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E/INCB/2006/4
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Numéro de vente: F.07.XI.12
ISBN-10: 92-1-248151-5
ISBN-13: 978-92-1-248151-7
Publication des Nations Unies
(
2 MB)
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Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2006 sur l'application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988
Table des matières
(documents en
)
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Introduction
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Mesures prises par les pays et par l'Organe
- Champ d'application du contrôle
- Adhésion à la Convention de 1988
- Renseignements fournis à l'Organe en vertu de l'article 12 de la Convention de 1988
- Mesures législativeset mesures decontrôle
- Besoins licites en précurseurs des stimulants de type amphétamine
- Notifications préalables à l'exportation
- Communication de données concernant le commerce, les utilisations et les besoins licites de précurseurs
- Résultats des autres mesures prises
- Activités menées au titre du Projet "Prism", initiative internationale de lutte contre le détournement de produits chimiques utilisés dans la fabrication
illicite de stimulants de type amphétamine
- Activités menées au titre du Projet "Cohesion", initiative internationale de lutte contre le détournement de produits chimiques utilisés dans la fabrication
illicite de cocaïne et d'héroïne
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Ampleur du commerce licite et tendances les plus récentes du trafic de précurseurs
- Substances utilisées dans la fabrication illicite de stimulants de type amphétamine
- Éphédrine et pseudoéphédrine
- 3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone et phényl-1 propanone-2
- Safrole et huiles riches en safrole
- Substances utilisées dans la fabrication illicite de cocaïne
- Substances utilisées dans la fabrication illicite d'héroïne
- Substances utilisées dans la fabrication illicite d'autres stupéfiants et substances psychotropes
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IV. Conclusions
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Annexes
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I.
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Parties et non-parties à la Convention de 1988, par région
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II.
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Présentation de renseignements par les gouvernements en application de l'article 12 de la Convention de 1988 (formulaire D) pour la période 2001-2005
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III.
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Saisies de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 signalées à l'Organe international de contrôle des stupéfiants
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IV.
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Liste des pays et territoires faisant rapport à l'Organe sur le commerce, les utilisations et les besoins licites de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 pour la période 2001-2005
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V.
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Besoins légitimes annuels en éphédrine, pseudoéphédrine, 3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone et phényl-1 propanone-2, substances fréquemment utilisées dans la fabrication de stimulants de type amphétamine
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VI.
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Gouvernements ayant demandé l'envoi d'une notification préalable à l'exportation en vertu de l'alinéa a) du paragraphe 10 de l'article 12 de la Convention de 1988
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VII.
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Substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988
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VIII.
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Utilisation de substances inscrites aux Tableaux dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
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IX.
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Utilisations licites des substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988
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X.
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Dispositions conventionnelles aux fins du contrôle des substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
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Figures
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A.I.
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Fabrication illicite de cocaïne et d'héroïne: substances inscrites et quantités approximatives nécessaires pour la fabrication illicite de 100 kilogrammes de chlorhydrate de cocaïne ou d'héroïne
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A.II.
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Fabrication illicite d'amphétamine et de méthamphétamine: substances inscrites et quantités approximatives nécessaires pour la fabrication illicite de 100 kilogrammes de sulfate d'amphétamine et de chlorhydrate de méthamphétamine
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A.III.
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Fabrication illicite de méthylènedioxyméthamphétamine et de drogues apparentées: substances inscrites et quantités approximatives nécessaires pour la fabrication de 100 litres de 3,4-MDP-2-P
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A.IV.
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Fabrication illicite d'acide lysergique (LSD), de méthaqualone et de phencyclidine: substances inscrites et quantités approximatives nécessaires pour la fabrication illicite de 1 kilogramme de LSD et de 100 kilogrammes de méthaqualone et de phencyclidine
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