RAPPORT DE L'ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRôLE DES STUPÉFIANTS POUR 2003 |
E/INCB/2003/1 |
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PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente: F.04.XI.1 ISBN 92-1-248116-7 ISSN 0257-3725 |
Table des matières
(documents en )
Avant-propos
I. Drogues, criminalité et violence: impact au microniveau
- Caractéristiques et causes possibles
- Comprendre le problème de la drogue et de la criminalité
- Jeunes, gangs, drogues et violence
- Conséquences et perspectives
- Lutte contre les drogues, la criminalité et la violence au microniveau: aspects à prendre en considération
- Conclusion: possibilités dintervention
II. Fonctionnement du système international de contrôle des drogues
- État des adhésions aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues
- Coopération avec les gouvernements
- Prévention du détournement vers les circuits illicites
- Mesures de contrôle
- Champ dapplication du contrôle
- Disponibilité des drogues à des fins médicales
- Suite donnée aux missions de lOrgane effectuées en 2000
- Mesures visant à assurer lapplication des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues
- Lois et pratiques en matière de peines sanctionnant le trafic de drogues
- Usage par larmée et la police de drogues placées sous contrôle international
- Mesures de réduction des risques
- Définition de lusage médical
III. Analyse de la situation mondiale
- Afrique
- Amériques
- Amérique centrale et Caraïbes
- Amérique du Nord
- Amérique du Sud
- Asie
- Asie de lEst et du Sud-Est
- Asie du Sud
- Asie occidentale
- Europe
- Océanie
Notes
Annexes
- Groupes régionaux figurant dans le rapport de lOrgane international de contrôle des stupéfiants pour 2003
- Composition actuelle de lOrgane international de contrôle des stupéfiants
NOTES EXPLICATIVES
Les abréviations ci-après ont été employées dans le présent rapport:
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ACCORD |
Activités de coopération de lANASE et de la Chine pour faire face aux drogues dangereuses |
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ANASE |
Association des nations de lAsie du Sud-Est |
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CAE |
Communauté de lAfrique de lEst |
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CEDEAO |
Communauté économique des États de lAfrique de lOuest |
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CEI |
Communauté dÉtats indépendants |
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CENDRO |
Centre de planification de la lutte contre le trafic de stupéfiants (Mexique) |
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CICAD |
Commission interaméricaine de lutte contre labus des drogues |
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CONSEP |
Conseil national équatorien pour le contrôle des stupéfiants et substances psychotropes |
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DEVIDA |
Commission nationale pour le développement et pour un mode de vie exempt de drogues (Pérou) |
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GBL |
gamma -butyrolactone |
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GHB |
gamma -hydroxybutyrate |
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Interpol |
Organisation internationale de police criminelle |
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LSD |
diéthylamide de lacide lysergique |
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MDMA |
méthylènedioxyméthamphétamine |
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MERCOSUR |
Marché commun du Sud |
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OCE |
Organisation de coopération économique |
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OMS |
Organisation mondiale de la santé |
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Reitox |
Réseau européen dinformation sur les drogues et les toxicomanies |
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SADC |
Communauté de développement dAfrique australe |
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SEVIP |
Sistema Ecuatoriano de Vigilancia Integral para la Prevención de Droga (Équateur) |
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sida |
syndrome dimmunodéficience acquise |
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SIMCI |
Système intégré pour la surveillance des cultures illicites (Colombie) |
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THC |
tétrahydrocannabinol |
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VIH |
virus de limmunodéficience humaine |
Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
Les noms des pays ou régions mentionnés dans le texte sont ceux qui étaient utilisés officiellement au moment où les données ont été recueillies.
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Les données communiquées après le 1er novembre 2003 n'ont pas été prises en compte pour la préparation du présent rapport. |
Avant-propos
Poursuivant son étude de limpact des drogues sur la société, lOrgane international de contrôle des stupéfiants examine, dans le premier chapitre de son rapport pour 2003, la relation existant entre labus de drogues, la criminalité et la violence au microniveau. Limpact des drogues, de la criminalité et de la violence à ce niveau est tout aussi important que limpact des marchés de drogues illicites transnationaux au macroniveau, les deux étant étroitement liés. Au microniveau, labus de drogues est souvent associé à un comportement antisocial, tel que la délinquance, la criminalité et la violence et il a des conséquences négatives sur les individus, les familles, les quartiers et la collectivité, conséquences auxquelles la communauté internationale et les États doivent sattaquer.
On considère que plusieurs facteurs contribuent à tisser le lien existant entre labus de drogues, la criminalité et la violence, comme le type et la quantité des drogues en cause, les caractéristiques de la personne qui en abuse et lenvironnement dans lequel elles sont consommées. Lémergence de labus de crack a été associée à une hausse de la criminalité et de la violence dans de nombreuses villes du monde entier. Labus de certaines autres drogues a de même été rattaché à la criminalité et à la violence. Dans certains cas, les actes de violence sont commis par des toxicomanes qui veulent se procurer de largent pour acheter de la drogue, et ils sont souvent associés au trafic illicite de drogues. Il ressort de lexamen de lOrgane que le groupe relativement restreint de grands délinquants, de délinquants violents, qui sont des toxicomanes, représente une proportion démesurée des infractions graves commises par des délinquants. Cet examen montre aussi quun grand nombre de jeunes qui abusent de drogues et recourent à la violence abandonnent souvent ce type de comportement une fois parvenus à lâge adulte.
Les débouchés économiques offerts par le trafic de drogues peuvent entraîner des rivalités entre gangs qui cherchent à sattribuer une plus large part sur le marché illicite. Ces rivalités sont fréquemment une source de violence et ce, au détriment de la population locale.
La violence, la criminalité et les drogues ont une incidence disproportionnée sur certains individus et sur certaines fractions de la société et font obstacle à la libre circulation des femmes, des personnes âgées et des enfants dans les communautés dysfonctionnelles où la criminalité est endémique et la peur du crime généralisée. Les femmes et les enfants qui abusent de drogues risquent encore davantage dêtre victimes de la violence.
La répression a souvent été perçue comme la seule riposte valable à la violence et à dautres infractions associées à labus de drogues. Cela étant, il est nécessaire de rechercher dautres moyens de sattaquer à ces formes de délinquance. Ainsi, les personnes qui abusent de drogues et qui commettent des infractions et des actes de violence pourraient être réadaptées sur la base dune approche pluridisciplinaire qui sarticulerait sur les points suivants:
- a) Adoption de programmes efficaces de réduction de la demande de drogues;
- b) Mise en place dune surveillance policière effective et efficace au niveau du quartier et de la communauté pour prévenir le trafic de drogues;
- c) Apport dune aide aux personnes dépendantes pour leur permettre de se faire soigner;
- d) Orientation des personnes dépendantes vers des services de soins par le système judiciaire, en tant que mesure de substitution à lincarcération;
- e) Intervention de la collectivité dans la prévention de labus de drogues;
- f) Création de possibilités demploi afin de donner à ces personnes des moyens légitimes de percevoir un revenu.
Dans le second chapitre de son rapport pour 2003, lOrgane aborde la question de la réduction des risques. Dans son rapport pour 1993, il avait reconnu limportance de certains aspects de la réduction des risques en tant que stratégie de prévention tertiaire visant à réduire la demande. Cela reste vrai aujourdhui. Toute mesure adoptée pour réduire les risques associés à lutilisation de drogues illicites devrait toujours être appliquée dans le cadre dune stratégie globale de réduction de la demande de drogues illicites. De telles mesures ne peuvent donc remplacer les programmes de réduction de la demande ou être mises en oeuvre à leurs dépens. Plus important encore, la réduction des risques ne peut jamais être une fin en soi et ne devrait pas non plus être le principe directeur général soustendant la politique nationale de réduction de la demande de drogues.
Si, en principe, il ne faut pas voir dans les mesures de réduction des risques chez les personnes dépendantes une contradiction avec les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, certaines méthodes dites de réduction des risques ne sont pas ce quelles paraissent être, en ce sens quelles augmentent les risques quand elles devraient les réduire. Les méthodes de réduction des risques ne devraient pas être perçues comme un moyen de tolérer, voir de promouvoir labus de drogues, mais comme un moyen de contribuer à une réduction de cet abus.
Lannée 2003 a marqué le cinquième anniversaire de la vingtième session extraordinaire de lAssemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue. En avril 2003, les ministres et autres représentants gouvernementaux participant au débat ministériel de la quarante-sixième session de la Commission des stupéfiants ont fait le point des progrès accomplis depuis la vingtième session extraordinaire de lAssemblée en 1998. Dans leur déclaration ministérielle commune, ils ont réaffirmé lengagement de la communauté
internationale en faveur de la lutte contre labus de drogues et la production et le trafic illicites de drogues. Ils ont rappelé quil importait de mettre pleinement en oeuvre les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues et de sauvegarder lintégrité du régime international de contrôle des drogues. LOrgane demande aux pays dappliquer les plans daction adoptés par lAssemblée générale à sa vingtième session extraordinaire.
Les pays devraient élaborer des mécanismes objectifs et fiables leur permettant de faire des évaluations efficaces de limpact des politiques de contrôle des drogues et mettre en oeuvre des programmes durables de réduction de loffre et de la demande de drogues, assortis dobjectifs à court et à long terme.
Lappui dont jouissent les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues parmi les membres de la société civile a été mis en évidence en avril 2003 lorsque plus de 1,3 million de signatures de citoyens ordinaires de 60 pays ont été présentées au Directeur exécutif de lOffice des Nations Unies contre la drogue et le crime et au Président de la Commission des stupéfiants. Lors de cette cérémonie, une ancienne toxicomane a fait part de façon touchante de ses expériences et elle a exhorté les États à oeuvrer de concert avec les organisations non gouvernementales et la société civile pour protéger les personnes exposées à labus de drogues et à promouvoir le respect, à léchelon national, des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.
LOrgane considère quil faut faire plus pour prévenir labus de drogues et protéger les toxicomanes et les personnes à risque. Les États et les organisations non gouvernementales ont un rôle à jouer à cet égard. Tous doivent oeuvrer de concert pour mettre un terme à la détresse et à la souffrance quengendre labus de drogues.
Philip O. Emafo Président de lOrgane international de contrôle de stupéfiants
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