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Table des matières Chapitres
Notes (PDF) Annexes (PDF)
NOTES EXPLICATIVES Les abréviations ci-après ont été employées dans le présent rapport: ANMAT Administration nationale des produits Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les noms des pays ou régions mentionnés dans le texte sont ceux qui étaient utilisés officiellement au moment où les données ont été recueillies.
Avant-propos À l’instar de l’électricité et du téléphone, dont l’introduction a modifié les modes de vie au XXe siècle, Internet transforme radicalement les nôtres aujourd’hui. Cependant, comme c’est souvent le cas avec les innovations, à côté des avantages procurés il se pose des problèmes nouveaux et il existe un réel danger que les bienfaits d’Internet soient compromis par l’action d’individus et de groupes criminels qui l’exploitent à des fins illicites. L’Organe international de contrôle des stupéfiants a le devoir d’alerter les gouvernements et l’opinion publique à tout phénomène lié à l’abus et au trafic de drogues. Dans le premier chapitre de son rapport pour 2001, l’Organe examine les difficultés que posent les nouvelles technologies telles qu’Internet pour la détection et la répression des infractions en matière de drogues dans le contexte d’une mondialisation croissante. Il est facile de commettre des délits informatiques, c’est-à-dire des infractions perpétrées dans un environnement électronique. Un individu dans un pays donné peut ainsi causer en toute sécurité, à distance et avec peu de moyens des dommages dans un autre pays. Il est difficile en revanche de s’attaquer à la fois aux délinquants et aux délits qu’ils commettent dans cet environnement “virtuel”, dans lequel la notion de frontières nationales n’est plus pertinente et où les risques encourus personnellement par les délinquants et ceux que le délit soit découvert sont bien moindres. Si nous ne voulons pas qu’Internet devienne un réseau mondial au service du trafic de drogues et de la criminalité, il nous faut être plus vigilants au niveau local et renforcer la coopération internationale en matière d’investigation et de poursuite des délits informatiques. Dans le chapitre II de son rapport annuel pour 2001, l’Organe passe en revue le fonctionnement des régimes internationaux de contrôle des drogues, ainsi que l’évolution de la législation dans certains pays européens concernant la poursuite des infractions liées au cannabis. L’Organe ne pense pas que les mesures en question permettront d’obtenir des résultats significatifs dans le domaine de la réduction de la demande de drogues illicites d’ici à 2008, objectif que les gouvernements se sont engagés à atteindre dans la Déclaration politique adoptée en 1998 à la vingtième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue. À ce jour, l’Organe n’a pas reçu d’information crédible tendant à prouver que l’assouplissement de la législation sur la drogue réduirait l’abus ce celle-ci. Au contraire, la libéralisation progressive de la législation en matière de drogues à laquelle certains pays ont procédé ces 20 dernières années s’est accompagnée d’une aggravation progressive de l’abus de drogues. Le chapitre III analyse la situation du point de vue des drogues illicites dans le monde. Il révèle notamment que les cultures illicites de plantes servant à fabriquer des drogues continuent de diminuer, mais que la fabrication et le commerce illicites de drogues synthétiques se développent. Ce chapitre ne laisse aucun doute quant à l’appui quasi universel dont bénéficient les trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, traités auxquels plus de 170 pays sont parties, dont ils acceptent les obligations et s’en acquittent. Les parties à ces traités ne pourraient pas être plus diverses, puisqu’il s’agit de pays développés ou en développement de toutes les régions du monde dont le point commun est d’être concernés par l’un ou l’autre des aspects du problème de la drogue dans le monde – fabrication illicite ou trafic de drogues, généralisation de l’abus de drogues ou exploitation de leur territoire aux fins du blanchiment d’argent. L’Organe, dont le mandat et la mission découlent des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, tient à souligner que ceux-ci ont été adoptés afin d’endiguer l’abus de drogues. Il note que tous ces traités insistent sur un principe, à savoir que l’usage des drogues devrait être réservé à des fins médicales et scientifiques. Il s’ensuit que les termes “usage” ou “consommation” ne devraient être employés que pour désigner l’usage et la consommation de drogues dans un contexte médical ou scientifique. Dans tous les autres cas et conformément aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, on devrait parler d’abus de drogues. Par définition, les personnes qui font un usage abusif des drogues ne sont donc ni des consommateurs, ni des usagers; de même, les drogues et autres substances psychotropes ne sont pas des biens de consommation. Il est très important de résister avec fermeté à toutes les tentatives visant à minimiser, banaliser, voire ignorer la gravité de l’abus de drogues en qualifiant celui-ci d’usage ou de consommation. Il est important aussi de veiller à ce que l’emploi laxiste ou irréfléchi de la terminologie ne conduise pas à contredire ou affaiblir le sens des traités. Les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues sont favorables au progrès scientifique et à la prise en charge de la douleur. Ils soulignent expressément que les drogues doivent pouvoir être utilisées à des fins médicales pour soulager la douleur et que la réalisation, à ces fins, de travaux de recherche scientifique sur l’usage des drogues est essentielle. En même temps, les traités cherchent à éviter que des individus tombent dans la dépendance et la toxicomanie, et à préserver la famille et la société. Ils prennent en compte la dimension humaine du problème, en prévoyant des mesures de traitement, de réadaptation et de réinsertion sociale des toxicomanes. Toutefois, ils ne sanctionnent pas l’usage ludique des drogues. Il est important que le traitement et la réadaptation des personnes qui abusent de drogues et des toxicomanes ne soient pas assimilés, ni ne donnent lieu, à la banalisation de l’abus de drogues (celui-ci étant alors considéré comme un phénomène ordinaire). Faire un usage social ou ludique des drogues est en faire un mauvais usage qui ne devrait pas être banalisé ou accepté, contrairement à ce que d’aucuns préconisent aujourd’hui. Si une telle attitude peut présenter à court terme des avantages en permettant d’économiser des ressources, elle risque d’avoir en effet des conséquences graves pour la jeunesse d’aujourd’hui et pour les générations futures. De fait, il va être difficile de revenir sur l’acceptation progressive de l’abus de drogues de ces trois dernières décennies qui a conduit à envisager l’usage illicite de drogues comme inévitable. On fait de plus en plus valoir que l’usage de drogues est une question personnelle, un droit civil individuel. Mais si les droits sont importants et doivent être protégés, ils sont aussi inextricablement assortis de responsabilités, en l’occurrence vis-à-vis de la société. Une société libre est très attachée, à juste titre, à la recherche du plaisir et à la liberté de choix; toutefois, dans le cas des drogues, cela peut être dangereux, non seulement pour les individus, mais aussi pour l’ensemble de la société et en particulier pour les groupes vulnérables. Banaliser l’abus de drogues est une façon très risquée de s’attaquer à un problème complexe, qu’on ne saurait prévenir sans s’appuyer sur de solides travaux scientifiques. Hamid Ghodse |
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