Si elles sont réalistes, régulièrement revues et actualisées, les évaluations des besoins légitimes annuels en précurseurs constituent un outil pratique qui permet de prévenir les détournements. Elles donnent aux autorités nationales compétentes des pays exportateurs une indication des besoins légitimes annuels des pays importateurs.

 

Dans sa résolution 49/3 de mars 2006, intitulée « Renforcement des systèmes de contrôle des précurseurs utilisés dans la fabrication de drogues de synthèse », la Commission des stupéfiants a, entre autres, prié les États Membres d'adresser à l'OICS des évaluations annuelles de leurs besoins légitimes en éphédrine, en pseudoéphédrine, en méthylènedioxy-3,4 phényl propanone-2 (3,4-MDP-2-P) et en phényl-1 propanone-2 (P-2-P), ainsi que, dans la mesure où c'était possible, des indications estimatives de ce qu'ils devraient importer en préparations contenant ces substances qui pouvaient être facilement utilisées ou extraites par des moyens aisés à mettre en œuvre.

 

 

Quand et comment soumettre des évaluations des besoins légitimes annuels en précurseurs chimiques?

Les évaluations des besoins légitimes annuels sont saisies dans le   formulaire D   et peuvent être modifiées, au besoin, au moyen d'une communication officielle. Elles se rapportent aux années civiles et restent valides jusqu'à réception de nouvelles évaluations.

 

Comment évaluer les besoins légitimes annuels en précurseurs chimiques?

    Besoins légitimes annuels - chiffres fondés sur les dernières données disponibles (en anglais) 

    Besoins légitimes annuels - date de la dernière actualisation par les gouvernements (en anglais)

    Besoins légitimes annuels - chiffres et date (en un fichier) (en anglais)