Boîte à outils pour les autorités nationales compétentes

Afin de satisfaire à leurs obligations conventionnelles, les États parties à la Convention de 1971 sur les substances psychotropes doivent fournir à l'OICS leurs statistiques annuelles et trimestrielles sur le mouvement des substances placées sous contrôle international sur leur territoire. L'OICS fournit et met à jour la liste verte, les formulaires (P, A / P et B / P) et le matériel de formation pour aider les autorités nationales compétentes à satisfaire aux exigences du traité et aux résolutions pertinentes pour la communication des données.

Liste verte

La liste verte contient les quatre tableaux de contrôle des substances psychotropes au titre de la Convention de 1971.

De nouveaux facteurs de conversion pour les substances psychotropes sous contrôle international sont maintenant en vigueur. Veuillez commencer à utiliser les nouveaux facteurs de conversion pour les données collectées à partir du 1er janvier 2019.

  • Liste verte - Liste des substances psychotropes sous contrôle international

Nouvelles substances récemment inscrites

Les formulaires

Pour que les pays remplissent leurs obligations en matière de communication de données en vertu de la Convention de 1971, les autorités nationales compétentes peuvent disposer de formulaires permettant de fournir les données statistiques nécessaires à l'OICS.

  • Formulaire P - Statistiques annuelles relatives aux substances visés par la convention de 1971 sur les substances psychotropes
  • Formulaire A/P - Statistiques trimestrielles des importations et des exportations de substances incluses au tableau ii de la convention 1971
  • Formulaire B/P - Prévisions des besoins médicaux et scientifiques annuels pour les substances incluses aux tableaux II, III et IV de la convention de 1971 sur les substances psychotropes
  • Supplément au Formulaire B/P - Supplément aux prévisions des besoins médicaux et scientifiques annuels pour les substances incluses aux tableaux II, III et IV de la convention de 1971 sur les substances psychotropes

Dossier de formation

Mis à jour :
12/9/2018

Le dossier de formation fournit aux autorités nationales compétentes un aperçu complet de la manière de déclarer en utilisant les formulaires fournis ci-dessus, y compris des exemples de calcul de la base pure de substances psychotropes dans les préparations ainsi que des informations à fournir.

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Tel: (43 - 1) 26060 - 4277
E-mail: incb.psychotropics@un.org

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