Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2007 sur l'application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

Table des matières

1. Introduction
2. Mesures prises par les gouvernements et par l'Organe
   1. Champ d'application du contrôle
   2. Adhésion à la Convention de 1988
   3. Renseignements fournis à l'Organe en vertu de l'article 12 de la Convention de 1988
   4. Mesures législatives et de contrôle
   5. Besoins légitimes en précurseurs des stimulants de type amphétamine
   6. Notifications préalables à l'exportation
   7. Communication de données concernant le commerce, les utilisations et les besoins licites de précurseurs
   8. Résultats des autres mesures prises
      1. Activités menées dans le cadre du Projet "Prism", initiative internationale de lutte contre le détournement de produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite de stimulants de type amphétamine
      2. Activités menées dans le cadre du Projet "Cohésion", initiative internationale de lutte contre le détournement de produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite de cocaïne et d'héroïne
3. Ampleur du commerce licite et tendances les plus récentes du trafic de précurseurs
   1. Substances utilisées dans la fabrication illicite de stimulants de type amphétamine
      1. Éphédrine et pseudoéphédrine
      2. 3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone, phényl-1 propanone-2 et acide phénylacétique
      3. Safrole
      4. Substances non inscrites aux Tableaux
   2. Substances utilisées dans la fabrication illicite de cocaïne: permanganate de potassium
   3. Substances utilisées dans la fabrication illicite d'héroïne: anhydride acétique
   4. Substances utilisées dans la fabrication illicite d'autres stupéfiants et substances psychotropes: méthaqualone et diéthylamide de l'acide lysergique
4. Conclusions

Annexes

1. Parties et non-parties à la Convention de 1988, par région, au 31 octobre 2007
2. Présentation de renseignements par les gouvernements en application de l'article 12 de la Convention de 1988 (formulaire D) pour la période 2002-2006
3. Saisies de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 signalées à l'Organe international de contrôle des stupéfiants
4. Liste des pays et territoires faisant rapport à l'Organe sur le commerce licite et les utilisations et besoins légitimes de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 pour la période 2002-2006
5. Besoins légitimes annuels en éphédrine, pseudoéphédrine, 3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone et phényl-1 propanone-2, substances fréquemment utilisées dans la fabrication de stimulants de type amphétamine
6. Gouvernements ayant demandé l'envoi d'une notification préalable à l'exportation en vertu de l'alinéa a) du paragraphe 10 de l'article 12 de la Convention de 1988
7. Substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988
8. Utilisations licites des substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988
9. Utilisation de substances inscrites aux Tableaux dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
10. Dispositions conventionnelles aux fins du contrôle des substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Figures

1. Fabrication illicite de cocaïne et d'héroïne: substances inscrites et quantités approximatives nécessaires pour la fabrication illicite de 100 kg de chlorhydrate de cocaïne ou d'héroïne
2. Fabrication illicite d'amphétamine et de méthamphétamine: substances inscrites et quantités approximatives nécessaires pour la fabrication illicite de 100 kg de sulfate d'amphétamine et de chlorhydrate de méthamphétamine
3. Fabrication illicite de méthylènedioxyméthamphétamine et de drogues apparentées: substances inscrites et quantités approximatives nécessaires pour la fabrication de 100 litres de 3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone
4. Fabrication illicite d'acide lysergique (LSD), de méthaqualone et de phencyclidine: substances inscrites et quantités approximatives nécessaires pour la fabrication illicite de 1 kg de LSD et de 100 kg de méthaqualone et de phencyclidine