Législation et mesures de contrôle

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Couverture de la Convention de 1988

Le cadre régissant le contrôle international des précurseurs est établi par la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, en particulier son article 12. En outre, le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) et son organe subsidiaire, la Commission des stupéfiants (CND), ont publié un certain nombre de résolutions réitérant les dispositions et élargissant le cadre de contrôle de la Convention de 1988.

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Resolutions

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Procédure de placement sous contrôle des précurseurs de drogues

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