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Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

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Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2022 sur l'application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

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United Nations Publication

Sales No.E.23.XI.4

ISBN:978-92-1-148378-9

eISBN 978-92-1-002499-0

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Avant-propos

Préface

Table des matières

Notes explicatives

Résumé

Chapitre

l. Introduction
ll. Mesures prises par les gouvernements et par l'Organe international de contrôle des stupéfants
  1. Champ d'application du contrôle
  2. Adhésion à la Convention de 1988
  3. enseignements fournis à l'OICS en vertu de l'article 12 de la Convention de 1988
  4. Législation et mesures de contrôle
  5. Communication de données sur le commerce, les utilisations et les besoins licites de précurseurs
  6. Besoins légitimes annuels concernant les importations de précurseurs de stimulants de type amphétamine
  7. Notifications préalables à l'exportation et recours au Système PEN Online
  8. Autres activités et résultats dans le domaine du contrôle international des précurseurs

 

lll. Ampleur du commerce licite et tendances les plus récentes du trafic de précurseurs
  1. Substances utilisées dans la fabrication illicite de stimulants de type amphétamine
  2. Substances utilisées dans la fabrication illicite de cocaïne
  3. Substances utilisées dans la fabrication illicite d'héroine
  4. Substances utilisées dans la fabrication illicite d'autres stupéfiants et substances psychotropes
  5. Solvants et acides utilisés dans la fabrication illicite d'autres stupéfiants et substances psychotropes
  6. Substances non inscrites aux Tableaus I ou II de la Convention de 1988 utilisées dans la fabrication illicite d'autres stupéfiants et substances psychotropes, de précurseurs placés sous contrôle international ou de substances non placées sous contrôle international dont il est fait abus

 

lV. Étude thématique sur l'utilisation d'Internet aux fns du trafc de précurseurs
V. Conclusions et recommandations

Glossaire

Annexes

l. Parties et non-Parties à la Convention des Nations Unies contre le trafc illicite de stupéfants et de substances psychotropes de 1988, par région, au 1er novembre 2022
ll. Présentation de renseignements par les gouvernements en application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafc illicite de stupéfants et de substances psychotropes de 1988, dans le formulaire D pour les années 2017 à 2021
lll. Saisies de substances inscrites au Tableau I et au Tableau II de la Convention des Nations Unies contre le trafc illicite de stupéfants et de substances psychotropes de 1988 signalées à l'Organe international de contrôle des stupéfants (2017-2021)
(Annexe III)
lV. Liste des pays et territoires faisant rapport à l'OICS sur le commerce licite et les utilisations et besoins légitimes de substances inscrites au Tableau I et au Tableau II de la Convention des Nations Unies contre le trafc illicite de stupéfants et de substances psychotropes de 1988 pour les années 2017 à 2021
V. Besoins légitimes annuels en éphédrine, pseudoéphédrine, méthylènedioxy-3,4 phényl propanone-2 et phényl-1 propanone 2, substances fréquemment utilisées dans la fabrication de stimulants de type amphétamine

( Annexe V)

Vl. Gouvernements ayant demandé l'envoi de notifcations préalables à l'exportation en vertu du paragraphe 10 a de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafc illicite de stupéfants et de substances psychotropes de 1988
Vll. Substances inscrites au Tableau I et au Tableau II de la Convention des Nations Unies contre le trafc illicite de stupéfants et de substances psychotropes de 1988
Vlll. Utilisation de substances inscrites aux Tableaux dans la fabrication illicite de stupéfants et de substances psychotropes
lX. Utilisations licites des substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention des Nations Unies contre le trafc illicite de stupéfants et de substances psychotropes de 1988
X. Dispositions conventionnelles relatives au contrôle des substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfants et de substances psychotropes
Xl. Groupes régionaux

L'Organe international de contrôle des stupéfiants