et les autres produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes soit conforme aux normes internationales.

239. L'Organe se félicite de l'adoption par le Gouvernement mexicain, en 1998, d'une législation sur le contrôle des précurseurs régissant toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988, ainsi que d'autres substances. Il veut croire que le Gouvernement mettra bientôt en place un vaste cadre réglementaire pour assurer l'application effective de cette législation. L'Organe se félicite de la création, par le Bureau du procureur général, d'un service chargé d'enquêter sur le blanchiment de l'argent.

240. Les États-Unis ont poursuivi leur action en vue de renforcer la stratégie qu'ils avaient annoncée en 1997 et qui vise à réduire de moitié en 10 ans l'usage et l'offre illicites de drogues dans le pays. L'Organe note avec satisfaction que le Gouvernement de ce pays alloue d'importants crédits aux programmes à l'intention des jeunes et aux initiatives communautaires destinés à combattre le problème de la drogue.

241. Les États-Unis s'emploient activement à fournir aux parents d'enfants toxicomanes, comme aux médecins et aux chercheurs du monde entier, par l'intermédiaire d'Internet, des informations exactes sur la prévention, la toxicomanie et les traitements. L'Organe prend note de la campagne antidrogue lancée en janvier 1998 dans les médias, sous les auspices du Gouvernement des États-Unis, en vue de combattre la prolifération, à la télévision et sur Internet, de messages dans lesquels l'abus des drogues est toléré, voire encouragé, question qui a été traitée en détail dans le rapport de l'Organe pour 1997^{note 33}.

242. L'Organe note avec satisfaction les efforts considérables déployés au Mexique par les ONG dans le domaine de la réduction de la demande illicite de drogues. Il note qu'une campagne télévisée d'information sur la réduction de la demande, organisée par une fondation privée, a été lancée en mai 1998, en complément de l'action menée par le Gouvernement mexicain dans ce domaine.

Culture, production, fabrication, trafic et abus

Stupéfiants

243. La culture de cannabis à domicile s'est considérablement développée au Canada. Les données relatives aux saisies mettent en évidence des mouvements de cannabis d'origine illicite à forte teneur en THC depuis la province de la Colombie britannique vers les États-Unis, ainsi qu'entre l'ouest et l'est des États-Unis.

244. Le cannabis reste la drogue dont l'abus est le plus répandu en Amérique du Nord; c'est aussi la drogue de prédilection dans les trois pays de la région. Des études réalisées aux États-Unis montrent que la forte progression de l'abus de cette drogue chez les jeunes est directement liée à la propagation de l'idée erronée selon laquelle la consommation de cannabis est inoffensive.

245. Le Gouvernement mexicain poursuit ses efforts en vue d'éliminer la culture illicite du pavot à opium. Ce dernier continue à être cultivé illicitement sur de faibles superficies, principalement en altitude. L'héroïne fabriquée à partir du pavot cultivé en Colombie, au Guatemala et au Mexique est destinée essentiellement au marché illicite des États-Unis. Comme on peut supposer que l'opium produit au Mexique est utilisé pour la fabrication d'héroïne dans le pays même, l'Organe encourage le Gouvernement mexicain à surveiller de plus près les précurseurs utilisés dans la fabrication de cette drogue et à renforcer sa coopération avec lui. L'héroïne fabriquée en Amérique latine et expédiée vers le nord est de plus en plus pure.

246. Les données relatives aux saisies montrent que le trafic illicite de cocaïne provenant d'Amérique du Sud et transitant par le Mexique reste important.

247. Au Canada et aux États-Unis, le nombre de décès dus à des surdoses est en augmentation, ce qui s'explique probablement par l'élévation du degré de pureté de l'héroïne. Au Mexique, l'abus de drogues en général est resté faible par rapport aux niveaux constatés aux États-Unis, mais l'abus de cocaïne et de crack, notamment chez les jeunes, semble avoir progressé ces dernières années. L'abus de crack semble diminuer aux États-Unis. Malheureusement, de nouveaux jeunes consommateurs sont attirés par l'héroïne, surtout parce qu'il est facile de se la procurer à un prix modique et à un degré de pureté plus élevé. Au cours des dernières années, on a signalé une augmentation de la prévalence du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) chez les toxicomanes dans de nombreuses villes du Canada, probablement du fait que de plus en plus de toxicomanes choisissent de s'injecter de la cocaïne en association avec d'autres drogues comme l'héroïne.

Substances psychotropes

248. Le trafic et l'abus de métamphétamine continuent d'augmenter aux États-Unis. Des organisations criminelles basées au Mexique, autrefois impliquées dans le trafic de cannabis et de cocaïne, se sont converties ces dernières années au trafic de métamphétamine pour approvisionner le marché illicite des États-Unis. L'utilisation des réseaux de distribution existants semble faciliter la propagation rapide de l'abus de cette substance dans tout le pays.

249. La consommation de méthylphénidate à des fins médicales, qui avait augmenté régulièrement entre 1986 et 1996, semble s'être stabilisée en 1997. L'utilisation de l'amphétamine et de la dexamphétamine pour le traitement des troubles de l'attention a toutefois fortement progressé. L'Organe insiste de nouveau, comme il l'avait fait dans son rapport pour 1997^{note 34}, sur la nécessité d'exercer la plus grande vigilance pour empêcher d'éventuels diagnostics erronés, ainsi que la prescription injustifiée de méthylphénidate et d'autres stimulants.

250. Le LSD, fabriqué illicitement et particulièrement populaire sur la côte ouest des États-Unis, est vendu est distribué par correspondance dans le monde entier.

Autres questions

251. La polytoxicomanie est de plus en plus fréquemment signalée aux États-Unis. Par exemple, le "speedball", un mélange d'héroïne et de cocaïne consommé par voie intraveineuse ou par inhalation, est de plus en plus populaire dans tout le pays. Des cigarettes de cannabis mélangé à d'autres substances telles que le chlorhydrate de cocaïne, le crack, la phencyclidine (PCP) ou la codéine, peuvent facilement être obtenues dans de nombreuses régions du pays.

252. De nouvelles drogues font leur apparition aux États-Unis telles que le sodium oxybate ou gamma-hydroxybutyrate (GHB) et la kétamine, en particulier dans les clubs.

Missions

253. En octobre 1998, l'Organe a envoyé une mission aux États-Unis.

254. L'Organe note avec une profonde satisfaction que le Gouvernement des États-Unis a la ferme intention de réduire sensiblement l'offre et la demande de drogues au cours des dix prochaines années et au'il a mis au point une stratégie bien ciblée qui comporte un mécanisme d'évaluation des résultats des activités à entreprendre dans les prochaines années.

255. L'Organe invite le Gouvernement des États-Unis à faire bénéficier les autres gouvernements intéressés de l'expérience acquise et des résultats obtenus dans le cadre de sa campagne médiatique sans précédent visant à prévenir l'abus de drogues chez les jeunes et mettant l'accent sur leur attitude face à l'abus convivial de drogues.

256. L'Organe exhorte le Gouvernement des États-Unis à chercher de nouveaux moyens de combattre efficacement l'abus de drogues chez les toxicomanes chroniques qui, comme on le reconnaît dans la stratégie, sont la principale source de la demande illicite de drogues.

257. L'Organe note avec satisfaction les résultats encourageants des mesures d'interception, en particulier le taux d'interception élevé pour la cocaïne et les succès obtenus dans la prévention de détournement d'un certain nombre de produits chimiques des circuits de fabrication et de commerce licites vers la fabrication clandestine de drogues à l'intérieur et à l'extérieur des États-Unis.

258. L'Organe espère que la réunion de consensus sur le diagnostic et le traitement des troubles de l'attention, tenue aux États-Unis en novembre 1998, permettra de s'entendre sur des critères médicaux et scientifiques corrects. Au cours de la dernière décennie, ces critères sont en effet devenus nettement moins stricts que les critères fixés par l'OMS et appliqués dans la plupart des autres pays. Il faut trouver les moyens de faire en sorte que la pratique suivie aux États-Unis en matière de diagnostic des troubles de l'attention et de prescription de stimulants soit conforme aux critères établis et ne soit pas sujette aux larges fluctuations actuelles, de manière à réduire le risque de mauvais diagnostic, de prescription excessive et d'abus.

259. L'Organe est persuadé que le Gouvernement des États-Unis appliquera énergiquement la législation fédérale, qui est conforme aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, dans les États fédérés qui, à la suite de référendums, ont autorisé l'utilisation du cannabis, alors que la législation fédérale en interdit l'usage médical et non médical. La décision d'autoriser l'utilisation d'une substance à des fins médicales a toujours été prise et doit continuer de l'être dans tous les pays par les organismes chargés de la réglementation et de l'enregistrement des médicaments, en fonction de principes médicaux et scientifiques rationnels et non de référendums organisés par des groupes d'intérêt.

Amérique du Sud

Principaux faits nouveaux

260. Les efforts déployés par les gouvernements et les organisations internationales ont entraîné une diminution des surfaces de culture du cocaïer et de la production de feuilles de coca, principale culture illicite en Amérique du Sud. Toutefois, la diminution de l'étendue des cultures dans certaines régions a été rapidement et facilement compensée par l'apparition de nouvelles cultures à d'autres endroits.

261. Les bons résultats obtenus en matière d'éradication doivent être suivis d'une réduction effective et durable des cultures illicites dans toute la région. Les gouvernements devraient peut-être accorder davantage d'attention à l'éradication des nouvelles zones de culture. L'Organe attend des Gouvernements bolivien, colombien et péruvien qu'ils tiennent compte de ces considérations lorsqu'ils appliqueront leurs stratégies d'éradication en vue d'honorer pleinement les engagements qu'ils ont pris lors de la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale, qui s'est tenue du 8 au 10 juin 1998.

Adhésion aux traités

262. Le Guyana reste le seul pays d'Amérique du Sud à n'être toujours pas partie à la Convention de 1961. Tous les autres États d'Amérique du Sud sont parties aux trois traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.

263. L'Organe demande donc au Gouvernement guyanien de ne pas retarder davantage son adhésion à la Convention de 1961. Il souhaite rappeler qu'à son avis, il n'est possible de donner pleinement et efficacement effet aux traités les plus récents en matière de contrôle des drogues que si les dispositions de la Convention de 1961 sont intégralement appliquées.

Coopération régionale

264. Lors de la première conférence du Groupe régional andin sur le contrôle des drogues, qui s'est tenue à Arequipa (Pérou) en août 1998, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Panama, le Pérou et le Venezuela ont décidé de créer un centre régional de formation à la lutte antidrogue et de mettre en place un système électronique d'échange d'informations dans le même but. Ces deux initiatives devraient se révéler utiles pour renforcer la confiance entre les services de détection et de répression de la région et pour normaliser les techniques d'enquête, les méthodes de rassemblement de données et les systèmes de diffusion de l'information.

265. Ces mécanismes sous-régionaux peuvent également, en temps voulu, aider les pays qui y participent à effectuer un contrôle plus fonctionnel et mieux coordonné de leurs frontières communes, en particulier si d'autres parties intéressées comme l'Équateur, le Guyana et le Suriname se joignent à eux. Il est particulièrement difficile de contrôler efficacement les frontières dans les régions de forêts ombrophiles tropicales denses, comme les bassins de l'Amazone et de l'Orénoque, où lutter contre la contrebande transfrontière est une mission extrêmement ardue.

266. En 1998, l'Équateur et le Pérou se sont entendus sur un plan visant à régler leur long différend frontalier. L'accord, analogue à celui qu'ont conclu l'Équateur et la Colombie, prévoit la création de commissions bilatérales sur le commerce, la navigation, la collaboration transfrontière, le tracé des frontières, la confiance mutuelle et la sécurité. Il faut espérer qu'il contribuera à une coopération effective entre ces pays dans le domaine du contrôle des drogues et des produits chimiques.

267. Il est prévu qu'une enquête conjointe sur l'abus des drogues soit réalisée pour la première fois par les Gouvernements argentin, bolivien, chilien, péruvien et uruguayen au cours du deuxième semestre de 1998. L'Organe se félicite de cette initiative et il ne doute pas que de telles opérations conjointes produiront des données comparables sur les niveaux et les tendances de l'abus de drogues. Il encourage les gouvernements intéressés à poursuivre cette entreprise et à faire part de leur expérience aux autres gouvernements qui le leur demanderaient.

Législation, politique et action à l'échelle nationale

268. En janvier 1998, la Bolivie a lancé la Stratégie antidrogue 1998-2002, connue également sous le nom de Plan de la dignité, où elle présente ses objectifs et ses politiques contre l'abus des drogues et la production, la fabrication et le trafic illicites de drogues jusqu'à l'an 2000. Ce plan a fait l'objet d'un large consensus national en dépit d'une certaine opposition au départ. L'Organe se félicite de l'adoption du plan et espère que la communauté internationale des donateurs appuiera les efforts du Gouvernement.

269. Au Brésil, le blanchiment de l'argent a été érigé en infraction pénale, les règlements qui protégeaient le secret bancaire ont été assouplis et une nouvelle législation contre le blanchiment de l'argent et la dissimulation des avoirs a été adoptée, le tout au premier trimestre de 1998, conformément aux mesures qui avaient été recommandées par l'Organe à plusieurs occasions et qui avaient déjà été prises dans d'autres pays de la région. Le Brésil étant la principale puissance économique et le marché financier le plus important de la région, ces mesures s'imposaient. L'Organe espère que la nouvelle législation sera appliquée intégralement et que ses effets seront suivis de près.

270. En 1998, le Brésil a également commencé - entreprise considérable - à remodeler ses structures chargées du contrôle des drogues et de l'élaboration des politiques dans ce domaine. Un nouveau conseil, responsable de l'élaboration et de la coordination des politiques concernant la prévention de l'abus des drogues et l'application des lois, fait désormais partie intégrante du gouvernement.

271. L'Organe a pris note de la campagne anticorruption lancée au début de 1998 par la police de l'État de Rio de Janeiro avec le plein appui du Gouvernement. Selon certaines sources, de nombreux policiers, accusés de corruption, ont été licenciés. Cette mesure devrait servir d'exemple à d'autres pays dans le monde entier et à tous les niveaux de la fonction publique. En outre, entre 1997 et 1998, la police fédérale brésilienne a démantelé au moins trois grandes organisations de trafic de drogues dans le sud du pays et a lancé un programme national pour le contrôle des précurseurs.

272. L'Organe note qu'en 1998 la Cour constitutionnelle colombienne a confirmé la réintroduction de la procédure d'extradition de Colombie de nationaux de ce pays, mais uniquement pour des délits commis après décembre 1997. Cette même année, la Colombie a adopté une loi autorisant la libération anticipée des condamnés ayant purgé au moins 60 % de leur peine de prison et l'octroi d'une permission de sortie annuelle sans surveillance à ceux qui ont purgé au moins 80 % de leur peine. L'Organe note que la législation exclut de ces réductions de peine les trafiquants de drogues condamnés et que le Gouvernement a donné des instructions expresses aux autorités compétentes pour qu'elles ne leur accordent pas non plus de permission de sortie annuelle.

273. L'Organe note qu'en Colombie, en 1998, plusieurs anciens hauts fonctionnaires ont été condamnés à des peines de prison pour corruption et que, dans le cadre de la législation adoptée en 1997, les peines de prison de certains grands trafiquants de drogues ont été considérablement allongées. Par ailleurs, les services de répression ont démantelé deux organisations naissantes de trafic de drogues.

274. Au Pérou, la législation contre le blanchiment de l'argent et la réglementation sur les opérations bancaires adoptées en 1998 ont été temporairement suspendues en attendant l'adoption des amendements destinés à résoudre les problèmes d'application. L'Organe encourage le Gouvernement à accélérer le processus d'amendement et à réintroduire le plus rapidement possible la législation telle que modifiée.

Culture, production, fabrication, trafic et abus

Stupéfiants

275. On ne connaît pas l'étendue de la culture illicite de cannabis en Amérique du Sud. Cette culture est généralement destinée à la consommation locale; au Brésil, en Colombie, au Guyana, au Paraguay et au Suriname, le cannabis est aussi cultivé pour être passé en contrebande dans d'autres pays. Dans la plupart des pays de la région, les quantités de cannabis saisies ont continué à augmenter. Si l'on en croit certaines sources, le cannabis reste la drogue dont il est le plus fréquemment fait abus, notamment chez les personnes très jeunes (de 15 à 19 ans) et il est, selon les informations dont on dispose, la drogue la plus communément choisie par les consommateurs débutants.

276. Les tendances de la production d'opium et de la fabrication d'héroïne illicites ne se sont pas modifiées en 1998. Des enquêtes montrent que la culture du pavot à opium est restée à peu près au même niveau en Colombie au cours des trois dernières années, en dépit d'une augmentation des quantités d'héroïne saisies l'an dernier. Cependant, contrairement à ce qui était le cas il y a 10 ans, plusieurs pays de la région font maintenant état d'abus d'héroïne, ce qui peut laisser penser que cette substance est plus abondante, fait dont les gouvernements doivent tenir compte lorsqu'ils élaborent leurs stratégies nationales de lutte contre l'abus et le trafic illicite de drogues.

277. On continue à manquer de données fiables sur la culture illicite du cocaïer, la production de feuilles de coca et la fabrication de chlorhydrate de cocaïne. L'augmentation des surfaces cultivées en Colombie est largement compensée par la diminution des surfaces cultivées en Bolivie et au Pérou. C'est actuellement en Colombie, suivie par le Pérou et la Bolivie, qu'on observe les plus grandes surfaces cultivées en cocaïers. Compte tenu du rendement plus élevé de la feuille de coca au Pérou, il semble que ce pays soit toujours le plus gros producteur de feuilles de coca du monde.

278. L'Organe note avec satisfaction que la communauté internationale des donateurs a approuvé au début de novembre 1998 un nouveau plan élaboré par le Pérou pour l'éradication des cultures et le développement économique intégré. L'Organe espère que les fonds nécessaires seront mis à la disposition du gouvernement.

279. L'Organe se félicite du fait que la Bolivie, la Colombie et le Pérou sont près d'atteindre leurs objectifs pour 1998 en ce qui concerne l'éradication des cocaïers. Il espère que les actuelles diminutions de surfaces cultivées dans la région se poursuivront sur le long terme. Comme l'Organe l'a déclaré à plusieurs reprises, l'éradication du cocaïer suppose des mesures énergiques associant répression et activités de substitution.

280. La Colombie reste le plus gros fabricant de cocaïne illicite à l'échelle mondiale. Les organisations responsables du trafic illicite en Bolivie et au Pérou n'ont cessé cependant d'augmenter leur capacité de fabrication et d'exportation illicites de cocaïne au cours des dernières années. Il est rappelé aux gouvernements que des organisations criminelles bien organisées et autonomes peuvent représenter un danger pour les institutions politiques, économiques et sociales.

281. On commence à mieux connaître la structure régionale des activités de détournement et de trafic de produits chimiques utilisés pour la fabrication illicite de cocaïne. Les gouvernements d'un certain nombre de pays exportateurs ont arrêté des envois suspects de produits chimiques, notamment des envois de plus en plus importants de permanganate de potassium, destinés aux régions productrices de cocaïne d'Amérique du Sud. Les pays de la région, en particulier la Colombie, ont saisi de grandes quantités de ces produits. Par exemple, les saisies d'acides et de solvants signalées ont été les plus importantes de ces cinq dernières années. La quantité de permanganate de potassium saisie en 1997 (112 tonnes) est la plus élevée dont il ait été fait état depuis 1989, et elle est supérieure au chiffre total cumulé des quantités saisies au cours des quatre dernières années.

282. On a signalé la saisie de nombreuses substances non inscrites au Tableau I ou au Tableau II de la Convention de 1988. Par contre, on sait peu de choses sur le détournement et le trafic des produits chimiques essentiels pour la fabrication illicite de l'héroïne, en particulier l'anhydride acétique.

283. Des vérifications concernant le caractère légitime de transactions individuelles ont permis de découvrir des envois suspects. Les gouvernements de la région sont invités à suivre l'exemple de la Colombie et de l'Équateur et à invoquer le paragraphe 10 a de l'article 12 de la Convention de 1988, qui s'applique à l'anhydride acétique et au permanganate de potassium ainsi qu'à d'autres substances inscrites au Tableau II conformément aux consensus qui se sont dégagés à la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale. Dans sa résolution S-20/4 B, concernant le contrôle des précurseurs, l'Assemblée a recommandé que les États appliquent à l'anhydride acétique et au permanganate de potassium les principales mesures relatives à l'échange d'informations sur les substances inscrites au Tableau I, les pays exportateurs étant tenus de fournir sur demande une notification préalable à l'exportation.

284. L'Organe souhaite souligner la nécessité pour les gouvernements des pays importateurs d'Amérique du Sud d'examiner soigneusement leurs utilisations et besoins légitimes de produits chimiques placés sous contrôle, en particulier l'anhydride acétique et le permanganate de potassium, compte tenu du fait qu'il y a dans la région des importations en quantités excessives de plusieurs produits chimiques, dont une grande partie risque d'être détournée vers les circuits illicites.

285. Les trafiquants de cocaïne destinée aux marchés illicites d'Europe et d'Amérique du Nord continuent à utiliser des méthodes et des itinéraires divers. Aucun pays de la région n'a pu éviter de servir de point de transit pour la contrebande de cocaïne. Dans la plupart, les quantités de cocaïne saisies ont continué à augmenter l'année dernière, sauf au Pérou et en Uruguay.

286. Les rapports des services d'urgence des hôpitaux montrent que le chlorhydrate de cocaïne est la drogue la plus utilisée par les personnes âgées de 30 à 39 ans et que l'abus de "crack", commun à l'ensemble de la région, est particulièrement notable au Brésil, en Colombie, en Équateur, au Pérou et au Venezuela.

Substances psychotropes

287. S'agissant des substances psychotropes, l'un des principaux problèmes de la région reste l'abus de stimulants sous forme d'anorexigènes^{note 35}. Les trois pays les plus directement touchés par cet abus, à savoir l'Argentine, le Brésil et le Chili, ont, conformément aux recommandations de l'Organe, pris des mesures administratives et/ou législatives pour essayer de résoudre ce problème. Le Chili déjà fait état d'une diminution de la consommation, alors que l'Argentine et le Brésil tentent encore de surmonter des difficultés liées à la taille de leur territoire.

288. Les pays voisins qui ne sont pas encore gravement touchés par le problème de l'abus de stimulants, à savoir la Bolivie, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay, devraient prendre toutes les mesures préventives qu'ils jugent appropriées pour se prémunir contre ce danger. L'Organe note que l'Uruguay a interdit l'utilisation d'ordonnances pour la prescription de stimulants, mesure que d'autres gouvernements devraient également envisager.

289. L'Organe est préoccupé par l'abus croissant de tranquillisants et de substances de type amphétamine, telles que l'"ecstasy", dont il est fait état dans les rapports des services d'urgence des hôpitaux, en particulier en Argentine, au Brésil, au Chili et en Uruguay. Les statistiques fiables sont rares, mais les autorités sanitaires des pays d'Amérique du Sud devraient s'associer pour recueillir, de manière plus systématique, des données sur ce sujet en vue de déterminer l'étendue réelle de cet abus.

Missions

290. Une mission de l'Organe s'est rendue au Suriname en avril 1998. Bien qu'une législation pour le contrôle des drogues soit en place et que des mesures aient été prises contre le blanchiment de l'argent, cette dernière activité n'est toujours pas considérée comme une infraction en soi et il est donc encore nécessaire de légiférer dans ce domaine.

291. L'Organe se félicite de la mise en place au Suriname d'un organe national de coordination pour les questions relatives au contrôle des drogues: le Conseil national pour la lutte antidrogue, chargé notamment de conseiller le gouvernement sur la politique nationale à appliquer en matière de contrôle des drogues et dans des domaines tels que la détection et la répression des infractions liées à la drogue et la réduction de la demande illicite de drogues ainsi que le traitement et la réinsertion sociale des toxicomanes. L'adoption d'un plan national de contrôle des drogues, qui existe déjà à l'état de projet, faciliterait grandement la tâche du Conseil, lequel a encore besoin d'être doté de ressources adéquates.

292. La production et le trafic illicites de cannabis ainsi que le trafic illicite de cocaïne destinée essentiellement à l'Europe continuent de poser un problème grave au Suriname. L'étendue de la zone côtière et les difficultés d'accès aux zones montagneuses, toutes deux extrêmement difficiles à contrôler, auxquelles s'ajoutent la proximité de zones importantes de fabrication illicite de cocaïne ainsi que des liens commerciaux étroits et des communications faciles avec des pays d'Europe, en particulier les Pays-Bas, font du Suriname un point idéal de transbordement pour les envois de drogues illicites et de précurseurs. L'Organe prie instamment le Gouvernement surinamais de renforcer ses mesures de contrôle et sa coopération bilatérale et multilatérale avec les gouvernements des pays voisins.

293. Jusqu'ici, le Gouvernement surinamais a fait des efforts pour évaluer les besoins légitimes du pays en précurseurs et en produits chimiques. L'Organe l'encourage à les poursuivre et à utiliser l'information ainsi obtenue pour établir un système fonctionnel et efficace permettant d'empêcher le détournement vers les circuits illicites de produits chimiques placés sous contrôle. Il faudrait renforcer dans ce domaine la coopération avec les pays exportateurs.

294. Une mission de l'Organe s'est rendue en Argentine en avril 1998. L'Organe apprécie le rôle joué par le Secrétariat pour la planification de la prévention de la toxicomanie et de la lutte contre le trafic de drogues (SEDRONAR), l'organe national créé en 1989 pour orienter la politique argentine en matière de drogues et adopter les réglementations nécessaires dans le domaine du contrôle des drogues, de la réduction de la demande et du trafic illicite de drogues. Une législation complète contre le blanchiment de l'argent est cependant encore à l'étude. L'Organe invite instamment le Gouvernement argentin à adopter dès que possible cette législation tant attendue contre le blanchiment de l'argent.

295. L'Organe encourage le Gouvernement argentin à renforcer les moyens du SEDRONAR afin de lui permettre de coordonner ses politiques et ses actions avec celles de tous les autres organismes officiels s'occupant de questions relatives aux drogues, en particulier ceux qui sont chargés du contrôle national et international des drogues au niveau des États et au niveau national, et à créer des antennes du SEDRONAR dans tous les États du pays.

296. L'Organe sait que l'Argentine a besoin de ressources considérables pour contrôler efficacement le passage des personnes et des biens le long de ses frontières avec la Bolivie, le Brésil et le Paraguay, qui sont très vulnérables à toutes formes de contrebande, y compris au trafic illicite de drogues et de leurs précurseurs. Un problème de surveillance des frontières aussi complexe ne peut être véritablement réglé que sur une base multilatérale. L'Organe encourage donc le Gouvernement argentin et les gouvernements des pays voisins à redoubler d'efforts pour mieux coordonner les mesures de surveillance des frontières, échanger des informations et conduire des opérations conjointes de détection et de répression des infractions en matière de drogues.

297. L'Argentine compte, au niveau des États et au niveau national, 29 forces de police indépendantes qui s'occupent notamment de lutter contre le trafic illicite de drogues et les infractions qui y sont liées. L'Organe ne doute pas qu'elle assurera un contrôle et une coordination centralisés de ces activités, y compris avec d'autres organismes compétents, comme les systèmes judiciaires des États, afin d'en assurer l'efficacité.

298. L'Organe apprécie le rôle joué jusqu'ici par le Gouvernement argentin en matière de contrôle des drogues et des produits chimiques au niveau sous-régional, en particulier les efforts déployés au sein du Marché commun du Cône sud (Mercosur) pour harmoniser les listes existantes de précurseurs et de produits chimiques essentiels, ainsi que les procédures de contrôle des drogues.

299. L'administration nationale de contrôle des drogues, qui relève du Ministère argentin de la santé, devrait être renforcée, notamment pour pouvoir exercer un contrôle efficace sur l'usage impropre des ordonnances prescrivant des substances psychotropes. Il faudrait par exemple renforcer la coopération entre les autorités sanitaires et les milieux médicaux et pharmaceutiques en vue d'améliorer les capacités d'inspection au niveau des États et au niveau national.

300. L'Organe prend acte avec satisfaction des mesures de contrôle récemment mises en place en Argentine pour faire face à la forte consommation d'anorexigènes, et notamment des mesures de surveillance des ordonnances et de l'usage médical de la pémoline, mesures qui ont abouti à une réduction considérable de la consommation de cette substance.

Visites techniques

301. En septembre 1998, l'Organe a effectué une visite technique au Brésil en vue d'examiner la situation en ce qui concerne la fabrication et le commerce licites de substances placées sous contrôle international, en particulier le contrôle de la vente de stimulants sur le marché intérieur. L'Organe prend acte de l'adoption, en mai 1998, d'une nouvelle réglementation concernant les substances placées sous contrôle particulier, qui inclut les substances placées sous contrôle international, et qui reprend plusieurs règlements adoptés sur le sujet depuis 1974. Les ressources qu'implique l'application de la nouvelle réglementation devraient être mises à la disposition des autorités compétentes.

302. Pour prévenir l'abus et l'usage impropre des substances psychotropes fabriquées licitement au Brésil, il faudrait renforcer les moyens opérationnels des autorités responsables du mouvement licite des drogues à l'intérieur du pays, en particulier dans le domaine des procédures d'enregistrement, de contrôle et d'inspection.

303. Il faudrait peut-être mettre un terme à l'utilisation de préparations magistrales pour les substances psychotropes et à la délivrance de ces produits par les pharmaciens et, qui plus est, par des personnes non qualifiées pour ce faire. Cette pratique est un des principaux facteurs favorisant l'abus de stimulants et d'autres substances placées sous contrôle international.

C. Asie

Asie de l'Est et du Sud-Est

Principaux faits nouveaux

304. La crise économique que traverse l'Asie de l'Est et du Sud-Est a une incidence sur tous les aspects de la vie dans la région. Dans certains pays, les budgets annuels consacrés au contrôle des drogues sont sensiblement réduits. Il est cependant encore difficile de déterminer avec certitude l'effet de la récession sur le trafic et la consommation de drogues ainsi que sur le prix des drogues dans la rue.

305. Les efforts destinés à faciliter les échanges et la mobilité entre les pays qui bordent le Mékong, c'est-à-dire le Cambodge, la Chine, le Myanmar, la République démocratique populaire lao, la Thaïlande et le Viet Nam, se poursuivent malgré les difficultés économiques. Les projets de revêtement des routes et d'ouverture de postes frontière supplémentaires faciliteront sans aucun doute la reprise de la croissance économique de la région, mais l'Organe souligne qu'il est important de prévoir, au niveau auquel ces projets sont conçus, des mécanismes appropriés pour garantir que les améliorations de l'infrastructure et la mobilité accrue dans la région ne faciliteront pas involontairement l'augmentation du trafic illicite de substances placées sous contrôle.

306. Les principaux problèmes en matière de contrôle des drogues dans la région restent la culture illicite du pavot à opium (dans les zones frontalières du Myanmar) et le passage en contrebande d'anhydride acétique, d'éphédrine et de pseudoéphédrine vers les laboratoires clandestins de la région du Triangle d'Or, où ils serviront à fabriquer de l'héroïne et des stimulants de type amphétamine. Le trafic s'étend de cette zone jusqu'aux marchés illicites à l'intérieur de la région et au-delà, et la disponibilité des drogues illicites contribue aux problèmes d'abus, y compris l'augmentation rapide des cas d'infection par le VIH chez les toxicomanes par voie intraveineuse.

Adhésion aux traités

307. Le Gouvernement vietnamien a adhéré aux trois traités internationaux relatifs au contrôle des drogues à la fin de 1997. L'Organe note avec préoccupation, toutefois, les réserves formulées par le Viet Nam concernant les dispositions en matière d'extradition des trois traités (art. 36, par. 2 b) de la Convention de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972; art. 22, par. 2 b) de la Convention de 1971; et art. 6 de la Convention de 1988). L'extradition étant un mécanisme essentiel de la coopération internationale prévue dans les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, l'Organe engage instamment le Viet Nam à revoir sa position à cet égard et à retirer les réserves qu'il a formulées.

308. Le Parlement indonésien a ratifié la Convention de 1988 au début de 1997, mais l'instrument de ratification n'a pas encore été déposé par le gouvernement auprès du Secrétaire général. L'Organe demande instamment au Gouvernement indonésien de le faire sans plus attendre.

309. Le Cambodge et la République populaire démocratique de Corée restent les deux seuls pays de la région qui ne sont parties à aucun des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, bien que des indications donnent à penser que le Cambodge se dirige dans ce sens (voir par. 319 et 321 ci-dessous). La Mongolie n'est pas encore partie aux Conventions de 1971 et 1988. L'Organe espère que la Thaïlande sera bientôt en mesure de devenir partie à la Convention de 1988.

Coopération régionale

310. L'Organe se félicite du développement de la coopération opérationnelle qui s'est instaurée entre les six pays signataires du mémorandum d'accord de 1993 sur le contrôle des drogues (Cambodge, Chine, Myanmar, République démocratique populaire lao, Thaïlande et Viet Nam) dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme sous-régional bénéficiant de l'assistance du PNUCID et visant à assurer le contrôle des précurseurs, la coopération transfrontière et la formation en matière de répression, la réduction de la consommation de drogues illicites sur les hauts plateaux ainsi que parmi les groupes particulièrement à risque et l'introduction d'activités de substitution pour les cultivateurs de pavot. En juillet 1998, les ministres des affaires étrangères des États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) ont signé une déclaration commune pour une ANASE sans drogue visant à éliminer la production, l'abus et le trafic de drogues dans la région d'ici l'an 2020.

311. Étant donné l'importance du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes en Asie de l'Est et du Sud-Est et la contrebande dont font l'objet les produits chimiques utilisés pour leur fabrication illicite entre ces pays et les pays d'Asie du Sud, l'Organe estime qu'une coopération plus intense avec ces derniers est peut-être nécessaire.

312. En ce qui concerne les initiatives bilatérales, l'Organe se félicite du développement de la coopération entre le Cambodge et la Thaïlande contre les trafiquants de drogues, comme en témoignent la signature en mai 1998 d'un traité d'extradition entre les gouvernements de ces deux pays, l'accord signé en juillet 1998 dans le cadre du Comité régional frontalier entre le Cambodge et la Thaïlande en vue de monter une opération conjointe contre les trafiquants de drogues le long de leur frontière commune et l'accord signé en juillet 1998 entre les marines des deux pays en vue d'organiser des patrouilles communes pour lutter contre le trafic de drogues et la piraterie dans les eaux territoriales communes aux deux pays. En juillet 1988, par ailleurs, des protocoles en vue d'instaurer une coopération dans le domaine de la justice civile et pénale ont été signés par les Gouvernements de la République démocratique populaire lao et du Viet Nam. En juin 1998, le Cambodge et le Viet Nam ont signé un mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine du contrôle des drogues. En octobre 1998, la Thaïlande et le Viet Nam ont conclu plusieurs accords concernant la coopération en matière législative et judiciaire et les activités communes en vue d'éliminer le trafic illicite de stupéfiants.

Législation, politique et action à l'échelle nationale

313. L'Organe note qu'un nouveau projet de loi pour lutter contre le blanchiment de l'argent devrait être adopté sous peu par le Parlement thaïlandais. Il encourage le gouvernement à promulguer sans délai cette législation qui l'aidera à se mettre en conformité avec la Convention de 1988 et à devenir partie à ladite convention. L'Organe prend note de la campagne organisée par le secrétariat de l'Organe national de contrôle des stupéfiants visant à décourager les médias de rendre compte des activités de personnalités connues pour avoir consommé de la drogue. Ce genre d'initiative vise à éviter que l'abus ludique des drogues soit associé à une image "glamour", problème dont il a été largement question dans le rapport annuel de l'Organe pour 1997^{note 36}.

314. L'Organe est conscient des activités de prévention menées dans un certain nombre de pays de la région, y compris par certaines organisations non gouvernementales, au niveau local, dans des pays comme les Philippines et la Thaïlande. Ces organisations contribuent grandement aux efforts déployés dans les pays en question en vue de réduire la demande.

Culture, production, fabrication, trafic et abus

Stupéfiants

315. Le cannabis continue à être cultivé dans de nombreux pays de la région tant pour la consommation intérieure que pour l'exportation. Le Cambodge est devenu une source majeure d'approvisionnement en cannabis pour les marchés illicites du monde entier et une forte augmentation du trafic de cannabis en Malaisie a été signalée.

316. Le commerce illicite et l'abus d'opiacés posent toujours de gros problèmes dans la région. Le Myanmar reste la source d'une part importante de l'offre illicite d'opiacés dans le monde, bien que le renforcement de la répression ait permis semble-t-il une augmentation des saisies et l'éradication de cultures de pavot à opium dans davantage de zones. La culture du pavot à opium, la production d'opium et la fabrication d'héroïne continuent non seulement dans les zones frontalières du Myanmar, mais également dans les pays voisins. L'éradication à grande échelle des cultures de pavot à opium a été entreprise par le Gouvernement vietnamien. La Chine et la Thaïlande sont les grands centres du trafic d'héroïne en provenance du Triangle d'Or, bien qu'il existe aussi des circuits d'acheminement par le Cambodge, la République démocratique populaire lao et le Viet Nam. Le trafic d'héroïne par la Région administrative spéciale de Hong Kong a nettement diminué, les groupes de trafiquants semblant avoir déplacé leurs activités sur le continent et traiter de plus petites quantités, difficiles à détecter.

317. Dans la région du Mékong, la tendance à la baisse s'agissant de la consommation d'opiacés ingérés, inhalés ou fumés est compensée par une tendance à la hausse de l'usage par injection. En Chine et au Myanmar, où la drogue est souvent injectée, le partage des aiguilles contaminées contribue à la propagation de l'infection par le VIH. L'offre croissante d'opiacés, qui résulte peut-être du développement du trafic dans la région, se traduit par une augmentation de l'injection d'opiacés chez les jeunes dans tout le Viet Nam. Le mode plus traditionnel de consommation, qui consiste à fumer l'opium, et la dépendance qui en résulte, touchent principalement des personnes plus âgées dans les hauts plateaux.

318. Seuls quelques cas isolés de trafic et d'abus de cocaïne ont été signalés dans cette région.

Substances psychotropes

319. La fabrication et le trafic illicites de stimulants de type amphétamine se développent et atteignent des niveaux records dans certains pays de la région. Les données concernant les saisies montrent que la Chine et le Myanmar sont des sources importantes de métamphétamine produite illicitement pour les marchés locaux et autres, bien que des laboratoires clandestins fabriquant cette substance aient été découverts dans d'autres pays de la région aussi. Dans la Région administrative spéciale de Hong Kong, on a assisté à une augmentation brutale des saisies de métamphétamine fabriquée sur le continent et destinée aux marchés illicites de la région, notamment au Japon et aux Philippines. Bien que presque toute la MDMA ("ecstasy") saisie en Asie de l'Est et du Sud-Est soit fabriquée en Europe, en novembre 1997, la police a, pour la première fois, découvert en Chine un laboratoire qui fabriquait cette substance. La fabrication de MDMA a été signalée en Indonésie également.

320. L'abus de stimulants de type amphétamine, en particulier amphétamine et métamphétamine, est en hausse sensible dans certains pays de la région. Au Japon, si l'ampleur de l'abus et du trafic fluctue depuis les années 50, depuis quelques années, on constate une tendance nouvelle à la hausse du nombre des arrestations pour usage et trafic de stimulants. Il convient, cependant, de préciser qu'au Japon la proportion de la population qui consomme des drogues reste faible par rapport à la plupart des pays occidentaux. L'Organe note avec préoccupation que l'abus des stimulants de type amphétamine se répand rapidement chez les jeunes aux Philippines et en Thaïlande. En Thaïlande, la consommation et les saisies de MDMA sont en hausse. L'abus de MDMA continue à poser problème en Indonésie également.

321. Même si des mesures semblent avoir été prises au niveau de la répression pour intercepter les envois de précurseurs de la Chine vers le Myanmar, les autorités indiennes ont mis au jour un trafic clandestin d'éphédrine entre l'Inde et le Myanmar.

Autres questions

322. La polytoxicomanie a continué à se développer dans la région en 1998. Ainsi, en Chine et au Viet Nam un nombre non négligeable de personnes consomment à la fois des tranquillisants et des opiacés.

323. On a signalé que l'abus des solvants volatils, en particulier l'inhalation de vapeurs de colle, augmentait dans plusieurs pays de la région, notamment au Cambodge, dans la République démocratique populaire lao et en Thaïlande. Cette forme de consommation de drogue est fréquente parmi les enfants vivant dans des conditions difficiles, généralement dans des zones urbaines pauvres. Au Japon, le toluène, solvant industriel utilisé pour la fabrication de diluants pour peinture et inscrit en tant que précurseur au Tableau II de la Convention de 1988, est vendu par des groupes criminels et fait l'objet d'un abus.

Missions

324. L'Organe a envoyé une mission au Myanmar en mars 1998. Ce pays reste l'un des plus gros producteurs mondiaux d'opium et d'héroïne. Une part importante de la fabrication illicite de métamphétamine en Asie du Sud et du Sud-Est est également imputable à ce pays. Il a été noté la volonté politique clairement exprimée du Comité central de lutte contre l'abus des drogues de lutter contre la drogue et d'encourager le développement axé sur les activités de substitution. Par exemple, la réorganisation et le renforcement du Comité et les activités de répression se sont traduits par une intensification des efforts d'élimination des cultures et par une augmentation des saisies de drogues. L'Organe encourage tous les ministères du gouvernement à coopérer sans réserve avec le Comité.

325. Depuis 1988, l'assistance internationale fournie aux Myanmar est minime. L'Organe note que la portée des programmes de contrôle des drogues au Myanmar est limitée. L'Organe espère que le gouvernement tiendra l'engagement qu'il a pris dans le cadre du plan d'éradication. Une assistance internationale est nécessaire pour parvenir à des résultats durables, notamment pour assurer d'autres sources de revenu aux personnes qui tirent actuellement leur subsistance de la culture du pavot à opium.

326. L'Organe demande au Gouvernement du Myanmar de placer tous les stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs visés dans les traités relatifs au contrôle international des drogues sous contrôle dans le cadre de la législation nationale sur les drogues, et d'appliquer pleinement les dispositions desdits traités, y compris les dispositions en matière pénale, afin que les mesures nécessaires puissent être prises contre toute nouvelle tendance en matière d'abus et de fabrication illicite de drogues et, en particulier, de substances psychotropes. Il invite en outre les autorités compétentes à examiner le mécanisme de compilation des données et de présentation de rapports à l'Organe en temps voulu, conformément aux dispositions des traités pertinents.

327. Il est devenu de plus en plus indispensable de repérer les sources des précurseurs introduits en contrebande au Myanmar et les itinéraires empruntés, ainsi que de détecter toute nouvelle méthode de fabrication clandestine de drogues. L'Organe est convaincu que le gouvernement s'efforcera tout particulièrement de repérer aussi les laboratoires clandestins fabriquant de la métamphétamine, en plus de ceux fabriquant de l'héroïne, et coopérera, selon que de besoin, avec les pays voisins pour prévenir le détournement et la contrebande des précurseurs nécessaires. Il invite le gouvernement à s'efforcer de déterminer plus précisément l'importance du phénomène de l'abus des drogues dans le pays, en particulier au vu de la propagation rapide de l'infection par le VIH, et à mettre au point les mesures de lutte appropriées.

Asie du Sud

Principaux faits nouveaux

328. Le trafic et l'abus de drogues en Asie du Sud demeurent en grande partie liés au trafic de transit en raison de la proximité des deux principales régions productrices d'opiacés que sont le Croissant d'Or et le Triangle d'Or. La culture illicite de plantes servant à la fabrication de stupéfiants dans les pays d'Asie du Sud reste relativement limitée, les produits prohibés ainsi obtenus étant principalement destinés aux marchés illicites de la région. L'Inde continue de collaborer étroitement avec l'Organe international de contrôle des stupéfiants à la surveillance des mouvements internationaux de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs et a empêché à de nombreuses reprises le détournement de substances placées sous contrôle vers les marchés illicites. Les difficultés qu'ont les pays d'Asie du Sud à lutter contre la drogue tiennent essentiellement au manque de ressources nécessaires pour appliquer les législations ou réglementations nationales et, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques et les précurseurs, à l'insuffisance des contrôles dont font l'objet les circuits de distribution internes. À cela s'ajoutent des problèmes nouveaux, comme l'abus de plus en plus répandu de substances psychotropes et la polytoxicomanie.

Adhésion aux traités

329. Sur les six États d'Asie du Sud, quatre sont parties à la Convention de 1961, trois à la Convention de 1971 et cinq à la Convention de 1988. L'Organe prie instamment le Gouvernement bhoutanais, qui n'est partie ni à la Convention de 1961 ni à la Convention de 1971, ainsi que le Gouvernement népalais, qui n'est pas partie à la Convention de 1971, d'adhérer à ces traités dans les meilleurs délais. Il note également avec satisfaction que les Maldives, qui ne sont parties à aucun des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, ont annoncé que le nécessaire serait fait prochainement pour adhérer auxdits traités.

Coopération régionale

330. L'Organe se félicite de la conclusion de traités d'extradition et d'entraide judiciaire entre l'Inde et neuf autres pays. Il se réjouit également des efforts de collaboration en cours au niveau sous-régional, en particulier des activités menées par des organismes régionaux, comme le Programme consultatif sur les drogues du Bureau du Plan de Colombo ou le secrétariat de l'Association de l'Asie du Sud pour la coopération régionale, ainsi que par un certain nombre d'organisations non gouvernementales en vue de mettre en œuvre des programmes de lutte contre la drogue. Il ne doute pas que la coopération instaurée en 1996 entre le Gouvernement indien et les Gouvernements chinois et pakistanais sera développée.

Législation, politique et action à l'échelle nationale

331. L'Organe note avec satisfaction que le Gouvernement maldivien a créé en 1997 un organe de contrôle des stupéfiants et qu'il a l'intention d'élaborer un programme d'évaluation rapide ainsi qu'un plan directeur national pour le contrôle des drogues. Le Népal a adopté une nouvelle politique de contrôle des drogues ainsi qu'une nouvelle stratégie de réduction de la demande dans le cadre de son neuvième plan quinquennal. L'Organe invite à nouveau^{note 37} instamment le Gouvernement népalais à adopter les cinq projets de loi relatifs au contrôle des drogues élaborés avec l'assistance du PNUCID.

332. L'Organe invite également instamment les Gouvernements bangladais et sri-lankais à examiner les projets de modification visant à actualiser leur législation pour la mettre en conformité avec les dispositions de la Convention de 1988. Il encourage le Gouvernement indien à accélérer l'actualisation de la législation existante en modifiant la loi sur les stupéfiants et les substances psychotropes et en adoptant la loi sur la réglementation des changes et le projet de loi sur le blanchiment de l'argent, qui serait le premier instrument législatif interne dont disposerait le pays pour lutter systématiquement contre le blanchiment de l'argent, conformément aux prescriptions de la Convention de 1988.

333. L'Organe se félicite des activités récemment entreprises au Bangladesh, en Inde et aux Maldives en vue de réduire la demande. En 1998, les autorités maldiviennes ont lancé un programme d'information sur les drogues à l'intention des écoliers. Une stratégie nationale de réduction de la demande a été élaborée au Bangladesh, où de nouveaux centres de traitement pour les toxicomanes ont été mis en place par des organisations non gouvernementales et par le gouvernement. L'Organe espère que ces initiatives recevront l'appui nécessaire. De nombreuses activités ont également été menées en Inde en vue de réduire la demande et, en particulier, de prévenir l'abus de drogues sur le lieu de travail.

334. L'Organe note qu'en ce qui concerne la réduction de l'offre, un nombre important d'agents des services de répression de différents pays de la région ont reçu une formation. L'Inde a décidé d'étendre les mesures de contrôle des exportations à d'autres précurseurs utilisés dans la fabrication illicite d'amphétamines et de permanganate de potassium.

Culture, production, fabrication, trafic et abus

Stupéfiants

335. Même si l'Inde, le Népal et Sri Lanka mènent régulièrement des campagnes d'éradication du cannabis, ce dernier continue à être cultivé illicitement. La plus grande partie du cannabis récolté est utilisée dans la région, mais une petite quantité est exportée clandestinement vers d'autres pays. Quelques cas d'abus et de vente d'huile de hachisch ont été signalés aux Maldives.

336. D'importantes quantités d'héroïne, provenant de l'Afghanistan, de la République démocratique populaire lao, du Myanmar, du Pakistan et de la Thaïlande, ont été introduites en contrebande en Asie du Sud, principalement pour être réexpédiées vers les marchés illicites d'Europe et d'Amérique du Nord, mais également pour être consommées localement. La consommation d'héroïne par injection a commencé à se répandre au Bangladesh, en Inde et au Népal vers 1989. Aujourd'hui, elle suscite de vives préoccupations dans plusieurs parties de la région, en particulier dans les villes, en raison du lien qui existe entre la propagation du sida et la prise de drogue par voie intraveineuse, lien clairement établi dans cette région. Sri Lanka reste l'exception, puisque l'abus s'y fait le plus souvent par inhalation de vapeurs d'héroïne chauffée.

337. En Inde, la plus grande partie des opiacés saisis en 1998 venait d'Asie du Sud-Ouest aussi bien par voie de terre que par mer, des quantités plus modestes provenant de sources locales (licites ou illicites). Les plus grosses quantités saisies venaient de Kaboul et avaient tout d'abord transité par Peshawar au Pakistan. Au total, environ une tonne d'héroïne a été saisie en Inde en 1997. À Sri Lanka, une bonne partie de l'héroïne consommée est transportée sur des bateaux par les trafiquants depuis le sud de l'Inde jusqu'à la côte occidentale de l'île.

338. L'abus de médicaments antitussifs à base de codéine reste très répandu en Asie du Sud. Des médicaments, comme le Phensedyl, qui sont soit détournés soit contrefaits, font l'objet d'un abus au Bangladesh, en Inde et au Népal. Ils sont introduits en contrebande par les frontières difficiles à surveiller. On a signalé la saisie d'antitussifs à base de codéine contenant une proportion de codéine supérieure à celle des médicaments antitussifs fabriqués licitement. Des sirops antitussifs contrefaits auraient été mis sur le marché bangladais. L'abus de stupéfiants synthétiques, comme la péthidine, a également été signalé dans la région.

339. Du fait de l'introduction en Inde d'un système complexe de surveillance du mouvement et de la distribution de l'anhydride acétique, les saisies de cette substance ont considérablement diminué au cours des dernières années. On pense que l'anhydride acétique est de plus en plus souvent détourné vers les circuits illicites par le biais des ventes en haute mer, pratique commerciale internationalement acceptée qui permet à l'importateur de vendre les marchandises à un tiers même au dernier moment. Plusieurs détournements d'anhydride acétique ont récemment été empêchés à Sri Lanka, ce qui peut être la preuve que les trafiquants utilisent l'île pour faire transiter de l'anhydride acétique vers les pays voisins fabriquant de l'héroïne.

340. L'Organe constate avec préoccupation qu'au Bangladesh aucune des réglementations existantes ne semble régir l'utilisation des produits chimiques placés sous contrôle en vertu de la Convention de 1988 pour des activités comme la fabrication de tissus et de vêtements, le tannage et la teinture et qu'il n'existe aucun mécanisme permettant de réglementer la fabrication, l'importation et l'exportation de tels précurseurs ou d'en contrôler l'usage. Cela est d'autant plus préoccupant que pour son importante industrie du textile et du vêtement le Bangladesh doit importer d'énormes quantités d'anhydride acétique. On signale également la fabrication de quantités élevées d'acide sulfurique dans le pays.

Substances psychotropes

341. L'abus de buprénorphine est de plus en plus répandu en Asie du Sud, au point que cet analgésique figure déjà parmi les drogues les plus consommées dans certaines parties de la région, essentiellement semble-t-il par des hommes jeunes vivant dans les centres urbains du Bangladesh, de l'Inde et du Népal. Des cas d'abus et/ou des saisies de buprénorphine provenant d'Inde ont été signalés ces dernières années au Bangladesh et au Népal, ainsi que dans des pays n'appartenant pas à la région, comme l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Face à cette situation, les autorités indiennes compétentes ont demandé aux fabricants de buprénorphine d'appliquer un certain nombre de mesures de contrôle. L'Organe engage le Gouvernement indien à redoubler d'efforts pour s'assurer que les pharmacies ne délivrent cette substance que sur ordonnance.

342. D'autres médicaments, tels que les hypnotiques, les sédatifs et les anxiolytiques (barbituriques et benzodiazépines) continuent à faire l'objet d'abus dans la plupart des pays d'Asie du Sud. Le Népal a signalé une augmentation de l'abus de nitrazépam (Nitrosun) importé clandestinement d'Inde. Ce dernier pays a signalé des cas d'abus de diazépam, tandis que Sri Lanka a fait état de quelques cas d'abus de diazépam et de flunitrazépam. Ces substances semblent provenir essentiellement des circuits de distribution internes, d'où elles sont détournées faute de contrôles suffisants.

343. En Inde, l'action entreprise par différents organismes en vue de réprimer le trafic de méthaqualone ainsi que l'adoption de mesures visant à réglementer les précurseurs au cours des deux dernières années ont permis de démanteler plusieurs laboratoires clandestins utilisés pour la fabrication illicite de méthaqualone et de réduire considérablement les quantités illicitement fabriquées. Les trafiquants ont toutefois continué à se procurer des précurseurs à l'étranger pour fabriquer du Mandrax (préparation contenant de la méthaqualone) dans des laboratoires clandestins situés dans d'autres pays.

344. En Inde, les mesures de contrôle des précurseurs ont permis d'empêcher plusieurs détournements d'éphédrine, en particulier vers l'Amérique centrale et l'Amérique du Nord.

Missions

345. Une mission de l'Organe s'est rendue en Inde en octobre 1998, en particulier pour examiner avec les autorités les questions de la culture licite du pavot à opium et des stocks d'opium dans ce pays. L'Organe prend note, en l'appréciant, du fait que le Gouvernement s'est engagé et s'emploie à assurer un approvisionnement durable et stable en opium licite pour répondre à la demande mondiale, ainsi que des dispositions supplémentaires prises en matière de contrôle pour prévenir les détournements.

346. Face aux nouvelles difficultés découlant de l'augmentation du trafic illicite et de l'abus de drogues, l'Organe engage le Gouvernement indien à mettre en place un organe de coordination efficace et à adopter d'urgence le plan directeur pour le contrôle des drogues élaboré en 1994, afin de pouvoir mettre en œuvre une politique et une stratégie générales pour le contrôle des drogues et faire en sorte que les ministères et organismes concernés adhèrent pleinement et collaborent, de façon concertée, aux divers aspects du contrôle des drogues.

347. L'Organe note avec satisfaction qu'une série de mesures de contrôle ont été prises en Inde pour prévenir l'abus de buprénorphine et il espère que d'autres efforts seront faits pour assurer leur application effective. Il encourage le Gouvernement à coopérer étroitement avec les gouvernements des pays voisins, comme le Bangladesh et le Népal, pour mettre fin à la contrebande de buprénorphine entre l'Inde et ces pays.

348. Étant donné que la consommation de morphine dans le pays est tombée à un niveau extrêmement bas ces dernières années, le Gouvernement indien devrait prendre des mesures efficaces pour assurer un approvisionnement adéquat, à des fins médicales, en cette substance.

349. L'Organe a envoyé une mission au Bangladesh en octobre 1998. Il prend note en les appréciant des efforts faits par le Gouvernement pour mettre sa législation interne en matière de contrôle des drogues en conformité avec les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. L'Organe espère que la modification apportée à la loi sur le contrôle des stupéfiants de 1990 et les réglementations correspondantes qui ont été élaborées entreront en vigueur à la fin de 1998, comme prévu.

350. L'Organe prend note avec préoccupation des lacunes du système de contrôle en vigueur au Bangladesh, notamment en ce qui concerne la distribution et les inspections, et il ne doute pas que le Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour remédier à la situation et prévenir, ainsi, l'abus de stupéfiants et de substances psychotropes détournés des circuits licites. Une législation nouvelle devrait fournir au Gouvernement des possibilités adéquates de contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs. Des efforts devraient être faits pour assurer la mise en œuvre et la répression des infractions correspondantes, ce qui implique le renforcement des structures organisationnelles et administratives dans le domaine judiciaire et pour la répression.

351. L'Organe note que la mise en œuvre du plan-cadre quinquennal de lutte contre l'abus des drogues doit s'achever en 1999 et il encourage le Gouvernement bangladais à faire en sorte que, en préparant un deuxième plan, les activités engagées ne soient pas interrompues.

Asie occidentale

Principaux faits nouveaux

352. En Afghanistan, la culture illicite à grande échelle du pavot à opium semble continuer à s'étendre, bien que, par suite du mauvais temps, la production d'opium doive être moindre en 1998 qu'en 1997. Si la fabrication illicite de morphine et d'héroïne se poursuit, certaines indications permettent de penser que l'intégralité de la fabrication illicite d'héroïne précédemment r&eacu