Législation et mesures de contrôle

  • Résolutions pertinentes de mise en œuvre par les gouvernements de l'article 12 de la Convention de 1988

  • L'utilisateur peut trouver ici un résumé exhaustif du Conseil de sécurité, Conseil économique et social et résolutions de la CND, CND pertinent pour le contrôle des substances qui sont utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (précurseurs), conformément à l'article 12 de l'Organisation des Nations Unies Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.
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