Évaluation de l'application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues
(Date limite d'envoi:
30 mars 2007)
L'Organe, en coopération avec les gouvernements, promeut le respect par ces derniers des dispositions des traités relatifs au contrôle des drogues et les aide dans cette tâche. Depuis 1998, il passe régulièrement en revue les progrès réalisés dans l'application des plans d'action adoptés par l'Assemblée générale à sa vingtième session extraordinaire. En examinant et en analysant les informations qui lui sont communiquées par quelques 211 pays et territoires, il vérifie si les traités sont appliqués par les pays efficacement. Grâce à son évaluation continue des efforts déployés au niveau national et à son dialogue permanent avec les gouvernements, il est habilité à recommander des mesures et à suggérer des aménagements aux régimes de contrôle internationaux et nationaux.
Dans le cadre de l'évaluation des progrès accomplis en matière de contrôle des drogues depuis la vingtième session extraordinaire de 1998 consacrée au problème mondial de la drogue, l'Organe a décidé d'examiner le respect de l'ensemble des traités par les gouvernements. Il s'agit de mettre en lumière les efforts déployés par les gouvernements pour appliquer les dispositions des conventions internationales relatives au contrôle des drogues, de déceler les faiblesses ou lacunes de ce contrôle aux niveaux national et international, et de faire des recommandations concernant les régimes nationaux et internationaux de contrôle des drogues.
Afin de mener à bien cet examen, l'Organe a élaboré un questionnaire intitulé "
Évaluation de l'application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues" qu'il prie votre Gouvernement de bien vouloir remplir et renvoyer à son secrétariat dès que possible, et en tout état de cause avant le 30 mars 2007.
Veuillez noter que ce questionnaire couvre divers aspects du contrôle des drogues et suppose donc la participation de tous les organismes publics qui, dans votre pays, s'occupent de cette question. C'est pourquoi il est demandé à votre Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que le questionnaire soit rempli de manière coordonnée et en temps utile, et pour qu'il fournisse des renseignements actuels et aussi complets que possible.
Votre Gouvernement est encouragé à remplir et envoyer par courriel (
secretariat@incb.org ), comme pièce jointe, la version électronique du questionnaire, disponible ci-dessous dans les langues suivantes:
anglais,
arabe,
chinois,
espagnol,
français et
russe. Veuillez noter qu'une copie papier imprimée du questionnaire rempli devrait également être envoyée à l'Organe à l'adresse suivante:
Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS)
Centre international de Vienne
B.P. 500
A-1400 Vienne
Autriche
L'Organe ne peut s'acquitter de son mandat, qui est de suivre l'application des conventions internationales relatives au contrôle des drogues, et essayer d'aider les pays à remédier aux insuffisances éventuelles que si les gouvernements coopèrent efficacement en lui communiquant des informations utiles. Pour cette raison, il attache beaucoup de prix à votre plein soutien pour faire en sorte que le questionnaire rempli lui soit remis d'ici au 30 mars 2007. L'Organe ne doute pas qu'il continuera de bénéficier de la coopération de votre Gouvernement dans les efforts qu'il déploie pour atteindre les objectifs des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.
Pour toute question que votre Gouvernement pourrait avoir dans ce contexte, il est possible de contacter le secrétariat comme suit:
Veuillez trouver ci-joint pour information la
liste des substances placées sous contrôle international.
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