E/INCB/2012/4


UNITED NATIONS PUBLICATION
Sales No. E.09.XI.4
ISBN: 978-92-1-148271-3

eISBN: 978-92-1-055968-3

( 4.2 MB)

Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2012 sur l'application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

In memorian: Hamid Ghodse

Avant-propos

Préface

Table des matières

Notes explicatives

Résumé

Chapter

  1. Introduction
  2. Mesures prises par les gouvernements et par l'Organe international de contrôle des stupéfiants
    1. Adhésion à la Convention de 1988
    2. Renseignements fournis à l'OICS en vertu de l'article 12 de la Convention de 1988
    3. Mesures législatives et de contrôle
    4. Communication de données concernant le commerce, les utilisations et les besoins licites de précurseurs
    5. Besoins légitimes annuels d'imoprtations de précurseurs des stimulants de type amphétamine
    6. Mesures de contrôle du commerce international
    7. Activités et réalisations à signaler dans le cadre du Projet "Prism" et du Project "Cohesion"
    8. Système de notification des incidents concernant les précurseurs
  3. Ampleur du commerce licite de précurseurs et tendances les plus récentes du trafic de précurseurs
    1. Substances utilisées dans la fabrication illicite de stimulants de type amphétamine
    2. Substances utilisées dans la fabrication illicite de cocaine
    3. Substances utilisées dans la fabrication ullicite d'héroine
    4. Substances utilisées dans la fabrication illicite d'autres stupéfiants et substances psychotropes
    5. Substances non inscrites aux Tableaux
  4. Difficultés rencontrées dans le cadre du contrôle international des précurseurs
    1. Application fragmentaire, au niveau national, des dispositions de la Convention de 1988 et des résolutions connexes
    2. Mesures de contrôole à l'échelle internationale
    3. Nouveaux précurseurs et autres substances non inscrites utilisés dans la fabrication illicite de drogues
    4. Le rôle d'Internet: vente non réglementée de précurseurs
    5. Conclusion
  5. Recommandations

 

Annexes

  1. Parties et non-Parties à la Convention de 1988, par région, au 1er novembre 2012
  2. Besoins légitimes annuels en éphédrine, pseudoéphédrine, 3,4-méthylèledioxyphényl-2-propanone et phényl-a-propanone-2, substances fréquemment utilisées dans la fabrication de stimulants de type amphétamine
  3. Substances in Tables I and II of the 1988 ConventionSubstances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988
  4. Utilisation de substances inscrites aux Tábleaux dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
  5. Dispositions conventionnelles aux fins du contrôle des substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
  6. Groupes régionaux
  7. Présentation de renseignements par les gouvernements en application de l'article 12 de la Convention de 1988 (formulaire D) pour la période 2007 - 2011
  8. Saisies de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 signalées à l'Organe international de contrôle des stupéfiants, 2007-2011( Saisies pour les dix demières an sur les Tableu I et au Tableu II)
  9. Liste des pays et territoires faisant rapport à l'OICS sur le commerce licite et les utilisations et besoins légitimes de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 pour la période 2007-2011
  10. Gouvernements ayant demandé l'envoi d'une notification préalable à l'exportation en vertu de l'alinéa a) du paragraphe 10 de l'article 12 de la Convention de 1988
  11. Utilisations licites des substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988

 

Glossaire

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