SUBSTANCES PSYCHOTROPES

FORMULAIRES

   

Formulaire P ( nouvelle version)

Statistiques annuelles relatives aux substances visÉes par
la Convention de 1971 sur les substances psychotropes

(33 e édition, septembre 2012)

 

 

(à communiquer à l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) en application

des articles 1 er, 2, 3, 12 et 16 de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes,

de la résolution I de la Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'un protocole

sur les substances psychotropes et des résolutions 1576 (L), 1985/15 et 1987/30

du Conseil économique et social)

 

( PDF - DOC)

   
   
   

Formulaire A/P (nouvelle version 2016)

Statistiques Trimestrielles Des Importations Et Des Exportations De Substances Incluses

Au Tableau Ii De La Convention De 1971 Sur Les Substances Psychotropes

 

(à communiquer à l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) en application de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes, de la résolution I de la Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'un protocole sur les substances psychotropes et des résolutions 1576 (L) et 1981/7

du Conseil économique et social)


( PDF- DOCX)

Formulaire B/P (nouvelle version 2017) ( se referer al la page en anglais)

  • Supplement au Formulario B/P (nouvelle)

Prévisions des besoins médicaux et scientifiques annuels pour les substances incluses aux

Tableaux II, III, et IV de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes

 

(à communiquer à l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) en application
des résolutions 1981/7, 1991/44, 1993/38 et 1996/30 du Conseil économique et social)


( PDF- DOCX)
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