UNITED NATIONS PUBLICATION
Sales No. F.09.XI.6
ISBN 978-92-1-248164-7
(
323 KB)
Principes directeurs à l'intention des gouvernements pour la prévention de la vente illégale via l'Internet de substances placées sous contrôle international
Avant-propos
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Introduction
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Description du problème
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Historique des traités
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Objet des principes directeurs
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Principes directeurs
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Dispositions législatives et réglementaires
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Mesures générales
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Coopération nationale et internationale
Glossaire
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