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 \ Rapport annuel \ Rapport Annuel 2003
RAPPORT DE
L'ORGANE INTERNATIONAL
DE CONTRôLE
DES STUPÉFIANTS
POUR 2003

E/INCB/2003/1

PUBLICATION DES NATIONS UNIES
Numéro de vente: F.04.XI.1
ISBN 92-1-248116-7
ISSN 0257-3725

Table des matières

(documents en )

Avant-propos

I. Drogues, criminalité et violence: impact au microniveau

  1. Caractéristiques et causes possibles
  2. Comprendre le problème de la drogue et de la criminalité
  3. Jeunes, gangs, drogues et violence
  4. Conséquences et perspectives
  5. Lutte contre les drogues, la criminalité et la violence au microniveau: aspects à prendre en considération
  6. Conclusion: possibilités d’intervention

II. Fonctionnement du système international de contrôle des drogues

  1. État des adhésions aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues
  2. Coopération avec les gouvernements
  3. Prévention du détournement vers les circuits illicites
  4. Mesures de contrôle
  5. Champ d’application du contrôle
  6. Disponibilité des drogues à des fins médicales
  7. Suite donnée aux missions de l’Organe effectuées en 2000
  8. Mesures visant à assurer l’application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues
  9. Lois et pratiques en matière de peines sanctionnant le trafic de drogues
  10. Usage par l’armée et la police de drogues placées sous contrôle international
  11. Mesures de réduction des risques
  12. Définition de l’usage médical

III. Analyse de la situation mondiale

  1. Afrique 
  2. Amériques 
  3. Amérique centrale et Caraïbes
  4. Amérique du Nord
  5. Amérique du Sud
  6. Asie 
  7. Asie de l’Est et du Sud-Est
  8. Asie du Sud 
  9. Asie occidentale
  10. Europe
  11. Océanie

Notes

Annexes

  1. Groupes régionaux figurant dans le rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2003
  2. Composition actuelle de l’Organe international de contrôle des stupéfiants

NOTES EXPLICATIVES

Les abréviations ci-après ont été employées dans le présent rapport:

ACCORD

Activités de coopération de l’ANASE et de la Chine pour faire face aux drogues dangereuses

ANASE

Association des nations de l’Asie du Sud-Est

CAE

Communauté de l’Afrique de l’Est

CEDEAO

Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest

CEI

Communauté d’États indépendants

CENDRO

Centre de planification de la lutte contre le trafic de stupéfiants (Mexique)

CICAD

Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues

CONSEP

Conseil national équatorien pour le contrôle des stupéfiants et substances psychotropes

DEVIDA

Commission nationale pour le développement et pour un mode de vie exempt de drogues (Pérou)

GBL

gamma -butyrolactone

GHB

gamma -hydroxybutyrate

Interpol

Organisation internationale de police criminelle

LSD

diéthylamide de l’acide lysergique

MDMA

méthylènedioxyméthamphétamine

MERCOSUR

Marché commun du Sud

OCE

Organisation de coopération économique

OMS

Organisation mondiale de la santé

Reitox

Réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies

SADC

Communauté de développement d’Afrique australe

SEVIP

Sistema Ecuatoriano de Vigilancia Integral para la Prevención de Droga (Équateur)

sida

syndrome d’immunodéficience acquise

SIMCI

Système intégré pour la surveillance des cultures illicites (Colombie)

THC

tétrahydrocannabinol

VIH

virus de l’immunodéficience humaine

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Les noms des pays ou régions mentionnés dans le texte sont ceux qui étaient utilisés officiellement au moment où les données ont été recueillies.

Les données communiquées après le 1er novembre 2003 n'ont pas été prises en compte pour la préparation du présent rapport.


Avant-propos

Poursuivant son étude de l’impact des drogues sur la société, l’Organe international de contrôle des stupéfiants examine, dans le premier chapitre de son rapport pour 2003, la relation existant entre l’abus de drogues, la criminalité et la violence au microniveau. L’impact des drogues, de la criminalité et de la violence à ce niveau est tout aussi important que l’impact des marchés de drogues illicites transnationaux au macroniveau, les deux étant étroitement liés. Au microniveau, l’abus de drogues est souvent associé à un comportement antisocial, tel que la délinquance, la criminalité et la violence et il a des conséquences négatives sur les individus, les familles, les quartiers et la collectivité, conséquences auxquelles la communauté internationale et les États doivent s’attaquer.

On considère que plusieurs facteurs contribuent à tisser le lien existant entre l’abus de drogues, la criminalité et la violence, comme le type et la quantité des drogues en cause, les caractéristiques de la personne qui en abuse et l’environnement dans lequel elles sont consommées. L’émergence de l’abus de crack a été associée à une hausse de la criminalité et de la violence dans de nombreuses villes du monde entier. L’abus de certaines autres drogues a de même été rattaché à la criminalité et à la violence. Dans certains cas, les actes de violence sont commis par des toxicomanes qui veulent se procurer de l’argent pour acheter de la drogue, et ils sont souvent associés au trafic illicite de drogues. Il ressort de l’examen de l’Organe que le groupe relativement restreint de grands délinquants, de délinquants violents, qui sont des toxicomanes, représente une proportion démesurée des infractions graves commises par des délinquants. Cet examen montre aussi qu’un grand nombre de jeunes qui abusent de drogues et recourent à la violence abandonnent souvent ce type de comportement une fois parvenus à l’âge adulte.

Les débouchés économiques offerts par le trafic de drogues peuvent entraîner des rivalités entre gangs qui cherchent à s’attribuer une plus large part sur le marché illicite. Ces rivalités sont fréquemment une source de violence et ce, au détriment de la population locale.

La violence, la criminalité et les drogues ont une incidence disproportionnée sur certains individus et sur certaines fractions de la société et font obstacle à la libre circulation des femmes, des personnes âgées et des enfants dans les communautés dysfonctionnelles où la criminalité est endémique et la peur du crime généralisée. Les femmes et les enfants qui abusent de drogues risquent encore davantage d’être victimes de la violence.

La répression a souvent été perçue comme la seule riposte valable à la violence et à d’autres infractions associées à l’abus de drogues. Cela étant, il est nécessaire de rechercher d’autres moyens de s’attaquer à ces formes de délinquance. Ainsi, les personnes qui abusent de drogues et qui commettent des infractions et des actes de violence pourraient être réadaptées sur la base d’une approche pluridisciplinaire qui s’articulerait sur les points suivants: 

a) Adoption de programmes efficaces de réduction de la demande de drogues; 
b) Mise en place d’une surveillance policière effective et efficace au niveau du quartier et de la communauté pour prévenir le trafic de drogues; 
c) Apport d’une aide aux personnes dépendantes pour leur permettre de se faire soigner; 
d) Orientation des personnes dépendantes vers des services de soins par le système judiciaire, en tant que mesure de substitution à l’incarcération; 
e) Intervention de la collectivité dans la prévention de l’abus de drogues; 
f) Création de possibilités d’emploi afin de donner à ces personnes des moyens légitimes de percevoir un revenu.

Dans le second chapitre de son rapport pour 2003, l’Organe aborde la question de la “réduction des risques”. Dans son rapport pour 1993, il avait reconnu l’importance de certains aspects de la “réduction des risques” en tant que stratégie de prévention tertiaire visant à réduire la demande. Cela reste vrai aujourd’hui. Toute mesure adoptée pour réduire les risques associés à l’utilisation de drogues illicites devrait toujours être appliquée dans le cadre d’une stratégie globale de réduction de la demande de drogues illicites. De telles mesures ne peuvent donc remplacer les programmes de réduction de la demande ou être mises en oeuvre à leurs dépens. Plus important encore, la “réduction des risques” ne peut jamais être une fin en soi et ne devrait pas non plus être le principe directeur général soustendant la politique nationale de réduction de la demande de drogues.

Si, en principe, il ne faut pas voir dans les mesures de réduction des risques chez les personnes dépendantes une contradiction avec les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, certaines méthodes dites de “réduction des risques” ne sont pas ce qu’elles paraissent être, en ce sens qu’elles augmentent les risques quand elles devraient les réduire. Les méthodes de “réduction des risques” ne devraient pas être perçues comme un moyen de tolérer, voir de promouvoir l’abus de drogues, mais comme un moyen de contribuer à une réduction de cet abus.

L’année 2003 a marqué le cinquième anniversaire de la vingtième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue. En avril 2003, les ministres et autres représentants gouvernementaux participant au débat ministériel de la quarante-sixième session de la Commission des stupéfiants ont fait le point des progrès accomplis depuis la vingtième session extraordinaire de l’Assemblée en 1998. Dans leur déclaration ministérielle commune, ils ont réaffirmé l’engagement de la communauté

internationale en faveur de la lutte contre l’abus de drogues et la production et le trafic illicites de drogues. Ils ont rappelé qu’il importait de mettre pleinement en oeuvre les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues et de sauvegarder l’intégrité du régime international de contrôle des drogues. L’Organe demande aux pays d’appliquer les plans d’action adoptés par l’Assemblée générale à sa vingtième session extraordinaire.

Les pays devraient élaborer des mécanismes objectifs et fiables leur permettant de faire des évaluations efficaces de l’impact des politiques de contrôle des drogues et mettre en oeuvre des programmes durables de réduction de l’offre et de la demande de drogues, assortis d’objectifs à court et à long terme.

L’appui dont jouissent les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues parmi les membres de la société civile a été mis en évidence en avril 2003 lorsque plus de 1,3 million de signatures de citoyens ordinaires de 60 pays ont été présentées au Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et au Président de la Commission des stupéfiants. Lors de cette cérémonie, une ancienne toxicomane a fait part de façon touchante de ses expériences et elle a exhorté les États à oeuvrer de concert avec les organisations non gouvernementales et la société civile pour protéger les personnes exposées à l’abus de drogues et à promouvoir le respect, à l’échelon national, des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.

L’Organe considère qu’il faut faire plus pour prévenir l’abus de drogues et protéger les toxicomanes et les personnes à risque. Les États et les organisations non gouvernementales ont un rôle à jouer à cet égard. Tous doivent oeuvrer de concert pour mettre un terme à la détresse et à la souffrance qu’engendre l’abus de drogues.

Philip O. Emafo
Président
de l’Organe international de contrôle de stupéfiants


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